Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 650 - Lundi, 26 janvier 2015
RÉSUMÉ DE LA QUINZIÈME SESSION DE LA COMMISSION DES RESSOURCES GENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
19-23 JANVIER 2015

La quinzième session de la Commission sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (CRGAA 15), relevant de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a eu lieu du 19 au 23 janvier 2015, au siège de la FAO, à Rome, en Italie. Plus de 200 participants, dont des représentants de gouvernement, d’organisations intergouvernementales, non gouvernementales et d’agriculteurs, et de centres internationaux de recherche agricole, ont assisté à la réunion.

La Commission a abordé une série de thèmes sectoriels et intersectoriels inscrits dans le cadre de son programme de travail pluriannuel (PTPA), y compris: l’élaboration du rapport sur l’état de la biodiversité mondiale pour l’alimentation et l’agriculture; d’objectifs et d’indicateurs pour la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture; l’accès et le partage des avantages (ABS) tirés des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RGAA); la biodiversité et la nutrition; l’application et l’intégration des biotechnologies pour la conservation et l’utilisation durable des RGAA; et le changement climatique et les RGAA. La Commission a également examiné: les ressources zoo-génétiques, y compris ll’élaboration du deuxième Etat des RZGAA et la mise en œuvre et l’actualisation du Plan d’action mondial (PAM) pour les RZGAA; les ressources génétiques forestières (RGF), y compris le suivi du PAM pour la conservation, l’utilisation durable et le développement des RGF; les ressources phyto-génétiques (RPGAA), y compris un examen de la mise en œuvre de du deuxième AAM pour les RPGAA et l’élaboration du troisième rapport sur l’état des RPGAA mondiales; les RG aquatiques; et, les micro-organismes et les invertébrés.

Au terme d’une session efficace, qui a achevé ses travaux avant la date prévue, les délégués étaient, d’une manière générale, satisfaits du résultat, nombre d’entre eux mentionnant l’adoption du deuxième état des RZGAA mondiales, les résultats concernant l’APA, et concernant le changement climatique et les RGAA, comme autant de résultats importants venus renforcer davantage le mode de travail de la Commission et améliorer sa capacité à apporter une contribution à d’autres instances, dont, notamment, la Convention sur la diversité biologique et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

BRÈVE HISTORIQUE DE LA CRGAA

La Commission de la FAO sur les ressources phyto-génétiques a été créée en 1983. Rebaptisée Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture en 1995, pour rendre compte de son mandat élargi à toutes les composantes de la biodiversité destinée à l’alimentation et à l’agriculture, et qui englobera désormais, outre les ressources génétiques végétales, celles animales, aquatiques, forestières, ainsi que les invertébrés et les micro-organisme. La Commission comprend actuellement 178 pays et l’Union européenne (UE). Les principaux objectifs de la Commission consistent à s’assurer des conservation et utilisation durable des RGAA, ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

La Commission développe et assure le suivi du Système mondial sur les ressources phyto-génétiques et de la Stratégie mondiale pour la gestion des ressources zoo-génétiques d’élevage. Elle facilite également la coopération entre la FAO et d’autres organismes compétents dans le domaine des questions de politiques applicables aux RGAA, y compris la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB). Les sessions ordinaires de la Commission se tiennent tous les deux ans et des sessions extraordinaires sont convoquées si nécessaire. La Commission dispose de trois organes subsidiaires, de Groupes de travail technique intergouvernementaux (GTTI) sur les RPG, les RZG et les RG forestières, chargés de l’examen des questions spécifiques touchant à ces secteurs.

LES RESSOURCES PHYTO-GENETIQUES: Le développement du Système mondial sur les ressources phyto-génétiques a commencé en 1983. Le premier Rapport sur l’état des RPG de la planète, a été présenté à la quatrième Conférence technique internationale tenue à Leipzig, en Allemagne, en 1996. Le Plan d’action mondial (PAM) adopté dans le cadre de la Déclaration de Leipzig, comprend un ensemble d’activités couvrant le renforcement des capacités en matière de conservation in situ et ex situ des RPGAA. Le PAM pour l’utilisation des conservation et utilisation durable des RPGAA reconnaît également le rôle crucial joué par les agriculteurs, les conservateurs et les obtenteurs de semences dans la gestion de ces ressources.

LES RESSOURCES ZOO-GÉNÉTIQUES: Lancée en 1993, la Stratégie mondiale pour la gestion des RZG d’élevage fournit un cadre technique et opérationnel pour aider les pays. Elle comprend: un mécanisme intergouvernemental pour l’élaboration des politiques; une infrastructure mondiale, ventilée par pays, pour aider les Etats à planifier et à appliquer des stratégies nationales; un programme d’appui technique ciblant l’échelon national; et un système de notification et d’évaluation visant à guider la mise en œuvre de la Stratégie et à faciliter la collaboration. Un outil de communication et d’information, appelé Système d’information sur la diversité des animaux domestiques, aide à la mise en œuvre de la Stratégie.

LA CRGAA 10: A sa dixième session, tenue à Rome, en Italie, en novembre 2004, la Commission a décidé de tenir une conférence technique internationale sur les ressources zoo-génétiques, en 2007, pour marquer l’achèvement du premier Rapport sur l’Etat des ressources zoo-génétiques du monde. S’agissant de ses travaux futurs, la Commission a demandé au Secrétariat d’élaborer un programme de travail pluriannuel à soumettre à la CRGAA 11, en vue de mettre en œuvre le mandat complet de la Commission, dans les moyen et long termes, mandat qui comprendrait: une étude de la situation et des besoins des RG forèstieres, halieutiques et microbiennes; la biodiversité destinée à l’alimentation et à l’agriculture; l’approche agro-écosystémique de la conservation des ressources génétiques; et les thèmes intersectoriels.

LE TIRPG: Le Traité international sur les ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture (TIRPG) est entré en vigueur le 29 juin 2004. Comptant aujourd’hui, 134 parties, le TIRPG est un instrument juridiquement contraignant qui vise la conservation et l’utilisation durable des RPGAA et le partage équitable des avantages en appui à une agriculture durable et et à la sécurité alimentaire. Le TIRPG a établi un Système multilatéral (SML) d’APA, qui facilite l’accès à une liste spécifique de RPGAA, accès pondéré par le partage des avantages dans les domaines de l’échange d’informations, du transfert de technologie, du renforcement des capacités et du développement commercial. La liste des cultures figurant à l’annexe I définit le champ d’application du SML et comprend 35 genres de cultures et 29 espèces fourragères.

La négociation du traité a été fondée sur la révision de l’Engagement international (EI) non-contraignant, qui a été basé à l’origine sur le principe stipulant que les RGAA doivent être « préservées... et librement disponibles » pour une utilisation » dans le cadre du concept de « patrimoine commun de l’humanité ». Ce concept devait ensuite été assujetti à « la souveraineté des Etats sur leurs ressources phyto-génétiques », conformément à la Résolution 3/91 de la FAO. En Avril 1993, la CRGAA a décidé que l’EI devrait être révisé de manière à être en harmonie avec la CDB. Les négociations ont duré plus de sept ans, suite à quoi, la 31e Conférence de la FAO a adopté le TIRPG le 3 novembre 2001.

LA CRGAA 11: A sa onzième session, tenue à Rome en juin 2007, la Commission a adopté son programme de travail pluriannuel, un plan de travail portant sur une période de 10 ans, couvrant la totalité de la biodiversité destinée à l’alimentation et à l’agriculture, y compris les RPG, les RZG, les RG forestières, aquatiques, les micro-organismes et les invertébrés, et englobant les principaux résultats à obtenir et jalons à franchir. Le programme de travail pluriannuel couvre également une gamme de thèmes intersectoriels pertinentes à plusieurs ou à toutes les composantes de la biodiversité destinée à l’alimentation et à l’agriculture. Les délégués devaient également s’accorder sur le projet de Déclaration d’Interlaken concernant les ressources zoo-génétiques et sur les éléments d’un PAM pour les RZG, comprenant des domaines d’activité prioritaires.

PREMIÈRE CONFÉRENCE TECHNIQUE INTERNATIONALE SUR LES RZG: La première Conférence technique internationale sur les ressources zoo-génétiques a eu lieu du 3 au 7 septembre 2007, à Interlaken, en Suisse. La réunion englobait: un forum sur les aspects scientifiques des RZG; la présentation du Rapport sur l’état des ressources zoo-génétiques mondiales; et la négociation et l’adoption du PAM pour les RZG et la Déclaration d’Interlaken sur les RZG.

LA CRGAA 12: À sa douzième session, tenue en octobre 2009 à Rome, la Commission a adopté le Plan stratégique 2010-2017 pour la mise en œuvre du programme de travail pluriannuel, l’identification des processus et de la coopération nécessaires pour atteindre les résultats et objectifs convenus. La Commission a également adopté son nouveau règlement intérieur et une résolution sur les politiques et les modalités d’APA applicables aux RGAA. Elle s’est accordée sur la stratégie de financement pour la mise en œuvre du PAM pour les RZGAA; a approuvé les grandes lignes de l’état du rapport mondial sur les RG forestières; et a décidé de créer un Groupe de travail technique sur les RG forestières.

LA CRGAA 13: A sa treizième session, tenue en juillet 2011 à Rome, la Commission a adopté le second PAM pour les RPGAA, une étape importante dans son programme de travail pluriannuel. La CRGAA 13 a également modifié son PTPA pour y exposer les principaux résultats à obtenir et objectifs à réaliser entre 2013 et 2021; s’est accordée sur la nécessité d’une feuille de route ou d’un programme de travail sur le changement climatique et les RGAA; a décidé de créer un Groupe de travail technique spécial sur l’APA  applicable aux RGAA; et a examiné la coopération avec d’autres processus, y compris le TIRPG et la CDB.

LA CRGAA 14: A sa quatorzième session, tenue en avril 2013 à Rome, la Commission a adopté le PAM pour les RG forestières, les normes applicables à des banques de gènes pour les RPGAA, le Programme de travail sur les changements climatiques et les RGAA, et le Plan stratégique 2014-2021 pour la mise en œuvre du programme de travail pluriannuel. La Commission a également approuvé le projet de directives concernant la conservation in vivo des RZGAA, et a décidé que le champ d’application du rapport sur l’Etat des RG aquatiques mondiales portera sur les espèces aquatiques d’élevage et sur leurs parents sauvages dans les zones relevant de la juridiction nationale. La Commission a également adopté une série de décisions essentiellement de procédure, visant à clarifier que le rôle de cette Commission dans le domaine des politiques interconnectées relatives à l’APA, au changement climatique et aux RG aquatiques, consistera à apporter une contribution ciblée aux décideurs ainsi qu’à intégrer les RGAA à tous les processus internationaux pertinents.

COMPTE-RENDU DE LA CRGAA 15

Lundi 19 janvier 2015, le président de la CRGAA 15, Amar Tahiri (Maroc), a ouvert la réunion. Maria Helena- Semedo, Directrice générale adjointe chargée des ressources naturelles, FAO, a souligné le rôle de la CRGAA dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques qui traitent de la pression croissante sur les ressources naturelles. Braulio Ferreira de Souza Dias, secrétaire exécutif de la CDB, a présenté un rapport sur la collaboration entre la CDB et la CRGAA, soulignant le rôle de premier plan de la FAO dans la mise en œuvre de l’Objectif 13 d’Aichi (diversité génétique des plantes cultivées et des animaux d’élevage et espèces domestiques et sauvages); l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya concernant l’APA; l’évaluation des risques concernant les organismes génétiquement modifiés; et la biologie synthétique.

Linda Collette, Secrétaire de la CRGAA, a parlé des évolutions survenues dans le contexte de l’élaboration des politiques depuis la CRGAA 14, y compris: la formulation d’objectifs de développement durable dans le cadre du programme pour l’après-2015; l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya sur l’APA; et les négociations climatiques en cours. William Wigmore (Iles Cook) a résumé les discussions de la réunion spéciale sur « la sécurité alimentaire et la diversité génétique », tenue le vendredi 16 janvier 2015, qui a reconnu la nécessité d’intégrer les aspects nutritionnels dans les programmes d’amélioration des ressources végétales et animales.

Les délégués devaient ensuite adopter l’ordre du jour et l’organisation des travaux de la réunion (CGRFA-15/15/1 and 2) avec des amendements mineurs.

Ce compte rendu résume les discussions ainsi que les résultats correspondant à chaque article de l’ordre du jour, qui ont été finalisées, vendredi, dans le cadre de l’adoption du rapport de la réunion.

LES THEMES INTERSECTORIELS

L’ÉTAT DE LA BIODIVERSITÉ MONDIALE DESTINEE A L’ALIMENTATION ET A L’AGRICULTURE: Lundi, le Secrétariat a présenté le document CGRFA-15/15/3, signalant que le rapport sur l’Etat de biodiversité mondiale destinée à l’alimentation et à l’agriculture, devrait être basé sur les études thématiques et les communications nationales. L’oratrice a souligné que, bien que des directives pour l’élaboration des communications aient été élaborées, cinq communications nationales seulement ont été présentées.

