Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 647 - Mercredi 21 janvier 2015
LES FAITS SAILLANTS DE LA CRGAA 15
Mardi 20 janvier 2015

Les délégués à la CRGAA 15 se sont réunis en plénière toute la journée pour examiner les thèmes intersectoriels, y compris: l'application des biotechnologies pour la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RGAA); le changement climatique et les RGAA; la biodiversité et la nutrition; et, l'accès et le partage des avantages (APA) relatifs aux RGAA. Les délégués ont également examiné: les ressources génétiques animales pour l'alimentation et l'agriculture (RGAA animales) , y compris la préparation du deuxième Rapport sur l'état mondial des RGAA animales (EM-ressources zoo-génétiques) et la mise en œuvre du Plan d'action mondial pour les ressources zoo-génétiques (PAM-ressources zoo-génétiques); les RG forestières, y compris le suivi du PAM pour la conservation, l'utilisation durable et le développement des RG forestières (PAM-RGF).

LES THEMES INTERSECTORIELS

BIOTECHNOLOGIES POUR LA CONSERVATION ET L'UTILISATION DES RGAA: Le Secrétariat a introduit le document CGRFA-15/15/7. L'AFRIQUE, le GRULAC, l'ASIE et l'UNION EUROPEENNE, s'exprimant également pour la Norvège, la Suisse et la Turquie (l'UE), ont plaidé pour le renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine des biotechnologies appropriées pour la caractérisation, la conservation et l'utilisation des RGAA, aux niveaux national et régional. Le BRESIL a souligné le rôle de la coopération triangulaire dans la bonne compréhension des risques et avantages connexes.

L'UE a souligné que les essais sur le terrain et activités d'utilisation confinée doivent avoir lieu dans le cadre des règlements spécifiques de biosécurité. Le PROCHE-ORIENT a suggéré d'étudier les évolutions et les progrès survenus dans l'application des biotechnologies, dans les différentes régions. Le CANADA a souligné que la nature des biotechnologies appropriées peut différer d'une région à l'autre. Les ETATS-UNIS ont préconisé d'améliorer la coordination des travaux et la diffusion des données scientifiques actualisées. Le CIP a suggéré de renforcer les capacités régionales en matière de recherche sur les savoirs traditionnels liés à la biodiversité et sur l'utilisation appropriée de la conservation in situ.

L'AUSTRALIE, l'IRAN, le PARAGUAY et le CANADA se sont opposés à la référence à l'évaluation des risques et à l'analyse socio-économique, afin d'éviter la duplication des travaux avec d'autres organismes internationaux. Le BRÉSIL s'est déclaré en faveur du maintien des références pour signifier leur importance, même si la FAO n'est pas requise de mener une pareille analyse. L'ARGENTINE a appuyé la suppression du libellé sur les risques et les avantages, mais a souligné l'importance de l'analyse socio-économique. L'UE a suggéré que les Parties peuvent mener de telles analyses à l'échelle nationale. Les ETATS-UNIS ont proposé que les membres «peuvent» souligner l'importance de l'analyse socio-économique de certaines applications de la biotechnologie dans la caractérisation, la conservation et l'utilisation des RGAA. L'AFGHANISTAN a soutenu l'idée que la FAO entreprenne une analyse socio-économique. L'ETHIOPIE et le CIP ont souligné l'importance de l'évaluation des risques socio-économiques. SEARICE a soutenu l'idée que la FAO travaille sur l'évaluation des risques.

Le PROCHE-ORIENT et le CANADA ont suggéré de demander à la FAO d'étudier périodiquement les évolutions et progrès survenus dans l'application de la biotechnologie à la conservation et l'utilisation des RGAA. Signalant que des dispositions relatives à l'évaluation des risques existent déjà aux niveaux régional et national, le BRESIL a proposé de stipuler que les Parties «peuvent souhaiter souligner l'importance de la conduite d'une analyse socio-économique».

