Daily report for 14 October 2014
Mardi, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CdP CDB) et la Conférence des Parties au Protocole Nagoya siégeant en tant que Réunion des Parties (CdP/RdP NP) ont poursuivi les discussions sur plusieurs points de l’ordre du jour. Le Groupe de travail I a examiné: le renforcement des capacités et la sensibilisation sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels dans le cadre de la CdP/RdP du PN, l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique (PS), l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI), et l’amélioration de l’efficacité et des structures de la CDB, dans le cadre de la CdP CDB. Le Groupe de travail II a examiné: la biodiversité marine et côtière, la viande de brousse et la gestion durable de la faune, la conservation et la restauration de l’écosystème dans le cadre de la CdP CDB; et les clauses contractuelles types, les codes de conduite, les lignes directrices et les meilleures pratiques et/ou normes dans le cadre de la CdP/RdP PN. Une séance plénière conjointe de la CdP CDB et de la CdP/RdP PN s’est tenue dans la soirée, et a adopté les décisions de la CdP/RdP portant sur: le SBI, les réunions simultanées, et les clauses contractuelles types, les codes de conduite volontaires, les lignes directrices et les meilleures pratiques. La plénière a également adopté les décisions de la CdP CDB portant sur le SBI, les réunions simultanées, l’Article 8 (j), les dispositions connexes, et la biodiversité marine et côtière. Un groupe des amis du Président s’est réuni pour examiner la question de terminologie, et des groupes de contact se sont réunis tout au long de la journée pour discuter du respect des dispositions, de la coopération et du mécanisme de financement. Le Groupe de travail I et le groupe de contact sur le mécanisme de financement ont poursuivi les discussions tard dans la soirée. GROUPE DE TRAVAIL I RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Beaucoup de parties ont appuyé le projet de décision et ont fourni des exemples des efforts entrepris au niveau national en matière de renforcement des capacités. Le MEXIQUE a mis l’accent sur les enseignements tirés et le partage d’expériences. L’URUGUAY a mis en exergue la sensibilisation sur le renforcement des capacités dans les différents secteurs. Le PEROU a déclaré que les activités de renforcement des capacités devront inclure une dimension culturelle pour les CAL. L’UICN a appelé à des synergies entre les différents objectifs lors de l’allocation des ressources. Les COMORES ont proposé que les questions de genre soient prises en compte. Le BELARUS a insisté sur les activités régionales et sous-régionales et, avec la NORVÈGE, l’INDE et l’URUGUAY, sur la nécessité d’un soutien financier et technique supplémentaire pour une mise en œuvre efficace. La NORVÈGE a noté que le cadre doit être volontaire et flexible, et impliquer un large éventail de parties prenantes. L’UE a déclaré que le Centre d’échange sur l’APA est interconnecté avec le Mécanisme du centre d’échange, et peut constituer un instrument utile pour les échanges sur les besoins, les expériences et les opportunités dans une approche ascendante. Un document de séance sera produit. SENSIBILISATION SUR LES RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET LES SAVOIRS TRADITIONNELS DANS LE CADRE DU PN: De nombreuses parties, dont la SUISSE, le BÉNIN, FIDJI et la GAMBIE, ont accueilli favorablement le projet de décision. Le MEXIQUE, le BELARUS, l’URUGUAY, le BURKINA FASO et l’INDE ont appuyé la stratégie de sensibilisation figurant dans l’annexe à la décision. L’UE, le SOUDAN et le BÉNIN ont souligné la nécessité d’adapter les activités de sensibilisation aux circonstances locales, infranationales, nationales, et régionales. Le BHOUTAN, le BELARUS, le MEXIQUE, l’INDE, la SUISSE et le GUATEMALA ont déclaré que la mobilisation des ressources est nécessaire pour une stratégie de sensibilisation efficace. Le SOUDAN et le FORUM INTERNATIONAL AUTOCHTONE SUR LA BIODIVERSITE ont ajouté que la stratégie doit être orientée vers les CAL. La TANZANIE a appelé à l’examen des lois nationales et des circonstances locales. L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA) a