L’UE, s’exprimant également pour la Norvège, la Suisse et la Turquie, a plaidé pour l’intégration des micro-organismes et des invertébrés, et pour la conduite d’échanges d’expériences à l’échelle des régions. L’Asie a soutenu la tenue de consultations régionales consacrées à la finalisation des communications nationales et la conduite d’échanges d’expériences. Les Etats-Unis ont exprimé des inquiétudes quant à la disponibilité des données, soulignant que les conclusions du rapport doivent être fondées sur des données concrètes et des preuves scientifiques.

La plupart des pays en développement ont demandé un appui technique et financier aux pays déclarant, y compris notamment à travers le développement de webinaires, la tenue d’ateliers et la fourniture de ressources extrabudgétaires. Le Secrétariat a précisé que la technique pourrait être apportée à travers des webinaires et visioconférences, si d’autres ressources étaient disponibles.

Plusieurs groupes ont proposé la prorogation de la date limite fixée pour la soumission des communications nationales, l’UE et les Etats-Unis suggérant fin juin 2015, alors que le Congo, l’Ethiopie et l’Argentine préférait fin septembre 2015. Les délégués ont convenu que les pays devraient, « de préférence », soumettre leurs communications d’ici fin juin, mais « au plus tard », fin septembre, la Secrétaire de la CRGAA précisant que le rapport sur l’Etat de la biodiversité mondiale destinée à l’alimentation et à l’agriculture peut, par conséquent, être entièrement terminé pour présentation à la prochaine session de la Commission.

Le Comité International de Planification pour la Souveraineté Alimentaire (CIP) a proposé d’examiner, non seulement, les espèces destinées à la consommation humaine mais aussi d’autres espèces de la biodiversité, tels que les insectes et les micro-organismes. La Fédération internationale des mouvements pour une agriculture biologique (IFOAM) a suggéré d’inclure les services écosystémiques, comme la pollinisation, et de s’appuyer sur les résultats des conférences internationales et des colloques régionaux consacrés à l’agriculture écologique.

Vendredi, au cours de la plénière de clôture, l’Europe a demandé que le Secrétaire continue à travailler à la finalisation du rapport mondial et soumette, à la prochaine session, un projet de texte, pour examen, « comprenant un rapport rendant compte de l’état d’avancement de l’ensemble du processus d’élaboration de l’Etat de la biodiversité mondiale ». Les États-Unis ont demandé d’assujettir cela « à la disponibilité de fonds ».

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission:

  • reconnaît les progrès accomplis dans l’élaboration du rapport sur l’Etat de la biodiversité mondiale destinée à l’alimentation et à l’agriculture, rappelle que la donnée devrait être considérée comme préliminaire et incomplète, et reconnaît que la collecte de données constitue un défi pour les pays;
  • invite les pays à soumettre leurs communications nationales avant le 30 juin 2015 et au plus tard le 30 septembre 2015, étant entendu que le projet de rapport sur l’état de la biodiversité mondiale destinée à l’alimentation et à l’agriculture peut ne pas être entièrement terminée lorsqu’il sera soumis à la CRGAA 16;
  • demande à son Secrétaire de continuer à travailler à la finalisation du rapport et à soumettre un projet de texte à la CRGAA 16, pour examen;
  • demande à son Secrétaire de continuer à présenter des rapports sur l’état d’avancement du Rapport sur l’Etat de la biodiversité mondiale;
  • invite les donateurs et les organisations internationales compétentes à mettre à disposition des ressources financières extrabudgétaires pour l’élaboration du Rapport sur l’Etat de la biodiversité mondiale destinée à l’alimentation et à l’agriculture, y compris pour les communications nationales; et
  • demande à la FAO de fournir un appui technique aux pays, y compris à travers la tenue de séminaires et d’ateliers de formation.

LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS: Lundi, le Secrétariat a introduit le document CGRFA-15/15/4. L’UE a déclaré que les indicateurs devraient être scientifiquement solides, compréhensibles, possibles à obtenir et souples, soulignant la nécessité de s’assurer de la cohérence entre les instances internationales compétentes dans le domaine de l’affinement des indicateurs de biodiversité. Les Etats-Unis se sont déclarés préoccupés par les données concernant la consommation alimentaire, qui sont difficiles à obtenir. L’Afrique a demandé un appui pour la conduite d’enquêtes sur la consommation alimentaire.

Le Canada a plaidé pour le renforcement de la coopération avec d’autres institutions pertinentes. Au sujet des RZG, le délégué a demandé de mieux définir la race et la classification de la population et d’appliquer des outils statistiques pour l’évaluation des évolutions et conditions actuelles.

Le CIP a souligné l’importance de prévoir un indicateur pour le suivi de la capacité des agriculteurs et des peuples autochtones et communautés locales (PACLs), en tant que gardiens de la biodiversité.

Vendredi, les délégués ont accepté une proposition des Etats-Unis de remplacer une référence aux « objectifs du processus de développement durable pour l’après 2015 (ODD) par « programme de développement des Nations Unies pour l’après 2015 ».

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission:

  • encourage la FAO à poursuivre ses travaux pour s’assurer de l’uniformité et de la cohérence entre les instances et processus pertinents;
  • demande à son Secrétaire de fournir des apports techniques au Groupe spécial d’experts techniques sur les indicateurs destinés au Plan stratégique pour la biodiversité au titre de 2011-2020, et de poursuivre son engagement dans le programme de développement des Nations Unies pour l’après 2015;
  • demande à la FAO de poursuivre l’actualisation du réseau international de la FAO des Systèmes de données alimentaires (INFOODS), Base des données concernant la composition des aliments issus de biodiversité et l’élaboration et l’application d’indicateurs à la biodiversité destinée à l’alimentation et à l’agriculture; et
  • demande à la FAO de continuer à aider les pays à produire des données concernant la consommation alimentaire.

LES RPGAA: Lundi, le Secrétariat a présenté le document CGRFA-15/15/4.1, comprenant un projet de liste d’indicateurs composites d’ordre supérieur (ICOS) pour chacun des objectifs prévus dans le Plan d’action mondial pour les ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture. Le Canada a appuyé l’utilisation des ICOS liés à la mise en œuvre du PAM. Le Brésil a déclaré que les délégués devraient plutôt s’entendre sur un modèle et une méthodologie qu’approuver les ICOS proposés. L’Argentine a exprimé des préoccupations au sujet de la disponibilité des données pour le modèle proposé et a suggéré d’inclure des avis d’experts des correspondants nationaux pour faciliter la cohérence, l’applicabilité et la comparabilité, au fil du temps.

Les Etats-Unis ont demandé le remplacement des indicateurs numériques quantitatifs par des plages numériques. L’UE a exprimé sa préoccupation que les ICOS risquent encore d’exiger un calcul fondé sur les 63 indicateurs sous-jacents. L’Afrique a déclaré qu’une phase pilote de suivi des ICOS sera précieuse pour s’assurer de l’ordre des priorités.

Le Secrétariat a indiqué que les ICOS sont fondés sur le jugement d’experts du correspondant ou comité national, et que les pays peuvent déterminer les domaines dans lesquels des indicateurs particuliers ne s’appliquent pas.

Vendredi, les délégués ont accepté les propositions du Canada de demander à la FAO: de continuer à travailler et à élaborer des ICOS; et de coordonner, avec le GTTI, un processus consultatif intersessions sur les RPGAA consacré à l’affinement de la liste des indicateurs vérifiables, avant sa prochaine réunion.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission:

  • souligne l’importance des ICOS et approuve le modèle des ICOS pour les RPGAA;
  • demande à la FAO de continuer à travailler et à élaborer des ICOS;
  • prie le GTTI sur les RPGAA de suivre et de réviser l’application du modèle des ICOS, sur la base de données fournies par les pays membres dans le cadre du suivi du second PAM pour les RPGAA; et
  • invite tous les pays à désigner un correspondant national pour les communications sur la mise en œuvre du second PAM pour les RPGAA.

Les RG forestières: Lundi, le Secrétariat a présenté le document CGRFA-15/15/4.2, y compris une liste d’indicateurs proposés. Le Brésil, l’UE et le Canada ont proposé, et les délégués ont accepté, de demander à la FAO de coordonner un processus consultatif pour affiner la liste des indicateurs vérifiables et de déterminer un ensemble d’objectifs pour la conservation, l’utilisation durable et le développement des RG forestières, pour examen par le GTTI sur les RG forestières, à sa prochaine session.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission:

  • reconnaît que plus de travail est nécessaire pour finaliser la liste des indicateurs vérifiables devant servir pour le suivi de la mise en application du PAM relatif aux RG forestières; et
  • demande à la FAO de coordonner, avec le GTTI, un processus consultatif intersessions sur les RG forestières, consacré à l’affinement de la liste des indicateurs, avant sa prochaine réunion, et de déterminer un ensemble d’objectifs et un calendrier provisoire pour le suivi de la mise en œuvre du PAM relatif aux RG forestières, pour examen par la CRGAA 16.

L’ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: La question de l’APA concernant les RGAA a été examinée en plénière et dans des consultations non officielles, du lundi au mercredi. Javad Mozafari Hashjin (Iran) a présenté le travail de l’équipe d’experts techniques et juridiques sur l’APA (l’équipe d’experts de l’APA) (CGRFA-15/15/Inf.11 and Inf.12), soulignant que cette dernière a accepté les éléments préliminaires destinés à faciliter la mise en application nationale de l’APA pour les différents sous-secteurs des RGAA. Le Secrétariat a introduit le document CGRFA-15/15/5 qui contient les éléments préliminaires et un projet de résolution destiné à la Conférence de la FAO, ainsi que d’autres documents d’information pertinents (CGRFA-15/15/Inf.13, Inf.13/Add.1 and Inf.14).

La discussion a porté sur les libellés des éléments préliminaires, sur les travaux futurs de l’Équipe d’experts de l’APA, et sur la question de savoir si la Commission devait porter les éléments préliminaires à l’attention du Conseil de la FAO en utilisant un projet de résolution ou en accueillant favorablement ces éléments préliminaires, dans le rapport de la CRGAA 15.

Au sujet des éléments préliminaires, le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) a préféré plutôt ‘les accueillir favorablement » que « les adopter ». L’Afrique a souhaité un examen plus approfondi des éléments préliminaires. L’UE a proposé que les pays fournissent des données sur l’utilisation de ces éléments. L’Argentine a déclaré que lorsqu’un historique de l’intervention humaine rend difficile l’établissement des pays d’origine, le partage des avantages doit être déterminé au cas par cas. Le Japon a mis en garde contre l’application rétroactive des exigences relatives à l’APA, soulignant qu’elles ne doivent couvrir que les RG et non les ressources biologiques et les matières premières.

Les Etats-Unis ont souligné la nécessité d’une assistance technique pour s’assurer que les mesures d’APA s’appliquent aux considérations des RGAA. L’Afrique et le Bhoutan ont parlé de la nécessité d’un soutien juridique, technique et financier aux pays en développement, pour la mise en œuvre de l’APA. Les initiatives régionales du Sud-est asiatique pour l’autonomisation des communautés (SEARICE) ont appelé à la mise en relief des droits des agriculteurs et de leur rôle dans la conservation et l’utilisation durable des RGAA.

L’Afrique et l’UE ont appelé à un travail d’appui mutuel entre la Commission, le TIRPG et le Protocole de Nagoya. Le Canada a déclaré que la question de l’APA relatif aux RPGAA, doit être traitée par le Conseil d’administration du TIRPG. La CDB a suggéré que la CRGAA pourrait partager les normes et pratiques pertinentes relatives à l’APA disponibles au Centre d’échange du Protocole de Nagoya, consacré à l’APA. Après des consultations non officielles, les délégués ont approuvé le texte des projets d’éléments, et la reprise de l’Équipe d’experts de l’APA.

