Daily report for 24 April 2001
Les dlgus se sont runis tout au long de la journe dans trois Comits de Rdaction pour procder l'examen de quatre projets de dcisions. Le Comit de Rdaction I s'est runi, le matin, pour l'examen du texte de ngociation rvis du Prsident sur le thme de l'nergie. Le Comit de Rdaction II s'est runi, le matin galement, pour plancher sur le projet de dcision rvis concernant la protection de l'atmosphre, puis de nouveau dans l'aprs-midi, pour parachever la premire lecture du projet de dcision sur le thme des transports. Le Comit de Rdaction III devait, pour sa part, tenir une sance de travail nocturne consacre l'examen du projet de texte rvis, sur le thme de la coopration internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant.
LE COMITE DE REDACTION I
L'ENERGIE: Prsid par Alison Drayton (Guyane), le Comit devait procder l'examen du texte de ngociation du Prsident, une rvision de texte labore suite la premire lecture, effectue lundi, du Rapport du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Energie et le Dveloppement Durable (E/CN.17/2001/15). Il n'y eut pas assez de temps pour la considration des libells portant sur: l'nergie renouvelable, les technologies avance applicables dans le domaine des combustibles fossiles, les technologies de l'nergie nuclaire, l'amlioration du fonctionnement des marchs, et la coopration internationale.
L'UE, contre par le G-77/CHINE, insista sur la suppression de la rfrence portant sur le caractre non prescriptif des options politiques listes. La rfrence resta finalement crochete. Aucun accord ne put tre ralis sur des libells de compromis concernant, entre autres: le soutien devant tre apport au dveloppement et la stabilit des marchs aux fins de garantir les approvisionnements en matire d'nergie; l'amlioration de la coopration rgionale et internationale pour aider les pays en dveloppement dans la concrtisation de l'objectif de l'nergie au service du dveloppement durable; la rfrence la formulation retenue dans le Principe 10 de Rio sur le rle des principaux groupes sociaux dans les processus dcisionnels; l'importance de l'radication de la pauvret dans les pays en dveloppement et la ncessit qui en dcoule de s'assurer que les normes environnementales n'entravent en rien les efforts visant l'radication de la pauvret; et la rfrence au principe pollueurs payeurs et aux taxes intressant le secteur de l'nergie.
Les dlgus s'accordrent sur un libell appelant la promotion d'un environnement permettant aux secteurs public et priv de s'engager dans le domaine de la gnration et de la distribution de l'lectricit des tarifs abordables, et celui du transfert des technologies. Ils s'entendirent galement sur la suppression du paragraphe appelant des arrangements financiers novateurs. S'agissant de l'encouragement du transfert des technologies d'efficience nergtique aux pays en dveloppement des conditions favorables, le reprsentant des ETATS-UNIS, appuy par le G-77/CHINE, exprima sa prfrence pour la formulation portant sur le transfert des technologies utilise plus loin dans le texte de ngociation, et qui est tire du texte du Plan d'action 21. Un libell de compromis sera labor de manire informelle. Il n'y eut pas d'accord autour des propositions prconisant la suppression des libells crochets portant sur les codes et les normes de l'efficience nergtique, et sur l'amlioration de l'co-efficacit. Ces rfrences restrent entre crochets.
LE COMITE DE REDACTION II
Sous la prsidence de Drayton, le Comit devait entamer les ngociations autour du projet de dcision rvis concernant le thme de la coopration internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant. Il ne russit couvrir, cependant, que le chapitre consacr aux considrations gnrales et commencer celui de la coopration internationale. La sance de l'aprs-midi qui devait tre consacre la ngociation du projet de dcision concernant le thme de l'information au service de la prise des dcisions et de la participation fut annule pour permettre au G-77/Chine de prendre part aux dlibrations du Comit de Rdaction III sur le thme des transports.
