Daily report for 5 October 2015
Les délégués à la sixième session de l’Organe directeur (GB6) du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) se sont réunis en session plénière toute la journée, pour entendre les déclarations liminaires et régionales, examiner les rapports et les question organisationnelles, et discuter le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages ainsi que la Stratégie de financement.
CEREMONIE D’OUVERTURE
Shakeel Bhatti, Secrétaire du TIRPAA, a présenté une vidéo sur le Système mondial d’information (GLIS), y compris des entrevues faites avec des agriculteurs et des scientifiques de l’Institut national de recherche du riz (IRRI).
Àtravers un message vidéo, le Directeur Général de la FAO, José Graziano da Silva a souligné que : ‘cerôle de dépositaire que joue la FAO devrait aller au-delà de la sauvegarde du matériel génétique des cultures pour inclure également l’information numérique relative; l’importance du Traité de rapprocher les agriculteurs des scientifiques, et la nécessité d’améliorer le Système multilatéral et le Système mondial d’information pour relever les défis à l’avenir.
Ahmed Al Bakry, Vice ministre de l’Agriculture et des Pêches du Sultanat d’Oman a fourni un aperçu sur les efforts déployés lors de la cinquième session de l’organe directeur (GB5) et les progrès intersessions sur le renforcement du Système mondial d’information, l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPAA) et les droits des agriculteurs.
Via un message vidéo, Braulio Dias, Secrétaire Exécutif de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) a mis en évidence la relation entre le Traité et la CBD et son Protocole de Nagoya sur l’APA (NP), qui est entré en vigueur en octobre 2014. Il a insisté sur l’importance de l’amélioration de la mise en œuvre des deux accords d’une manière solidaire; et il a souligné que les intérêts communs de la CBD et du Traité s’étendent à des aspects plus larges concernant les RPAA, y compris les espèces sauvages apparentées à ces cultures et les forets.
Michael Keller, Secrétaire Général de la Fédération internationale des semences a appelé à la reconnaissance des engagements du secteur semencier et des contributions en nature au Traité, il a également noté la nécessité d’avoir un système plus facile à utiliser et d’élargir l’Annexe 1 pour couvrir toutes les RPAA.
Alejandro Argumedo, ANDES, Parc de la pomme de terre, Pérou, a insisté sur la contribution des agriculteurs locaux et indigènes dans la conservation et l’utilisation durable des RPAA et dans et l’élaboration de réponses locales visant le changement. Il a souligné qu’un dépôtrécent de matériel génétique des variétés locales de la pomme de terre, aétéfait par le parc de la pomme de terre avec d’autres partenaires au Dépôt mondial de semences de Svalbard.
Garlich Von Essen, Secrétaire Général de l’Association Européenne des Semences (AES) a mis en évidence les lacunes dans le matériel intégré dans le Système mondial d’information et le manque de revenus du Fonds de partage des avantages comme étant les principaux défis, il a également prévu une contribution au Traité de 300000 euro qui sera versée lors de la réunion annuelle de (AES).
Frank Rijsberman, Directeur Exécutif du Consortium CGIAR a décrit les réalisations du Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures, il a également indiqué le processus de développement du ‘ riz scuba’, une nouvelle variété de riz extrêmement résistance .
Robert Zeigler, Directeur Général de l’IRRI a mis en évidence les efforts déployés pour la création de variétés visant à répondre aux besoins locaux , l’échange d’information, le co-développement, l’échange de technologies, y compris la conservation et l’utilisation durable des RPAA, la gestion du paysage et du marché, et l’analyse politique.
LES QUESTIONS D’ORGANISATION
La plénière a adopté l’ordre du jour et le calendrier de la réunion (IT/GB-6/15/1 et 2), elle a élu Nestor Altoveros (Philippines) comme Rapporteur , elle a également établi un comité chargé des créances et un comité chargé du budget.
DÉCALRATIONS
L’Irlande, au nom du Groupe régional européen (GRE) a réaffirmé la volonté de travailler pour le succès de la session, l’Iran au nom du G-77+Chine a insisté sur la nécessité de surmonter les défis structurels qui empêchent le Système mondial d’information d’atteindre ses objectifs, partager la responsabilité de la conservation des RPAA de manière équitable et atteindre les objectifs du soutien monétaire à des pays en développement, et d’accorder la même attention à la conservation in situ et ex situ à la ferme, en se réorientant vers un plus grand soutien des agriculteurs et des petits exploitants.
L’Australie, au nom du Sud Ouest Pacifique a déclaré que les déficits des partages des avantages sont dus au court intervalle de temps entre l’adhésion et la commercialisation, en notant que les parties contribuent volontairement pour compenser ce manque. Les Philippines, au nom de l’Asie et l’île Maurice au nom de l’Afrique ont soutenu l’exploration du système de souscription et ont exhorté l’amélioration du partage des avantages . L’Asie a appelé à trouver des outils pratiques pour la conservation in situ à la ferme. Le Liban, au nom du Proche –Orient a appelé à un accès facilité aux technologies et une livraison améliorée des ressources phytogénétiques aux pays en développement à travers le partage des avantages.