Le Canada, l’Asie, le Japon et l’UE ont soutenu l’adoption d’une résolution visant à donner plus de visibilité et de reconnaissance aux éléments préliminaires. Ils ont suggéré de rendre compte du rôle du TIRPG dans le texte de la résolution, le Canada soulignant qu’il est prématuré de discuter d’autres instruments internationaux applicables à l’APA, car cela va dépendre de la façon dont le Protocole de Nagoya est mis en œuvre. L’Afrique, le GRULAC et le Proche-Orient ont déclaré qu’il serait prématuré de présenter une résolution à la Conférence de la FAO, vu que cette question est encore en discussion, et a proposé à la place et lieu de cela d’accueillir favorablement ces projets d’éléments, dans le rapport de la CRGAA 15. Au terme de plusieurs séries de consultations non officielles, les délégués ont convenu de rendre compte des éléments relatifs à l’APA dans le rapport de la CRGAA 15, étant entendu que cela implique que leur approbation constitue une étape importante et qu’en conséquence de quoi, la Conférence de la FAO peut être informée des futurs travaux à accomplir dans les sous-secteurs particuliers.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission:

  • accueille favorablement les éléments visant à faciliter la mise en œuvre nationale de l’APA intéressant les différents sous-secteurs des ressources génétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture, figurant dans l’annexe de ce rapport;
  • invite le directeur général de la FAO à porter les éléments à l’attention de la Conférence de la FAO;
  • prie le Secrétaire d’élaborer des matériels de sensibilisation et de renforcement des capacités ciblées au niveau national concernant les ABS dans les sous-RGAA;
  • prie le Secrétaire de continuer à travailler avec les Secrétariats de la CDB et du TIRPG pour s’assurer de la participation mutuelle aux réunions appropriées et aux activités de renforcement des capacités dans le cadre de l’examen du Protocole de Nagoya et de l’APA relatif aux RGAA;
  • invite les membres de la CGRFA à soumettre des données sur l’utilisation et l’échange des pratiques et codes de bonne conduite volontaire pertinents, les lignes directrices et les meilleures pratiques et / ou normes et les protocoles communautaires concernant l’APA relatif aux RGAA, et prie le Secrétaire de compiler ces données, pour examen par les GTTI et la Commission;
  • invite les pays à, le cas échéant, utiliser les éléments de ABS et fournir une rétroaction au Secrétaire, et prie le Secrétaire de compiler et de présenter un rapport sur l’utilisation nationale des éléments relatifs à l’APA;
  • prie les GTTI de poursuivre l’élaboration d’éléments intéressant l’APA pour les sous-secteurs particuliers, en tenant compte des savoirs traditionnels associés aux RGAA;
  • demande à l’équipe d’experts de l’APA, de consolider les résultats des réunions des GTTI et les données supplémentaires tirées des études commandées par le Secrétariat sur les secteurs non couverts dans les GTTI, et de présenter un rapport à la CRGAA 16; et
  • demande à l’équipe d’experts de l’APA de travailler électroniquement et de se réunir pendant trois jours, sous réserve de disponibilité de fonds.

Les éléments contenus dans les annexes du rapport fournissent: des considérations pour l’élaboration, l’adaptation ou la mise en œuvre de mesures applicables à l’APA relatif aux RGAA; des données concernant le cadre juridique international; la justification des mesures appliquées à l’APA relatif aux RGAA; et des éléments des mesures applicables aux RGAA. Les éléments couvrent les dispositions institutionnelles, l’accès et l’utilisation des RGAA, l’accès aux savoirs traditionnels associés aux RGAA, le partage juste et équitable des avantages, et la mise en conformité et le suivi.

LA BIODIVERSITÉ ET LA NUTRITION: Lundi, le Secrétariat a présenté le document CGRFA-15/15/6. L’Argentine a souligné l’importance de la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2), tenue du 19 au 21 novembre 2014, à Rome, en Italie. Avec le Pacifique Sud-Ouest et le Brésil, l’orateur a proposé d’indiquer que les lignes directrices régissant la question biodiversité et nutrition, sont « volontaires ».

L’UE a proposé l’insertion de références aux ressources aquatiques et à des recommandations supplémentaires de la CIN2, ainsi qu’à l’amélioration de la base scientifique. Les Etats-Unis ont déclaré craindre que la section consacrée à la sensibilisation et à la mise en œuvre, suggère une certitude scientifique qui ne existe pas. Les Etats-Unis et le Canada ont souligné la nécessité de preuves scientifiques solides. Le Canada a déclaré que les concepts de diversité alimentaire et d’espèces sous-utilisées doivent être bien définis et que les recommandations figurant dans les lignes directrices devraient être en conformité avec les obligations internationales pertinentes.

L’Afrique a appelé à des recherches supplémentaires permettant d’améliorer la base scientifique et a demandé un soutien pour le renforcement des capacités en matière de mise en application. Le Kenya a parlé du potentiel de la biodiversité dans la lutte contre la malnutrition et a appelé à des indicateurs supplémentaires.

Le Brésil a apporté son appui à l’appel à renforcer les capacités en matière de recherche, les connaissances et la sensibilisation aux traits utiles du point de vue de la nutrition; et à accorder une attention particulière aux espèces et races autochtones adaptées aux conditions locales. Le Sud-ouest Pacifique a recommandé de cibler les élèves du primaire et de susciter un soutien au plus haut niveau, pour promouvoir la consommation des cultures autochtones hautement nutritives, comme la banane du Pacifique.

Le CIP a déclaré que l’érosion de la biodiversité n’est pas une raison d’investir dans les aliments bio-fortifiés. Le représentant a appelé à l’accès des agriculteurs aux banques de gènes publiques. L’IFOAM a appelé à des campagnes de communication consacrées à l’introduire à des aliments sains, ciblant les enfants et les jeunes. L’Instance mondiale pour la recherche agricole (IMRA) a invité les pays à participer aux efforts déployés par l’IMRA, la FAO et le Consortium des Centres internationaux de recherche agricole (CIRA) en vue d’élaborer des mesures et indicateurs de la consommation nutritive, fondés sur la qualité nutritive des aliments, ainsi que sur l’accès à l’alimentation.

Mardi, les Etats-Unis ont rendu compte des discussions non officielles, signalant que les délégués ont convenu de se référer à des directives « volontaires » et de qualifier les libellés sur la recherche, la mise en œuvre et la sensibilisation « d’exemples de la façon dont l’intégration pourrait être réalisée, en fonction des besoins et des capacités de chaque pays, selon ce qu’il convient ».

Vendredi, le Brésil a proposé, et les délégués ont accepté, de supprimer la référence particulière aux cultivars, de sorte que les variétés locales puissent être également comprises dans le terme « variétés ». Les délégués ont également accepté une proposition de l’Argentine de se référer à « tels que » au lieu de « en particulier » pour ce qui est des recommandations figurant dans le Cadre d’action de la CIN2.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission:

  • réaffirme l’importance de la biodiversité pour la sécurité alimentaire et la nutrition, soulignant sa pertinence pour les résultats de la CIN2, tels que les recommandations 8, 10, 19, 20, 21, et 42 de son Cadre d’action;
  • approuve les lignes directrices volontaires régissant l’intégration de la biodiversité dans les politiques, programmes et plans d’action nationaux et régionaux consacrés à la nutrition, qui sont annexés au rapport;
  • encourage les gouvernements et les parties prenantes à mettre en application les lignes directrices volontaires, selon ce qu’il convient, et à soutenir la recherche sur la composition nutritionnelle des aliments; et
  • demande à la FAO de publier les directives volontaires et de présenter un rapport sur leur mise en application à la CRGAA 17, ainsi que, sous réserve de la disponibilité de fonds, de fournir un appui pour leur mise en œuvre, de poursuivre l’amélioration des preuves scientifiques intéressant l’état de la biodiversité et de la nutrition, et d’explorer la possibilité de nouveaux indicateurs.

LES BIOTECHNOLOGIES POUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE DES RGAA: Mardi, le Secrétariat a introduit le document CGRFA-15/15/7.

L’Afrique, le GRULAC, l’Asie et l’UE ont appelé au renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine de la mise au point de biotechnologies appropriées pour la caractérisation, la conservation et l’utilisation durable des RGAA, tant au niveau national qu’à celui régional.

L’UE a, en outre, souligné que les essais sur le terrain et les activités d’utilisation confinée doivent avoir lieu dans le cadre des règlements spécifiques de la biosécurité. Le Proche-Orient a suggéré d’étudier les évolutions et avancées enregistrées dans l’application des biotechnologies, dans les différentes régions. Le CIP a suggéré de renforcer les capacités régionales en matière de recherche sur les savoirs traditionnels et l’utilisation appropriée de la conservation in situ.

L’Australie, l’Iran, le Paraguay et le Canada se sont opposés aux références à l’évaluation des risques et à l’analyse socio-économique, afin d’éviter la duplication des travaux avec d’autres organismes internationaux. Le Brésil en faveur du maintien des références à dépeindre leur importance, même si la FAO n’a pas demandé de procéder à une analyse similaire. L’Argentine a appuyé la suppression de langue sur les risques et les avantages, mais a souligné l’importance de l’analyse socio-économique. L’UE a suggéré que les membres du CRGAA peuvent mener de telles analyses à l’échelle nationale. Les États-Unis ont proposé que les membres « peuvent » mettre en évidence l’importance des analyses socio-économiques de certaines applications de la biotechnologie dans la caractérisation, la conservation et l’utilisation des RGAA. L’Afghanistan soutenu ayant la FAO entreprenne des analyses socio-économiques. SEARICE soutenu la FAO de travailler sur l’évaluation des risques. Soulignant que des dispositions d’évaluation des risques existent déjà aux niveaux régional et national, le Brésil a proposé indiquant que les Etats membres « peuvent souhaiter mettre en évidence l’importance de mener une analyse socio-économique. »

Après des consultations non officielles, les délégués ont convenu de supprimer la référence à « concernant les avantages et risques de la biotechnologie » et d’ajouter que les Etats membres « peuvent, le cas échéant, souhaiter entreprendre des analyses socio-économiques des applications de la biotechnologie ».

Le Proche-Orient et le Canada ont suggéré de demander à la FAO d’étudier périodiquement les évolutions et avancées enregistrées dans l’application de la biotechnologie à la conservation et à l’utilisation des RGAA.

Vendredi, au cours de la plénière de clôture, les Etats-Unis ont soutenu l’idée que la FAO « continue à « évaluer les évolutions et avancées enregistrées dans les applications des biotechnologies.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission:

  • demande que la FAO continue à renforcer les capacités des pays dans le domaine de la mise au point de biotechnologies appropriées pour RGAA, en tenant compte des législations nationales et régionales et des instruments internationaux, y compris ceux liés à l’évaluation des risques;
  • demande que la FAO continue ses activités de diffusion régulière de données factuelles actualisées sur le rôle des biotechnologies;
  • demande que la FAO continue à évaluer les évolutions et avancées enregistrées dans les applications des biotechnologies, en compilant les données disponibles, en ligne avec le PTPA 2014-2023;
  • demande que la FAO continue à explorer des mécanismes pour la coopération future; et
  • reconnaît que des membres de la CRGAA peuvent, le cas échéant, souhaiter entreprendre des analyses socio-économiques des applications de la biotechnologie, dans les domaines de la caractérisation, de la conservation et de l’utilisation des RGAA.

LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LES RGAA: Mardi, le Secrétariat a introduit les documents CGRFA-15/15/8 et Inf.15. Beaucoup de pays ont apporté leur appui au projet de directives révisé pour le soutien de l’intégration de la diversité génétique dans la planification nationale des mesures d’adaptation au changement climatique. Le Brésil et les Etats-Unis se sont opposés à la renégociation des directives. L’Argentine et les Etats-Unis ont suggéré de préciser que les directives sont « volontaires ». L’Asie a déclaré que les aspects touchant aux RGAA devraient être pris en considération dans les plans nationaux d’adaptation, mais s’est opposée à l’élaboration d’un plan séparé pour la question des RGAA et changement climatique.

L’UE a souligné l’importance de traiter à la fois de l’atténuation du, et de l’adaptation au, changement climatique dans les différents secteurs, tels que les animaux, les plantes et les forêts. La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD) a souligné l’interdépendance entre le changement climatique et les systèmes terrestres et l’importance d’une mise en œuvre synergique des plans et programmes de lutte contre le changement climatique, de manière efficace. Bioversity International a souligné l’importance de la biodiversité agricole dans la planification nationale de l’adaptation au changement climatique. SEARICE a souligné la contribution des peuples autochtones à l’adaptation au changement climatique et a soutenu l’idée de les sensibiliser à l’élaboration de politiques de lutte contre le changement climatique, spécifiques au lieu.

Vendredi, au cours de la plénière finale, l’Argentine a suggéré que la mise en œuvre du Programme de travail sur la question du changement climatique ne doit pas devancer le résultat des négociations de la CCNUCC.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission:

  • approuve les directives volontaires régissant l’intégration de la diversité génétique dans la planification nationale de l’adaptation au changement climatique et invite la FAO à proposer des lignes directrices à l’attention de la Conférence de la FAO, pour approbation à sa prochaine session;
  • invite le Secrétaire de la CRGAA pour transmettre les Directives volontaires à la CCNUCC et organismes internationaux compétents;
  • approuve la proposition de révision du programme de travail sur le changement climatique et les ressources génétiques, de la période 2015-2016; et
  • souligne que la mise en œuvre du Programme de travail ne doit pas préjuger des négociations en cours dans le cadre de la CCNUCC.

