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[Table des matières]
GROUPE DE TRAVAIL I
Le Groupe de Travail I était présidé par Braulio Da SOUZA DIAS (Brésil). Les sujets discutés sont: l'évaluation de la biodiversité; les indicateurs de la biodiversité; l'agrobiodiversité; la biodiversité terrestre; et la biodiversité marine et côtière.
La discussion sur l'agrobiodiversité n'aboutit pas à un consensus et la question dut être référée à un groupe de contact mercredi 4 Septembre dans la soirée. Le Groupe de Contact devait tenir sa réunion jusqu'à une heure avancée de la nuit, et a vu les débats s'animer de temps à autres pour aboutir finalement à ce que le président du Groupe de Travail appela "équilibre délicat." les Recommandations adoptées pas SBSTTA-2 sont intégrées dans un seul document englobant le rapport du Groupe de Travail I (UNEP/CBD/SBSTTA/2/L.3).
EVALUATIONS DE LA BIODIVERSITE, IDENTIFICATION ET SUIVI DES EFFETS ADVERSES, ET INDICATEURS DE LA BIOBIVERSITE: Les discussions autour des Points de l'Ordre du Jour 3.1 (évaluation de la biodiversité et méthodologies pour les évaluations futures), 3.2 (identification, suivi et évaluation des composantes de la biodiversité et processus à effets adverses) et 3.3 (revue et promotion des indicateurs de la biodiversité) devaient être entamées l'une à la suite de l'autre, mais il y eut bien vite un consensus que ces trois points étaient inextricablement liés et qu'ils devaient être examinés ensemble. Après quelques commentaires généraux, les trois points furent regroupés dans le projet de texte du Président sur les recommandations.
Les négociations basées sur le projet de texte du Président se focalisèrent sur l'ordre prioritaire des activités. Sur une longue liste d'activités, un certain nombre d'actions devaient recevoir plusieurs expressions de soutien pour passer en priorité: l'évaluation méthodologique critique; le travail sur les indicateurs, l'échange d'informations; l'analyse des activités à effets néfastes; l'affinement des lignes directrices; et la coopération avec les autres processus internationaux. Le développement des potentialités fut également souligné, en particulier, par un certain nombre de pays Africains, tels que le Zaïre et le Malawi.
Une troisième révision du texte du Président (UNEP/CBD/SBSTTA/WG.1/CRP.1) engloba une Annexe contenant un cadre indicatif pour les activités exerçant un impact adverse important sur la biodiversité. Les délégués supprimèrent l'Annexe et introduisirent un certain nombre d'amendements sur la base de leurs discussions sur ce sujet.
La recommandation adoptée résume les conclusions du Groupe de Travail et s'étale sur les étapes à suivre. Le SBSTTA recommande que la CdP accorde une haute priorité aux tâches suivantes: amélioration de la capacité des pays en développement en matière d'identification; le suivi et l'évaluation; l'établissement du mécanisme de redéploiement de l'information; l'élaboration de plans directeurs nationaux; la revue critique des méthodes en cours; le développement d'indicateurs centraux et d'indicateurs thématiques; l'élaboration d'un cadre indicatif pour les processus susceptibles d'effets néfastes importants; et intégration des dimensions de la biodiversité dans les évaluations des ressources. Parmi d'autres tâches "importantes" recommandées: l'élaboration de plans directeurs régionaux ou basés sur les écosystèmes; les évaluations thématiques; l'étude des rapports coûts/bénéfices de la conservation et de la gestion durable de la biodversité; et le développement d'une méthode de revue pour le suivi des activités exerçant des effets adverses sur la biodiversité et des possibilités d'atténuer ces effets.
Il est recommandé que la CdP doit demander que la prochaine réunion du SBSTTA envisage des tâches spécifiques immédiates pour le Secrétaire Exécutif, incluant: un rapport d'orientation pour aider les Parties à traiter les questions ci-dessus mentionnées en disposant de l'information sur les méthodes d'évaluation; les indicateurs et les techniques de suivi et les recommandations concernant l'harmonisation; les options du renforcement des capacités offertes aux pays en développement pour l'application des lignes directrices et des indicateurs; et l'information concernant l'élaboration des indicateurs et les recommandations concernant la mise en oeuvre d'un ensemble d'indicateurs centraux, liés en particulier aux menaces qui guettent la biodiversité.
Ces recommandations englobent aussi des revues conjointes des lignes directrices et autres produits, le démarrage de consultations avec d'autres organisations régionales ou internationales concernant l'intégration de la biodiversité dans les évaluations des ressources, et l'inscription de l'examen des indicateurs, de l'évaluation et du suivi comme point permanent à l'ordre du jour du SBSTTA.
AGROBIODIVERSITE: Après une première introduction du Point 3.9 de l'Ordre du Jour, Diversité biologique agricole (UNEP/CBD/SBSTTA/2/10), plusieurs délégués mirent en garde contre la duplication du travail de la FAO. L'AUSTRALIE souligna que la FAO est le principal task manager de la biodiversité agricole. Le Président rassura les délégations qu'il n'y avait aucun conflit entre le rôle politique de la CdP et le rôle de la FAO en sa qualité de principale agence de mise en oeuvre.
