Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 220
Lundi 7 Juillet 2003

Les ateliers sur le thème des synergies et celui de la coopération avec d'autres conventions ont été tenus du 2 au 4 juillet 2003, au 'Meripuisto Hotel' à Espoo, en Finlande. Les ateliers étaient organisés par le Secrétariat de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). L'atelier de l'Organe Subsidiaire de la Mise en Œuvre (SBI) est venu répondre à la requête faite au SBI par la septième session de la Conférence des Parties (CdP), tenue en novembre 2001. L'atelier de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) a été convoqué comme suite à la requête adressée au Secrétariat de la CCCC, par la SBSTA-17, tenue en octobre-novembre 2002. Soixante-sept représentants de gouvernements, d'organisations intergouvernementales et d'organisations non gouvernementales (ONG) ont pris part aux travaux des ateliers.

L'atelier du SBI s'est focalisé sur les synergies et les actions conjointes possibles avec d'autres accords environnementaux multilatéraux (AEM). Il s'est réuni en sessions plénières durant la journée du mercredi 2 juillet, et en séances plénières et en séances de groupes de travail, durant la matinée du jeudi 3 juillet. Mercredi, des représentants d'organisations internationales ont présenté différentes approches destinées au traitement des synergies entre les AEM, et les participants ont débattu du thème des synergies, de la perspective de la préservation de la biodiversité et de la perspective de la lutte contre la désertification. Jeudi, les participants se sont réunis dans quatre groupes de travail pour procéder à l'examen des principes directeurs devant guider la réalisation des synergies, des voies et moyens pratiques permettant d'atteindre les synergies à l'échelon national, du rôle de la communauté internationale dans la fourniture de l'élan nécessaire à la réalisation des synergies, et, des manières dont la communauté internationale pourrait impulser la question des synergies au niveau de la convention. Les participants se sont réunis, plus tard, en plénière pour procéder à la détermination des synergies et des actions possibles.

L'atelier du SBSTA a traité, du thème de la coopération avec d'autres conventions. Il s'est réuni en sessions plénières durant l'après-midi du jeudi 3 juillet et la journée du vendredi 4 juillet. Jeudi, les représentants gouvernementaux ont donné un aperçu sur les expériences nationales vécues, dans le domaine des synergies entre les conventions, puis, le premier des quatre groupes de discussions sur les thèmes transversaux relevant de la CCCC, de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et de la Convention sur la Lutte contre la Désertification (CCD), (les conventions de Rio), s'est réuni pour procéder à l'examen des thèmes du transfert des technologies, de l'éducation et communication, et du renforcement des capacités. Vendredi, des discussions de groupe ont été tenues sur les thèmes transversaux de la recherche et de l'observation systématique, de l'établissement des rapports, et, des impacts et de l'adaptation.

Le changement climatique est considéré comme étant l'une des menaces les plus graves posées à l'environnement mondial, avec des effets négatifs attendus sur: la santé humaine, la sécurité alimentaire, le développement socioéconomique, l'eau et autres ressources naturelles, et, sur l'infrastructure physique. Le climat de la planète a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que des concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre dans l'atmosphère sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés. En dépit des incertitudes qui subsistent, la majorité des scientifiques climatologues estiment qu'une prompte action de précaution est nécessaire.

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Adoptée en 1992, la CCCC établit le cadre de l'action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d'éviter "les interférences dangereuses" avec le système climatique. Les gaz à effet de serre devant être limités englobent: le méthane, l'oxyde nitrique et, de manière particulière, le dioxyde de carbone. La CCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte actuellement 188 Parties. En 1997, les Parties ont adopté le Traité de Kyoto qui comprend des objectifs à atteindre et des calendriers à observer en matière de réduction des rejets de gaz à effet de serre.

La SBSTA-16, tenue en juin 2002, a pris note du premier rapport sur l'état d'avancement des travaux du GLC et a noté que la collaboration doit faciliter les synergies favorisant la concrétisation des conventions de Rio, à l'échelon national. La SBSTA-17 s'est accordée sur l'attribution des tâches de l'atelier du SBSTA et a recommandé l'adoption de la décision 13/CP.8. La CdP a adopté cette décision à la huitième session, affirmant la nécessité d'améliorer la coopération entre les conventions de Rio, demandant au SBSTA de poursuivre la coopération avec le SBSTTA de la CDB et avec le Comité de la CCD sur la Science et la Technologie, et, encourageant le GLC à poursuivre ses efforts visant à améliorer la coordination entre les conventions de Rio et leurs secrétariats. S'agissant des orientations devant être fournies à l'atelier du SBI, la décision 5/CP.7 relative à la mise en application de l'Article 4.8 et 4.8 (adaptation et atténuation), requiert également du Secrétariat de la CCCC: l'organisation d'un atelier sur le thème des synergies et des actions conjointes possibles avec d'autres conventions et accords environnementaux multilatéraux, tels que la CCD, et la présentation d'un rapport sur les résultats de l'atelier, à la CdP-9.

