Daily report for 13 June 2000

L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) s'est runi, le matin et dans l'aprs-midi, pour procder l'examen des thmes de la mise au point et du transfert des technologies, de la coopration avec les organisations internationales pertinentes, des politiques et mesures et des questions mthodologiques. De son ct, l'Organe Subsidiaire de Mise en uvre (SBI) s'est pench sur les arrangements devant encadrer les runions intergouvernementales et les questions administratives et financires. Le Groupe de Travail Conjoint sur la Conformit aux Obligations (GTC) a dbattu d'un projet de texte des Coprsidents. Un certain nombre de groupes de contact se sont runis pour plancher sur: les questions administratives financires; l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); les effets adverses; le renforcement des capacits dans les pays en transition conomiques; et, les lignes directrices relevant des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations). Le comit des Amis du Prsident sur le transfert des technologies et sur le processus consultatif, s'est galement runi.

LE SBSTA

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Bert Metz, du CIPC, prsenta les grandes lignes des principales conclusions du Rapport Spcial du CIPC concernant le Transfert des Technologies. Le Prsident Dovland dclara que le comit des Amis du Prsident avait entam la dtermination des domaines prioritaires pour la dcision de la CdP-6.

Plusieurs dlgus soulignrent l'importance du renforcement des capacits et du transfert des technologies. L'UE et le JAPON mirent en relief la coordination des sources de financement disponibles. L'UE, le JAPON, l'AUSTRALIE et le CANADA mirent en exergue le rle du MDP dans l'avancement du transfert des technologies dans les pays en dveloppement. La CHINE, appuye par plusieurs dlgations, s'opposa toute proposition suggrant que le MDP puisse remplacer le transfert des technologies dans le cadre de la CCCC. L'ILE MAURICE suggra le recours aux organes professionnels spcialiss pour le suivi des projets de transfert des technologies. Plusieurs pays en dveloppement apportrent leur soutien l'appel du G-77/CHINE pour la formation d'un groupe de contact cette session. Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE, la SUISSE et le CANADA prfrrent le voir form la SB-13. Les ETATS-UNIS, la MALAISIE et la SUISSE dclarrent que le Rapport Spcial pouvait fournir une orientation dans la poursuite des travaux autour de la mise en application de l'Article 4.5 (transfert des technologies) de la CCCC.

Dans le chapitre questions diverses, John Houghton, du CIPC, prsenta un papier sur l'applicabilit des modles climatiques rgionaux l'chelle des petits Etats insulaires, soulignant qu'en dpit des progrs accomplis dans la modlisation rgionale, beaucoup d'incertitudes restaient encore.

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Les dlgus ont entendu lecture des rapports manant des Secrtariats de la CCCC, du CIPC, des Systmes Mondiaux d'Observation du Climat (SMOC), de l'OMS, de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides et du PNUD. La SUISSE invita les gouvernements contribuer au financement du CIPC. Un certain nombre de dlgus mirent l'accent sur les aspects touchant au renforcement des capacits dans les ateliers rgionaux sur les SMOC, et sur la ncessit du maintien de l'indpendance politique du CIPC.

"LES MEILLEURES PRATIQUES" EN MATIERE DE POLITIQUES ET MESURES: Les dlgus soulignrent l'importance des politiques et mesures (P&Ms) pour s'assurer de la mise en uvre des engagements pris dans le cadre du Protocole et apportrent leur appui aux propositions appelant de nouveaux ateliers dans le futur. L'UE mit en relief l'importance, entre autres, de la prise en considration des diffrentes circonstances nationales et sectorielles au moment de l'valuation des P&Ms, et de la quantification de l'efficacit des actions domestiques des Parties vises l'Annexe I. La SUISSE, contre par le G-77/CHINE, proposa l'tablissement d'un groupe de contact et l'utilisation du texte consolid du Prsident comme plate-forme de discussion.