La SUEDE et le DANEMARK suggérèrent une approche similaire à celle suivie par le SBSTTA-1 dans le traitement de la biodiversité marine et côtière. La NORVEGE souligna la nécessité d'analyser les lacunes. Les USA, appuyés par la CE, mirent en relief les aspects positifs de l'agriculture intensive.
Après une discussion préliminaire, un groupe de contact fut constitué pour la réalisation d'un accord sur les recommandations finales, compte tenu des soumissions écrites de la Suède (UNEP/CBD/SBSTTA/2/Info.20) et du Brésil. Le groupe de contact fut constitué après l'introduction d'un projet de résumé préparé par le Secrétariat. Ce projet souleva bon nombre de critiques et lui reprocha en particulier d'être trop bref et d'avoir manqué de refléter l'intégrité des discussions préliminaires du groupe de travail et celle des soumissions écrites.
Après l'introduction d'un nouveau projet de texte basé sur les délibérations du groupe de contact, la SUEDE et l'ALLEMAGNE firent objection à un paragraphe portant sur les avantages tirés de l'intensification de l'agriculture durable dont a bénéficié la biodiversité, et firent enregistrer leurs réserves. La SUEDE déclara que le paragraphe ne rendait pas compte de l'état actuel des connaissances.
Le GROUPE AFRICAIN, soutenu par le Malawi et le Costa Rica, amenda une référence introduite par la SUISSE sur le rôle important de la science, pour y signaler une reconnaissance du statut et du rôle de la science indigène.
Les recommandations adoptées pour l'agrobiodiversité traitent du défi posé à l'agriculture quant à la réalisation de la stabilité et de la productivité sur une base durable, en utilisant les technologies et les pratiques permettant de concilier protection environnementale, production stable, efficacité économique et partage équitable des profits.
Le SBSTTA recommande à la CdP: d'adopter, comme domaine focal clé, la contribution de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité agricole à la durabilité de l'agriculture, et d'élaborer un programme de travail tenant compte de l'offre de la FAO pour un apport dans le domaine des ressources génétiques; de procéder à l'intégration des considérations sociales, économiques et environnementales; d'encourager les Parties à mettre en oeuvre le Plan d'Action Mondial de Leipzig concernant les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture; et d'encourager la recherche et le développement.
Il recommande aussi à la CdP: d'encourager la conversion des approches techniques agricoles non durables, la maintenance et la mobilisation du savoir local, avec une référence particulière à la question de la parité homme-femme; d'étudier les effets positifs et négatifs de l'intensification ou de l'exploitation extensive agricole; de procéder à l'analyse des lacunes (déclin au niveau de la pollinisation, micro-organismes du sol; organismes de biocontrôle; sources alimentaires sauvages, forces du marché et agriculture respectant la biodiversité, gestion intégrée des terres et des ressources, savoir traditionnel, réhabilitation des paysages dégradés, et utilisation des jardins botaniques) au niveau des activités et des instruments , en coopération avec la FAO et d'autres organisations, dans l'objectif de développer un plan de travail pluriannuel au SBSTTA; et d'inviter le FEM et autres agences internationales à présenter des rapports sur les financements.
Le SBSTTA recommande encore à la CdP: d'encourager les échanges en matière d'études de cas, à travers le mécanisme du redéploiement de l'information; de renforcer la conservation in situ autochtone; de mener un travail collaboratif sur les critères et les indicateurs; de promouvoir le transfert technologique à travers le mécanisme de redéploiement; de promouvoir la gestion intégrée des ressources; d'encourager les systèmes agricoles susceptibles d'accroître la productivité et d'améliorer la biodiversité; d'évaluer et de divulguer le savoir traditionnel; d'encourager les ex ante et/ou les ex post évaluations d'impact; de développer des méthodes d'évaluation; et d'identifier les composantes clés de la maintenance de la biodiversité dans les systèmes de production agricole.
BIODIVERSITE TERRESTRE: Les recommandations adoptées concernant la biodiversité terrestre sont le résultat des discussions basées sur le document UNEP/CBD/SBSTTA//11 traitant des liens entre forêts et diversité biologique, qui fut produit à la requête de la CdP (décision II/9) pour aider les Parties à déterminer si un nouvel apport au Panel Intergouvernemental sur les Forêts (IPF) relevant de la Commission du Développement Durable (CDD), était nécessaire. Les délégués du SBSTTA souhaitent que la CBD tisse des liens avec d'autres conventions, comme la Convention sur la Lutte Contre la Désertification et la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, pour éviter les duplications et améliorer la synergie. L'ALLEMAGNE voulait accorder une priorité à la coordination avec la CDD et au financement de la lutte contre la désertification. Le délégué reconnut la nécessité de traiter, à tous les niveaux, les causes directes des pertes et des dégradations forestières. La CÔTE D'IVOIRE souligna la préoccupation des pays Francophones quant à la surexploitation des ressources forestières, impliquant parfois les gouvernements.