LES RESSOURCES ZOOGÉNÉTIQUES

RAPPORT DE LA HUITIÈME SESSION DU GTTI SUR RZGAA: Mardi, Drago Kompan (Slovénie), parlant au nom de Harvey Blackburn (Etats-Unis), président du GTTI sur les RZGAA, a présenté le rapport de la huitième session du groupe (CGRFA-15/15/9). L’UE a suggéré que la FAO continue la réalisation du PAM pour les RZGAA, ainsi que la recherche de ressources financières à travers, entre autres, des partenariats. L’Afrique a souligné l’importance de la conservation et de l’utilisation durable des races autochtones et de leur amélioration génétique.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission entérine le rapport de la huitième session du GTTI sur les RZGAA.

RAPPORT SUR L’ETAT DES RZGAA MONDIALES: Mardi, le Secrétariat a présenté le deuxième rapport sur l’état des RZGAA (CGRFA-15/15/10) et les documents d’information connexes (CGRFA-15/15/Inf.17.1, Inf.17.2 et Inf.17.3) mettant en exergue: l’importance de la diversité de l’élevage pour l’adaptation des systèmes de production aux changements futurs; les nouveaux défis posés par l’augmentation de la demande de viande; et une proportion croissante de l’élevage à risque, qui, depuis 2005, est passé de 15 à 17%.

L’Europe, appuyée par l’Afrique, a suggéré l’élaboration d’un résumé du rapport et la traduction des documents dans toutes les langues des Nations Unies. Les Etats-Unis se sont dits inquiets au sujet de la non-disponibilité de données concernant les races de bétail classés comme étant à risque.

Le Canada a appelé à l’application d’outils statistiques pour refléter fidèlement l’état actuel des populations et des races animales. Le Brésil a recommandé de fournir de plus amples renseignements sur les races adaptées localement.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission demande à la FAO de faire en sorte que le projet révisé du deuxième rapport sur l’état des RZGAA, soit disponible dès le 31 mars 2015, et invite les membres et les observateurs à faire parvenir leurs observation d’ici le 31 mai 2015. La Commission demande, en outre, à la FAO de finaliser le deuxième rapport sur l’état des RZGAA et d’en publier une version brève dans toutes les langues de la FAO, sous réserve de la disponibilité de fonds, d’ici fin 2015.

MISE EN ŒUVRE ET ACTUALISATION DU PAM POUR LES RZGAA: Mardi, le Secrétariat a introduit les documents CGRFA-15/15/11, INF.18, INF.19 and Inf. 20, et le document no.66.Rev.1 sur l’étude du contexte général, mettant en exergue l’approche par étapes, pour l’examen du second PAM pour les RZGAA. La plupart des régions ont appuyé l’approche par étapes.

L’Afrique a appelé à un soutien financier et technique pour la mise en œuvre du PAM pour les RZGAA. L’Europe a donné la priorité à l’invitation des donateurs à apporter leur contribution avant de discuter des budgets maxima ou des niveaux seuils pour la mise en œuvre.

L’Asie et l’Afrique ont accueilli favorablement les projets de directives pour l’élaboration de systèmes intégrés polyvalents d’enregistrement des animaux, l’Afrique demandant que ces derniers soient caractérisés comme « volontaires ».

L’Europe et l’Afrique ont appelé à la mise à jour des données concernant la classification des races, dans le système d’information sur la diversité des animaux domestiques (DAD-IS), pour s’assurer des décisions éclairées, ainsi qu’au maintien du DAD-IS en tant que mécanisme mondial d’échange d’informations. Le Canada s’est inquiété de l’absence de connexion à d’autres bases de données dans le DAD-IS. La Chine a appelé à l’affectation de fonds pour s’assurer d’une représentation géographique complète.

Contrés par l’Argentine et le Brésil, les Etats-Unis ont déclaré craindre que l’utilisation des termes « exotiques » ou « adaptées localement » risque de conduire à une inflation du nombre de races. Les Etats-Unis ont suggéré d’attendre les résultats des projets actuellement financés, avant de prendre de nouvelles décisions budgétaires. Le Secrétariat a précisé la distinction entre les races et les populations de races nationales, soulignant qu’une race peut être étalée sur plusieurs pays et peut se composer de plusieurs populations de races nationales, dont certaines peuvent être classés comme « adaptées localement » dans un pays, et « exotiques » dans un autre.

L’Australie et les Etats-Unis ont remis en question les références à des ODD particuliers, faisant remarquer que le programme de développement pour l’après 2015, est encore en cours de négociation. Le Secrétariat a répondu que des ODD particuliers ont été mentionnés pour maintenir la continuité, car le PAM pour les RZGAA avait déjà soutenu, dans le cas des OMD, les objectifs particuliers de la durabilité environnementale et de l’allègement de la pauvreté. Les délégués ont toutefois convenu, à la demande des Etats-Unis, de supprimer la référence.

Vendredi, les délégués ont accepté une proposition de l’Europe de plutôt « d’encourager » que « demander à » la FAO à assurer un soutien à long terme en faveur du DAD-IS. Ils ont, en outre, convenu d’une proposition, présentée par la Norvège et modifiée par le Canada, d’ajouter une référence à la contribution au processus de l’ONU relatif au programme de développement pour l’après 2015.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission:

  • accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans la mise en œuvre du PAM pour les RZGAA, invite les pays à poursuivre sa mise en application au fins de contribuer à la sécurité alimentaire mondiale et au développement rural durable, en particulier, au processus de l’ONU relatif au programme de développement pour l’après 2015, et demande à la FAO de continuer à soutenir la mise en œuvre nationale;
  • approuve les directives encadrant l’élaboration de systèmes intégrés polyvalents d’enregistrement des animaux, et demande à la FAO d’assurer leur publication et diffusion;
  • souligne l’importance du DAD-IS en tant que mécanisme international d’échange d’informations sur les RZGAA, exhortant la FAO d’assurer un soutien à long terme destiné à son entretien, et à inviter les donateurs à fournir un soutien spécial pour son développement;
  • souligne la nécessité, pour les pays, de mettre à jour régulièrement leurs données officielles concernant les races nationales dans le DAD-IS, et de fournir des renseignements sur la classification des races;
  • demande à la FAO d’étudier les options offertes pour l’obtention de données sur la taille des populations des espèces non précisées, pour en tenir compte dans l’inventaire des espèces adaptées localement et des espèces exotiques;
  • accepte d’examiner à la CRGAA 16, une augmentation du budget maximum alloué aux projets nationaux dans les futurs appels à des propositions, après un réexamen des coûts administratifs de la Stratégie de financement de la mise en œuvre du PAM pour les RZGAA; et
  • approuve l’approche en deux étapes dans l’examen du PAM pour les RZGAA, et demande à la FAO d’assurer la facilitation du processus.

LES RESSOURCES GENETIQUES FORESTIERES

RAPPORT DU GTTI SUR LES RG FORESTIERES: Mardi, Pierre Bouillon (France), président du GTTI sur les RG forestières, a présenté le rapport de la troisième session du GTTI (CGRFA-15/15/12). Le Canada et les Etats-Unis ont mis en exergue le processus de consultation intersessions chargé d’examiner plus avant les indicateurs proposés pour la mise en œuvre du PAM pour les RG forestières, les Etats-Unis suggérant la nécessité de réduire le nombre d’indicateurs. L’UE a proposé que le matériel produit dans le processus d’élaboration du rapport sur l’état des RG forestières mondiales, tel que les études thématiques, soit largement diffusé, y compris à travers la publication sur le site de la FAO.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission approuve le rapport sur l’état des RG forestières mondiales, et demande à la FAO de mettre les rapports nationaux et les études thématiques produites lors de sa préparation, à disposition sur le site web de la FAO.

SUIVI DU PAM POUR LES RG FORESTIERES: Mardi, le Secrétariat a présenté le document CGRFA-15/15/13, contenant le projet de stratégie pour la mise en œuvre du PAM pour la conservation, l’utilisation durable et le développement des RG forestières.

Le Brésil, appuyé par les Etats-Unis, a suggéré que la stratégie de la mise en œuvre du PAM pour les RG forestières doit rendre compte et être compatible avec le travail des instruments et processus internationaux pertinents touchant aux forêts. La représentante a également proposé que les PALCs soient impliqués dans le processus d’élaboration des normes techniques, dans la mesure du possible.

L’UE a encouragé la collaboration régionale dans la mise en œuvre du PAM pour les RG forestières, et a demandé à la FAO de mettre en place des systèmes d’information pour s’assurer de la diffusion des données produites lors de la mise en œuvre du PAM. L’Afrique a appelé à un soutien technique pour le renforcement de l’échange d’expériences et pour l’implication des communautés dans la mise en application du PAM. L’UE et les Etats-Unis ont mis en exergue la recherche de financements extrabudgétaires et de soutien des donateurs pour la mise en œuvre du PAM pour les RG forestières. L’UE et le Japon ont suggéré la conduite d’un examen attentif de la stratégie de financement.

S’agissant de la coordination et de l’évitement de la duplication des efforts dans la mise en œuvre du PAM pour les RG forestières, la FAO a souligné la collaboration avec les réseaux régionaux existants mentionnés dans le rapport.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission:

  • adopte la Stratégie pour la mise en œuvre du PAM pour les RG forestières;
  • invite les pays à mettre en application le PAM pour les RG forestières;
  • appelle à la mise en œuvre de la Stratégie, en coordination avec le Comité de la FAO sur les forêts et avec les organisations internationales pertinentes;
  • demande à la FAO d’aider à la mobilisation de fonds;
  • reconnaît l’importance de REFORGEN, en tant que plate-forme de partage des connaissances sur les RG forestières; et
  • demande à la FAO de poursuivre l’intégration des RG forestières dans son programme relatif à la foresterie, et de présenter un rapport à la Commission.

Le rapport contient une annexe comprenant la Stratégie pour la mise en application du PAM des RG forestières.

LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES

Cette question a été abordée, mercredi, dans les discussions plénières non officieuses.

RAPPORT DU GTTI SUR LES RPGAA: Luis Salaices Sanchez (Espagne), président du GTTI sur les RPGAA, a présenté le rapport de la septième session du groupe (CGRFA-15/15/14). L’UE, avec les Etats-Unis, a parlé de l’importance de l’appui technique pour la mise en œuvre des normes des banques de gènes pour les RPGAA, les Etats-Unis soulignant leur caractère volontaire.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission approuve le rapport.

EXAMEN DE L’APPLICATION DU DEUXIÈME PAM POUR LES RPGAA: Le Secrétariat a présenté une mise à jour sur la mise en œuvre du deuxième PAM pour les RPGAA (CGRFA-15/15/15) et les documents complémentaires portant sur les directives et orientations techniques pour le soutien de la mise en œuvre (CGRFA-15/15/Inf. 21-25). Plusieurs pays en développement ont appelé la FAO à renforcer les capacités des pays dans le domaine de la mise en œuvre du PAM. Les Etats-Unis ont souligné que la mise en œuvre relève de la responsabilité nationale et non de celle de la FAO. Le Canada a signalé des duplications avec le travail du TIRPG.

La conservation in situ et la gestion à la ferme: Le Canada a suggéré de traiter séparément la conservation in situ et la gestion à la ferme, tout en s’assurant de la complémentarité et l’équilibre entre ces deux stratégies. L’UE a déclaré qu’il est prématuré de décider du point de savoir si ces stratégies doivent être prises en charge par un seul réseau ou par deux réseaux différents. L’Afrique a parlé de l’importance du rôle des petits exploitants dans la conservation in situ. L’Argentine a souligné que les réseaux de conservation in situ doivent respecter la souveraineté du pays. Le CIP a appelé au renforcement du soutien aux activités agricoles.

La conservation ex situ: Les délégués ont convenu que les normes des banques de gènes doivent être volontaires et que la Commission devrait travailler en synergie avec « les organisations internationales compétentes, en particulier le TIRPG ».

L’utilisation durable: Le Canada et le Brésil ont déclaré que le projet de directives techniques encadrant la conservation des variétés locales et nationales d’espèces sauvages doit être révisé, ultérieurement, par le GTTI sur les RPGAA. Le Brésil a souligné que la discussion devrait inclure les parties prenantes concernées, en particulier les petits agriculteurs et PALCs.

Au sujet du projet de guide pour la formulation des politiques nationales en matière de semences, les délégués ont débattu de l’opportunité ou non d’y faire référence aux droits des agriculteurs, comme demandé par le Brésil. De nombreux délégués ont mis en garde contre la renégociation du projet de directives. Après des consultations non officielles, les délégués ont convenu d’adopter le projet de guide sans modifications, tout en notant dans le rapport de la CGRFA 15, que rien dans le guide ne doit être interprété comme limitant les droits des agriculteurs à conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences fermières.

