La première session de l'Organe d'Administration du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (le Traité ou le TIRPG) s'est ouverte lundi 12 juin 2006, à Madrid, en Espagne. Les délégués on assisté à une cérémonie d'ouverture, puis ont abordé les questions d'organisation en plénière. L'après-midi, les délégués se sont répartis en deux groupes de travail pour procéder à la discussion de l'Accord standard sur le Transfert des Matériels (ATM), dans le Groupe de Travail I (GT-I), et des règles de gestion financière, dans le Groupe de Travail II (GT-II). Un groupe de contact sur les règles de gestion financière s'est réuni dans la soirée.

Après que les délégués aient entendu une interprétation à la guitare classique Espagnole, le Secrétariat a projeté une vidéo sur les origines du Traité et sur l'importance des ressources phytogénétiques pour la sécurité alimentaire mondiale. Elena Espinosa, Ministre Espagnole de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation, a donné un aperçu sur les récents efforts nationaux visant à légiférer la conservation et la gestion des ressources phytogénétiques, et a encouragé les délégués à réaliser un consensus autour des questions en suspens, telles que celles de l'ATM standard et de la stratégie de financement, aux fins de mettre en opération le Traité. Les délégués ont ensuite regardé une vidéo sur les efforts fournis par l'Espagne en faveur de la conservation à long terme du germplasme.

Jacques Diouf, Directeur Général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) a présenté des réflexions sur la récente histoire de la réussite du Traité, a appelé les délégations à travailler ensemble à l'édification de synergies politiques, et a souligné que le traité représente un cadre pour la discussion de tous les aspects des questions des ressources phytogénétiques. Il a souligné que l'éradication de la pauvreté est l'objectif cadre de la politique relative aux ressources phytogénétiques, et que l'accès à une source alimentaire sûre est un droit humain fondamental.

Teresa Fernández de la Vega, Vice-premier Ministre Espagnole, a souligné la fonction de pontage de l'Espagne dans les échanges internationaux sur la question des ressources phytogénétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture (RPGAA) et a mis en exergue l'engagement de son gouvernement en faveur de l'application du Traité. Elle a souligné que la coopération est une obligation éthique de la communauté internationale, précisant que le Traité est un outil visant à garantir la sécurité et la qualité alimentaire et à lutter contre la faim et la pauvreté à travers la fourniture d'opportunités de partage des avantages et de développement aux défavorisés.

Retraçant le long historique des délibérations derrière le TIRPG, José Esquinas Alcázar, Secrétaire de la Commission de la FAO sur les Ressources Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (CRGAA), a souligné la tâche importante de la réunion consistant à rendre le Traité opérationnel et a appelé à la souplesse durant les négociations. La plénière a accepté d'utiliser le règlement intérieur du Comité Intérimaire et, si nécessaire, le règlement intérieur général de la FAO. Les délégués ont élu Francisco Mombiela Muruzábal (Espagne) en tant que Président de la réunion et Sugiono Moeljopawiro (Indonésie), Godfrey Mwila (Zambie), Ali A. Al-shurai (Yemen), Modesto Fernández Díaz-Silveira (Cuba), Bryan Harvey (Canada) et John Madden (Australie), comme Vice-présidents. Ils ont également désigné Yohannes Tensure (Erythrée), comme Rapporteur.

Au cours de l'examen de l'ordre du jour et du calendrier des travaux (IT/BG-1/06/2), le Royaume-Uni a proposé d'établir un groupe de contact sur le budget et programme de travail, tandis que CUBA a souligné que l'établissement d'un groupe de contact sur le budget ne devrait pas précéder l'adoption des règles de gestion financière par l'Organe d'Administration. Les délégués ont par conséquent adopté l'ordre du jour, entendu que le Bureau sera chargé d'établir un comité du budget, si nécessaire, uniquement après la considération des règles de gestion financière par le Groupe de Travail II.

Les délégués ont nominé Bryan Harvey (Canada) et Ahmad Dimyati (Indonésie) pour présider respectivement le Groupe de Travail I et le Groupe de travail II. Les nominations au Comité de Vérification des Pouvoirs sont restées en suspens.

Au sujet de l'accès aux RPGAA en cours de développement, Lim a fait état d'une suggestion stipulant: que le partage des avantages devrait s'appliquer uniquement aux produits finaux vendus, vu que les prix de vente rendront compte de la valeur ajoutée durant le processus de développement; que les transferts associés à ces accès ne devraient pas enclencher des obligations de partage des avantages; et que l'accès devrait être assujetti à un nouvel ATM assurant la conformité à l'ATM original. Au sujet de la définition des "produits" et des manière et formes de paiement, Lim a décrit une option à deux tiers: les produits intégrant des matériels simplement tirés du SM devraient être assujettis à un niveau de paiement peu élevé, alors que les produits intégrant des matériels ayant des traits de valeur identifiables devraient être assujettis à un niveau de paiement élevé.