LES METHODES ET OUTILS DE L'EVALUATION D'IMPACT ET DE L'ADAPTATION: Les PHILIPPINES et la GAMBIE insistrent sur le besoin de focaliser l'attention sur les technologies d'adaptation nouvelles et efficaces. L'UE, avec d'autres dlgations, suggra l'organisation de l'atelier propos par le Secrtariat avec le CIPC, de prfrence aprs la CdP-6 et aprs l'achvement des travaux du Troisime Rapport d'Evaluation du CIPC. La CHINE et l'AOSIS appelrent des rsolutions de la CdP-6 en faveur du renforcement des capacit dans les pays en dveloppement.

Au sujet des questions mthodologiques diverses, le Secrtariat passa en revue les rcentes runions tenues avec l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile et l'Organisation Maritime Internationale, sur les missions des GES provenant du transport international, notant que la SBSTA-13 se penchera sur le sujet.

Au sujet de la mise en uvre de l'Article 6 (ducation, formation et conscientisation du public) de la CCCC, le Secrtariat rapporta n'avoir reu que cinq soumissions nationales. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, avec d'autres, plaida en faveur d'un point spar consacr l'Article 6 dans l'ordre du jour du SBSTA.

LE SBI

LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Plusieurs dlgus remercirent le Gouvernement Franais pour son offre d'accueillir les SB-13. Le SBI endossa l'offre du MAROC d'accueillir CdP-7 Marrakech. Au sujet de la CdP-6. Le dlgu des PAYS-BAS appela des progrs sur tous les aspects du Plan d'Action de Buenos Aires. Transmettant un message de la part du Prsident de la prochaine CdP-6, l'orateur dclara que la CdP-6 doit tre cologiquement crdible et base sur le principe des responsabilits communes mais diffrencies. Concernant l'ordre du jour provisoire de la CdP-6, les ETATS-UNIS, la FEDERATION de RUSSIE et l'ARABIE SAOUDITE proposrent que le nouveau sous-alina sur les P&Ms doit attendre d'tre examin par le SBSTA. L'ARABIE SAOUDITE encouragea la transparence et la participation la CdP-6, et l'INDONESIE appela la pleine participation des pays en dveloppement avant et pendant la CdP-6.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Au sujet de l'Application de l'Accord concernant le Sige, le Secrtaire Excutif de la CCCC, Cutajar, souleva plusieurs points touchant l'intgration dans le pays hte, notamment les conditions de travail /de rsidence et le manque d'espace de bureau. Le G-77/CHINE fit part de ses rserves concernant la situation. L'ALLEMAGNE dclara qu'elle fera de son mieux pour amliorer la situation. Le MEXIQUE et le COSTA RICA suggrrent l'laboration d'un projet de dcision, soumettre la considration de la CdP-6, exhortant l'Allemagne renforcer sa coopration avec le Secrtariat.

LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS

Plusieurs dlgus apportrent leur soutien au texte des Coprsidents en tant que plate-forme pour les travaux du GTC. L'UE, les ETATS-UNIS, la SUISSE et SAMOA dclarrent que dans les Annexes, certains lments pouvaient ncessiter une insertion dans le corps du texte. Au sujet de l'intitul, le dlgu des ETATS-UNIS se dclara en faveur d'une rfrence aux "procdures et mcanismes ayant trait la conformit aux obligations relevant du Protocole de Kyoto," tant donn qu'il n'y a aucune autre clause dans le Protocole, traitant de la conformit. L'UE prfra "systme de mise en conformit aux obligations du Protocole de Kyoto" pour reflter l'approche exhaustive devant tre adopte dans le traitement de la conformit aux obligations.

