Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 171
Samedi 21 Juillet 2001

LES FAITS MARQUANTS DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6
VENDREDI 20 JUILLET 2001

Les délégués près de la session de reprise de la CdP-6 se sont réunis en séance plénière, le matin, pour traiter de questions d'ordre organisationnel. Dans l'après-midi, les ministres et autres officiels de haut rang devaient entamer les négociations de fond, à huis clos, se focalisant sur les questions financières, les mécanismes et le thème de l'utilisation des sols, des modifications survenues dans l'utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF). Tard dans la soirée, le Président Pronk a convoqué une brève séance plénière consacrée à la mise à jour des participants, quant aux progrès réalisés jusque-là.

LA PLENIERE

Les délégués se réunirent, en fin de matinée, en séance plénière pour recevoir l'information concernant la manière dont doit se dérouler le segment de haut niveau. Le Président Pronk présenta un rapport sur les cinq décisions prises par le Bureau étendu. Il indiqua que le Bureau a décidé que les négociations de fond se dérouleront sur la base de la Note élaborée par les Coprésidents des groupes de négociation (FCCC/CP/2001/CRP.8), un "document rationalisé" qui présente des options claires concernant toutes les questions importantes en suspens. Les négociations auront lieu dans une groupe de négociation principal, à huis-clos, conduit par le Président Pronk et guidé par la Plénière. Le groupe, qui se doit de présenter à la Plénière, un rapport quotidien, sera composé: d'un représentant du Groupe pour l'Intégrité Environnementale; de trois représentants du CG-11; d'un représentant d'Asie Centrale et de la Moldavie; de cinq représentants de l'UE; de six représentants du "Groupe Umbrella"; et de dix-neuf représentants issus des Parties non visées à l'Annexe I. Chaque représentant peut être assisté par deux délégués. Divers groupes chargés de débloquer les situations ardues pourraient être établis si nécessaire, et les groupes seront présidés par des personnes désignées par le groupe de négociation principal.

Le Président Pronk expliqua que les négociations autour des questions techniques se poursuivraient vendredi et samedi, au sein des quatre groupes de négociation établis lundi 16 juillet. En outre, un nouveau groupe technique de négociation, présidé par Harald Dovland, fut constitué pour traiter des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (revue des informations) du Protocole.

Le Président Pronk souligna que tous étaient clairement d'accord sur l'évitement de tout autre débat sur les questions de procédure. Le G-77/CHINE appela à l'adoption d'une approche souple quant au processus, notant l'éventualité d'un besoin de modifier la taille, la forme ou le fonctionnement du groupe. Il plaida contre l'idée d'avoir des négociations politiques et techniques, en parallèle. Le Président Pronk souligna qu'il n'y aura pas de négociations parallèles, si cela risque d'entraver le travail du groupe.

LE GROUPE DE NEGOCIATION PRINCIPAL

Le groupe de négociation principal des ministres et autres officiels de haut rang devait entamer ses travaux en début d'après-midi, en commençant par l'examen des options disponibles concernant les questions clés établies dans la Note par les Coprésidents des groupes de négociation. Ce document regroupe les questions clés dans quatre chapitres: le financement, le transfert des technologies et les effets adverses; les mécanismes; le thème de LULUCF; et le respect des obligations. Les délégués discutèrent des éléments figurant dans les trois premiers chapitres. Ils plancheront sur les questions touchant au thème du respect des obligations, samedi matin.

LES FINANCES: Les participants commencèrent l'examen du chapitre de la Note des Coprésidents, consacrée aux finances. Au sujet du financement et des niveaux de ressources, les délégués discutèrent des questions traitant du Fonds Spécial pour l'Adaptation aux Changements Climatiques, proposé par le Président Pronk. Les options examinées englobent le point de savoir si les contributions au fonds doivent être volontaires ou obligatoires et de préciser qui doit contribuer; le point de savoir si des conséquences doivent être prévues en cas de non-paiement; et, le point de savoir si c'est le FEM qui doit établir et gérer le Fonds Spécial pour le Changement Climatique. Les questions concernant le Fonds Spécial pour le Changement Climatique traitent également: du point de savoir si les activités ayant trait à la diversification économique et aux mesures d'atténuation doivent, oui ou non, être incluses, et si les Parties non visées à l'Annexe I doivent être requises de mettre en œuvre des stratégies nationales pour l'atténuation des effets et la fixation du carbone, comme condition préalable à l'accès à des financements nouveaux et supplémentaires provenant du Fonds.

