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BNT:05:46 . [Index du volume 5] . [Page d'accueil du BNT]

QUATRIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

18 AVRIL - 3 MAI 1996

La quatrième session de la Commission chargée du Développement Durable (CDD), qui se réunit du 18 Avril au 3 Mai 1996, au Siège des Nations Unies à New York, prévoie d’examiner les travaux du Panel Intergouvernemental sur les Forêts et des Groupes de Travail Ad Hoc Non Restreint chargés des questions sectorielles (océans et atmosphère) et des finances, et des modèles de consommation et de production. Les délégués discuteront, par ailleurs: des questions intersectorielles qui n’ont pas été abordées par les groupes de travail ad hoc (transferts technologiques, éducation, développement des capacités, commerce, pauvreté, population, processus décisionnels, groupes majeurs et rapports nationaux); de la mise en oeuvre des Programmes d’Action des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID); et des expériences nationales en matière d’aménagement des littoraux et des stratégies de développement durable. Un Segment de Haut Niveau aura lieu du 1 au 3 Mai.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

Le Plan d’Action 21 a appelé à la création de la CDD pour: assurer un suivi effectif à la Conférence des Nations-Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED); améliorer la coopération internationale et rationaliser la capacité intergouvernementale en matière de prise de décisions; et pour examiner l’avancement de la mise en oeuvres du Plan d’Action 21 aux niveaux national, régional, et international. En 1992, la 47ème session de l’Assemblée Générale de l’ONU établit, dans sa résolution 47/191, les termes de référence de la Commission, sa composition, les lignes directrices concernant la participation des ONG, l’organisation de son travail, la relation entre la CDD et les autres organes des Nations Unies, et les arrangements du Secrétariat.

SESSION 1993

La CDD tint sa première session au Siège des Nations Unies à New York du 14 au 25 Juin 1993. L’Amb. Razali ISMAIL (Malaisie) fût élu premier Président de la CDD. Les délégués participant à cette première session devaient se pencher sur les points suivants: l’adoption d’un programme de travail thématique pluriannuel; les futurs travaux de la Commission; l’échange d’informations sur la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 aux échelons nationaux; les progrès réalisés dans l’intégration des recommandations de la CNUED dans les activités des organismes internationaux et au sein du système onusien; des projets réalisés dans la promotion du transfert technologique, de la coopération et du renforcement des capacités; et les premiers engagements de financement, les flux et les arrangements financiers traduisant les décisions de la CNUED.

SESSION 1994

La seconde session de la CDD se réunit à New York du 16 au 27 Mai 1994. La Commission, présidée par Klaus TÖPFER (Allemagne), discuta des chapitres intersectoriels suivants du Plan d’Action 21: commerce, environnement et développement durable; modèles de consommation (4); groupes majeurs (23-32); ressources financières et mécanismes budgétaires (33); transferts des technologies respectant l’environnement, coopération et développement des capacités (34); institutions (38); et instruments juridiques (39). Du côté sectoriel, les délégués devaient examiner l’avancement de la mise en oeuvre des chapitres suivant du Plan d’Action 21: santé (Chapitre 6); établissements humains (7); ressources en eau douce (18); produits chimiques toxiques (19); déchets dangereux (20); déchets solides (21); et déchets radioactifs (22).

La Commission appela à l’établissement d’un groupe de travail ad hoc non restreint intérimaire pour l’examen des questions sectorielles devant être abordées par la CDD durant sa session de 1995. Les délégués notèrent qu’à moins d’une augmentation de l’AOD et d’une amélioration du climat économique international, il sera difficile de traduire en actions les engagements de Rio. De nombreux participants étaient, par ailleurs, d’accords sur le fait qu’à moins d’un changement dans la forme de la CDD, il sera impossible de passer de la rhétorique et des discours au dialogue et à l’action.

SESSION 1995

La CDD a tenu sa troisième session du 11 au 18 Avril 1995 à New York. La révision du format de la Commission, qui inclut de nombreuses discussions de panels, permit aux participants d’entamer le dialogue. Les deux journées consacrées à l’échange des expériences nationales en matière de mise en oeuvre de Plan d’Action 21 se sont distinguées par rapport à la focalisation précédente de la CDD axée sur l’ONU. La Journée des Collectivités Locales, combinée aux panels et ateliers parrainés par les gouvernements et par les ONG, permirent à la CDD de se pencher sur les aspects locaux de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21.

