Daily report for 23 November 2000
Les dlgus se sont runis le matin en Plnire informelle de haut niveau pour entendre des rapports prsents par les mdiateurs sur les consultations informelles tenues mercredi nuit. Le Prsident Pronk ouvrit la sance et invita les Comdiateurs des quatre groupes constitus autour des " groupes " ou " boites " de questions clefs rendre compte du progrs accompli dans les ngociations.
BOITE A-RENFORCEMENT DES CAPACITES, TRANSFERT DES TECHNOLOGIES, EFFETS ADVERSES ET LIGNES DIRECTRICES DU FEM: Les Ministres Comdiateurs Mabudhafasi et Auken rapportrent qu'il y avait eu des progrs raliss sur le renforcement des capacits et sur le transfert des technologies, alors que la question financire demeurait. Concernant les effets adverses, le Ministre Auken dclara qu'on tait dans une impasse propos des questions cls, et qu'une aide de la part des Coprsidents du groupe de contact, Salamat et Kjelln, avait t demande. Il dclara galement qu'une proposition spare faite par l'UE sur les questions financires avait t prsente et , qu'ajoute la proposition soumise par le Groupe Parapluie, cela tait un matriel substantiel sur lequel ngocier.
BOITE B - MCANISMES: La Ministre Comdiatrice Kawaguchi dclara qu'il y avait trop de questions traiter. Elle dclara que l'accord tait prs de se conclure sur les dtails propos du MDP, y compris l'additionnalit financire; la concrtisation rapide de petits projets; l'utilisation de parts de montant du MDP pour l'adaptation; l'additionnalit environnementale; aucune liste pour l'ligibilit de projets. La question de la composition du Bureau Excutif et sa relation avec la CdP/MdP est demeure irrsolue. Elle nota le progrs sur le commerce des missions, les registres et la participation, mais indiqua qu'aucun accord n'avait t conclu sur la responsabilit. Concernant les questions transversales, elle dclara qu'il y avait accord sur l'ligibilit des Parties vises l'Annexe I utiliser les mcanismes, mais dsaccord aussi bien sur la faon d'utiliser la part de montant, que sur la fongibilit et l'additionnalit. Concernant la mise en uvre conjointe (JI), les Parties ne pouvaient pas encore convenir si les rgles et les directives devaient tre identiques au MDP, ou s' il devrait y avoir une approche deux volets.
BOITE C- LULUCF: La Ministre Carabias Lillo dclara que le groupe informel sur les LULUCF s'tait divis en deux sous-groupes la nuit d'avant, un groupe se concentrant sur l'analyse de l'Article 3.4 (activits additionnelles), et un autre sur l'inclusion des activits de LULUCF dans le cadre du MDP. Concernant le travail du premier, elle dclara que des ides avaient t discutes pour escompter quelques lments, tels que la squestration des missions de carbone intervenue avant 1990. A propos du second, elle rapporta qu'il y avait un point de vue commun au sein du groupe sur la ncessit d'aborder la permanence, et que les discussions s'taient concentres sur la possibilit pour davantage de considration du SBSTA, avec la participation du GIEC. Elle dclara que des approches pour une premire phase pilote de projets de LULUCF limits avaient t considres. Elle dclara que le groupe des LULUCF avait maintenant atteint ses limites, et qu'il y avait peu de perspective de convergence.
BOITE D - RESPECT DES OBLIGATIONS, POLITIQUES ET MESURES, ET PRISE EN CONSIDERATION, ELABORATION DE RAPPORTS ET REVUE SOUS LES ARTICLES 5, 7, ET 8 DU PROTOCOLE : La Ministre Bjerke a rendu compte des travaux mens dans les petits groupes informels. Concernant les Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (transmission d'informations) et 8 (examen des informations), elle dclara qu'un texte sur l'laboration de rapport sur les Articles 10 (engagements existants) et 11 (mcanisme financier) du Protocole, avait t labor, et que le seul crochet restant sur la dcision concernant l'Article 8 portait sur la composition des quipes expertes de revue. Elle dclara que d'autres crochets demeuraient en ce qui concerne les questions qui dpendaient des rsultats d'autres groupes.
Concernant le progrs dmontrable, elle dclara que le groupe avait converg autour de l'ide que l'laboration des rapports devrait avoir lieu en 2005, en tant que rapport spar des transmissions nationales. Concernant le respect des obligations, elle dclara que les discussions s'taient concentres sur l'tablissement et la structure du comit de respect des obligations, les fonctions de la Plnire, ainsi que sur la faon dont les principes pourraient tre reflts dans le texte sur le respect des obligations. Elle nota que plus de temps tait ncessaire, tant donn que toutes les questions "croustillantes" n'avaient pas t rsolues.