Créer des institutions durables et des capacités humaines: Les délégués ont convenu que les directives encadrant l’élaboration des stratégies nationales pour les RPGAA doivent être volontaires et que le financement extrabudgétaire pour sa mise en œuvre soit plutôt « sollicité » que « demandé ».

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission:

  • invite le GTTI sur les RPGAA à examiner et à réviser le projet de directives techniques encadrant la conservation et l’utilisation de variétés locales, au niveau national, et la conservation des espèces sauvages à l’échelle nationale;
  • demande à la FAO d’organiser un dialogue multipartite informel, consacré à l’examen des options de mise en réseau pour la conservation in situ et la gestion à la ferme, ses fonctions, les exigences en matière de gouvernance et de budget, et, en particulier, les voies et moyens d’assurer son financement à long terme;
  • demande à la FAO de continuer à aider les pays dans la mise en œuvre des normes volontaires aux banques de gènes pour les RPGAA, et à proposer un mécanisme de suivi de leur application;
  • approuve le Guide volontaire encadrant la formulation des politiques nationales en matière de semences, en convenant que rien dans ce guide ne doit être interprété comme limitant les droits des agriculteurs à conserver, utiliser, échanger et vendre les semences /matériel produits à la ferme, sous réserve de la législation nationale et selon qu’il convient;
  • demande à la FAO de continuer à renforcer les systèmes nationaux relatifs aux semences; et
  • approuve les directives encadrant l’élaboration des stratégies nationales pour les RPGAA, en tant qu’outil volontaire de référence.

ELABORATION DU TROISIEME RAPPORT SUR L’ETAT DES RPGAA MONDIALES: Le Secrétariat a présenté les grandes lignes, le calendrier, les études thématiques et la proposition de budget pour l’élaboration du troisième rapport sur l’état des ressources phytogénétiques mondiales (CGRFA-15/15/16). Les délégués ont suggéré: l’évaluation du deuxième PAM pour les RPGAA avant de décider des études thématiques à mener; de se concentrer plutôt sur la fourniture des données nécessaires à la mise en œuvre du PAM, que sur l’élaboration de mesures de mise en œuvre; et d’intégrer pleinement le suivi du PAM et l’élaboration des rapports.

Vendredi, les délégués ont demandé plusieurs éclaircissements et ont proposé des modifications mineures au rapport de la Commission, pour y rendre compte des accords conclus durant les discussions.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15 / DR), la Commission:

  • approuve le calendrier, les grandes lignes amendées et le budget provisoire couvrant l’élaboration du rapport;
  • invite les donateurs à fournir des ressources extrabudgétaires pour le suivi de la mise en œuvre du deuxième PAM pour les PRGAA et l’élaboration du rapport sur l’état des RPGAA mondiales, y compris pour le Mécanisme national d’échange d’informations; et
  • invite tous les membres de la CGRFA à désigner un correspondant national chargé du suivi du second PAM pour les RPGAA et de l’élaboration des rapports nationaux à soumettre pour le troisième rapport sur l’état des RPGAA mondiales.

LES RESSOURCES GÉNÉTIQUES AQUATIQUES

L’ÉLABORATION DU RAPPORT SUR L’ETAT DES RG AQUATIQUES MONDIALES: Mercredi, le Secrétariat a introduit le document CGRFA-15/15/17. L’Europe a déclaré que le rapport devrait compléter l’évaluation régulière des ressources aquatiques, effectuée par la FAO, et améliorer la mise en application du Code de bonne conduite pour une pêche responsable. L’Afrique a demandé un soutien pour la mise en place de systèmes d’informations harmonisées, l’élaboration de critères de référence et le service de traduction.

Au sujet d’une proposition d’élaborer des éléments touchant au Code de conduite pour une pêche responsable et portant sur le maintien d’une large base génétique, les Etats-Unis ont préféré s’y référer à un « suivi des activités, lesquelles pourraient inclure l’élaboration d’éléments touchant au Code de conduite ».

Jeudi, l’Argentine a déclaré que comme suite aux délibérations non officielles, elle a accepté la proposition du Canada d’inviter plutôt « les organisations et institutions régionales et internationales » que « les parties prenantes » à contribuer à l’élaboration du rapport sur l’état des RG aquatiques mondiales. Vendredi, au cours de la plénière de clôture, le Canada a demandé de préciser que les organisations et institutions invitées doivent avoir « mandat et compétence reconnue ».

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission:

  • prend note de l’état d’avancement de l’élaboration du rapport sur l’Etat des RG aquatiques mondiales (CGRFA-15/15/17), demande à la FAO de poursuivre l’élaboration du rapport sur l’Etat des RG aquatiques mondiales et approuve son calendrier, la liste indicative des études thématiques de référence et les estimations de coûts ;
  • souligne la nécessité de renforcer les systèmes d’information disponibles et prie la FAO d’identifier les opportunités et de les renforcer aux niveaux régional et mondial;
  • invite les pays à élaborer des rapports nationaux et souligne que les activités de suivi du rapport sur l’Etat des RG aquatiques mondiales, pourraient inclure l’élaboration d’éléments touchant au Code de conduite pour une pêche responsable; et
  • invite les organisations et institutions régionales et internationales compétentes et dotées d’un mandat et d’une compétence reconnue, à contribuer à l’élaboration du rapport sur l’Etat des RG aquatiques mondiales.

LE GTTI SUR LES RG AQUATIQUES: Le Secrétariat a présenté le document CGRFA-15/15/18, y compris: le mandat du Groupe de travail consultatif sur les ressources et technologies génétiques aquatiques à établir sous couvert du Groupe consultatif de la commission de la FAO chargée de la pêche (COPE), et le projet de statuts du GTTI sur les RG aquatiques, proposé sous couvert de la CRGAA.

Au sujet du mandat du Groupe consultatif du COPE, le Secrétariat a précisé que le Groupe n’a pas mandat particulier de contribuer au rapport sur l’Etat des RG aquatiques mondiales. L’orateur a ajouté que si la Commission décidait que le rapport sur l’Etat des RG aquatiques mondiales doit s’appuyer sur les avis du Groupe consultatif de la COPE, il ne serait en mesure de les présenter qu’à la CRGAA 16. Il a également expliqué que le Groupe consultatif de la COPE répondra aux préoccupations urgentes de la COPE, y compris celles concernant les espèces exotiques envahissantes, la biotechnologie moderne et les bases de données consacrées aux RG aquatiques.

Au sujet du GTTI sur les RG aquatiques, proposé sous couvert de la Commission, l’Australie et les Etats-Unis ont fait objection à l’établissement d’un tel GTTI, faisant part de leurs craintes concernant la duplication des travaux et autres considérations budgétaires. Le Japon a jugé sa création prématurée. L’Europe, le Brésil, l’Argentine, l’Afrique et le Proche-Orient ont plaidé pour l’établissement d’un tel GTTI, soulignant les particularités, la complexité et l’importance sociale des RG aquatiques. Le Proche-Orient a souligné l’aspect pratique d’avoir un forum unique pour le traitement des RG aquatiques.

Répondant à une préoccupation soulevée par l’Australie et le Japon, que les statuts proposés pour le GTTI sur les RG aquatiques s’étendent au-delà de l’apport d’une contribution au rapport sur l’état des RG aquatiques mondiales, l’orateur a expliqué que le rapport constituerait une tâche immédiate du GTTI, mais que toute action de suivi sera une prérogative de la Commission.

Jeudi, un groupe des Amis du président a été formé pour examiner la question. Aux fins de faciliter l’élaboration et l’examen du rapport sur l’état des RG aquatiques mondiales, les membres de la CRGAA ont convenu d’établir le GTTI avec les statuts proposés dans le document CGRFA-15/15/18. Ils ont également convenu que la CRGAA 16 examinera la question de savoir si le GTTI devra continuer après cette période initiale. Les membres de la CRGAA ont, en outre, demandé au Secrétariat, de veiller à la complémentarité entre les travaux de la CRGAA et de la COPE, et d’inviter le Groupe consultatif de la COPE à contribuer au rapport sur l’état des RG aquatiques mondiales.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission:

  • s’engage à établir le GTTI sur les RG aquatiques pour guider l’élaboration et l’examen du rapport sur l’état des RG aquatiques mondiales;
  • adopte les statuts du GTTI et élit ses membres;
  • indique que la CRGAA 16 examinera la question de savoir si le GTTI doit continuer à exister;
  • prie le Secrétaire de la Commission de s’assurer de la complémentarité entre le Groupe consultatif de la COPE et la Commission, notamment sur la question des RG aquatiques; et
  • réitère l’importance d’inviter le Groupe consultatif de la COPE, lors de sa réunion, à contribuer à l’établissement de l’état des RG aquatiques mondiales.

Deux annexes au rapport contiennent les statuts du GTTI et la liste de ses membres élus.

LES MICRO-ORGANISMES ET LES INVERTEBRES

Mercredi, le Secrétariat a présenté le document CGRFA-15/15/19 sur la façon dont la diversité microbienne et des invertébrés est envisagée dans l’élaboration du rapport sur l’état de la biodiversité mondiale destinée à l’alimentation et à l’agriculture, ainsi que le document CGRFA-15/15/Inf. 28, sur l’état d’avancement de l’initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs. Les délégués ont suggéré d’englober les levures, les champignons et les services écosystémiques des pollinisateurs, dans les travaux futurs. L’Afrique a demandé un appui technique et financier, en particulier, pour les collections de cultures.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission:

  • réaffirme l’importance de la diversité microbienne et des invertébrés pour l’agriculture durable et la sécurité alimentaire et la nutrition, et note que les bactéries, les levures et les champignons utilisés dans la transformation des aliments doivent être inclus dans les travaux futurs de la Commission;
  • appelle à un appui technique et financier aux pays pour la poursuite des travaux sur la caractérisation, la conservation et l’utilisation durable des micro-organismes et des invertébrés, notamment, à travers la création de collections de cultures, sous réserve de la disponibilité des fonds; et
  • demande à la FAO de réexaminer ses travaux sur la conservation et l’utilisation durable des micro-organismes et des invertébrés, après la présentation de l’état de la biodiversité mondiale destinée à l’alimentation et à l’agriculture, de préférence à la CRGAA 16.

MISE EN ŒUVRE DU PTPA

Jeudi, le Secrétariat a présenté le document CGRFA-15/15/20.1, qui fournit des données concernant les ressources humaines et financières disponibles pour la mise en œuvre du programme de travail pluriannuel de la Commission et décrit le travail de la Commission dans le cadre du Programme de travail et budget de la FAO. L’oratrice a signalé que le document CGRFA-15/15/Inf.29 contient un plan de mise en œuvre actualisé pour le programme de travail pluriannuel de la Commission, qui sera annexé au plan stratégique 2014-2020 de la Commission.

Le Brésil, avec l’Europe et l’Argentine, a proposé l’insertion dans le programme de la Commission d’un article rendant compte du rôle important des RGAA pour la sécurité alimentaire et la nutrition, et a encouragé la Commission à poursuivre les travaux sur la sensibilisation. L’Afrique et l’Europe ont proposé que le rôle des RGAA soit reconnu dans tous les objectifs stratégiques de la FAO.

Le Secrétariat a souligné que réviser le programme de travail pluriannuel pour y englober la sécurité alimentaire signifierait plusieurs années de retard. L’oratrice a suggéré, à la place et lieu de stipuler cela dans le narratif, de relier la biodiversité à la sécurité alimentaire et de coopérer avec le Commission sur la sécurité alimentaire mondiale (CSA), par exemple, en organisant des manifestations en marge de la semaine et la CSA, et d’élaborer des directives montrant l’importance des RGAA et des politiques nationales de sécurité alimentaire.

L’Australie a souligné que la Commission et le TIRPG devraient jouer un rôle important dans la sensibilisation et la compréhension du rôle des RPGAA dans la sécurité alimentaire. Le délégué a ajouté que tous les efforts devraient être fournis sur une base technique et scientifique solide. Le Brésil a souligné la sensibilisation et la collaboration avec le TIRPG et la CSA.

L’Afrique a suggéré d’inviter les donateurs à continuer à fournir des ressources extrabudgétaires. L’Europe a souligné la nécessité pour des données détaillées sur les futures priorités de financement, notant que si un fonds de fiducie unique pour tous les secteurs peut être plus efficace et plus visible, d’autres options convenant à des donateurs sectorielles devraient être également explorées.

Les Etats-Unis ont suggéré d’élaborer un document consacré au suivi du rapport sur l’état des RG aquatiques mondiales, qui peut inclure l’élaboration d’éléments touchant au Code de conduite pour une pêche responsable et visant à maintenir une large base génétique et assurer l’utilisation durable et la conservation des RG aquatiques.

