Réunis tout au long de la journée et au cours de la nuit, les participants à la plénière ont abordé les ressources génétiques aquatiques; les questions liées à la mise en œuvre du Programme de travail pluriannuel (PTPA), incluant les ressources humaines et financières et le plan stratégique 2014-2021; et le mode de fonctionnement de la Commission. Les groupes des Amis du Président sur l’accès et le partage des avantages (APA) et sur les ressources génétiques aquatiques se sont réunis tout au long de la journée, et les discussions se sont poursuivies en séance plénière au cours de la nuit.
RESSOURCES GÉNÉTIQUES AQUATIQUES
ANALYSE DES POLITIQUES: Le Secrétariat a présenté les documents portant sur les lacunes et les opportunités liées aux ressources génétiques aquatiques (CGRFA-14/13/18 et INF.24). Répondant à une question soulevée par l’Éthiopie concernant l’accent mis sur les aspects génétiques, le Secrétariat a signalé que, bien que les lacunes concernant les politiques demeurent au niveau de l’espèce, beaucoup plus d’efforts de développement des politiques sont nécessaires au niveau génétique. L’ÉRYTHRÉE a souligné la nécessité d’évaluation et du renforcement des capacités, en particulier en Afrique. La Colombie, s’exprimant au nom du GRULAC, a appelé à la poursuite des consultations avec les États concernant la préparation du rapport sur l’État des ressources génétiques aquatiques dans le monde, notant que les exemples de politiques et de lois ne devraient pas aborder les zones situées au-delà de la juridiction nationale. L’ORGANISATION ARABE DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE a souligné l’effet négatif des eaux de ballast sur les ressources génétiques aquatiques.
Un groupe des Amis du président a été mis sur pied pour traiter des questions liées à la portée du rapport sur l’état des ressources dans le monde. Dans l’après-midi, la POLOGNE a fait état des délibérations du groupe, notant l’accord obtenu sur toutes les questions abordées. La déléguée a souligné que la portée du rapport sur l’état des ressources dans le monde englobe les espèces aquatiques d’élevage et leurs parents sauvages au sein de la juridiction nationale. Elle a ajouté que les pays sont invités à fournir une liste de ressources génétiques aquatiques d’importance nationale pour les pêches traditionnelles au sein de la juridiction nationale; et a suggéré que le Secrétariat ajuste le projet de lignes directrices (CRGAA 14/13/Inf.25) et les études thématiques (CRGAA 14/13/16) afin de refléter la portée du rapport. Elle a noté que certains éléments liés aux aspects scientifiques et techniques sont déjà inclus dans le projet de directives, et a suggéré que le Secrétariat révise la structure proposée pour le rapport (CRGAA 14/13/16, Annexe 2). Elle a en outre noté que les centres du GCRAI et le Secrétariat de la Communauté du Pacifique sont invités en tant que parties prenantes pertinentes à participer au processus d’élaboration du rapport sur l’état des ressources dans le monde.
Les délégués ont discuté de la création d’un GTTI sur les ressources génétiques aquatiques. Ils ont débattu de la demande du GRULAC visant à limiter son mandat aux domaines relevant de la juridiction nationale; et des possibilités de chevauchement ou de complémentarité entre le GTTI envisagé et le groupe de travail consultatif sur les ressources génétiques et les technologies, en cours d’établissement par le COFI. L’AUSTRALIE a réitéré ses inquiétudes concernant le chevauchement, et a proposé de s’abstenir d’établir le GTTI, tout en demandant au COFI de l’information additionnelle. Constatant un large soutien, le Sri Lanka a demandé instamment la création du GTTI. Le SUD-OUEST PACIFIQUE a noté que la portée limitée du rapport sur l’état des ressources dans le monde ne justifiait pas l’établissement d’un GTTI. Le GRE a proposé d’inviter le groupe consultatif à présenter des contributions au rapport sur l’état des ressources dans le monde. Les délégués ont finalement convenu de ne pas mettre en place le GTTI et de plutôt inviter le COFI, dans le cas où il mettrait en place un groupe consultatif, à contribuer à la préparation du rapport sur l’état des ressources dans le monde.
MISE EN ŒUVRE DU PTPA
RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIÈRES: Le Secrétariat a présenté le document relatif à ce point (CGRFA-14/13/24).
