Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 172
Mardi 24 Juillet 2001

LES FAITS MARQUANTS DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA CDP-6
SAMEDI 21 - LUNDI 23 JUILLET 2001

Les délégués près de la session de reprise de la CdP-6 se sont réunis tout au long du week-end et jusqu'au matin du lundi, dans des négociations à haut niveau. Après les pourparlers étendus, ministres et autres officiels de haut rang se sont réunis, lundi, en fin de matinée, en séance plénière, au cours de laquelle ils procédèrent à l'approbation du projet de décision produit par le Président Pronk. La décision établit un texte politique présentant les éléments centraux de la mise en application du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA).

LE COMITE DU PRESIDENT

SAMEDI – PREMIERE REUNION: Au cours de la réunion du comité du Président, tenue en milieu d'après-midi – plénière principale unique des ministres et autres officiels de haut rang – le Président Pronk informa les participants des progrès enregistrés dans les consultations tenues peu auparavant , ce même samedi, sur les questions ayant trait au financement, aux mécanismes, au thème de LULUCF et à celui du respect des obligations.

Le Secrétaire d'Etat Philippe Roch (Suisse) présenta le rapport concernant les consultations sur les finances. Il mit en relief les diverses positions exprimées quant aux aspects fondamentaux du financement et évoqua la possibilité d'une progression dans quatre éléments: la nécessité d'établir une claire séparation entre la mise en application de la CCCC et celle du Protocole, en vue de permettre aux Parties qui ne souhaitent pas ratifier le Protocole, de continuer de participer dans les travaux d'atténuation entrepris dans le cadre de la CCCC; le besoin d'un financement additionnel pour la mise en œuvre de la CCCC et du Protocole; la nécessité de faire en sorte que le financement soit prévisible; et le besoin de quantifier le financement. L'orateur expliqua que ce dernier élément constituait le résultat le plus faible des consultations qu'il a conduites.

Le ministre Peter Hodgson (Nouvelle Zélande) présenta un rapport sur les consultations qu'il a présidées autour du thème des mécanismes. Il déclara que bien qu'aucun accord explicite n'ait été atteint, une avancée a été enregistrée sur un certain nombre de points, en particulier, avec l'introduction d'un nouveau texte. Au sujet de la complémentarité, l'orateur indiqua que l'UE "a fait du chemin." Il rapporta par ailleurs qu'il a proposé un libellé: comprenant une référence au terme "significatif" à titre d'élaboration pour le terme "supplémentaire"; requérant des Parties visées à l'Annexe I, la fourniture des données pertinentes concernant l'action domestique; et de prévoir que ce soit la branche chargée de la facilitation, relevant du Comité sur le respect des obligations, qui traite des questions de mise en œuvre ayant trait à ce thème. Au sujet du nucléaire, l'orateur suggéra un ajout au libellé figurant dans le texte de Pronk, octroyant au pays hôte, un rôle d'évaluation quant à la durabilité du projet. S'agissant du Comité chargé de la Supervision, le ministre Hodgson déclara que "la balle est dans le camp" de la Fédération de Russie et de l'Ukraine.

Concernant le thème de LULUCF, l'ambassadeur Raul Estrada (Argentine) déclara que les consultations autour de ce thème se sont focalisées sur la question des plafonnements d'ordre individuel et d'ordre collectifs. Il souligna que le problème principal était le "Grand Absent" des négociations, et que des efforts ont été fournis pour protéger les intérêts de ce pays "absent," afin de faciliter son adhésion au Protocole, à un stade ultérieur.

Le ministre Valli Moosa (Afrique du Sud) présenta le rapport sur les consultations autour du thème du respect des obligations. Il indiqua que compte tenu du caractère juridique contraignant du Protocole, son mécanisme de mise en conformité aux obligations doit aller bien au delà du simple "gentlemen’s agreement." Il suggéra l'adoption d'une approche par étape pour le système de la mise en conformité aux obligations, avec un accent placé sur l'aspect facilitation. La première étape serait celle d'un système d'un avertissement précoce signifié à travers les équipes d'évaluation, mettant en place un processus de facilitation visant à aider les Parties lorsqu'elles sont en situation de non respect des obligations. Durant la période de mise en conformité elle-même, les sanctions juridiques contraignantes doivent viser plutôt à s'assurer de la "restauration environnementale" qu'à punir la Partie concernée. L'orateur évoqua également la nécessité de la certitude pour les mécanismes du marché.

