Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 174
Jeudi 26 Juillet 2001

LES FAITS MARQUANTS DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA CDP-6
MERCREDI 25 JUILLET 2001

Les délégués près de la session de reprise de la CdP-6 se sont réunis, en début de soirée, dans une Plénière retardée, pour adopter formellement la décision politique agréée, le lundi 23 juillet, par les ministres et autres officiels de haut rang. Ils devaient y discuter par ailleurs, de l'organisation des réunions durant le reste de la semaine. Après la Plénière, les délégués se sont réunis dans des groupes de négociation sur les questions du financement, du respect des obligations, des mécanismes et du thème de l'utilisation des sols, des modifications survenues dans l'utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF).

LA PLENIERE

Les délégués se réunirent dans une séance Plénière reportée tard dans l'après-midi, à la suite d'intenses négociations privées menées tout au long de la journée entre le Président Pronk et diverses délégations en vue de résoudre les questions en suspens touchant à l'adoption de la décision politique, ainsi que des questions d'ordre organisationnel. Le Président Pronk souligna que son rôle consistait à sauvegarder l'intégrité de l'accord politique conclu le lundi 23 juillet, à garantir un processus équitable et encourager les délégués à travailler intensément sur la plate-forme de ces accords, aux fins de parvenir à un consensus sur les décisions pertinentes d'ici le vendredi 27 juillet.

L’ADOPTION DE LA DECISION POLITIQUE: Le Président Pronk présenta la décision politique concernant la Mise en Application du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) (FCCC/CP/ 2001/L.7), pour adoption formelle par la CdP. La décision fut adoptée.

Le texte de cette décision est identique à celui figurant dans la proposition présentée au Comité du Président, samedi 21 juillet à 23h, intégrant les libellés portant sur les procédures et sur les mécanismes ayant trait au thème du respect aux obligations, qui avaient été présentés pour adoption durant la Plénière de Haut Niveau, lundi 23 juillet. Le Président Pronk nota qu'un certain nombre d'incohérences restaient à régler, lesquelles se trouvaient listées dans deux documents: le premier (FCCC/CP/2001/ CRP.9) présente l'inventaire des amendements rédactionnels et techniques tels qu'identifiés par le Secrétariat; le second, (FCCC/CP/ 2001/ CRP.10) est une proposition avancée par la Fédération de Russie appelant à l'insertion d'une note de bas de page stipulant que les valeurs allouées à la Fédération de Russie pour la gestion forestière, sont à considérer comme étant des chiffres préliminaires.

L'ARABIE SAOUDITE précisa que ces documents étaient sujet de négociation et qu'ils ne faisaient pas partie de ce qui avait été adopté dans la décision. Il argua qu'il était inacceptable de réouvrir les questions réglées. Le G-77/CHINE, appuyé par de nombreux pays membres, ainsi que par le GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, le CG-11, l'UE, le JAPON, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, souligna l'importance de la sauvegarde de l'intégrité de l'accord politique réalisé lundi. L'UE et la SUISSE requirent que la Déclaration Politique conjointe concernant les finances, soit incluse dans le procès verbal de la conférence. Le JAPON requit également qu'une note rende compte de sa déclaration sur le sujet du financement. L'ARABIE SAOUDITE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS mirent en relief la nécessité de s'adosser sur les textes de la CCCC et du Protocole, lorsqu'il y a le moindre doute concernant la décision politique.

L'ORGANISATION DES TRAVAUX: Le Président Pronk proposa que les délégués poursuivent leurs travaux restant des groupes de négociation établis précédemment sur les thèmes du financement, de LULUCF, des mécanismes, du respect des obligations et des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des données) du Protocole. L'orateur proposa que les travaux commencent, avec les quatre premiers groupes. L'AUSTRALIE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE soulignèrent l'importance des Articles 5, 7 et 8, et encouragèrent l'idée de traiter de ce point dans les meilleurs délais possibles. Le Coprésident du groupe de négociation sur les mécanismes, Raul Estrada, nota que le thème de LULUCF, dans les mécanismes, sera traité dans le groupe chargé de LULUCF, et que les questions des registres, qui touche également les 5, 7 et 8, seront traitées sans le groupe sur les mécanismes. Le CANADA fit part de ses réserves concernant le fait que ces registres soient "extraits" du paquet regroupant les Articles 5, 7 et 8.Le Président Pronk déclara que ces réserves seront examinées par le Bureau, jeudi.