LA VIA CAMPESINA, a exprimé sa préoccupation pour la lenteur des progrès dans le partage des avantages, en notant que les agriculteurs se sentent exclus de la recherche et des initiatives visant à améliorer le Système mondial d’information. Le Groupe ETC a déclaré que le GB6 doit résoudre la crise quiaffecte les parties qui ne partagent pas encore leur RPAA, les utilisateurs qui ne partagent pas leurs avantages et l’industrie qui ne partage ni les avantages ni les RPAA.
RAPORTS
Le Président du sixième Organe directeur Matthew Worrel (Australie) a présenté les activités et les principaux développements concernant le Traité depuis la réunion du cinquième Organe directeur (GB5 ) (IT/GB-6/15/4). Il a noté les ratifications de l’île Marshall, la Papouasie- Nouvelle Guinée , la Serbie , Tonga, le Swaziland et l’Irak dans le dernier exercice biennal, et il a mis l’accent sur la relation et la collaboration avec d’autres processus internationaux.
Le Secrétaire du Traité, Bhatti, a présenté son rapport (IT/GB-6/15/5) en soulignant les rôle du Traité en tant que cadre convenu à l’échelle internationale pour l’ABS pour les plantes cultivées par rapport aux objectifs 2.5 (maintien de la diversité génétique des semences, des plantes cultivées et des animaux domestiques) et l’objectif 15.6 (promotion du partage juste et équitable des avantagesdécoulant d’un accèsappropriéaux ressources génétiques) dans le cadre des objectifs du Développement durable (SDGs). Il a identifié les défis du Traité en ce qui concerne la ‘dématérialisation’ des ressources génétiques , le financement du Fonds de partage des avantages et sa place via à vis des (NP) ainsi que les avantages concernant les droits des agriculteurs.
Sur le programme conjoint de renforcement des capacités concernant l’application des droits des agriculteurs avec le Forum mondial sur la recherche agricole, le Canada a noté la nécessité d’une approbation préalable de l’Organe directeur. L’Indonésie a signalé la troisième réunion de la plateforme pour le co-développement et le transfert de technologie (IT/GB-6/15/inf.10); et Oman a informé sur les réunions récentes de la table ronde de haut niveau et du Groupe de travail de haut niveau sur les ressources de mobilisation.
SYSTEME MULTILATÉRAL
AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME MULTILATÉRAL: La plénière a considéré les documents pertinents, y compris le rapport sur le Groupe de travail intersessions (IT/Gb-6/15/6 Add.1 et Rev. 1, et IT/GB-6/15/9). Les Co- présidents du Groupe de travail Modesto Fernández (Cuba) et Bert Vissert (Hollande) ont mis en évidence les progrès accomplis pour le développement d’un système de souscription , y compris les éléments convenus et les enjeux majeurs pour la poursuite des travaux.
Toutes les régions ont appuyé la convocation d’un groupe de contact chargé d’élaborer le futur mandat duGroupe de travail. L’Afrique, le GRULAC le Proche Orient et l’Asie ont déclaré que le Groupe de travail devrait se concentrer sur l’élaboration d’un système de souscription , en soulignant qu’ils discuteront de l’expansion de l’annexe 1 une fois que les paiements basés sur l’utilisation aient augmenté.
L’Australie et le Canada , ont déclaré que le Groupe de travail devrait discuter d’une série de problèmes techniques et élaborer des propositions concrètes pour examen du GB7, avec le Canada qui a noté que le système de souscription devrait compléter et non remplacer les systèmes de paiement existants. Le GRE a déclaré que le Groupe de travail devrait minimiser les changements apportés au Traité et à l’ATTM, en soulignant que les avantages non monétaires générés par le Système multilatéral dépassent déjà les bénéfices monétaires prévus par un ordre de grandeur. Plusieurs ont soutenu la révision de l’accord type de transfert de matériel (ATTM) mais ils se sont opposés à la modification du Traité ou à l’élaboration d’un protocole. Le Brésil a suggéré de revoir l’ATTM afin que les paiements soient obligatoires lorsque les produits sont commercialisés pour le profit, non seulement lorsque l’accès au matériel est limité. Il a également exhorté de revoir si l’accès facilité devrait continuer pour les personnes morales naturelles qui n’ont pas rendu leur matériel disponible.
Un représentant de la société civile et des organisations paysannes a exhorté que les paiement soient obligatoires par l’industrie des semences au Système multilatéral; en mettant l’accent sur l’accès unifié à l’interdiction concernant les droits de propriété intellectuelle (IPRs) sur les traits indigènes, y compris les banques de gènes; et l’inclusion des collections privées dans les Système multilatéral.
Un groupe de contact a été créé pour traiter le mandat et les activités du Groupe de travail lors du prochain exercice biennal. Le GRE a déclaré que le Groupe de contact devrait élaborer les termes de référence et les résultats du Groupe de travail. La Namibie a proposé que le Groupe de travail aborde la question des informations génétiques provenant du matériel du Système multilatéral et l’équilibre entre le Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures et le Fonds de partage des avantages.
OPÉRATIONS DU SYSTÈME MULTILATÉRAL: Le Secrétariat a introduit le document pertinent (IT/Gb-6/15/8). Le GRE a appelé à un report de l’examen en vertu de l’article 11 (2) (inclusion des collections privées) et 13 (2) (d) (ii) (niveaux de paiements) jusqu’au GB7. Le GRE et le Canada ont appelé à améliorer les informations sur la disponibilité et l’accessibilité aux RPAA dans le Système multilatéral.
TROISIÈME PARTIE BÉNÉFICIAIRE: Le secrétariat a introduit le document pertinent (IT/GB-6/15/10). En suggérant que les centres du GCRAI recherchent la manière de faciliter davantage l’utilisation de l’ATTM , le GRE a demandé d’assurer l’intégrité et la confidentialité des informations soumises par les parties à travers lé mécanisme de l’ATTM.
STRATÉGIE DE FINANCEMENT
Plusieurs ont recommandé que l’examen de la stratégie de financement (IT/GB-6/15/11) devrait être mené en étroite collaboration avec le groupe de travail sur le renforcement du Système multilatéral. Les régions de pays en développement ont appelé à niveaux de financements durables et prévisibles pour tous les éléments de la stratégies.
Le Proche Orient, l’Afrique, l’Australie , le Canada et le GRE ont plaidé pour le renforcement de l’approche programmatique pour le Fonds de partage des avantages , et le Canada a proposé de prendre en considération le deuxième plan d’action mondial pour les RPAA, l’Asie a souligné le soutien aux banques de gènes des pays en développement en particulier dans les centres de diversité. Le GRE a appelé à traiter les composants au-delà du Fonds de partage des avantages.
Le Proche Orient a suggéré un corps de donateurs et bénéficiaires pour une mobilisation plus dynamique des ressources, tandis que l’Afrique a appelé à une conférence des donateurs. En notant que le Système multilatéral doit être l’élément principal de mobilisation des ressources du Traité, le Brésil a suggéré la création d’un conseil des bailleurs de fonds ou la révision avant terme de la structure du Fonds de partage des avantages.
Beaucoup ont soutenu la convocation à nouveau du comité consultatif ad hoc, et l’Afrique a suggéré à ce que ses membres soient des experts des groupes régionaux.
Le GRE s’est opposé, en maintenant l’objectif annuel du Fonds de partage des avantages. La Namibie a proposé la mention d’un objectif spécifique de financement dans le projet de résolution.
Le GRE a attiré l’attention sur les contributions annuelles de la Suède comme un moyen d’assurer la durabilité . Le Royaume Uni a mentionné son initiative Darwin visant à soutenir la mise en œuvre du Traité. La Suisse a cité son analyse sur l’allocation des ressources dans le cadre du Système multilatéral. La Norvège a déclaré que déposition de semences par les communautés andines dans le dépôt de Svalbard illustre l’impact du Fonds de partage des avantages.
Les États-Unis ont suggéré que les pays priorisent la conservation des RPAA dans leurs propres stratégies de développement et construire un cadre solide de responsabilisation pour le Fonds de partage des avantages. Un représentant de la société civile a appelé à la simplification des modalités du Fonds de partage des avantages pour permettre aux agriculteurs l’application des projets.
Un Groupe de contact a été crée pour traiter le projet de résolution.
DANS LES COULOIRS
‘Période chargée mais excitante’, a proclamé l’un des participants immédiatement après l’ouverture du GB6, décrivant les complexes et interdépendants ordres du jour de la réunion, qui va de la révision du Système multilatéral et du Système mondial d’information aux droits des agriculteurs ainsi que la conservation et l’utilisation durable des ressources à la ferme. En effet, les délégués ont tous convenu que le GB 6 affronte une lourde charge de travail , mais ils ont admis que trois séances d’information spéciales, deux tenues samedi, sur le renforcement du Système multilatéral et des droits des agriculteurs ont préparé le terrain pour les délibérations à venir.
Les avis divergent cependant sur l’état actuel, selon le degré d’optimisme de chacun . alors que beaucoup ont loué les réalisations du Traité, citant les transferts croissants de matériel, d’autres parlaient d’une ‘crise aigue’, en soulignant l’absence de partage des avantages monétaires à travers le Système multilatéral et la nécessité de renforcer le soutien aux agriculteurs sur le terrain. Un participant est allé jusqu’à dire :’nous devons fixer le Système multilatéral maintenant ou saluer le Traité, et lui dire au revoir’. Elle a reflétéle sentiment de ceux qui voudraient adopter un paquet de mesures fortes pour améliorer le Système mondial , incluant le régime de paiement en avance , mieux vaut tôt que tard. D’autres cependant ont noté que les détails (très compliqués) de l’emballage restent à améliorer, par exemple, la manière dont le Système multilatéral pourrait soutenir les différents besoin des obtenteurs et des agriculteurs à la fois dans les pays en développement et développés reste encore un défi à relever de façon imaginative.