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Daily report for 31 October 2001

L'ARTICLE 6 DE LA CCCC: Au sujet de l'Article 6, la MALAISIE et la CHINE soulignrent l'importance d'un programme de travail apte tre appliqu de manire concrte. Le dlgu des Etats-Unis suggra la tenue d'un atelier consacr au classement prioritaire des activits et l'tablissement du programme de travail. Le SENEGAL et la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE appelrent la proclamation d'une Journe Internationale des Changements Climatiques. La CHINE suggra que chaque Partie doive se focaliser sur la promotion de la sensibilisation du public sur le TRE du GIEC, et l'ILE MAURICE dclara que la mise en uvre de l'Article 6 doit s'effectuer au niveau communautaire de base, la fois dans les pays industrialiss et les pays en dveloppement. L'UICN offrit de contribuer la conduite des travaux ncessaires, travers la Commission sur l'Education et la Communication. Le Prsident Dovland dclara que les Parties appelaient clairement davantage d'action et nota que des consultations informelles seront tenues sur l'laboration d'un projet de conclusions.

LES ACTIVITES DE MISE EN APPLICATION CONCERTEE: Au sujet du cinquime rapport de synthse concernant la phase pilote des AIJ, le dlgu des ETATS-UNIS avana des propositions appelant rendre compte de l'valuation de la phase pilote travers les rapports annuels, revisiter les lments pour y apporter des amliorations et examiner les expriences vcues par la Partie hte par rapport la phase pilote. L'orateur suggra la prise d'une dcision en faveur d'une valuation long terme, au cours de la prsente CdP, et recommanda que les Parties soumettent leurs commentaires d'ici mars 2002. Le Prsident Dovland indiqua que des consultations informelles seront tenues autour de ce sujet.

POINTS DIVERS: Le CANADA prsenta un rapport autour de la rcente runion tenue Calgary sur le thme du "Commerce en matire d'nergie propre ou mettrice de moins de gaz effet de serre," mettant l'accent, entre autres, sur les conclusions suivantes: l'optimisation du recours l'nergie propre ou mettrice de moins de gaz effet de serre dpend non seulement des stratgies nationales de rduction d'missions, mais galement du commerce international; et, le commerce, pris dans le cadre du Protocole, risque de rencontrer des barrires importantes limitant les opportunits de rduction d'missions et risque mme de mener une augmentation des missions. Appuy par plusieurs autres Parties, l'orateur proposa la tenue d'un atelier sur les questions mthodologiques. Le Prsident Dovland renvoya la question des consultations informelles.

Au sujet de l'Article 4.6 de la CCCC, la CROATIE souligna l'importance de cet Article. Le Prsident Dovland suggra que la SBSTA-16 examine ce sujet, que les points de vue des Parties soient transmis au Secrtariat d'ici le 1er fvrier 2002, et que le Secrtariat entreprenne une valuation de la communication nationale de la Croatie.

Au sujet de la dcision de la CdP concernant le lien entre les efforts visant protger la couche d'ozone et ceux visant sauvegarder le systme climatique mondial, l'UE proposa d'en faire un point de l'ordre du jour de la SBSTA-16. Le Prsident Dovland indiqua qu'il laborera un projet de conclusions.

LES GROUPES DE NEGOCIATION

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Ce groupe se pencha sur le projet des lignes directrices devant encadrer l'laboration des informations requises dans le cadre de l'Article 7. Au sujet de l'laboration des rapports concernant les complments d'informations en vertu de l'Article 7.2 (insertion des complments d'informations dans les communications nationales), les dlgus exprimrent des vues divergentes sur le point de savoir si les Parties devaient tre "sollicites" ou "requises" de fournir des informations sur l'utilisation des mcanismes, en complment l'action intrieure. La question sera transmise la CdP.

Au sujet du paragraphe consacr l'information gnrale devant tre rapporte concernant les activits relevant des Articles 3.3 (afforestation, dforestation, reforestation) et 3.4 (activits additionnelles) du Protocole, l'AUSTRALIE, appuye par le GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, la FEDERATION DE RUSSIE et l'UE, mit en garde que dans bien des cas, le texte des lignes directrices est plus dtaill que celui du projet de dcision concernant le thme de LULUCF transmis par la deuxime partie de la CdP-6. Le reprsentant souligna que les dtails doivent tre dtermins dans le cadre des directives du GIEC en matire de bonnes pratiques. L'ARABIE SAOUDITE proposa l'introduction de sous-paragraphes additionnels requrant des Parties de soumettre des informations concernant, entre autres, la manire dont les activits rapportes excluent les suppressions de dioxyde de carbone provenant des effets induits indirectement par l'activit humaine. TUVALU souligna la ncessit de reflter les Accords de Bonn, et de ne pas procder une slection de ce qu'on voudrait retenir des directives. Un comit de rdaction charg d'laborer les clauses des lignes directrices traitant du thme de LULUCF sera convoqu.