Vendredi, les délégués ont accepté une proposition de l’Argentine de plutôt « accueillir avec satisfaction » que « prendre note de » l’alignement du programme de travail pluriannuel sur le Cadre stratégique révisé de la FAO.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission:

  • accueille avec satisfaction l’alignement du programme de travail pluriannuel sur le Cadre stratégique révisé de la FAO et reconnaît que les RG apportent une contribution essentielle à tous les objectifs stratégiques de la FAO, en particulier, l’objectif stratégique 2 qui porte sur l’augmentation et l’amélioration de la fourniture des biens et services provenant de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche de manière durable;
  • souligne l’importance de s’appuyer sur les enseignements tirés des secteurs, et demande à son Secrétaire d’explorer les options offertes pouvant aider à attirer des fonds et à accroître l’efficacité, y compris la création d’un fonds de fiducie pour les RGAA, pour examen à la CRGAA 16;
  • demande à son Secrétaire de poursuivre le travail de sensibilisation sur le rôle important des RGAA pour la sécurité alimentaire, dans le cadre du suivi de la réunion spéciale sur la sécurité alimentaire et de la diversité génétique, d’identifier les options offertes concernant des activités spécifiques à cet égard, et de renforcer la collaboration avec la CSA; et
  • demande à son Bureau, de procéder à des ajustements dans le plan de mise en œuvre du programme de travail pluriannuel (2014-2023) de la Commission, de manière à y rendre compte des résultats de la session.

LES CORRESPONDANTS NATIONAUX: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document CGRFA-15/15/20.2 sur la mise en place de correspondants nationaux de la Commission, pour la facilitation de ses travaux futurs.

Nombre de régions et pays ont souligné que l’établissement de correspondant nationaux permettra d’améliorer la collaboration entre les membres de la Commission et la CRGAA. Les Etats-Unis ont demandé des éclaircissements sur le rôle et la structure du réseau suggéré de correspondants nationaux, et le Secrétariat a expliqué que le réseau servirait à soutenir l’échange des données qui se rapportent aux RGAA. La Namibie a appelé à un mandat clairement définis pour les correspondants nationaux.

Vendredi, les délégués ont accepté une proposition, avancée par le Canada et appuyée par l’Argentine, de supprimer la référence à l’établissement d’un réseau de correspondants nationaux, afin d’éviter toute ambiguïté.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission reconnaît le rôle essentiel pouvant être rempli par des correspondants sectoriels, dans son travail, invite les membres à désigner des correspondants nationaux, et prie le Secrétaire de les publier sur le site de la Commission.

LA COOPERATION

Jeudi, le Secrétariat a présenté le document CGRFA-15/15/21. Les organisations internationales et intergouvernementales ont présenté des rapports sur leurs activités de collaboration avec la CRGAA et sur leurs initiatives touchant à la protection des RGAA (CGRFA-1515-1515/Inf.30-34).

Bioversity International a parlé de son soutien à la CRGAA dans l’élaboration des rapports sur l’état des RG mondiales, ainsi que de ses activités de collaboration pour la mise en œuvre du PAM pour les RG forestières. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a parlé des négociations en cours, au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore, sur un instrument juridique international devant traiter de l’APA et des savoirs traditionnels liés aux ressources génétiques.

Le Global Crop Diversity Trust a présenté des initiatives visant à s’assurer de la conservation et de la disponibilité de la diversité phytogénétique destinée à l’alimentation et à l’agriculture, y compris, à travers le soutien de certaines banques de gènes des plus importantes au monde. Avec la Norvège, le représentant a fourni des mises à jour sur l’initiative relative à la réserve mondiale de semences. La CCD a déclaré que 2015 est l’Année internationale des sols, soulignant la nécessité de reconnaître la pertinence des sols pour le développement durable. L’IMRA a souligné le travail accompli sur les droits des agriculteurs, y compris la promotion de la participation des agriculteurs dans l’élaboration des politiques. Le président du Conseil d’administration du TIRPG, Matthew Worrell (Australie), a parlé des dernières décisions du Conseil d’administration, visant à promouvoir davantage la collaboration avec le travail de la Commission et l’évitement de la duplication des efforts.

L’Europe a suggéré que la Commission envisage de coopérer avec le Groupe de la CDB chargé de la liaison entre les conventions touchant à la biodiversité, pour accroître la coordination et l’échange d’informations. Le Brésil a ajouté qu’une étroite collaboration avec les organisations internationales, notamment, dans le domaine des RG forestières, est nécessaire. L’Afrique a appuyé la collaboration et les partenariats, soulignant que la Commission devrait tenir un rôle de premier plan dans le domaine de RGAA.

Le Canada a plaidé pour le transfert des tâches intéressant les RPGAA, de la Commission au TIRPG, « dans la mesure du possible », et pour l’examen de cette question à la CRGAA 16. Les Etats-Unis ont souligné le besoin de plus d’informations avant la prise d’une décision officielle sur le transfert de tâches. Le Brésil a souligné le manque de données sur les incidences financières d’un tel transfert. L’Ethiopie a déclaré qu’un tel transfert peut également impliquer des changements dans le mandat des deux institutions, notant qu’un document technique pourrait contribuer à clarifier ces implications.

Vendredi, au cours de la plénière de clôture, l’Argentine a déclaré que la coopération devrait être renforcée, en particulier avec la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) « et les domaines de compétence respectifs. »

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission:

  • prie le Secrétariat de continuer à renforcer la coopération avec les conventions et instruments liés à la biodiversité, y compris l’IPBES et les domaines de compétence respectifs;
  • demande à son Secrétaire de continuer à renforcer la collaboration avec le TIRPG, en vue de promouvoir la cohérence dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de travail respectifs des deux organes;
  • rappelle que, lors de sa dernière session, la CRGAA n’a pas enregistré de consensus entre ses membres sur la question de transfert des tâches ou activités, et a décidé de garder la question sous examen; et
  • prend note de la résolution 4/2013 du TIRPG et prie le Secrétaire de la Commission de fournir, en collaboration avec le secrétaire du TIRPG, les données nécessaires à un débat éclairé sur le transfert des tâches et des activités, pour les prochaines sessions du CRGAA et du TIRPG.

MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

STATUT DE LA COMMISSION: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document CRGAA-15/15/22 sur les récents développements concernant les observateurs présents aux réunions de la FAO, en soulignant que les règles en vigueur datent de 1957 et limitent la participation des ONG internationales, alors que dans la pratique, la société civile est de plus en plus impliquée dans les réunions de la FAO sur la base d’une non-objection officieuse. L’oratrice a expliqué que le Comité chargé des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) a, en 2013, élaboré une étude englobant des propositions de règles et procédures, que l’étude en question a été soumise au Conseil de la FAO, et que des consultations régionales sont en cours.

Au sujet des observateurs, le Brésil, appuyé par le CIP, a appelé à l’accroissement de la participation des parties prenantes dans le travail de la Commission et la création d’un mécanisme de financement pour la couverture de la participation des parties prenantes à des réunions du GTTI. L’Argentine a déclaré que l’admission d’observateurs doit être soumise au consensus des pays membres, notant que cette question est à l’étude au sein du Conseil de la FAO.

L’Europe s’est engagée à contribuer aux consultations régionales de manière à parvenir à un accord sans retard indu. Le président a fait observer que la Commission doit attendre la décision du Conseil de la FAO, et les délégués ont, en attendant, pris note du document.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission prend note du fait que la question de la participation d’observateurs est en cours d’examen au sein du Conseil de la FAO.

COMPOSITION DU GTTI: Mercredi, le Secrétariat a présenté le document CGRFA-15/15/23. Le Proche-Orient a demandé une augmentation du nombre de représentants de sa région au sein du GTTI. L’Afrique et le Brésil ont appuyé la proposition, mais ont mis en garde contre le risque de compromission du nombre des membres de leurs propres régions.

Le Canada, l’Australie, les Etats-Unis et l’Europe ont plaidé en faveur du maintien de la composition actuelle des représentations régionales au sein des GTTI. Le Canada a suggéré que la diminution du nombre de représentants par région pourrait améliorer l’efficacité et l’efficience. L’Europe a indiqué que le système de représentation actuellement examiné de manière ad hoc et en fonction du mandat de chaque GTTI, est efficace et présente une certaine souplesse. Beaucoup de pays industrialisés ont demandé des données concernant les incidences financières des changements possibles. Le Koweït a suggéré que l’ajout d’un représentant du Proche-Orient à chaque GTTI n’aurait pas d’incidence financière, parce que leur participation n’est pas soutenue financièrement par la FAO.

Au sujet de la participation de suppléants, les délégués ont examiné deux options: l’option 1, prévoit que le GTTI peut sélectionner un membre suppléant de la même région, à condition que les membres du GTTI, issus de la même région soient d’accord; et l’option 2, prévoit que la Commission peut, à chaque session ordinaire, élire une liste de suppléants qui remplaceraient les membres GTTI absents, dans l’ordre dans lequel ils apparaissent sur la liste. L’Afrique, le Canada, l’Australie et les Etats-Unis ont appuyé l’option 1. L’Asie, le Brésil et l’Argentine ont soutenu l’option 2.

Le Brésil a ajouté que lorsque la liste de la Commission des suppléants est épuisée, les membres du GTTI peuvent choisir un membre des pays participants en qualité d’observateurs. L’Iran a proposé de notifier le Secrétariat, à travers le membre du Bureau de la région concernée, et le secrétariat serait en mesure de trouver un remplaçant.

Les négociations se sont poursuivies dans un groupe non officiel et le jeudi matin, le Brésil a déclaré que le groupe non officiel a décidé d’augmenter le nombre de représentants du Proche-Orient, qui passe de trois à quatre membres dans tous les GTTI sectorielles, et a souligné que les discussions sur la composition des GTTI doivent prendre en ligne de compte les discussions fondamentales sur la méthodologie et les critères utilisés pour la composition des GTTI de la Commission.

Jeudi après-midi, après de nouvelles consultations non officielles, le Brésil a présenté un compromis pour la question de la sélection des représentants suppléants. La représentante a indiqué que le groupe a décidé de modifier les statuts de tous les GTTI pour y stipuler que la Commission élit, à chaque session ordinaire, une liste comprenant un maximum de deux membres suppléants pour chaque région, qui remplaceraient, dans l’ordre dans lequel ils apparaissent sur la liste, tout membre démissionnaire. Les deux membres élus suppléants seront admissibles à la réélection.

Les statuts amendés requièrent encore des délégués, de confirmer leur participation à une réunion des GTTI. Un membre qui n’est pas en mesure d’assister sera remplacé en temps opportun par l’un des membres suppléants élus de la même région. Si un membre n’assiste pas à la réunion, le GTTI, en consultation avec le groupe régional, peut remplacer ce membre, sur une base ad hoc, par un membre de la Commission issu de la même région, présent à la réunion.

En réponse à une demande formulée par les Etats-Unis, il a été confirmé que les nouvelles règles relatives à la composition et aux suppléants du GTTI s’appliqueront également au GTTI sur les RG aquatiques. Le Secrétariat a précisé que ces nouvelles règles seront intégrées dans les statuts du nouveau GTTI sur les RG aquatiques. Les délégués ont accepté la proposition.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-15/15/DR), la Commission:

  • accepte d’amender les statuts des GTTI sectoriels déjà opérationnels sur les RZGAA, les RPGAA et les RG forestières, en modifiant le nombre de sièges de la région du Proche-Orient, le faisant passer de trois à quatre, au sein de chacun des GTTI, et ferme ce point de l’ordre du jour, acceptant aussi que toute discussion future ne doit être entreprise que si l’ensemble de la méthodologie et des critères retenus pour la composition du GTTI est soumise à un réexamen;
  • modifie l’article III des statuts des GTTI sur les RZGAA, RPGAA et RGAA forestières, pour y ajouter: que la Commission élit, à chaque session ordinaire, une liste d’un maximum de deux membres suppléants pour chaque région, éligibles pour une réélection, qui viendront remplacer, dans l’ordre dans lequel ils apparaissent sur la liste, tout membre démissionnaire, et qu’elle a informé le Secrétariat de ces dispositions; que chaque membre est prié de confirmer sa participation à la réunion du GTTI, et qu’il sera remplacé en temps opportun, s’il n’est pas en mesure de participer, par l’un des suppléants élus de la même région; et que dans le cas où un membre du GTTI n’assiste pas à la réunion, le GTTI peut, en consultation avec la région, remplacer ce membre, sur une base ad hoc, par un membre de la Commission de la même région, présent à la réunion; et
  • élit les membres de ses GTTI figurant dans une annexe, et prie les GTTI de se réunir avant la CRGAA 16.

Les nouvelles règles régissant la composition et les suppléants des GTTI sont rendues dans les statuts adoptés par le GTTI sur les GR aquatiques.

QUESTIONS DIVERSES

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE RÉUNION: Jeudi, les délégués ont convenu que la CRGAA 16 aura lieu du 30 janvier au 3 février 2017 à Rome, en Italie.