Après des consultations non officielles, les délégués ont convenu de supprimer la référence au «traitement des avantages et des risques de la biotechnologie» et d'ajouter que «les Parties peuvent, le cas échéant, souhaiter entreprendre des analyses socio-économiques des applications de la biotechnologie».

LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LES RGAA: Le Secrétariat a introduit les documents CGRFA-15/15/6 et Inf.15. L'AFRIQUE a soutenu la version révisée du projet de directives pour le soutien de l'intégration de la diversité génétique dans la planification nationale d'adaptation au changement climatique. Le BRESIL et les ETATS-UNIS se sont opposés à la renégociation des directives. L'ARGENTINE et les ETATS-UNIS ont suggéré de préciser que les directives sont «volontaires».

L'AFGHANISTAN a demandé si les activités incluses dans la proposition révisée du programme de travail allaient continuer à dépendre de la disponibilité de sources extrabudgétaires. L'ASIE a indiqué que les aspects relatifs aux RGAA doivent être pris en considération dans les plans nationaux d'adaptation, mais s'est opposée à l'élaboration d'un plan distinct pour les RGAA et le changement climatique.

L'UE a souligné l'importance de s'attaquer à la fois à l'atténuation du, et à l'adaptation au, changement climatique dans les différents secteurs animal, végétal et forestier. Les ILES COOK ont souligné les efforts visant à répondre aux préoccupations de sécurité alimentaire en relation avec le changement climatique, y compris la recherche sur les RGAA végétales pour la résilience. La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD) a souligné l'interdépendance entre le changement climatique et les systèmes terrestres et la mise en œuvre synergique des plans et programmes de lutte contre le changement climatique de manière efficace. BIOVERSITY INTERNATIONAL a souligné l'importance de la biodiversité agricole dans la planification nationale d'adaptation au changement climatique. SEARICE a souligné la contribution des peuples autochtones à l'adaptation au changement climatique et a soutenu l'idée de les sensibiliser à l'élaboration de politiques de lutte contre le changement climatique, spécifiques au lieu.

BIODIVERSITÉ ET NUTRITION: Les ETATS-UNIS ont présenté un rapport sur les discussions non officielles, soulignant que les délégués ont convenu de se référer aux directives «volontaires» et de qualifier les libellés sur la recherche, la mise en œuvre et la sensibilisation, "d'exemples de la façon dont l'intégration pourrait être mise en œuvre, en fonction des besoins et capacités de chaque pays, selon ce qu'il convient".

Les délégués ont approuvé le texte de compromis.

L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Bert Visser (Pays-Bas) a rapporté que le groupe des amis du président s'est accordé sur un texte concernant les éléments préliminaires de l'APA, y compris une proposition de réunir à nouveau l'équipe d'experts de l'APA. Il a précisé que le groupe ne s'est toutefois pas entendu sur le point de savoir s'il fallait adopter un projet de résolution pour présenter ce résultat à la Conférence de la FAO, ou transmettre le rapport de la CRGAA 15, sans résolution.

Le CANADA, appuyé par l'UE, a préféré l'insertion d'un projet de résolution pour donner une plus grande visibilité et une reconnaissance aux éléments préliminaires. Le délégué a indiqué que cela fournirait une source d'informations aux gouvernements qui envisagent l'entreprise d'une action nationale, compte tenu de la récente entrée en vigueur du Protocole de Nagoya.

L'AFRIQUE a exprimé sa réticence à adopter une résolution, affirmant que les éléments préliminaires n'ont pas été finalisés.

Les consultations non officielles se poursuivront mercredi.

LES RGAA ANIMALES

Drago Kompan (Slovénie), parlant au nom de Harvey Blackburn (Etats-Unis), Président du Groupe de travail technique intergouvernemental sur les RGAA animales (GTTI-RZG) a présenté le rapport de la huitième session du groupe (CGRFA-15/15/9). L'UE a suggéré que la FAO continue la mise en œuvre du PAM-ressources zoo-génétiques, et la recherche de ressources financières par le biais, entre autres, des partenariats. L'AFRIQUE a mis en exergue la conservation et l'utilisation durable des races autochtones et leur amélioration génétique.