Alors que certaines délégations recommandaient au SBSTTA d'attendre le résultat des délibérations de l'IPF avant de prendre toute décision sur le programme de travail en matière de forêts et biodiversité, la NORVEGE fit noter que les lacunes en matière de connaissances déjà identifiées par l'IPF demeuraient les mêmes quel que soit le résultat. Le BURKINA FASO mit en garde contre le retardement de la mise en oeuvre de la CDB. Le représentant du BIODIVERSITY ACTION NETWORK suggéra que certaines Parties pourraient tenter de retarder le processus. Le CAMEROUN appela à un programme de travail immédiat. Le DANEMARK et l'AUTRICHE suggérèrent l'adoption d'un programme de travail adaptable aux décisions de l'IPF. Les PHILIPPINES recommandèrent une focalisation sur la conservation in situ et l'encouragement de la participation des communautés locales. Le représentant de l'INTERNATIONAL ALLIANCE OF INDIGENOUS PEOPLES OF THE TROPICAL FOREST appela à l'organisation d'un forum sur les populations locales.
Le SBSTTA recommanda à la CdP de demander au Secrétariat d'explorer les voies et moyens d'une coopération avec l'IPF dans l'objectif d'établir des priorités communes, et de les soumettre à la considération du SBSTTA-3. Il recommande aussi la transmission des suggestions suivantes à l'IPF: la pleine intégration des considérations de biodiversité dans les recommandations et propositions de l'IPF, et la considération des moyens de traiter les lacunes des connaissances en matière de biodiversité forestière; l'utilisation d'une approche écosystèmique dans l'élément programmatique de l'IPF intéressant les plans nationaux de gestion des terres et des forêts, pour y intégrer les mesures de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité; et l'inclusion de la conservation et de la maintenance de la qualité des forêts dans le programme de l'IPF concernant les critères et les indicateurs.
Le SBSTTA recommanda aussi à l'IPF d'explorer les voies et moyens de coopérer avec la Convention Onusienne sur la Lutte contre la Désertification, dans les questions liées à la biodiversité dans les zones arides, dans l'objectif d'identifier des priorités communes. Il identifia les priorités suivantes pour les domaines de recherche et la technologie: établir les fondations scientifiques nécessaires à l'avancement de l'élaboration et de la mise en oeuvre des critères et indicateurs retenus pour la qualité des forêts et la conservation de la biodiversité; analyser le rôle de la biodiversité dans les écosystèmes forestiers; analyser les mesures visant à réduire les causes de la perte de la biodiversité; améliorer les approches de réhabilitation des écosystèmes déboisés et d'enrichissement de la biodiversité forestière; identifier les lacunes des connaissances en matière de fragmentation; déterminer les modèles de paysages écologiques; intégrer les zones protégées dans l'approche écosystèmique de la gestion forestière durable; procéder à une analyse rationnelle de l'influence des activités humaines sur la biodiversité, en particulier dans les pratiques de gestion forestière, et déterminer les méthodes susceptibles d'en minimiser l'impact; et développer des méthodes d'évaluation et d'estimation permettant de mesurer les multiples avantages dérivés de la biodiversité forestière.
BIODIVERSITE MARINE ET CÔTIERE: A la seconde session, la décision II/10 de la Conférence des Parties et le Mandat de Jakarta vinrent appeler à la tenue d'une réunion d'experts sur la diversité marine et côtière, et à la revue de ses résultats par le SBSTTA-2. Peu de progrès ont été réalisés à ce sujet durant 1996, avec seulement la conclusion d'un accord sur une liste d'experts.
Le débat du SBSTTA-2 autour du Point 3.12 de l'Ordre du Jour s'effectua sur la base du rapport établi par le Secrétaire Exécutif sur la diversité biologique marine (UNEP/CBD/SBSTTA/2/140) et les recommandations étaient axée sur la nécessité pour le Secrétariat d'entreprendre un certain nombre d'actions favorisant l'application de la décision II/10 de la CdP.
Les délégués étaient en général favorables au projet de texte introduit par le Président, appelant à la mise en oeuvre de la décision II/10. Les ILES MARSHALL appelèrent à une représentation géographique équitable à la Réunion des Experts. SAMOA,, l'ILE MAURICE ET LES MALDIVES appelèrent à une représentation des petits Etats insulaires. Le JAPON fit part de sa préférence pour une Réunion non restreinte pour la transparence. Le CANADA soutint une recommandation émanant du Forum International sur la Biodiversité (FIB) pour une étude sur l'état des connaissances dans le monde. Le PNUE annonça qu'il était en train de préparer une documentation pour aider à l'application du Mandat de Jakarta. La NOUVELLE ZELANDE fit objection à une proposition émanant de la SUEDE prônant le report des travaux au SBSTTA-4.