Sirkka Hautojarvi, Secrétaire Générale du Ministère Finlandais de l'Environnement, a souhaité la bienvenue aux participants et a affirmé que les synergies entre les conventions constituent une considération cruciale permettant de s'assurer de l'efficacité des affections financières, compte tenu de la limite des ressources disponibles. Elle a souligné que les travaux menés sur le thème des modes de consommation et de production fournissent un objectif-cadre général apte à faciliter la convergence des conventions.

La Présidente du SBI, Daniela Stoycheva, a introduit le thème de l'atelier du SBI, consistant à maximiser les synergies entre les conventions de Rio. Elle a déclaré que la mise en application des AEM reste une préoccupation de taille pour la communauté internationale.

Le Président du SBSTA, Halldor Thorgeirsson, a indiqué que l'atelier du SBSTA a visé à fournir les orientations nécessaires quant à la meilleure manière de réaliser les synergies entre les conventions. Il a noté que ses résultats seront utilisés par les Organes Subsidiaires dans leurs travaux. Il a attiré l'attention sur la requête de promouvoir la coopération entre les organes subsidiaires des conventions de Rio.

Janos Pasztor, du Secrétariat de la CCCC, a parlé des efforts passés et présents fournis pour promouvoir les synergies entre les conventions de Rio et pour encourager le dialogue entre les Parties des conventions. Il a remercié les gouvernements de Finlande, de Norvège et de Suisse pour le financement des ateliers.

Au cours de l'atelier du SBI, les participants se sont réunis en sessions plénières et en sessions de groupes de travail pour débattre des différentes approches pouvant être adoptées dans le traitement des synergies et pour procéder à l'examen des synergies de la perspective de la préservation de la biodiversité et de celle de la lutte contre la désertification, et à la détermination des synergies et des actions conjointes possibles avec d'autres AEM.

Au cours de la session consacrée à ce thème, tenue dans la matinée du mercredi 2 juillet, sous la présidence de Daniela Stoycheva, les représentants des organisations internationales ont présenté des exposés sur différentes approches pouvant être adoptées dans le traitement des synergies entre les AEM. Un débat entre les participants a suivi ces présentations.

• l'harmonisation des rapports nationaux;
   

• l'élaboration de lignes directrices devant régir la mise en conformité aux obligations et leur mise en application, axées sur la coordination institutionnelle à l'échelon national et à l'échelle internationale;
   

• le renforcement des capacités, la fourniture de données et la formation;
   

• le soutien des plans d'action nationaux; et
   

• l'élaboration d'un rapport de synthèse concernant les implications du Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) sur les AEM.

Faisant état du nouveau projet axé sur la réalisation des synergies entre les conventions, en Afrique, il a indiqué que le travail accompli dans les domaines de l'information et de la conscientisation ne peut être efficace que s'il traite des conventions de Rio, de manière conjointe. Répondant à un participant qui a exprimé des réserves concernant le processus de l'élaboration des lignes directrices devant régir la mise en conformité aux obligations et leur mise en application, il a précisé que ces lignes directrices ont été adoptées au terme de longues consultations avec toutes les parties impliquées dans la mise en œuvre.

Khalid Hussain, du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a souligné l'importance de l'intégration des considérations des changements climatiques dans les stratégies d'allégement de la pauvreté et a mis en relief le rôle des partenariats entre les secteurs public et privé dans la mise en œuvre. Il a précisé que les efforts du PNUD sont focalisés sur les mesures d'adaptation et d'atténuation, inscrites dans le cadre de la création de moyens de subsistance durables. Hussain a parlé également des accomplissements du PNUD dans le domaine des synergies entre les conventions, notamment, l'élaboration d'un papier inter-agences sur la pauvreté et les changements climatiques, qui explore les mesures d'adaptation et traite des synergies, à tous les niveaux, entre les conventions.

Avani Vaish, du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), a parlé: du cadre politique mis en place par le FEM et de ses efforts visant à promouvoir les synergies et l'harmonisation des actions à l'échelon des pays. Il a précisé que le FEM est capable de fournir le feedback concernant le processus des conventions, mais que c'est aux Parties que revient la responsabilité d'identifier les synergies et de déterminer les approches nécessaires à leur développement. Il a mis en exergue quelques-unes des activités à visées multiples, auxquelles le FEM continue à accorder une priorité. Il a noté que des ressources substantielles seront allouées à ces dernières, ainsi qu'au renforcement des capacités nécessaires aux domaines transversaux, au cours des exercices 2004-2006. En réponse à une question posée au sujet du soutien accordé aux conventions, par le FEM, il a indiqué qu'il n'y a pas de correspondance entre le rôle du FEM en tant que mécanisme de financement et l'affectation des ressources, précisant que cette dernière est fondée sur les domaines de focalisation.

Jerry Velasquez, de l'Université des Nations Unies (UNU), a parlé de l'Initiative en matières d'Interconnexions qui implique la conduite d'études de cas de dimensions nationales et régionales et d'une recherche analytique analogue sur le rôle des interconnexions dans le domaine de la mise en conformité aux obligations et de leur mise en applications. Entre autres leçons apprises, il a noté que les pays ont des réponses variées et des approches diverses à l'égard de la question des synergies, que les responsabilités et les rôles institutionnels sont souvent confus et contradictoires, que les difficultés d'ordre social posées aux synergies, telles que celles ayant trait au népotisme et aux guerres territoriales persistent, et que les activités des donateurs ne sont pas toujours coordonnées. Velasquez a souligné en outre que les synergies ne doivent pas être imposées mais venir répondre à une demande et qu'elles doivent venir apporter une valeur ajoutée et un appui au développement durable.