ETAT MONDIAL DES RESSOURCES ZOO-GENETIQUES: Le Secrétariat a présenté le deuxième EM-RZG (CGRFA-15/15/10) et les documents d'informations connexes (CGRFA-15/15 / Inf.17.1, Inf.17.2 et Inf.17.3) mettant en exergue: l'importance de la diversité des élevages pour l'adaptation des systèmes de production aux changements futurs; les nouveaux défis posés par l'augmentation de la demande de viande; et une proportion croissante des élevages à risque, passée de 15 à 17% depuis 2005.

La Hongrie, pour la REGION EUROPEENNE (EUROPE), appuyée par l'AFRIQUE, a suggéré la préparation d'un résumé du rapport et la traduction des documents dans toutes les langues des Nations Unies. Les ETATS-UNIS ont fait part de leur préoccupation quant à la disponibilité de données concernant les races d'élevage, classées à risque.

Le CANADA a appelé à l'application d'outils statistiques pour refléter fidèlement l'état actuel des populations et races animales. Le BRESIL a recommandé de fournir de plus amples informations sur les races adaptées localement.

MISE EN ŒUVRE ET MISE À JOUR DU PAM-RZG: Le Secrétariat a introduit les documents CGRFA-15/15/11, INF.18, INF.19 et Inf. 20 et le document n°.66 de l'étude du contexte général, mettant en relief l'approche par étapes retenue pour l'examen du second PAM-RZG. La plupart des régions ont apporté leur appui à l'approche par étapes.

L'AFRIQUE a appelé à un soutien financier et technique pour la mise en œuvre du PAM-RZG. L'EUROPE a donné la priorité à l'invitation des donateurs à apporter leurs contributions avant de discuter des budgets maximum ou des niveaux seuils de la mise en œuvre.

L'ASIE et l'AFRIQUE ont accueilli favorablement le projet de directives pour l'élaboration de systèmes intégrés polyvalents d'enregistrement des animaux, l'AFRIQUE demandant qu'ils soient caractérisés comme étant «volontaires».

L'EUROPE et l'AFRIQUE ont appelé à l'actualisation des données et classifications des races dans le système d'information sur la diversité des animaux domestiques (SI-DAD), en vue d'assurer des décisions éclairées, ainsi que le maintien du SI-DAD en tant que mécanisme mondial d'échange d'informations. Le CANADA s'est dit préoccupé par l'absence de connexion entre le SI-DAD et d'autres bases de données. La CHINE a souligné l'importance du SI-DAD et a appelé à l'affectation de fonds pour s'assurer d'une représentation géographique complète.

Contrés par l'ARGENTINE et le BRESIL, les ETATS-UNIS ont déclaré craindre que l'utilisation des termes "exotiques" ou "adaptées localement" risque de conduire à une inflation du nombre des races. Les ETATS-UNIS ont suggéré d'attendre les résultats des projets actuellement financés, avant de prendre de nouvelles décisions budgétaires. Le Secrétariat a éclairci la distinction entre les races et les populations des races nationales, en précisant qu'une race donnée peut être répandue sur plusieurs pays et peut se composer de plusieurs populations de races nationales, dont certaines peuvent être classées comme étant "adaptées localement" dans un pays, et «exotiques» dans un autre.

L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont remis en question les références à des objectifs spécifiques de développement durable (ODD), arguant que le programme de développement pour l'après 2015 est encore en cours de négociation. Le Secrétariat a répondu que les ODD spécifiques sont mentionnés pour maintenir la continuité vu que le PAM -RZG avait précédemment soutenu les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sur la durabilité environnementale et l'éradication de la pauvreté. Les délégués ont néanmoins approuvé la demande des Etats-Unis de supprimer la référence.