La Commission, présidée par Henrique CAVALCANTI (Brésil), examina le second ensemble de questions de son programme de travail thématique pluriannuel, incluant les recommandations du groupe de travail ad hoc sur les questions sectorielles, présidé par Sir Martin HOLDGATE (Royaume Uni), et celui du financement présidé par Dr. Lin SEE-YAN (Malaisie), qui se sont déroulés du 27 Février au 9 Mars 1995. Les délégués abordèrent: le commerce, l’environnement et le développement durable (Chapitre 2); la lutte contre la pauvreté (3); les modèles de consommation (4); les dynamiques démographiques et la durabilité (5); l’intégration de l’environnement et du développement dans les processus décisionnels (8); les groupes majeurs (23-32); les ressources financières et les mécanismes budgétaires (33); le transfert des technologies respectant l’environnement, la coopération et le renforcement des capacités (34); la science au service du développement durable (35); et l’information au service des processus décisionnels (40).

L’ensemble sectoriel de 1995 inclut: une approche intégrée à la planification et à la gestion des ressources foncières (Chapitre 10); la lutte contre la déforestation (11); la lutte contre la désertification et la sécheresse (12); le développement durable en milieux montagnards (13); la promotion de l’agriculture durable et du développement rural (14); conservation de la diversité biologique (15); et gestion de la biotechnologie en respectant l’environnement (16). La Commission devait établir, par ailleurs, le Panel Intergouvernemental sur les Forêts.

GROUPES DE TRAVAIL AD HOC NON-RESTREINTS

Le Groupe de Travail Ad Hoc Non Restreint issu de la CDD et chargé des Questions Sectorielles, se réunit du 26 Février au 2 Mars 1996 à New York, sous la Présidence de Svante BODIN (Suède). Les délégués discutèrent les rapports du Secrétaire Générale sur les Chapitres 17 (océans) et 9 (atmosphère) du Plan d’Action 21 et se penchèrent sur le projet de proposition du PNUE concernant la mise en oeuvre du Plan d’Action Mondial (PAM) pour la protection de l’environnement marin contre les activités terrestres, élaboré lors de la Conférence de Washington de Novembre 1995. Les délégués ne parvinrent pas à compléter l’examen du Rapport du Président, qui met l’accent sur les points suivants: la gestion intégrée des zones littorales; la protection environnementale marine incluant la question des polluants organiques persistants; les ressources marines vivantes; les incertitudes critiques; et la coordination internationale. Concernant l’atmosphère, le Rapport souligne notamment: l’amélioration de la base scientifique des processus décisionnels; la promotion du développement durable; la destruction de l’ozone stratosphérique; et la pollution atmosphérique transfrontalière.

Le Groupe de Travail Ad Hoc Non Restreint chargé du Financement et des Modèles de Production et de Consommation se réunit du 4 au 8 Mars 1996 à New York, sous la Présidence du Dr. Lin SEE-YAN (Malaisie). Les délégués discutèrent des rapports du Secrétaire Général sur les Chapitres 4 (changement des modèles de production et de consommation) et 33 (ressources financières et mécanismes budgétaires) du Plan d’Action 21. Le Rapport du Président qui fut discuté sans devenir un texte de négociations, souligne les points suivants quant au changement des modèles de production et de consommation: les inter-liaisons avec la question de financement; les implications politiques des tendances; les effets sur les pays en développement; l’évaluation des mesures politiques; l’avancement de la mise en oeuvre des objectifs nationaux volontaires; et la révision des lignes directrices onusiennes en matière de protection du consommateur. S’agissant des ressources financières et des mécanismes budgétaires le Rapport souligne: la mobilisation des ressources extérieures; la mobilisation des ressources nationales; la faisabilité des mécanismes innovants; les transferts des technologies respectant l’environnement; et une matrice des options politiques et des instruments financiers.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERIMAIRE

LE PANEL INTERGOUVERNEMENTAL CHARGE DES FORÊTS (PIF): Le PIF tint sa seconde session du 11 au 22 Mars 1996 à Genève. Les délégués y menèrent leurs premières discussions des six éléments du programme: mise en relief des causes de la déforestation et de la dégradation de la forêt; écosystèmes fragiles touchés par la désertification et impact de la pollution atmosphérique sur les forêts; besoins et exigences des pays à faible couvert forestier; coopération internationale en matière d’aide financière et de transfert technologique; évaluation des avantages multiples de tous les types de forêts; et méthodologie d’estimation des avantages multiples des forêts. Les délégués achevèrent, par ailleurs, le premier examen des plans nationaux en matière de forêt et de gestion des terres, du savoir traditionnel lié à la forêt, des critères et des indicateurs, du commerce et de l’environnement, et des organismes internationaux et institutions multilatérales. Au cours des deux dernières journées de la réunion les délégués devaient se pencher sur les rapports de synthèse des Co-Présidents. Ils qualifièrent ces rapports de provisoires pour signifier qu’ils ne représentent pas des textes négocier. Les délégués devaient, par ailleurs, s’accorder pour entamer les négociations au PIF-3, sur les sujets examinés durant cette session, même si un débat est prévu sur l’élément du programme portant sur l’assistance financière et le transfert technologique. De plus amples renseignements sont disponibles aux adresses suivantes sur Internet: http://enb.iisd.org/; http://www.un.org/DPCSD; http://webonu.fastnet.ch.