Le Prsident Pronk nota davantage de divergence d'opinion qu'il n'avait prvu, et dclara qu'il y avait trois lments dans les rapports - les questions qui avaient fait l'objet d'un accord, celles sur le point d'aboutir et celles sur lesquelles aucun accord n'est actuellement prvisible. Il dclara qu'il rcapitulerait ces questions dans un papier que les Ministres seraient invits retirer son bureau, pour s'assurer qu'il pourrait galement conduire des discussions bilatrales avec chaque groupe. Rpondant la proposition du Prsident Pronk, le G-77/CHINE nota que les pays en dveloppement avaient le plus d'intrts en jeu dans ces ngociations, et que tout le paquet, tel que dans le Plan d'Action de Buenos Aires, devrait tre reflt. Concernant la proposition de financement faite par le Groupe Parapluie et l'alternative proposes par l'UE, il dclara qu'elles reprsentent un pas en avant, mais exigent toujours davantage de ngociation. Il mit l'accent sur le fait que " la balle est dans le camp des pays dvelopps, " disant qu'ils ont les ressources conomiques et qu'ils ont cr le problme, et que donc il est de leur responsabilit de le rsoudre. L'UE souligna sa proposition de financement qui se concentre sur la ncessit d'amliorer et d'augmenter le financement du FEM, en prenant en compte particulirement les besoins des pays les moins avancs (PMA), et suggre un " fonds d'adaptation plus " dans la structure existante de FEM. Elle dclara que le financement devrait provenir pas seulement d'un prlvement du CDM, mais galement de contributions, et ajouta qu'assurer des ressources stables de financement tait crucial.
Concernant le chemin encore faire, le Prsident Pronk rassura les dlgus que l'tat des ngociations aujourd'hui n'a pas reprsent un recul, juste une " stagnation. " Il nota le besoin d'une perce , et souligna le rle crucial des ministres dans les groupes informels.
NOTE DU PRSIDENT DE LA CdP-6
Peu avant 20h00, une note rdige par le Prsident de la CdP-6 a t distribue aux dlgus. La note a t prsente comme une tentative par le Prsident Pronk de fournir une base pour d'autres ngociations afin de produire de l'lan, qu'il a estim frein.
INTRODUCTION: Dans l'introduction, la note dclare qu'elle aborde les questions principales non rsolues contenues dans les documents transmis la CdP-6 par les organes subsidiaires l'issue de leurs 13me sessions le 18 novembre. Elle retranscrit galement des ides qui ont merg au cours des ngociations, et tient compte de l'" tat du jeu ", la conclusion des 4 sous-groupes informels crs le 21 novembre. La note n'aborde pas les questions en suspens concernant les Articles 5, 7 et 8 du Protocole, suggrant que ces dernires peuvent tre rsolus une fois que d'autres questions auront t traites. Elle aborde les questions en suspens dans quatre sections bases sur les " groupes " ou " botes " qui ont form la base des ngociations durant les quelques jours prcdents.
BOITE A: Mcanismes et lignes directrices du financement du FEM: La note du Prsident Pronk propose de crer un Fonds d'Adaptation, un Fonds pour la Convention, et un Comit pour les Ressources Climatiques, ainsi que d'augmenter les ressources du financement pour le changement climatique. Le Fonds d'Adaptation serait un nouveau fonds sous le FEM, cr comme fonds en fidicommis, avec une attention spciale accorde aux besoins des PMA et des petits Etats insulaires en dveloppement (PEID). Ce fonds, qui doit tre gr par le Conseil Excutif du MDP sous la houlette de la CdP/MdP, financerait des projets concrets d'adaptation dans les Parties non vises l'Annexe I, avec des fonds produits par la part du montant sur le MDP et mis en uvre par les agences de mise en uvre des Nation-Unies .
