Daily report for 6 April 2005
Les dlgus la CA-20 ont men des dialogues, au cours des sessions du matin et de l'aprs-midi, se focalisant sur la dcentralisation effective et le renforcement des autorits locales, et sur le financement de l'habitat et le dveloppement urbain. La Grande Commission (GC) s'est galement runie le matin, pour se pencher sur la mise en uvre de l'objectif de la Dclaration du Dbut du Millnaire, des Nations Unies, concernant l'amlioration des conditions de vie des habitants des taudis, et sur les budget et programme de travail. Le groupe de contact sur les budget et programme de travail a poursuivi ses dlibrations, l'aprs-midi et dans la soire. Le comit de rdaction s'est runi toute la journe et dans la soire pour l'examen des projets de rsolutions.
DIALOGUES
Le matin, le Prsident Kopriva a ouvert le dialogue concernant la dcentralisation effective et le renforcement des autorits locales, y compris le projet de texte des lignes directrices devant encadrer la dcentralisation, labor par les membres du Groupe d'Experts Consultatif sur la Dcentralisation. Le modrateur John Loughlin, du Royaume-Uni, a introduit les panlistes: Musikari Kombo, Ministre Kenyan des Collectivits Locales; Greta Billing, du Ministre Norvgien des Collectivits Locales et de la Planification Rgionale; Bernard Hoarau, du Ministre Franais des Affaires Etrangres; Joan Clos, Maire de Barcelone, Espagne; Yves Ducharme, Maire de Gatineau, Canada; Issa Shivji, de l'Universit de Dar es-Salaam, Tanzanie; Heinrich Hoffschulte, Vice-prsident du Conseil des Municipalits et des Rgions Europenne, l'Allemagne; Ernesto Gil Elorduy, Prsident des Parlementaires Internationaux pour l'Habitat, Mexique.
Loughlin a mis en relief l'objectif des lignes directrices, consistant inspirer la rflexion sur la manire dont la dcentralisation pourrait tre concrtise. Kombo a dclar que le Kenya a atteint un niveau gnral d'acceptation de la ncessit de la dcentralisation et du renforcement du rle des autorits locales. Hoffshulte a expliqu la logique qui sous-tend les lignes directrices, a soulign que la reconnaissance Habitat II du besoin d'une gouvernance efficace tous les niveaux, est un accomplissement de taille dans le processus du renforcement des autorits locales.
Hoarau a dcrit le concept de la dcentralisation tel qu'il est men dans le cadre de la coopration franaise, y compris son approche systmatique et globale l'gard de la dcentralisation et de la coopration entre les villes. Billing a mis l'accent sur les russites enregistres par la Norvge dans la mise en place d'un systme dcentralis transparent fond sur le principe de l'galisation des dpenses des municipalits.
Clos a soulign que la CA-20 a entrepris une dmarche sans prcdent en accueillant ce dialogue entre les autorits locales et les gouvernements. Faisant tant de l'volution enregistre consistant accrotre le rle des collectivits locales, il a dclar que des ressources supplmentaires doivent tre mises disposition de manire assortie aux responsabilits grandissantes. Ducharme a soulign que les autorits locales sont souvent les premires rpondre aux catastrophes et aux problmes de scurit, dans leurs pays.
Shivji a parl des dfis relever par la Tanzanie dans le domaine de dcentralisation : affronter la rsistance la dlgation des pouvoirs et l'harmonisation juridique; se doter de ressources financires adquates; et, susciter une volont politique. Il a soulign le besoin d'enraciner les collectivits locales dans les constitutions nationales et de concevoir ses modles propres plutt que de se contenter d'imiter les modles existants. Elorduy a mis en exergue la responsabilit des parlementaires dans la promotion d'une dcentralisation efficace et du renforcement des autorits locales.
Aprs les commentaires du parterre, le modrateur a fait tat d'un large appui en faveur du principe de la dcentralisation et du projet des lignes directrices. Il a galement mis en exergue: le lien solide existant entre la dmocratie, la dcentralisation et le dveloppement; le besoin de la souplesse, de la diversit et de l'adaptabilit des lignes directrices; et l'importance d'un financement adquat.