LES RGAA FORESTIERES

Pierre Bouillon (France), président du GTTI sur les RG forestières, a présenté le rapport de la troisième session du GTTI, CGRFA-15/15/12. Le CANADA et les ETATS-UNIS ont parlé du processus de consultation intersessions chargé d'examiner plus avant les indicateurs proposés pour la mise en œuvre du PAM-RGF, les ETATS-UNIS suggérant la nécessité de réduire le nombre d'indicateurs. L'UE a proposé que le matériel produit dans le processus d'élaboration du Rapport sur l'état mondial des ressources génétiques forestières (EM-RGF), tels que les études thématiques, soit largement diffusé, notamment, en le publiant sur le site de la FAO. BIOVERSITY INTERNATIONAL a souligné que les articles tirés de ces études thématiques sont publiés dans des revues avec accès ouvert et que les études thématiques qui contiennent de plus amples informations sont disponibles sur le site web de la FAO.

SUIVI DE L'EM-RGF: Le Secrétariat a introduit le document CGRFA-15/15/13. Le BRESIL, appuyé par les Etats-Unis, a suggéré que la stratégie de la mise en œuvre de l'EM-RGF tienne compte et soit compatible avec le travail des instruments et processus internationaux pertinents liés aux forêts. L'oratrice a également proposé que les peuples autochtones et les communautés locales soient impliqués dans le processus d'élaboration des normes techniques, si possible.

L'UE a encouragé la collaboration régionale dans la mise en œuvre du PAM-RGF, et a demandé à la FAO de mettre en place des systèmes d'information pour assurer la diffusion des données produites lors de la mise en œuvre du PAM-RGF. L'ARGENTINE a mis en exergue l'établissement de priorités pour la mise en œuvre au niveau des pays. L'AFRIQUE a appelé à un soutien technique pour favoriser l'échange d'expérience, et à l'implication de la communauté dans la mise en œuvre du PAM-RGF. L'UE et les ETATS-UNIS ont soutenu la recherche de financements extrabudgétaires et de soutien des donateurs pour la mise en œuvre du PAM-RGF. L'UE et le JAPON ont suggéré la prise en considération attentive d'une stratégie de financement.

Au sujet de la coordination et de l'évitement de la duplication des efforts dans la mise en œuvre du PAM-RGF, la FAO a souligné la collaboration avec les réseaux régionaux disponibles mentionnés dans le rapport.

DANS LES COULOIRS

La menace d'une plénière nocturne a motivé les délégués à rattraper le retard enregistré dans le traitement de l'ordre du jour, de sorte qu'à la fin de la journée, la réunion était pleinement sur les rails. Les participants ont non seulement terminé toutes les tâches de la journée, mais ont également résolu les questions en suspens sur la biodiversité et la nutrition et sur les biotechnologies. Certains, cependant, ont attribué la rapidité de la progression à d'autres raisons, comme le souci d'alléger les mandats. Un délégué a expliqué que l'accord sur le changement climatique et les ressources génétiques, par exemple, est plus facile à trouver, maintenant que l'atténuation est exclue de l'ordre du jour.

Trouver un accord sur la bonne façon de communiquer les directives de la Commission, concernant l'accès et le partage des avantages, à la Conférence de la FAO n'a pas été pour autant chose réalisable. Certains ont déclaré qu'une résolution enverrait un message clair concernant la contribution de la CRGAA à la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, mais d'autres ont mis en garde qu'elle risquait de préjuger des éventuelles négociations futures sur les régimes spécialisés d'APA, pouvant être menées dans le cadre de la Commission. Un délégué a recommandé que le Secrétariat continue à brandir la menace de séances nocturnes pour s'assurer que les discussions sur l'APA soient résolues dans les délais prévus.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <[email protected]> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Delia Paul, Eugenia Recio, et Asterios Tsioumanis. Edition numérique: Kiara Worth. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <[email protected]>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2015, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fournie par l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <[email protected]>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CRGAA 15 peut être contactée par courriel à <[email protected]>.

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