Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 649 - vendredi 23 janvier 2015
LES FAITS SAILLANTS DE LA CRGAA 15
Jeudi 22 janvier 2015

Les délégués à la CRGAA 15 se sont réunis en plénière, toute la journée, pour finaliser les discussions sur les ressources génétiques aquatiques (GR) et la composition des groupes de travail techniques intergouvernementaux (GTTI). Ils ont également examiné la mise en œuvre du Programme de travail pluriannuel de la Commission (PTPA), la mise en place de réseaux de correspondants nationaux de la Commission, la coopération avec les institutions et instruments internationaux, le statut de la Commission et autres questions diverses.

LES RG AQUATIQUES

LE GTTI SUR LES RG AQUATIQUES: Rendant compte des consultations non officielles, la NAMIBIE a présenté un texte de consensus sur la création d'un GTTI spécial sur les RG aquatiques. Aux fins de faciliter l'élaboration et l'examen du premier rapport sur l'état mondial (EM) des RG aquatiques, les Parties ont convenu d'établir le GTTI avec les statuts proposés dans le document CGRFA-15/15/18. La Commission examinera à sa prochaine session la question de savoir si le GTTI devra continuer après cette période initiale. Les Parties ont, en outre, prié le Secrétariat de veiller à la complémentarité entre les travaux de la CRGAA et ceux de la Commission de la FAO sur les pêches (COPÊ) et d'inviter son Groupe de travail consultatif sur les ressources génétiques et technologies aquatiques à contribuer au rapport sur l'EM des GR aquatiques.

ELABORATION DE L'EM DES RG AQUATIQUES: L'ARGENTINE a déclaré que comme suite aux délibérations non officielles, elle approuve la proposition du Canada d'inviter plutôt "les organisations et institutions régionales et internationales" que "les parties prenantes" à contribuer à l'élaboration de l'EM des RG aquatiques.

MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

COMPOSITION DES GTTI: Dans la matinée, le BRESIL a déclaré que le groupe non officiel a décidé d'augmenter le nombre de représentants du Proche-Orient, de trois à quatre, dans tous les GTTI sectoriels, soulignant que la suite des discussions sur la composition des GTTI devrait tenir compte des discussions fondamentales sur la méthodologie et les critères utilisés pour composer les GTTI de la Commission.

Dans l'après-midi, après de nouvelles consultations non officielles, le BRESIL a présenté un compromis sur la sélection des représentants suppléants. L'oratrice a indiqué que le groupe a décidé de modifier les statuts de tous les GTTI en y stipulant que la Commission doit élire, à chaque session ordinaire, une liste d'un maximum de deux membres suppléants pour chaque région, qui remplaceront, dans l'ordre dans lequel ils apparaissent sur la liste, tout membre démissionnaire. Les deux membres élus et suppléants seront rééligibles.

Les statuts modifiés demandent, en outre, aux délégués de confirmer leur participation à une réunion des GTTI. Un membre qui n'est pas en mesure d'assister, sera remplacé, en temps opportun, par l'un des membres suppléants élus, issus de la même région. Si un membre n'assiste pas à la réunion, le GTTI, en consultation avec le groupe régional, peut remplacer ce membre, de manière ad hoc, par un membre de la Commission issu de la même région, présent à la réunion.

En réponse à une demande formulée par les ETATS-UNIS, il a été confirmé que les nouvelles règles s'appliqueront de même au GTTI sur les GR aquatiques. Les délégués ont accepté la proposition.

ETAT D'AVANCEMENT DE LA COMMISSION: Le Secrétariat a présenté le document CRGAA-15/15/22 concernant les développements récents ayant trait aux observateurs qui assistent aux réunions de la FAO, signalant que les règles en vigueur datent de 1957 et qu'elles limitent la participation des ONG internationales, alors que dans la pratique, la société civile participe de plus en plus à des réunions de la FAO, de manière non officielle et sur une base de non-objection. L'oratrice a expliqué que le Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) a, en 2013, élaboré une étude comprenant une proposition de règlement intérieur qui a été soumise au Conseil de la FAO, et que des concertations régionales sont en cours.

L'EUROPE s'est engagée à contribuer à ces concertations en vue de parvenir à un accord sans retard indu. Le président a fait observer que la Commission doit attendre la décision du Conseil de la FAO, et les délégués ont, dans l'intervalle, pris note du document.