L'aprs-midi, le Prsident Kopriva a ouvert le dialogue sur le financement de l'habitat et du dveloppement urbain, modr par Sharad Shankardass, du Secrtariat de l'ONU-HABITAT. Les Panlistes taient: Amos Kimunya, Ministre Kenyan des Terres et de l'Habitat; Manfred Konukiewitz, du Ministre Fdral Allemand de la Coopration Economique et du Dveloppement; Roger Iversen, Secrtaire d'Etat, Ministre Norvgien des Collectivits Locales et des Affaires Rgionales; Marten Lilja, Secrtaire d'Etat, Ministre Sudois du Dveloppement Durable; Shanon Sorzano, Vice Secrtaire Adjoint des Affaires Internationales, Dpartement Amricain de l'Habitat et du Dveloppement Urbain; et, Saths Moodley, Conseiller Spcial prs du Ministre Sud Africain de l'Habitat.
Iversen, Lilja et Sorzano ont labor sur les politiques suivies en matire d'habitat, dans leurs pays. Kimunya a prsent le cadre du financement de l'habitat et du dveloppement urbain en Afrique. Moodley a parl des efforts fournis par l'Afrique du Sud pour la fourniture d'un habitat adquat sa population travers des mcanismes financiers innovants, comme la Corporation Nationale pour le Financement de l'Habitat.
Au terme d'un dbat anim, les points cls suivants ont merg: l'hypothse que les pauvres sont des emprunteurs haut risque est dmentie par les initiatives de micro financement; les projets de rhabilitation des taudis doivent tre transforms en programmes complets et intgrant les composantes eau, assainissement, ducation et cration d'emplois; et l'lvation du statut de la question de l'habitat dans l'ordre du jour national et international, est cruciale.
GRANDE COMMISSION
Le Prsident Bernd Braun (Allemagne) a introduit la discussion sur les programme de travail et budget d'ONU-HABITAT et sur le budget de la Fondation des Nations Unies pour l'Habitat et les Etablissements Humains au titre de la biennale 2006-2007 (HSP/GC/20/6 et Add.1; HSP/GC/20/9 et Add.1, Add.2; HSP/GC/20/BD/1 et BD/2; HSP/GC/20/INF/5), informant la Commission que le groupe de contact sur les budget et programme de travail, a suspendu sa session, en attendant que la GC examine ces points de l'ordre du jour. Anna Tibaijuka, Directrice Excutive d'ONU-HABITAT, a introduit la proposition de programme de travail, mettant l'accent sur les changements oprs et les priorits tablies pour la revitalisation d'ONU-HABITAT au cours de la biennale en cours. Elle a soulign que la focalisation restera: sur la mise en uvre des objectifs de la Dclaration du Dbut du Millnaire, des Nations Unies, concernant la rhabilitation des taudis; l'eau et l'assainissement dans les zones urbaines; la gouvernance urbaine; la gestion des catastrophes; et l'intgration de la parit hommes-femmes. Au sujet du budget, Tibaijuka a propos l'adjonction de six nouveaux membres du personnel dans le cadre du budget rgulier des Nations Unies, l'introduction d'un barme indicatif des contributions volontaires, et le dploiement de 45 Gestionnaires de Programme d'Habitat (GPH) dans les bureaux du PNUD auprs des divers pays. Elle a galement encourag les pays accrotre les contributions non rserves travers des accords pluriannuels, et consolider le financement rserv travers des accords souples axs davantage sur les priorits d'ONU-HABITAT. Elle a remerci l'Allemagne pour la contribution apporte la Fondation des Nations Unies pour l'Habitat et les Etablissements Humains, et la Sude, pour sa contribution en faveur du Fonds Fiduciaire pour l'Eau et l'Assainissement.
Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, a soulign la ncessit d'une meilleure organisation des travaux au CA, l'examen au sein de la GC devant toujours prcder celui men au sein du comit de rdaction et du groupe de contact, et d'une prsentation moins tardive des propositions concernant le budget, par le Secrtariat, au Comit des Reprsentants Permanents (CPR). L'UE a galement fait part de ses rserves quant aux requtes de recrutement de nouveaux effectifs, faisant tat du nombre de postes vacants encore non occups datant de la biennale prcdente. L'Ouganda, au nom du G-77/CHINE, a apport son appui la cration de nouveaux postes l'chelon rgional et, avec le Mexique, parlant au nom du GRULAC, a appel au renforcement des bureaux rgionaux. Le G-77/CHINE, avec le NIGERIA, le CAMBODGE et l'ALGERIE, a fait part de son soutien en faveur de l'introduction, la CA-21, du barme indicatif des contributions volontaires, contr par le JAPON et les ETATS-UNIS. Le G-77/CHINE, avec les PHILIPPINES, le NEPAL et le GRULAC, a favoris l'introduction de 45 GPH, rmunrs galement par le budget rgulier, tandis que l'UE a propos de reporter l'examen de la proposition, la CA -21, aprs l'valuation de l'efficacit des GPH. L'UE a propos aussi que la CA-20 mandate la Directrice Excutive de raffecter les ressources, entre les sous-programmes, pour rpondre des situations d'urgence ou des priorits mergeantes, et a ritr leur proposition d'laborer un plan stratgique moyen terme. L'ALGERIE a annonc sa contribution volontaire aux activits de rhabilitation des taudis en Afrique. La NORVEGE a propos d'introduire les travaux consacrs aux jeunes et aux enfants dans le programme de travail.
Le Secrtariat a accord une priorit l'largissement de la plate-forme des donateurs, pour les contributions volontaires, et a parl de l'conomie d'argent anticipe dans les budgets consacrs aux frais de mission et aux consultants, travers le dploiement des GPH. Le porte-parole s'est dclar galement d'avis que les points de l'ordre du jour doivent tre examins dans la Grande Commission ou dans la plnire, avant la formation des comits de rdactions et de contact, et a mis en relief le projet de rsolution concernant l'tablissement de groupes de travail intersessions pour le CA.
Le Prsident Braun a rouvert le dbat sur la mise en uvre et le suivi de l'objectif de la Dclaration du Dbut du Millnaire, des Nations Unies, concernant l'amlioration des conditions de vie des habitants des taudis. Le NEPAL, l'INDONESIE, le SRI LANKA et l'ALGERIE se sont dclars en faveur de la reformulation de l'objectif 11, et, avec l'AFGHANISTAN, le SENEGAL et la TANZANIE, a soulign les progrs accomplis l'chelon national. La NORVEGE a annonc le lancement, plus tard en 2005, d'une commission internationale de haut niveau sur l'habilitation juridique des pauvres.
GROUPE DE CONTACT: Prsid par Rosalinda Valenton Tirona (Philippines), le groupe a poursuivi ses discussions en se basant sur la rvision de texte labore suite aux ngociations de mardi. La Prsidente Tirona a clarifi que le budget propos pour approbation, renferme deux composantes: le budget but gnral et le budget but particulier.
Les dlgus se sont accords sur l'insertion d'un paragraphe confirmant que le programme de travail rend compte de la structure et de l'orientation du Cadre Stratgique au titre de la priode 2006-2007. Au sujet du budget actuel, certains dlgus ont dclar que le budget propos n'est pas raliste, l'un d'eux proposant une approche en deux tapes, dans laquelle la CA-20 approuverait un budget moins lev puis, l'augmenterait la hauteur propose, en fonction de la disponibilit des ressources et en concertation avec le CPR.
Au terme des discussions, les dlgus ont dcid d'ajouter un nouveau paragraphe autorisant la Directrice Excutive, dans l'ventualit de dficit ou d'excdent de revenus, ajuster, en concertation avec le CPR, le niveau de l'allocation des activits de programme, de manire mettre le budget en phase avec les ventuelles variations susceptibles de se produire dans les revenus, par rapport aux niveaux des dsignations approuves. Avec cet accord, les dlgus ont approuv le budget propos: 27.601,000 dollars au titre des dpenses gnrales et 55.148,000 dollars au titre des dpenses particulires.
Dans le paragraphe concernant la prrogative de la Directrice Excutive de raffecter les ressources usage gnral entre les sous-programmes, un groupe de pays a propos un maximum de 30% pour ces raffectations. D'autres ont dclar que 30% est un pourcentage trop lev, et ont soulign que cette prrogative est en conformit avec les pratiques en vigueur dans d'autres organes des Nations Unies.
Au sujet du barme indicatif des contributions volontaires, un groupe de pays a soulign l'importance de l'tude de faisabilit de l'introduction d'un tel mcanisme, la CA-21, et a propos l'insertion d'un nouveau libell demandant l'ONU-HABITAT de chercher dans le cadre de l'tude de faisabilit de l'introduction de mcanismes financiers innovants, entre autres, un barme indicatif des contributions volontaires, pour examen la CA-21. Le dbat sur ce sujet a t report une date ultrieure.
