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Vol. 9 No. 292
Mercredi 10 novembre 2004 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CRGAA-10:

MARDI 9 NOVEMBRE 2004

Les délégués à la dixième session ordinaire de la Commission sur les Ressources Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (CRGAA-10) ont planché sur les travaux futurs du Groupe de Travail Technique Intergouvernemental sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (GTTI-RPG), et sur les questions ayant trait aux ressources zoogénétiques (RZG), dont: la Stratégie Mondiale; les recommandations du Groupe de Travail Technique Intergouvernemental sur les RZG (GTTI-RZG); et le premier rapport concernant l'Etat des RZG de la planète. Une session de dialogue avec la société civile a été tenue dans l'après-midi. Carlos Mezzadra (Argentine), Djemali M' Naouer (Tunisie) et M.A. Kamali (Iran) ont été désignés Vice-présidents.

RESSOURCES PHYTOGENETIQUES

TRAVAUX FUTURS DU GTTI-RPG: Le Président Eng-Siang Lim (Malaisie) a décrit les domaines possibles des travaux futurs du GTTI-RPG, notamment: la coordination de la répartition des tâches entre la CRGAA et l'Organe Directeur du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPG); établissant le nouveau programme de travail de la CRGAA dans le domaine des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA), à la lueur de l'entrée en vigueur du TIRPG; le traitement des questions de brevetage; la fourniture de directives politiques concernant les matériels transgéniques dans les collections ex situ; et l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Système Mondial.

Le délégué des Pays-Bas, au nom de la Communauté Européenne et ses Etats Membres (UE), a accordé une priorité aux activités appuyant l'application du TIRPG, et a réitéré sa proposition de transformer le GTTI-RPG en un organe subsidiaire technique pour l'Organe Directeur du TIRPG. L'ANGOLA, les ETATS-UNIS et le CANADA ont déclaré que les questions ayant trait au TIRPG devraient être traitées au cours de la réunion du Comité Intérimaire, et que les travaux en cours du GTTI-RPG devraient se poursuivre. L'URUGUAY a appelé à des activités axées sur les semences, pour l'amélioration des systèmes nationaux de production et de commercialisation. La MALAISIE a accordé une priorité aux activités de sélection des plantes, pour le renforcement des secteurs agricoles des pays en développement. L'AUSTRALIE a souligné que la CRGAA devrait également faciliter l'application du Traité. Un groupe informel a été établi pour débattre de ce sujet.

Les régions ont désigné les nouveaux membres suivants du GTTI-RPG: l'Inde, l'Indonésie, le Japon, la Corée et la Malaisie (Asie); l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne et l'Espagne (Europe); le Zimbabwe, l'Algérie, le Cameroun, la Guinée et l'Ouganda (Afrique); et, le Canada et les Etats-Unis (l'Amérique du Nord). Les nominations du Proches Orient, du Sud-Ouest/Pacifique et d'Amérique Latine et les Caraïbes (GRULAC) sont en suspens.

RESSOURCES ZOOGENETIQUES

LA STRATEGIE MONDIALE: Le Président du Secrétariat a introduit l'Aperçu Général de la Stratégie Mondiale pour la Gestion des RZG d'élevage (CRGAA-10/04/7), mettant en relief la nécessité de ressources financières extrabudgétaires, en particulier pour le renforcement des capacités et la poursuite du développement des systèmes d'information, outre les ressources nécessaires à l'achèvement du premier rapport sur l'Etat des RZG.

L'UE a suggéré de renforcer les processus régionaux et les points focaux nationaux, et a encouragé l'implication des parties prenantes, en particulier, pour le parachèvement de l'Etat du Rapport Mondial. Le représentant a noté aussi que les systèmes d'informations devraient être conduits par les pays, en tenant compte des besoins des pays en développement. Il a suggéré de poursuivre l'élaboration des indicateurs et des activités de renforcement des capacités, et de conduire des études de faisabilité sur les banques de gènes. Il a indiqué que l'établissement de priorité pour les ressources limitées est plus aisé que d'obtenir des financements extrabudgétaires. Le délégué des ETAT-UNIS a apporté son appui aux travaux de la FAO, aux systèmes d'informations, à l'aide dans les programmes de sélection, au système de suivi, et à la mise en place d'une banque de gènes.

