Daily report for 4 May 2000

Les dlgus prs de la Commission du Dveloppement Durable ont poursuivi leurs travaux tout au long de la journe du jeudi et jusqu'au premires heures de vendredi matin. Le Comit de Rdaction I s'est runi brivement, dans la matine, pour convoquer deux groupes de contact chargs de traiter les questions de biotechnologie et ressources gntiques et du caractre multi-fonctionnel de l'agriculture. L'Aprs-midi, le Comit de Rdaction devait entendre lecture des rapports manant des groupes de contact. Le groupe de contact sur la Planification et la Gestion Intgres des Ressources Foncires a tenu une sance nocturne. Pour sa part, le Comit de Rdaction II s'est runi, le matin, pour procder l'examen du projet de texte rvis concernant les Ressources Financires et les Mcanismes de Financement et, l'aprs-midi, pour dlibrer autour de la rvision de texte concernant le thme de Croissance Economique, Commerce et Investissement. Le Comit s'est runi, de nouveau, dans la soire, pour dbattre des projets rviss des deux thmes. De son ct, le Comit de Rdaction III a tenu une sance de travail, l'aprs-midi, consacre aux prparatifs de Rio+10 et aux "points divers."

LE COMITE DE REDACTION I

AGRICULTURE: Le Comit de Rdaction I se runit brivement, le matin, pour constituer deux groupes de contact et de les charger de la poursuite de l'examen des thmes de biotechnologie et ressources gntiques et du "caractre" multi-fonctionnel de l'agriculture. Le Comit devait se retrouver dans l'aprs-midi pour reprendre ses travaux sur la rvision de texte concernant l'Agriculture. Le Prsident McDonnell rapporta que le groupe de contact sur la biotechnologie et les ressources gntiques a ralis certains progrs. Au sujet de la dsertification et de la scheresse, le BENIN nota qu'une rfrence aux programmes d'action devait remplacer la rfrence aux plans d'action, pour rester en harmonie avec la formulation approuve. Les dlgus acquiescrent et le libell fut accept. Au sujet de l'accs la terre et de la scurit des rgimes fonciers, la plupart des dlgus s'accordrent sur l'intgration du libell retenu par Habitat, mais dcidrent de reporter la discussion de la formulation exacte. Au sujet de la prparation aux situations d'urgence, le G-77/CHINE proposa d'ajouter le terme "tel qu'appropri" pour l'assistance fournir. Le libell fut accept. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa d'insrer une formulation sur l'importance cruciale des ressources en eau. L'EGYPTE approuva mais, avec l'appui de la TURQUIE, insista sur la ncessit de prciser l'importance "au niveau national". L'INDE, soutenue par l'EGYPTE, appela l'uniformit entre ce libell et les autres libells qui se rapportent ce sujet dans le document.

Au sujet de l'change d'informations, les dlgus s'accordrent sur un libell identifiant les rles de la Banque Mondiale et du Fonds Montaire International et celui de la FAO, dans l'laboration d'un programme intersectoriel concernant l'agriculture organique. Au sujet de la collecte des donnes et des indicateurs, le G-77/CHINE proposa la suppression de la rfrence la "dsagrgation sexo-spcifique" et, ici, contr par l'UE, la suppression de la rfrence la Convention sur la Diversit Biologique. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa le maintien de la rfrence, affirmant que c'tait l, le seul moyen d'assurer le suivi des progrs de la situation de la femme dans l'agriculture. Le BENIN qualifia la dsagrgation sexo-spcifique de nouveau concept. Le paragraphe resta entre crochets. Au sujet de la ngociation d'un instrument international sur les Polluants Organiques Persistants, le G-77/CHINE fit objection une proposition Canadienne appelant reconnatre l'importance d'une aide aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomique, dans la ralisation de leurs obligations. Au sujet de la participation des principaux acteurs, le G-77/CHINE, appuy par la Nouvelle ZELANDE, proposa la suppression du paragraphe appelant un mcanisme participatif pour l'ADDR. L'UE, soutenue par les ETATS-UNIS et la REPUBLIQUE TCHEQUE, apporta son appui la poursuite du dialogue orient vers l'action et impliquant les principaux acteurs et la suppression des termes "spcial" et "de composition non limite" qualifiant le groupe de travail. Le G-77/CHINE argua que personne ne pouvait dicter ses desiderata quant au type de runions ou de consultations devant tre entreprises par les organes pertinents des Nations Unies. L'ARGENTINE nota que les principaux acteurs issus des pays en dveloppement ne sont pas en mesure de participer dans ce dialogue.