déclaré que le PN va être une source d’incitations plus grandes pour l’inclusion des CAL dans les efforts de sensibilisation. Un projet de décision révisé sera produit. EXAMEN À MI-PARCOURS DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE: Les délégués ont examiné un document de séance et ont convenu des modifications mineures. À propos d’un paragraphe d’introduction supplémentaire sur les conclusions générales de la GBO-4, le Cameroun, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec le BRÉSIL, a indiqué qu’il ne faudrait faire aucune référence à des objectifs d’Aichi spécifiques. Beaucoup de parties ont souligné que les conclusions de la GBO-4 ne devraient pas être modifiées dans le projet de décision. À l’issue des délibérations, les conclusions de la GBO-4 ont été maintenues. Dans l’après-midi, les délégués ont déposé un texte sur: les futurs travaux de l’OSTTA; et les mesures pour répondre aux besoins scientifiques et technologiques clés, y compris l’accès aux technologies et le transfert de celles-ci. Les discussions se poursuivront. AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DES STRUCTURES ET DES PROCESSUS DE LA CONVENTION: Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI): Les délégués ont examiné un document de séance relatif au SBI dans le cadre du PN et de la Convention, respectivement. Le document de séance du PN a été approuvé, notant que, lorsque le document de la CdP CDB sera examiné, le libellé du texte du PN pourra être modifié pour refléter les interconnexions entre les deux documents. Les délibérations sur document de séance de la CdP CDB portaient sur: le nombre et la durée des réunions intersessions du SBI, et L’UE a proposé de ne pas donner des indications sur la durée tandis que le MEXIQUE a suggéré de ne pas fournir des précisions sur le nombre de réunions; les fonctions et les tâches du SBI par rapport aux CdP et aux CdP/RdP, l’UE suggérant que les actions dans le cadre de la CdP ne doivent pas déclencher automatiquement une obligation de CdP/RdP; et la participation des États non-parties aux protocoles lorsque le SBI aborde des questions qui lui sont soumises par la CdP/RdP, le BRÉSIL soulignant que ces parties doivent pouvoir participer aux délibérations en qualité d’observateurs. Les délégués ont approuvé le document de séance avec ces changements. Réunions simultanées: Les délégués ont approuvé deux documents de séance. À propos du document de séance de la CdP CDB, l’UE a suggéré de faire référence à la recommandation 5/2 du GTEA sur l’amélioration de l’efficacité et des structures. Suite à une proposition de l’Argentine visant à modifier le texte sur les contributions pour soutenir la participation pleine et effective, le Président a suggéré, et l’UE et l’ARGENTINE ont accepté, d’utiliser un texte adopté par la CdP/RdP 7 sur la prévention des risques biotechnologiques (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/7/L.10). Dans le texte révisé, appui à « chaque partie admissible » est remplacé par « appui aux pays en développement parties, en particulier les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID) ». Le CANADA, contré par le CAMEROUN, a proposé un texte sur la promotion des contributions venant « d’autres parties, des gouvernements et des donateurs ». Les pays ont accepté « d’autres gouvernements et des donateurs ». S’agissant du document de la CdP/RdP PN, les délégués ont décidé d’adopter le texte du document de séance de la CdP sur les contributions pour assurer la mise en œuvre pleine et effective. BIODIVERSITÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE: Les délégués ont examiné un document de séance, et ont convenu de prendre note des travaux entrepris dans le cadre du cadre stratégique et des objectifs révisés de la FAO, en particulier concernant la sécurité alimentaire et la nutrition. Ils ont également convenu de supprimer la référence à « l’agro-extractivisme » dans le texte encourageant les parties à renforcer l’utilisation des pratiques agro-écologiques pour la conservation de la biodiversité et l’agriculture durable. Les délibérations se sont poursuivies dans la nuit. GROUPE DE TRAVAIL II BIODIVERSITÉ MARINE ET CÔTIÈRE: Questions diverses: Dans le cadre de la CdP CDB, le GT II a poursuivi l’examen d’un document de séance, et s’est penché sur une proposition de la Namibie de demander au Secrétariat de compiler des informations sur l’exploitation minière des grands fonds marins. La NAMIBIE a accepté de retirer sa demande, et de la re-introduire à la CdP 13. À l’issue des discussions, les délégués ont décidé de demander à aux organismes intergouvernementaux compétents d’aider les parties à prendre les mesures appropriées, « dans les limites des mesures qui relèvent du mandat des organismes intergouvernementaux compétents respectifs », pour lutter contre les effets néfastes du bruit sous-marin d’origine anthropique sur la biodiversité marine et côtière. Les délégués ont également débattu de l’inclusion « des pays dont l’environnement est vulnérable » dans une demande aux partenaires du FEM et d’autres partenaires de développement d’assurer le renforcement des capacités, et ont convenu de faire référence à l’Article 20, paragraphe 7 de la Convention (sur la situation particulière des pays en développement); et que toutes les demandes au FEM seront examinées dans le cadre de la décision sur le mécanisme de financement. Le document de séance a été approuvé avec ces changements et d’autres. VIANDE DE BROUSSE ET GESTION DURABLE DE LA FAUNE: Les délégués ont examiné un projet de décision révisé. L’UE, appuyée par le CANADA, a proposé la suppression d’un paragraphe sur le renforcement de l’appui financier et technique aux pays en développement en matière de traçabilité nationale et locale, de systèmes de suivi et de contrôle, et soutenant que ce point est traité dans le cadre de la mobilisation des ressources. De nombreux pays en développement se sont opposés à cette initiative, notamment le BRÉSIL, la CHINE, la COLOMBIE, la RDC, le QATAR, l’AFRIQUE DU SUD et TIMOR-LESTE, soulignant que le paragraphe couvre également d’autres questions. Le BURKINA FASO a déclaré que la viande de brousse et la faune représentent un patrimoine mondial. Le CAMEROUN a souligné la nécessité d’un soutien financier et technique « supplémentaire » pour les pratiques de viande de brousse, eu égard à la crise d’Ebola et à d’autres maladies transmises aux humains par les animaux. Les délégués ont décidé de maintenir le paragraphe initial. S’agissant de la mise à jour des systèmes de réglementation pour « faire la différence entre l’utilisation de subsistance et la pêche et l’exportation illégales des espèces sauvages », de manière à ne pas pénaliser les utilisateurs de subsistance, l’UE et le BRÉSIL ont proposé de mentionner « le commerce intérieur et international des spécimens d’espèces et de produits sauvages ». La GUINÉE-BISSAU a proposé de ne pas pénaliser à la fois « les pays et les personnes » qui utilisent les ressources de la faune à des fins de subsistance. Les délégués ont accepté ces changements. Le BURKINA FASO, le CAMEROUN, la BOLIVIE et l’ISLANDE se sont opposés à la proposition de l’UE et celle de la Suisse d’utiliser le terme « subsistance durable ». Pour ce qui est d’encourager les parties à évaluer, réduire au minimum et atténuer les impacts de la chasse illégale pratiquée « par les communautés des migrants, des saisonniers et autres communautés non-traditionnelles », sur la chasse de subsistance et les moyens de subsistance des CAL, l’UE a exprimé sa préoccupation concernant le caractère discriminatoire du texte. Il a appelé à libellé que met l’accent sur l’action de la chasse illégale, et non sur les acteurs. L’ÉGYPTE, appuyée par l’ALGÉRIE et le SOUDAN, a préféré le maintien d’une référence à ces communautés, notant que, même si elles ne sont pas des CAL, beaucoup d’entre elles sont pauvres et peuvent avoir adopté des pratiques nomades en raison des conditions telles que la sécheresse saisonnière. Des délégations, y compris le BELARUS, le QATAR et la GUINÉE-BISSAU, ont accepté la suggestion du Canada de mentionner « impact de la chasse illégale sur la chasse de subsistance et sur les moyens de subsistance des CAL, et sur les autres utilisateurs de subsistance des ressources fauniques ». Avec ces changements et d’autres, les délégués ont approuvé le document de séance. CONSERVATION ET RESTAURATION DES