Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 173
Mercredi 25 Juillet 2001

LES FAITS MARQUANTS DE LA DEUXIEME PARTIE DE LACdP-6 DE LA CCCC
MARDI 24 JUILLET 2001

L'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI) et l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) se sont réunis pour la prise en charge du programme de travail de leurs quatorzièmes sessions. Les délégués ont également tenu une brève séance Plénière.

LE SBI

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le SBI procéda à l'adoption de son ordre du jour et de la liste des ONG recommandées pour la participation dans ses travaux en qualité d'observateur. Au sujet de l'élection des membres du Bureau, le Président du SBI, John Ashe, indiqua que lui-même et le Président du SBSTA, Harald Dovland, étaient en train de mener des consultations.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: S'agissant des questions administratives et financières, le SBI procéda d'abord à l'examen de la performance financière des exercices 2000-2001. Le Secrétariat souligna qu'une liste indicative révisée des contributions était présentée pour 2001, comme suite à l'adoption par l'Assemblée Générale de l'ONU en 2000, de la révision de l'échelle d'évaluation. L'orateur nota la contribution annuelle spéciale de DM 3.5 millions, apportée par le gouvernement hôte. Le CANADA, la NORVEGE, la FEDERATION DE RUSSIE et la LETTONIE firent part de leurs réserves concernant le fait que, contrairement aux indications contenues dans le document de l'état des contributions, ils avaient bien pris les mesures nécessaires pour la réalisation de leurs contributions pour 2001. Le G-77/CHINE déclara que la résolution pertinente de l'Assemblée Générale de l'ONU stipule que l'échelle révisée ne doit pas affecter, de manière automatique, l'échelle d'évaluation des autres organes de l'ONU. Le Président Ashe annonça qu'un projet de décision sur ce sujet sera élaboré.

S'agissant de la mise en œuvre de l'Accord concernant le Siège, le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, nota la nécessité de trouver pour un nombre croissant de personnels des logements temporaires, vu que le Secrétariat continue à s'agrandir. Une première offre faite par le Gouvernement Allemand, portant sur une partie du complexe de l'ex Bundeshaus avait été jugée insuffisante pour répondre aux besoins actuels. L'orateur déclara, cependant, avoir bon espoir de voir la situation résolue, sous peu. Quelques avancées sur le problème des visas et autres furent également notées. L'ALLEMAGNE mit en exergue son engagement à garantir un logement adéquat et les meilleures conditions de travail possibles pour le personnel des Nations Unies. Le représentant indiqua que des pourparlers étaient en cours pour un éventuel accueil de toutes les organisations onusienne résidant à Bonn, dans un seul endroit.

L'ARGENTINE exprima une certaine préoccupation concernant les difficultés posées au niveau des visas et du logement. Le délégué suggéra l'établissement d'un comité restreint chargé de l'examen de ces questions, sans devoir s'impliquer dans la micro-gestion. L'ALLEMAGNE répondit que la plupart des difficultés ont été aplanies au cours de l'année et demi écoulée, et que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour traiter les problèmes au fur et à mesure de leur apparition. Le CANADA nota la proposition "intéressante" de l'Argentine, faisant part, toutefois, de certaines réserves.

Au sujet du lien institutionnel reliant le Secrétariat de la CCCC aux Nations Unies, le SBI s'accorda pour recommander à la CdP, l'adoption d'une Note élaborée par le Secrétaire Exécutif, contenant une recommandation appelant l'Assemblée Générale de l'ONU et la CdP à approuver la prorogation du lien institutionnel actuel et des arrangements administratifs en rapport, pour une nouvelle période de cinq ans. Au sujet de la personnalité juridique du Secrétariat, au plan international, le porte-parole nota que c'est l'ONU qui lui avait permis de fonctionner sans ce lien, et qu'il disposait bien d'une personnalité juridique en Allemagne. Le Président Ashe indiqua que le projet de texte des conclusions pertinente sera élaboré.