LA COOPERATION INTERNATIONALE AU SERVICE D'UN ENVIRONNEMENT HABILITANT: Dans le chapitre consacr aux considrations gnrales, les dlgus acceptrent l'insertion de libells appelant un environnement "conomique" international, dynamique et habilitant et des responsabilits communes mais diffrencies, sans parvenir, toutefois, s'accorder sur la formulation stipulant que la coopration internationale restait tributaire de l'instauration d'un environnement habilitant. Le G-77/ CHINE prfra des rfrences la bonne gouvernance aux niveaux national et international, et suggra l'insertion d'un libell additionnel tir du texte de la Dclaration du Millnaire sur cette question. Ces points furent approuvs. Les rfrences d'origine la gouvernance sont maintenues entre crochets.
Les dlgus eurent de longues dlibrations autour de la question de l'emplacement des deux paragraphes consacrs l'APD et au transfert des technologies. Le reprsentant des ETATS-UNIS suggra de les placer dans le chapitre portant sur la coopration internationale. L'ide fut approuve mme si l'emplacement prcis de leur insertion reste dterminer.
Les dlgus s'accordrent sur les libells portant sur: le processus de mondialisation comme tant "l'un des" lments de l'environnement conomique international; la mondialisation comme ayant des potentialits d'tre "profitable pour tous"; le fait que les avantages de la mondialisation n'aient pas t "partags de manire quitable"; et les partenariats entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement et entre les gouvernements et les principaux groupes sociaux. Les dlgus abordrent, sans toutefois parvenir s'accorder sur la rfrence portant sur les contributions devant tre apportes au dveloppement durable par les donateurs et les gouvernements.
Le G-77/CHINE, contr par l'UE et le CANADA, appela la suppression du libell consacr aux contributions devant tre apportes aux travaux prparatoires de la Troisime Confrence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancs (PMA) et de la confrence sur le Financement du Dveloppement.
Dans le chapitre portant sur la coopration internationale, les dlgus supprimrent la rfrence appelant des aides non conditionnes en faveur des PAM, et acceptrent les rfrences "la ralisation" du dveloppement durable et l'entreprise des actions sur la base des circonstances nationales "et rgionales" particulires. Les dlgus ne parvinrent cependant pas s'entendre sur les libells faisant rfrence: au suivi intgr et coordonn des principales confrences et des principaux sommets des Nations Unies; des ressources financires nouvelles et supplmentaires et au transfert des technologies; aux stratgies devant tre suivies en matire de dveloppement durable; aux "plan d'action et stratgie" visant inverser la tendance la baisse des flux de l'APD "en faveur des pays qui auront accept" de raliser les objectifs tracs; au caractre complmentaire des rles de l'APD et des ressources provenant du secteur priv; aux efforts "appropris" devant tre fournis par les pays en dveloppement pour "la gestion," "l'emploi efficace" ou "le contrle" des flux de capitaux et d'investissements; et au FEM et sa troisime reconstitution de fonds.
LE COMITE DE REDACTION III
Prsid par David Stuart (Australie), le Comit devait procder l'examen du projet de dcision rvis sur le thme de la protection de l'atmosphre; Les libells portant sur la coopration rgionale et les recommandations intressant le niveau national restent encore discuter. Le Comit paracheva la premire lecture du projet de dcision concernant le thme des transports figurant dans le Rapport du Groupe de Travail Spcial sur le Transport et l'Atmosphre (E/CN.17/2001/ 16).