ÉLECTION DES PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTS: Jeudi, les délégués ont désigné les personnes suivantes en tant que vice-présidents représentant leur région: Chang-Yeon Cho (République de Corée) pour l’Asie; Charles Nying (Cameroun) pour l’Afrique; François Pythoud (Suisse) pour l’Europe; Larissa Maria Costa Lima (Brésil) pour le GRULAC; Javad Mozafari Hashjin (Iran) pour le Proche-Orient; Christine Dawson (US) pour l’Amérique du Nord; et William Wigmore (Iles Cook) pour le Sud-ouest Pacifique. Chang-Yeon Cho a été élu président de la CRGAA 16, par acclamation.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Vendredi après-midi, la plénière s’est réunie pour adopter le rapport (CGRFA-15/15/DR) qui rend compte des délibérations de la réunion et contient ses décisions. Soulignant l’importance croissante des thèmes transversaux, la Secrétaire de la CRGAA, Linda Colette, a mis en exergue les progrès accomplis dans les questions de l’APA, de la biodiversité et de la nutrition, et de l’engagement renouvelé à finaliser le rapport concernant l’état de la biodiversité mondiale destinée à l’alimentation et à l’agriculture.

Dans leurs déclarations de clôture, toutes les régions ont félicité le président et le Secrétariat pour avoir su mener la réunion à la réussite. Ils ont réaffirmé que les ressources génétiques sont au cœur du développement durable et de la lutte contre la faim et la malnutrition. L’Afrique a remercié les donateurs pour leur soutien et leur a demandé de redoubler d’efforts en vue de garantir la mise en application du programme de travail pluriannuel. S’exprimant au nom des participants de la société civile, le PIC a salué le travail de la Commission, soulignant que les résultats de la CRGAA 15 vont renforcer sa capacité à contribuer à d’autres processus, en particulier, celui de la lutte contre le changement climatique et contre la faim. Faisant état des défis à venir à relever, l’orateur a exhorté les pays membres à donner la priorité à la mise en œuvre nationale.

Le président Tahiri a remercié tous les participants et a clos la réunion à 18h22.

BRÈVE ANALYSE DE LA CRGAA 15

« Les ressources génétiques sont au cœur du développement durable ». Cette incantation, répétée par tous les groupes régionaux dans leurs déclarations de clôture, révèle, à la fois, l’importance du travail de la Commission dans le contexte, plus large, du développement durable, ainsi que les principaux défis à venir à relever. La CRGAA 15 a eu lieu à la croisée de négociations menées dans d’autres instances, notamment, la première Réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages, en octobre 2014, ainsi que les discussions internationales en cours en vue d’un nouvel accord sur le climat et sur le programme de développement pour l’après 2015, l’année prochaine. Etant donné l’importance des décisions à prendre sur la scène internationale en 2015 et les nombreux ordres du jour à discuter, d’aucuns auraient pu s’attendre à une session mouvementée à Rome. Pourtant, à la grande surprise de nombreux participants, la réunion a été très efficace et a réussi à achever le traitement de son ordre du jour quasiment un jour plus tôt que prévu et à éviter complètement la tenue de réunions plénières nocturnes, laissant nombre de délégués satisfaits et optimistes quant à la capacité de la Commission à travailler au rythme qui lui est propre tout en contribuant à d’autres processus.

Cette analyse va explorer la « formule secrète » qui a facilité le travail de la Commission.

FAIRE MIEUX AVEC MOINS

Le premier ingrédient de la formule était la possibilité de mincir la portée du travail de la Commission de manière à lui éviter de s’empêtrer dans des questions politiquement sensibles. Les bases de cette stratégie avaient été posées à de la CRGAA 14, lorsque, après l’impasse sur plusieurs points de l’ordre du jour, les délégués ont adopté une série de décisions de procédure qui ont permis à la CRGAA 15 de contourner les pièges similaires et de se concentrer sur les domaines où des fruits mûrs sont à portée de main.

Au sujet de la question du changement climatique, par exemple, la CGRFA 15 a axé ses délibérations sur l’adoption de directives régissant le soutien de l’intégration de la diversité génétique dans la planification nationale de l’adaptation au changement climatique. Le rapport de la Commission, récemment publié, l’adaptation aux changements climatiques: Rôles des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, souligne l’importance des ressources génétiques dans l’adaptation. Alors que beaucoup peut, dans le domaine de l’atténuation du changement climatique, être fait par le secteur agricole, les tensions suscitées, autour de la question de la répartition des responsabilités, dans le contexte de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, rendent la discussion de ce sujet, politiquement impossible pour l’instant. Laissant les questions touchant à l’atténuation complètement en dehors ordre du jour à permis d’éviter cette « patate chaude » qui a donné lieu aux longs débats insolubles qu’a connus la précédente session de la Commission.

S’agissant des RG aquatiques, après négociations, la CRGAA 15 a accepté de former un GTTI doté, pour le moment, d’un mandat précis et d’un calendrier limité, pour l’élaboration d’un rapport sur l’état des RG aquatiques mondiales. La CRGAA 14 avait limité la portée de ce rapport aux poissons d’élevage et à leurs parents sauvages évoluant dans les zones relevant de la juridiction nationale. Cela a permis à la Commission d’avancer dans les travaux sur le sous-secteur des RG aquatiques, pendant que les négociations continuent sur la diversité biologique des zones situées au-delà de la juridiction nationale (BADJN), dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Par coïncidence, le Groupe de travail spécial non officiel, à composition non limitée, chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et utilisation durable de la diversité biologique des zones situées au-delà des lignes de la juridiction nationale, réuni à New York, a, au cours de la même semaine que la CRGAA 15 réunie à Rome, complété avec succès, l’élaboration de ses recommandations pour un nouvel instrument applicable à la BADJN.

Au sujet de l’accès au, et du partage des, avantages, la Commission s’est concentrée sur la finalisation d’un ensemble « d’éléments » d’orientation visant à aider les pays à concevoir des mesures nationales qui mettent en application l’APA dans le cadre des RGAA. Si un accord sur les éléments a été rapidement atteint, les délégués ont passé de longues heures à débattre du point de savoir si leur adoption devait être soulignée par la Conférence de la FAO à travers l’adoption d’une résolution idoine. Ceux qui étaient pour, comme l’Union européenne, l’Asie et le Canada, ont fait valoir qu’une telle résolution permettrait d’augmenter la visibilité des éléments et de sensibiliser les acteurs nationaux au fait qu’ils constituent une source d’information précieuse. Ceux qui étaient contre, comme la plupart des pays d’Afrique et d’Amérique latine, ont déclaré craindre qu’un accent important sur les éléments, risquait de donner l’impression que la Commission est « en train de brûler les étapes » en visant l’élaboration d’instruments spécialisés applicables à l’APA pour les RGAA, semblables à ceux du TIRPG. Alors que la plupart des délégués conviennent que ces instruments pouvaient être élaborés dans le long terme, la crainte de préjuger de leur négociation a semblé rappeler les processus de négociation hautement politisés du Protocole de Nagoya et du TIRPG. La solution consistant à importer le contenu du projet de résolution dans le rapport de la réunion, tout en s’abstenant de s’engager dans la poursuite des travaux sur l’APA pour les sous-secteurs des RGAA, à cette réunion, sans fermer la possibilité de le faire dans l’avenir, était encore une autre application de l’approche consistant à « faire mieux avec moins ».

Concentrée plutôt sur des contributions limitées mais largement acceptées au sein de son mandat technique, que sur la tentative d’exploration de la gamme complète des contributions possibles que la Commission pourrait apporter compte tenu de son expertise, la réunion a permis d’avancer sur les questions examinées et c’est ainsi que la Commission a évité de s’embourber dans le débat politique.

RIEN NE SERT DE COURIR, IL FAUT PARTIR A POINT

Le deuxième ingrédient de la formule est la veille approche de la Commission consistant à fournir d’abord des données fiables et consolidées, sous forme de Rapports, qui portent sa griffe, sur les états mondiaux, avant de passer au domaine de l’élaboration des politiques, à travers ses plans d’action mondiaux. L’adoption du deuxième état des ressources zoogénétiques mondiales a été saluée par beaucoup comme un résultat important de cette session, et a confirmé le mode opératoire de la Commission, à travers lequel elle continue d’émettre, tous les deux ans, un nouveau rapport sur un sous-secteur, synthétisant l’état de connaissances sur les RPG, les RZG, les RG forestières, les RG aquatiques et, éventuellement, sur les micro-organismes et les vertébrés, à leur tour.

Les états mondiaux donnent à la Commission un statut solide au sein de la FAO et de la communauté internationale opérant dans le domaine des politiques agricoles. La plupart des délégués à la Commission sont des scientifiques qui estiment que la fourniture de données constitue son rôle majeur. Ce mode de fonctionnement est celui qui, pour beaucoup, semble être le plus confortable, et qu’il est utile à la prévisibilité des résultats. L’approche consistant à « fournir des données, d’abord » contribue également à combler le fossé entre les communautés de l’agriculture et de l’environnement, et place la valeur de la gestion active des RG dans le contexte du développement durable.

Dans le même temps, l’organisation des travaux de la Commission en cinq sous-secteurs, qui rend compte de la fragmentation du secteur agricole dans la plupart des pays, implique à l’évidence une lourde charge de travail pour le Secrétariat de la Commission. La conduite d’évaluations séparées et l’élaboration de plans d’action pour chaque secteur signifient que la Commission ne peut effectuer, pour chaque sous-secteur, qu’un seul cycle complet de collecte d’informations, publication de rapport, élaboration et suivi des politiques, par décennie. 

Les délégués à la CRGAA 15 ont accompli un premier pas dans le traitement de la fragmentation sous-jacente, en adoptant des directives pour l’établissement de correspondants nationaux. L’espoir est qu’en favorisant la collaboration et l’échange au niveau national, les membres de la CGRFA découvriront la valeur d’une approche plus intégrée de la gestion des RGAA. Le rapport sur l’état de la biodiversité mondiale pour l’alimentation et l’agriculture, qui sera la première évaluation intégrée de la Commission, pourrait être un facteur important de ce processus; Il se trouve cependant qu’il a été concédé, même par les délégués les plus optimistes, que l’intégration des sous-secteurs va être un processus à long terme.

FAIRE DAVANTAGE, PLUS RAPIDEMENT

Ses 32 ans d’âge font que la Commission existe depuis une génération, opérant dans un paysage international de plus en plus complexe de traités multilatéraux et bilatéraux, d’accords commerciaux et d’une convergence des thèmes examinés dans les négociations sur un programme de développement pour l’après 2015. La Commission est confrontée à un double défi pour, à la fois, s’assurer que son rôle est bien déterminé dans ce paysage et répondre à l’exigence de prêter attention à son rôle dans l’éventail des sous-secteurs des RGAA, allant des grands animaux domestiques aux levures et autres champignons, qui font partie de la biodiversité des sols et qui sont utilisés dans de nombreux procédés industriels.

La Commission est appelée, inévitablement, à jouer un rôle normatif, outre, celui consistant à fournir une science « pure » pour le soutien du processus d’élaboration des politiques. Ces deux types d’attentes étaient évidents à la CRGAA 15, où les délégués ont accueilli avec satisfaction des lignes directrices et des critères sous forme de guide pour l’élaboration de politiques semencières nationales, et des éléments de l’APA, tout en soulignant l’importance d’une base scientifique solide pour toutes les recommandations.

Comme d’autres processus et programmes des Nations Unies, la Commission a besoin de trouver les voies et moyens de mobiliser ses connaissances, de manière efficace, et de fournir des avis opportuns et pertinents, notamment, en raison de la croissance rapide enregistrée dans le domaine de la biotechnologie. L’importance croissante des thèmes intersectoriels, rend compte de ce besoin, considéré par beaucoup de membres de la CGRAA comme étant un pas dans la bonne direction. Certains ont fait observer cependant que davantage pourrait être accompli dans le domaine de la gestion des données: exploiter pleinement le potentiel de la révolution de l’information pourrait signifier considérer des exemples tels que le portail PNUE-Live et le travail novateur accompli par certaines organisations non gouvernementales, pour rendre les données environnementales plus accessibles au public, et de s’en inspirer pour l’élaboration de politiques, des programmes de sensibilisation et de mise en application, sans avoir à attendre, un tant soit peu, la conclusion des rapports sur l’état mondial.

La Commission doit également continuer à définir son rôle par rapport à d’autres entités internationales, en particulier, le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages, et le Traité international sur les ressources phytogénétiques. Dans son intervention lors du séminaire tenu avant la session, Braulio Dias, Secrétaire exécutif de la CDB, a décrit le rôle de la CDB comme consistant à assurer le renforcement des capacités des pays dans le domaine de l’établissement de leurs propres régimes d’APA. Conformément à son rôle technique, les éléments d’APA élaborés par la Commission pourraient fournir une orientation générale, fondée sur la science, pour la mise en œuvre de l’APA intéressant les RGAA, pendant que le TIRPG travaille à la promotion de son Système multilatéral en tant qu’instrument d’APA spécialisé dans le sous-secteur des RPGAA.