LE PTPA

MISE EN ŒUVRE DU PTPA: Le Secrétariat a présenté le document CGRFA-15/15 /20.1, qui fournit les données concernant les ressources humaines et financières disponibles pour la mise en œuvre du programme de travail pluriannuel de la Commission (PTPA) et qui décrit le travail de la Commission dans le cadre du Programme de travail et budget de la FAO. L'oratrice a signalé que le document CGRFA-15/15/Inf.29 comprend un plan de mise en œuvre actualisé du programme de travail pluriannuel de la Commission, qui sera annexé au plan stratégique de la Commission au titre de la période 2014-2023.

Le BRÉSIL, avec l'EUROPE et l'ARGENTINE, a proposé l'insertion dans l'ordre du jour de la Commission, d'un article rendant compte du rôle important des RGAA pour la sécurité alimentaire et la nutrition, et a encouragé la Commission à poursuivre le travail sur la sensibilisation. L'AFRIQUE et L'EUROPE ont suggéré que le rôle des RGAA soit reconnu dans tous les objectifs stratégiques de la FAO.

Le Secrétariat a signalé qu'une révision du programme de travail pluriannuel pour y inclure la sécurité alimentaire signifierait plusieurs années de retard. L'oratrice a suggéré, à la place et lieu de cela, d'y engager le narratif reliant la biodiversité pour la sécurité alimentaire et la coopération avec le Comité sur la sécurité alimentaire mondiale (CSA), par exemple, en organisant des manifestations en marge de la Semaine du CSA et en élaborant des directives concernant l'importance des politiques nationales dans le domaine des RG et de la sécurité alimentaire.

L'AUSTRALIE a souligné que la Commission et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPG) devraient jouer un rôle important dans la sensibilisation et la compréhension du rôle des RPGAA pour la sécurité alimentaire. Le délégué a ajouté que tous les efforts devraient être fournis sur une base technique et scientifique solide. Le BRESIL a mis en exergue l'importance de la sensibilisation et de la collaboration avec le TIRPG et le CSA.

L'AFRIQUE a suggéré d'inviter les bailleurs de fonds à continuer à fournir des ressources extrabudgétaires. L'EUROPE a souligné le besoin de données détaillées sur les futures priorités de financement, soulignant que bien qu'un fonds de fiducie unique, pour tous les secteurs, puisse être plus efficace et plus visible, d'autres options devraient être explorées pour l'accueil des donateurs sectoriels.

Les ETATS-UNIS ont suggéré d'élaborer un document de suivi au Rapport sur l'EM des RG aquatiques, qui peut inclure l'élaboration d'éléments touchant au Code de bonne conduite pour une pêche responsable, dans l'objectif de maintenir une large base génétique et de s'assurer de la conservation et utilisation durable des RG aquatiques.

LES CORRESPONDANTS NATIONAUX: Le Secrétariat a présenté le document CGRFA-15/15/20.2 concernant la mise en place de correspondants nationaux (CN) de la Commission, aux fins de faciliter ses travaux futurs.

De nombreux pays et régions ont souligné que la mise en place de correspondant nationaux permettra d'améliorer la collaboration entre la Commission et les Parties. Les ETATS-UNIS ont demandé des éclaircissements sur le rôle et la structure du réseau suggéré des CN, et le Secrétariat a expliqué que le réseau soutiendra l'échange d'informations. La NAMIBIE a appelé à un mandat clairement défini pour les CN.

LA COOPERATION

Le Secrétariat a introduit le document CGRFA-15/15/21. Les organisations internationales et intergouvernementales ont présenté des rapports sur leurs activités de collaboration avec la CRGAA et sur leurs activités liées à la protection des RGAA (CGRFA-1515-1515/Inf.30-34).

BIOVERSITY INTERNATIONAL a souligné son soutien à la CRGAA dans l'élaboration des rapports sur l'EM, ainsi que ses activités de collaboration pour la mise en œuvre du Plan d'action mondial sur les RG forestières. L'ORGANISATON MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OMPI) a parlé des négociations en cours, au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, sur un instrument juridique international traitant des savoirs traditionnels et de l'APA liés aux RG.

Le GLOBAL CROP DIVERSITY TRUST a présenté les initiatives visant à s'assurer de la conservation et de la disponibilité de la diversité végétale pour l'alimentation et l'agriculture à travers, notamment, le soutien de certaines des banques de gènes les plus importantes dans le monde. Avec la NORVEGE, le délégué a fourni des mises à jour sur l'initiative relative à la Réserve Mondiale des Semences. La CCD a signalé que 2015 est l'année internationale des sols, soulignant la nécessité de reconnaître la pertinence des sols pour le développement durable. Le FORUM MONDIAL SUR LA RECHERCHE AGRICOLE a parlé du travail sur les droits des agriculteurs, y compris l'encouragement de leur participation à l'élaboration des politiques. Le président du Conseil d'administration (CA) du TIRPG, Matthew Worrell (Australie), a souligné les récentes décisions de CA de promouvoir une plus grande collaboration avec le travail de la Commission et d'éviter la duplication des efforts.