Dans le paragraphe consacr l'Objectif, nombre de dlgus appuyrent l'insertion d'une rfrence la "mise en application" de la conformit aux obligations. Le G-77/CHINE prfra une formulation plus simple faisant rfrence la "conformit au protocole de Kyoto." La FEDERATION DE RUSSIE, contre par les ETATS-UNIS, suggra l'insertion d'une rfrence la promotion de la ralisation de l'objectif ultime de la CCCC. L'ARABIE SAOUDITE souhaita une rfrence la conformit aux obligations figurant dans les Articles 2 (P&Ms) et 3 (objectifs cibls) du Protocole. L'AUSTRALIE suggra un systme de conformit focalis sur les Articles 3.1 et 4.1 (mise en uvre conjointe). L'UE favorisa une rfrence d'ordre gnral aux "obligations des Parties relevant du Protocole de Kyoto." Au sujet des Principes, l'AUSTRALIE, la FEDERATION DE RUSSIE, les ETATS-UNIS, le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE prfra que mention n'y soit pas faite dans le texte.

LES GROUPES DE CONTACT

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Le Prsident Mahmoud Ould el Ghaouth (Mauritanie) proposa que le projet de texte "Les Retards de Paiement des Contributions: Options pour les Mesures de Rponse" soit transmis la SB-13 en tant que premier projet de texte et, avec l'ALLEMAGNE, la BELGIQUE et l'AUSTRALIE, appela un examen approfondi de la question. L'IRAN s'opposa la transmission du projet de texte la SB-13. Le reprsentant dclara que la pierre angulaire de l'approche adopter face au problme des retards de paiement doit tre la persuasion et non la punition, et que ce sujet doit tre trait dans un esprit de responsabilits communes mais diffrencies. Le dlgu des PAYS-BAS, avec le CANADA, prfra l'application d'une mme approche toutes les Parties, incluant un train de mesures incitatives. L'orateur affirma que le principe des responsabilits communes mais diffrenties s'appliquait uniquement la dtermination des niveaux de contribution.

LULUCF: Les dlgus dbattirent du projet des conclusions, lequel: incluait le format des soumissions attendues le 1^er aot; requiert des Parties le traitement de la manire de rattacher les activits additionnelles qu'elles proposent aux critres et aux principes directeurs suggrs; et invite le SBSTA convoquer une runion intersessions supplmentaire avant la CdP-6. Au sujet du Rapport Spcial, les dlgus exprimrent des points de vue divergents sur le point de savoir s'il fallait ajouter un libell sur la contribution apporte par les principaux auteurs du CIPC durant la semaine pr-session et sur l'opportunit de poursuivre cette pratique. Au sujet des critres et des principes directeurs, l'UE suggra l'insertion d'une rfrence aux objectifs, principes et dispositions pertinentes de la CCCC et du Protocole. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE s'opposrent l'inclusion des "dispositions pertinentes," notant que ces dernires impliqueraient plutt des exigences que des orientations. Au sujet de la runion additionnelle propose, la BOLIVIE souligna le besoin de s'assurer d'une participation suffisante des Parties non vises l'Annexe I. Le G-77/ CHINE appela la tenue d'ateliers rgionaux. L'AOSIS mit en garde contre la tentation d'avancer dans les projets de dcisions au cours de la runion / atelier intersessions.

LES EFFETS ADVERSES: Soulignant qu'il ne s'agissait que d'une simple discussion visant identifier et dvelopper d'autres ides et lments cls devant servir de plate-forme la ngociation, le Coprsident Salamat souhaita avoir des commentaires de fond sur le texte consolid.

Au sujet des effets adverses des changements climatiques, plusieurs dlgus endossrent l'appel l'amlioration de la collecte des donnes et des informations, et des systmes d'observation et de suivi. Plusieurs Parties vises l'Annexe I appuyrent l'adoption d'une approche intgre, base sur les priorits et mirent en relief la ncessit d'un ensemble de principes directeurs. Le ROYAUME-UNI mit l'accent sur le besoin d'viter les mesures mal adaptes. Le G-77/CHINE proposa d'ajouter, entre autres: la ncessit d'une formation dans les domaines spcialiss; l'tablissement de centres rgionaux pour la facilitation d'une raction rapide aux catastrophes naturelles; et l'amlioration du suivi et des prvisions des vecteurs des maladies. Les ETATS-UNIS et le CANADA mirent en relief les besoins des pays les moins avancs.