Le NIGERIA a apporté son soutien à l'établissement de points focaux régionaux et a requis des directives de la FAO à cet égard. Il a souligné la nécessité de systèmes de conservation des systèmes in situ pour les RZG. La TURQUIE a mis en relief la conservation ex situ. Le Mali, au nom du GROUPE AFRICAIN, la MALAISIE, la POLOGNE et le TOGO ont parlé du besoin de renforcer les points focaux nationaux, le GROUPE AFRICAIN a souligné la mise en œuvre des priorités nationales. La MALAISIE a appelé à la poursuite de l'élaboration de la Stratégie Mondiale et au traitement de la disponibilité des fonds. L'IRAN a demandé la mise en place d'un mécanisme approprié pour la synchronisation de la conservation des ressources phytogénétiques et zoogénétiques avec l'eau et la protection des sols et la gestion du bétail. La Tunisie, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyée par plusieurs pays en développement, a appelé à des financements en provenance de la FAO, pour le renforcement des projets dans le domaine de la conservation. L'AFRIQUE DU SUD a mis en relief les stratégies nationales de planification et d'application. Le BANGLADESH a mis l'accent sur la nécessité de stratégies différenciées pour les élevages à faible et à haute consommations. La GEORGIE a présenté les activités menées dans la région Sud-Caucasienne, y compris l'établissement d'un centre pour la conservation et les utilisations futures des RZG.

L'ÉTHIOPIE a souligné le besoin de maintenir la dynamique réalisée à travers la participation des parties prenantes dans les rapports nationaux et, avec le KENYA et le NIGERIA, a appelé à l'initiation de négociations sur le Traité sur les G. Le GROUPE SUR LA MISE AU POINT DE TECHNOLOGIES INTERMEDIAIRES (GMPTI) et le GROUPE D'ACTION SUR L'EROSION, LES TECHNOLOGIES ET LA CONCENTRATION (GROUPE ETC) a souligné l'importance d'une reconnaissance mondiale juridiquement contraignante des contributions et des droits des maquignons. L'UE a souligné que le rapport sur l'Etat de la planète, comme condition préalable pour la négociation d'un instrument juridique sur les RZG.

L'Institut International des Ressources Génétiques (IIRG), au nom du GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE (CGIAR), a décrit ses initiatives en matière de collaboration dans le domaine du renforcement des capacités nécessaires à la conservation des RZG, y compris le centre d'excellence pour la prévention des risques biotechnologiques en Afrique centrale et de l'Est.

RAPPORT DU GTTI-RZG: Carlos Mezzadra (Argentine), Président du GTTI-RZG, a présenté les recommandations du groupe (CRGAA/10/04/8), y compris: les programme et processus révisés de l'élaboration du premier rapport sur l'Etat de la Planète, du rapport mondial; le mécanisme de suivi; le renforcement des points focaux nationaux régionaux; l'étude sur les développements survenus dans la biotechnologie; a proposé un suivi à l'échelon des pays; l'étude de faisabilité des banques de gènes des RZG, l'UE a demandé que l'étude sur les développements survenus dans le domaines de la biotechnologie soit examinée durant le débat sur le projet de code de conduite sur la biotechnologie.

RAPPORT SUR L'ETAT DE LA PLANETE: Le Secrétariat a introduit des documents consacrés à l'élaboration du premier rapport sur l'Etat des RZG de la Planète (CRGAA-10/04/9 et Add.1-3), requérant des directives concernant, entre autres: la tenue de consultations régionales en 2005, pour l'identification des priorités d'action stratégiques; la re-programmation de la finalisation du rapport, pour 2006; la tenue d'une conférence technique internationale sur les RZG en 2007; la configuration du mécanisme de suivi; et le traitement du besoins de ressources extrabudgétaire pour les éléments susmentionnés.

