Daily report for 8 September 1994

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIPD JEUDI 8 FVRIER 1994

XIII. ACTION NATIONALE: Le texte crochet dans le paragraphe13.16 (cots de la mise en oeuvre), et jusqu' un tiers, desources externes fut examin. L'Algrie, au nom du G-77,proposa de supprimer les crochets. L'Allemagne, au nom de l'UE etsoutenue par le Japon, partagea cette opinion. Le Brsil, soutenupar les USA, l'Argentine et d'autres encore, fit remarquer que laversion franaise du texte diffrait de la version anglaise etproposa de l'ordre de la place de jusqu' . La Guyane,soutenue par d'autres, proposa d'ajouter au moins un tiers .Enfin le G-77 et l'UE s'accordrent que de l'ordre de taitacceptable, sachant que cela sera reflt dans 14.11. Auparagraphe 13.22, le Secrtariat fit noter que le texte entrecrochets en tenant compte des droits et des responsabilits desparents et des besoins des adolescents , n'tait pas crochetdans le paragraphe 11.9. Il n'y eut pas de nouvelles discussions.Dans le paragraphe 13.23, le Sngal, soutenu par le Zimbabwe, leMali et d'autres, proposa un amendement selon lequel lesgouvernements consacreraient au moins 20% des dpenses du secteurpublic, au secteurs sociaux soulignant l'radication de lapauvret. L'Algrie, au nom du G-77, dclara ne pas pouvoirendosser ce concept avant le rsultat des discussions au SommetSocial. La Sude souligna son engagement l'aide en matire dedveloppement social mais fit remarquer que l'adoption del'Initiative 20/20 exigeait une meilleur comprhension.

L'Allemagne, au nom de l'UE, soutenue entre autres par le japon,prfra l'utilisation de la locution proportion accrue pluttque d'endosser l'Initiative 20/20. Le Prsident encouragea leSngal et l'UE tenir des consultations. Dans l'aprs-midi, lesdlgus s'accordrent sur un texte de compromis, comme faisantpartie d'un arrangement d'ensemble avec le paragraphe 14.11 cet gard, les gouvernements sont exhorts consacrer uneproportion accrue des dpenses du secteur public, aux secteurssociaux, ainsi qu'une proportion accrue de l'assistanceofficielle au dveloppement... L'UE prsenta plus tard un textede compromis pour le paragraphe 13.15, ce sont l des cotsestimatifs, prpars titre indicatif par les experts, bass surl'exprience ce jour avec les quatre composantes cites plushaut. Ces estimations doivent tre revues et mises jour sur labase de l'approche globale reflte dans le paragraphe 13.14 dece Programme d'Action, en particulier pour ce qui est des cotsde mise en oeuvre des prestations de service de sant en matirede reproduction . En outre, dans le sous-paragraphe (b), cots est supprim comme le sont les crochets dans lesparagraphes (a) et (d).