Dans son exposé, Annie Roncerel, de l'Institut de Formation et de Recherche des Nations Unies (UNITAR), a parlé des prescriptions juridiques et institutionnelles dans la mise en œuvre des conventions de Rio et a donné un aperçu sur les diverses initiatives entreprises par l'UNITAR à l'échelon des pays. Elle a noté que les efforts de l'UNITAR englobent l'étude comparative des besoins en matière de données concernant la mise en application des conventions à l'échelon des pays et a mis en relief la nécessité d'un accord sur les échanges d'informations entre les divers ministères. Roncerel a mis en relief l'effort fourni par l'UNITAR dans le domaine du renforcement des capacités et l'implication des agences d'exécution dans la formulation de l'initiative de l'Auto-évaluation des Besoins en matière de Capacités Nationales (AECN).

Maria Socorro Manguiat, de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), a noté que les approches adoptées en matière de synergies par l'UICN englobent l'examen des voies et moyens dont les conventions de Rio pourraient apporter ensemble une contribution au Programme de Travail du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF). Elle a indiqué que l'UICN vise à intégrer de manière efficace les considérations du changement climatique dans les enquêtes futures devant être menées sur la survie des espèces et a noté que le Groupe de Travail de l'UICN sur les Changements Climatiques, les Communautés Fragiles et l'Adaptation cherche à renforcer le rôle de la gestion basée sur les écosystèmes. Manguiat a indiqué aussi que les objectives de la Stratégie de l'UICN en matière de Changements Climatiques englobent: la fourniture aux gouvernements et au grand public de l'information concernant les effets des changements climatiques; la promotion des stratégies visant à la réduction de la vulnérabilité et à l'adaptation aux catastrophes climatiques; et l'avancement des approches écologiquement rationnelles en matière d'atténuation des effets des changements climatiques.

Nick Davidson, de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, a déclaré que la Convention de Ramsar engage les Parties à utiliser les terres humides, avec sagesse, à déterminer et à gérer les terres humides d'importance internationale et à coopérer à l'échelle internationale. Il a donné un aperçu sur la coopération existant entre la Convention de Ramsar et d'autres conventions et accords internationaux et régionaux, notamment, les conventions de Rio, la Convention sur les Espèces Migratrices, la Convention sur le Patrimoine Mondial et la Convention de Barcelone pour la Protection de la Méditerranée contre la Pollution. Il a mis en exergue le caractère mondial de la plupart des activités conjointes et la nécessité d'améliorer la collaboration à l'échelon national. Davidson a parlé également des défis à relever à l'échelle mondiale, notamment celui consistant à procéder à l'élaboration de plans de travail valables pour un ensemble de conventions, à l'analyse des domaines d'intervention communs et des chevauchements des exigences en matière de mise en œuvre nationale, à la détermination des exigences nationales contradictoires relevant des différentes conventions, et à la rationalisation de l'établissement des rapports nationaux.

Carlos Corvalan, de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a fait état de l'écart existant entre le travail des conventions et celui du secteur de la santé. Appelant à l'adoption d'une perspective écologique dans traitement des questions de santé publique, il a énuméré les effets sanitaires négatifs des problèmes environnementaux tels que ceux de la pollution de l'air et de l'eau, du trou de la couche d'ozone, des polluants organiques persistants, des pertes en biodiversité, de la désertification et de la salinisation. Corvalan a souligné que de grandes possibilités sont offertes à l'OMS pour travailler avec les conventions de Rio.

Janos Pasztor a indiqué que les ateliers sont un forum pour l'échange d'informations et qu'aucune recommandation n'en est attendue. Un participant a déclaré préférer voir les résultats des ateliers présentés au SBI et au SBSTA sous forme de recommandations.

Les participants ont ensuite débattu du besoin de s'assurer davantage de synergies à l'échelle internationale, notant qu'il existe plus de 500 AEM. Un participant a souligné l'importance de la détermination de la gouvernance appropriée du processus des synergies et a suggéré l'élargissement de la participation des secrétariats des diverses conventions dans le GLC. Un autre a fait part de son scepticisme quant aux chevauchements potentiels entre les processus existants.

Un autre participant a souligné la nécessité d'établir une distinction entre les synergies créées en vue de faire des économies et les synergies établies pour créer de la valeur. Un quatrième a proposé de déterminer des indicateurs transversaux valables pour toutes les conventions, qui pourraient être utilisés dans la définition des principaux ensembles de données.

Au cours du débat plénier qui a suivi, les participants ont souligné la difficulté de mesurer la cohérence, ont mis en relief l'importance du rôle des institutions internationales dans ce processus, et ont noté le défi consistant à adopter une approche plus large en matière de synergies. Ils ont également indiqué que les synergies promeuvent la cohérence et la transparence et ont recommandé que l'objectif de l'atelier du SBI soit plutôt l'échange d'informations, que l'intégration de considérations particulières à la convention dans d'autres conventions.