LES GROUPES DE NEGOCIATION

LES FINANCES: Le groupe de négociation sur les finances se réunirent en nocturne pour examiner la version révisée du papier officieux concernant la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses). Une Partie visée à l'Annexe I souligna que la décision politique nouvellement adoptée concernant la mise en application du PABA, contenait des chapitres présentant un chevauchement avec le papier officieux, et insista que cette décision était le document définitif. Les Parties examinèrent une proposition avancée par l'une des délégations, concernant la mise en œuvre des activités traitant des effets adverses du changement climatique, aux fins d'établir une distinction entre les activités appuyées par le FEM et d'autres sources bilatérales et multilatérales, et les activités soutenues par le Fonds Spécial pour la lutte contre le changement climatique, l'outil d'adaptation. Plusieurs Parties visées à l'Annexe I, notèrent que la proposition visait à fournir des directives claires. Les pays en développement déclarèrent que la réécriture du chapitre s'avérerait compliquées et nécessitant beaucoup de temps. Le Coprésident Andrej Kranjc suggéra qu'un comité de rédaction restreint soit convoqué. Ce groupe se réunit immédiatement après la clôture de la réunion du groupe de négociation, en vue de traiter de la répartition des activités dans celles appuyées par le FEM et celles appuyées par le Fonds pour l'Adaptation et le Fonds spécial pour la lutte contre les changements climatiques.

LES MECANISMES: Le groupe de négociation sur les mécanismes, co-présidé par Raul Estrada et Kok Kee Chow, se réunit dans le courant de l'après-midi et se retrouva dans la soirée pour entendre la réponse des deux groupes et du sous-groupe établis mercredi 18 juillet, et pour examiner le texte consolidé concernant le MDP. Murray Ward (Nouvelle Zélande), Président du sous-groupe informel sur l'éligibilité aux mécanismes et des procédures de vérification pour le suivi de deux projets conjoints de mise en application, nota qu'un certain nombre de désaccords restait à régler, en particulier, les procédures de vérification. Le Président du sous comité de rédaction informel sur les questions techniques du MDP, Jose Domingos Gonzales Miguez (Brésil), rapporta, pour sa part que le consensus a été réalisé sur; les lignes de départ et de la complémentarité; les activités des projets de petite échelle relevant du MDP; l'évaluation de l'impact environnemental; la participation du public; et la revue par le Comité Exécutif .des Désaccords demeurent au sujet de la transaction des REC. Les deux groupes se sont réunis de nouveau pour parachever leurs négociations.

Utilisant un projecteur, les Présidents Estrada et Chow devaient ensuite présenter une proposition de texte consolidé concernant les Modalités et Procédures pour l'incorporation dans le MDP, du texte de La Haye, le texte de Pronk, les résultats agréées, le sous-groupe technique concernant le MDP, et le texte tiré de la décision politique concernant la mise en application du PABA. Un certain nombre de Parties firent part de leurs réserves concernant l'approbation du texte sur la base des diapositives uniquement, et requit des copies imprimées du texte d'intégration. Notant ces réserves, les Coprésidents présentèrent un texte identifiant la source des divers paragraphes. La réunion fut ensuite ajournée pour permettre aux délégués de poursuivre leurs travaux dans les sous-groupes informels.

Le Coprésident Estrada souligna la nécessité de travailler rapidement si on voulait qu'un accord soit réalisé vendredi. Le Coprésident Chow nota que des consultations informelles auront lieu à un stade ultérieur sur les activités de mise en œuvre concertée, et requit des Parties de lui apporter leurs contributions sur ce sujet.

LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Le Coprésident du groupe de négociation, Neroni Slade, déclara que les Coprésidents ont préparé un papier officieux, sous l'autorité du Président Pronk, qu'ils espéraient voir aider les délégués dans leurs travaux à venir. Introduisant le papier officieux, il indiqua l'origine des libellés - le texte de Pronk, le texte de La Haye ou la décision politique. Il ajouta que ce document unifié constituait le "produit naturel" du travail du groupe de négociation. Le Coprésident Slade suspendit, ensuite, la réunion pour permettre aux groupes régionaux et aux délégations d'examiner le papier officieux.

A la reprise de la réunion, les délégués présentèrent leurs premières réactions au sujet du papier officieux. Les pays en développement et plusieurs autres pays industrialisés l'accueillirent favorablement comme bonne plate-forme pour le travail futur du groupe. Une Partie visée à l'Annexe I fit part de ses r�serves concernant la pr�sence dans le papier officieux de certaines parties de la d�cision politique non incluses dans le chapitre concernant le respect des obligations. Avec plusieurs autres Parties vis�es � l'Annexe I, l'oratrice remit �galement en question la mani�re dont le paragraphe de la d�cision consacr� � l'adoption des proc�dures et des m�canismes ayant trait au th�me du respect des obligations a �t� trait�. Un groupe de Parties vis�es � l'Annexe I fit part d'un certain malaise concernant les modifications apport�es � la branche charg�e de la facilitation, sa relation avec la branche charg�e de la mise en application et des proc�dures du recours en appel. Ce groupe rappela �galement aux participants le mandat confi� par les ministres de parachever leur travail d'ici la fin de la CdP-6. Cl�turant la r�union, le Copr�sident Slade invita les d�l�gu�s en position de le faire, � fournir d'ici jeudi, midi, des suggestions quant � la mani�re de refl�ter dans le papier officieux, la d�cision politique.

