Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 646 - Mardi 20 janvier 2015
LES FAITS SAILLANTS DE LA CRGAA 15
LUNDI 19 JANVIER 2015

La quinzième session de la Commission de la FAO sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (CRGAA 15) s'est ouverte le lundi 19 janvier 2015, au siège de la FAO à Rome, en Italie. Les délégués s'y sont réunis en séance plénière pour examiner les thèmes intersectoriels au titre du programme de travail pluriannuel de la Commission (PTPA), y compris: l'élaboration du rapport sur l'Etat de la biodiversité mondiale pour l'alimentation et l'agriculture (EBMAA); des objectifs et indicateurs applicables à la biodiversité pour l'alimentation et l'agriculture; l'accès et le partage des avantages (APA) applicables aux ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RGAA); et, la biodiversité et la nutrition.

L'OUVERTURE

Le président de la CRGAA 15, Amar Tahiri (Maroc), a ouvert la réunion. Maria-Helena Semedo, directrice générale adjointe, Ressources naturelles, FAO, a souligné le rôle de la CRGAA dans le développement et la mise en œuvre des politiques qui font face à la pression croissante exercée sur les ressources naturelles, et a affirmé le soutien de la FAO à un accord international fort sur le changement climatique.

Braulio Ferreira de Souza Dias, Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique (CDB), a présenté un rapport sur la collaboration CDB-CRGAA, soulignant le rôle de premier plan de la FAO dans la mise en œuvre de l'Objectif 13 d'Aichi (diversité génétique des plantes cultivées et des animaux d'élevage et domestiques et des espèces sauvages); l'entrée en vigueur du Protocole de Nagoya; l'évaluation des risques concernant les organismes génétiquement modifiés; et la biologie synthétique.

Linda Collette, Secrétariat de la CRGAA, a parlé des changements survenus dans le contexte de l'élaboration des politiques depuis la CGRFA-14, y compris: la formulation d'objectifs dans le cadre du programme de développement pour l'après-2015; l'entrée en vigueur du Protocole de Nagoya sur l'APA; et les négociations en cours sur le changement climatique. Le président Tahiri a indiqué que le Bureau envisageait un mode de travail plus intersectoriel pour la Commission.

William Wigmore (Iles Cook) a résumé les discussions de la réunion spéciale sur «la sécurité alimentaire et la diversité génétique», tenue le vendredi 16 janvier, qui a reconnu la nécessité d'intégrer les aspects nutritionnels dans les programmes d'amélioration des ressources végétale et animale.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre du jour et l'organisation des travaux de la réunion (CGRFA-15/15/1 and 2) avec des amendements mineurs.

LES THEMES INTERSECTORIELS

PRÉPARATION DE L'EBMAA: Le Secrétariat a introduit le document CGRFA15/15/3, soulignant que l'EBMAA devrait être fondé sur les communications et études thématiques nationales. L'oratrice a souligné qu'en dépit du fait que les directives pour l'élaboration des communications nationales aient été mises à disposition, cinq communications nationales seulement ont été présentées.

L'UE, s'exprimant également pour la Norvège et la Suisse, a soutenu l'inclusion des micro-organismes et des invertébrés, et la conduite d'échanges d'expériences et d'études thématiques supplémentaires à l'échelle des régions. Le délégué des Etats-Unis s'est inquiété de la disponibilité des données, soulignant que les conclusions du rapport doivent être fondées sur des données et preuves scientifiques concrètes.

Le GRULAC, l'AFRIQUE, le PROCHE-ORIENT, l'AFGHANISTAN et le BRESIL ont demandé un appui technique et financier, y compris des webinaires, des ateliers et des ressources extrabudgétaires, pour aider les pays dans l'élaboration de leurs communications nationales. L'ASIE a proposé des concertations régionales consacrées à la finalisation des communications. Le Secrétariat a déclaré qu'un appui technique pourrait être fourni par voies de webinaires et de visioconférences, si de nouvelles ressources sont mises à disposition.