Au sujet du budget programmatique de la biennale 2002-2003, le Secrétaire Exécutif Cutajar présenta les détails de la proposition de budget. Il nota que l'adoption officielle du budget est prévue à la CdP-7. Il signala que les revenus englobaient des contributions indicatives de US$27.5 millions, outre la contribution du gouvernement hôte et le montant des reports des périodes précédentes. A la suite de quoi, Les délégués se réunirent, l'après-midi, dans un groupe restreint fermé, présidé par John Ashe, pour poursuivre les discussions autour du budget programmatique, de manière plus détaillée.

LES RAPPORTS CONCERNANT LES ACTIVITES INTERSESSIONS: Au sujet des rapports concernant les activités intersessions, le SBI considéra le travail accompli par le Groupe d'Experts Consultatif (GEC) sur les Communications Nationales des Parties non visées à Annexe I. Présentant le rapport préliminaire du Groupe, le Président Vute Wangwacharakul (Thaïlande) déclara que dans l'examen d'une cinquantaine de communications nationales, le Groupe a identifié un certain nombre de problèmes susceptibles d'être traités, entre autres, à travers la mise à disposition d'une assistance financière et technique adéquate. Le G-77/ CHINE déclara que les recommandations du GEC se fondaient seulement sur un nombre limité de communications nationale et qu'une analyse exhaustive était indispensable. La représentante des ETATS-UNIS déclara que ces recommandations doivent constituer une plate-forme pour l'élaboration de nouvelles lignes directrices régissant les communications nationales, à adopter à la CdP-7. Le Président Ashe indiqua des consultations autour de cette question, modérées par Philip Weech (Les Bahamas), auront lieu plus tard dans la journée.

Au sujet des activités en cours concernant l'élaboration des rapports et la revue des inventaires des gaz à effet de serre dans les pays visés à l'Annexe I, le Secrétariat déclara qu'une information détaillée concernant cette question sera fournie durant une manifestation organisée en marge de la conférence, mercredi. La représentante des ETATS-UNIS suggéra de procéder à l'essai des lignes directrices par toutes les Parties, durant la phase probatoire, et que des lignes directrices révisées soient adoptées à la CdP-8. Le Président Ashe indiqua que le SBSTA-15 procédera à l'examen de ce point de l'ordre du jour.

LE SBSTA

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les délégués procédèrent à l'adoption de l'ordre du jour du SBSTA. Au sujet de l'élection des membres du Bureau, le Président Dovland nota que des consultations sont en cours.

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Le Président Dovland nota les initiatives en cours entre la CCCC et la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), qui englobent: une note de discussion de la CDB et les réponses soumises par les Parties de la CCCC; le fait que le Groupe d'Experts Technique Spécial de la CBD doit mener une étude d'évaluation sur l'avis préconisant l'intégration de la biodiversité dans la mise en application de la CCCC; et, la proposition préconisant la mise en place d'un groupe de liaison mixte, entre les deux Secrétariats. Jan Plesnik, Président de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique, présenta un rapport sur les initiatives entreprises dans le cadre de la CDB, pour traiter les interconnexions entre la biodiversité et le changement climatique. Bob Watson, Président du GIEC, présenta le rapport sur les préparatifs d'un Papier Technique du GIEC sur les liens entre le climat et la biodiversité. Le G-77/CHINE appela à un programme conjoint CDB-CCCC, permettant d'approfondir l'évaluation des interconnections. L'UE mit l'accent sur les développements survenus dans le domaine de la gouvernance environnementale internationale. Avec l'OUGANDA, le ZIMBABWE et l'AUSTRALIE, l'orateur mit en relief la coopération avec la Convention sur la Lutte Contre la Désertification et avec le Forum des Nations Unies sur les Forêts.

Au sujet du groupe de liaison mixte proposé, le ZIMBABWE, avec le RWANDA et le JAPON, déclara qu'il devrait être équitable et géographiquement représentatif. L'AUSTRALIE, avec les ETATS-UNIS, remit en question l'établissement d'un tel groupe, mais accueillit favorablement la coordination informelle. La NORVEGE appuya l'idée de concevoir des activités de LULUCF en phase avec la biodiversité, selon des "normes agréées." Le JAPON appela à la prudence par rapport aux normes internationales, notant les décalages entre les circonstances nationales. Le SENEGAL souligna le lien avec le thème de l'allégement de la pauvreté. La FAO évoqua l'atelier prévu en décembre 2001 sur les définitions ayant trait aux forêts.

