Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 149
Mardi 25 avril 2000

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-8
LUNDI 24 AVRIL 2000

La huitième session de la Commission du développement Durable (CDD-8) s'est ouverte aujourd'hui au siège des Nations Unies à New York. Le Président Juan Mayr (Colombie) a encouragé les délégations à utiliser la session comme une occasion de dialogue plutôt que de négociations et de prise de décisions, faisant état de la situation de blocage dans laquelle se trouvent les échanges internationaux sur un certain nombre de questions soumises à l'examen. Après avoir abordé, le matin, les questions procédurières, et entendu les rapports concernant les activités de la période intersessions, les participants devaient engager, au cours de l'après-midi et de la soirée, le Dialogue des Détenteurs des Enjeux sur l'Agriculture et le Développement Durable.

LA PLENIERE D'OUVERTURE

Le Président Mayr déclara la session ouverte et invita les délégués à procéder à l'élection des membres du Bureau. Il rappela que l'élection de l'un des Vice-présidents du Bureau de la CDD-8 avait été reportée en 1999, et indiqua que les Etats africains s'étaient entendus sur la nomination d'Abderrahmane Merouane (Algérie). Merouane fut ainsi élu pour siéger au sein du Bureau de la CDD-8 avec Mayr et les Vice-présidents Patrick McDonnell (Irlande), Zvetolyub Basmajiev (Bulgarie) et Choi Seok-young (République de Corée).

Nitin Desai, Sous-Secrétaire Général des Nations Unies, chargé des Affaires Sociales, remercia le Président Mayr pour son commandement innovant et énergique puis exposa ses attentes quant aux résultats de cette session, à savoir: des lignes directrices pratiques pour une intégration efficace des dimensions économiques, écologiques et sociales des sols et de l'agriculture; le dépassement du niveau de la rhétorique quant aux voies et moyens de traiter la tendance à la baisse enregistrée dans l'APD; une nouvelle focalisation sur le thème commerce et environnement; et des orientations pour l'ECOSOC et pour l'Assemblée Générale de l'ONU sur le suivi du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF).

Le Président Mayr présenta le calendrier des travaux de la CDD-8, notant l'établissement de trois comités de rédaction: le comité chargé de la planification et de la gestion intégrées des ressources en terre et de l'agriculture, qui sera présidé par Patrick McDonnell; le comité chargé des ressources financières et des mécanismes de financement, de la croissance économique, du commerce et de l'investissement, qui sera présidé par Choi Seok-young; et le comité chargé des préparatifs de Rio+10, qui sera présidé par Zvetolyub Basmajiev.Au sujet du Segment de Haut Niveau, le Président Mayr indiqua que cinq réunions thématiques y sont prévues. Le calendrier des travaux (E/CN.17/ 2000/1) fut approuvé.

RAPPORTS DES GROUPES DE TRAVAIL SPECIAUX INTERSESSIONS: Le rapport du Groupe de Travail Spécial Intersessions (GTSI) sur la Planification et la Gestion Intégrées des Ressources en Terre et de l'Agriculture (E/CN.17/2000/11) fut présenté par le Coprésident du GTSI, Patrick McDonnell. L'orateur mit en relief, entre autres, les aspects suivants: la mise en œuvre des objectifs de l'agriculture durable et du développement rural (ADDR); le caractère multi-fonctionnel de l'agriculture (CMFA); l'accès à la terre et la sécurité du régime foncier, en particulier pour les groupes sociaux défavorisés; la sécurité de l'approvisionnement alimentaire; l'allégement de la pauvreté; et l'interaction entre le milieu urbain et le milieu rural. Il anticipa que des éléments additionnels émergeront au cours du Dialogue des différents détenteurs des enjeux et du Segment de Haut Niveau.

Le Coprésident du GTSI, Choi Seok-young, résuma le rapport du Groupe de Travail Spécial Intersessions sur les Ressources Financières et les Mécanismes de Financement, la Croissance Economique, le Commerce et l'Investissement. Il nota les éléments pouvant figurer dans le projet de décision, identifiés au cours de la réunion et affirma que le travail dans ce domaine était crucial pour l'évaluation des dix années de la CNUED.

