Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 170
Vendredi 20 Juillet 2001

LES FAITS MARQUANTS DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6
JEUDI 19 JUILLET 2001

Les délégués près de la session de reprise de la Sixième Conférence des Parties de la CCCC se sont réunis, le matin, pour traiter des questions organisationnelles et entendre lecture des rapports des Coprésidents des groupes de négociation qui se sont réunis du 16 au 18 juillet. L'après-midi, le segment de haut niveau de la réunion a commencé par une cérémonie d'ouverture, suivie par les déclarations d'un certain nombre de Parties. Le soir, une Plénière informelle de haut niveau est venue marquer le démarrage des négociations au niveau ministériel.

LA PLENIERE

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les délégués se réunirent, le matin, en séance Plénière pour traiter d'un certain nombre de questions organisationnelles et entendre les rapports des Coprésidents des quatre groupes de négociation. La CdP nota que la CCCC comptait 186 Parties et que 34 Etats ont déposé leurs instruments de ratification ou d'accession au Protocole de Kyoto. Le Président Pronk ajouta que Vanuatu avait récemment ratifié le Protocole, et l'ARGENTINE, le SENEGAL, la COLOMBIE, les ILES COOK et le BANGLADESH annoncèrent avoir entamé des démarches similaires. Au sujet de l'admission d'observateurs, la CdP approuva la liste des organisations recommandées par le Bureau.

LES RAPPORTS DES GROUPES DE NEGOTIATION: Les Coprésidents des groupes de négociation devaient ensuite présenter leurs procès verbaux.

La Finance: Le Coprésident Ashe présenta un rapport sur l'état d'avancement des travaux sur les thèmes de renforcement des capacités, de transfert des technologies, des directives devant être fournies au FEM et des questions de financement. L'orateur mit en relief les décisions dépourvues de crochets concernant le renforcement des capacités dans les pays en développement et dans les pays en transition économique. Au sujet des directives à fournir au FEM, il indiqua que le projet de décision reflétait un accord sur l'ensemble des questions en suspens. Il précisa qu'aucun accord n'a pu être réalisé sur les questions ayant trait au financement, mais qu'un papier officieux sur les niveaux des financements et des ressources avait tout de même été élaboré. Le Coprésident Kranjc déclara que les discussions autour de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et autour de l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole n'étaient pas encore terminées. Il indiqua qu'un papier officieux avait été élaboré, donnant un aperçu sur les éléments approuvés et les éléments contestés du texte. Les deux Coprésidents indiquèrent que les consultations autour des questions en suspens restantes allaient se poursuivre.

L’Utilisation des Sols, les modifications survenue dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF): Le Coprésident Gwage rapporta que le groupe a identifié trois questions techniques et qu'il a réalisé une avancée sur ces sujets. S'agissant des définitions, l'orateur affirma qu'elles pouvaient encore être affectées par le résultat des décisions politiques. Au sujet des Principes, il suggéra que les ministres utilisent la proposition du G-77/Chine comme plate-forme pour leur travaux. Au sujet des règles comptables devant encadrer les activités éligibles en vertu de l'Article 3.3 (afforestation, reforestation et déforestation) et de l'Article 3.4 (activités additionnelles) du protocole, il indiqua que les questions particulières en considération portaient sur les forêts à croissance rapide et à croissance lente. Le Coprésident Gwage devait ensuite présenter les questions politiques clés, lesquelles englobaient: l'octroi de crédits aux activités relevant de l'Article 3.4 durant la première période d'engagement et le champ d'action des activités relevant de LULUCF dans le cadre du MDP. L'orateur donna un aperçu sur les nombreuses options disponibles susceptibles de résoudre ces questions. Le Coprésident Dovland souligna la nécessité de résoudre les questions ayant trait à l'Article 3.4, pour pouvoir aller de l'avant.