ÉCOSYSTÈMES: Les délégués ont entamé l’examen d’un projet de décision révisé, et le CANADA a proposé, et les parties ont accepté, de faire référence à la contribution des fonctions et à des services « liés à l’écosystème », au développement durable et à l’éradication de la pauvreté. Les délibérations se poursuivront mercredi. CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES, CODES DE CONDUITE VOLONTAIRES, LIGNES DIRECTRICES ET PRATIQUES ET/OU NORMES: Les délégués ont examiné un document de séance dans le cadre du PN. Le CANADA a suggéré, et les parties ont accepté, que les outils pertinents pour les Articles 19 et 20 soient mis à jour « le cas échéant ». Le BRÉSIL a suggéré, et les parties ont accepté, de faire le bilan de l’utilisation de clauses contractuelles types sectorielles et intersectorielles, et des codes de conduite, y compris les protocoles sur les CAL. Les parties ont approuvé le document de séance avec ces changements. SÉANCE PLÉNIÈRE CONJOINTE DE LA CDP 12 CDB ET DE LA CDP/RDP PN Le Président de la CdP CDB, Yoon Seongkyu et le Président de la CdP/RdP PN, Hem Pande, ont présidé la plénière conjointe. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Dias, a annoncé les lauréats du Prix Midori pour la biodiversité: Kamal Bawa (Inde); Alfred Oteng-Yeboah (Ghana); et Bibiana Vilà (Argentine). Les délégués ont adopté la décision sur la date et le lieu de la CdP 13 (UNEP/CBD/COP/12/L.8), prévue à Los Cabos, au Mexique. La Plénière a élu les membres du Bureau suivants: María Luisa del Rio Mispireta (Pérou); Andreas Obrecht (Suisse) en remplacement de l’Australie; et Mette Gervin Damsgaard (Danemark). Les nouveaux membres du Bureau commenceront leur mandat à la fin de la CdP 12. La Plénière a également élu les remplaçants suivants qui siégeront au Bureau de la CdP/RdP 2: Hem Pande (Inde); Belal Al-Hayek (Syrie); Indarjit Ramdass (Guyane); Andreas Obrecht (Suisse); et Elvana Ramaj (Albanie). La Plénière a entendu les rapports de: Spencer Thomas, Président du groupe chargé du budget de la CdP CDB; Solhaug, Président du GT I; Mispireta, Président du GT II; et Kaspar Sollberger, Co-président du groupe de contact chargé de la conformité en vertu du PN. La plénière a adopté les décisions de la CdP/RdP PN portant sur: le SBI (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/L.3), les réunions simultanées (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/L.4), et les clauses contractuelles types, les codes de conduite, lignes directrices et les meilleures pratiques (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/L.5). La plénière a également adopté les décisions de la CdP CDB portant sur le SBI (UNEP/CBD/COP/12/L.10), les réunions simultanées (UNEP/CBD/COP/12/L.11), l’Article 8 (j), les dispositions connexes (UNEP/CBD/COP/12/L.7), et la biodiversité marine et côtière (UNEP/CBD/COP/12/L.9). Les délégués ont également examiné un document de séance de la CdP portant sur l’APA. DANS LES CORRIDORS Mardi, les délégués ont poursuivi l’examen des nombreux projets de décisions de la CdP et de la CdP/RdP. Le souvenir du sprint de la veille s’est effacé et le rythme des négociations a considérablement ralenti dans la matinée. La complexité de la tenue de deux réunions en parallèle a progressivement fait place à plus de clarté, et les progrès ont ralenti au sein des GT I et II qui « expérimentaient » l’examen des points à l’ordre du jour de la CdP et de la CdP/RdP PN, « dans une si grande proximité ». « Il faudra certainement un certain temps pour s’y habituer », a déclaré un délégué, qui avait du mal à dire quels points de l’ordre du jour étaient en train d’être examinés et dans le cadre de quel organe.Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Tallash Kantai, Elena Kosolapova, Ph.D., Suzi Malan, Chad Monfreda, Delia Paul, Elsa Tsioumani, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère de l’environnement de la République de Corée, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH / Ministère fédéral allemand pour la coopération économique et le développement (BMZ), et le Ministère de l’environnement de la Finlande. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 12 de la CDB est joignable par courriel à <suzi@iisd.org>.