LULUCF: Le Copr�sident Harald Dovland informa les d�l�gu�s que la t�che qui attend le groupe de n�gociation comprenait l'�laboration des d�cisions concernant le th�me de LULUCF, et nota la limitation du temps disponible. Il souligna que les d�cisions refl�teraient la d�cision politique prise par les ministres le lundi 23 juillet, ainsi que le paquet de documents discut� auparavant dans le groupe de n�gotiation . Il sugg�ra qu'un petit comit� soit convoqu� pour mener les travaux de r�daction, sur la base du nouveau libell� pr�par� par les Copr�sidents. Plusieurs Parties endoss�rent cette approche. Andreas Fischlin (Suisse) et Halldor Thorgeirsson (Islande) furent d�sign�s Copr�sidents du comit� de r�daction. Le Secr�tariat distribua les projets de d�cisions concernant le th�me de LULUCF, contenant des libell�s tir�s directement de la d�cision politique et du texte juridique additionnel. Le projet de d�cision englobait: une d�cision de la CdP-6; une d�cision de la CdP/RDC-1; une annexe incluant des d�finitions, des modalit�s, des r�gles et des lignes directrices applicables au th�me de LULUCF dans le cadre du Protocole; et un appendice incluant la quantit� de Mt C / an que les Parties vis�es � l'Annexe I peuvent esp�rer recevoir des cr�dits pour leur mise en �uvre, durant la premi�re p�riode d'engagement, en tant que r�sultat de la gestion foresti�re, dans le cadre de l'Article 3.4 (activit�s additionnelles) du Protocole et des activit� ayant trait au th�me de LULUCF, dans le cadre de la mise en �uvre concert�e. Le comit� de r�daction se r�unit tard dans la soir�e pour travailler sur le document, et poursuivit ses consultations jusque dans la nuit.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES

Les d�l�gu�s se r�unirent dans un groupe de contact convoqu� dans le cadre du SBI, pour examiner le budget programmatique de la biennale 2002-2003. Les Participants engag�rent une s�ance de question-r�ponse sur divers types de budgets programmatiques, y compris: les exigences en mati�re d'effectifs; la repr�sentation g�ographique, la repr�sentation du personnel; le financement global, l'augmentation du financement g�n�ral propos�e; et l'impact des d�cisions prises par la CdP sur le programme de travail. Les d�l�gu�s d�battirent �galement des priorit�s en mati�re de d�pense, avec les pays en d�veloppement mettant l'accent sur le transfert des technologies, comme �tant l�un des domaines cl�s.

DANS LES COULOIRS

Les Participants ont v�cu plusieurs heures de nervosit�, mercredi toute la journ�e, apr�s que des d�saccords autour de la d�cision politique approuv�e lundi, aient renvoy� les n�gociateurs � l'ouvrage pour l'aplanissement de leurs diff�rences. Des r�serves concernant les implications substantives/politiques de certains des changements techniques et r�dactionnels apport�s � la d�cision politiques, qui ont apparemment abouti � quelques diff�rences dans les points de vue sur le point de savoir quelle version soumettre � la Pl�ni�re pour adoption. Des r�serves ont �galement port� sur le niveau du plafonnement allou� par la F�d�ration de Russie dans le domaine de la gestion foresti�re, ce pays ayant propos� officiellement que les chiffres indiqu�s soient consid�r�s comme �tant "pr�liminaires." Par ailleurs, des questions ont �galement �t� pos�es quant � la meilleure mani�re de proc�der du point de vue de l'organisation des travaux de la deuxi�me partie de la CdP-6, durant les jours qui lui restent. Ces questions ont, toutefois, sembl� �tre r�gl�es, en fin d'apr�s-midi, lorsque la Pl�ni�re a �t� enfin en mesure d'adopter officiellement la d�cision politique et d'�tablir le calendrier de ses travaux.

Tard, mercredi, l'attention des participants s'est tourn�e vers les groupes de n�gociation, qui, apr�s la Pl�ni�re, reprirent leur travail, commen�ant le nettoyage des divers textes. Certains observateurs ont sugg�r� que les n�gociateurs doivent cravacher dur pour finir le ce travail "technique" autour des textes en suspens, d'ici vendredi, fin de journ�e.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LES GROUPES DE NEGOCIATION: Les groupes de n�gociation se r�uniront matin, apr�s-midi et soir, pour la poursuite de travaux sur les textes de n�gociation. Compte tenu de l'importance de leur panier de travail, des r�unions de groupe, de sous-groupe et de consultations informelles, additionnelles sont probables. Consultez les monitors du circuit TV ferm� pour plus de d�tails.

LE GROUPE D'EXPERTS CONSULTATIF: Le Comit� des Amis du Pr�sident du SBI sur le travail du Groupe d'Experts Consultatif charg� des Communications des Parties vis�es � l'Annexe I, se r�unira de 15h � 17h dans le Salon Mann.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � [email protected] a �t� r�dig� par Jon Hanks [email protected], Lisa Schipper [email protected], Malena Sell [email protected], Chris Spence [email protected] et Juliette Voinov [email protected]. Edition num�rique: Franz Dejon [email protected]. Photographe: Leila Mead [email protected]. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. [email protected]. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: [email protected]. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI [email protected]. Logistique: Marcela Rojo <[email protected]> . Assistant en Ligne: Diego Noguera <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � [email protected] et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � [email protected] et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://enb.iisd.org/.

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