Le dlgu des ETATS-UNIS proposa l'insertion d'un libell appelant la reprsentation des pays en dveloppement. Le Prsident McDonnell proposa la tenue de consultations officieuses cet effet. Le libell en question fut laiss crochet. Au sujet des questions agricoles et commerciales en suspens, l'UE proposa d'attendre les conclusions du Comit de Rdaction II concernant les points ayant trait au commerce. Au cours de la sance tenue en dbut de soire par le Comit de Rdaction I, le Prsident McDonnell invita le Dr Fernandez Modesto (Cuba) prsenter le rapport du groupe de contact couvrant la question du caractre multi-fonctionnel de l'agriculture. Le Dr Modesto indiqua qu'un certain nombre de points concernant ce thme, continueront tre sujets de controverse. Le groupe de contact a men un dbat conceptuel de vingt minutes et a finalement dcid de renvoyer de nouveau le sujet devant le Comit de Rdaction.

Navid Hanif (Pakistan) rapporta, pour sa part, que le groupe de contact sur la biotechnologie et ressources gntiques est parvenu un accord: sur l'exploration des potentialits offertes par la biotechnologie, en utilisant des valuations de risque transparentes et bases sur la science et des procdures de gestion de risque, en y appliquant une approche fonde sur le principe de prcaution; sur l'encouragement des gouvernements instaurer des cadres juridiques et autres mesures pour l'analyse des risques et la gestion des OGM; sur la promotion des seules applications biotechnologiques qui ne comportent pas de risques inacceptables, en gardant l'esprit, les considrations thiques; et sur l'encouragement des gouvernements finaliser, dans les meilleurs dlais possibles, les ngociations autour de l'Engagement International concernant les Ressources Phito-Gntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture. Le groupe s'est galement accord sur la suppression du paragraphe consacr l'tiquetage des produits gntiquement modifis.

PLANIFICATION ET GESTION INTEGREES DES RESSOURCES FONCIERES: Le Comit de Rdaction I s'est runi brivement pour procder l'examen de la rvision de texte labore par le Prsident McDonnell. Les dlgus acceptrent l'insertion d'une rfrence propose par le G-77/CHINE sur la gestion des lignes de partage des eaux, en tant que l'un des cadres ncessaires la ralisation de l'approche globale souhaite dans le dveloppement durable. Aprs avoir invit les dlgations dterminer les paragraphes problmatiques, le Prsident McDonnell dsigna Navid Hanif (Pakistan) pour la facilitation d'un nouveau groupe de contact charg de traiter les points en suspens. Les dlgus dbattirent, entre autres, des rfrences: l'accs "quitable" la terre et la scurit "juridique" des rgimes fonciers; des politiques d'habilitation dans le domaine social, conomique et environnemental, conformes au concept de bonne gouvernance; aux agriculteurs et aux industries agroalimentaires; aux mines personnelles; la protection et l'amlioration des puits d'absorptions et de la fixation du gaz carbonique; la signature, ratification et promotion de la mise en application des conventions pertinentes d'ici 2002; et la dsagrgation sexo-spcifique.