• l'intégration des programmes d'action des conventions environmentales;
   

• l'établissement d'une connexion entre les plans d'action nationaux et les programmes d'action en matière d'adaptation;
   

• l'établissement de liaisons entre les correspondants des conventions et ceux du FEM, à travers des projets de développement intégrés;
   

• la lise en place d'alliances stratégiques techniques et financières; et
   

• l'accroissement du nombre d'ateliers nationaux consacrés au thème des synergies.

Mettant l'accent sur l'absence de mécanisme de financement pour la CCD et sur les liens fructueux établis entre la réduction de la pauvreté, la biodiversité et la désertification, de Kalbermatten a souhaité voir les projets de la CCD devenir éligibles aux financements accordés par le FEM.

Soulignant la nécessité de prendre en considération les écosystèmes autres que les forêts, Gisela Alonso Dominguez, de l'Agence Cubaine de l'Environnement, a mis en relief le rôle de la gestion des littoraux dans la lutte contre la désertification, dans le traitement des changements climatiques et dans la préservation de la diversité biologique. Elle a mis en exergue le rôle du savoir traditionnel dans la coopération sud- sud. Elle a précisé que la désertification est souvent perçue comme un problème de dimension locale, mais que ses ramifications exercent une influence sur la stabilité mondiale. Elle a fait part de son souhait de voir le FEM être approuvé comme mécanisme de financement pour la CCD.

Halldor Thorgeirsson, intervenant en sa qualité de représentant du Ministère Islandais de l'Environnement, a parlé des effets de la désertification en Islande et des liens entre les conventions de Rio et de leur rapport avec différents écosystèmes. Il a souligné la nécessité d'une approche basée sur l'écosystème dans la détermination des synergies, et a affirmé que les synergies ne seront pas possibles à atteindre s'il y a des divergences fondamentales dans la compréhension de la réalité des interconnexions.

Pierre Du Plessis, du Comité Namibien chargé des Changements Climatiques, a signalé que la CCCC est focalisée sur le niveau mondial, que la CDB est largement axée sur le niveau national, et que la CCD est concentrée sur le niveau local, précisant que cela est reflété dans les ressources mises à disposition pour leur mise en œuvre. Il a affirmé que le développement durable n'est réalisable que s'il est compatible avec le système du marché. Au sujet du renforcement des capacités institutionnelles, il a souligné l'importance de l'amélioration des capacités locales.

Au cours du débat plénier qui a suivi, les participants ont souligné la nécessité de déterminer les voies et moyens permettant d'obtenir le soutien international pour la mise en œuvre des programmes existants à l'échelon national. Un participant a appelé à l'adoption de projets concrets traitant des engagements pris dans le cadre des différentes conventions.

Mercredi 3 juillet, les participants se sont réunis dans quatre groupes de travail parallèles aux fins de stimuler un débat à libre cours autour de nombre de questions importantes évoquées par le Président de l'atelier du SBI, ayant trait au thème des synergies et des actions conjointes possibles avec les AEM. Les groupes de travail ont englobé des participants issus de pays en développement et de pays industrialisés, ainsi que des représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et ont traité d'ensembles de questions identiques. Les résultats des groupes de travail ont été rapportés à la plénière, où leur discussion s'est poursuivie. Les questions soulevées dans les groupes de travail, les réponses des participants et le débat plénier qui en a découlé sont décrits ci-après.

• de l'implication des responsables politiques de haut rang et de l'ensemble des parties prenantes;
   

• de l'établissement d'un équilibre entre les approches allant de bas en haut et de haut en bas;
   

• de l'intégration des synergies dans les stratégies nationales;
   

• de la facilitation de la communication entre les correspondants nationaux des différentes conventions et des agences chargées de leur mise en œuvre;
   

• de l'utilisation d'une approche basée sur l'écosystème à l'échelon national; et,
   

• de l'établissement et du renforcement des mécanismes d'échange d'informations.

Les participants ont souligné l'importance des mesures d'encouragement en faveur d'une focalisation sur les objectifs à long terme des conventions de Rio, plutôt que sur ceux plus immédiats. Ils ont décidé que différentes approches sont nécessaires à différents niveaux, et que les pratiques et les efforts locaux doivent être identifiés de manière accrue graduelle. Ils ont également souligné qu'il est important: de reconnaître et de créer des environnements favorables à l'amélioration des financements, de mettre en place des cadres juridiques solides, de susciter une volonté politique, et d'améliorer la prise de conscience.

Un participant a souligné que la recherche des synergies est une approche rationnelle visant à l'efficacité des efforts et non un programme déguisé visant à réduire l'aide au développement. Un autre a parlé de l'importance des approches globalisantes pour la mise en œuvre des conventions, et a appelé à la mise en place de projets politiques concrets et à une coopération plus ciblée entre les CdP. Un autre intervenant a mis l'accent sur la nécessité de se focaliser sur les activités favorisant les synergies à l'échelon national, et, faisant référence au projet de l'UNITAR, a affirmé que le rôle primordial de la communauté internationale est de promouvoir l'intégration à l'échelon national et la coordination entre les correspondants nationaux des différentes conventions.

