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LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM III D'HABITAT II: LUNDI 12 FEVRIER 1996
Les délégués poursuivirent la négociation des propositions de texte pour la Conférence d'Habitat II dans trois sous-commissions. Un nouveau groupe non restreint se réunit dans l'après-midi pour entamer l'examen du libellé relatif au "droit au logement."
HEADLINE 3 = SOUS-COMMISSION A DU GROUPE DE TRAVAIL II
Dans le paragraphe 23 (engagement au Programme d'Action d'Habitat II), le G-77/Chine proposa de stipuler que l'être humain est au centre des préoccupations dans l'objectif logement décent pour tous. Dans 24 (logement adéquat pour tous), l'UE se référa à une mise en oeuvre en harmonie avec les normes des droits de l'homme et le Canada proposa une formulation tirée de l'Agenda 21. Dans 25(b) (sécurité d'occupation des lieux), la sous-commision discuta des "groupes vulnérables et défavorisés," des personnes handicapées et des options "juridiques" d'occupation des lieux. Le G-77/Chine proposa "à travers une gamme d'options diversifiées d'occupation des lieux." Le groupe approuva le texte du G-77/Chine tel que modifié et le terme juridique fut placé entre crochets. Dans 25(c)G (budget de l'habitat), le groupe approuva le texte d'origine et incorpora la proposition des USA introduisant les sources financières "publiques et privées."
Dans 25(g) (discrimination), certains délégués apportèrent leur soutien à une proposition de l'UE spécifiant les types de discrimination. Le G-77/Chine fit objection à "orientation sexuelle" et le Saint Siège proposa "discrimination sous toutes ses formes." Dans 25(h) (groupes nécessitant des abris), les délégués débattirent l'inclusion des réfugiés, des migrants et des population indigènes. Certains délégués proposèrent d'inclure un nouveau 25(i). Les Philippines étaient en faveur de mesures pour les migrants en situation régulière mais de nombreuses délégations déclarèrent que la proposition établissait indûment une différence entre les migrants et les autres groupes. Les délégués placèrent entre crochets une proposition 25(j) (droits fonciers traditionnels). Une proposition 25(k) (éviction de force), fut retirée en attendant les résultats du comité de rédaction chargé de la question du droit au logement.
Dans le 26 (établissements humains durables), l'UE proposa de se référer au principe de précaution et les USA suggérèrent de substituer "sociétés" en développement par "économies" en développement. Les délégués discutèrent de l'inclusion d'un certain nombre de points dans le 27 (objectifs), tels que: le développement économique soutenu; les zones côtières; l'accès aux services; le redéveloppement des terres mal utilisées; les catastrophes naturelles et celles causées par l'homme; et la mise en oeuvre des engagements locaux. Le libellé concernant les villes sous occupation étrangère fut crocheté.
Dans le 28 (promotions des capacités), le G-77/Chine recommanda une référence à l'assistance de la communauté internationale; les USA se référèrent aux associations féminines de base; et la Norvège proposa "hommes et femmes, sur un même pied d'égalité." Plusieurs délégués apportèrent leur soutien à la proposition du Canada pour inclure "conception, gestion et évaluation," ainsi qu'à la proposition Australienne stipulant l'inclusion du terme "participation" dans le titre. Certaines délégations estimèrent que "promotion des capacités" devait se référer aux actions à l'échelon national plutôt qu'international.
Dans 29 (objectifs), l'UE proposa un libellé sur le leadership local et les USA proposèrent d'inclure les cadres institutionels "sensibles à la question féminine." Les délégués approuvèrent les références proposées par le Canada pour l'institutionnalisation de "l'approche participative," pour le soutien "du progrès et de la sécurité" et pour l'encouragement des "organisations communautaires de base." Le Canada reformulera sa proposition concernant l'égalité homme-femme suite aux commentaires introduits sur sa longueur et son placement dans le texte. Une proposition ayant trait à la participation des locataires à la gestion et une autre relative à la recherche scientifique et au développement, furent adoptées. Une proposition du G-77/Chine concernant la coopération internationale fut placée entre crochets.
Dans 31 (objectifs), le groupe reporta la discussion sur le développement économique en attendant l'examen de cette question par un comité de rédaction. Le groupe adopta les sous-paragraphes portant sur l'amélioration du revenu public, le renforcement des cadres réglementaires, la promotion de l'accès au crédit et l'adoption de mécanismes d'affectation de ressources, tels que modifiés. La proposition du G-77/Chine pour un nouveau sous-alinéa stipulant la reconnaissance du secteur de l'habitat fut incorporée pour revue par le comité de rédaction. Dans 32 (coopération internationale), la proposition du G-77/Chine fut crochetée en attendant sa discussion par le comité de rédaction. Dans 33 (autres objectifs), les délégués débattirent d'une proposition portant sur le pourcentage du PNB à consacrer à l'aide au développement, sur les flux de capitaux privés et sur la mobilisation adéquate de ressources nouvelles et supplémentaires. Dans 35 (CNUEH), l'UE proposa de ne se référer qu'au cadre onusien mais le G-77/Chine y fit objection.