Le Président Pronk présenta ensuite le rapport concernant les consultations qu'il a menées sur le thème du transfert des technologies. Il signala qu'on s'est entendu sur l'appellation de l'organe et qu'il y avait de la "souplesse dans l'air" quant à sa composition. Au sujet des effets adverses des politiques et mesures, l'orateur suggéra, entre autres, le passage vers une approche "globale, efficace au point de vue du coût," pour minimiser les frais pour l'ensemble des pays. Il clôtura la séance en annonçant que suite à la requête du G-77/Chine et d'autres Parties, il entendait élaborer une proposition qui sera soumise plus tard dans la journée.

SAMEDI – DEUXIEME REUNION: Tard dans la soirée du samedi, le Président Pronk présenta, de nouveau, au groupe, un rapport observant l'avènement "d'un consensus grandissant," suite aux discussions de haut niveau tenues vendredi et samedi. Il présenta ensuite une proposition pour projet de décision décrivant les accords politiques portant sur les éléments centraux du PABA.

La proposition des éléments centraux de Pronk: Parmi les traits notables de la proposition, la mise en application des sanctions visant à la restauration du respect des obligations et la réparation du préjudice causé à l'environnement dans les situation de non conformité. S'agissant du thème de LULUCF, le texte propose l'inclusion des activités relevant de l'Article 3.4 (activités additionnelles) du Protocole, durant la première période d'engagement, assortie de plafonnements individuels applicables aux crédits de la gestion forestière. Aspect finance, une déclaration politique "invite" à des financements provenant des Parties visées à l'Annexe II. Les principales propositions concernant les mécanismes englobent: des projets de création de forêts et de reboisement, dans le cadre du MDP, durant la première période d'engagement; l'abstention des Partie visées à l'Annexe I de recourir au nucléaire dans le cadre du MDP et de la mise en œuvre concertée (JI); l'action domestique constituant un "élément significatif" des efforts des Parties visées à l'Annexe I dans la concrétisation de leurs engagements; et la prévision d'une disposition concernant la complémentarité financière. La proposition est disponible en ligne à:  http://www.unfccc.int/cop6_2/index.html

Le Président Pronk fit part de son espoir de voir les délégués parvenir à s'accorder sur son texte, dimanche. Il indiqua qu'à cette fin, il conduira des consultations bilatérales avec les différents groupes politiques/ régionaux, tout au long de la nuit et jusqu'à dimanche, début d'après-midi.

LA REUNION DU DIMANCHE: Dans un briefing donné au groupe, dimanche à 17h, le Président Pronk déclara qu'en dépit de nombreuses expressions de préoccupation, l'UE, le Groupe Transcaucasien, le CG-11 et le Groupe pour l'Intégrité Environnementale ont fait part de leur volonté d'accepter la proposition, telle quelle, pourvu que d'autres pays ne demandent pas d'amendements.

Le Président Pronk nota que plusieurs membres du Groupe "Umbrella" ont exprimé des réserves, en particulier, sur les questions ayant trait au financement et au respect des obligations. Trois membres du groupe ont indiqué qu'ils pouvaient accéder au compromis et accepter le texte. D'autres membres du Groupe "Umbrella", toutefois, ont souhaité "une amélioration" du texte. Le G-77/Chine a signalé qu'il ne pouvait accepter le texte, à ce stade.

Le Président Pronk nota que des discussions étaient en cours entre l'UE et le G-77/Chine sur une possible déclaration concernant le financement. Il conclut en disant qu'il poursuivra les consultations avec les délégués, y compris séparément avec les membres individuels du groupe "Umbrella". Il espéra pouvoir sortir avec une proposition précise permettant d'assurer la conclusion d'un accord avant dimanche soir.