Le Fonds pour la Convention propos serait une fentre sous le FEM, avec des lignes de conduite spares et une attention spciale accorde aux besoins des PMA et des PEID. Ils serait gr par le Conseil du FEM et fonctionnerait sous les lignes directrices spciales de la CdP envers laquelle il serait responsable. Sous cette fentre, les Parties vises l'Annexe II fourniraient de nouveaux fonds additionnels pour des activits dans les pays en dveloppement, incluant: le transfert des technologies et l'assistance technique; le renforcement des capacits concernant le changement climatique; le renforcement spcifique du MDP; et l'aide une diversification conomique. Elle fournirait galement un soutien au renforcement des capacits aux conomies en transition (PTE). La note propose galement d'augmenter les ressources par d'autres canaux, dans le but d'atteindre un niveau annuel d'un milliard de dollars US, d'ici 2005. Si ce niveau n'est pas atteint, un prlvement serait appliqu sur le JI et/ou sur le commerce des missions. Elle propose galement l'tablissement d'un Comit pour les Ressources Climatiques la CdP-7 pour donner des conseils aux canaux et aux tablissements financiers existants - tels que le FEM et les banques de dveloppement rgionales - sur la faon d'accroitre les fonds climatiques, les canaliser, et sur la surveillance et l'valuation.
Renforcement des capacits: La note propose un cadre pour guider les activits de renforcement des capacits lies la mise en uvre de la CCCC et du Protocole, afin d'aider les Parties non vises l'Annexe II.
Transfert des technologies: Concernant le transfert des technologies, elle propose l'tablissement d'un groupe consultatif intergouvernemental d'experts techniques et scientifiques sous le SBSTA sur la base d'une rpartition gographique quitable. Ce groupe informerait le SBSTA sur des actions supplmentaires, se concentrerait sur des moyens d'aborder les barrires identifies au transfert des technologies et faciliterait l'change de l'information et la revue en crant un centre dinformation et des centres rgionaux de technologie. Le SBSTA passerait en revue le travail du groupe rgulirement et au besoin, inviterait la CdP prendre toute autre mesure.
Effets adverses: Concernant les effets adverses, la note trace les grandes lignes des actions prendre par les Parties vises l'Annexe II, incluant: le lancement de projets pilotes/de dmonstration sur l'adaptation; l'entreprise de projets d'adaptation dans lesquels l'information est disponible dans des domaines indiqus; et le renforcement et l'tablissement de centres nationaux et rgionaux, ainsi que des rseaux d'information pour la rponse rapide aux vnements climatiques extrmes.
La note propose galement des actions pour aborder les impacts des mesures de rponse dans le cadre de l'Article 3.14 du Protocole. Elle suggre que l'Annexe I et d'autres Parties puissent rendre compte, dans leurs transmissions nationales qui seront passes en revue dans l'Article 8 du Protocole, de leurs efforts de limiter de tels impacts de leurs politiques et mesures mises en application ou futures, laissant de la flexibilit pour les PTE. La note propose aussi des actions par les Parties vises l'annexe II, dans le but d'aborder les impacts des mesures de rponse sur les Parties non vises l'Annexe I, dans le cadre de l'Article 4.8 de la CCCC, par des actions concrtes bases, entre autres, sur davantage de travail mthodologique dans la diversification conomique, laugmentation de l'efficacit nergtique dans la production de combustibles fossiles, et les technologies avances de combustibles fossiles. Ces Parties non vises l'Annexe I devraient galement faire rapport de leurs besoins et proccupations spcifiques dans leurs communications nationales.
Concernant les besoins des PMA, y compris PEID, la note suggre: un programme de travail spar financer par le FEM qui se concentrera sur la vulnrabilit et l'valuation des besoins d'adaptation, y compris le transfert des technologies et le renforcement des capacits; le dveloppement de programmes d'action d'adaptation nationaux; la mise en uvre de projets concrets d'adaptation; et l'tablissement d'un groupe d'experts en PMA. En outre, afin d'encourager un plus grand coulement des projets du MDP aux PMA, la note propose que les projets MDP dans les PMA soient exempts de la part du montant pour l'adaptation, et que la mise en uvre de la " petite chelle de projets du MDP " soit encourage.
BOITE B: Mcanismes: La note propose que le Bureau Excutif comporte un nombre gal issu de chaque groupe rgional des Nations Unis, plus un reprsentant des PEID. Des efforts seront entrepris pour atteindre des accords par consensus, avec un vote majoritaire de trois-quarts en dernier recours. Le Conseil sera sujet l'autorit et aux conseils de, et sera responsable envers la CdP/MdP. La note prconise un dmarrage prompt pour le MDP, avec l'lection du Bureau la prochaine session des organes subsidiaires.