La recommandation note que peu d'actions substantielles ont été entreprises dans le domaine de la biodiversité marine durant 1996, et que la décision II/10 doit être mise en oeuvre aussi rapidement et aussi efficacement que possible. Elle appelle la CdP à donner au Secrétariat la directive de fournir au SBSTTA-3 un rapport intérimaire sur les recommandations émanant de la Réunion des Experts concernant les sujets ci-après: disponibilité des ressources; identification des domaines pertinents dans lesquels la CDB serait le plus efficace; identification des travaux en rapport menés par d'autres entités n'appartenant pas à la CDB; et détermination de la manière dont les actions planifiées ou en cours hors du cadre de la CDB pourraient contribuer à la réalisation des actions proposées par la Convention.
Le Secrétariat est sollicité de: convoquer la première Réunion des Experts, prévue de se tenir en Indonésie début 1997, et de référer l'information disponible (y compris le document UNEP/CBD/SBSTTA/2/14 examiné au SBSTTA-2) et les commentaires des Parties à la suite de cette réunion; demander à la Réunion des Experts d'aider le Secrétaire Exécutif dans l'identification des priorités et des options pragmatiques relatives à la mise en oeuvre de la décision II/10; et, renforcer et développer les dispositions particulières de partenariat avec les organisations et les institutions internationales compétentes, organes régionaux compris. Le SBSTTA recommanda aussi à la CdP de s'assurer de la disponibilité des ressources pour la réalisation du travail du Secrétariat entrant dans le cadre du Mandat de Jakarta, et pourvoir aux postes qui s'y rapportent au sein du Secrétariat.
Le Président Francesco MAURO (Italie) ouvrit les travaux du Groupe de Travail II en soulignant la nécessité d'avoir des contributions solides et scientifiquement bien assises. les sujets discutés inclurent: le renforcement des capacités en matière de taxonomie; le transfert technique, biotechnologie comprise; le savoir et les pratiques locales; le développement des capacités dans le domaine de la biosécurité; le mécanisme de redéploiement de l'information; et l'évaluation économique de la biodiversité. Les discussions sur les points spécifiques de l'ordre du jour furent facilitées par une série de séminaires organisés aux heures du déjeuner par les délégations et autres observateurs, dont certains furent qualifiés de contributions positives à l'étude technique des questions posées. L'ordre du jour fut réaménagé de manière à ce que les séminaires précèdent la discussion des points clés. Les recommandations adoptées par le SBSTTA-2 ont été intégrées dans un seul document incluant, par ailleurs, le rapport du Groupe de Travail II (UNEP/CBD/SBSTTA/2/L.2).
DEVELOPPEMENT DES CAPACITES EN MATIERE DE TAXONOMIE: Les discussions du Groupe de Travail II portant sur le point 3.4 de l'Ordre du Jour (approches pratiques pour le développement des capacités en matière de taxonomie) devaient s'effectuer sur la base du document UNEP/CBD/SBSTTA/2/5. Un consensus général s'est dégagé sur la nécessité de combler les lacunes en nombre de taxonomistes qui sont essentiels pour la mise en oeuvre de la Convention à l'échelon national. Un certain nombre de pays devaient appeler à un développement urgent des capacités, « incluant » la formation de taxinomistes.
Le débat se focalisa sur les alternatives permettant d'accroître les potentialités taxinomiques, ainsi que sur les recommandations concernant le développement du programme de travail du SBSTTA. Les Parties se mirent d'accord sur le besoin d'adopter une orientation plus pratique en matière de taxonomie, plus connectée à la bioprospection et à la recherche écologique dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable des composantes de la biodiversité.
L'ALLEMAGNE, soutenue par la SUEDE, appela à donner la priorité à la conclusion d'un accord pour le développement des capacités en matière de taxonomie. L'établissement de centres régionaux avait la faveur du NIGERIA et de l'INDE, tandis que s'y opposaient les USA, la COLOMBIE et la NOUVELLE ZELANDE.
Un certain nombre de pays devaient appeler à des programmes régionaux de formation et à un soutien de la part du FEM. Le CANADA modifia le projet de recommandations en y incluant la reconnaissance que les collections biologiques constituent la base de la taxonomie et l'origine des ressources génétiques.
Les recommandations finales à la CdP constatent la rareté des taxinomistes, des collections taxinomiques et des établissements institutionnels spécialisés, et reconnaissent le besoin d'améliorer cette situation pour faire avancer la mise en oeuvre de la Convention. On y recommande l'établissement ou le renforcement des institutions nationales et des réseaux régionaux et sous-régionaux, ainsi que la nécessité de prendre en considération les besoins en matière d'information concernant la bioprospection, la préservation des habitats, l'agriculture durable et l'utilisation viable des ressources biologiques. Dans ces recommandations, se trouve aussi reflétée la préoccupation largement exprimée quant à la nécessité d'établir un lien direct entre développement des capacités en matière de taxonomie et mise en oeuvre effective de la CDB.
Un appel y est lancé, par ailleurs, pour l'adoption de lignes directrices concernant le financement des programmes, y compris d'un mécanisme financier pour la Convention. Cela devra pouvoir servir des domaines tels que la bioprospection, la conservation des habitats et l'utilisation durable de la biodiversité.