LA REUNION DU LUNDI: Lundi 23 juillet, à 12h30, le Président Pronk re-convoqua le Groupe. Il rapporta qu'il n'a pas produit de nouveau texte parce qu'il a estimé qu'un accord restait possible autour de sa proposition sur les "éléments centraux". Il indiqua qu'en dépit du fait que les consultations aient réussi à répondre à quelques-unes des préoccupations soulevées par les Parties, tous les problèmes ne sont pas résolus. Suggérant que le reste des préoccupations majeures du Groupe intéressait le chapitre du respect des obligations, l'orateur précisa que les nouvelles consultations porteront sur ce chapitre uniquement. Il ajouta que si les d�l�gu�s ne parvenaient pas � un accord, il re-soumettra le texte tel quel, pour adoption, � la Pl�ni�re.

LA PLENIERE

Lundi 23 juillet, � 11h55, les d�l�gu�s se r�unirent en s�ance Pl�ni�re de la CdP. Le Pr�sident Pronk rapporta que d'intenses n�gociations se sont d�roul�s, toute la nuit, autour du chapitre sur le respect des obligations et qu'elles se sont termin�es vers 10h du matin.

Il introduisit le projet de d�cision auquel ont abouti les n�gociations, qui se trouvait contenu dans deux papiers officieux intitul�s "�l�ments centraux de la mise en �uvre du PABA." Le premier, dat� du 21 juillet, fut circul� samedi soir (voir la proposition de Pronk concernant "les �l�ments centraux" en page une). Le second, dat� du 23 juillet, contient le texte r�vis� concernant le th�me du respect des obligations. Le texte consacr� au respect des obligation fut amend� dans trois domaines cl�s: les sanctions devant �tre ex�cut�es par la branche charg�e de la mise en application viseront plut�t � s'assurer de "l'int�grit� environnementale" qu'� s'assurer de la "r�paration du pr�judice caus� � l'environnement"; la stipulation que les paiements doivent servir � "r�parer le pr�judice caus� � l'environnement" est supprim�e; et la CdP-6 adopte le r�gime de mise en conformit� aux obligations et recommande � la CdP/RdP-1, l'adoption, en vertu de l'Article 18 (respect des obligations), des proc�dures et des m�canismes li�s au respect des obligations.

Commentant le projet de d�cision, le Pr�sident Pronk nota qu'un certain nombre de points juridiques et techniques doivent �galement �tre r�gl�s dans le texte. Il proposa ensuite que la CdP approuve le projet de d�cision, entendu que l'adoption officielle suivra, � sa prochaine r�union Pl�ni�re, lorsque le texte sera �mis en tant que papier officiel de la conf�rence. La CdP adopta la d�cision, avec ovation debout.

Remerciant tous les d�l�gu�s et l'ensemble du personnel pour l'esprit de collaboration et la d�votion dont ils ont fait montre au fins de faire aboutir les efforts, le Pr�sident Pronk d�clara que ce r�sultat �tait indispensable non seulement pour le climat mais �galement pour rendre compte de la valeur des n�gociations multilat�rales au sein des Nations Unies.

Le Secr�taire Ex�cutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar remercia le Pr�sident Pronk, toutes les Parties, le Secr�tariat de la CCCC et ses coll�gues de la famille �largie des Nations Unies, pour ce "moment si brillant et si plein d'espoir" qu'ils lui ont offert.

Dans leurs d�clarations g�n�rales, plusieurs Parties exprim�rent leur satisfaction quant � l'adoption de la d�cision. L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, affirma qu'il s'agissait l� d'un "accord honorable" repr�sentant un accomplissement historique et "le triomphe des n�gociations multilat�rales sur l'unilat�ralisme ."

L'UE d�clara que l'accord rev�tait un caract�re historique et, avec le GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, souligna qu'il �tait tr�s positif pour la communaut� internationale. Il ajouta que la porte est rest�e ouverte pour permettre au pays qui consid�re que le Protocole n'est pas le meilleur outil pour le traitement du changement climatique, � s'y joindre � un stade ult�rieur. Il devait proc�der, ensuite, � une lecture du texte de la D�claration Politique soumise par l'UE, le Canada, l'Islande, la Norv�ge, la Nouvelle Z�lande et la Suisse, concernant le financement devant �tre fourni aux pays en d�veloppement, laquelle incluait un engagement � mettre � disposition une contribution annuelle de US$ 410 millions d'ici 2005.