Le Président Dovland déclara que les coordinateurs du Secrétariat continueront de se réunir de manière informelle. Il requit de la Colombie et de l'Australie d'entreprendre des consultations informelles dans la formulation des projets de conclusions/décisions, notant qu'une bonne partie sera référée au SBSTA-15.

S'agissant de la coopération avec les organisations scientifiques, l'UE prit note du Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE) et ses r�sultats "qui donne un sens d'urgence additionnel pour faire avancer le travail sur le changement climatique. Le repr�sentant du Syst�me Mondial de l'Observation du Climat , d�crivit les perspectives des pr�paratifs de la seconde �tude d'�valuation de l'ad�quation des syst�mes d'observation du climat de la plan�te, et d�clara qu'un nouveau rapport sur les d�ficiences du syst�me d'observation qui sera approuv�, pour adoption � la CdP-7.

LES RAPPORTS CONCERNANT LES ACTIVITES INTERSESSIONS: Au sujet des �missions d�coulant du fuel utilis� dans le transport international, le Secr�tariat souligna les travaux intersessions tels que mentionn�s dans le rapport �tabli conjointement avec l'Organisation de l'Aviation Civile (ICAO) et de l'Organisation Maritime Internationale. Le d�bat autour de ce th�me est pr�vu en septembre � la SBSTA-15. L'UE fit part de ses r�serves concernant l'augmentation des �missions provenant du transport a�rien et nota que l'ICAO se r�unira en septembre, en vue de parvenir � des d�cisions sur cette question. Le Secr�tariat pr�senta le rapport concernant l'atelier sur le th�me des m�thodes et outils destin�s � l'�valuation des effets du changement climatique et des mesures d'adaptation. L'UE fournit des r�ponses aux questions pr�cises contenues dans le rapport de l'atelier.

Au sujet des questions ayant trait aux �missions provenant de la r�colte foresti�re et des produits ligneux, le Pr�sident Dovland signala que le th�me sera r�f�r� � la SBSTA-15. La NOUVELLE ZELANDE pr�senta le rapport de l'atelier sur l'estimation et la comptabilit� des �missions de dioxyde de carbone provenant de la r�colte foresti�re et des produits ligneux, et indiqua qu'il est en train de coordonner une nouvelle �tude. Au sujet des progr�s dus au syst�me d'information technologique, le Pr�sident Dovland d�clara que le syst�me est mis � jour de mani�re r�guli�re et qu'il est pris en charge par le groupe consultatif sur le transfert des technologies.

Au sujet de l'Article 6 (�ducation, formation et conscientisation du public), L'UE, appuy�e par plusieurs autres Parties, d�crivit la proposition faite au SBSTA d�examiner les travaux futurs. L'AUSTRALIE appuya la diss�mination des r�sultats du TRE du GIEC, d'une mani�re accessible au public.

LA PROPOSITION BRESILIENNE: Au sujet de la proposition br�silienne appelant � des r�ductions permettant de r�aliser un plafonnement global des �missions, pour les Parties de l'Annexe I, affect�es sur la base de la part relative de responsabilit� de chacune des Parties dans le changement climatique, le Pr�sident Dovland indiqua qu'un atelier avait eu lieu pour l'identification des aspects scientifiques et m�thodologiques de la proposition. L'UE nota les progr�s r�alis�s dans le traitement de la base technique de la proposition, mais identifia de nombreuses questions en suspens. La CHINE, appuy�e par le BRESIL, l'ARABIE SAOUDITE et l'INDE, mit en garde que les travaux ne doivent pas aller au-del� du mandat de la CdP. La repr�sentante des ETATS-UNIS nota l'�troitesse de la focalisation de l'atelier, appela � la consid�ration d'autres mod�les et indicateurs, et appuya la continuation de la recherche. Le Pr�sident Dovland indiqua que des consultations informelles autour du projet de conclusions, seront men�es.