Les Mécanismes: Le Coprésident Estrada présenta une liste des questions techniques et politiques qui nécessitent d'être résolues. Parmi les questions d'ordre politique, celles: de l'équité; de la complémentarité; du nucléaire; du caractère que doit revêtir la comité de supervision; la composition du Comité Exécutif; la part des bénéfices au service de l'adaptation; le niveau de la réserve destinée à la période d'engagement en matière d'échange de droits d'émission; l'accord sur le respect des obligations en tant que critère d'éligibilité; le MDP unilatéral; l'inclusion des puits de fixation de carbone dans le MDP; l'Article 4 (mise en œuvre concertée) du Protocole; les besoins particuliers des pays en développement Parties dans le cadre du MDP; la complémentarité financière; et la répartition géographique équitable des projets MDP.

Au sujet des questions techniques, le Coprésident Estrada nota le bon déroulement des choses au sein des deux groupes de travail pertinent. Le G-77/CHINE souligna l'importance de l'équité, de l'intégrité environnementale, de l'adaptation, de la complémentarité, du caractère additionnel et de la répartition des projets de MDP. L'AUSTRALIE et le JAPON déclarèrent que le libellé figurant dans le texte concernant les mécanismes et décrivant l'accord sur le respect des obligations comme un critère d'éligibilité impliquait qu'un tel accord existait déjà. L'ARABIE SAOUDITE suggéra de se référer expressément aux pays en développement Parties particulièrement vulnérables aux effets adverses. Le JAPON proposa que la référence à l'APD comme étant en train d'honorer ses obligations financières, soit examinée dans le chapitre concernant plutôt les questions financières que les mécanismes.

Le Respect des Obligations: le Président Slade déclara que le rapport relatif à ce thème identifiait six questions en suspens. Il suggéra que la résolution des questions politiques clés – les sanctions devant être appliquées par les branches et la composition de ces mêmes branches – puisse bénéficier d'une priorité. Au sujet de la première, il mit en relief les options identifiées dans le rapport concernant les taux applicables par la branche chargée de la mise en application, et la différentiation entre les Parties visées et celles non visées à l'Annexe I quant aux sanctions applicables par la branche chargée de la facilitation.

La CdP pris note des rapports des Coprésidents devant être transmis aux ministres à titre de contribution dans leurs travaux. Le Président de la CdP-6, Pronk, conclut la réunion en indiquant qu'il comptait tenir avec les Coprésidents des groupes de négociation et à convoquer une réunion du Bureau étendu pour le renforcement du processus de gestion.

LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Le Président de la CdP-6, Pronk, souhaita la bienvenue aux participants à la cérémonie d'ouverture du Segment de Haut Niveau de la conférence. Il affirma que les délégués avaient tous les outils nécessaires au parachèvement de leur travaux, y compris le texte consolidé et non crocheté qu'ils avaient préparé pour faciliter quelque accord. Soulignant que le Protocole est l'unique option offerte et qu'il était juste et crédible, il encouragea les Parties à ne pas trop faire traîner la ratification.

Barbel Dieckmann, Maire de Bonn, élabora sur la présence du Secrétariat de la CCCC et d'autres organes et agences, à Bonn. L'oratrice donna un aperçu sur les plans fixés pour la poursuite de l'accroissement de la présence des Nations Unies, y compris les plans de la mise en place d'un nouveau campus des Nations Unies.

Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, rappela les objectifs du Plan d'Action de Buenos Aires(PABA) et mit en exergue les défis posés aux pays en développement et leurs besoins. Notant les avancées réalisées dans les pourparlers durant ces trois derniers jours, l'orateur déclara qu'il serait dommage "d'abandonner l'investissement" de nombreuses années de négociations.

Robert Watson, Président du Groupe intergouvernemental sur le Changement Climatique, signala que tous les scénarios envisagés pour le siècle à venir, prédisent une augmentation continue des niveaux de dioxyde de carbone, des événements météorologiques extrêmes, une augmentation des températures, des changements au niveau des précipitations, une élévation du niveau des mers, et les effets exercés sur la productivité agricole. L'orateur nota que les technologies efficaces du point de vue coût, existent et sont en mesure de prendre pour cible les émissions De gaz à effet de serre. Il indiqua que les coûts nécessaires à la couverture du changement climatique au niveau intérieur, sont estimés entre 0.2 et 2 pour cent du PIB, descendant encore plus bas si la coopération internationale fonctionne.