Les dlgus passrent ensuite la question des seuils applicable la non-conformit/ligibilit aux mcanismes. Le Secrtariat prsenta une analyse concernant ce sujet base sur les communications nationales soumises par les Parties en 2000 et 2001. L'orateur nota que les seuils proposs dans le projet permettaient de s'assurer de la non omission des catgories des sources majeures et de la somme des petits ajustements apports. Les dlgus ragirent de manire positive et firent part de leur espoir de voir le texte tre dbarrass de ses crochets, jeudi.

Au sujet du projet de dcision de la CdP/RdP-1 concernant les lignes directrices relevant de l'Article 7, le Prsident Dovland proposa que le chapeau relatif aux sous-alinas consacrs la non-conformit/l'ligibilit aux mcanismes, soit considr par le comit de rdaction. Les dlgus approuvrent ensuite une proposition avance par l'UE concernant le calendrier des systmes d'valuation nationaux et s'accordrent sur les paragraphes portant sur les ressources financires, dans le chapitre consacr aux rapports concernant les complments d'informations relevant de l'Article 7.2.

LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Les dlgus reprirent l'examen du papier officieux des Coprsidents concernant l'tat d'avancement des ngociations, rfrant la majeure partie des questions non rsolues, au comit de rdaction. Au sujet de la branche charge de la facilitation, le JAPON avana une proposition visant reflter le libell retenu dans les Accords de Bonn concernant le type de questions devant tre abordes par rapport la mise en application. Le G-77/CHINE dclara que la proposition ncessitait davantage d'claircissements. Au sujet de la branche charg de la mise en application, les dlgus dbattirent du besoin de prciser l'engagement relevant de l'Article 7.4 du Protocole (tablissement des lignes directrices et des modalits devant encadrer la comptabilit des quantits assignes) correspondant son mandat.

Au sujet des soumissions, l'AUSTRALIE, appuye par la FEDERATION DE RUSSIE et contre par un certain nombre de Parties, suggra la suppression de la possibilit offerte une Partie donne de soumettre une question en rapport avec la mise en application, une autre Partie, expliquant qu'elle risquait de crer des scissions entre les Parties ou pouvait tre utilise ventuellement pour "d'autres raisons," et que les rapports manant des quipes d'experts d'valuation (EEE) reprsentait un processus catalyseur. L'UE souligna que l'option d'enclenchement d'une Partie vis--vis d'une autre tait utile pour l'efficacit et l'quilibre des procdures rgissant la mise en conformit aux obligations. Avec l'IRAN, l'orateur dclara que si des questions peuvent figurer dans les rapports des EEE, les Etats souverains doivent avoir galement la possibilit de faire des soumissions l'encontre d'une Partie donne. SAMOA souligna que les procdures avaient un caractre amiable et multilatral et qu'elles englobaient des dispositions d'anticipation. Le JAPON, contr par la CHINE, suggra que l'enclenchement d'une procdure l'encontre d'une Partie tierce puisse tre limit par la branche charge de la facilitation. Le Coprsident Dovland dclara que ce point ne revtait pas un caractre rdactionnel et qu'il pouvait par consquent tre envoy la Plnire.

Au sujet des procdures gnrales, le G-77/CHINE suggra de ne pas rendre public les rapports des EEE avant que la Partie concerne n'ait eu l'occasion de rpondre par crit la branche pertinente. La FEDERATION DE RUSSIE suggra que l'information examine par la branche soit rendu public ds la fin du processus. La SUISSE et la NORVEGE mirent en relief l'existence des dispositions prvues par anticipation et la ncessit d'tre en harmonie avec les libells des Articles 5, 7 et 8 du Protocole.

Au sujet des procdures ncessaires la branche charge de la mise en application, la FEDERATION DE RUSSIE, contre par l'EU, suggra l'insertion d'un libell refltant le droit de la Partie concerne de bnficier d'une audience huis clos. SAMOA fit part de ses rserves concernant le chamboulement de l'quilibre entre l'accs l'information, la transparence et la participation du public d'une part, et la sauvegarde des droits souverains des Parties.

Au sujet des procdures acclres, le JAPON annona qu'il soumettra une proposition concernant une procdure de rtablissement de l'ligibilit aux mcanismes. Au sujet des sanctions applicables par la branche charge de la facilitation, la FEDERATION DE RUSSIE, contre par le G-77/CHINE, appela la suppression du libell exigeant la prise en considration des Articles 4.3 (ressources financires), 4.4 (cots d'adaptation), 4.5 (transfert des technologies) et 4.7 (les conditions applicables l'accomplissement des obligations) de la CCCC.

Au sujet des sanctions applicables par la branche charge de la mise en application, le JAPON, contr par l'UE, proposa la suppression des paragraphes prvoyant des sanctions en cas de non-conformit aux Articles 5.1 (systmes nationaux), 5.2 (ajustements), 7.1 (inventaires annuels) et 7.4 (tablissement des lignes directrices et des modalits devant encadrer la comptabilit des quantits assignes) du Protocole.