RAPPORTS DES ACTIVITES INTERSESSIONS: Le délégué des PAYS-BAS mit en relief les challenges, les objectifs et les résultats de la Conférence "Cultiver nos Avenirs", qui s'est déroulée aux Pays-Bas en septembre 1999, et appela à une solution axée sur l'action. L'AUSTRALIE résuma les conclusions de la Conférence "Land Care" qui a eu lieu en mars 2000 et qui a abordé le thème sectoriel de la planification et de la gestion intégrées des ressources en terre. Il nota le rôle des communautés locales et autochtones dans la gestion des terres et les progrès réalisés au niveau de l'élaboration et de la mise en œuvre des solutions. Il mit en exergue la création d'un centre d'échange d'information en la matière à Canberra. La SUISSE introduisit une brochure décrivant le nouveau mandat assigné aux agriculteurs helvétiques et appelant à l'adoption de méthodes de production plus efficaces et à la protection de l'environnement, au maintien de la fertilité des sols et à la promotion de la biodiversité. L'AUSTRALIE parla de l'atelier international sur la gestion des sols et le développement durable et introduisit la Déclaration de Bathurst. Un représentant du Département Américain des Affaires Economiques et Sociales présenta les résultats du premier Forum International des Conseils Nationaux du Développement Durable qui s'est réuni à New York au cours de la semaine qui a précédé la CDD-8. Il rapporta que les participants y avait identifié l'importance des conseils nationaux de développement durable pour la formulation des stratégies et de la participation de la société civile.

DIALOGUE DES DETENTEURS DES ENJEUX: LES TECHNIQUES DE PRODUCTION, LA CONSOMMATION ET LA SECURITE

Le Président Mayr introduisit le premier Dialogue des différents détenteurs des Enjeux sur l'Agriculture Durable, se focalisant sur les choix offerts dans le domaine des techniques de production agricole, des modes de consommation et des régulations de sécurité: potentialités et menaces pour l'agriculture durable.

LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Au nom de l'industrie et du commerce, le RESEAU AGRO ALIMENTAIRE INTERNATIONAL identifia les techniques agricoles intégrées comme étant le moyen le plus approprié de concrétiser la durabilité, et accueillit favorablement l'intervention gouvernementale adaptée aux conditions locales. Au nom des agriculteurs, La FEDERATION INTERNATIONALE DES PRODUCTEURS AGRICOLES et la VIA CAMPESINA soulignèrent l'importance de l'agriculture régénératrice et exhortèrent les gouvernements et les agences internationales à se focaliser sur l'impact des politiques agricoles sur les petits paysans fermiers. La CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES mit l'accent sur: le soutien du travail de l'Organisation Internationale du Travail (OIT);la promotion de la participation des travailleurs dans les processus décisionnels; et l'identification des effets de la biotechnologie sur l'emploi. Intervenant au nom des ONG, des femmes et des populations autochtones, le NGO CAUCUS ON SUSTAINABLE AGRICULTURE AND FOOD SYSTEMS recommanda, entre autres: une focalisation sur les petits agriculteurs; l'amélioration de la sécurité alimentaire à travers l'adoption d'un régime foncier approprié; le soutien des tendances vers l'agriculture organique; le parachèvement et la ratification de la Convention sur les Polluants Organiques Persistants (POP); l'application du moratoire sur la mise en circulation de tous les OGM dans l'environnement; la suppression des subventions agricoles; et l'appui du droit du consommateur à savoir.

LE DIALOGUE OUVERT: Notant la nécessité de semences résistantes à la sécheresse, l'EGYPTE plaida pour le recours aux nouvelles technologies là où la sécurité peut être garantie. Le délégué des PAYS-BAS mit en relief la sécurité alimentaire mondiale et appela à des propositions axées sur l'action, de la part de la CDD. Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, déclara que le fardeau de la dette des pays en développement et les effets de la volatilité du financement mondial, doivent être traités. Le délégué des ETATS-UNIS évoqua les cinq principes devant orienter le cadre de la biotechnologie: un processus de régulation objectif, l'implication du consommateur, l'équité à l'endroit de l'agriculteur, la citoyenneté de l'entreprise, et un commerce international ouvert et libre. Le CANADA recommanda la mise en place de systèmes de régulation efficaces en matière de biosécurité, dans les pays en développement, et le transfert de l'expertise.