XIV. COOPRATION INTERNATIONALE: Les dlgus s'accordrent pourter les crochets autour du paragraphe 14.3 (b) qui fut ainsiamend: pour encourager que la communaut internationale adoptedes politiques macro-conomiques favorables la promotion d'unecroissance conomique et d'un dveloppement durable dans les paysen voie de dveloppement. L'Autriche proposa alors un nouvelamendement pour remplacer dveloppement par dans le cadredu dveloppement durable . Comme aucun dlgu ne soutint cetamendement, l'Autriche accepta de le retirer. L'UE se dclaraplus tard, en faveur de ce mme amendement. Le Prsident maintintque le dbat concernant ce paragraphe, tait clos. Les dlgusne parvinrent pas un accord sur le paragraphe 14.3 (f) (droitsde l'Homme). La Chine appela sa suppression car ce sujet estcouvert dans les Principes. Le G-77, soutenu par la Chine,proposa une nouvelle formulation: pour assurer que lespopulations et les programmes de dveloppement adhrent auxdroits humains fondamentaux reconnus par la communautinternationale et le prsent Programme d'Action, conformment auxconditions particulires de chaque pays . L'UE, soutenue par lesUSA, proposa galement une alternative: pour assurer, tout enreconnaissant les conditions particulires de chaque pays, queles populations et les Programmes d'Action adhrent aux droitshumains fondamentaux reconnus par la communaut internationale etrappels dans le prsent Programme d'Action . Rien n'taitrsolu. Dans le paragraphe 14.10 (b) (objectifs), les dlgusfurent d'accord pour ter les crochets autour de tout ens'efforant d viter autant que possible, une rduction desressources rserves d'autres domaines de dveloppement . Lescrochets furent aussi ts du paragraphe 14.11, en rsultat descompromis concernant 13.23 et 13.15. La locution de l'ordrede fut insre devant $5.7 milliards. La dernire phrase futremplace par: la communaut internationale prend note del'initiative visant mobiliser des ressources pour permettre tous, l'accs aux services sociaux lmentaires, rputeInitiative 20/20, qui sera tudie lors du Sommet Mondial pour leDveloppement Social . Les paragraphes 14.13, 14.15 et 14.16renferment tous une rfrence aux pays en transition conomique.les dlgus se mirent d'accord pour: retenir la rfrence cegroupe de pays dans le paragraphe 14.13 (coordination entredonateurs); supprimer cette mme rfrence dans 14.14(affectation des ressources financires extrieures); et enleverles crochets du paragraphe 14.15 qui fut ainsi amend: ...recevoir une aide temporaire pour les activits en matirede population et dveloppement... Au paragraphe 14.17(financement innovatif), les crochets furent enlevs et le texteest ainsi libell: des financements innovatifs, comprenant denouvelles faons de mobiliser des ressources financires dessecteurs public et priv , comme entre autres, diffrentes formesd'allgement de la dette dont un recours accru l'annulation dela dette pour l'investissement public dans les programmes depopulation et dveloppement, doivent tre explors .

XVI. SUIVI DE LA CONFRENCE: Il y eut trois options pour leparagraphe 16.3 portant sur les indicateurs et sur le respect dela lgislation nationale, et des croyances culturelles etreligieuses. Les USA, soutenus par l'thiopie, suggra unamendement au troisime projet de manire y introduire unerfrence aux droits de l'Homme et aux principes thiques. LeMexique voulut voir retenir la seconde version en guise decompromis. En dpit de certaines proccupations, les dlgusacceptrent de retenir le troisime projet.

III. INTERRELATION ENTRE POPULATION, CROISSANCE CONOMIQUE ETDVELOPPEMENT DURABLE: Le G-77 suggra de retenir dans leparagraphe 3.16, la partie qui rappelle le droit au dveloppementmais voulut supprimer la rfrence ladiscrimination envers la Femme. L'UE proposa de supprimer larfrence au droit au dveloppement et de maintenir la partieabordant la discrimination envers la Femme. Quelques dlgussoulignrent que le droit au dveloppement fut reconnu au dbutde cette Confrence. Les USA suggrrent un amendement decompromis qui fut accept, selon lequel le droit au dveloppementest retenu en tant que faisant partie de tous les autres droitsde l'Homme et une attention particulire est accorde aux femmesdans les pays dvelopps et ceux en voie de dveloppement. LeSaint Sige demanda des explications autour du paragraphe 3.19qui appelle une attention particulire aux membres dfavorissde la socit. Cette catgorie comprend les enfants et leparagraphe mentionne qu'il doivent bnficier d'emplois, dudveloppement d'aptitude et de la sant en matire dereproduction. Le Prsident fut d'accord que le paragraphe n'avaitpas de sens et demanda au Saint Sige de se consulter avecd'autres. Dans le paragraphe 3.21 (cration d'emploi), le G-77voulut supprimer la partie appelant mettre fin la corruption, la bonne administration, des institutions dmocratiques et la rorientation des priorits budgtaires vers les secteurssociaux et le dveloppement des ressources. Le Mexique futd'accord que le paragraphe traitait d'affaires intrieures etdevait tre supprim. L'UE voulait retenir le texte. La Malaisietait d'accord pour retenir le texte si la rfrence une base non prjudiciable l'environnement tait supprime. LaLibye dclara que c'tait l, la seule partie du texte qu'ilfallait retenir. Les USA avancrent une formulation de compromisen suggrant de se rfrer investissement sur une base nonprjudiciable l'environnement, un plus grand investissementdans le dveloppement des ressources et l'instaurationd'institutions dmocratiques et une bonne administration .L'Algrie dclara que cela tait acceptable au G77, mais malgrtous ses efforts, un membre du G-77 dsapprouva et suggra demaintenir le premier texte. Les participants s'accordrentfinalement sur le texte de compromis.