Les Représentants de la récente conférence des Jeunes sur les Changements Climatiques présentèrent leurs points de vue. Un orateur exhorta les délégués à ne pas augmenter l'utilisation des puits de fixation dans le Protocole, et déclara que les Parties visées à l'Annexe I, se doivent d'honorer au moins la moitié de leurs engagements, à l'échelle nationale. Un deuxième orateur déclara aux délégués que les jeunes �taient "extr�mement d��us par la n�gligence manifest�e � l'endroit de notre futur" � La Haye, et les encouragea � ne pas �chouer � Bonn.

Un certain nombre de Parties devaient ensuite pr�senter leurs d�clarations d'ordre g�n�ral. L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, fit part de ses r�serves concernant l'approche unilat�rale des Etats-Unis, et mit en exergue: sa pr�f�rence pour trois d�cisions s�par�es concernant les m�canismes; la n�cessit� de traiter les effets adverses; le soutien de l'id�e de pr�voir des sanctions juridiques non contraignantes pour les cas de non respect des obligations; et, le besoin de poursuivre les n�gociations autour de LULUCF. La BELGIQUE, pour l'UE, d�clara �tre pr�te � des compromise avec toutes les Parties, pour parvenir � un accord sur un paquet �quilibr� qui respecte: l'int�grit� environnementale; l'�quit� et la solidarit� avec les pays en d�veloppement; et l'efficacit� �conomique et la souplesse dans la r�alisation des objectifs agr��s. SAMOA, pour l'AOSIS, souligna la n�cessit� de fonds additionnels consacr�s � l'entreprise de l'adaptation. La REPUBLIQUE TCHEQUE, pour le CG-11, exprima ses r�serves sur le texte de Pronk sur les obligations financi�res incombant aux Parties incluses dans l'Annexe I et non incluses dans l'Annexe II, et sur les propositions concernant la mise en �uvre concert�e et l'�change des droits d'�mission. Le MAROC exprima l'espoir de voir la CdP-7 susciter un nouvel �lan avant le Sommet de Johannesburg de 2002.

L'AUSTRALIE d�clara que l'incertitude concernant la future implication de certains Etats ne doit pas emp�cher le traitement de questions cl�s, et mit en relief: des r�gles non discriminatoires en mati�re de puits de fixation; un syst�me con�u plut�t pour aider les Parties que pour infliger des punitions en cas de non conformit�; et l'ouverture d'un dialogue sur l'action avec les pays en d�veloppement. Le CANADA souligna l'importance d'avoir des m�canismes de march� efficaces et accessibles, le r�le des for�ts et de l'agriculture, et le besoin d'encourager l'action des pays en d�veloppement.

Soulignant l'importance de la participation am�ricaine, le JAPON d�clara �tre activement engag� dans des concertations avec les Etats-Unis, mais que cela ne devait en rien retarder la progression au cours de cette session. L'oratrice indiqua que son pays n'�pargnera aucun effort pour faire en sorte que cela soit possible, pour bon nombre de pays, y compris pour lui-m�me, de conclure le Protocole, en vue de son entr�e en vigueur en 2002. Le repr�sentant des ETATS-UNIS fit part de son intention de traiter des changements climatiques "de mani�re s�rieuse, raisonnable et bas�e sur la science" et qu'il n'emp�chera personne d'aller de l'avant avec le Protocole "tant qu'ils ne portent pas pr�judice aux int�r�ts l�gitimes des Etats-Unis."

La SUISSE, au nom du GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, d�clara que le recours aux puits de fixation de carbone doit s'effectuer � une �chelle limit�e, que les m�canismes doivent venir en compl�ment � l'action int�rieure, et un r�gime fort de conformit� aux obligations assorti de sanctions juridiques contraignantes avec des sanctions juridiquement contraignantes. La CHINE nota un document d�crivant ses accomplissements dans le domaine des changements climatiques. La FEDERATION DE RUSSIE souligna l'imp�ratif de la simplicit� dans les m�canismes, y compris les puits de fixation et le nucl�aire, et fit part de ses r�serves concernant les propositions concernant les questions financi�res.