Un accord d'ordre général fut réalisé sur un certain nombre d'aspects, et un groupe de consultation, modéré par Philippe Roch (Suisse) fut convoqué pour un examen plus approfondi de ces questions. Ce groupe de consultation présentera, demain, son rapport au groupe de négociation principal. Les sujets qui restent à examiner englobent le transfert des technologies et les effets adverses.

LES MECANISMES: Les négociations commencèrent, en milieu d'après-midi, autour des quatorze questions ayant trait au thème des mécanismes, figurant dans la Note des Coprésidents. Au sujet de l'équité, deux options sont fournies pour la description de l'objectif consistant à réduire les décalages au niveau des émissions par habitant, entre les pays en développement et les pays industrialisés: la première reconnaît que la part des émissions globales trouvant leur origine dans les pays en développement continueront à augmenter pour leur permettre de répondre à leurs besoins en matière de développement, et affirme que, de leur côté, les pays industrialisés continueront, à travers des [politiques et mesures] [actions] domestiques, à réduire leurs émissions en vue de décroître les inégalités en matière d'émissions par habitant; La seconde, souligne, entre autres, que les Parties visées à l'Annexe I se doivent de mettre en œuvre et/ou de poursuivre l'élaboration des politiques et mesures, en harmonie avec les circonstances nationales, en vue de réduire les inégalités en matière d'émissions par habitant.

Au sujet de la question de complémentarité, les délégués procédèrent à l'examen de quatre options: celle où il n'y aura pas d'élaboration; celle selon laquelle les Parties visées à l'Annexe I, honoreraient leurs engagements à travers, "principalement", des actions domestiques mises en place depuis 1990, le recours aux mécanismes par chaque Partie ne devant pas dépasser 9% de la quantité qui lui est assignée; celle préconisant que les Parties visées à l'Annexe I honorent leurs engagements à travers, "principalement", des actions domestiques, le recours aux mécanismes ne devant pas dépasser les réductions réalisées à travers les actions domestiques telles que mentionnées dans les communications nationales et telles que déterminées par la branche chargée de la mise en application, de la commission sur le respect des obligations; ou à travers, "surtout", des actions domestiques, assorties d'une mise en œuvre et/ou l'élaboration de politiques et mesures, la fourniture de données pertinentes, la branche chargée de la facilitation traitant des questions de mise en œuvre idoines.

Au sujet de la suggestion que les unités de réduction d'émissions (URE) et les réductions d'émission certifiées (REC) puissent être engendrées par les projets basés sur l'énergie nucléaire, les options sont: pas de mention de l'énergie nucléaire ou la précision que les Parties visées à l'Annexe I doivent "s'abstenir" de recourir au nucléaire. Au sujet de l'établissement d'un comité de supervision pour la vérification des URE, les options sont: pas de comité, la vérification devant être effectuée par des équipes constituées par le Secrétariat; ou, un comité dont la composition serait approuvée de manière séparée.

Au sujet de la composition du Comité Exécutif, trois options sont présentées: quatre personnes issues de chacun des groupes régionaux des Nations Unies et une personne pour représenter les petits Etats insulaires en développement (PEID); dix Parties, soit une issue de chacun des groupes régionaux, plus une, représentant les PEID, et 2 issues des Parties visées et des Parties non visées de l'Annexe I; ou, huit Parties visées à l'Annexe I et huit Parties non visées à l'Annexe I, incluant un représentant des PEID. Alors que, croit-on savoir, les délégués avaient réalisé quelques avancées sur un certain nombre d'options, des divergences significatives demeurent sur bon nombre de questions clés.