LES RECOMMANDATIONS DES DETENTEURS DES ENJEUX: Les représentants des SYNDICATS recommandèrent: que les concepts d'ADDR et de CMFA reconnaissent les salariés du secteur agricole en tant que groupe social à part; que les principales normes encadrant l'emploi soient reflétées dans les travaux de la CDD et dans les concepts d'ADDR et de CMFA; et qu'une plus grande sécurité et une protection contre les pesticides soit assurées aux travailleurs.

Les représentants des ONG présentèrent des recommandations portant sur: la question des responsabilités dans l'introduction des OGM; le droit des agriculteurs à sauver leurs semences agricoles; la mobilisation en faveur d'une agriculture durable basée sur l'agro-écologie; la création d'un groupe de travail constitué des détenteurs des enjeux pour l'étude des indicateurs de l'agriculture durable; la revitalisation des connaissances et techniques locales; l'engagement de cinquante pour cent du financement destiné à la recherche agricole et de soixante-dix pour cent du financement destiné aux projets, à la production organique; l'engagement, par la FAO, à allouer, d'ici trois ans, cinquante pour cent de son financement et de ses ressources humaines à l'agriculture organique durable; un passage du financement de la recherche universitaire, à des études consacrées à l'agriculture organique; l'application du principe de précaution; la mise en œuvre d'un moratoire sur les technologies qui pose un risque évident ou potentiel; et l'adoption d'approches agro-écologiques participatives axées sur l'agriculture. Les représentants des POPULATIONS AUTOCHTONES présentèrent des recommandations portant sur: la nécessité d'un moratoire sur les essais de terrain en matière d'OGM; le soutien gouvernemental et intergouvernemental en faveur des pratiques agricoles durables des populations indigènes; le respect gouvernemental et international pour les droits fonciers en appui à l'agriculture durable; le besoin d'un groupe de travail comportant les représentant des peuples autochtones, des femmes et des couches exploitées; et la nécessité des mécanismes fonciers garantissant l'accès à la terre productive. Les représentants de l'INDUSTRIE recommandèrent: que les délibérations sur l'agriculture organique et les OGM soient menées sur la base de la rationalité scientifique et non sur "l'émotivité"; que les pays se dotent des capacités nécessaires à la mise en œuvre de procédures de régulation de biosécurité, éclairées et fondées sur la science; que des indicateurs soient élaborés pour l'évaluation des effets respectifs des approches de l'agriculture organique et de la biotechnologie sur la durabilité; et que l'innovation soit guidée par la satisfaction des besoins. Les représentants des AGRICULTEURS recommandèrent: que des montants équivalents de soutien financier soient consacrés au génie génétique et au petits agriculteurs; que les gouvernements augmentent l'investissement du secteur public dans la recherche agricole; que les gouvernements élaborent un cadre de régulation rationnel pour les OGM et les produits organiques, avec la participation des différents détenteurs des enjeux dans la conceptualisation; que la sécurité du régime foncier soit reconnue comme la meilleure incitation pour une agriculture durable; et que les gouverne
ments reconnaissent la nécessité de partager la responsabilité des coûts
de production plus élevés de l'agriculture durable.

DIALOGUE DES DETENTEURS DES ENJEUX: LES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE GESTION DES RESSOURCES EN TERRE

Le Président Mayr introduisit le second Dialogue des détenteurs des enjeux, focalisé sur les bonnes pratiques en matière de gestion des ressources en terre pour la réalisation de cycles alimentaires durables.

LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Notant la nécessité d'une plus grande intensité culturale et de meilleures récoltes, le RESEAU AGRO-ALIMENTAIRE INTERNATIONAL mit en relief le rôle de la biotechnologie et souligna l'impératif d'adapter l'agriculture durable aux conditions démographiques, techniques et socio-économiques locales. La FEDERATION INTERNATIONALE DES PRODUCTEURS AGRICOLES et la VIA CAMPESINA appelèrent à la mise en place de mesures politiques favorisant les pratiques agricoles durables, y compris, l'égalité dans l'accès au crédit pour les petits agriculteurs, les programmes de partenariat et la promotion des produits organiques. La CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES appela à des lignes directrices pour les compagnies multinationales opérant dans le domaine alimentaire et recommanda d'utiliser les flux de capitaux dans le renforcement des capacités. Le NGO CAUCUS ON SUSTAINABLE AGRICULTURE AND FOOD SYSTEMS recommanda la suppression des subventions, l'amélioration de l'intégration des politiques appliquées dans l'agriculture et dans le développement rural, la garantie d'un régime foncier équitable, la redistribution des terres de qualité, et la promotion du rôle des petits exploitants. Le représentant appela par ailleurs l'industrie à définir "l'agriculture durable".

Les réponses gouvernementales: L'EGYPTE mit l'accent sur les potentialités de la recherche appliquée dans le domaine de l'accroissement de la productivité agricole. Soulignant le caractère multi-fonctionnel de l'agriculture, le JAPON mit en exergue le rôle du secteur public dans la fourniture des données et des technologies aux agriculteurs et aux consommateurs.

LE DIALOGUE OUVERT: Les représentants de l'INDUSTRIE proposèrent des recommandations appelant à des politiques publiques capables: d'assurer la préservation des récoltes; de garantir des salaires dignes au travailleurs et des marchés justes aux producteurs; et d'encourager la coopération entre tous les secteurs. Les ONG avancèrent des recommandations appelant: à des ressources pour la recherche dans le domaine de l'agro-écologie; à la création d'un groupe de travail sur les questions ayant trait à la gestion des sols, avec pour mandat, de se réunir jusqu'à la CDD-10; à l'élaboration de mécanismes juridiques nationaux et internationaux, à refléter le régime foncier comme préalable à l'ADDR; à la création d'instruments nationaux et internationaux permettant la reconnaissance des pratiques agricoles traditionnelles; et à la ratification de la convention sur les POP et des accords pertinents sur les changements climatiques.

Les SYNDICATS recommandèrent: l'établissement des droits des travailleurs agricoles; la connexion d'autres secteurs à celui de l'agriculture; le traitement de la pollution transfrontalière; et l'établissement d'un lien entre les modes de production et de consommation à travers la mise en place d'un système alimentaire intégré. Les représentants des AGRICULTEURS suggérèrent des recommandations appelant: à l'identification des meilleures pratiques pour analyse; à un soutien de la part des gouvernements nationaux au profit des agriculteurs locaux pour l'obtention du capital; à des mesures de protection des activités en cours dans le domaine de l'agriculture durable; et à l'intégration du principe de précaution dans les politiques agricoles. Le Président nota que des éléments ont été établis pour les débats et travaux à venir et ajourna la réunion à 21h45.

DANS LES COULOIRS

Un certain nombre de participants se sont interrogés sur le sort qui sera réservé aux contributions apportées par les détenteurs des enjeux au cours des échanges sur le thème de l'agriculture durable. Ils se sont demandé, notamment, si les recommandations émises par ces derniers allaient pouvoir être reflétées dans les propositions qui seront négociées dans les comités de rédaction de la CDD-8. Des réserves ont été également formulées quant à la focalisation étendue sur la biotechnologie au détriment d'autres sujets, dans le débat.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

DIALOGUES DES DETENTEURS DES ENJEUX: Le troisième Dialogue des détenteurs des enjeux sur l'agriculture durable, focalisé sur les connaissances utiles à la mise en place d'un système alimentaire durable, se déroulera à partir de 10h dans la Salle de Conférence 2. Le dernier Dialogue sur l'agriculture durable, axé sur la mondialisation et la libération du commerce, commencera à 15h dans la Salle de Conférence 2.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Peter Doran <pfdoran@hotmail.com>, Jonathon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.si> et Wendy Jackson <wendy@iisd.org>. Edition Numérique: Leila Mead <leila@interport.net> et Ken Tong <ken@iisd.org>. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, les Ministères Norvégien de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Des versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.

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