Plusieurs intervenants ont appuyé la tenue de consultations régionales et ont avalisé l'organisation d'une conférence technique en 2007. Le délégué des ETATS-UNIS a appuyé la finalisation du rapport d'ici 2006 et a suggéré d'utiliser le programme de financement régulier de la FAO. La LIGUE DES COMMUNAUTES PASTORALES a souligné la contribution importante des gardiens de bétail autochtones, dans la conservation des RZG. L'UE a suggéré que la FAO élabore un plan opérationnel pour la détermination des lacunes et des besoins relatifs à l'établissement du rapport.

Au sujet du mécanisme de suivi, le Venezuela, au nom du GRULAC, a plaidé en faveur de son établissement et a appelé à la mise à disposition des ressources financières nécessaires. La Tunisie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité de mieux définir le mécanisme, de manière à refléter plutôt la composante de mise en œuvre des projets que simplement la mobilisation des ressources. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé de se focaliser sur l'action au niveau du terrain et sur la domiciliation du mécanisme au sein du point focal mondial. La TURQUIE a appelé à la promotion de la prise de conscience des parties prenantes quant à l'importance de sa mise en application. La MALAISIE a encouragé l'établissement de points focaux régionaux. Le GROUPE AFRICAIN et le CHILI ont souligné le rôle du Secrétariat dans le processus, le GROUPE AFRICAIN mettant l'accent sur le besoin de consolider la représentation régionale. Le SRI LANKA et l'IRAN ont suggéré la collecte des données figurant dans les rapports de recherche nationaux sur l'échange d'informations.

Le ROYAUME-UNI, appuyé par la GUINEE et l'OUGANDA, a mis en exergue les expériences vécues dans la levée de fonds pour les points focaux régionaux, recommandant entre autres, que la FAO fournisse des fonds limités pour l'établissement du secrétariat et que les pays fixent le plafond budgétaire et le nombre de pays contributeurs à cibler.

Au sujet du rapport sur les priorités d'action stratégiques (CRGAA-10/04/Inf. 9), la POLOGNE et la MALAISIE ont endossé les recommandations, la POLOGNE mettant l'accent sur le suivi et sur les mécanismes de réactivité aux situations d'urgence. La NORVEGE a suggéré d'accorder une priorité aux programmes d'enregistrement individuel par rapport aux techniques de caractérisation moléculaire.

LES TRAVAUX FUTURS DU GTTI-RZG: Le Président Lim a identifié comme tâches prioritaires, l'examen du projet de rapport sur l'Etat de la planète et du rapport sur les priorités d'action stratégiques, y compris les préparatifs de la conférence technique internationale. Il a également mis en exergue l'évaluation du mécanisme de suivi et la revue de l'état d'avancement de la Stratégie Mondiale. Les délégués ont approuvé la proposition sans discussion.

Les Régions ont désigné les nouveaux membres suivants du GTTI-RZG: le Bangladesh, la Chine, les Philippines, la Thaïlande et le Vietnam (Asie); le Danemark, la France, l'Allemagne, la Slovénie et la Turquie (Europe); le Botswana, la Tunisie, le Cameroun, le Ghana et l'Ethiopie (Afrique); l'Egypte, l'Iran et la Jordanie (Proche-Orient); et, le Canada et les Etats-Unis (Amérique du Nord). Les nominations du sud-ouest Pacifique et du GRULAC sont en suspens.

DIALOGUE AVEC LA SOCIETE CIVILE

Ouvrant le dialogue, le GROUPE sur les ETC a illustré les sujets de préoccupation de la société civile, notamment: l'implication dans les questions ayant trait à l'élevage et à la biotechnologie, en particulier celles touchant aux technologies de restriction des utilisations génétiques; la contamination génétique des collections ex situ, y compris la proposition de lignes directrices par la CGIAR plutôt que leur élaboration au niveau international; et les droits des producteurs à couvrir les secteurs de l'élevage, de la pêche et de la foresterie.