IV. PARIT HOMME FEMME, QUIT ET RENFORCEMENT DES POTENTIALITSDES FEMMES: L'UE fut d'accord pour ter les crochets dans leparagraphe 4.18 (ducation primaire pour tous) et cela futaccept. L'gypte, soutenue par la Tunisie, la Jordanie etd'autres, implora le Prsident d'amender le paragraphe 4.17parceque le mot quitable a t traduit diffremment enarabe. Elle voulut aussi la suppression de droits d'hritage dans la version anglaise ainsi que la phrase en particulier, entrouvant des alternatives au mariage prcoce dans le paragraphe4.21. Le Prsident raffirma que le texte non crochet ne pouvaittre rouvert. Le Zimbabwe et les les Vierges Britanniquessoutinrent le Prsident. L'Algrie dclara que les paysislamiques avaient besoin de se consulter. Le Pakistan et l'Iranproposrent des amendements des parties de texte noncrochetes. L'Algrie et l'Iran dclarrent qu'il fallait choisirentre sauver la Confrence ou sauver les rgles de procdure.

V. LA FAMILLE, SES RLES, COMPOSITION ET STRUCTURE: Au paragraphe5.1, l'Iran voulut remplacer concepts familiaux par formesfamiliales pour tre conformes aux discussions sur lesPrincipes. Encore une fois, le Prsident dclara que le texte noncrochet ne pouvait tre rouvert. Le Canada suggra d'ajuster ceparagraphe, si besoin est, aprs l'accord sur les Principes. Dansle paragraphe 5.5 (limination de la discrimination), l'gypte,le Pakistan et le Maroc trouvrent des difficults concernant larfrence autres unions . Mais de nouveau, diffrentsdlgus et le Prsident argurent que cela ne pouvait trerouvert. Certains autres pays voulurent aussi des claircissementsur la signification de cette phrase.

VI. CROIT DMOGRAPHIQUE ET STRUCTURE: Dans ce chapitre, outre sant en matire de sexualit et de reproduction , les seulsautres crochets se trouvaient autour de population(s)indigne(s). Ce sujet en en cours de discussion dans le chapitresur les Principes. Un ensemble de pays voulut amender des partiesde texte non crochetes. L'Argentine, soutenue par le Brsil,demanda que la rfrence territoires soit remplace par terres . La Bolivie argua que ce sont l deux conceptsdiffrents qu'il ne faudrait pas confondre. Le Brsil ajoutaqu'il ne faudrait pas substituer proprit terrienne par droit demaintien. Le Swaziland dclara que le texte non crochet ne doitpas tre rouvert, ce que ritra le Prsident.

XII. TECHNOLOGIE, RECHERCHE ET DVELOPPEMENT: l'annotationattache au paragraphe 12.20 qui liste les groupes dfavoriss,est entirement entre crochets et en contient autour de population(s) indigne(s). L'Australie commenta que la dcisionde garder ou pas les s est traite dans la discussion sur lesPrincipes. L'Allemagne opina que l'annotation renfermait beaucouptrop de groupes. Le Canada proposa d'ajouter un langage au dbutde l'annotation pour donner qui pourrait inclure . Cetamendement fut accept.

