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Vol. 9 No. 293
Jeudi 11 novembre 2004 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CRGAA-10:

MERCREDI 10 NOVEMBRE 2004

Les délégués à la dixième session ordinaire de la Commission sur les Ressources Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (CRGAA-10) ont entendu lecture des rapports des organisations internationales et ont examiné: une proposition norvégienne d'établir un établissement de stockage de semences dans le Cercle Arctique; le projet de code de conduite applicable à la biotechnologie; les travaux futurs du Groupe de Travail Technique Intergouvernemental sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (GTTI-RPG); la coopération avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB); et les activités de la FAO sur la biodiversité agricole. Le Proche-Orient a désigné l'Egypte, l'Iran et la Jordanie pour la participation dans le GTTI-RPG, et l'Egypte, l'Iran et le Yémen pour la participation dans le Groupe de Travail Technique Intergouvernemental sur les Ressources Zoogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (GTTI-RZG).

RESSOURCES PHYTOGENETIQUES

ETABLISSEMENT A SVALBARD: La NORVEGE a présenté une proposition d'établir un établissement de stockage des semences dans le Cercle Arctique. Le délégué a précisé que l'établissement assurerait la duplication des matériels existants dans les banques de gènes, à titre volontaire, et fera fonction d'un filet de sécurité international. Plusieurs délégués ont accueilli favorablement l'initiative, et l'ANGOLA a exprimé son appréciation du soutien Nordique en faveur du programme des ressources phytogénétiques de la région sud africaine. Le ROYAUME-UNI a souligné son programme de renforcement des capacités axées sur les semences récalcitrantes. L'Institut International des Ressources Phytogénétiques (IIRPG), au nom du GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONAL (GCRAI), a souligné que onze de ses centres se sont engagés à soumettre des duplications de leurs collections.

Répondant aux questions, la NORVEGE a précisé: que l'établissement ne vise pas à remplacer les banques de gènes disponibles; que la re-génération des semences devrait être assurée par les banques de gènes; que les coûts de fonctionnement seront modérés et que le financement proviendrait du Fonds Mondial pour la Diversité Semencières; qu'un comité international pourrait débattre de la gouvernance de l'établissement; et que le matériel couvert par le traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPG) pourrait constituer le premier repaire.

CODE DE CONDUITE APPLICABLE A LA BIOTECHNOLOGIE: Le Secrétariat a présenté le rapport concernant l'état d'avancement du projet de code de conduite applicable à la biotechnologie, y compris la liste des domaines potentiels pour les travaux futurs (CRGAA-10/04/13). Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont requis un délai pour l'examen du rapport. Le délégué des Pays-Bas, au nom de la Communauté Européenne et de ses Etats Membres (UE), a mis en exergue le rôle central du Protocole sur la Prévention des Risques Biotechnologiques et a accordé une priorité au travail sur: le renforcement des capacités nationales et la coopération internationales; la prévention des risques biotechnologiques et les préoccupations environnementales; et, avec le BRESIL, les mesure d'encouragement de la promotion des biotechnologies modernes appropriées.

Evoquant la question des incidents de contamination génétique des collections du GCRAI et le besoin d'élargir les régimes d'accès et de partage des avantages (APA) aux ressources zoogénétiques (RZG), l'ANGOLA a encouragé l'examen: le flux des gènes et la responsabilité en la matière; la prévention des risques biotechnologiques; et le recours aux technologies restrictives des utilisations génétiques. Le Cameroun, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné le besoin de renforcer les capacités des pays africains pour créer des semences génétiquement modifiées correspondant à la demande des pays. La NORVEGE a appelé au traitement des flux de gènes non intentionnels et du renforcement des capacités nationales. Le BRESIL a mis l'accent sur la conservation des ressources génétiques et les questions ayant trait à l'APA. L'IRAN a accordé une priorité à la mise en place d'un mécanisme pour la reconnaissance du pays d'origine des ressources génétiques. LE RESEAU TIERS-MONDE a souligné le besoin de régulations pour la prévention de l'introduction de matériels transgéniques dans les centres d'origines. Le GROUPE D'ACTION SUR L'EROSION, LES TECHNOLOGIES ET LA CONCENTRATION (GROUPE ETC), a déclaré que la Commission devrait travailler sur le flux des gènes et la responsabilité en la matière, et suivre les développements dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Le Président Eng-Siang Lim (Malaisie) a déclaré que la décision finale sera prise au cours de la discussion sur les travaux futurs de la CRGAA.