LA PLENIERE INFORMELLE DE HAUT NIVEAU

Le Pr�sident Pronk ouvrit, jeudi soir, la premi�re r�union de la Pl�ni�re de haut niveau, en soulignant que les participants �taient l� pour r�soudre les questions politiques ayant trait au PABA. Il invita les Copr�sidents des quatre groupes de n�gociation � pr�senter leurs rapports sur les questions en suspens cl�s et les options disponibles pour leur r�solution. Il indiqua que les quatre rapports seront fusionn�s en un seul document rationalis� qui sera disponible vendredi matin. Au sujet du la suite du processus, y compris les n�gociations dans des groupes restreints, le Pr�sident Pronk annon�a que le Bureau �tendu se r�unira jeudi en nocturne pour prendre les d�cisions

Au sujet des m�canismes, le Copr�sident Estrada identifia les principales question n�cessitant une d�cision requ�rant une d�cision politique. Le Copr�sident Dovland mit en exergue deux questions cl�s ayant rapport avec le th�me, � le point de savoir si des cr�dits pouvaient �tre accord�s au cours de la p�riode d'engagement, s'il devait y avoir des cr�dits pour les activit�s relevant de l'Article 3.4, durant cette m�me p�riode et si des cr�dits sont pr�vus pour les activit�s de LULUCF dans le cadre des m�canismes. En pr�sentant le rapport du groupe charg� de la mise en conformit�, le Copr�sident Slade parla des options disponibles ayant trait aux sanctions et � la composition des branches. Il indiqua que la r�solution des deux questions permettra de pr�parer la voie � un accord sur d'autres questions. Au sujet des questions financi�res, les Copr�sidents Ashe et Kranjc pr�sent�rent un aper�u g�n�ral sur les questions et les options devant �tre pr�sent�es aux ministres.

Le Pr�sident Pronk encouragea les ministres � appr�hender ces sujets avec "des yeux politiques," et � ne plus ressasser les positions d�sormais bien connues, mais � prendre un certain recul pour consid�rer les options retenues par les autres groupes et souligna celles d�crites dans son texte. Il pr�cisa que chaque question doit �tre per�ue comme un �l�ment �ventuel d'un accord global, et appela les ministres � r�fl�chir en termes de paquet d'accords.

DANS LES COULOIRS

Beaucoup des discussions qui avaient lieu dans les couloirs, au cours de la nuit de jeudi, ont port� sur le processus propos� par le Pr�sident Pronk pour le segment minist�riel. De nombreux participants ont exprim� un certain optimisme concernant son approche consistant � se focaliser sur les th�mes politiques les plus importants, qui sont articul�s par les ministres � travers des questions tr�s sp�cifiques et un nombre limit� d'options. Le sentiment de certaines d�l�gations � cet �gard, est que cela constitue un moyen logique d'aller de l'avant, et maximisera les chances de produire un r�sultat � Bonn, m�me limit� � quelques th�mes seulement. Cela voudra dire que les probl�mes restants pourront �tre trait�s soit la semaine prochaine soit � Marrakech.

La strat�gie probable que l'UE adoptera dans les discussions minist�rielles a �galement �t� sujet de conversation. Les participants ont, notamment, �chafaud� des hypoth�ses sur ce que pourrait �tre le minimum acceptable, et jusqu'� quel point ses membres iront, pour accommoder les exigences des pays de Groupe "Umbrella".

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Une Pl�ni�re de haut niveau sera probablement convoqu�e apr�s la r�union du Bureau �tendu, pr�vue � 10h. Le Bureau pr�sentera � la Pl�ni�re un rapport sur ses pourparlers autour de la mani�re d'aller de l'avant. Un nouveau texte rationalis� sera disponible ce matin.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � [email protected] a �t� r�dig� par Jon Hanks [email protected], Lisa Schipper [email protected], Malena Sell [email protected], Chris Spence [email protected] et Juliette Voinov [email protected]. Edition num�rique: Franz Dejon [email protected]. Photographe: Leila Mead [email protected]. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. [email protected]. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: [email protected]. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI [email protected]. Logistique: Marcela Rojo <[email protected]> . Assistant en Ligne: Diego Noguera <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � [email protected] et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � [email protected] et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://enb.iisd.org/.

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