S'agissant des obligations du récipiendaires à fournir les données et des échantillons des produits, Lim a souligné la nécessité de reconnaître que de telles obligations risquent de placer des fardeaux onéreux sur les récipiendaires, la partie tiers bénéficiaire du Système Multilatéral ou le Secrétariat du Traité. Au sujet de l'arbitrage, Lim a rapporté l'existence d'un large consensus sur l'utilisation d'un arbitrage contraignant dans l'ATM, soulignant la recommandation d'intégrer une liste d'experts à partir de laquelle les parties à l'ATM standard pourraient choisir leurs arbitres.

Plusieurs représentants régionaux ont souligné la nécessité de finaliser et d'adopter l'ATM à la première session de l'Organe d'Administration. Le GRULAC a déclaré que l'ATM devrait englober un texte établissant une relation entre les parties à l'ATM et les parties au Traité. L'Iran, au nom de la REGION DU PROCHE ORIENT, a appelé à l'utilisation du projet d'ATM, comme plate-forme de négociation et a mis en garde contre la modification de sa structure ou de l'ajout d'un nouveau libellé à son contenu. La REGION EUROPEENNE a souligné que l'ATM devrait être un document transparent et autonome compatible avec le traité et qu'il devrait promouvoir l'utilisation des ressources phytogénétiques et engendrer des avantages. L'Australie, au nom de la REGION DU SUD-OUEST PACIFIQUE, a appelé à un ATM commercialement approprié et opérationnel. Le Canada, au nom de la REGION NORD AMERICAINE, a mis en garde contre un ATM trop onéreux qui pourrait limiter l'utilisation du Système Multilatéral des ressources phytogénétiques et a souligné que le mandat proposé de la partie tiers bénéficiaire devrait se concentrer plutôt sur le règlement des différends que sur le suivi de l'évolution et la communication des données.

Le Président du GT-I, Harvey, a établi un groupe de contact sur l'ATM, présidé par Godfrey Mwila (Zambie), qui se réunira mardi.

Au sujet des contributions financières, l'Autriche, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), contrée par l'AUSTRALIE, le BRESIL, le JAPON et la NORVEGE, a suggéré une formulation permettant l'apport de contributions de la part des Etats qui ne sont pas parties, des organisations non gouvernementales et des organisations internationales, entre autres entités. Contrée par le BRESIL, l'UE a également proposé de supprimer le libellé portant sur les intérêts dérivés de l'investissement des fonds tenus en fiduciaire.

La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE a fait part de ses doutes par rapport à la structure du budget, demandant des éclaircissements quant à la manière dont les chercheurs seront en mesure d'utiliser n'importe quel fonds du TIRPG. Compte tenu des opinions divergentes des délégués, le Président du GT-II, Dimyati, a établi un groupe de contact pour poursuivre l'examen des règles de gestion financière, qui se réunira dans la soirée et qui présentera un rapport au GT-II, lundi.

A la fin d'une journée agréable, mais où les choses ont été un peu lentes, une première journée qui a vu se dérouler, le matin, un concert de guitare et une dégustation de vin, et un cocktail, le soir, plusieurs délégués ont été entendus faisant part de leurs observations sur l'ordre du jour chargé de la première réunion de l'Organe d'Administration, s'interrogeant sur les chances de voir des accords de fonds rendre le Traité pleinement opérationnel d'ici la fin de la semaine. Alors que certains demeurent optimistes que la majeure partie des travaux nécessaires à rendre opérationnel le TIPPG peut être complétée à Madrid, d'autres anticipent déjà que certaines questions soumises, telles que celles du respect des dispositions, seront reportées à une seconde réunion.

En dépit de l'endossement, dans le cadre d'un marché, par le Groupe de Travail I, de la finalisation de l'ATM standard, d'ici vendredi, quelques participants sont en train de parier qu'un accord ne sera pas à portée de main, et sont, en revanche, satisfaits de la résolution des questions en suspens dans un groupe restreint intersession futur. D'autres ont gardé la tête haute affirmant que la conclusion d'un accord sur l'ATM est la tâche la plus proéminente de la semaine. Septiques et idéalistes sont tous deux impatients de voir les négociations de groupe de contact sur l'ATM standard commencer mardi.