Plusieurs groupes ont proposé le report de la date butoir fixée pour la soumission des communications nationales, l'UE et les ETATS-UNIS suggérant fin juin 2015, et le CONGO, l'ETHIOPIE et l'ARGENTINE préférant fin septembre 2015. Les délégués ont convenu que les pays devraient, "de préférence", soumettre leurs communications fin juin, mais "au plus tard" fin septembre, le Secrétaire CRGAA précisant que par conséquent, le rapport sur l'EBMAA risquait de ne pas être entièrement achevé pour la prochaine session de la Commission.

Le COMITE INTERNATIONAL DE PLANIFICATION (CIP) POUR LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE a PROPOSE de prendre en considération non seulement les espèces destinées à la consommation humaine mais aussi d'autres espèces de la biodiversité, telles que les insectes et les micro-organismes. La FEDERATION INTERNATIONALE DES MOUVEMENTS POUR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (IFOAM) a suggéré l'intégration des services écosystémiques, comme la pollinisation, et de s'appuyer sur les résultats des conférences internationales et des colloques régionaux sur l'agriculture écologique.

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE LA BIODIVERSITÉ POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE: Le Secrétariat a introduit le document CGRFA-15/15/4. L'UE a déclaré que les indicateurs devraient être scientifiquement solides, compréhensibles, réalisables et souples, soulignant la nécessité de s'assurer de la cohérence entre les instances internationales compétentes dans le raffinement des indicateurs de biodiversité. Le délégué des Etats-Unis a fait part de ses préoccupations concernant les données relatives à la consommation alimentaire, qui sont difficiles à obtenir. L'AFRIQUE a demandé un appui lui permettant de mener des enquêtes sur la consommation alimentaire.

Le CANADA a plaidé pour le renforcement de la coopération avec d'autres institutions pertinentes. S'agissant des ressources génétiques animales, le délégué a demandé une meilleure définition de la race et la classification des populations et l'ajout d'outils statistiques pour l'évaluation des évolutions et conditions actuelles.

L'IPC a souligné l'importance d'un indicateur permettant de surveiller la capacité des agriculteurs et des peuples autochtones et des communautés locales (PACLs) en tant que gardiens de la biodiversité.

Les RGAA végétales: Le Secrétariat a présenté le document CGRFA 15/15.4.1 comprenant une liste proposée d'indicateurs composites d'ordre supérieur (ICS) pour chacun des objectifs des ressources génétiques végétales pour l'alimentation et l'agriculture dans le cadre du Plan d'action mondial (PAM). Le CANADA a appuyé l'utilisation des ICS liés à la mise en œuvre du PAM. Le BRÉSIL a déclaré que les délégués devraient plutôt s'entendre sur un modèle et une méthodologie qu'approuver les ICS proposés. L'ARGENTINE a exprimé des préoccupations sur la disponibilité de données pour le modèle proposé et a suggéré d'inclure des avis d'experts des représentations nationales pour faciliter la cohérence, l'applicabilité et la comparabilité au fil du temps.

Les Etats-Unis ont demandé le remplacement des indicateurs numériques quantitatifs par des plages numériques. L'UE a exprimé sa préoccupation quant au risque de voir les ICS exiger un calcul fondé sur les 63 indicateurs de base. L'AFRIQUE a déclaré qu'une phase pilote de surveillance des ICS sera précieuse pour assurer l'ordre des priorités.

Le Secrétariat a indiqué que les ICS sont fondés sur le jugement d'expert d'un représentant ou d'un comité national, et que les pays peuvent déterminer les domaines dans lesquels des indicateurs particuliers ne s'appliquent pas.

Les RGAA forestières: Le Secrétariat a présenté le document CRGAA 15/15 / 4.2 qui comprend un projet de liste des indicateurs proposés. Le BRESIL, l'UE et le CANADA ont appuyé, et les délégués ont accepté, l'idée de demander à la FAO de coordonner un processus consultatif pour l'affinement de la liste des indicateurs vérifiables et la détermination d'un ensemble d'objectifs pour la conservation, l'utilisation durable et le développement des ressources génétiques forestières destinées à l'alimentation et à l'agriculture, pour examen par le Groupe de travail technique intergouvernemental (GTTI), à sa prochaine session.