La LIGUE DES COMMUNAUTES PASTORALES, appuyée par le NIGERIA, a souligné que la reconnaissance de droits juridiquement contraignants pour les gardiens de bétails donnerait l'occasion de mettre sur le marché les espèces et les matériels génétiques locaux. Le représentant a souligné l'importance du savoir autochtone pour le maintien des espèces locales et la compréhension de l'interaction entre les végétaux et les animaux. Le TOGO a déclaré que la responsabilité de la protection des droits des gardiens de bétail incombe aux Etats. Le CAMEROUN a déclaré que leur nature nomade implique un contrôle plutôt individuel qu'étatique sur les activités d'élevage du bétail. Le GMPTI a souligné les rôles multiples de la société civile dans la conservation des ressources animalières et a souligné que le traité sur les RZG faciliterait la conservation in situ des espèces, en ne perdant pas de vue le mode de vie des communautés pastorales.

La TUNISIE a déclaré que les processus participatifs nationaux devraient mener au plein engagement des organisations de la société civile, et a appelé à leur participation dans la Stratégie Mondiale pour la conservation et l'utilisation durable des RZG. Le représentant du CENTRO DE ESTUDIOS PARA EL CAMBIO EN EL CAMPO MEXICANO a présenté un rapport sur la contamination génétique des variétés de maïs traditionnelles au Mexique, appelant à la prévision de mesures de précaution, y compris un moratoire sur la culture de plantes transgéniques et l'interdiction des importations d'aliments transgéniques.

Soulignant le manque de données sur les semences génétiquement modifiées, le FORUM DES PETITS AGRIGULTEURS DU KENYA a indiqué que ces semences coûtent cher et affectent les moyens de subsistance de manière défavorable. Le GROUPE SUR LES ETC a suggéré: de créer un groupe de discussion sur les droits des agriculteurs, avec des représentants agriculteurs, pour élaborer des rapports pour les réunions de la CRGAA; de travailler sur les droits élémentaires des producteurs; de poursuivre le traitement des questions ayant trait aux DPI; et de considérer l'opportunité de mettre en place un code de conduite sur les nouvelles technologies. Le GMPTI a encouragé la CRGAA à traiter l'ordre du jour largement défini concernant les politiques agricoles et alimentaires, y compris le rôle des nouvelles technologies, et a appelé les gouvernements à engager des débats publics sur les systèmes alimentaires durables et divers.

DANS LES COULOIRS

La CRGAA-10 a poursuivi son avancée rapide à travers l'ordre du jour des ressources zoogénètiques. Plusieurs participants ont exprimé leur satisfaction à l'égard du large soutien manifesté en faveur de la tenue d'une conférence technique internationale sur les ressources zoogénétiques et des initiatives régionales sur les priorités stratégiques. Lorsque le débat est arrivé à la question du financement, les délégués ont fait de leur mieux pour éviter les appels habituels à des ressources extrabudgétaires, et le modèle de levée de fonds de l'UE pour les points focaux régionaux a été très applaudi. D'un autre côté, l'initiative Européenne, non réussie, de transformer le GTTI-RPG en un organe subsidiaire technique du Traité International a amené un délégué à dire que cela était, au mieux, prématuré.

Au sujet de la session de dialogue avec la société civile, les représentants d'un certain nombre d'ONG, bien qu'ayant apprécié l'occasion offerte de s'adresser longuement à la Commission, ont souligné l'absence d'interaction significative avec les délégués, l'un d'eux allant même jusqu'à regretter l'absence de désaccords potentiellement productifs. Selon un participant, cela pourrait être dû à l'éventail large et diffus des domaines d'action suggérés et à l'absence d'un classement des priorités.