Les questions qui restent à examiner sont: l'application et le niveau de la part des bénéfices; le niveau de la réserve à prévoir pour la période d'engagement; l'importance de l'accord sur le respect des obligations, en tant que condition d'éligibilité; la considération unilatérale dans le MDP; l'Article 4 (mise en œuvre concertée); les besoins particuliers des pays en développement Parties; la complémentarité financière; et, la répartition géographique équitable des projets inscrits dans le cadre du MDP.

LULUCF: Les délégués entamèrent l'examen de ce th�me, vendredi soir. Les questions cl�s abord�es port�rent sur le point de savoir si des cr�dits doivent oui ou non �tre pr�vus dans le cadre de l'Article 3.4 (activit�s additionnelles) du Protocole, durant la premi�re p�riode d'engagement. Si les cr�dits sont autoris�s, une d�cision doit �tre prise concernant la hauteur des cr�dits en faveur de la gestion foresti�re et les activit�s agricoles (gestion des grandes cultures c�r�ali�res, gestion des parcours, et r�habilitation de la v�g�tation). Parmi les options pr�conisant la limitation des cr�dits destin�s � la gestion foresti�re: l'utilisation de plafonnements n�goci�s au cas par cas; la d�monstration du caract�re additionnel des activit�s men�es depuis 1990 par rapport � une ann�e de r�f�rence utilisant des m�thodologies mutuellement agr�es, ainsi que des plafonnements n�goci�s; un plafonnement g�n�ral r�parti entre les Parties; et une approche bas�e sur une formule comprenant une remise et un plafonnement. Dans leurs discussions, les d�l�gu�s se focalis�rent sur les options pr�conisant l'inclusion la gestion foresti�re, avec certaines indications d'un compromis �mergeant en faveur de l'option pr�conisant un plafonnement g�n�ral r�parti entre les Parties. Les questions qui restent � d�battre sont: l'inclusion des activit�s de LULUCF dans le cadre des m�canismes du Protocole bas�s sur les projets, la mise en �uvre concert�e et le MDP.

LA PLENIERE NOCTURNE

Peu apr�s minuit, le Pr�sident Pronk pr�senta aux participants, un rapport notant que quelques bons r�sultats ont �t� enregistr�s au cours de la journ�e de n�gociations minist�rielles. Il indiqua que les discussions sur le texte consacr� aux finances ont �t� "fructueuses" sur un certain nombre de sujets. Il n'y eut pas de consensus autour des besoins en mati�re de ressources destin�es � l'adaptation et au renforcement des capacit�s. Il nota l'appui exprim� en faveur de la mise en place du Fonds pour l'Adaptation propos� et d'un Fonds Sp�cial pour le Changement Climatique. Toutefois, il y eut des divergences dans les points de vue sur le point de savoir si le financement doit �tre li� � la CCCC ou au Protocole, m�me si un compromis a �t� sugg�r�. Il nota le d�bat men� autour de l'option appelant au partage des contributions financi�res sur la base de crit�res qui restent � d�terminer. Plusieurs questions rest�rent, cependant, non r�solues, les n�gociations devant se poursuivre, samedi, dans un groupe de consultation.

Au sujet des discussions autour du th�me des m�canismes, l'orateur indiqua qu'elles n'ont pas encore atteint un stade "fructueux". Il nota par ailleurs les d�bats �tendus men�s autour de nombreux sujets, dont ceux de l'�quit�, de la compl�mentarit� et de l'�nergie nucl�aire. Il annon�a que le ministre n�o-z�landais, Pete Hodgson conduira de nouveaux pourparlers sur ce sujet.

S'agissant du th�me de LULUCF, il indiqua que les n�gociateurs se sont focalis�s sur l'Article 3.4, et que des "mouvements" ont �t� enregistr�s. Il nota la survenue d'un accord sur la n�cessit� d'�tablir un ensemble de principes communs ainsi que la cr�dibilit� et la pr�visibilit� environnementales. Il annon�a que l'Ambassadeur argentin, Estrada, conduira des discussions sur le th�me de LULUCF et que le ministre sud africain, Valli Moosa, mod�rera le groupe sur le respect des obligations.

