Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 169
Jeudi 19 Juillet 2001

LES FAITS MARQUANTS DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6
MERCREDI 18 JUILLET 2001

Les délégués près de la session de reprise de la Sixième Conférence des Parties de la CCCC se sont réunis dans des groupes de négociation, le matin, l'après-midi et le soir pour la poursuite de leurs discussions autour: des questions financières; des mécanismes; du thème de l'utilisation des sols, modifications survenues dans l'utilisation des sols et foresterie (LULUCF); et du respect des obligations.

NDLR: Lorsque la demande lui en est faite officiellement, le Bulletin des Négociations de la Terre ne désigne pas nommément les gouvernements auteurs des déclarations présentées dans les séances informelles ou privées.

LES GROUPES DE NEGOCIATION

MECANISMES: Le groupe des mécanismes se réunit dans la matinée et dans l'après-midi pour l'identification et la discussion des questions techniques et politiques non résolues. Le Coprésident Estrada souleva la possibilité de laisser la finalisation de l'accord sur les appendices (ayant trait aux divers éléments "administratifs" nécessaires à la mise en place des mécanismes), aux négociations de la CdP-7. Un certain nombre de pays en développement et de pays industrialisés s'y opposèrent, soulignant l'importance de ces appendices pour des sujets tels que celui du prompt démarrage du MDP.

Le Coprésident Estrada identifia six "questions techniques" qui nécessitent d'être résolues par le groupe de négociation, à savoir: les évaluations de l'impact environnemental; la participation du public; les points de référence; les projets de petite échelle dans le MDP; les transactions des réductions d'émission certifiées (REC); et l'éligibilité aux mécanismes et la vérification des procédures susceptibles d'être utilisées pour la deuxième voie des projets de mise en œuvre concertée (JI). Des groupes informels furent établis pour le traitement de ces sujets. Leurs conclusions seront reflétées dans le rapport des Coprésidents qui sera présenté à la Plénière, jeudi.

Le Coprésident Estrada identifia également une liste non-exhaustive de dix "questions politiques" nécessitant d'être résolues par les ministres: l'équité; la complémentarité; le nucléaire dans le MDP et les JI; l'établissement et la composition de la commission de supervision chargée de la vérification des REC; la composition du Comité Exécutif du MDP; le niveau de la réserve à prévoir pour la période d'engagement; l'application des parts de bénéfice à l'ensemble des trois mécanismes; l'exigence que l'utilisation des REC par les Parties visées à l'Annexe I dépende du leur adhésion à l'Accord concernant le Respect des Obligations; l'application unilatérale du MDP; et les puits de fixation de carbone dans le MDP. Pour chacun de ces thèmes, l'orateur proposa une courte liste d'options à présenter aux ministres, établie sur la base des textes de La Haye et de Pronk.

Les délégués présentèrent leurs points de vue sur les diverses options, exprimant des opinions divergentes, en particulier sur celles ayant trait au nucléaire dans les MDP et les JI; L'établissement et la composition de la commission de supervision; le niveau de la réserve à prévoir pour la période d'engagement; et les puits de fixation de carbone dans le MDP. Au sujet de cette dernière question, le Coprésident Estrada décida de ne pas prendre en compte une requête émanant d'un groupe de pays visés à l'Annexe I, d'inclure une option applicable à tous les projets ayant rapport avec la fixation de carbone, dans le MDP.

L'après-midi, les délégués procédèrent à l'examen des questions politiques suivantes, identifiées par les pays en développement: l'absence de parité, dans le cadre de l'Article 4 (mise en œuvre concertée) entre les Partie visées à l'Annexe et les autres Parties; la nécessité d'une considération particulière des besoins des pays les moins avancés (PMA); la complémentarité financière; et une répartition géographique équitable des projets relevant du MDP. Le Coprésident Estrada proposa que des options claires soient présentées aux ministres, concernant l'Article 4, et que les autres questions soient traitées dans le rapport que les Coprésidents doivent soumettre à la Plénière. L'orateur décida de ne pas prendre en considération une requête formulée par un certain nombre de pays en développement, d'insérer dans le rapport, une référence à un fonds consacré à la répartition équitable, mais s'engagea à soulever oralement cette question dans la présentation qu'il fera à la Plénière.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Mercredi après-midi, les délégués devaient entendre lecture du rapport du Président Romero qui a conduit les travaux du groupe de travail sur les sanctions applicables par la branche chargée de la mise en application et la question qui s'y rapporte de la plate-forme juridique nécessaire à leur adoption. L'orateur indiqua que le groupe a identifié et approuvé une liste de questions concises et précises à l'intention des ministres. Le Coprésident Slade soumit ensuite la Note des Coprésidents, établie sur la base d'un format similaire et identifiant les questions qui restent posées sur les points en suspens. Il expliqua que les chapitres portant sur les sanctions et sur la plate-forme juridique de leur adoption, étaient principalement basés sur les conclusions du groupe de travail.

