Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 648 - Jeudi 22 janvier 2015
LES FAITS SAILLANTS DE LA CRGAA 15
Mercredi 21 janvier 2015

Les délégués à la CGRFA 15 se sont réunis en plénière, toute la journée, pour examiner: les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA), y compris l'examen de la mise en application du deuxième Plan d'action mondial pour les RPGAA (PAM-RPG 2) et l'élaboration du troisième rapport sur l'état mondial des RPGAA (EM-RPG 3); les ressources génétiques aquatiques (RG aquatiques), y compris l'élaboration du premier rapport sur l'EM-RG aquatiques et la création d'un Groupe de travail spécial Intergouvernemental (GTSI) sur les RG aquatiques; et les micro-organismes et les invertébrés. Les délégués ont également examiné la composition du GTSI et ont réexaminé les questions en suspens sur l'accès et le partage des avantages (APA), relatifs aux RGAA.

LES RPGAA

Luis Sanchez Salaices (Espagne), président du GTSI sur les RPGAA, a présenté le rapport de la septième session du groupe (CGRFA-15/15/14). L'UE, avec les Etats-Unis, a noté l'importance de l'appui technique pour la mise en œuvre des normes des banques de gènes pour les RPGAA, les ETATS-UNIS soulignant leur caractère volontaire. Les ETATS-UNIS ont accueilli favorablement la recommandation relative à la gestion à la ferme des RPGAA, soulignant la nécessité de prendre en considération les coûts et exigences techniques qui s'y rapportent.

EXAMEN DU PAM-RPG 2: Le Secrétariat a introduit les documents CGRFA-15/15/15 et Inf. 21-25. Au sujet de la mise en œuvre du PAM-RPG 2, plusieurs pays en développement ont appelé la FAO à renforcer les capacités des pays dans le domaine de la mise en application. Les ETATS-UNIS ont souligné que la mise en œuvre est une responsabilité nationale et non celle de la FAO. Le CANADA a signalé des duplications avec le travail du TIRPG.

Conservation in situ et gestion à la ferme: Le CANADA a suggéré de traiter la conservation in situ et la gestion à la ferme, séparément, tout en s'assurant de la complémentarité et de l'équilibre entre les deux stratégies. L'UE a déclaré qu'il est prématuré de décider du point de savoir si ces stratégies doivent être prises en charge par un seul réseau ou par deux réseaux différents. L'AFRIQUE a souligné le rôle des petits exploitants dans la conservation in situ. L'ARGENTINE a souligné que les réseaux de conservation in situ doivent respecter la souveraineté du pays.

L'IPC a appelé à un renforcement du soutien aux activités à la ferme.

La conservation ex situ: Le CANADA, l'UE, le BRESIL, l'ARGENTINE, le CHILI et l'ETHIOPIE ont déclaré que les normes des banques de gènes devraient être volontaires. Au sujet de la collaboration, les délégués ont décidé que la Commission devrait travailler en synergie avec "les organisations internationales compétentes, et en particulier avec le TIRPG".

L'utilisation durable: Le CANADA et le BRESIL ont déclaré que le projet de directives techniques sur la conservation des variétés locales et nationale des espèces sauvages devrait être révisé, ultérieurement, par le GTSI-RPG. Le Brésil a souligné que la discussion devrait inclure les parties prenantes concernées, en particulier les petits agriculteurs et les peuples autochtones et les communautés locales.

 Le CANADA a proposé d'approuver le projet de guide d'orientation sur la formulation des politiques nationales en matière de semences. Le BRESIL a proposé de stipuler que les droits des agriculteurs doivent être reconnus et respectés. Le CANADA a mis en garde contre la renégociation du Traité et a suggéré d'insérer une référence à l'article 9 du TIRPG (droits des agriculteurs). Les Etats-Unis, avec le CANADA, l'UE et le JAPON, ont mis en garde contre la renégociation du projet de guide d'orientation. L'ARGENTINE a suggéré que le GTSI-RPG examine le projet de guide d'orientation de manière plus approfondie.

Après des consultations non officielles, les délégués ont convenu d'adopter le projet de guide d'orientation sans modifications, tout en notant dans le rapport de la CRGAA 15, que rien dans le guide ne doit être interprété comme limitant les droits des agriculteurs à conserver, utiliser, échanger et vendre les semences fermières.

Créer des institutions durables et des capacités humaines: Le CANADA a approuvé les directrices pour l'élaboration de stratégies nationales de RPGAA et, avec l'UE et le BRESIL, a proposé qu'elles soient "volontaires" et que le financement extrabudgétaire destiné à leur mise en application soit plutôt "sollicité" qu'exigé".

ELABORATION DU TROISIEME EM-RPG: Le Secrétariat a présenté les grandes lignes, le calendrier, les études thématiques et la proposition de budget pour l'élaboration du troisième EM-RPG (CGRFA-15/15/16). L'UE a proposé d'attendre l'évaluation de l'EM-RPG 2 avant de déterminer les études thématiques à mener, et a recommandé que les priorités du soutien extrabudgétaire soient concentrées sur les activités au niveau mondial.