Le GRULAC a souligné la nécessité de ressources financières « prévisibles ». Le GRE a déclaré que le budget doit être maintenu stable et a demandé à ce que les ressources financières et humaines soient comptabilisées séparément. L’AFRIQUE a appelé à des ressources financières suffisantes pour participer à aux activités de la CRGAA. Le CANADA s’est dit favorable à une augmentation nette nulle. Le Secrétariat a souligné les gains d’efficacité et a expliqué que la CRGAA a un budget stable de 2,5 millions de dollars pour l’exercice biennal. L’AUSTRALIE a exhorté la CRGAA à définir son rôle au sein de la FAO restructurée afin d’obtenir des ressources suffisantes.
PLAN STRATÉGIQUE 2014-2021: Le Secrétariat a présenté le document relatif à ce point (CGRFA-14/13/25).
Cycle décennal pour le lancement des rapports sur l’état des ressources dans le monde: Plusieurs délégations ont accueilli favorablement la proposition d’un cycle décennal pour le lancement des rapports sur l’état des ressources dans le monde, prévoyant le lancement d’un rapport par session de la CRGAA. Le GRULAC, l’AFRIQUE, les ÉTATS-UNIS et le CANADA ont préféré retarder le lancement du rapport sur la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture à la CRGAA 17, afin qu’il puisse bénéficier de la finalisation préalable de l’ensemble des rapports sectoriels. Le PROCHE-ORIENT ET l’ASIE se sont dits favorables au lancement du rapport sur la biodiversité à la CRGAA 16, le PROCHE-ORIENT faisant remarquer que sa préparation semble plus avancée que celle du rapport sur les ressources génétiques aquatiques. Le GRE a suggéré le lancement de deux rapports à la CRGAA 16 à titre exceptionnel, pour contribuer à la Décennie des Nations Unies sur la biodiversité et au travail de l’IPBES.
Le Président Fraleigh a constaté un accord sur le lancement du rapport sur les ressources génétiques aquatiques à la CRGAA 16, et a appelé à des consultations informelles sur le lancement du rapport sur la biodiversité. Dans la soirée, les PAYS-BAS ont déclaré que toutes les régions ont exprimé la volonté de lancer le rapport sur la biodiversité à la CRGAA 16, de concert avec le rapport sur les ressources génétiques aquatiques.
Plan stratégique: Le CANADA a appelé au maintien de l’Annexe 1 du Plan stratégique 2010-2017 sur les processus nécessaires pour obtenir des résultats et atteindre les objectifs du PTPA et les organismes avec lesquelles coopérer, notant qu’il contient des indications précieuses. Le GRE a suggéré que la CRGAA 17 examine le cycle des rapports axés sur les enseignements acquis, et, contrée par les ÉTATS-UNIS, a proposé d’inviter l’IPBES à utiliser le Plan stratégique. Les ÉTATS-UNIS ont demandé une référence à « l’accès » en parallèle au « partage des avantages » dans les buts et objectifs stratégiques. Répondant à une question posée par les ÉTATS-UNIS, le Secrétariat a signalé que la participation des parties prenantes sera financée par des fonds extrabudgétaires. Le Président Fraleigh a noté que la Commission approuve le plan stratégique tel que modifié au cours des discussions.
COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS
Le Secrétariat a présenté les documents relatifs à ce point (CGRFA-14/13/26 et Inf.21, 22 et 26).
Bioversity International a présenté le rapport du Consortium de Centres internationaux de recherche agricole du GCRAI (CGRFA-14/13/Inf.22) décrivant le travail conjoint avec la CRGAA, en particulier dans le domaine des microorganismes. Le GLOBAL CROP DIVERSITY TRUST a présenté son rapport (CGRFA-14/13/Inf.21), soulignant que son nouveau siège est à Bonn, en Allemagne, et le nombre d’adhésions à la Svalbard Global Seed Vault.
L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) a demandé l’accès à une quantité maximale de ressources génétiques en tant qu’élément clé de l’amélioration des plantes. PRACTICAL ACTION a présenté son travail axé sur la biodiversité agricole pour la souveraineté alimentaire, et a appelé à une plus grande implication de la communauté dans les activités de la CRGAA. De nombreux délégués se sont félicités de la coopération de différentes organisations avec la Commission, et ont souligné la nécessité d’un soutien continu du Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures. L’AFRIQUE a demandé le maintien du renforcement des capacités en cours par le biais des organisations internationales. La Norvège a salué la coopération avec le Svalbard Global Seed Vault, notant qu’il stocke les dupliquas d’environ 40% des accessions du monde, et appelant les pays à y avoir recours en vue d’une conservation ex situ sécuritaire.