LE COMITE DE REDACTION II

RESSOURCES FINANCIERES ET MECANISMES DE FINANCEMENT: Le matin, le Comit de Rdaction II procda l'examen de la rvision de texte concernant les Ressources Financires et les Mcanismes de Financement. Au sujet des responsabilits communes mais diffrencies, les dlgus acceptrent un libell propos par le G-77/CHINE, incluant une rfrence au Principe 7 de la Dclaration de Rio. Un groupe de contact officieux fut tabli pour examiner le libell appelant des financements additionnels pour couvrir les effets de la mondialisation. Au sujet de la gouvernance, l'UE continua plaider pour une "bonne" gouvernance, et le G-77/ CHINE et le CAMEROUN proposrent d'utiliser le libell retenu dans la Rsolution 54/231 de l'AG, qui qualifie la gouvernance de "responsive aux besoins des gens et capable de services efficaces, transparents et responsables." Les propositions furent places entre crochets. Au sujet de la nouvelle APD, le JAPON, avec les ETATS-UNIS, suggra que celle-ci soit octroye "de prfrence" sous forme de subventions.

Les dlgus se runirent de nouveau dans la soire pour considrer une mise jour du projet de texte. Au sujet de l'APD, le G-77/CHINE proposa un libell intgrant les options prcdemment crochetes, y compris celle prfrant une APD fournie sous forme de subventions. Le libell propos par le JAPON appelant la prise en considration des besoins et de la situation financire des pays rcipiendaires fut accept. L'amendement introduit par l'UE, soulignant le rle "crucial" du dveloppement durable dans l'radication de la pauvret et supprimant la rfrence la promotion de l'emploi productif fut renvoy la Plnire. L'UE et le G-77/CHINE ne parvinrent pas accord sur la question de gouvernance, et ce point fut transmis la Plnire. Au sujet de mise disposition d'un fonds multilatral pour l'allgement de la dette, les dlgus approuvrent une formulation tire de la Rsolution 202 de l'AG, encourageant les donateurs poursuivre leurs efforts dans ce domaine. La proposition du JAPON appelant un "allgement quivalent" de la dette fut renvoye la Plnire. Le libell concernant le lien entre allgement de la dette et libralisation du commerce resta crochet. Le libell consacr l'tude des subventions causant des distorsions dans le march et des prjudices l'environnement fut transmis la Plnire. Les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE indiqurent qu'ils n'taient pas prts accepter une rfrence au MDP dans le libell. L'AUSTRALIE, le CANADA, la NORVEGE et l'UE plaidrent en faveur de son maintien. Le libell, tel que propos par l'AUSTRALIE, fut renvoy la Plnire. Les dlgus ne parvinrent pas un accord sur la proposition appelant la convocation d'un groupe de discussion intergouvernemental spcial pour tudier les raisons du manque de progrs enregistr dans la ralisation des engagements pris dans le domaine financier.

CROISSANCE ECONOMIQUE, COMMERCE ET INVESTISSEMENT: L'aprs-midi, le Comit de Rdaction II poursuivit ses dlibrations autour de la rvision de texte concernant le thme de Croissance Economique, Commerce et Investissement. L'UE, contre par G-77/CHINE, proposa la suppression du libell portant sur la scurit alimentaire. Le texte fut plac entre crochets avec une proposition alternative avance par les Etats-Unis, laquelle n'appelle pas "garantir" la scurit alimentaire. Le libell propos par les ETATS-UNIS, appelle par ailleurs, "promouvoir" au lieu de "garantir" la rpartition des avantages tirs de la libralisation du commerce. L'ensemble des trois options furent places entre crochets.