NDLR: La couverture de ces travaux, par le BNT, s'est arrte 20h.
COMITE DE REDACTION
Le Prsident Jose Luis Casal (Argentine) a ouvert la runion annonant six nouvelles rsolutions soumises: Les Jeunes et les Etablissements Humains; l'Etablissement de la Confrence des Ministres Africains de l'Habitat et du Dveloppement Urbain; la Prservation et le Dveloppement Durable des Oasis; les Pays les Moins Avancs; l'Accs aux services de base pour Tous; et les Bonnes Pratiques, la Bonne Politique et la Lgislation d'habilitation en Soutien aux ODM. La Commission est ensuite passe l'examen des rsolutions en squence, comme suit: L.2, concernant l'Evaluation et la reconstruction des Catastrophes Post-Conflit, Naturelles et Induites par l'Homme, en suspens en raison des rserves formules sur son paragraphe excutoire; L.3, concernant le Forum Urbain Mondial, approuve avec des amendements mineurs; L.4, concernant le Fonds pour la Rhabilitation des Taudis, relevant de la Fondation des Nations Unies pour l'Habitat et les Etablissements Humains, approuve aprs claircissement des amendements apports aux paragraphes prambulaires; L.6, concernant l'Amlioration de l'Implication de la Socit Civile dans la Gouvernance Locale, approuve aprs l'apport d'une contribution de la GC, portant sur le rle des groupes de la socit civile; L.7, concernant les Campagnes Mondiales en faveur de la Sret de la Proprit Foncire et sur la Gouvernance Urbaine, approuve avec peu de remarques; L.8, concernant la Mise en uvre et le Suivi de l'objectif de la Dclaration du Dbut du Millnaire, consacr l'Amlioration des Conditions de vie des Habitants des Taudis, attend le rsultat des consultations informelles; L.9, concernant la Parit Hommes-Femmes, attend le moment o les dlgus examineront les nouveaux documents; L.10, concernant la CDD-13, attend que les dlgus se concertent; L.11, concernant l'ensemble des Petits Etats Insulaires en Dveloppement, approuve avec des amendements mineurs; L.12, concernant les GPH, examine mais aucun accord n'a pu tre atteint; L.13, concernant l'Ordre du Jour Provisoire de la CA-21, renvoye au Bureau du CA; L.15, concernant le Dveloppement Durable des Villes de l'Arctique, approuve avec des amendements mineurs; et L.16, concernant l'Habitat, en tant que Composante du Droits un Niveau de Vie Adquate, n'a pas t examine. Jusque-l, huit rsolutions ont t approuves; deux sont en cours d'examen dans d'autres instances; six projets de rsolution figurant dans le document HS/GC/20/3 et six rsolutions nouvellement soumises sont suspendues. Les questions qui ont stimul le plus le dbat sont: le rle de la socit civile (L.6); la faisabilit de la Dclaration de l'Objectif du Millnaire concernant 100 millions d'habitants des taudis (L.8); et les GPH (L.12).
NDLR: La couverture de ces travaux par le BNT s'est arrte 20h.
DANS LES COULOIRS
En cette troisime journe de la CA-20, les discussions sur les budget et programme de travail ont fait jaillir la premire tincelle, avec, comme principaux sujets de controverse, la mise en opration de l'ONU-HABITAT et la garantie d'un budget prvisible. Le sujet du jour a t 'tre ou ne pas tre' en faveur d'un dploiement immdiat des Gestionnaires de Programmes d'Habitat (GPH) travers le monde en dveloppement. Alors que la plupart des pays en dveloppement ont fait part de leurs rserves concernant les replis proposs par rapport aux nouvelles nominations de GPH, mettant en exergue la valeur ajoute le ratio cot-efficacit qu'ils reprsentent par rapport aux consultants internationaux, quelques dlgus de pays industrialiss ont remis en question leur efficacit, en l'absence d'une valuation officielle. La dcision qui sera prise sur le budget apportera probablement une rponse cette question de vie ou de mort des GPH. La question plus importante des directions futures que pourrait prendre l'ONU-HABITAT, se pose maintenant, seulement une anne de son 30e anniversaire.