L'AUSTRALIE affirma que le Groupe "Umbrella" sera � la hauteur des responsabilit�s qui sont les siennes. Le CANADA annon�a qu'il accordera dix millions de dollars, pour assurer un bon d�marrage au fonds destin� � r�pondre aux besoins des PMA en mati�re d'adaptation. La CHINE remercia l'UE et les autres Etats pour leur D�claration Politique et affirma que l'accord a d�montr�, qu'en temps de crise, la communaut� internationale continue � se mouvoir dans la bonne direction. Le JAPON exprima le plaisir �prouv� � se joindre � un consensus constituant une �tape vitale vers la r�alisation de l'entr�e en vigueur du Protocole en 2002. L'oratrice ajouta qu'un effort mondial �tait n�cessaire pour la concr�tisation des objectifs du Protocole. Le CG-11 d�clara que ses membres ont promis de faire de leur mieux pour engager le processus de ratification du Protocole et esp�ra voir les pays "sceptiques" se joindre � l'effort global.

La repr�sentante des ETATS-UNIS nota que la CdP reconna�t la s�gr�gation entre le financement fourni dans le cadre de la CCCC et celui fourni dans le cadre du Protocole. Elle ajouta que le fait que son pays n'ait pas cherch� � bloquer le consensus ne changeait en rien son point de vue que le Protocole n'est pas "une politique rationnelle." Le d�l�gu� de la FEDERATION DE RUSSIE d�clara que bien que son pays ne soit pas pour le moment en mesure de se joindre � l'aide financi�re devant �tre fournie aux pays en d�veloppement, il pense qu'il le sera � un moment ou � un autre dans le futur. Le repr�sentant de l'ARABIE SAOUDITE d�clara qu'en d�pit de certaines r�serves, il a accept� de se joindre au consensus. La r�union fut cl�tur�e � 14h05.

DANS LES COULOIRS

Un profond sentiment de soulagement a balay� les couloirs, lundi, en fin de matin�e, au moment o� on apprenait enfin que les ministres et autres officiels de haut rang venaient de parvenir, � Bonn, � des r�sultats sur des questions politiques cl�s, apr�s des pourparlers "marathon". Un certain nombre d'observateurs aux yeux troubles, par manque de sommeil, ont not� que ce texte impliquait de nombreux compromis, en particulier de la part de l'UE et du G-77/Chine, mais la plupart d'entre eux semblaient exalt�s par le fait qu'un accord ait pu �tre conclu, m�me si la perception g�n�rale est que ce dernier n'est pas aussi fort qu'il aurait pu l'�tre. Quelques participants ont not� que les Etats-Unis �tant hors du coup, le reste des membres du Groupe "Umbrella" ont tenu seuls toutes les cartes de ces pourparlers, ce qui signifiait qu'un r�sultat en g�n�ral favorable � leurs positions concernant les questions cl�s telles que celles des puits de fixation du carbone, du respect des obligations et du financement �tait toujours possible si un accord devait jamais survenir. Nombre de participants ont �galement sugg�r� que le r�sultat obtenu est une "victoire pour le multilat�ralisme."

A SUIVRE AUJOURD�HUI

LES ORGANES SUBSIDIAIRES: Le SBI se r�unira � 10h et le SBSTA, � 11h.

LA PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront � 15h dans la Salle Pl�ni�re I pour l'adoption officielle de la D�cision concernant le texte propos� par Pronk pour les "�l�ments centraux".

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � [email protected] a �t� r�dig� par Jon Hanks [email protected], Lisa Schipper [email protected], Malena Sell [email protected], Chris Spence [email protected] et Juliette Voinov [email protected]. Edition num�rique: Franz Dejon [email protected]. Photographe: Leila Mead [email protected]. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. [email protected]. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: [email protected]. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI [email protected]. Logistique: Marcela Rojo <[email protected]> . Assistant en Ligne: Diego Noguera <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � [email protected] et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � [email protected] et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://enb.iisd.org/.

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