Le Pr�sident Pronk termina la r�union en d�clarant que des progr�s ont �t� r�alis�s et qu'il restait plein d'espoir de voir les Parties parvenir � un compromis sur un paquet d'accords, au cours des deux journ�es restantes.

LE COMITE DE REDACTION OFFICIEUX SUR LES QUESTIONS TECHNIQUES AYANT TRAIT AU MDP

Pr�sid� par Jose Domingos Gonzales Miguez (Br�sil), ce comit� paracheva ses discussions, vendredi. Le comit� avait �t� �tabli mercredi 18 juillet, pour s'accorder sur les libell�s concernant les sujets suivants: les ann�es de r�f�rence et la compl�mentarit�; les activit�s li�es aux projets de petite �chelle dans le cadre du MDP; l'�valuation de l'impact environnemental; la participation du public; la revue par le comit� ex�cutif; et la transaction des REC. Les libell�s furent approuv�s sur une base pr�cisant que lorsque la d�cision concernant l'inclusion des puits de fixation de carbone dans le MDP sera prise, ils auront besoin d'�tre revisit�s. Au sujet des activit�s des petits projets dans le cadre du MDP, aucun accord n'a pu �tre d�gag� quant � l'�chelle que doivent rev�tir les activit�s des projets bas�s sur l'�nergie renouvelable, celles ayant trait � l'am�lioration de l'efficience �nerg�tique, ou autres activit�s visant � la fois la r�duction des �missions anthropiques, par source, et qui �mettent directement moins qu'une certaine quantit� de kilotonnes de dioxyde de carbone �quivalente, par an. Une requ�te fut introduite demandant que les experts des Parties soumettent au Secr�tariat quelques exemples d'activit�s illustrant les chiffres mentionn�s. Le texte entier de tous les th�mes sera revisit� la semaine prochaine lorsque reprendront les n�gociations au niveau diplomatique.

DANS LES COULOIRS

Les couloirs �taient en effervescence vendredi � l'heure o� les pourparlers sont entr�s dans la phase de l'important segment minist�riel de la deuxi�me partie de la CdP-6. Les participants y ont discut� des nouvelles provenant des d�bats men�s � huis clos tout au long de la journ�e du vendredi. Le sentiment g�n�ral a sembl� �tre que les libell�s des Copr�sidents pr�sentaient les options de mani�re tr�s claire, m�me si, par ailleurs, ils rendent compte de divergences significatives entre les Parties, sur bon nombre de sujets. Le verdict, � la fin de la premi�re journ�e des pourparlers de fond, a �t� prudemment optimiste, plusieurs observateurs faisant �tat de ce qui semble �tre un compromis important impliquant les puits de fixation de carbone. L'humeur qui a pr�valu �tait qu'un "r�sultat partiel" avait beaucoup de chance d'avoir lieu, avec une entente, � Bonn, sur quelques th�mes cl�s, le reste des points en suspens devant �tre r�solu � Marrakech.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LE GROUPE DE NEGOCIATION PRINCIPAL: Les ministres et autres officiels de haut rang se r�uniront tout au long de la journ�e pour la poursuite des n�gociations de fond, � huis clos. Ils commenceraient par le texte concernant le th�me du respect des obligations, � 10h, dans la Salle Liszt. Consultez les tableaux d'affichage officiels pour confirmation des d�tails.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � [email protected] a �t� r�dig� par Jon Hanks [email protected], Lisa Schipper [email protected], Malena Sell [email protected], Chris Spence [email protected] et Juliette Voinov [email protected]. Edition num�rique: Franz Dejon [email protected]. Photographe: Leila Mead [email protected]. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. [email protected]. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: [email protected]. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI [email protected]. Logistique: Marcela Rojo <[email protected]> . Assistant en Ligne: Diego Noguera <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � [email protected] et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � [email protected] et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://enb.iisd.org/.

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