Le CANADA a déclaré que l'EM-RPG devrait se concentrer sur la fourniture des données nécessaires au PAM, sans s'engager dans les mesures de mise en œuvre. Le CANADA et les ETATS-UNIS ont souligné la difficulté de rendre compte de l'étendue de l'utilisation des RPGAA dans l'amélioration des cultures et de la relation entre l'accès au matériel génétique, et des cultures nationales et de la diversité des variétés. Les ETATS-UNIS ont proposé que l'élaboration du rapport et le suivi du PAM soient entièrement intégrés et que les articles sur les droits de propriété intellectuelle soient rédigés par des spécialistes reconnus.

L'AFRIQUE a appelé la FAO à soutenir l'organisation des réunions et la collecte et l'évaluation des données.

LES RG AQUATIQUES

ELABORATION DE L'EM –RGAQ: Le Secrétariat a présenté CGRFA-15/15/17. L'EUROPE a déclaré que le rapport devrait compléter l'évaluation régulière de la FAO des ressources aquatiques et améliorer la mise en œuvre du Code de bonne conduite pour une pêche responsable. L'AFRIQUE a demandé un soutien pour la mise en place de systèmes d'information harmonisés, pour l'élaboration de repères pertinents et pour la traduction.

Au sujet d'une proposition d'élaborer des éléments relatifs au Code de bonne conduite pour une pêche responsable pour le maintien d'une large base génétique, les ETATS-UNIS ont préféré s'y référer à "activités de suivi, qui pourraient inclure l'élaboration d'éléments relatifs au Code de bonne conduite".

LE GTSI-RGAQ: Le Secrétariat a présenté le document CGRFA-15/15/18, y compris: le mandat du Groupe de travail consultatif sur les ressources et technologies génétiques aquatiques, devant être établi dans le cadre de la Commission de la FAO sur les pêches (Groupe consultatif de la COPÊ) et les projets de statuts du GTSI-RGAq proposé, relevant de la Commission.

Répondant aux questions soulevées, le Secrétariat a précisé que le Groupe consultatif de la COPÊ n'a pas mandat particulier de contribuer au rapport sur l'EM-RGAq. L'orateur a ajouté que si la Commission a décidé que le rapport sur l'EM-RGAq doit s'appuyer sur les avis du Groupe consultatif de la COPÊ, il ne serait en mesure de le faire qu'à la CRGAA 16. Il a également expliqué que le Groupe consultatif de la COPÊ répondra aux préoccupations urgentes de la COPÊ, y compris celles concernant les espèces exotiques envahissantes, la biotechnologie moderne et les bases de données des RG aquatiques.

L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS se sont opposés à la mise en place du projet de GTSI-RGAq relevant de la Commission, faisant part de leurs soucis quant à la duplication des travaux et quant aux considérations budgétaires. Le JAPON a estimé sa création prématurée. L'EUROPE, le BRESIL, l'ARGENTINE, l'AFRIQUE et le PROCHE-ORIENT ont plaidé pour l'établissement du GTSI-RGAq, mettant en exergue les particularités, la complexité et l'importance sociale du domaine. Le PROCHE-ORIENT a souligné l'aspect pratique d'avoir un forum unique chargé de l'accord sur les RG aquatiques.

Répondant à une préoccupation soulevée par l'Australie et le Japon signalant que les statuts proposés pour le GTSI-RGAq s'étendent au-delà de la fourniture d'une contribution au Rapport sur l'EM-RGAq, l'orateur a expliqué que nonobstant le fait que le rapport serait une tâche immédiate du GTSI-RGAq, toute action de suivi relèvera des prérogatives de la Commission.

Un groupe des Amis du président a été formé pour examiner la question.

LES MICRO-ORGANISMES ET LES INVERTEBRES

Le Secrétariat a présenté le document CGRFA-15/15/19 portant sur la façon dont la diversité microbienne et des invertébrés est prise en considération dans l'élaboration du rapport sur l'Etat de la biodiversité mondiale pour l'alimentation et l'agriculture (EM-BDMAA), ainsi que le document CGRFA-15 /15/Inf.28, portant sur l'état d'avancement de l'initiative internationale pour la conservation et l'utilisation durable des pollinisateurs.

L'EUROPE a souligné que les bactéries, les levures et les champignons doivent être inclus dans les travaux futurs. Le BRESIL a suggéré de décrire les fonctions écosystèmiques des pollinisateurs, en particulier les abeilles, et d'en rendre compte dans le rapport sur l'EM-BDMAA. L'AFRIQUE a demandé un appui technique et financier, en particulier pour les collections culturales.

Les directives ont été adoptées avec ces modifications.

COMPOSITION DES GROUPES DE TRAVAIL TECHNIQUE INTERGOUVERNEMENTAL

Le Secrétariat a présenté le document CGRFA-15/15/23. Le PROCHE-ORIENT a demandé une augmentation du nombre de représentants de sa région. L'AFRIQUE et le BRESIL ont appuyé la proposition, mais ont mis en garde contre la compromission du nombre de membres de leurs propres régions.