LES GROUPES INFORMELS

LE GEC: Le groupe de contact informel sur le Groupe d'Experts Consultatif (GEC) charg des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I, prsid par Emily Ojoo-Massawa (Kenya), procda l'examen de la rvision des lignes directrices devant rgir l'laboration des communications nation ales et les termes de rfrence du GEC, et des PANA soumis par les PMA. Les points de vue divergents exprims par les Parties amenrent la Prsidente Ojoo-Massawa proposer l'laboration d'un projet de texte et la re-convocation du groupe, jeudi.

LE MDP: Des consultations informelles autour du MDP furent tenues l'aprs-midi, sous la prsidence de Jos Miguez (Brsil). Les dlgus procdrent l'examen du projet du MDP, se focalisant sur les questions de validation, de suivi et d'accrditation, avec quelques progrs enregistrs au niveau des projets de texte correspondants. Les runions informelles reprirent tard dans la soire du mercredi, autour de divers points techniques.

LA MISE EN APPLICATION CONCERTEE: Le groupe informel sur ce thme ralisa, croit-on savoir, quelques avances sur les dtails techniques du projet de texte qui s'y rapporte, lors de la runion tenue en fin d'aprs-midi.

LES RETARDS DE PAIEMENT: Philip Weech (les Bahamas) prsida les consultations informelles tenues autour des options possibles de la rponse aux retards de paiement des contributions. Le groupe procda l'examen des libells rests en suspens depuis les SB-12, notamment ceux portant sur les problmes et les inconvnients auxquels la CCCC risque d'tre confronte en rsultat des retards de paiement des contributions au budget central, et des options additionnelles que le SBI pourrait souhaiter considrer comme plate-forme pour les recommandations faire la CdP. Le texte fut dfr pour une nouvelle discussion informelle, jeudi aprs-midi.

STATUT DES PARTIES PAR RAPPORT A LA CONVENTION: Les consultations informelles autour de ce sujet, menes sous la conduite de John Ashe, procdrent l'examen de la lettre manant des Parties du Groupe Asie Centrale, Caucase et Moldavie concernant leur statut dans le cadre de la CCCC. Les participants considrrent galement une proposition avance par les Parties pertinentes appelant une dfinition claire du terme "pays en dveloppement" tel qu'il est utilis par la CCCC. Comme suite aux rserves exprimes par le G-77/CHINE, le Prsident Ashe suggra de reporter l'examen de cette question aux SB-16 et la CdP-8. De nouvelles consultations informelles pourraient avoir lieu jeudi.

LES PMA: Le groupe informel charg des questions ayant trait aux PMA se runit dans la soire pour entamer ses discussions autour des lignes directrices devant encadrer les PANA, le Groupe d'Experts sur les PMA, et les directives concernant le Fonds rserv aux PMA. Le MALAWI introduisit une nouvelle proposition contenant les lignes directrices susceptibles d'encadrer l'laboration des PANA, laquelle fut examine plus tard par les dlgus.

DANS LES COULOIRS

Un certain nombre de participants ont prsent des commentaires sur l'importance du panier de travail transmis la CdP-7, pointant du doigt les nombreuses questions prises en charge par les organes subsidiaires et les diffrents groupes informels forms pour leur traitement, et qui viennent toutes s'ajouter au travail qui reste accomplir par les groupes de ngociation sur les divers projets de dcisions relevant des Accords de Bonn. Alors que certains ont sembl proccups par l'occasion rate de raliser une avance significative sur les questions confies aux organes subsidiaires, d'autres ont affirm que le travail accomplir dans le cadre des Accords de Bonn doit tre prioritaire, compte tenu en particulier de l'absence de progrs enregistre jusque l dans les groupes de ngociation.

Des rumeurs ont, par ailleurs, circuls en fin d'aprs-midi, mercredi, selon lesquelles, un travail tait entrepris pour l'laboration d'une Dclaration de Marrakech, pour considration lors du Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable, prvu l'anne prochaine Johannesburg. En attendant, quelques dlgus se sont dclars confus et proccups au sujet du processus dcisionnel appliqu la dtermination de la composition du Comit Directeur du MDP.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE NEGOCIATION: Les Articles 5, 7 et 8: Ce groupe se runit 10h dans la Salle Fez I, pour y poursuivre ses travaux.

Mcanismes: Ce groupe reprendra 10h et se poursuivra toute la journe en vue de raliser de nouveaux progrs dans ses travaux.

Conformit aux Obligations: Ce groupe se runit 17h dans la Salle Plnire II.

GROUPES INFORMELS: Des groupes informels sont susceptibles de se runir sur les thmes du GEC (12h-13h et 16h-17h dans la Salle Fez 1) et des PMA (17h dans la Salle Plnire II). Des comits de rdaction seront galement convoqus pour traiter des questions non rsolues par les groupes de ngociation. Consulter les moniteurs pour de plus amples renseignements.

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