XV. PARTENARIAT AVEC LE SECTEUR NON GOUVERNEMENTAL: Le Prsidentfit noter que les seuls crochets dans ce chapitre se trouvaientautour de planification familiale et de sant en matire dereproduction . Le Saint Sige fit objection au langage dans15.13 qui traite des droits de l'Homme. Elle demanda que laformule utilise dans 14.3 (f) en cours de ngociation,s'appliqut ici.

GRANDE COMMISSION

XIII. ACTION NATIONALE: Le texte crochet dans le paragraphe13.16 (cots de la mise en oeuvre), et jusqu' un tiers, desources externes fut examin. L'Algrie, au nom du G-77,proposa de supprimer les crochets. L'Allemagne, au nom de l'UE etsoutenue par le Japon, partagea cette opinion. Le Brsil, soutenupar les USA, l'Argentine et d'autres encore, fit remarquer que laversion franaise du texte diffrait de la version anglaise etproposa de l'ordre de la place de jusqu' . La Guyane,soutenue par d'autres, proposa d'ajouter au moins un tiers .Enfin le G-77 et l'UE s'accordrent que de l'ordre de taitacceptable, sachant que cela sera reflt dans 14.11. Auparagraphe 13.22, le Secrtariat fit noter que le texte entrecrochets en tenant compte des droits et des responsabilits desparents et des besoins des adolescents , n'tait pas crochetdans le paragraphe 11.9. Il n'y eut pas de nouvelles discussions.Dans le paragraphe 13.23, le Sngal, soutenu par le Zimbabwe, leMali et d'autres, proposa un amendement selon lequel lesgouvernements consacreraient au moins 20% des dpenses du secteurpublic, au secteurs sociaux soulignant l'radication de lapauvret. L'Algrie, au nom du G-77, dclara ne pas pouvoirendosser ce concept avant le rsultat des discussions au SommetSocial. La Sude souligna son engagement l'aide en matire dedveloppement social mais fit remarquer que l'adoption del'Initiative 20/20 exigeait une meilleur comprhension.

L'Allemagne, au nom de l'UE, soutenue entre autres par le japon,prfra l'utilisation de la locution proportion accrue pluttque d'endosser l'Initiative 20/20. Le Prsident encouragea leSngal et l'UE tenir des consultations. Dans l'aprs-midi, lesdlgus s'accordrent sur un texte de compromis, comme faisantpartie d'un arrangement d'ensemble avec le paragraphe 14.11 cet gard, les gouvernements sont exhorts consacrer uneproportion accrue des dpenses du secteur public, aux secteurssociaux, ainsi qu'une proportion accrue de l'assistanceofficielle au dveloppement... L'UE prsenta plus tard un textede compromis pour le paragraphe 13.15, ce sont l des cotsestimatifs, prpars titre indicatif par les experts, bass surl'exprience ce jour avec les quatre composantes cites plushaut. Ces estimations doivent tre revues et mises jour sur labase de l'approche globale reflte dans le paragraphe 13.14 dece Programme d'Action, en particulier pour ce qui est des cotsde mise en oeuvre des prestations de service de sant en matirede reproduction . En outre, dans le sous-paragraphe (b), cots est supprim comme le sont les crochets dans lesparagraphes (a) et (d).