LES POLITIQUES ET MESURES: au sujet des "meilleures pratiques" en mati�re de politiques et mesures chez les Parties vis�es � l'annexe, le Pr�sident Dovland nota les points de vue que les Parties ont soumis sur les terme de r�f�rence (TdR) de l'atelier propos�, appel�s � �tre d�termin�s au cours de la pr�sente session du SBSTA. L'ARABIE SAOUDITE, contr�e par l'EU, l'AOSIS et d'autres, requit que la question soit diff�r�e, en tant que d�cision concernant l'atelier n'ayant pas �t� officiellement adopt�e � la premi�re partie de la CdP-6. Le Pr�sident Dovland d�clara qu'il tiendra des consultations avec le Pr�sident Pronk et indiqua que les consultations informelles sur le TdR seront mod�r�es par la Suisse et la Tanzanie.

LA PLENIERE

Au cours de la Pl�ni�re tenue en fin d'apr�s-midi, le Pr�sident Pronk expliqua que le reste des n�gociations men�es � la sessions de reprise de la CdP-6 seront bas�es sur le texte de la Haye et sur le texte de n�gociation (le "texte de Pronk"), en y incorporant les accords politiques r�alis�s par les ministres, lundi 23 juillet. Il proposa que le travail qui reste � faire soit conduit dans les groupes de n�gociation sur les m�canismes, le th�me de LULUCF, le respect des obligations et les Articles 5 (questions m�thodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue de l�information) du Protocole. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, d�clara que les travaux sur les Articles 5, 7 et 8 ne doivent �tre entrepris qu'apr�s adoption des d�cisions concernant le Plan d'Action de Buenos Aires. Le Pr�sident Pronk indiqua que des r�unions quotidiennes auront lieu avec les Pr�sidents des groupes de n�gociation, pour clarifier le timing et la structure du reste des travaux de la session. Il devait ensuite suspendre la r�union, � la requ�te de la FEDERATION DE RUSSIE et de l'UKRAINE, en raison de l'absence de moyens de traduction.

DANS LES COULOIRS

On a d� revenir aux choses r�elles, mardi, la controverse autour de la d�cision politique du lundi ayant eu raison de l'exub�rance dont ont pu faire montre, jusque l�, les d�l�gu�s. Dans les coulisses, des r�serves ont refait surface sur, les soit disant, changements "techniques" et "r�dactionnel" op�r�s durant la nuit du lundi dans la derni�re version de la d�cision, avec quelques participants sugg�rant que de nombreuses alt�rations avaient des implications de fond/politiques. Dans le chapitre sur les m�canismes, la suppression de la r�f�rence aux principes devant r�gir les projets d'afforestation et de reboisement inscrits dans le cadre du MDP a donn�, croit on savoir, quelques "frissons" � nombre de d�l�gu�s. Il y a eu �galement dans ce chapitre, une controverse autour des nouveaux libell�s sur les exigences de l'�ligibilit� aux m�canismes ayant trait au th�me du respect des obligations. Certains ont argu� que le changement a affect� le caract�re juridique futur possible des proc�dures et des m�canismes ayant trait au respect des obligation, mais d'autres ont affirm� que les deux libell�s �taient en mesure d'accommoder l'�ventuelle adoption d'une d�cision ou l'introduction d'un amendement sur les proc�dures et les m�canismes.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LA PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira probablement, dans le courant de la matin�e, pour d�cider de l'organisation des travaux pour le reste de la semaine et est susceptible de proc�der � l'adoption officielle de la d�cision concernant le texte des "�l�ments centraux" de Pronk. Consultez le tableau d'affichage pour de plus amples d�tails.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � [email protected] a �t� r�dig� par Jon Hanks [email protected], Lisa Schipper [email protected], Malena Sell [email protected], Chris Spence [email protected] et Juliette Voinov [email protected]. Edition num�rique: Franz Dejon [email protected]. Photographe: Leila Mead [email protected]. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. [email protected]. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: [email protected]. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI [email protected]. Logistique: Marcela Rojo <[email protected]> . Assistant en Ligne: Diego Noguera <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � [email protected] et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � [email protected] et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://enb.iisd.org/.

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