LE CANADA, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et l'EUROPE ont soutenu le maintien de la composition actuelle des représentations régionales dans les GT. Le CANADA a suggéré que la diminution du nombre de représentants par région pourrait en améliorer l'efficacité et l'efficience. L'EUROPE a déclaré que la question de la représentation, qui a été traitée de manière ad hoc en fonction du mandat de chaque groupe de travail, a été efficace et souple. De nombreux pays industrialisés ont souhaité avoir des données sur les incidences financières des changements éventuels. Le KOWEÏT a suggéré que l'ajout d'un représentant du Proche-Orient ne saurait avoir une incidence financière, parce que la participation n'est pas soutenue financièrement par la FAO.

Au sujet de la participation de suppléants, les délégués ont examiné deux options: l'option 1 qui prévoit que le GTSI sélectionne un membre suppléant issu de la même région, à condition que les membres du GTSI de la même région soient d'accord; et l'option 2 qui prévoit que la Commission élise une liste de suppléants à chaque session ordinaire, qui viendraient remplacer les membres GTSI, dans l'ordre dans lequel ils apparaissent sur la liste. L'AFRIQUE, le CANADA, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont soutenu l'option 1. L'ASIE, le BRESIL et l'ARGENTINE ont appuyé l'option 2.

Le BRESIL a ajouté qu'une fois la liste de suppléants de la Commission épuisé, les membres du GTSI pourraient choisir un membre issu de l'un des pays participant en qualité d'observateurs. L'IRAN a proposé de le notifier au Secrétariat à travers le membre du Bureau issu de la région concernée, qui serait en mesure de trouver un remplaçant.

S'agissant des observateurs, le BRESIL, appuyé par le CIP, a appelé à accroître l'engagement des parties prenantes dans le travail de la Commission et à la création d'un mécanisme de financement de la participation des parties prenantes à des réunions du GTSI. L'ARGENTINE a déclaré que l'admission d'observateurs doit être soumise au consensus des pays membres, signalant que cette question est à l'étude au sein du Conseil de la FAO.

Les négociations se sont poursuivies dans un groupe non officiel jusque tard dans la soirée.

LES THEMES INTERSECTORIELS

L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Bert Visser (Pays-Bas) a présenté un texte révisé sur les éléments préliminaires pour la facilitation de la mise en œuvre de l'APA dans les sous-secteurs des RGAA, signalant l'absence de consensus sur le point de savoir s'il fallait transmettre l'information, à la Conférence de la FAO, sous forme de rapport ou sous forme d'un résolution.

Le GRULAC, l'AFRIQUE et le PROCHE-ORIENT, contrés par le CANADA et l'ASIE, ont déclaré qu'il est prématuré de présenter une résolution à la Conférence de la FAO, vu que la question est encore en discussion. Ils ont proposé, à la place et lieu de cela, d'accueillir favorablement les éléments préliminaires pour la facilitation de la mise en œuvre de l'APA au niveau national, dans les différents sous-secteurs des RGAA, dans le rapport de la CRGAA 15.

Après de nouvelles consultations informelles, les délégués ont convenu de rendre compte des éléments relatifs à l'APA dans le rapport de la CRGAA 15. Le CANADA devait ensuite expliquer que l'accueil favorable, par la Commission, des éléments de l'APA en tant qu'étape importante franchie dans son travail sur l'APA pour les RGAA, implique qu'ils ne sont plus des "projets" d'éléments, et que la Conférence de la FAO peut donc être informée des futurs travaux à accomplir dans les sous-secteurs particuliers.

Les délégués ont accepté cette interprétation et ont adopté les éléments relatifs à l'APA.

DANS LES COULOIRS

"Qu'une centaine de groupes de contact s'épanouisse", aurait pu être la devise de la journée de mercredi, de nouveaux groupes informels ayant été établis pour résoudre les questions épineuses intéressant les systèmes nationaux en matière de semences et la participation du GTSI, et les groupes déjà établis ayant présenté des rapports sur les résultats qu'ils ont atteints. Le vieux débat sur la représentation géographique au sein des groupes de travail et le lancement éventuel, par la Commission, de travaux techniques sur l'aquaculture, ont figuré parmi les questions qui ont gardé les délégués travaillant jusque tard dans la soirée.

Du côté positif, les deux groupes qui s'étaient réunis la veille ont atteint un "certain" consensus, même si le résultat n'est pas allé aussi loin que certains l'avaient espéré: le groupe informel sur l'APA a dû retourner en retraite à plusieurs reprises avant d'être littéralement sauvé par le maillet, avec une décision de fin de la journée "d'accueillir favorablement" les éléments relatifs à l'APA dans le rapport de la Commission. "Vous pouvez dire que la Commission est certainement en plein essor", a déclaré un délégué, tandis que d'autres ont fait observer que nonobstant la longue liste des questions en suspens qui restent à résoudre, la Commission a peut-être trouvé son propre "modus operandi" pour continuer à faire de modestes mais fermes progrès.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <[email protected]> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Delia Paul, Eugenia Recio, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Kiara Worth. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <[email protected]>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2015, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fournie par l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <[email protected]>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CRGAA 15 peut être contactée par courriel à <[email protected]>.

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