Les recommandations soulignent également la nécessité de créer des opportunités d'emploi pour les taxinomistes formés, et mettent en relief l'importance de l'établissement d'un ordre prioritaire national. Le SBSTTA reconnaît aussi l'importance de la mise en place de programmes de formation régionaux et sous-régionaux. L'inclusion des informations taxinomiques dans le mécanisme de redéploiement est vivement recommandée et une collaboration internationale plus importante en matière d'échanges d'informations est grandement souhaitée. L'adoption d'instruments mutuellement approuvés pour l'échange de spécimens biologiques est encouragée. En outre, le SBSTTA demande à la CdP d'envisager la possibilité d'instruire le FEM concernant le soutien du développement des capacités en matière de taxonomie et ce à travers: des programmes de formation nationaux et régionaux; la collecte et la divulgation des données à travers le mécanisme de redéploiement de l'information; et le renforcement de l'infrastructure pour les collections biologiques dans les pays d'origine.
TRANSFERT TECHNOLOGIQUE, BIOTECHNOLOGIE COMPRISE: Le document du Secrétariat portant sur le transfert technologique, y compris la biotechnologie (UNEP/SBSTTA/2/6) donne un aperçu sur les questions posées en matière de transfert technologique et recommande la constitution d'un groupe de liaison dédié à l'encouragement de la participation du secteur privé. Durant le débat consacré à ce sujet, les délégués étaient en général d'accord avec le document du Secrétariat quant au rôle du secteur privé dans le processus de la CDB.
La MALAISIE appela à l'élaboration d'un lien entre la biotechnologie et la conservation de la biodiversité, en particulier au niveau de la bioprospection. L'ALLEMAGNE, le CANADA, la NORVEGE, la COLOMBIE, le ROYAUME-UNI, la FRANCE et les USA remirent en question la nécessité d'avoir un organe subsidiaire complémentaire chargé du transfert technologique, tel que proposé dans le document du Secrétariat.
L'INDE souligna le besoin d'utiliser les ressources génétiques pour la réalisation des objectifs de la CDB, concernant le partage équitable des profits. La SUISSE appela à des mesures d'encouragement, telles que des termes concessionnels, le partage des risques et la mise en place de mécanismes financiers.
Le ZIMBABWE souligna que les technologies transférées pouvaient parfois contribuer à la dégradation environnementale. Appuyé par la THAILANDE, le délégué mit en relief le besoin d'investir dans le développement des capacités. La NORVEGE attira l'attention sur l'importance des mécanismes de gestion et de contrôle quant au domaine de la biotechnologie.
Le JAPON suggéra que le groupe de liaison proposé établisse une distinction entre les besoins du secteur public et ceux du secteur privé en matière de technologie. La COLOMBIE appela les gouvernements des pays industrialisés à encourager le transfert des technologies relevant du secteur privé. La FRANCE déclara que les Etats doivent pouvoir décider à titre individuel quant à l'opportunité de fournir des encouragements au transfert technologique et appela à des mesures de protection pour les technologies brevetées.
Les PHILIPPINES lancèrent un appel pour: un inventaire des technologies nécessaires; des encouragements pour le transfert des technologies relevant du secteur privé; l'établissement d'un lien entre le transfert technologique et les questions de biodiversité; et, une protection de la propriété intellectuelle qui ne crée pas de situation de monopole. Le MALAWI recommanda l'élaboration de termes de références pour le groupe de liaison. L'AUSTRALIE souligna le rôle des banques de développement multilatéral et celui des droits de propriété intellectuelle dans la facilitation du transfert technologique.
Après l'introduction du projet de recommandations par le Président, le délégué d'ANTIGUA et BARBOUDE demanda d'y inclure une référence au FEM. Appuyé par le CANADA, l'INDE, les USA, la COLOMBIE et le ROYAUME-UNI, il s'interrogea, par ailleurs, sur la compétence du SBSTTA quant à l'institution d'un groupe de liaison. Le paragraphe consacré au groupe de liaison fut supprimé. La MALAISIE, la COLOMBIE et ANTIGUA et BARBOUDE s'opposèrent à la proposition avancée par le JAPON et l'AUSTRALIE pour la suppression du paragraphe concernant l'identification des techniques appropriées en matière d'utilisation des ressources génétiques.
Dans le paragraphe consacré à l'implication du secteur privé, le JAPON, soutenu par la NOUVELLE ZELANDE, le ROYAUME-UNI et la CE, devait proposer la suppression de la phrase exhortant l'ensemble des Parties à encourager le transfert des technologies relevant du secteur privé. L'INDE, l'INDONESIE, la COLOMBIE, le MALAWI et le CAMEROUN s'y opposèrent. La NOUVELLE ZELANDE proposa un texte de compromis: « encourager toutes les Parties à faciliter le transfert des technologies relevant du secteur privé ». Dans le paragraphe appelant le mécanisme de redéploiement à faciliter les échanges d'informations, la COLOMBIE, appuyée par l'INDE et les USA, supprima les références spécifiques à la mise en contact des « courtiers » entre eux.