LES TRAVAUX FUTURS DU GTTI-RPG: Le CANADA a présenté le compromis réalisé dans le groupe informel, notant que le GTTI-RPG: entreprendra une analyse préliminaire de la coopération technique entre le CRGAA et l'Organe Directeur du TIRPG; procédera à l'évaluation du Plan d'Action Mondial (PAM) et du rapport sur l'Etat de la Planètes; fournira des avis sur le renforcement des capacités ayant trait au PAM; et, recevra l'information sur l'établissement de stockage de Svalbard, sur le Fonds Fiduciaire Mondial pour la Diversité Semencière et sur le projet de lignes directrices de l'IIRPG concernant les matériels transgéniques des collections ex situ. Le délégué des ETATS-UNIS a requis un travail sur les marchés en tant que moyens d'accès aux services des semences génétiques et sur la conservation de la biodiversité agricole. L'UE et l'ANGOLA ont plaidé pour l'implication des parties prenantes dans l'évaluation de la coopération entre la CRGAA et le TIRPG. Le Président Lim a noté que de nouveaux articles pourraient être insérés lors du débat sur les travaux futurs de la CRGAA.

RAPPORTS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Le Président Lim a introduit les rapports émanant des organisations internationales (CRGAA-10/04/11.1-3 et Add.1).

ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: La CDB a décrit les décisions pertinentes de sa septième Conférence des Parties, notamment: l'initiation d'un partenariat mondial pour la réduction des pertes de biodiversité, d'ici 2010; les négociations sur la mise en place d'un régime juridique contraignant international d'APA; et l'initiative transversale de la concrétisation de l'Objectif de Développement du Millénaire, consistant à réduire de moitié la faim dans le monde, d'ici 2015.

L'ORGANISATION MONDIALE POUR LA SANTE DES ANIMAUX (OMSA) a offert d'apporter sa contribution aux travaux de la CRGAA sur: la facilitation de l'accès aux, et du transfert des, RZG; l'élaboration du premier rapport sur l'Etats des RZG de la Planète, à travers des consultations régionales; et l'étude de faisabilité de banques de gènes des RZG. L'ORGANISATION MONDIALE POUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE a présenté un rapport sur les résultats de la septième session de son Comité Intergouvernemental sur la Propriété Intellectuelle et les Ressources Génétiques, le Savoir Traditionnel et le Folklore, y compris la création d'une instance politique sur le savoir traditionnel, et le travail sur les exigences en matière d'information dans les applications brevetées. L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES a offert d'aider la CRGAA dans la mise en œuvre du TIRPG et dans d'autres domaines. L'UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES NOUVELLES VARIETES VEGETALES (UPOV) a déclaré que la Convention de l'UPOV et le TIRPG devraient s'apporter un soutien mutuel.

La TUNISIE, au nom du GROUPE AFRICAIN, a encouragé la CRGAA à avaliser la suggestion avancée par l'OMSA concernant la tenue de consultations régionales consacrées à l'élaboration du rapport de l'Etats de la Planète, comme reflétant pleinement les besoins des pays africains. L'UE a accueilli favorablement l'offre de l'OMSA concernant les RZG.

ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALES: Le CENTRE D'APPLICATION DE LA BIOLOGIE MOLECULAIRE A L'AGRICULTURE INTERNATIONALE a invité les délégués à la présentation de BIOS – Innovation Biologique pour une Société Ouverte, un régime d'accès ouvert aux technologies biologiques. Le GROUPE SUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES INTERMEDIARES (GDTI) a décrit les menaces pesant sur la biodiversité, y compris les monocultures, les semences déposées et les organismes génétiquement modifiées (OGM). Préoccupé par la contamination des ONG due à l'aide alimentaire, il a invité la Commission à prendre des mesures pour décontaminer le pipeline de l'aide alimentaire, et a appelé à la pleine application des droits des agriculteurs et gardiens de bétail. ACTION AID INTERNATIONAL a appelé: à une participation effective des agriculteurs dans les organes de la CRGAA et du TIRPG; la reconnaissance des savoirs traditionnels, et les contribution des agriculteurs et des femmes; l'extension de la liste de semences du TIRPG; l'affectation de ressources pour la mise en œuvre du TIRPG; et la considération du flux de gènes non intentionnel. Le MOUVEMENT PAYSAN PHILIPPIN (MPP) a mis l'accent sur les effets négatifs des travaux des Instituts Internationaux de Recherche sur le Riz, sur les agriculteurs de la région, élaborant sur les questions de contrôle de l'alimentation et des moyens de subsistance, de la santé et de l'environnement.

GCRAI: L'IIRPG a présenté un rapport sur les activités des centres du GCRAI, notamment les partenariats avec d'autres institutions et organisations. Le représentant a donné un aperçu sur les activités menées dans les domaines des ressources génétiques animales, aquatiques et forestières, et a avancé la proposition du GCRAI d'établir une unité internationale de recherche traversant toutes les composantes de la biodiversité agricole.

COOPERATION AVEC LA CDB

Le Secrétariat a décrit les questions posées et les voies et moyens de renforcer la coopération avec la CDB (CRGAA 10/04/12), y compris une étude approfondie du travail de la CDB sur la biodiversité agricole et sur l'élaboration les indicateurs applicables à la biodiversité agricole.