XIV. COOPRATION INTERNATIONALE: Les dlgus s'accordrent pourter les crochets autour du paragraphe 14.3 (b) qui fut ainsiamend: pour encourager que la communaut internationale adoptedes politiques macro-conomiques favorables la promotion d'unecroissance conomique et d'un dveloppement durable dans les paysen voie de dveloppement. L'Autriche proposa alors un nouvelamendement pour remplacer dveloppement par dans le cadredu dveloppement durable . Comme aucun dlgu ne soutint cetamendement, l'Autriche accepta de le retirer. L'UE se dclaraplus tard, en faveur de ce mme amendement. Le Prsident maintintque le dbat concernant ce paragraphe, tait clos. Les dlgusne parvinrent pas un accord sur le paragraphe 14.3 (f) (droitsde l'Homme). La Chine appela sa suppression car ce sujet estcouvert dans les Principes. Le G-77, soutenu par la Chine,proposa une nouvelle formulation: pour assurer que lespopulations et les programmes de dveloppement adhrent auxdroits humains fondamentaux reconnus par la communautinternationale et le prsent Programme d'Action, conformment auxconditions particulires de chaque pays . L'UE, soutenue par lesUSA, proposa galement une alternative: pour assurer, tout enreconnaissant les conditions particulires de chaque pays, queles populations et les Programmes d'Action adhrent aux droitshumains fondamentaux reconnus par la communaut internationale etrappels dans le prsent Programme d'Action . Rien n'taitrsolu. Dans le paragraphe 14.10 (b) (objectifs), les dlgusfurent d'accord pour ter les crochets autour de tout ens'efforant d viter autant que possible, une rduction desressources rserves d'autres domaines de dveloppement . Lescrochets furent aussi ts du paragraphe 14.11, en rsultat descompromis concernant 13.23 et 13.15. La locution de l'ordrede fut insre devant $5.7 milliards. La dernire phrase futremplace par: la communaut internationale prend note del'initiative visant mobiliser des ressources pour permettre tous, l'accs aux services sociaux lmentaires, rputeInitiative 20/20, qui sera tudie lors du Sommet Mondial pour leDveloppement Social . Les paragraphes 14.13, 14.15 et 14.16renferment tous une rfrence aux pays en transition conomique.les dlgus se mirent d'accord pour: retenir la rfrence cegroupe de pays dans le paragraphe 14.13 (coordination entredonateurs); supprimer cette mme rfrence dans 14.14(affectation des ressources financires extrieures); et enleverles crochets du paragraphe 14.15 qui fut ainsi amend: ...recevoir une aide temporaire pour les activits en matirede population et dveloppement... Au paragraphe 14.17(financement innovatif), les crochets furent enlevs et le texteest ainsi libell: des financements innovatifs, comprenant denouvelles faons de mobiliser des ressources financires dessecteurs public et priv , comme entre autres, diffrentes formesd'allgement de la dette dont un recours accru l'annulation dela dette pour l'investissement public dans les programmes depopulation et dveloppement, doivent tre explors .

XVI. SUIVI DE LA CONFRENCE: Il y eut trois options pour leparagraphe 16.3 portant sur les indicateurs et sur le respect dela lgislation nationale, et des croyances culturelles etreligieuses. Les USA, soutenus par l'thiopie, suggra unamendement au troisime projet de manire y introduire unerfrence aux droits de l'Homme et aux principes thiques. LeMexique voulut voir retenir la seconde version en guise decompromis. En dpit de certaines proccupations, les dlgusacceptrent de retenir le troisime projet.