Les recommandations adoptées appellent à l'intégration des travaux concernant l'accès aux technologies et le transfert technique dans les thèmes sectoriels liés aux questions prioritaires du SBSTTA. Les recommandations stipulent que les futurs travaux du SBSTTA doivent se focaliser sur les technologies couvrant la conservation et la gestion durable et utilisant les ressources génétiques, et que le rôle du mécanisme financier, quant à la facilitation de cela, doit être exploré. Elles soulignent, par ailleurs, la nécessité de placer la question technologique dans le contexte du partage juste et équitable des profits tirés de l'utilisation des ressources génétiques, sur la base d'études de besoins focalisées sur les moyens d'exploiter les valeurs économiques et commerciales des ressources génétiques. La décision recommande au SBSTTA de considérer les possibilités d'impliquer le secteur privé, à travers des mesures d'encouragement, dans la facilitation du transfert technologique et stipule, par ailleurs, que le mécanisme de redéploiement doit faciliter l'échange d'informations sur les innovations techniques.
SAVOIR LOCAL: Le Groupe de Travail II examina la note produite par le Secrétariat sur le point 3.6 de l'Ordre du Jour (savoir, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales), (UNEP/CBD/SBSTTA/2/7), dans le cadre des trois éléments de l'Article 8(j) de la Convention, à savoir: préservation des savoir, innovations et pratiques des communautés autochtones; promotion de leur application élargie; et, encouragement du partage équitable des profits dérivés de leur utilisation.
Sur proposition d'un certain nombre de délégations, des représentants d'associations locales s'adressèrent au Groupe de Travail. Ils mirent en exergue le rôle des populations autochtones dans le développement durable, appelèrent à une reconnaissance des droits collectifs des populations autochtones sur leurs territoires et à des approches participatives dans le développement des projets. Appuyés par plusieurs pays, ils devaient appeler en outre, à l'établissement de groupes de travail sur les liens entre populations autochtones et biodiversité. L'un des représentants présenta un rapport sur l'Inuvialiuit Final Agreement, conclu au CANADA en 1984 ,sur la participation des autochtones dans la gestion environnementale.
Le débat permit de faire ressortir la nécessité d'élaborer les termes de base et la terminologie devant être utilisés par les diverses parties prenantes. Ces termes englobent: les communautés autochtones et locales, les agriculteurs, le savoir local, les innovations et les pratiques et, le savoir traditionnel et la science moderne. Il fut largement reconnu que les liens entre le savoir autochtone et les droits de propriété intellectuelle, les législations régissant l'accès, les droits de l'Homme et d'autres questions d'ordre juridique avaient tous besoin d'être explorés. On discuta aussi de l'adaptation des droits disponibles en matière de propriété intellectuelle ou du développement de régimes sui generis pour la protection et la promotion de ces savoir, innovations et pratiques. Les PHILIPPINES proposèrent une étude sur l'impact du système actuel des droits de propriété intellectuelle sur la biodiversité. Plusieurs pays devaient appeler le mécanisme de redéploiement à contribuer à la divulgation de l'information concernant ces sujets.
Un certain nombre de pays devaient soutenir le développement de réseaux autochtones à l'échelle locale et mondiale. L'INDONESIE reconnut le rôle du savoir et des pratiques autochtones dans l'avancement de la science et de la technologie. Plusieurs pays appelèrent à un soutien provenant du mécanisme financier pour les projets établissant un lien entre le savoir et les pratiques des communautés autochtones et locales et la biodiversité. Les USA suggérèrent la création de mécanismes de marché et hors marché pour la conservation du savoir traditionnel. Quelques pays suggérèrent que le SBSTTA ou la CdP facilitent le dialogue entre les sciences formelles et informelles. L'ARGENTINE souligna que le SBSTTA doit éviter les questions d'ordre politique.
Dans ses recommandations à la CdP, le SBSTTA reconnaît l'importance du traitement de la question des savoir, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales pour la mise en oeuvre de la Convention. Cependant, en dépit de la prolongation de sa séance nocturne, le Groupe de Travail II ne parvint pas à s'accorder sur les recommandations de fond. Le Président du Groupe de Travail II accepta par conséquent, d'élaborer un papier officieux reflétant les divers points de vue et les différentes suggestions exprimées durant la réunion du SBSTTA, pour soumission à la CdP-3. Le SBSTTA encourage, par ailleurs, les représentants des communautés autochtones à préparer et à diffuser des informations concernant leurs points de vue et leurs recommandations sur la mise en oeuvre de l'Article 8(j). Le SBSTTA recommande, en outre, que la CdP prenne l'avis du SBSTTA sur les questions scientifiques et techniques et demande que le poste chargé du savoir autochtone au sein du Secrétariat soit pourvu dans les meilleurs délais.