L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Hafad Mozafari Hashjin (Iran) a présenté les travaux de l'équipe d'experts techniques et juridiques sur l'APA (équipe d'experts sur l'APA) (CGRFA 15/15/Inf. 11 and Inf.12), soulignant que les membres de cette dernière sont parvenus à s'accorder sur des éléments préliminaires pour la facilitation de la mise en œuvre nationale de l'APA dans différents sous-secteurs des RGAA. Le Secrétariat a présenté le document CGRFA-15/15/5 et d'autres documents d'information pertinents (CGRFA-15/15/Inf.13, Inf.13/Add.1 and Inf.14).

Le GRULAC a préféré plutôt «accueillir favorablement» que «adopter» les éléments préliminaires pour la facilitation de la mise en œuvre nationale de l'APA et a proposé l'insertion d'une référence à la compréhension et à l'utilisation des savoirs traditionnels (ST). Faisant part de sa préoccupation que la poursuite du renforcement des capacités restait assujettie à la disponibilité de fonds, l'AFRIQUE a plaidé pour un examen plus approfondi des éléments préliminaires, soulignant son soutien général à la proposition de résolution. L'AFRIQUE et l'UE ont appelé à un travail de soutien mutuel entre la Commission, le TIRPG et le Protocole de Nagoya.

L'UE, s'exprimant également pour la Norvège, la Suisse et la Turquie, a proposé que les pays fournissent des données concernant l'utilisation des éléments préliminaires. Le délégué a suggéré de mettre en relief la gestion active, dans le préambule de la résolution, et de rassembler des informations sur les outils et les codes de conduite volontaires disponibles dans tous les sous-secteurs des RGAA. L'AFGHANISTAN a souligné que tous les Etats membres de la FAO sont parties contractantes au TIRPG, et a recommandé la recherche de conseils juridiques concernant les implications de l'adoption de la résolution.

Le CANADA a déclaré que le thème de l'APA au titre des RPGAA, doit être abordé par le Conseil d'administration du TIRPG, et, avec le JAPON et l'UE, a proposé de rendre compte du rôle du TIRPG dans le projet de résolution. Le délégué a indiqué qu'il est prématuré de discuter d'un instrument international sur l'APA, car cela dépendra de la façon dont le Protocole de Nagoya sera mis en œuvre. L'ARGENTINE a déclaré que lorsque l'historique de l'intervention humaine pose difficulté à la détermination des pays d'origine, le partage des avantages devrait être déterminé au cas par cas. Le JAPON a souligné que les éléments préliminaires ne doivent pas permettre des applications rétroactives des exigences de l'APA, et qu'ils devraient couvrir uniquement les ressources génétiques, et non les ressources biologiques et les matières premières. Les Etats-Unis ont recommandé de mettre les éléments préliminaires à la disposition des pays, soulignant le besoin d'une assistance technique permettant de s'assurer que les mesures d'APA sont suffisamment accommodées aux considérations des RGAA.

Le BHOUTAN a souligné la nécessité d'un soutien juridique, technique et financier aux pays en développement, dans la mise en œuvre des régimes nationaux.

Le représentant du TIRPG a souligné les principales évolutions introduites au cours de la dernière réunion du Conseil d'administration, signalant que le Traité comptait actuellement 133 parties contractantes. Le délégué de la CDB a parlé de sa collaboration avec la CRGAA et le TIRPG, suggérant que la CRGAA pourrait partager les normes et pratiques pertinentes en matière d'APA dans le Centre d'échange du Protocole de Nagoya, consacré à l'APA.

SEARICE a appelé à la mise en relief des droits des agriculteurs et de leur rôle dans l'utilisation durable et la conservation des RGAA. La représentante a suggéré d'utiliser la terminologie «peuples autochtones et communautés locales», conformément à la décision de la CDB.

Les délégués ont convenu d'établir un groupe informel chargé d'examiner de manière plus approfondie: les directives devant être fournies par la CRGAA; une proposition de projet de résolution sur l'APA pour les RGAA, à la Conférence de la FAO; et la continuation de l'équipe d'experts sur l'APA.

BIODIVERSITÉ ET NUTRITION: Le Secrétariat a présenté le document CGRFA-15/15/6. L'ARGENTINE a souligné l'importance de la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2). Avec le SUD-OUEST PACIFIQUE et le BRESIL, le délégué a proposé d'indiquer que les lignes directrices relatives au thème biodiversité et nutrition sont «volontaires».