Le séminaire pré-session sur la sécurité alimentaire et la diversité génétique a promu la compréhension des liens entre la diversité génétique et la nutrition et a montré l’intérêt de la Commission à s’engager dans des partenariats qui mettent l’accent sur les RG dans l’agenda politique international. L’événement a englobé des séances d’information sur les lieux des RG dans les projets d’ODD, et a entendu des exposés donnés par des conférenciers issus d’entités des Nations Unies, qui sont des partenaires naturels de la Commission, tels que la Commission sur la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et le Secrétariat de la CDB.

Les réalisations de la CRGAA 15 montrent que le rôle technique et scientifique de la Commission est en train d’évoluer vers le traitement des grands thèmes touchant à la durabilité. Les discussions sur l’APA, le changement climatique et la nutrition témoignent de l’intérêt mutuel qui existe entre le secteur de la politique agricole internationale et les processus, tels que la CDB et d’autres conventions relatives à la biodiversité, en vue d’établir des synergies entre les domaines de l’élaboration des politiques agricoles et de celles environnementales, qui se trouvent être institutionnellement séparées, dans bon nombre de pays.

Le système des Nations Unies est en train de promouvoir, de plus en plus, ce message disant que les communautés agricoles et environnementales ont une cause commune. Par exemple, lors du séminaire pré-session, un responsable de la FAO, Jomo Kwame Sundaram, a averti du danger de prendre un angle trop étroit sur la diversité génétique, « Nous ne pouvons pas réduire les arguments relatif à la question de savoir si quelque chose affecte la diversité génétique garantissant la sécurité alimentaire, et dire en même temps que tous les autres aspects de la diversité peuvent aller: nous devons réfléchir sur les limites de la connaissance humaine actuelle et appliquer le principe de précaution ».

Le défi à venir, posé à la Commission, consistera à faire usage de son plein potentiel pour éclairer et influencer l’ensemble des processus de développement durable, sans perdre l’efficacité de son mode de fonctionnement actuel. Les questions politiques difficiles ne peuvent pas être entièrement laissées à d’autres entités des Nations Unies, car les parties prenantes considèrent la Commission comme étant le pourvoyeur de connaissances consolidées sur les ressources génétiques et comme étant l’arbitre des questions relatives à leur utilisation. Il se trouve, dans le même temps, que les possibilités d’accélérer ou d’élargir la portée de son travail, sont limitées. Le défi posé ici, a été résumé par un observateur paraphrasant une citation qui est souvent citée dans les discussions sur la croissance verte, au Forum économique mondial de Davos, qui était également réuni, durant la même semaine que la CRGAA 15: « Faire davantage n’est pas faire mieux! Faire plus rapidement n’est pas mieux! Faire mieux est mieux! »

REUNIONS A VENIR

Conférence mondiale sur les pêches continentales: Cette conférence se penchera sur le passé, le présent et l'avenir de la pêche continentale, sur le rôle des poissons d'eau douce dans la nutrition infantile, sur la gestion et les droits de la pêche tribale, et sur l'utilisation durable de l'eau dans le développement. dates: 26-28 janvier 2015  lieu: Rome, Italie  contact: Devin Bartley, FAO  téléphone: +39-6-52254376  télécopie: +39-6-5225-3020  courriel: [email protected] www: http://inlandfisheries.org

Comité technique spécial sur l'utilisation durable des ressources phytogénétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture: La deuxième réunion du comité se penchera sur la coordination du Programme de travail sur l'utilisation durable des RPGAA et le soutien des initiatives et la coopération avec la CDB et d'autres institutions et processus internationaux opérant dans le domaine de l'utilisation durable des RPGAA; et sur l'élaboration d'une enveloppe d'outils pour l'utilisation durable des RPGAA. dates: 3-4 mars 2015  lieu: Rome, Italie  contact: ITPGR Secretariat   téléphone: +39-6-570-53441   télécopie: +39-6-570-53057  courriel: [email protected] www: http://www.planttreaty.org 

Commission des mesures phytosanitaires: La dixième session de la Commission des mesures phytosanitaires de la Convention sur la protection des plantes (CIPP) examinera les éléments relatifs à l'état de la protection des plantes dans le monde, les actions visant à contrôler la propagation de ravageurs dans de nouveaux domaines, les normes internationales en vigueur, les lignes directrices pour la reconnaissance des organisations régionales chargée de la protection des plantes, et la coopération avec les institutions internationales sur les questions couvertes par la CIPP. dates: 16-20 mars 2015  lieu: Rome, Italie  contact: IPPC Secretariat téléphone: +39-06 5705-3388  courriel: [email protected] www:  https://www.ippc.int/events/standard-setting/tenth-session-commission-phytosanitary-measures

151e  session du Conseil de la FAO: La 151e session du Conseil de la FAO portera sur le programme, le budget et les questions financières et administratives, y compris le plan à moyen terme révisé au titre de 2014-2017, ainsi que les questions juridiques, constitutionnelles et de la gouvernance, y compris le programme de travail pluriannuel du Conseil au titre de 2015-2018.  dates: 23-27 mars 2015  lieu: Rome, Italie  contact: FAO Secretariat  téléphone: +39 6 57051  télécopie: +39 6 570 53152  courriel: [email protected] www: http://www.fao.org/bodies/council/cl151/it/

Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV): La 32ème réunion extraordinaire du Conseil de l'UPOV aura lieu en mars. date: 27 mars 2015  lieu: Genève, Suisse  contact: UPOV Secretariat  téléphone: +41-22-338-91-11  télécopie: +41-22-733-03-36  courriel: [email protected] www: http://www.upov.int/meetings/en/calendar.html

Groupe de travail spécial à composition non limitée pour l'amélioration du fonctionnement du Système multilatéral d'accès et de partage des avantages: La troisième réunion du Groupe de travail aura lieu au Brésil. dates: 20-24 avril 2015  lieu: Brasilia, Brésil  contact: ITPGR Secretariat  téléphone: +39-6-570-53441  télécopie: +39- 6-570-53057  courriel: [email protected] www: http://www.planttreaty.org

Expo Milan 2015: Sous le thème " Feeding the Planet, Energy for Life", cette Expo de six mois vise à ouvrir un dialogue entre les acteurs internationaux, sur les défis de la nutrition et des ressources de la planète. dates: 1er mai - 31 octobre 2015  lieu: Milan, Italie  contact: Expo Organizers  téléphone: +39-02-8945-9400/499  télécopie: +39-02-89459492  courriel: [email protected] www: http://www.expo2015.org/it

Conférence de la FAO: La 39e session de la Conférence de la FAO examinera l'évolution de l'Etat de l'alimentation et de l'agriculture, les rapports des conférences et les procès-verbaux des commissions techniques régionales. dates: 6-13 juin 2015  lieu: Rome, Italie  contact: Louis Gagnon, FAO Secretariat  téléphone: +39-6-57051  télécopie: +39-6-570- 53152  courriel: [email protected]  www: http://www.fao.org/unfao/govbodies/gsbhome/conference/en/

Conseil de la FAO: La 152e session du Conseil de la FAO portera sur les programmes, les finances et les questions constitutionnelles et juridiques, et examinera le calendrier des sessions des organes directeurs de la FAO et d'autres principales sessions prévues durant la période 2015-2016. date: 15 juin 2015  lieu: Rome, Italie  contact: FAO Secretariat  téléphone: +39-6-57051  télécopie: +39-6-570-53152  courriel: [email protected] www: http://www.fao.org/unfao/govbodies/gsbhome/council/en/

Partenariat mondial sur les sols: La troisième session de l'Assemblée plénière du Partenariat mondial sur les sols aura lieu à Rome, en Italie. dates: 22-24 juin 2015  lieu: Rome, Italie  contact: Ronald Job Vargas Rojas  courriel: [email protected]  www: http://www.fao.org/globalsoilpartnership/

Conseil d'administration du TIRPG: La sixième session du Conseil d'administration aura lieu à Rome, en Italie. dates: 3-10 octobre 2015  lieu: Rome, Italie  contact: ITPGR Secretariat  téléphone: +39-6-570-53441  télécopie: +39-6-570-56347  courriel: [email protected] www: http://www.planttreaty.org/

Commission de la sécurité alimentaire mondiale: La 42ème session de la CSA aura lieu à Rome, en Italie. dates: 12-17 octobre 2015  lieu: Rome, Italie  contact: CFS Secretariat  téléphone: +39-6-570-53200  télécopie: +39-6-570-53152  courriel: [email protected] www: http://www.fao.org/cfs/cfs-home/en/

OSASTT et Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'Article 8 (j) et les dispositions connexes, de la CDB: La 19ème  réunion de l'Organe subsidiaire chargée de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) et la 9e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'article 8 (j) et les dispositions connexes, de la CDB, se réuniront l'une à la suite de l'autre . dates: 1-7 novembre 2015  lieu: Montréal, Québec, Canada  contact: CBD Secretariat  téléphone: +1-514-288-2220  télécopie: +1-514-288-6588  courriel: [email protected] www: http://www.cbd.int/doc/notifications/2015/ntf-2015-003-cop13-en.pdf

Conseil de la FAO: La 153e session du Conseil aura lieu à Rome, en Italie. dates: 30 novembre – 4 décembre 2015  lieu: Rome, Italie  contact: FAO Secretariat  téléphone: +39-6- 57051  télécopie: +39-6-570-53152  courriel: [email protected]  www: http://www.fao.org/unfao/govbodies/gsbhome/council/en/

Edition 2015 du Forum mondial sur les Paysages: Le troisième Forum mondial annuel sur les paysages coïncidera avec la 21e session de la Conférence des Parties (CdP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. dates: 5-6 décembre 2015 lieu: Paris, France  contact: Ann-Kathrin Neureuther, Global Landscapes Forum  téléphone: +62-251-8622-622  télécopie: +62-251-8622-100  courriel: [email protected] www: http://www.landscapes.org

20e Réunion de l'OSASTT et Première réunion de l'Organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre: La vingtième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT 20) et la première réunion de l'Organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre, de la Convention sur la diversité biologique (CDB), auront lieu l'une à la suite de l'autre. dates: 25 avril - 7 mai 2016  lieu: Montréal, Québec, Canada  contact: CBD Secretariat  téléphone: +1-514-288-2220  télécopie: +1-514-288-6588 courriel: [email protected] www: http://www.cbd.int/doc/notifications/2015/ntf-2015-003-cop13-en.pdf

CdP 13 de la CDB, CdP / RdP 8 du Protocole de Cartagena, et CdP / RdP 2 du Protocole de Nagoya: Ces réunions auront lieu en même temps en 2016. dates: 4-17 décembre 2016  lieu: Los Cabos, Mexique  contact: CBD Secretariat  téléphone: +1-514-288-2220  télécopie: +1-514-288-6588  courriel: [email protected] www:  http://www.cbd.int/

CRGAA 16: La 16e session ordinaire de la Commission des ressources génétiques destinée à l'alimentation et à l'agriculture abordera une série de questions liées à son programme pluriannuel de travail.  dates: 30 janvier – 3 février 2017  lieu: Rome, Italie  contact: Linda Collette, CGRFA Secretary  téléphone: +39-6-570-54981  télécopie: +39-6-570-53152  courriel: [email protected]  www: http://www.fao.org/nr/cgrfa/cgrfa-home/en/

GLOSSAIRE
APA     
CDB     
CSA      
CRGAA
DAD-IS
FAO     
PAM     
RG        
IMRA
RGAA
GRULAC
ICOS     
IFOAM
CIP         
PACLs
ITPGR
GTTI
PTPA
ODD     
SEARICE
EM
CCD
CCNUCC
Accès et partage des avantages
Convention sur la diversité biologique
Commission de la sécurité alimentaire
Commission sur les ressources génétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture
Service d'information sur la diversité des animaux
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Plan d'action mondial
Ressources génétiques
Instance mondiale pour la recherche agronomique
Ressources génétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture
Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes
Indicateurs composites d'ordre supérieur
Fédération internationale des mouvements pour une agriculture organique
Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire
Peuples autochtones et Communautés locales
Traité international sur les ressources phytogénétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture
Groupe de travail technique intergouvernemental
Programme de travail pluriannuel
Objectifs de développement durable
Initiatives régionales du sud-est asiatique pour l'autonomisation des communautés
Etat mondial
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Convention-cadre sur les changements climatiques
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <[email protected]> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Delia Paul, Eugenia Recio, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Kiara Worth. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <[email protected]>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2015, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fournie par l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <[email protected]>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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