III. INTERRELATION ENTRE POPULATION, CROISSANCE CONOMIQUE ETDVELOPPEMENT DURABLE: Le G-77 suggra de retenir dans leparagraphe 3.16, la partie qui rappelle le droit au dveloppementmais voulut supprimer la rfrence ladiscrimination envers la Femme. L'UE proposa de supprimer larfrence au droit au dveloppement et de maintenir la partieabordant la discrimination envers la Femme. Quelques dlgussoulignrent que le droit au dveloppement fut reconnu au dbutde cette Confrence. Les USA suggrrent un amendement decompromis qui fut accept, selon lequel le droit au dveloppementest retenu en tant que faisant partie de tous les autres droitsde l'Homme et une attention particulire est accorde aux femmesdans les pays dvelopps et ceux en voie de dveloppement. LeSaint Sige demanda des explications autour du paragraphe 3.19qui appelle une attention particulire aux membres dfavorissde la socit. Cette catgorie comprend les enfants et leparagraphe mentionne qu'il doivent bnficier d'emplois, dudveloppement d'aptitude et de la sant en matire dereproduction. Le Prsident fut d'accord que le paragraphe n'avaitpas de sens et demanda au Saint Sige de se consulter avecd'autres. Dans le paragraphe 3.21 (cration d'emploi), le G-77voulut supprimer la partie appelant mettre fin la corruption, la bonne administration, des institutions dmocratiques et la rorientation des priorits budgtaires vers les secteurssociaux et le dveloppement des ressources. Le Mexique futd'accord que le paragraphe traitait d'affaires intrieures etdevait tre supprim. L'UE voulait retenir le texte. La Malaisietait d'accord pour retenir le texte si la rfrence une base non prjudiciable l'environnement tait supprime. LaLibye dclara que c'tait l, la seule partie du texte qu'ilfallait retenir. Les USA avancrent une formulation de compromisen suggrant de se rfrer investissement sur une base nonprjudiciable l'environnement, un plus grand investissementdans le dveloppement des ressources et l'instaurationd'institutions dmocratiques et une bonne administration .L'Algrie dclara que cela tait acceptable au G77, mais malgrtous ses efforts, un membre du G-77 dsapprouva et suggra demaintenir le premier texte. Les participants s'accordrentfinalement sur le texte de compromis.

IV. PARIT HOMME FEMME, QUIT ET RENFORCEMENT DES POTENTIALITSDES FEMMES: L'UE fut d'accord pour ter les crochets dans leparagraphe 4.18 (ducation primaire pour tous) et cela futaccept. L'gypte, soutenue par la Tunisie, la Jordanie etd'autres, implora le Prsident d'amender le paragraphe 4.17parceque le mot quitable a t traduit diffremment enarabe. Elle voulut aussi la suppression de droits d'hritage dans la version anglaise ainsi que la phrase en particulier, entrouvant des alternatives au mariage prcoce dans le paragraphe4.21. Le Prsident raffirma que le texte non crochet ne pouvaittre rouvert. Le Zimbabwe et les les Vierges Britanniquessoutinrent le Prsident. L'Algrie dclara que les paysislamiques avaient besoin de se consulter. Le Pakistan et l'Iranproposrent des amendements des parties de texte noncrochetes. L'Algrie et l'Iran dclarrent qu'il fallait choisirentre sauver la Confrence ou sauver les rgles de procdure.

V. LA FAMILLE, SES RLES, COMPOSITION ET STRUCTURE: Au paragraphe5.1, l'Iran voulut remplacer concepts familiaux par formesfamiliales pour tre conformes aux discussions sur lesPrincipes. Encore une fois, le Prsident dclara que le texte noncrochet ne pouvait tre rouvert. Le Canada suggra d'ajuster ceparagraphe, si besoin est, aprs l'accord sur les Principes. Dansle paragraphe 5.5 (limination de la discrimination), l'gypte,le Pakistan et le Maroc trouvrent des difficults concernant larfrence autres unions . Mais de nouveau, diffrentsdlgus et le Prsident argurent que cela ne pouvait trerouvert. Certains autres pays voulurent aussi des claircissementsur la signification de cette phrase.

VI. CROIT DMOGRAPHIQUE ET STRUCTURE: Dans ce chapitre, outre sant en matire de sexualit et de reproduction , les seulsautres crochets se trouvaient autour de population(s)indigne(s). Ce sujet en en cours de discussion dans le chapitresur les Principes. Un ensemble de pays voulut amender des partiesde texte non crochetes. L'Argentine, soutenue par le Brsil,demanda que la rfrence territoires soit remplace par terres . La Bolivie argua que ce sont l deux conceptsdiffrents qu'il ne faudrait pas confondre. Le Brsil ajoutaqu'il ne faudrait pas substituer proprit terrienne par droit demaintien. Le Swaziland dclara que le texte non crochet ne doitpas tre rouvert, ce que ritra le Prsident.