DEVELOPPEMENT DES CAPACITES EN MATIERE DE BIOSECURITE: Le document portant sur le renforcement des capacités en matière de biosécurité (UNEP/CBD/SBSTTA/2/8) reconnaît le travail du Groupe de Travail Ad Hoc chargé de la Biosécurité et donne un aperçu sur les besoins généraux en matière de développement des capacités. Les PAYS-BAS, appuyés par le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE, le ROYAUME-UNI et l'INDE, appelèrent à l'adoption d'une approche à double volet, permettant la poursuite des discussions sur l'instrument juridique international en matière de biosécurité et la mise en oeuvre des Lignes Directrices Techniques Internationales du PNUE sur la Biodiversité (Lignes Directrices du PNUE). Soutenu par la plupart des délégations, le délégué mit en garde contre la duplication du travail du Groupe de Travail Ad Hoc sur la Biosécurité.
La SUISSE suggéra le développement des capacités de financement à travers le FEM. L'INDONESIE mit en relief le lien entre la biosécurité et le transfert technologique. Le ROYAUME-UNI, appuyé par l'INDE, suggéra que la CdP-3 élabore des recommandations portant sur le financement du développement des capacités. L'ARGENTINE recommanda la mise en place de programmes régionaux de formation en matière de biosécurité. L'AUTRICHE devait se joindre à l'ALLEMAGNE et au ROYAUME-UNI en affirmant que le renforcement des capacités en matière de biosécurité ne pouvait être séparé des autres programmes de renforcement des capacités. La COLOMBIE mit en relief la considération des produits biotechnologiques, l'évaluation et la gestion des risques et des effets économiques et sociaux.
Après l'introduction du projet de recommandations par le Président, ANTIGUA et BARBOUDE, appuyés par le NIGERIA, devaient réarranger le paragraphe concernant le financement pour y souligner le besoin de fournir une orientation au FEM sur la question du développement des capacités. La NOUVELLE ZELANDE proposa la suppression de la référence portant sur le protocole de biosécurité. ANTIGUA et BARBOUDE et la MALAISIE y firent objection. ANTIGUA et BARBOUDE et l'INDE déclarèrent que le financement du FEM pour la biosécurité ne doit être requis que dans le cadre du soutien au développement des capacités.
Les recommandations adoptées plaident pour: l'évitement de toute duplication entre le SBSTTA et le Groupe de Travail Ad Hoc chargé de la Biosécurité, la priorité revenant à ce dernier; l'utilisation des Lignes Directrices Internationales du PNUE en guise de mesures intérimaires dans l'élaboration en cours du protocole de biosécurité; l'élaboration des lignes directrices pour le financement du développement des capacités en matière de biosécurité par le FEM; la discussion du développement des capacités par la CdP, en conjonction avec le transfert technologique et l'évaluation de la gestion des risques; et l'intégration de l'information concernant le développement des capacités en matière de biosécurité dans le mécanisme de redéploiement.
MECANISME DE REDEPLOIEMENT: Le Secrétariat introduisit le document portant sur le mécanisme de redéploiement (MR) (UNEP/CBD/SBSTTA/2/9). Le représentant du FEM donna un aperçu sur sa contribution à la mise en oeuvre du MR. Plusieurs pays soulignèrent que le MR doit être fondé sur la CDB et basé sur la demande et sur la synergie. Un certain nombre de délégations suggérèrent la tenu d'ateliers régionaux sur le MR. La SUEDE et le CANADA proposèrent l'établissement d'un comité consultatif. Le Centre Mondial du Suivi de la Conservation suggéra le test de prototypes. La MALAISIE était d'accord avec la SUEDE pour voir le MR jouer un rôle actif dans le courtage des contrats de bioprospection.
La THAILANDE endossa la publication d'un bulletin d'information par le MR et l'ALLEMAGNE souligna qu'il ne doit pas se limiter à l'information électronique. Le PEROU insista sur la nécessité d'un travail plus interactif entre les points focaux régionaux et nationaux. L'INDONESIE déclara que l'évaluation de la phase pilote doit se focaliser sur l'organisation, la visualisation et les fonctions du soutien des décisions. La CHINE suggéra que le SBSTTA organise un cours de formation pour les pays en développement. L'ESPAGNE proposa de s'inspirer des bases de données des bureaux d'agrément nationaux. Le CAMEROUN et la SUISSE appelèrent à des échanges d'informations entre les pays disposant de compétences dans le domaine d'Internet. Le MALAWI appela à des financements de la part des pays industrialisés et à un soutien de la part du FEM et d'autres donateurs pour le renforcement des capacités dans les pays en développement. L'INDE évoqua les différents niveaux de capacité nécessaires à l'opération des Points Focaux Nationaux. Les PAYS-BAS annoncèrent leur coopération avec l'ALLEMAGNE dans la mise en place d'an site sur le World Wide Web. Le JAPON mit en garde contre une phase pilote trop ambitieuse. Le ZIMBABWE encouragea l'intégration du savoir local et de systèmes de classification.