Les participants ont noté également la nécessité d'un cadre commun pour l'approche basée sur l'écosystème. Ils ont souligné que c'est aux gouvernements qu'incombe la responsabilité ultime de la création des synergies et ont mis en relief l'importance de la coordination. En réponse à une question posée concernant la manière dont les synergies avec les conventions autres que celles environnementales pourraient réduire les conflits autour des questions écologiques, un participant a souligné la nécessité de synergies donnant lieu à un soutien réciproque entre toutes les conventions et tous les accords disponibles. Les rapporteurs des groupes de travail ont mis l'accent sur les recommandations appelant à ce que la valeur ajoutée des synergies soit à long terme, à ce que les représentants des agences d'emprunts soient impliqués dans les futures discussions sur les synergies, et à ce que les AEM soient dotés d'un statut juridique similaire à celui de l'Organisation Mondiale du Commerce.

Résumant les principaux points des discussions, la Présidente Daniela Stoycheva a déclaré que les synergies ont un rôle important à jouer dans l'avancement du développement durable. Elle a noté en outre: qu'elles apportent une valeur ajoutée et qu'elles doivent être édifiées tant à l'échelon local qu'à l'échelle internationale. Elle a indiqué enfin que les conclusions de l'atelier du SBI seront mises à disposition à la prochaine session des Organes Subsidiaires de la CCCC.

Dans l'atelier du SBSTA, les participants se sont réunis en sessions plénières conduites par le Président du SBSTA, Halldor Thorgeirsson, pour entendre une série d'exposés sur les expériences nationales vécues dans la réalisation des synergies et pour procéder à l'examen des thèmes transversaux relevant des conventions de Rio, notamment ceux: du transfert des technologies, de l'éducation et de la communication, et du renforcement des capacités; de la recherche et de l'observation systématique; de l'établissement des rapports; et, des effets et de l'adaptation.

Au cours de l'après-midi du jeudi 3 juillet, le Président Thorgeirsson a ouvert les travaux de l'atelier du SBSTA, en indiquant que l'atelier vise à l'élaboration de lignes directrices pour les correspondants nationaux, à l'amélioration de la coopération et de la coordination entre les correspondants, et la détermination des options offertes à l'accroissement de la coopération. Il a décrit la plate-forme juridique devant servir à la coopération entre les conventions de Rio et a passé en revue les activités pertinentes du SBSTA. Il a rappelé que la question de la coopération entre les conventions avait été abordée à la SBSTA-5; et qu'à partir de la SBSTA-10, les liens de fond entre la CCCC, la CDB et la CCD sont régulièrement mis en exergue. Il a noté que c'est à sa 14^ème session que le SBSTA a considéré ce sujet, en détail, pour la première fois et que c'est au cours de cette même session que la nécessité d'une coopération améliorée et l'importance de la coordination à l'échelon national, ont été soulignées, que la formation du GLC a été avalisée et que la requête adressée au GIEC, par le SBSTTA de la CDB, de compiler un papier technique sur les interconnexions entre la biodiversité et les changements climatiques, a été soutenue. Thorgeirsson a ensuite résumé les principales conclusions auxquelles est parvenu le SBSTA, notamment la nécessité de faire en sorte: que les synergies soient basées sur la coordination et la coopération; que la coopération soit accomplie à l'échelon national; et que les domaines de coopération englobent le transfert des technologies, l'éducation et la communication, l'établissement des rapports, et, les effets de l'adaptation.

Gisela Alonso Dominguez, de l'Agence Cubaine de l'Environnement, a donné un aperçu sur les ressources naturelles de Cuba, sur les problèmes écologiques qui y sont posés, et sur les lois promulguées et les institutions mises en place au service de l'environnement. Dominguez a attiré l'attention sur le Comité Cubain chargé de l'Environnement, qui supervise les mesures politiques prises dans le cadre des divers AEM, et dont les principaux objectifs englobent: la gestion environnementale intégrée, la réduction de la pollution, la gestion d'entreprise, et l'éducation environnementale. Elle a décrit le programme des bassins hydrographiques qui intègre des politiques mises en place dans les domaines de la lutte contre la dégradation des sols et contre la déforestation, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau, de la biodiversité, des catastrophes naturelles, des études climatiques, de la santé, de l'éducation et de l'emploi.

Outi Berghäll, du Ministère Finlandais de l'Environnement, a déclaré qu'aux fins de réaliser les synergies, la Finlande a dû se focaliser sur l'échelon régional et sur les propriétaires forestiers, de manière particulière. Elle a noté que la Finlande traite de la question des synergies à travers la Commission Interministérielle sur les Changements Climatiques, les institutions de l'UE et le Conseil National du Développement Durable. A titre d'exemple concret illustrant l'approche intégrée, elle a cité le Projet de l'Evaluation de l'Impact Climatique sur l'Arctique, une étude exhaustive des changements climatiques survenus et de ses effets sur la région de l'Arctique.

