Daily report for 2 November 2001
LES RAPPORTS DES PRESIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Le Prsident du SBI, Ashe, indiqua que le SBI a abord l'ensemble des points inscrits son ordre du jour et a complt l'examen d'un certain nombre d'entre eux. L'orateur attira l'attention sur les aspects ncessitant davantage de travail, notamment: les propositions d'amendement des listes figurant dans les Annexes I et II de la CCCC; les arrangements concernant les runions intergouvernementales; les questions ayant trait au PMA; le GCE; et les options ventuelles concernant la rponse apporter aux retards de paiement des contributions. Il signala que des consultations taient en cours autour de ces questions.
Le Prsident du SBSTA, Dovland, informa les dlgus que le SBSTA tait en train de mener des consultations informelles pour l'laboration des conclusions concernant nombre de sujets. Il prcisa qu'aucun problme majeur n'avait t rencontr jusque l et qu'il esprait voir les travaux autour des points en suspens, tre parachevs bientt.
LES RAPPORTS DES PRESIDENTS DES GROUPES DE NEGOCIATION: Les Mcanismes: Le Coprsident Estrada rapporta que deux comits de rdaction avaient t forms, l'un sur le thme du MDP, l'autre sur les questions ayant trait la mise en uvre concerte (JI) et l'change des droits d'missions. L'orateur nota la ralisation d'avances satisfaisantes, en particulier, lors de la runion du jeudi autour de l'Article 6 (JI). Qualifiant l'Article 7.4 (quantits assignes) d'article cls renfermant les dfinitions d'un certain nombre d'aspects des mcanismes, il nota que le G-77/ Chine a dsormais dtermin sa position, et affirma qu'il s'attendait maintenant voir les choses avancer sur ce sujet.
Le CANADA, au nom du GROUPE UMBRELLA, fit part de ses rserves concernant la manire dont la question des interconnexions entre la conformit aux obligations et l'ligibilit participer aux mcanismes avait t traite dans le groupe de contact sur le thme des mcanismes, jeudi soir. Le reprsentant indiqua que de nombreuses Parties n'avaient pas t d'accord avec la formulation faite par les Coprsidents autour de ce sujet, et exprima sa proccupation de voir ces objections ainsi outrepasses. Il requit que le libell soit maintenu entre crochets comme dans le rapport de la seconde partie de la CdP-6 (FCCC/CP/2001/5/Add.2, page 24 paragraphe 18b). Le JAPON appuya le point soulev par le Canada et se dclara "alarm" par la manire dont la question avait t traite.
Le Coprsident Estrada rpondit que le libell utilis par les Coprsidents tait tir directement du texte des Accords de Bonn (FCCC/CP/2001/5, page 43, paragraphe 11), et dclara que la dcision des ministres devait tre maintenue. Le CANADA mit en relief un certain nombre d'inconsistances dans les Accords de Bonn, qualifies par le Prsident de la CdP-6, Pronk, de "clash" entre la vise du libell portant sur les mcanismes et celle du libell portant sur le contrle du respect des dispositions. Cette inconsistance avait amen le Secrtariat laborer un projet de texte sur les mcanismes, prsentant trois options et, les Coprsidents du groupe de ngociation, choisir l'une d'elles. Il affirma que le Canada, le Japon et d'autres Etats s'taient oppose l'option choisie et avaient demand aux Coprsidents d'envisager la considration de leur prfrence la CdP-7.
Le Prsident Elyazghi dclara qu'il se runira avec les Prsidents des groupes de ngociation, et indiqua que la question du traitement des registres et celle des quantits assignes ncessitaient un examen plus approfondi.
Les Articles 5, 7 et 8 du Protocole: Le Prsident Dovland rapporta que ce groupe a engag un premier dbat sur pratiquement l'ensemble des points en suspens, ralisant quelques progrs sur un nombre limit d'entre eux. L'orateur indiqua que deux comits de rdaction avaient t forms pour le traitement des questions les plus ardues. L'un des comits de rdaction a pris en charge la question des exigences en matire d'laboration des rapports sur le thme de LULUCF, beaucoup restant faire, notamment le point de savoir comment les principes retenus dans le projet de dcision de la CdP sur le thme de LULUCF sont traits dans les lignes directrices rgissant l'laboration des rapports. L'autre comit de rdaction a pris en charge les questions en suspens ayant trait aux quipes d'experts d'valuation, l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, et la manire dont l'Article 4 (les organisations d'intgration rgionales) du Protocole devait tre inclus. Le Prsident Dovland indiqua qu'une certaine flexibilit sera ncessaire pour s'assurer que le texte envoy aux ministres ne contienne trop de questions non rsolues.
L'UE nota la ncessit de traiter les ngociations avec une certaine urgence, tout en appelant rester attentif l'harmonie dans le traitement des questions techniques. Le GC-11 exhorta les Parties ne pas tenter de rouvrir ou de rinterprter les Accords de Bonn.