AUTRES QUESTIONS
Le Sous-Directeur général de la FAO pour les forêts, Eduardo Rojas-Briales a présenté un rapport sur la participation des Nations Unies à l’EXPO 2015 à Milan, en Italie, sur le thème « Nourrir la planète, énergie pour la vie », attirant l’attention sur les ensembles thématiques portant sur l’alimentation et la biodiversité, et les possibilités de participation des pays.
MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA CRGAA
STATUT ET FONCTIONNEMENT: Le Secrétariat a présenté le document relatif à ce point (CGRFA-14/13/27). Le CANADA, le GRE, le GRULAC, l’AFRIQUE, les ÉTATS-UNIS et le Sri Lanka se sont dits favorables au maintien du statut actuel de la Commission comme un organe créé en vertu de l’Article VI.1 de la Constitution de la FAO, ainsi qu’aux modifications proposées au règlement intérieur visant à améliorer l’efficacité. Le GRE a demandé instamment le recours à tous les moyens de communication, y compris les séminaires, pour rehausser le profil de la Commission. Le Président Fraleigh a précisé que le statut d’observateur est à l’étude à la FAO et le Secrétariat présentera un rapport sur les nouveaux développements.
COMPOSITION DU GTTI: Le Secrétariat a présenté le document relatif à ce point (CGRFA-14/13/28). Le CANADA, contré par le G-77/CHINE, a proposé de diminuer d’une unité le nombre de représentants de chaque région, dans chaque GTTI. Le Proche-Orient a demandé un représentant supplémentaire pour sa région, dans tous les GTTI. L’ASIE a demandé une augmentation d’une unité de sa représentation régionale dans le GTTI sur les RPGAA. Le GRE et les ÉTATS-UNIS ont appuyé la composition actuelle des GTTI. L’ÉRYTHRÉE a proposé l’élaboration de critères pour aborder la représentativité régionale dans les GTTI lors des prochaines réunions.
ACCÈS ET PARTAGE DES AVANTAGES
Dans la soirée, à la suite de la présentation d’un rapport sur les délibérations du groupe des Amis du Président, les délégués ont convenu de demander, entre autres que: tous les GTTI explorent les questions d’APA en ce qui concerne leurs sous-secteurs respectifs; chaque région nomme jusqu’à deux représentants pour conformer une équipe d’experts technique et juridiques en matière d’APA pour aider à préparer les réunions intersessions des GTTI et participer aux portions de ces réunions qui sont consacrées à l’APA pour aider à informer et orienter les discussions et les résultats des GTTI; et que les GTTI préparent des projets d’éléments pour faciliter la mise en œuvre nationale de l’APA pour les différents sous-secteurs des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture en tant qu’outil volontaire, en tenant compte des instruments internationaux pertinents en matière d’APA. La NAMIBIE a demandé de préciser dans le rapport de la réunion que le résultat de ce processus n’aboutira pas à un nouvel « instrument international », comme mentionné dans le Protocole de Nagoya.
Les délégués ont ensuite discuté de la formulation proposée par la Namibie sur l’étude des liens entre la propriété intellectuelle et la gestion des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, les communautés autochtones et locales et les agriculteurs, sur la base de la décision X/34 de la CDB (biodiversité agricole). Après une longue discussion, les délégués ont décidé de ne pas inclure un tel libellé dans le rapport.
DANS LES COULOIRS
Avec la fin de la CRGAA 14 approchant à grands pas, la plénière a conclu les discussions sur un certain nombre de questions administratives et financières. À l’issue d’une longue discussion dans l’après-midi sur la composition des groupes de travail techniques, un participant espérant encore apercevoir Rome dans la lumière du jour soupira: « Il doit bien y avoir un moyen de le faire d’une manière plus efficace ». En attendant, les groupes des Amis du Président ont tenté de résoudre les questions en suspens concernant les travaux futurs sur l’APA et sur l’État des ressources génétiques aquatiques dans le monde. D’autres délégués ont évoqué les manifestations parallèles « éclairantes » au cours de la semaine explorant des instruments dont les implications sont importantes pour les travaux futurs de la Commission - Le Protocole de Nagoya et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Tard dans la nuit, un groupe des Amis du Président a été créé pour « faire face » aux questions en suspens relatives au changement climatique.
SYNTHÈSE ET ANALYSE DU BNT: Le numéro du Bulletin des négociations de la terre consacré à la synthèse et à l’analyse de la CRGAA 14 sera disponible le lundi 22 avril 2013 à: http://enb.iisd.org/biodiv/cgrfa14/. Une traduction française de ce document sera disponible peu après cette date. |