Au sujet des sanctions applicables par la branche chargée de la mise en application, un certain nombre de Parties remit en question les décalages entre la Note et le texte approuvé dans le groupe de travail. Elles suggérèrent que ne soient retenus que les libellés approuvés. Au sujet de la plate-forme juridique nécessaire à l'adoption, les délégués discutèrent du point de savoir qui de la CdP ou de la CdP/RdP doit procéder à l'adoption de la décision.

Au sujet de l'adhésion, plusieurs Parties visées à l'Annexe I affirmèrent que les questions proposées étaient mal élaborées, qu'elles ne respectaient pas la distinction entre les deux branches et qu'elles ne présentaient pas les différentes options disponibles, de manière claire. Ces mêmes Parties déclarèrent que la première option présumait que la composition de la Commission sur le Respect des Obligations sera basée sur les pratiques en vigueur au sein de la CCCC, et notamment celles appliquées à son bureau, et remirent en question le fait que cela risquait d'établir un antécédent. Au sujet de la seconde option proposée, quelques Parties visées à l'Annexe I déclarèrent que l'adhésion doit être basée plutôt sur les fonctions et sur le mandat de la branche, que sur les seuls engagements des groupes de Parties. Un groupe de pays en développement répondit que le texte proposé constituait une approche minimaliste. Les pays en développement et un groupe de pays industrialisés suggérèrent que les règles devant régir le vote au sein des organes chargés du respect des obligation, doivent être également abordées dans le questionnaire.

Au sujet des Principes, les Parties non visées à l'Annexe I et plusieurs Parties visées à l'Annexe I proposèrent l'inclusion d'une question traitant du point de savoir si les Principes doivent être expressément insérés dans le texte. Une Partie visée à l'Annexe I ajouta une question demandant si, plutôt que comment, le principe de responsabilités communes mais différenciées doit être reflété dans les sanctions applicables par la branche chargée de la facilitation. Plusieurs Parties visées à l'Annexe I suggérèrent d'y ajouter "et les capacités respectives."

Au sujet des recours en appel, quelques Parties visées à l'Annexe I déclarèrent que les questions doivent être présentées de manière claire et neutre et qu'elles doivent procéder par étape. Elles suggérèrent que la première question demande d'abord si, oui ou non, il doit y avoir une possibilité d'appel.

Les Coprésidents s'engagèrent à amender leur Note sur la base de ces commentaires et des discussions menées la journée précédente, et à présenter les thèmes et les positions de manière équilibrée et neutre. La Note révisée sera transmise à la Plénière sous la responsabilité des Coprésidents.

QUESTIONS FINANCIERES: Ce groupe se réunit dans la matinée puis dans la soirée. Au cours de la séance du matin, les délégués procédèrent à l'examen des propositions concernant le financement et les niveaux de ressources, figurant dans le texte de Pronk, plusieurs d'entre eux ayant fait part de leurs réserves. La plupart des Parties visées à l'Annexe I, contrées par les pays en développement, apportèrent leur appui à des niveaux de contribution plutôt volontaires qu'obligatoires, et firent objection à toute idée de sanctions/pénalités en rapport avec la non conformité aux obligations

Un pays industrialisé ajouta que les niveaux des contributions doivent être établis pour les pays de manière collective et non individuelle, et réfuta la formule préconisant le partage du fardeau, qui calcule les contributions des Parties visées à l'Annexe I sur la base de la part qui est la leur dans les émissions de dioxyde de carbone enregistrées en 1990. Les Parties visées à l'Annexe I préférèrent également s'adosser sur les institutions existantes, avec une focalisation sur le FEM. Ces mêmes délégués soulignèrent que toute nouvelle institution doit apporter une valeur ajoutée et non faire double emploi avec le travail ou le mandat du FEM.