L'UE, s'exprimant également pour la Norvège, la Suisse et la Turquie, a proposé l'insertion de références aux ressources aquatiques et à deux recommandations supplémentaires de la CIN, ainsi que l'amélioration de la base scientifique.

Les ETATS-UNIS ont déclaré craindre que la section consacrée à la sensibilisation et la mise en œuvre suggère une certitude scientifique qui n'existe pas. Les États-Unis et le Canada ont souligné la nécessité de preuves scientifiques solides.

Le CANADA a déclaré que les concepts de diversité alimentaire et d'espèces sous-utilisées doivent être bien définis et que les recommandations figurant dans les lignes directrices doivent être conformes aux obligations internationales pertinentes.

L'AFRIQUE a appelé à la conduite de recherches supplémentaires pour améliorer la base scientifique et a demandé un soutien pour le renforcement des capacités de mise en œuvre. Le KENYA a souligné le potentiel de la biodiversité pour lutter contre la malnutrition et a appelé à des indicateurs supplémentaires, tels que la productivité de nutriments.

Le Brésil a appuyé l'appel au renforcement des capacités de recherche, des connaissances et de la sensibilisation aux traits utiles du point de vue de la nutrition; et à l'octroi d'une attention particulière aux espèces et races autochtones et à celles adaptées aux conditions locales. Le délégué du SUD-OUEST PACIFIQUE a recommandé de cibler les élèves du primaire et de susciter un soutien au plus haut niveau, pour promouvoir la consommation des cultures autochtones hautement nutritives, comme la banane de la région du Pacifique.

L'IPC a déclaré que l'érosion de la biodiversité n'est pas une raison pour investir dans les aliments bio-fortifiés. Le délégué a appelé à l'accès des agriculteurs aux banques de gènes publiques. L'IFOAM a appelé à des campagnes de communication pour l'introduction de l'alimentation saine, ciblant les enfants et les jeunes. Le Forum mondial pour la recherche agricole (FMRA) a invité la participation des pays dans les efforts fournis par le FMRA, la FAO et le GCRAI pour l'élaboration de mesures et indicateurs de la consommation nutritive, basés sur la qualité nutritive des aliments, ainsi que pour l'accès à l'alimentation.

L'article sera examiné plus avant, mardi.

DANS LES COULOIRS

Les délégués ont entamé, dans une humeur optimiste, la CRGAA 15 réunie à Bella Roma après un week-end chargé. Certains s'étaient déjà rencontrés dans diverses manifestations pré-réunion, notamment, dans le séminaire d'une journée complète organisé, le vendredi précédent, sur le thème biodiversité et sécurité alimentaire. L'appel du Séminaire à l'intégration de la nutrition dans les programmes d'amélioration des ressources génétiques végétale et animale a suscité des attentes de voir la CGRFA-15 "passer de la parole à l'action." Après la discussion, cependant, certains ont estimé que les directives proposées risquaient de rater la cible, tandis que d'autres ont expliqué qu'un résultat fort doit exprimer clairement les liens entre la nutrition et la sécurité alimentaire.

A midi, certains délégués ont craint le risque de voir le rythme rapide de la matinée s'embourber par les discussions sur l'APA, en raison de la polarisation bien connue des points de vue sur la propriété intellectuelle et les droits des agriculteurs. Bien que les négociations aient frôlé l'arrêt, preuve s'il en faut du droit en principe des prophètes de malheur, ces derniers ont dû concéder que la longueur des discussions était due plutôt à des questions de procédure qu'à des questions de fond. Les délégués s'apprêtant à entamer des discussions non officielles sur l'APA, plusieurs ont souligné qu'ils ne voyaient aucun défi insurmontable, l'un d'eux prédisant que «Nous en viendrons à bout, sinon dans quelques heures, du moins dans quelques jours."

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <[email protected]> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Delia Paul, Eugenia Recio, et Asterios Tsioumanis. Edition numérique: Kiara Worth. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <[email protected]>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2015, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fournie par l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <[email protected]>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CRGAA 15 peut être contactée par courriel à <[email protected]>.

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