Au projet de recommandations du Président, ANTIGUA et BARBOUDE ajoutèrent un libellé sur le mécanisme financier, les axes thématiques et les projets pilotes nécessaires à la mise en oeuvre du MR. L'ALLEMAGNE mit en relief la décentralisation et la formation. Le CANADA ajouta que l'information doit être contrôlée par ses pourvoyeurs. Les USA supprimèrent la référence concernant l'étude des besoins des Parties. Le MALAWI et l'INDONESIE proposèrent un soutien de la part du FEM. Le CANADA suggéra de remplacer "orientation fournie par des experts", par "... un comité consultatif coordonné par le Secrétariat". L'INDE ajouta "de manière transparente" et le ROYAUME-UNI appela à un comité "officieux". Le paragraphe établissant un lien entre le MR et les Points Focaux Nationaux, y compris les bureaux d'agrément nationaux, fut amendé par l'AUSTRALIE pour stipuler "par exemple, les bureaux d'agrément" et ce, sur proposition des PHILIPPINES. La SUEDE proposa que le MR passe en revue quelques études de cas en matière de coopération scientifique. Ce point fut inclus tel que modifié par l'INDE et les USA, comme thème éventuel à traiter dans les ateliers régionaux sur le MR. Les recommandations adoptées appellent la CdP: à demander au FEM d'apporter son soutien au développement des capacités dans le domaine des techniques d'information, Internet compris, ainsi qu'aux projets pilotes; à demander au Secrétariat de faciliter des ateliers régionaux consacrés à la détermination des besoins en matière d'information; et, à fournir des orientations au MR, à travers la mise en place d'un comité consultatif informel constitué et coordonné par le Secrétariat. Le MR doit pour sa part: être décentralisé et basé sur les besoins; soutenir les processus décisionnels et l'implication du secteur privé; reconnaître que la propriété et le contrôle de l'information reviennent à ses pourvoyeurs et respecter les droits des pays d'origine et des communautés autochtones; fournir des liaisons d'information aux Points Focaux Nationaux; et, se focaliser sur la mise à disposition de points focaux thématiques permettant d'établir un lien entre les activités entreprises aux échelons nationaux et régionaux.
EVALUATION ECONOMIQUE DE LA BIODIVERSITE: Le débat sur l'évaluation économique de la biodiversité (UNEP/CBD/SABSTTA/2/13) permit de souligner que la question d'évaluation économique était particulièrement pertinente pour la mise en oeuvre des Articles 11 et 15 de la Convention portant respectivement sur les Mesures d'Encouragement et l'Accès aux Ressources Génétiques. Mettant en relief la grande valeur accordée aux ressources génétiques dans les domaines de l'agriculture et de l'industrie pharmaceutique, le document fut toutefois critiqué par plusieurs délégations pour l'étroitesse de sa portée. Le CHILI présenta un rapport sur un atelier régional intéressant l'Evaluation Economique de la Biodiversité qu'il a organisé en Mai 1996, en guise de contribution à la mise en oeuvre régionale de la Convention. La plupart des délégations, hormis les USA et le JAPON, étaient d'accord sur l'inscription de ce sujet comme point permanent.
La MALAISIE, l'INDONESIE, le NIGERIA et la NORVEGE soulignèrent que l'évaluation économique ne doit pas constituer un préalable à l'action politique. L'INDE mit en exergue la valeur commerciale de la biodiversité. La FRANCE, l'AFRIQUE du SUD et le CAMEROUN mirent en garde contre les risques d'entrave aux valeurs symboliques et culturels que pourrait poser l'évaluation économique. La NOUVELLE ZELANDE et la FRANCE souhaitèrent voir le mécanisme de redéploiement se charger de la divulgation des données empiriques concernant l'évaluation économique de la biodiversité. Le GROUPE AFRICAIN appela à des approches participatives. Les PAYS- BAS et la COLOMBIE proposèrent de se focaliser sur l'évaluation économique des ressources génétiques.
Les Parties devaient reconnaître qu'une meilleure compréhension de la valeur globale de la biodiversité au niveau génétique et au niveau des espèces et des écosystèmes, aidera considérablement la mise en oeuvre de la Convention. Reconnaissant par ailleurs les insuffisances de l'information concernant la valeur économique de la biodiversité, elles appelèrent à de nouveaux développements méthodologiques pour la mise à disposition d'informations sur l'estimation économique, valeurs non utilitaires comprises. Les études de cas d'évaluation économique, la recherche en matière de méthodologie et la facilitation de l'accès à de telles informations furent retenues comme futurs domaines de travail.
Le SBSTTA s'accorda pour recommander à la CdP d'intégrer l'évaluation économique dans les questions thématiques et sectorielles inscrites dans son programme de travail et de la refléter dans les points pertinents de l'Ordre du Jour, à savoir, les mesures d'encouragement, la biodiversité agricole, les ressources génétiques, les évaluations d'impact environnemental, les écosystèmes aquatiques terrestres et la biodiversité marine et côtière. Le SABSTTA recommande en outre à la CdP d'encourager les Parties à tenir compte des résultats de la recherche menée par les groupes économiques et régionaux. S'agissant des mesures d'encouragement, il recommande à la CdP de soutenir le développement d'encouragements pour le niveau local, l'adoption d'approches participatives dans la conception des nouvelles mesures et, enfin le renforcement des capacités.