Une Parties vis�e � l'Annexe I d�clara que la discussion autour du financement additionnel avait lieu parce que certaines Parties ont souhait� aller au del� de la CCCC. L'orateur ajouta que cela ne devait pas impliquer les Parties qui n'ont pas l'intention de ratifier le Protocole. Un autre groupe de Parties vis�es � l'Annexe I d�clara que la mise en application � la fois de la CCCC et du Protocole n�cessitait des fonds additionnels, et insista sur l'implication de toutes les Parties vis�es � l'Annexe II.

Les pays en d�veloppement soulign�rent le besoin de s�parer les questions touchant � la CCCC de celles int�ressant le Protocole. Ils d�clar�rent que la proposition du Pr�sident Pronk concernant le fonds pour les mesures d'adaptation, a trait au Protocole. Mettant en exergue le principe "pollueurs payeurs", ils signal�rent que les engagements relevant de la CCCC n'ont pas �t� pleinement honor�s. Ils firent part de leurs r�serves concernant la suggestion pr�conisant la mise en place d'une commission sur les ressources destin�es au domaine climatique. Un groupe de pays en transition �conomique (PTE) s'opposa aux propositions figurant dans le texte concernant le financement provenant des PTE.

Les Parties proc�d�rent ensuite � l'examen du texte de Pronk, paragraphe par paragraphe. Dans le pr�ambule, plusieurs Parties vis�es � l'Annexe I appel�rent � la suppression de la r�f�rence � des financements "nouveaux et suppl�mentaires." Plusieurs PTE propos�rent de se r�f�rer plut�t aux Parties vis�es � l'Annexe II qu'� celles vis�es � l'Annexe I. Le Copr�sident Ashe d�clara qu'un texte des Copr�sidents renfermant les positions des pays et les diverses options disponibles sera �labor� pour la Pl�ni�re.

Le groupe sur les finances se r�unit de nouveau dans la soir�e pour l'examen du texte de La Haye sur l'impact de la mise en �uvre des mesures de r�ponse. Le Copr�sident Tsering nota qu'avec l'ach�vement anticip� des libell�s relatifs � l'Article 3.14 et aux PMA, seules les questions li�es au th�me du financement resteront en suspens dans le libell� consacr� aux effets adverses. Au sujet du soutien devant �tre apport� au d�veloppement des sources d'�nergie, les Parties discut�rent longuement de la note de bas de page qui se r�f�re � la d�finition retenue dans le Plan d'action 21, "�cologiquement rationnelles." Les Parties non vis�es � l'Annexe I, contr�es par plusieurs pays industrialis�s, plaid�rent pour son maintien. Un pays industrialis� d�clara que le terme est usit� normalement au sein des Nations Unies et que le caract�re sensible de la question exige qu'il doit figurer dans ce texte, sans note de bas de page.

Les d�l�gu�s se r�unirent �galement, tout au long de la journ�e, dans divers groupes informels, r�alisant des avanc�es dans les libell�s de plusieurs sujets pertinents. Le libell� portant sur l'Article 4.9 (PMA) de la CCCC fut examin� dans un groupe mod�r� par Mamadou Honadia (Burkina Faso). Les pourparlers autour de l'Article 3.14 du protocole, furent pr�sid�s par Leon Charles (Grenade). Des progr�s furent enregistr�s dans les deux groupes, avec suppression d'un certain nombre de crochets. Le groupe sur l'Article 3.14 examina �galement un certain nombre de paragraphes du chapitre consacr� aux effets de la mise en place des mesures de r�ponse.

Le groupe informel sur le transfert des technologies s'accorda sur l'intitul� "Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies." Parmi les questions en suspens non r�solues, l'objectif et la fonction du groupe, ses termes de r�f�rence et sa composition. Le Copr�sident Ashe �laborera un papier officieux sur ce sujet qu'il fera circuler jeudi.

LULUCF: Les d�l�gu�s examin�rent les Principes devant r�gir les activit�s inscrites dans le cadre de LULUCF. Il fut not� que les Principes sugg�r�s par le G-77/Chine et d'autres Etats, qui figurent dans le texte de La Haye, ont bien �t� int�gr�s dans les paragraphes op�rationnels du texte de Pronk. Plusieurs Parties argu�rent que les Principes doivent �tre explicites et former un pr�ambule. Il fut d�cid� que les ministres seront inform�s que les Principes, tels que figurant dans le texte de La Haye, ont �t� largement approuv�s et qu'ils doivent leur servir de guide dans leur travaux futurs.