L'ATMOSPHERE: Au cours de la sance du matin, l'un des thmes rcurrents soulevs par les dlgus, fut le point de savoir s'il fallait, oui ou non, inclure un libell sur les questions du changement climatique, compte tenu du fait que le sujet est en cours d'examen dans d'autres fora. Au sujet des considrations gnrales ayant trait au thme de l'atmosphre, le G-77/CHINE apporta son appui la rfrence appelant un "quilibre entre" les piliers du dveloppement durable. L'UE, appuye par l'AUSTRALIE, le CANADA et le MEXIQUE, proposa plutt, une considration quilibre "et intgre". Le G-77/CHINE fit objection au libell propos par l'UE notant les effets de la pollution atmosphrique sur le patrimoine culturel. Le Prsident Stuart recommanda que ce point soit discut de manire informelle l'extrieur du comit de rdaction. Au sujet de la rfrence aux polluants ou aux missions, le CANADA mit en garde quant la ncessit d'utiliser une formulation technique correcte et l'vitement des termes "combinaison et assortiment". Le G-77/CHINE, contr par l'UE, dclara que les questions ayant trait au changement climatique taient couvertes dans un autre forum, et que par consquent la rfrence aux missions devait tre supprime. Au sujet de la part historique des pays industrialiss en matire d'missions polluantes, le G-77/CHINE et le MEXIQUE appuyrent le maintien du libell d'origine. L'UE s'y opposa, et le CANADA suggra la tenue d'une discussion informelle sur ce point. S'agissant de la coopration internationale, l'UE, le CANADA et l'AUSTRALIE apportrent leur soutien au libell original appelant une assistance en faveur des pays en dveloppement et aux pays en transition conomiques. Au sujet des technologies de rduction de la pollution atmosphrique, le G-77/ CHINE exprima des vues divergentes avec celles de l'UE et du CANADA, sur la rfrence au pratiques, mais appuya les libells appelant des combustibles, une industrie et des modes de transports propres, en particulier dans les pays en dveloppement. Au sujet des combustibles propres, le G-77/CHINE, contr par l'UE, les ETATS-UNIS et le CANADA, suggra d'inclure une rfrence l'nergie renouvelable et l'nergie alternative, et une rfrence la promotion du transfert des technologie des "taux prfrentiels." Concernant la coopration des organes internationaux, le G-77/CHINE recommanda l'inclusion de la Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Dsertification, et suggrant que la rfrence aux synergies, propose par l'UE, doit reflter le mandat de la CDD. Le dlgu des ETATS-UNIS fit objection la rfrence la CCCC et au Trait de Kyoto, ainsi qu' toute formulation obligataire sur la question de l'approvisionnement du Fonds Multilatral du Trait de Montral. La proposition de l'UE concernant le suivi de la question de la protection atmosphrique travers un partenariat stratgique mondial sera examine dans le cadre d'une discussion informelle. Le G-77/CHINE proposa le maintien de la rfrence appelant une participation effective des experts des pays en dveloppement dans les travaux du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique.
LES TRANSPORTS: Commenant par une rouverture du dbat sur la coopration internationale, les dlgus poursuivirent la discussion des lments devant figurer dans le projet de dcision concernant le thme des transports. Les nombreux amendements proposs, lundi aprs-midi, par l'UE furent circuls par crit, et seront reflts dans la rvision de texte du Prsident. Le KYRGYZSTAN, avec la SUISSE, appuya le maintien du libell consacr aux questions ayant trait aux transports dans les pays montagneux, que certains dlgus avaient, au cours de la sance du lundi, propos de supprimer. Le reprsentant des ETAT-UNIS, contr par le JAPON, encouragea la CDD "rsister la tentation" d'aborder des questions en cours d'examen dans d'autres organes et d'autres fora.
Au sujet de la coopration rgionale, le G-77/CHINE proposa de remplacer le libell portant sur les "bonnes pratiques" par un libell faisant rfrence aux "pratiques et expriences probantes," et de supprimer la rfrence la collecte et l'change des donnes. Contr par l'UE, le porte-parole suggra, en outre, la suppression du paragraphe consacr aux accords ayant trait la pollution transfrontalire. L'UE appela l'insertion d'une rfrence appelant une planification intgre de l'amnagement des territoires et de l'infrastructure.
S'agissant des recommandations devant tre adresses aux gouvernements au niveau national, le G-77/CHINE proposa la suppression du libell appelant la participation du public. L'UE prsenta plusieurs amendements et propositions portant, entre autres sur: le principe pollueurs payeurs; l'limination des subventions incidences nfastes sur l'environnement; des schmas d'inspection et d'entretien des vhicules; l'attnuation des missions et des nuisances sonores des transports; la conception de vhicules recyclables et prsentant toutes les conditions de scurit; une infrastructure sre pour les transports non motoriss; et la limitation de la dpendance des dplacements en voiture. Le CANADA et les ETATS-UNIS firent objection au libell appelant la limitation de la dpendance des dplacements en voiture. L'UE prsenta galement de nouveaux sous-paragraphes appelant l'utilisation d'indicateurs et d'tudes stratgiques portant sur la sant et sur l'environnement.