Le Contrle du Respect des Dispositions: Le Coprsident Slade prsenta un rapport sur les consultations menes autour du projet de texte sur le contrle du respect des dispositions, au sein du comit de rdaction et dans des groupes plus restreints, notant que les accords ont t confirms ou re-confirms sur nombre de sujets, mais que tout un ensemble de points cls restaient non rsolus, certains attendant les rsultats des travaux mens dans d'autres groupes.
LE SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Dans l'examen de la contribution devant tre apporte au SMDD, les Parties mirent l'accent sur le principe des responsabilits communes mais diffrencies, l'importance des trois "piliers" du dveloppement durable, les interconnexions entre la CCCC, la CCD et la CDB, et, l'occasion offerte par le SMDD pour l'examen des progrs raliss depuis la CNUED en 1992. Un papier contenant les lments de la discussion sur la contribution de la CdP au SMDD fut distribu tard vendredi.
POINTS DIVERS: Dans l'examen de la rubrique points divers, les Parties adoptrent le projet de dcision concernant la lettre manant des pays d'Asie Centrale, du Caucase, d'Albanie et de Moldavie concernant leur statut dans le cadre de la CCCC. La dcision invite le SBSTA examiner cette requte sa seizime session.
LES GROUPES DE NEGOCIATION
LES MECANISMES: Le groupe de ngociation se runit dans l'aprs-midi et dans la soire pour procder l'examen de l'Annexe consacre aux modalits et aux procdures devant encadrer le MDP, contenue dans le papier officieux des Coprsidents sur le travail en cours dans le groupe de ngociation charg des mcanismes, distribu jeudi. Un accord fut ralis sur nombre de paragraphes, mais plusieurs questions durent tre rfres la runion des ministres.
Au sujet du rle du Comit Excutif dans l'approbation des nouvelles mthodologies et des nouvelles lignes directrices relatives aux points de rfrence, aux plans en matire de suivi et la dlimitation des projets, la CHINE, appuye par le BRESIL et l'ARABIE SAOUDITE, proposa l'insertion d'un libell additionnel suggrant que le Comit Directeur doit plutt procder l'valuation qu' l'approbation des nouvelles mthodologies et lignes directrices, et doit recommander ces dernires l'approbation de la CdP/ RdP. La NORVEGE, L'UE et le JAPON dclarrent qu'ils n'taient pas de cet avis. L'AUSTRALIE, appuye par SAMOA, proposa un texte de compromis en vertu duquel le Comit Directeur procderait l'valuation et prsenterait des recommandations la CdP/RdP, s'il le juge ncessaire. En outre, l'UE, contre par le CANADA et SAMOA, proposa la prise en considration de l'insertion du caractre additionnel dans les mthodologies et les lignes directrices. Ces questions furent rfres aux ministres.
Au sujet des questions ayant trait aux cots de la participation des membres au sein du Comit Directeur, la SLOVENIE proposa l'insertion d'une rfrence aux pays en transition conomiques dans le projet de texte. Le groupe s'accorda sur un texte de compromis avanc par les Coprsidents et faisant rfrence aux "autres Parties ligibles en vertu des pratiques en vigueur dans le cadre de la CCCC." Au sujet de la composition du Comit Directeur, les dlgus approuvrent l'insertion d'un libell additionnel propos par SAMOA et qui stipule que la CdP/RdP procdera l'lection d'un supplant pour chacun des membres du Comit Directeur. Au sujet de la procdure de la dsignation du membre devant remplacer celui qui pourrait dmissionner ou ne pas tre en mesure d'assister, le texte fut amend pour prciser que le membre dsign doit tre issu de la mme circonscription lectorale. Suspendant la runion, le Coprsident Chow informa les dlgus que le Prsident Elyazghi a fix samedi 19h comme limite pour l'achvement des travaux du groupe de ngociation.
Au cours de la sance nocturne, les dlgus poursuivirent la considration de la question du Comit Directeur. Les paragraphes consacrs au quorum requis et au processus dcisionnel furent rfrs aux ministres. Au sujet de la participation aux runions, les dlgus approuvrent une proposition avance par SAMOA ouvrant la participation aux acteurs sociaux. Tous les paragraphes du chapitre consacr l'accrditation et la dsignation des entits oprationnelles furent approuvs, moyennant quelques amendements mineurs.
Dans le chapitre consacr aux entits oprationnelles dsignes, le JAPON, appuy par plusieurs Parties, proposa l'insertion de rfrences aux "amliorations travers les puits de fixation de carbone" en vue de reflter l'acceptation de la cration de forts et du reboisement dans le cadre du MDP, qui figure dans les Accords de Bonn. L'UE , la NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL, l'INDE et la CHINE s'y opposrent. Ils plaidrent pour la tenue d'un dbat autour de ce sujet dans le cadre du projet de dcision de la CdP, tel que propos par le Coprsident Estrada, pour laborer sur l'ligibilit des activits relevant du thme de LULUCF au cours de la premire priode d'engagement et de celles venir, ainsi qu'autour du travail devant tre entrepris par le SBSTA. Les dlgus dcidrent d'adopter le chapitre tel quel, tant entendu qu'on pouvait avoir besoin d'introduire des ajustements, en fonction du rsultat de la discussion autour du projet de dcision.