L'UE a accordé une priorité à la collaboration dans la mise en place d'un régime international d'APA, dans les programmes de travail thématiques de la CDB, dans l'établissement des rapports et dans l'élaboration des indicateurs. Le CANADA a plaidé pour: le rattachement du PMA à la Stratégie Mondiale de Conservation des Plantes; la revue du programme de travail de la CDB sur la biodiversité agricole; la présentation d'un rapport sur l'établissement d'une initiative consacrée à la biodiversité pour l'alimentation et la nutrition, à la prochaine réunion de l'Organe Subsidiaire de la CDB chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques; l'élaboration des indicateurs applicables à la biodiversité agricole; et la tenue de consultations techniques sur l'agriculture, l'alimentation, la nutrition et la biodiversité.

La CDB a souligné que la FAO est un partenaire chef de file dans la mise en œuvre de son programme de travail sur la biodiversité agricole et a accordé une priorité: à la révision du programme de travail; à l'initiative transversale sur la biodiversité pour l'alimentation et la nutrition; et la poursuite du travail sur les espèces animales domestiquées et les variétés végétales. Le délégué des ETATS-UNIS a requis la finalisation du débat sur la collaboration avec la CDB durant les discussions consacrées aux travaux futurs de la CRGAA, pour l'obtention d'un aperçu sur les activités et sur les ressources nécessaires.

RAPPORTS DE LA FAO SUR LES ACTIVITES AXEES SUR LA BIODIVERSITE AGRICOLE

Le Secrétariat a présenté les rapports sur les politiques, programmes et activités de la FAO dans le domaine de la biodiversité agricole, concernant les questions sectorielles et intersectorielles, et les domaines d'action interdisciplinaire prioritaires (DAIP) (CRGAA-10/04/10.1-3). 

La SUISSE a appelé à l'élaboration des lignes directrices devant régir l'agriculture durable et le développement rural, en particulier dans les régions montagneuses. Au sujet des DAIP, l'UE a mis en relief, entre autres: la gestion intégrée de la biodiversité; la fourniture d'une expertise et d'une assistance technique aux pays en développement; le partenariat avec la CDB; et la poursuite de la coopération entre la FAO et la Fédération Internationale des Mouvements pour l'Agriculture Organique (FIMAO).

La FIMAO a souligné la Première Conférence Mondiale sur les Semences Organiques, tenue à Rome en Juillet 2004. Notant que les OGM posent une menace à la fois biologique et économique à l'agriculture organique, la représentante a appelé à l'élaboration des lignes directrices devant encadrer la coexistence des semences conventionnelles et celles génétiquement modifiées.

Le Président Lim a encouragé les délégués à promouvoir l'ordre du jour de la CRGAA dans les différents programmes et les différentes activités de la FAO, et à utiliser ses ressources humaines et financières. Le Secrétariat a ajouté que la requête de nouvelles activités exigera soit une révision de l'ordre des priorités soit des fonds nouveaux. Au cours du débat, les délégués ont également traité: de la coordination entre les activités de la FAO; des cultures organiques et de l'agriculture durable; et du renforcement des capacité en matière de prévention des risques biotechnologiques. La TURQUIE a suggéré que la FAO engage un travail d'harmonisation des efforts législatifs nationaux fournis dans le domaine des RZG. Le Secrétariat a annoncé la conduite d'une étude sur les cadres juridiques disponibles, qui sera publiée en 2005. L'OUGANDA a offert de partager le Décret sur l'Elevage des RZG, comme modèle pour d'autres pays.

L'IIRPG a offert sa collaboration sur l'initiative transversale proposée sur la biodiversité pour l'alimentation et la nutrition. Répondant à une question posée par ACTION AID INTERNATIONAL sur l'opportunité d'une participation plus importante des ONG dans l'élaboration du Rapport de la FAO consacré à l'Etat de l'Alimentation et de l'Agriculture, le Secrétariat a indiqué que ces discussions sont en cours.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs participants ont quitté la salle, déçus, les discussions sur l'élaboration du code de conduite sur la biotechnologie ayant été conduites d'une manière quelque peu routinière. L'un d'eux a fait remarquer avec étonnement que les divergences de vues n'ont même pas été articulées et encore moins résolues. D'autres, toutefois, n'ont pas manqué de souligner que c'est le devoir de la Commission que de fournir des avis techniques et politiques équilibrés sur les questions des ressources génétiques, et d'éviter les controverses politiques.

Un autre participant a mis en garde que toutes les questions non résolues accableront le débat de demain sur le travaux futurs de la Commission, et a déclaré attendre des délégués de retrouver leurs ressorts lorsqu'ils auront à faire un compromis sur les différentes priorités régionales et à articuler une stratégie exhaustive pour les années à venir.