BNT:12:26
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BREF HISTORIQUE DU SBSTA ET DU SBI
La première réunion de la Conférence des Parties issue de la Convention Cadre sur le Changement Climatique (CdP-1) sollicita du Secrétariat, dans le document FCCC/CP/1995/7/Add.1, de prendre les dispositions nécessaires à la tenue des sessions de l'Organe Subsidiaire chargé du Conseil Scientifique et Technique (SBSTA) et celles de l'Organe Subsidiaire Chargé de l'application (SBI). La CdP-1 qualifia le rôle du SBSTA de centralisateur entre les études scientifiques, techniques et technologiques, les informations fournies par les organismes internationaux compétents et les besoins d'ordre politique de la CdP. Le SBSTA était susceptible d'élaborer des recommandations sur les sujets suivants: les évaluations scientifiques, les communications nationales présentées par les Parties de l'Annexe I, les méthodologies à utiliser, les premières communications des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I, les activités de mise en oeuvre conjointe de la phase pilote, le transfert technologique, l'affectation et le contrôle des réserves internationales de combustibles, les éventuelles contributions au processus du Mandat de Berlin, la coopération avec les organes internationaux compétents, y compris avec le PICC, les propositions concernant les activités de long terme et, enfin, l'atelier sur l'apport des ONG.
La CdP-1 qualifia le rôle du SBI comme consistant à élaborer les recommandations susceptibles d'aider la CdP dans la revue et l'évaluation des applications de la Convention, ainsi que dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ses décisions. Le SBI était ainsi susceptible de développer des recommandations sur les sujets suivants: les communications nationales des Parties de l'Annexe I, les premières communications des Parties n'appartenant pas à l'annexe I, les questions liées au mécanisme budgétaire, le transfert technologique, les activités de mise en oeuvre conjointe de la phase pilote, les questions institutionnelles et budgétaires, les questions de méthodologie, les activités du Secrétariat et ses partenaires en matière de coopération technique, les propositions concernant les activités de long terme et les arrangements liés à l'organisation des travaux, les propositions concernant la coopération entre le SBI, le SBSTA et le PICC, et, enfin, les éventuelles contributions au processus du "Mandat de Berlin".