Le JAPON suggra l'insertion d'une formulation appelant la mise en place de services de transports domestiques, urbains et interurbains, par voie ferre et par voie fluviale. Le PAKISTAN fit remarquer les contradictions prsentes dans les propositions appelant des transports tarifs "abordables" et l'imposition de nouvelles taxes sur les transports. L'AUSTRALIE souligna l'importance du secteur priv en tant que source majeure d'investissement, et suggra de promouvoir l'efficience des combustibles " travers un large ventail d'instruments politiques." Le dlgu des ETATS-UNIS, avec l'EQUATEUR, suggra l'insertion d'une rfrence une planification tenant compte de l'anciennet du parc automobile. La REPUBLIQUE TCHEQUE proposa un libell encourageant la construction d'une infrastructure spare pour le transport cycliste.
Au cours du dbat prolong qui suivit, un certain nombre de pays, dont l'ALGERIE, l'AUSTRALIE, le BRESIL, le CANADA, la CHINE, l'INDE, le NIGERIA, le PAKISTAN, l'ARABIE SAOUDITE, l'AFRIQUE DU SUD et les ETATS-UNIS, firent observer que les propositions de l'UE avaient un caractre trop prescriptif et qu'elles ne tenaient pas compte des diffrences de circonstances particulires qui existent entre les pays. L'INDE suggra de prciser que ces propositions s'appliquaient seulement aux "pays industrialiss."
DANS LES COULOIRS
Les consultations informelles sur les indicateurs qui ont dbut, dans la soire du lundi 23 avril, entre les reprsentants de l'UE, du G-77/Chine et du JUSCANZ se sont poursuivies mardi. Les discussions sont menes sur la plate-forme d'un papier officieux qui a t distribu lundi et rvis mardi avec adjonction d'un libell tir du rapport des Intersessions de la CDD sur le thme de l'information au service de la prise des dcisions et de la participation.
Le papier officieux renfermerait des propositions portant sur l'appropriation par les Etats Membres et, par consquent, leur participation, dans: l'valuation des indicateurs du dveloppement durables; et, conformment la rsolution 2000/27 de l'ECOSOC, dans l'laboration des indicateurs utiliss par le Secrtariat de l'ONU dans le cadre du suivi des principaux sommets et confrences des Nations Unies. Le papier officieux traite galement: de la reconnaissance du travail accompli jusqu'ici sur les indicateurs de la CDD; des propositions concernant les futurs domaines d'action; du rle de la Commission des Nations Unies charge des Statistiques dans l'laboration des indicateurs de la CDD; et de l'assistance devant tre apporte l'implication des pays en dveloppement dans la formulation de ces indicateurs.
Quelques sources ont rvl, par ailleurs, que certaines parmi les proccupations exprimes au cours des dlibrations ont port sur: l'insertion d'un chapeau introduisant le texte; l'introduction d'une formulation pour prvenir toute utilisation future des indicateurs comme conditions; la ncessit d'un processus de test des indicateurs entirement financ; et la prcision du mandat de la Commission charge des Statistiques par rapport aux indicateurs de la CDD. Notant la divergence des positions, l'un des participant a confi que "le mariage ne va pas tre ais."
A SUIVRE AUJOURD'HUI
COMITE DE REDACTION I: Le Comit de Rdaction sur l'nergie se runira de 15h 18h dans la Salle de Confrence 2 pour terminer la seconde lecture du texte de ngociation, aprs quoi, des groupes de contact pourraient tre constitus pour le traitement des questions les plus polmiques.
COMITE DE REDACTION II: Le Comit de Rdaction se runira de 11h 13h, dans la Salle de Confrence 3, pour poursuivre l'examen du projet de dcision rvis concernant le thme de la coopration internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant. Le Comit se runira de nouveau de 19h 21h dans la Salle de Confrence 2 pour l'examen du projet de dcision rvis sur le thme de l'information au service de la prise des dcisions et de la participation.
COMITE DE REDACTION III: Le Comit se runira de 11h 13h dans la Salle de Confrence 2, pour l'examen de la rvision de texte du Prsident sur le thme des Transports. Le Comit se runira encore pour la conclusion de la premire lecture du projet de dcision rvis sur la protection de l'atmosphre, de 15h 18h dans la Salle de Confrence 3.