Au sujet des effets des mesures de rponse, le BRESIL proposa la tenue d'un atelier pour aider au dveloppement de modles conomiques. L'ARABIE SAOUDITE dclara que le texte devrait faire rfrence aux actions menes par les Parties vises l'Annexe I et non celles menes par les Parties vises l'Annexe II. La LIBYE proposa une rfrence au soutien de la diversification conomique dans les pays en dveloppement tributaires de la production des combustibles fossiles. Les ETATS-UNIS proposrent un libell bas sur un processus itratif, inspir des expriences acquises. Dans le libell consacr spcifiquement l'Article 3.14 du Protocole, Les EMIRATS ARABES UNIS ajoutrent une rfrence la compensation, au financement et l'assurance.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les pays en transition conomique (TE) soumirent des amendements pour le chapitre consacr aux principes, dans le papier du Prsident concernant le renforcement des capacits dans les TE, et notrent que les dbats se poursuivaient. Les participants souhaitrent des orientations du prsident: sur la manire dont le groupe de contact doit procder; sur le point de savoir si les discussions doivent se poursuivre sur la base de la soumission des TE ou du papier du Prsident; et sur la manire dont les besoins mergeant d'autres discussions seraient inclus dans le cadre labor par le groupe. Ils dbattirent de la soumission, notamment : du principe que tous doivent tre traits de manire coordonne, et des besoins immdiats des TE.

LES ARTICLES 5, 7 & 8: Les dlgus discutrent des conclusions du projet de texte rvis des Prsidents concernant les Lignes Directrices devant Encadrer les Articles 5, 7 et 8 du Protocole. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, dsapprouva le projet de conclusion qui propose la transmission des lignes directrices devant encadrer les systmes nationaux relevant de l'Article 5.1 (systmes nationaux) pour examen par la SBI-13. L'orateur requit un dlai supplmentaire pour la considration des lignes directrices en question. Plusieurs dlgus soulignrent la ncessit d'aller de l'avant comme prvu, notant que les lignes directrices ont t examines pendant plusieurs mois. En rponse une requte du Coprsident Paciornik, le G-77/CHINE acceptant de discuter, de consulter et de prsenter un feedback. Les dlgus examinrent ensuite les modifications mineures introduites dans les autres conclusions. Le Secrtariat parla de la structure du projet de dcision de la CdP-6 qui viendra recommander l'adoption, par la CdP/MdP-1, des lignes directrices devant encadrer les systmes nationaux relevant de l'Article 5.1.

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le comit des Amis du Prsident s'accorda sur cinq thmes d'action mergeant du processus consultatif: les besoins en matire de technologies et l'valuation des besoins; l'information concernant les technologies; l'instauration d'environnements favorables; le renforcement des capacits; et les mcanismes du transfert des technologies. Il entama par ailleurs la dtermination des principaux domaines d'action relevant de ces thmes.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI:

CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Le GTC se runira 10h et, de nouveau, 19h dans la Salle Plnire II pour la poursuite du dbat autour du texte des Coprsidents.

LULUCF: Ce groupe de contact se runira 12h et, de nouveau, 20h pour l'examen des projets de conclusions du Prsident.

EFFETS ADVERSES: Ce groupe de contact se runira 15h dans la Salle Schumann pour la poursuite de l'examen du texte consolid des Coprsidents.

ARTICLES 5, 7& 8: Ce groupe de contact se runira 15h dans la Salle Reger et procderait au rexamen des projets de conclusions des Prsidents sur les lignes directrices applicables aux Articles 5, 7 et 8, et la considration du texte des Coprsidents concernant les lments proposs pour le projet des lignes directrices devant encadrer l'Article 8.

MECANISMES: Cette runion se tiendra dans la Salle Plnire II partir de 17h et sera consacre l'examen du projet de texte consolid des Prsidents.

COMITE DES AMIS DU PRESIDENT: Ce groupe se runira pour dbattre des projets de conclusions du SBSTA concernant la mise au point et le transfert des technologies.