REUNION D’EXPERTS SUR LA DETERMINATION DES BESOINS TECHNOLOGIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette réunion fut organisée du 5 au 7 Février 1996 à Scheveningen/La Haye, par les Pays Bas et la Suisse. La réunion avait pour objectif de contribuer aux actuelles discussions sur le transfert technologique et le développement des capacités en particulier dans le cadre de la CDD et de l’Initiative Technologique Climatique de l’OCDE/AIE. Environ 40 experts issus des gouvernements nationaux, des organismes internationaux, de l’industrie et des instituts de recherche ont participé à cette réunion qui aboutit à des conclusions et des recommandations concernant l’évaluation des besoins nationaux (EBN) en matière de développement des capacités technologiques. Les conclusions ont été élaborées sous forme de “Guide des BNT en matière de Technologies Respectant l’Environnement” visant à fournir des conseils quant à l’utilisation des BNT aux pays ou organisations planifiant le démarrage ou le renforcement de leurs efforts en matière de développement des capacités. Pour obtenir le rapport complet; contacter: Ms. Petra Loeff, Ministry of Housing, Spatial Planning and the Environment, P.O. Box 30945, 2500 GX, The Hague, The Netherlands. Tel: +31-70-3391291; Fax: +31-70-3394080.

ATELIER SUR LES METHODOLOGIES D’ELABORATION DES INDICATEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE: L’Agence Environnementale du Japon a organisé cet atelier du 5 au 8 Février 1996 à Glen Cove, NY, pour discuter des méthodologies d’élaboration des indicateurs du développement durable. Il s’agissait de la troisième réunion d’une série de réunions organisées par les gouvernements et les ONG pour impulser les travaux de la CDD sur la question des indicateurs. Parmi les présents, les délégués de 29 gouvernements nationaux, d’organisations onusiennes et différentes ONG. Six Groupes de Travail devaient passer en revue divers sous-ensembles des papiers traitant des méthodologies et devaient préparer des recommandations détaillées pour le DCPDD. L’atelier recommanda que la CDD invite les gouvernements nationaux à tester, sur une base volontaire, et à améliorer le développement des indicateurs dans le cadre du développement durable et à fournir des informations sur leur expérience. Pour de plus amples renseignements, contacter: Mr. Toshiro Hirase, Environment Agency of Japan; Tel: +81-3-3580-1704; Fax: +81-3-3581-5951; e-mail: QGB01573@niftyserve.or.jp.

ATELIER REGIONAL AFRICAIN SUR LA DETERMINATION DES BESOINS TECHNOLOGIQUES POUR SOUTENIR LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES RESPECTANT L’ENVIRONNEMENT ET LA COOPERATION INTERNATIONALE EN LA MATIERE: Le Centre Technologique Régional Africain (CTRA), le DCPDD et la Commission Economique Onusienne pour l’Afrique (CEA) ont organisé conjointement cet atelier qui s’est déroulé à Dakar au Sénégal, du 17-19 Janvier 1996. Ont assisté à cet atelier, 31 experts de 15 pays africains et 6 représentants d’organisations internationales. Les discussions abordèrent les points tels que: les liens entre la détermination des besoins technologiques et l’évaluation des technologies; les cas particuliers en Afrique où la détermination des besoins technologiques était partie intégrante du transfert technologique ou des activités/arrangements d’acquisition; l’application de la détermination des besoins technologiques; les expériences en matière d’élaboration de méthodologies de détermination des besoins technologiques, en soutien aux transferts des TRE qui se sont avérés utiles quant aux conditions et aux besoins de la région africaine; et les expériences des gestionnaires des secteurs publiques et privés concernant l’utilité de la détermination des besoins technologiques. Pour plus d’informations, contacter: Mr. Dirk Pilari, DPCSD. Tel: +212-963-6575; Fax: +212-963-1267; e-mail: pilari@un.org.

A SUIVRE AUJOURD’HUI

PLENIERE: Le Président sortant, Henrique CAVALCANTI (Brésil), ouvrira la quatrième session de la CDD ce matin et introduira l’élection des membres du nouveau Bureau. La Commission continuera avec: l’adoption de l’ordre du jour et du programme de travail, figurant dans E/CN.17/1996/1; l’examen du rapport d’avancement du Panel Ad Hoc Intergouvernemental chargé des Forêts; et la discussion de l’avancement de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21, en se focalisant sur les composantes intersectorielles et les éléments critiques de la durabilité.

PANEL: A 17 h, un panel autour de l’éducation et développement durable se réunira sous l’égide de l’UNESCO.