Rawson Yonazi, de la Division de l'Environnement, Tanzanie, a donné un aperçu sur les efforts nationaux fournis dans le cadre des dispositions de la CCCC, relatives à l'adaptation, au transfert des technologies, et, à l'éducation et à la communication. Décrivant les processus formels et informels de la coordination institutionnelle, il a noté que le Cabinet du Vice-président est le correspondant national du FEM, des conventions de Rio, des affaires ayant trait à la Commission du Développement Durable et des initiatives ayant trait à l'allégement de la pauvreté. Il a noté que la plupart des conventions sont mises en œuvre de manière séparée par les différents ministères sectoriels. Yonazi a affirmé que le principal défi posé au travail sur la question des synergies est celui de la mobilisation des ressources nécessaires à la tenue d'ateliers nationaux sur le thème des synergies, à l'amélioration des capacités des correspondants nationaux, à l'intégration des conventions dans les politiques nationales, à l'engendrement de données et à l'établissement de bases de données nationales.

Dora Kulauzov, du Ministère Hongrois de l'Environnement et de l'Eau, a décrit l'expérience hongroise dans le domaine du renforcement des synergies entre les conventions de Rio. Elle a énuméré un certain nombre de lois pertinentes, de stratégies et de programmes pertinents mis en places, et a parlé des aspects environnemental, politique, financier et institutionnel des approches adoptées en matière de synergies. Kulauzov a noté également la nécessité: de prendre en ligne de compte les effets des politiques sur l'ensemble des écosystèmes, de surveiller de manière systématique l'évolution de l'état de l'environnement, de mener des études intégrées sur les politiques proposées, de renforcer la plate-forme scientifique des processus décisionnels, et d'utiliser de manière effective les ressources financières.

LES GROUPES DE DISCUSSION SUR LES THEMES TRANSVERSAUX RELEVANT DES CONVENTIONS DE RIO

Après les exposés d'ouverture, des groupes de discussion se sont réunis pour débattre des thèmes transversaux suivants: le transfert des technologie, l'éducation et la communication, et le renforcement des capacités; la recherche et l'observation systématique; l'établissement des rapports; et les effets des mesures d'adaptation.

Alfred Apau Oteng-Yeboah, du Conseil Ghanéen pour la Recherche Scientifique et Industrielles, a noté que le transfert des technologies peut se faire dans les sens Nord-Sud, Sud-Sud, Sud-Nord et Nord-Nord, et a souligné qu'il ne peut être efficace que si un environnement favorable est instauré pour recevoir et utiliser les technologies. Il a indiqué également que les AEM pourraient tirer profit des expériences menées en dehors de leur cadre, tels que les travaux de l'UNESCO dans le domaine de la communication et de la conscientisation.

Dans le débat qui a suivi, un participant a attiré l'attention sur le Rapport Spécial du GIEC sur le Transfert des Technologies, et a encouragé les parties pertinentes à le consulter. Plusieurs participants ont attiré l'attention sur les projets et initiatives des pays industrialisés, dans le domaine du transfert des technologies. Un participant a mis en relief l'utilisation des réseaux d'ONG qui existent dans le cadre de chacune des conventions de Rio, dans le domaine de l'amélioration de la prise de conscience du public. Il a fait également référence au rôle du Forum Mondial sur la Biodiversité dans la création d'un dialogue entre les diverses parties prenantes.

Klas Österberg, de l'Agence Suédoise pour la Protection de l'Environnement, a donné un aperçu sur les activités de suivi des forêts suédoises ayant trait aux conventions de Rio. Il a décrit les politiques suédoises en faveur de la conservation de la nature et a parlé de deux initiatives où les mêmes inventaires sont utilisés à des fins différentes, dans les cadres de la CCCC et de la CDB.

Soulignant l'importance d'avoir une claire définition des synergies, Jun Zhao, du Ministère Chinois des Affaires Etrangère, a fait état de la différence entre synergies et coopération. Il a mis en relief la nécessité d'une coopération dans le domaine de la recherche, tant à l'échelon national qu'à l'échelle internationale.

Awadi Abi Egbare, du Togo, a signalé que les pays de l'Afrique de l'Ouest ne disposent pas des équipements, des données et des capacités nécessaires à la surveillance, et a appelé à une coopération bilatérale et multilatérale dans ce domaine. Il a souligné l'importance des données pour les évaluations d'impact socioéconomique et environnemental, la formulation des politiques et l'élaboration des planifications.

Dans le débat plénier qui a suivi, un participant a déclaré que les capacités en matière de surveillance, ayant trait aux conventions de Rio sont disparates, et a fait part de son regret quant au manque d'aide et de ressources financières. Les participants ont mis en relief le besoin d'élaborer des ensembles plus spécifiques de données et d'indicateurs de la biodiversité et des analyses pluridisciplinaires des ces données, à l'échelon des pays.

Résumant la discussion du groupe, le Président Thorgeirsson a fait état d'un grand chevauchement, entre les besoins des conventions de Rio, d'une insuffisance de systèmes de surveillances, d'une inadéquation des données nécessaires à l'élaboration des politiques, et du besoin d'un mécanisme international apte à dégager les normes devant régir l'établissement des systèmes de surveillance terrestres.