Les dlgus procdrent ensuite l'examen de l'Article 7.4 (quantits assignes). Des papiers de position autour de ce sujet furent introduits par le Groupe Umbrella, l'UE et le G-77/Chine, et les Parties dcidrent que les Coprsidents laboreront un texte consolid intgrant ces papiers pour considration samedi matin. Les Parties se runirent de nouveau 22h pour poursuivre l'examen du reste des questions touchant au thme des mcanismes.
LES GROUPES ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES
LE COMITE DIRECTEUR DU MDP: Le groupe informel sur la question du Comit Directeur du MDP tint une sance de travail nocturne consacre l'examen des points en suspens ayant trait aux nominations au sein du Comit.
LE CONTROLE DU RESPECT DES DISPOSITIONS: Le comit de rdaction sur ce thme se runit dans l'aprs-midi pour procder l'examen du chapitre portant sur les consquences du papier des Coprsidents sur les questions en suspens et pour dbattre d'une nouvelle proposition avance par le CANADA, le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE et l'AUSTRALIE pour le projet de dcision de la CdP. Des progrs limits furent rapports autour de ses sujets. Le JAPON soumit galement une proposition prsentant les options offertes quant aux limits devant tre imposes aux possibilits du mcanisme de dclenchement de Partie Partie. Le comit de rdaction se runit galement dans la soire pour tenter de rsoudre toutes les questions en suspens, et poursuivit ses travaux jusqu' une heure tardive de la nuit.
LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le comit de rdaction sur les lments relatifs au thme de LULUCF, inscrits dans le cadre des lignes directrices relevant des Articles 5, 7 et 8, se runit dans l'aprs-midi et quelques progrs y furent rapports. La runion fut suspendu dans la soire pour permettre aux groupes rgionaux de mener leurs consultations aprs des dsaccords autour du point de savoir si l'absence de rapports sur le thme de LULUCF devait, oui ou non, dclencher les procdures utilises dans les cas de non-respect des dispositions.
LE GCE: Le groupe informel sur le GCE se runit dans l'aprs-midi pour poursuivre la discussion autour des termes de rfrence et entamer celui du projet de dcision concernant la rvision des lignes directrices devant encadrer l'laboration des communications des pays non viss l'Annexe I. Bien que de nombreuses Parties aient apport leur appui l'extension des termes de rfrence actuels, il n'y eut pas d'accord sur cette question. Le libell qui se rfre aux PMA fut galement laiss entre crochets, aucune conclusion n'ayant pu tre atteinte durant les consultations tenues jeudi autour du thme des PMA. Au sujet des termes de rfrence proprement dit, les participants dbattirent: du dlai imparti l'valuation des communications nationales et son intgration dans la compilation et le rapport de synthse du Secrtariat; du nombre d'ateliers tenir durant la prochaine priode; et du nombre d'experts inviter ces ateliers. Au sujet de la rvision des lignes directrices, les dlgus des ETATS-UNIS s'opposa l'ide de prendre la CdP-7, la dcision concernant la frquence des soumissions des communications nationales par les pays en dveloppement Parties qui ne comptent pas parmi les PMA. Les dlgus dcidrent de poursuivre les travaux dans un comit de rdaction.
DANS LES COULOIRS
"Fatigue" et "date limite" sont les deux mots qu'on a le plus entendus, ce vendredi, dans la bouche des dlgus. Les observateurs ont not que l'allure de bon nombre de ngociateurs est moins frache et moins nergique aprs plusieurs longues journes de pourparlers et de course d'une runion l'autre, et que certains participants souhaitent ouvertement que dimanche sera un jour de repos avant d'entamer la deuxime semaine et le segment de haut niveau de la CdP-7. La date butoir du samedi soir annonce, vendredi, par le Prsident de la CdP-7, Elyazghi, fut d'une manire gnrale bien reue, avec nombre de dlgus apparemment satisfaits qu'un dlai ait t prvu pour le parachvement des travaux, mme si certains estiment que cela risquait d'tre un peu trop optimiste.
Par ailleurs, la runion attendue depuis longtemps, autour de la question de la comptabilit des quantits assignes relevant de l'Article 7.4 a enfin eu lieu vendredi soir. Alors que certains ont exprim leur frustration que la runion ait t suspendue suite la soumission de nouvelles propositions par des Parties, d'autres ont estim que la consolidation de ces propositions, par les Coprsidents, aiderait beaucoup la suite des pourparlers prvus samedi.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
LES GROUPES DE NEGOCIATION: Les Articles 5, 7 et 8: Ce groupe se runira 10h, dans la Salle Fez 1, pour entendre les rapports sur l'tat d'avancement des travaux des comits de rdaction.
Les Mcanismes: Ce groupe se runira 10h dans la Salle Plnire II pour finaliser ses travaux.
LE GROUPES INFORMEL SUR LES PMA: Ce groupe se runira 15h dans la Salle Plnire II.
Les horaires et lieux des runions sont sujets des modifications, et des runions additionnelles sont probables. Consulter les monitors pour votre mise jour.