XII. TECHNOLOGIE, RECHERCHE ET DVELOPPEMENT: l'annotationattache au paragraphe 12.20 qui liste les groupes dfavoriss,est entirement entre crochets et en contient autour de population(s) indigne(s). L'Australie commenta que la dcisionde garder ou pas les s est traite dans la discussion sur lesPrincipes. L'Allemagne opina que l'annotation renfermait beaucouptrop de groupes. Le Canada proposa d'ajouter un langage au dbutde l'annotation pour donner qui pourrait inclure . Cetamendement fut accept.

XV. PARTENARIAT AVEC LE SECTEUR NON GOUVERNEMENTAL: Le Prsidentfit noter que les seuls crochets dans ce chapitre se trouvaientautour de planification familiale et de sant en matire dereproduction . Le Saint Sige fit objection au langage dans15.13 qui traite des droits de l'Homme. Elle demanda que laformule utilise dans 14.3 (f) en cours de ngociation,s'appliqut ici.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE REGROUPEMENT FAMILIAL

tant donn que la Grande Commission ne parvint pas s'accordermercredi, sur la formulation duregroupement familial dans le paragraphe 10.12, l'Amb. BIEGMANannona la constitution d'un groupe de travail pour tenter deparvenir un consensus. Le groupe est prsid par l'gypte etses membres comprennent: l'Algrie (G-77), l'UE, la Turquie,l'Argentine, le Canada, l'Australie et les USA. Le groupe put serunir pendant une demi-heure le jeudi. Le consensus parutpossible et il est probable que l'gypte fasse circuler un textede compromis, vendredi.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PARAGRAPHE 8.25

Les consultations sur le paragraphe 8.25 (avortement) se sontpoursuivies jeudi matin. A 18h. l'Amb. BIEGMAN fit circuler unnouveau texte en Anglais. Il annona que le texte sera disponibledans toutes les langues vendredi, et qu'il sera discut au seinde la Grande Commission. Malte dclara qu'en dpit du grandtravail mis dans ce texte, elle ne pouvait y adhrer. Ladfinition de l'OMS de l'avortement risqu se trouvemaintenant dans un renvoi en bas de page: une procdured'interruption de grossesse non dsire effectue par despersonnes n'ayant pas les aptitudes ncessaires ou dans unenvironnement o font dfaut les normes mdicales minimum ou lesdeux la fois . Par ailleurs, le mot lgal n'apparat pluset la phrase permet de lire: dans les circonstances ol'avortement n'est contraire la lois, l'avortement doit tresans risque.

AMIS DU PRSIDENT

A 13h., le Prsident de la Grande Commission, Fred SAI fit

circuler des copies du texte rvis pour les Chapitres I et II(Prambule et Principes). Les Amis se runirent 17h.pendant deux heures pour discuter du Prambule. Le texte qui enressortit contient quelques crochets ayant trait des questionsen suspens dans d'autres chapitres. Le groupe se runit denouveau dans la soire pour dbattre des Principes.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLNIRE: La Plnire reprendra ce matin. Pour la liste desorateurs, voir le Journal d'aujourd'hui. GRANDE COMMISSION: LaGrande Commission est suppose terminer ses travauxaujourd'hui. Il est prvu qu'elle se runisse en sanceofficielle pour adopter les Chapitres IX, XI, et XVI asreferendum, ces chapitres n'ont pas de crochets. La Commissionreprendra ensuite en une sance officieuse pour aborder lesquestions en suspens dans les Chapitres I, II, VII et VIII ettous les autres paragraphes crochets. Le Prsident estsusceptible de faire part de la dcision sur la question relative l'amendement du texte non crochet qui fut jeudi, un problmeconstant.