• une compréhension limitée du lien entre les correspondants des conventions et traités à l'échelon national;
   

• les conflits d'ordre juridictionnel entre les correspondants;
   

• l'inconsistance des formats des rapports établis à l'échelon national;
   

• un financement limité et des ressources humaines insuffisantes à l'échelle internationale; et
   

• des systèmes économiques, législatifs, sociaux, administratifs et statistiques différents d'un pays à l'autre.

Il a décrit les voies et moyens permettant de lever ces barrières, notamment, une compréhension plus claire des objectifs des conventions et des avantages qu'elles viennent offrir, à tous les niveaux, une amélioration de la coopération multilatérale et l'adoption de procédures ayant fait leurs preuves, pour l'avancement de la mise en application. Mettant en relief la différence entre intégration et harmonisation, il a indiqué que les avantages de l'harmonisation comprennent l'amélioration de la prise de conscience quant aux obligations nationales, l'identification des lacunes éventuelles dans législation nationales, et l'amélioration des liens entre les agences internationales chargées du suivi.

Ines Verleyne, du Bureau Fédéral Belge de la défense des Intérêts du Consommateur, de la Santé Publique et de l'Environnement, a souligné le besoin d'une approche plus pratique dans la réalisation des synergies, et englobant l'identification des conflits potentiels. Elle a proposé de demander aux secrétariats des conventions de Rio, de déterminer les chevauchements entre les rapports et leurs utilisations potentielles en synergie. Verleyne a affirmé que les rapports influent sur le financement des projets et qu'ils doivent être compilés en collaboration avec les institutions financières.

Dora Kulauzov, du Ministère Hongrois de l'Environnement et de l'Eau, a déclaré qu'en Hongrie, la coopération institutionnelle dans le domaine des rapports, se trouve contrainte par le manque de données, la duplication des efforts et la limite des échanges d'informations entre les agences domestiques. Elle a signalé que les différentes dates butoirs exigées pour la soumission des rapports des divers AEM affectent la comparabilité des données et réduisent la coordination inter-agences.

Álvaro José Rodríguez, du Ministère Colombien de l'Environnement, a apporté son appui au besoin de rationaliser le contenu des rapports et de synchroniser leurs dates de soumission, mettant en garde toutefois qu'une soumission simultanée des rapports pourrait constituer un fardeau de plus pour les institutions nationales. Il a mis en relief le manque de réussite enregistré dans son pays dans les domaines:

• de l'intégration de la mise application des conventions dans l'élaboration des politiques nationales;
   

• de la coordination des politiques nationales avec les politiques des échelons régional et local;
   

• du renforcement des capacités avec applicabilité pratique; et
   

• de l'harmonisation des systèmes d'information.

José Romero, de l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, a noté qu'il est besoin, entre autres: de combler l'écart entre les différentes conventions à travers l'établissement des rapports; d'harmoniser le contenu des rapports et le calendrier des soumissions pour l'ensemble des AEM; et d'améliorer l'élaboration des rapports sur les questions ayant trait à la désertification.

Dans le débat plénier qui a suivi, un participant a commenté la nécessité d'améliorer les lignes directrices encadrant l'établissement des rapports et a mis en garde contre une harmonisation à outrance des rapports. Un autre a suggéré que l'harmonisation des rapports vienne réduire la duplication des efforts. Un troisième a signalé qu'il pourrait y avoir conflit d'intérêts entre ceux qui établissent et qui comptent sur les rapports pour l'obtention des financements, et ceux qui plaident en faveur de l'harmonisation. Il s'est interrogé sur les motifs de l'absence du rapport de la CCD dans l'exercice d'harmonisation des rapports entrepris par le PNUE.

Un participant a souligné la nécessité d'une utilisation stratégique des rapports et a appelé à l'élaboration de "rapports préventifs," dans lesquels les politiques et les mesures proposées dans le cadre de l'une des conventions seraient analysées dans le contexte des autres conventions. Un autre participant a déclaré que l'établissement d'interconnexions entre les conventions est souhaitable mais que les exigences en matière d'élaboration des rapports restent particulières aux thèmes environnementaux qui sont distincts l'un par rapport à l'autre, et a fait état des implications financières. Avani Vaish, du FEM, a informé les participants que le FEM met à la disposition des pays une aide financière pour l'évaluation de l'état des données dont ils disposent.

Résumant la discussion du groupe, le Président Thorgeirsson a souligné la pertinence des rapports établis à l'échelon national et à l'échelle internationale. Il a mis en exergue la différence entre rationalisation et harmonisation, la première étant destinée à faciliter l'élaboration des rapports et la seconde, à rendre les données comparables. Thorgeirsson a souligné en outre que les rapports contribuent à la détermination et des synergies et des conflits potentiels, et a conclu sur la nécessité d'un renforcement des capacités nationales dans le domaine de l'établissement des rapports.