Concernant l'ligibilit des projets du MDP, la note identifie la discrtion de la Partie valuer la contribution dun projet au dveloppement durable. Elle propose que les Parties vises l'Annexe I dclarent leur intention de s'abstenir d' utiliser les installations nuclaires pour produire des "CER", et que l'attention soit porte aux amliorations d'efficacit nergtique et l'nergie renouvelable. Concernant l'additionnalit , elle propose que les Parties vises l'Annexe I remplissent leurs engagements d'mission principalement travers des actions nationales, et que le respect des obligations soit valu par la branche de facilitation du comit de respect des obligations, sur la base de dinformation qualitatives et quantitatives.
Concernant les modalits du commerce et la responsabilit, la note propose que les Parties vises l'Annexe I maintiennent une partie de leurs montants assigns (MA) dans leurs egistres nationaux, spcifiques cette priode d'engagement, et que cette partie reprsente 70% de leur MA, ou la partie dtermine sur la base des missions projetes ou rcentes. Ceci sera recalcul, et si besoin est, ajust aprs la revue annuelle des donnes des missions de chaque Partie.
Concernant la fongibilit, la note propose, entre autres, que les units de rduction d'missions et les parties de montants assigns puissent tre permutes selon des rgles et des procdures tablir par la CdP/MdP. La note prconise la stimulation de la distribution quitable des projets du MDP. La disposition plaide pour la stimulation de la participation des PMA au MDP. Concernant la mise en uvre conjointe (JI), la note propose qu'aucune procdure rigoureuse ne soit ncessaire sur la vrification dans le but de savoir si les Parties rpondent aux exigences de faire rapport, mais que les Parties n'arrivant pas atteindre ces conditions devraient suivre les procdures de MDP.
BOITE C: LULUCF: La note propose que les Parties appliquent la dfinition de "fort" de la FAO, dans le cadre de l'Article 3.3, prenant en compte les circonstances nationales, et appliquent la dfinition concernant la reforestation, le reboisement et le dboisement par le GIEC. Elle suggre que l'approche spcifique au biome concernant la dfinition de la fort soit tudie plus en profondeur. En termes d'activits additionnelles dans le cadre de l'Article 3.4 pendant la premire priode d'engagement, la note suggre qu'on permette aux Parties d'inclure la gestion des pturage et des terres agricoles, la gestion des forts, et la revgtation. Pour aborder le problme des niveaux, une limite suprieure des crdits, s'levant 3% des missions de lane de rfrence d'une Partie, serait fix. En outre, les Parties recevraient de pleins crdits pour les activits de l'Article 3.4 jusqu' un niveau abolissant le dbit possible de l'Article 3.3, pour autant que le stock global de fort croit. Au del de ce niveau, 85% du crdit serait dduit des activits de gestion forestire, et 30% des autres activits dans le cadre de l'Article 3.4, afin d'escompter les effets induits indirectement par les humains et l'incertitude. Ce processus de "distinction" serait pass en revue priodiquement. La CdP/MdP serait requise de passer en revue la liste d'activits dans le cadre de l'Article 3.4 et des rgles de comptabilit et des directives avant l'tablissement des engagements concernant les missions pour la deuxime et les subsquentes priodes d'engagements.
Concernant les LULUCF dans le cadre du MDP, la note propose que les Parties permettent le reforestation et le reboisement. Des projets de conservation ne seraient pas permis, mais seraient prioritaires dans le cadre du fonds d'adaptation. Un processus serait tabli sous le SBSTA, avec la participation du GIEC, pour dvelopper des rgles et des modalits susceptibles de traiter des questions telles que la non-permanence, les effets sociaux et environnementaux, la fuite et l'incertitude.
BOITE D: Politiques et Mesures (P&M): La note propose l'change de l'information sur les P&M et la soumission de points de vue sur la signification du progrs dmonstrable sur la ncessit de lignes directrices pour l'laboration de rapports relatifs ce progrs, en vue d'avoir davantage de considration la CdP-7.
Respect des obligations: Concernant les consquences de non respect des obligations dans le cadre de l'Article 3.1 (montants assigns- MA), la note suggre qu'elles fassent l'objet d'un accord l'avance, et consistent en: la soustraction des missions excdentaires du MA de la priode d'engagement ultrieure contre une pnalit de 1,5 1,75; et la soumission d'un plan d'action de respect des obligations. Concernant la diffrenciation entre les Parties vises l'Annexe I et celles non vises l'Annexe I , il fut propos que : le mandat de la branche d'application soit limit aux engagements incombant aux Parties vises l'Annexe I; il n'y a aucune condition d'ligibilit pour les Parties non vises l'Annexe I dans le cadre du MDP; et les mesures facilitatives ne sont pas diffrencies entre ces deux groupes de Parties. Concernant le rle de la CdP/MdP, la note propose de le limiter aux lignes gnrales de conduite, et suggre qu'il n'y ait aucune procdure d'appel. Concernant le mandat, elle propose que la branche d'application couvre les engagements quantitatifs et l'ligibilit, dans le cadre des Articles 6, 12 et 17 du Protocole, et que tous les autres cas fassent partie du mandat de la branche de facilitation. Par ailleurs, la branche de facilitation fournirait les conseils, faciliterait la mise en uvre et favoriserait le respect des obligations.
Concernant la composition du Comit de Respect des Obligations, les branches de facilitation et d'application comprendraient 11 membres nomms sur la base des pratiques actuelles de la CCCC. Dans le cadre de la branche d'application, des dcisions seraient adoptes une double majorit - dans l' ensemble, et dans l'Annexe I et la non-Annexe I - s' il n'y avait aucun consensus. En conclusion, la note suggre que le systme de respect des obligations soit adopt, avec des consquences juridiquement contraignantes, comme accord compltant le Protocole, avant son entre en vigueur.
PLNIRE INFORMELLE DE HAUT NIVEAU- SESSION NOCTURNE
Le Prsident de la CdP, Pronk, a ouvert la sance vendredi 00:30. Il rappela que lors de la runion prcdente, les mdiateurs ont rendu compte des consultations continues sur les questions " croustillantes " et nota qu'il n'tait pas possible de raliser d'autres rsultats dans la forme actuel des ngociations. Il dclara qu'il avait ainsi prpar une note pour tre utilise comme base pour d'autres ngociations. Il souligna que bien que cette note se soit appuye sur le travail des Parties, elle se basa sur son valuation personnelle. Il dclara que la note ne satisferait pas tout le monde, mais ritra le besoin d'une approche quilibre la dernire tape des ngociations qui tienne compte des intrts de tous les groupes. Il dclara que cette note reprsente le compromis ncessaire pour une dcision politique ncessaire la ratification, l'entre en vigueur, et la mise en uvre ultrieure du Protocole. Il dclara que la note n'tait pas cense tre le rsultat du processus de ngociation, notant qu'il n'tait plus question de viser l'achvement possible des travaux sur tous les textes dtaills transmis par les organes subsidiaires, la CdP. Il dclara que le consensus politique ralis lors de la runion permettrait aux Parties de dcider d'une mthode pour la transformer en langage dtaill de dcisions de la CdP-6, tre adoptes une occasion postrieure. Notant que les Parties auraient besoin de plus de temps pour consulter le papier, il annona que les consultations informelles impliquant les fonctionnaires gouvernementaux de haut rang, continueront tout au long de la journe de vendredi et samedi. Il leva la sance 13:15 h.
DANS LES COULOIRS
Avec la nouvelle proposition du Prsident Pronk sur la table, et son appel rflchir soigneusement avant de rendre un jugement encore frais dans les esprits des dlgus, beaucoup taient prudents dans leurs ractions, tard, jeudi et tt, vendredi. Les observateurs des ONG ont exprim leurs inquitudes concernant le texte sur des questions telles que les activits additionnelles et le financement, suggrant que les positions du Groupe Parapluie taient visibles sur un certain nombre de questions. Cependant, un participant suggra que le Prsident Pronk avait rsum sa proposition trs succinctement plus tt dans la journe, quand il avait dit qu'elle essayait de raliser un quilibre et pourrait " causer de la douleur, " mais la partagerait aussi "quitablement que possible."
Un autre sujet l'tude est la claire indication que la CdP-6 ne dispose que d'un temps suffisant pour raliser l'accord sur les principales questions politiques. Quelques participants spculent dj sur la date d'une runion de suivi pour la rsolution des questions en suspens.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
NGOCIATIONS MINISTRIELLES INFORMELLES
: On s'attend ce que des ngociations de haut niveau prsides par le Prsident Pronk aient lieu tout au long de la journe. Veuillez examiner les tableaux lectroniques pour plus de dtails.
SESSION PLNIRE: Les dlgus se runiront midi dans la salle Prins Willem-Alexander Hall pour considrer certains prrogatives de la CdP et entendre galement une dclaration par le Prsident du Costa Rica, Miguel Angel Rodriguez.