Dans le d�bat autour des r�gles comptables relevant de l'Article 3.3 qui figurent dans le texte de Pronk, deux Parties vis�es � l'Annexe I remirent en question l'absence de toute r�f�rence � l'anomalie comptable due aux for�ts � rotation courte.

L'UE pr�senta sa proposition concernant les activit�s relevant de LULUCF, qui vise � r�duire son �chelle globale en fixant un plafond aux activit�s inscrites respectivement dans le cadre de l'Article 3.4 et des m�canismes. La proposition ne permet pas l'insertion des activit�s relevant de LULUCF, dans le MDP, point sur lequel plusieurs Parties ont fait des r�serves. Quelques Parties vis�es � l'Annexe I s'oppos�rent � l'id�e d'utiliser un taux de remise et un plafonnement dans les m�canismes, qui sont d�j�, devaient-elles affirmer, "lourdement contraints." Un groupe de PTE apporta son appui � l'id�e de parvenir � un compromis pratique bas� sur une limitation relative n�goci�e, repr�sentant un pourcentage des �missions enregistr�es dans les ann�es de r�f�rence, pour ce qui est des activit�s relevant de l'Article 3.4. Les Parties pr�sent�rent ensuite de brefs commentaires sur la Synth�se des d�bats �labor�e par les Copr�sidents et qui sera pr�sent�e � la Pl�ni�re.

DANS LES COULOIRS

La r�union des ministres d�marrant jeudi, les participants ont consid�r� les strat�gies probables qui seront adopt�es par les principaux groupes de n�gociation. Certains ont sp�cul� que les Parties souhaitant avoir un Protocole "fort," auront grandement besoin d'un compromis permettant de garder le trait� en vie, et certains participants du milieu non gouvernemental estiment que ces Parties risquent d'adopter une approche plus �pre pour "pr�server l'int�grit� environnementale du Protocole" et s'arrangeront pour amener certains � se joindre � eux. Mais m�me les v�t�rans du processus admettent qu'il est difficile de dire quelle strat�gie sera la plus efficace.

Dans l'intervalle, plusieurs observateurs ont observ� une radicalisation des positions aux sein de certains groupes, avec la r�surrection de sujets tels que celui de l'inclusion ou non des projets bas�s sur l'�nergie nucl�aire dans le MDP, que beaucoup croyaient avoir �t� r�solu � La Haye. Les commentateurs les plus optimistes refusent d'y croire estimant qu'il s'agit d'une simple man�uvre visant � cr�er un "capital de n�gociation" plus important avant les pourparlers de haut niveau. Eux qui se disent "r�alistes" ont sugg�r�, pour leur part, que certaines Parties ont gard� "leurs cartes ma�tresses" pour la CdP-7.

Un autre sujet de conversation, la question de savoir quel impact les pourparlers du G-8 � Gen�ve risquent d'avoir sur les n�gociations de Bonn.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Une r�union pl�ni�re consacr�e � la r�ception des rapports des groupes de n�gociation est pr�vue � 11h dans la Salle Pl�ni�re 1.

LULUCF: Des consultations entre les Parties int�ress�es sont pr�vues de 10h � 13h dans la Salle Mann.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU: La r�union de haut niveau de la session de reprise de la CdP-6 commencera par une c�r�monie officielle, � 15h, dans la Salle Pl�ni�re 1. Les ministres et autres officiels de haut niveau entameront leurs n�gociations � 19h, �galement dans la Salle Pl�ni�re 1. Leurs travaux se poursuivront jusqu'au dimanche 22 juillet.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � [email protected] a �t� r�dig� par Jon Hanks [email protected], Lisa Schipper [email protected], Malena Sell [email protected], Chris Spence [email protected] et Juliette Voinov [email protected]. Edition num�rique: Franz Dejon [email protected]. Photographe: Leila Mead [email protected]. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. [email protected]. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: [email protected]. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI [email protected]. Logistique: Marcela Rojo <[email protected]> . Assistant en Ligne: Diego Noguera <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � [email protected] et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � [email protected] et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://enb.iisd.org/.

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