Javier Gonzales, du Programme National Bolivien sur les Changements Climatiques, a mis en exergue le défi consistant en l'application des enseignements tirés des expériences locales probantes aux politiques régionales et sous-régionales. Il a souligné la nécessité d'établir des cadres institutionnels domestiques offrant des incitations de marché pour le maintien des services environnementaux. Il a également noté l'importance de l'amélioration des capacités scientifiques locales et de l'utilisation du savoir traditionnel pour faciliter l'adaptation.

Notant que les changements climatiques exerceront un impact sur la diversité biologique, Benoit Gauthier, du Département Canadien des Affaires Etrangères et du Commerce International, a mis l'accent sur le besoin d'imaginer des stratégies de conservation aptes à traiter les effets des changements climatiques. Il a ensuite décrit les effets des changements climatiques sur la diversité culturale et a souligné la nécessité d'un renforcement des capacités visant à faciliter l'adaptation, en utilisant les systèmes d'information indigènes.

Pierre de Plessis, du Comité Namibien chargé des Changements Climatiques, a mis en exergue le rôle du savoir technique indigène. Attirant l'attention sur le fait que la Namibie est en train de mettre en œuvre une approche basée sur le respect des droits dans le domaine de la lutte contre la dégradation des sols, il a précisé que cette activité pouvait être classée comme étant une activité d'adaptation. Il a fait part de ses réserves concernant la mise en œuvre des mesures d'adaptation dans le contexte de l'économie mondialisée et a souligné le rôle des partenariats entre les secteurs public et privé. Karine Hertzberg, de l'Office Norvégien du Contrôle de la Pollution, a donné un aperçu sur le travail accompli dans le domaine des effets des mesures d'adaptation en Norvège. Elle a suggéré que le Quatrième Rapport d'Evaluation du GIEC englobe un chapitre consacré aux domaines où les synergies pourraient être développées entre les conventions de Rio.

Dans le débat plénier qui a suivi, un participant a indiqué que les degrés d'impact acceptables dépendent en partie du coût des mesures d'adaptation. Un autre a noté que l'amélioration de la résistance des écosystèmes est importante pour tous les AEM, et a souligné la nécessité d'élaborer des outils d'adaptation efficaces et rapides et de procédures pour les processus décisionnels.

Le Président Thorgeirsson a résumé le débat, soulignant:

• que l'adaptation est un thème intersectoriel en raison des effets multiples et divers des changements climatiques;
   

• que les actions entreprises en matière d'adaptation peuvent produire des avantages importants pour une variété de secteurs socioéconomiques;
   

• qu'il est besoin de renforcer les capacités adaptatives; et
   

• que les évaluations régionales et les spécificités régionales dans les évaluations mondiales sont importantes.

Il a précisé, enfin, que les changements climatiques pourraient rendre le savoir traditionnel local accumulé dans les anciennes conditions climatiques, impertinent.

Le Président Thorgeirsson a ouvert la séance de clôture, soulignant l'importance des données relatives aux évaluations régionales. Un participant a souligné la nécessité d'une meilleure gestion des données, expliquant que des fossés existent entre les niveaux international, régional et local, en la matière. L'utilité des réseaux thématiques régionaux et sous-régionaux de la CCD, pour la détermination des synergies, a été notée.

Au sujet des exigences requises dans l'établissement des rapports des diverses conventions, plusieurs participants ont souligné la nécessité d'établir une bonne communication entre l'ensemble des correspondants, y compris celui du FEM. Un participant a suggéré de demander au GLC ou aux secrétariats des conventions de Rio de faciliter la production de données conjointes et de faciliter une large divulgation des rapports des conventions.

Plusieurs participants ont apporté leur appui à l'idée d'élaborer une liste récapitulative pour l'identification des opportunités offertes aux synergies et a proposé l'harmonisation des processus de rapports, comme moyen de développer la liste récapitulative. Un participant a fait part des ses réserves concernant l'établissement d'une liste récapitulative des activités et a suggéré de lister plutôt les produits des travaux programmés. Quelques intervenants ont noté que le développement des synergies est un processus intense; ils ont encouragé l'adoption d'une approche pratique qui commence par la sélection des domaines thématiques, tels que les forêts et la dégradation des sols, et qui implique l'ensemble des parties prenantes.

Dans le résumé des débats de l'atelier du SBSTA, le Président Thorgeirsson a mis en exergue la nécessité de déterminer les voies et moyens de faciliter l'échange d'informations concernant les conclusions et les produits des divers travaux. Il a noté que la considération des synergies doit être rationalisée. Il a fait part de son appréciation quant aux précieuses contributions apportées par les secrétariats des différentes conventions et organisations internationales à l'atelier du SBSTA. S'agissant du rapport de la réunion, Thorgeirsson a noté que les délibérations de l'atelier seront reproduites dans le Bulletin des Négociations de la Terre et qu'elles seront accessibles aux correspondants de toutes les conventions.

Janos Pasztor a indiqué que les rapports officiels des ateliers du SBI et du SBSTA seront mis à disposition sur le site Internet de la CCCC, et qu'ils seront divulgués à travers les canaux officiels du Secrétaire Exécutif. Il a remercié le gouvernement finlandais et les participants, puis a clôturé les ateliers à 17 h 20.