Au sujet du transfert des TER, la proposition de l'AUSTRALIE appelant la suppression de la rfrence des articles spcifiques de l'Accord TRIP fut accepte. Concernant le transfert des technologies, le G-77/CHINE proposa un libell bas sur la formule retenue dans le Plan d'Action de la CNUCED-X. La rfrence au FEM fut place entre crochets. Au sujet des implications du commerce international, le G-77/CHINE souligna que les implications conomiques et sociales du commerce sont "mutuelles," et proposa l'insertion d'un libell faisant rfrence aux effets des exigences cologiques sur les exportations des pays en dveloppement. Le libell fut crochet. Au sujet des liens entre les AEM et les Accords de l'OMC, le G-77/CHINE, avec la NORVEGE et l'UE, suggra l'insertion d'une formulation prcisant qu'ils doivent avoir un "statut gal." Les dlgus devaient, par ailleurs, accepter des libells portant sur: la ncessit d'apporter une assistance aux pays en dveloppement dans la mise en uvre des AEM; le traitement des risques potentiels des flux de capitaux court terme; et, pour les entreprise, un comportement responsable l'gard de l'environnement. Les dlgus ne parvinrent pas un accord sur les libells faisant rfrence au FDI et aux normes environnementales et sociales, et la recherche dans le domaine des implications commerciales des principes de la Dclaration de RIO.

Les dlgus se runirent de nouveau de 23h (jeudi) 2h30 (vendredi matin) pour l'examen de la rvision de texte du Prsident et du texte du groupe de contact. Dans leurs dbats, ils ne parvinrent pas s'entendre sur un certain nombre de questions pineuses, notamment celles: des valuations d'impact de durabilits appliquer au commerce; de la rpartition "quitable" des avantages tirs du commerce; de la proposition appelant le commerce contribuer l'amlioration des conditions de travail; et du libell encourageant la promotion des marchs de produits issus de pratiques cologiquement rationnelles, des TER et des services. L'UE prsenta un texte de compromis sur les liens entre les AEM et les Accords de l'OMC, et entre la CDB et l'Accord TRIP,

Lequel texte englobait un libell propos par le CANADA appelant tenir compte du fait que les accords commerciaux et les accords environnementaux multilatraux sont tous deux labors et ngocis dans la perspective d'objectifs multilatraux lgitimes en faveur du dveloppement durable.

LE COMITE DE REDACTION III

L'aprs-midi, les dlgus du Comit de Rdaction III approuvrent des projets de dcisions concernant: le Forum Intergouvernemental sur les Forts; le Sous-programme "Dveloppement Durable" du projet du plan moyen terme; les questions ayant trait aux travaux intersessions de la Commission; le Rapport du Comit sur l'Energie et les Ressources Nationales pour le Dveloppement, sa premire session; et les Prparatifs de la Revue Dcennale de la CNUED. Le projet de proposition de l'UE sur l'eau fut retir, suite aux rserves formules par plusieurs dlgations concernant la lourdeur du panier de travail de la CDD-9. Les dlgus furent invits rsoudre leurs divergences d'opinion concernant le Projet de Dcision de l'UE sur l'Education, la Conscientisation du Public et la Formation, au cours d'une session officieuse avant la Plnire du vendredi.

DANS LES COULOIRS

On croit savoir que des discussions "Informelles-informelles-informelles" se sont droules, dans les premires heures du vendredi matin, sur la question du caractre multi-fonctionnel de l'agriculture. Dans le groupe de contact tenu jeudi sur ce sujet, un participant issu d'un pays en dveloppement a qualifi le sujet de "spectre, hantant la CDD-8", au moment o il apportait son soutien la proposition du G-77/Chine d'ter la rfrence ce concept du projet de texte consacr l'agriculture. Le Groupe Cairns, favorable la position du G-77/Chine, a prcis que le problme avec la multi-fonctionalit n'est pas d'ordre conceptuel mais politique, un certain nombre de pays estimant qu'il s'agit l d'une sorte "d'antichambre du protectionnisme." Quelques opposants ont galement remis en question la prrogative de la CDD-8 d'introduire le concept dans les dbats, en l'absence de l'accord du Groupe de Travail Intersessions de la CDD.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LA PLENIERE: