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[Table des matières]
GROUPE DE TRAVAIL II
Au cours de la première réunion du Groupe de Travail II, le Président H.L. de SILVA (Sri Lanka) présenta la proposition du Bureau de diviser le Groupe en deux sous-commissions pour l'examen du projet de Déclaration des Principes et des Engagements et de celui du Plan d'Action Mondial (A/CONF.165/PC.3/4). Les délégués approuvèrent une proposition amendée du G-77/Chine invitant la Sous-Commission A à examiner les paragraphes 1 à 35 et 143 à 162 (préambule, objectifs et principes, engagement, coordination et coopération internationales, et, mise en oeuvre et suivi). La Sous- Commission B devait examiner, quant à elle, le reste des sections des paragraphes 36 à 142 (introduction au Plan d'Action Mondial, logement adéquat pour tous, établissements humains durables, et développement des potentialités humaines). Les délégués désignèrent Glynn KHONJE (Zambie), Président de la Sous-Commission A et Edmundo HERMOSILLA (Chili), Président de la Sous- Commission B. Jeudi 8 Février, une Sous-Commission C fut établie sous la présidence de John ZETTER (Royaume Uni), pour aider à l'examen du texte assigné à la Sous- Commission B. Vendredi 9 Février, le Président HERMOSILLA devait retourner au Chili et c'est Gaston IBANEZ (Pérou) qui fut choisi pour présider la Sous-Commission B durant la deuxième semaine. L'ensemble des Groupes travailla en se basant sur la compilation des amendements introduits par les gouvernements et les agences onusiennes et sur un document parallèle contenant une compilation des amendements introduits par les ONG. Outre la discussion du contenu du Préambule, la Sous-Commission A devait également débattre de la participation des ONG et des collectivités locales. Certaines délégations étaient favorables à la participation des ONG mais d'autres insistèrent pour avoir des éclaircissements sur les règles régissant leur degré d'implication, tout en déplorant la " privatisation " de la diplomatie. D'autres délégations encore exprimèrent leur préoccupation de voir le Secrétariat faire circuler les propositions des ONG concernant le Préambule en dépit des contraintes budgétaires de l'ONU. Le Président N'DOW rappela aux délégués le rôle essentiel qu'auront à jouer les ONG et les collectivités locales au niveau de la mise en oeuvre mais la persistance des désaccords mena à la suspension de la réunion. Le Bureau élargi décida que les ONG pouvaient exprimer leurs points de vue, oralement et par écrit, et pouvaient travailler à travers leurs délégations nationales, mais qu'elles ne pouvaient pas négocier directement avec les gouvernements pendant la revue de la compilation des textes.
Après que les discussions eurent commencé au sein de la Sous-Commission A, plusieurs délégations firent noter les écarts entre les propositions et les difficultés qu'ils éprouvent à mener leurs délibérations dans la salle de conférence qui leur est assignée. Les délégués passèrent un temps considérable à discuter de la nécessité d'établir des comités de rédaction et à débattre de leur nombre, taille, composition, lieu de travail et objet.
En fin de compte, ils réunirent un seul comité de rédaction, lequel devait produire la majeure partie du texte approuvé au sein de cette Sous-Commission. Des groupes spécialisés supplémentaires pour les paragraphes liés au développement durable et aux ressources financières (présidé par l'Amb. Richard BUTLER (Australie) et au droit au logement (présidé par Marcela NICODEMUS (Brésil) furent réunis au cours de la deuxième semaine.
Les négociations au sein des Sous-Commissions B et C furent principalement conduites par l'ensemble du corps de négociation même si de petits groupes de délégués eurent à négocier officieusement certains libellés pour la Sous-Commission B durant les derniers jours. On nota que la Sous-Commission A négociait les aspects politiques de l'Agenda d'Habitat, tandis que les Sous-Commissions B et C se concentraient sur les aspects techniques du Plan d'Action Mondial se rapportant à la mise en oeuvre sur lesquels il y avait moins de désaccord. Les négociations furent d'un apport substantiel, tant sur le plan de la quantité que, selon certains participants, celui de la qualité du texte. Des contraintes de temps, vers la fin du PrepCom, amenèrent les délégués dans la Sous-Commission C à placer un nombre de crochets autour de certains libellés tels que la nouvelle section sur la population et l'environnement introduite par le Canada. Une bonne partie du travail de la Sous-Commission B ne put être adoptée par le Groupe de Travail II ni la Plénière, à cause de ces mêmes contraintes de temps et demeura, par conséquent, entre crochets.
Les Sous-Commissions présentèrent leurs rapports au Groupe de Travail II durant les derniers jours du PrepCom III. Au cours des délibérations du Groupe de Travail II, il y eut un long débat sur le recours aux crochets. Les délégués discutèrent la question de savoir si les crochets placés autour de libellés déjà approuvés dans d'autres conférences onusiennes indiquaient une quelconque intention de rouvrir le débat sur ces questions ou mettaient seulement en question le placement de l'un ou l'autre de ces libellés dans tel ou tel paragraphe. Lorsque le Guatemala crocheta la phrase "diverses formes de la famille existent", plusieurs délégations rappelèrent que le groupe s'était mis d'accord pour éviter de crocheter les libellés déjà approuvés. Le Président prit note des réserves du Guatemala, mais ne plaça pas le libellé entre crochets. Le Guatemala insista qu'il avait le "droit souverain" de crocheter les libellés. Le Saint-Siège fit noter qu'un autre paragraphe comportant un libellé déjà approuvé avait été crocheté, mais différentes délégations expliquèrent que ces crochets ne remettaient pas en question le contenu du libellé mais son emplacement. Quelques délégations déclarèrent que les crochets ne sauraient être appliqués de manière sélective et que les "réserves" devaient être utilisées au stade final de la Conférence et non durant les phases préparatoires. Les délégations continuèrent à débattre de cette question jusqu'à ce que le Président fît savoir que le groupe a adopté une "règle de convenance" mais que les délégués ayant des objections fondamentales pouvaient placer des paragraphes entre crochets. Le Groupe de Travail II ne put achever l'examen de l'ensemble travaux des Sous-Commissions. Le reste du texte sera par conséquent transmis à Istanbul entre crochets.