L'EUROPE a proposé que la Commission envisage de coopérer avec le Groupe de liaison de la CDB des conventions relatives à la biodiversité, pour accroître la coordination et l'échange d'informations avec les diverses conventions touchant à la biodiversité. Le BRESIL a ajouté qu'une collaboration étroite avec les institutions internationales sur, entre autres, les RGAA forestières, est nécessaire. L'AFRIQUE a soutenu la collaboration et les partenariats, soulignant que la Commission devrait tenir un rôle de premier plan dans le domaine des RGAA.

Le CANADA a appuyé le transfert des tâches relatives aux RGAAs, de la Commission au TIRPG, "si possible", et le traitement de cette question à la CRGAA 16. Les ETATS-UNIS ont souligné le besoin de plus de données avant la prise d'une décision officielle au sujet du transfert des tâches. Le BRESIL a demandé des informations sur les implications financières d'un tel transfert. L'ETHIOPIE a déclaré qu'un tel transfert peut également impliquer des changements dans le mandat des deux institutions, soulignant qu'un document technique pourrait contribuer à clarifier ces implications.

QUESTIONS DIVERSES

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE RÉUNION: Le Secrétariat a proposé, et les délégués ont accepté, que la CRGAA 16 se déroule du 30 janvier au 3 février 2017, à Rome, en Italie.

ÉLECTION DES PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTS: Les personnes suivantes ont été nommées vice-présidents, représentant leur région: Chang-Yeon Cho (République de Corée) pour l'Asie; Charles Nying (Cameroun), pour l'Afrique; François Pythoud (Suisse) pour l'Europe; Larissa Maria Costa Lima (Brésil), au nom du GRULAC; Javad Mozafari Hashjin (Iran), pour le Proche-Orient; Christine Dawson (Etat-Unis), pour l'Amérique du nord; et William Wigmore (Iles Cook), pour le Sud-ouest Pacifique.

Les délégués ont élu Chang-Yeon Cho comme le prochain président de la CRGAA, par acclamation.

DANS LES COULOIRS

Les prévisions météo annonçant que le soleil va bientôt briller à nouveau, après les pluies, sur Rome, les délégués à la CRGAA ont achevé leurs travaux quasiment une journée avant la date prévue, ce qui a conduit les observateurs à s'interroger sur la formule magique qui a permis un processus décisionnel aussi efficace.

Le traitement des questions conflictuelles dans des discussions non officielles tenues en marge de la plénière, ferait partie de la recette gagnante. Un délégué a qualifié le facteur clé de processus décisionnel "suffisant": une méthode qui consiste à prendre des décisions qui permettent à la Commission de continuer à travailler, tout en évitant d'ouvrir "la boite de Pandore". Par exemple, bien qu'elle ait donné son feu vert à la création d'un Groupe de travail technique sur les ressources génétiques aquatiques, la Commission s'est abstenue de s'engager dans des discussions internationales plus larges sur les questions maritimes, limitant le mandat et la durée du GTTI à seulement l'élaboration du rapport sur l'état mondial des RG aquatiques. Les délégués ont également été prudents dans le traitement de la demande d'un représentant supplémentaire au sein de chacun des GTTI existants, formulée depuis longtemps, par le Proche-Orient: Bien que cette région ait obtenu un représentant supplémentaire au sein de chaque GTTI existant, la Commission n'a pas rouvert la question toujours non résolue de la façon dont la représentation régionale devrait être décidée, évitant ainsi des discussions difficiles.

Des délégués souriants se sont vantés, dans les couloirs, que d'autres instances internationales devraient tirer des enseignements de leur formule efficace. "Nous ne pouvons pas nier qu'ils ont réussi à résoudre un nombre impressionnant d'articles de l'ordre du jour en un temps record tout aussi impressionnant", a déclaré un participant, en sortant plus tôt que prévu dans le crépuscule hivernal.

RÉSUMÉ FINAL DU ENB: Le résumé final du Bulletin des Négociations de la Terre comprenant une analyse de la CGRFA-15 sera disponible dès le lundi 26 janvier 2015 en ligne à l'adresse: http://enb.iisd.org/biodiv/cgrfa15/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <[email protected]> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Delia Paul, Eugenia Recio, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Kiara Worth. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <[email protected]>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2015, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fournie par l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <[email protected]>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CRGAA 15 peut être contactée par courriel à <[email protected]>.

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