Daily report for 9 December 2003

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Les Parties ont poursuivi, toute la journe, l'examen des projets de conclusions et des projets de dcisions de la CdP. Au sujet du projet dcision concernant la soumission des communications nationales, le G-77/CHINE a suggr l'insertion d'un libell stipulant que les soumissions seront tributaires de la disponibilit des fonds. L'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont prfr un libell demandant que les deuximes communications nationales soient soumises dans les trois annes qui suivent la mise disposition des ressources financires. Le G-77/CHINE a soulign qu'il ne discutera pas de la question de la frquence des soumissions. Le dlgu des ETATS-UNIS, contr par le G-77/CHINE, a recommand un libell requrant des Parties non-vises l'Annexe I de soumettre leurs inventaires nationaux, tous les deux ans. Les consultations informelles se sont poursuivies toute la journe.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Le Coprsident Jim Penman (Royaume-Uni) a prsent un projet de conclusions rvis. Au sujet de la tenue d'un atelier sur le thme des projections en matire d'missions, le dlgu des ETATS-UNIS a soulign que les activits de suivi ne doivent tre dcides qu'aprs l'achvement des travaux de l'atelier. Contr par le JAPON, le dlgu a indiqu que la focalisation doit porter sur, uniquement, quatre communications nationales. L'ARABIE SAOUDITE, contre par le JAPON, a insist que l'atelier soit focalis sur uniquement sur les projections des Parties vises l'Annexe I. Le CANADA a propos un libell demandant au Secrtariat d'laborer un rapport sur l'atelier, pour considration la SBSTA-21.

Au sujet de l'laboration des inventaires nationaux de gaz effet de serre, le dlgu des ETATS-UNIS, contr par la NORVEGE, a encourag l'insertion d'une rfrence aux Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (valuation des donnes) du Protocole. L'ARABIE SAOUDITE a fait part de ses rserves concernant le risque d'aboutir de nouveaux engagements. Le CANADA a suggr une rfrence additionnelle l'Article 5.1 (systmes nationaux) du Protocole. Les Parties ont dcid de supprimer le paragraphe faisant tat des travaux existants et potentiels. Les dlgus ont dcid de transmettre le projet de conclusions au SBSTA.

MISE EN UVRE DE LA DECISION 5/CP.7: Aprs les consultations informelles du matin, les Parties ont examin, dans l'aprs-midi, le projet de dcision rvis des coprsidents. Abordant les premiers paragraphes oprationnels du texte, les dlgus ont dlibr sur la manire de traiter les vues exprimes sur le thme de l'assurance, le G-77/CHINE prfrant discuter des "lments ventuels d'un programme de travail sur l'assurance," et le dlgu des ETATS-UNIS souhaitant discuter plutt de l'assurance et de l'valuation des risques. Les Parties ont galement dbattu de la nature du document contenant les soumissions concernant les activits menes en soutien aux dispositions de la dcision 5/CP.7. Les discussions se sont poursuivies de manire informelle, toute la journe.

PUITS D'ABSORPTION DU CARBONE, DANS LE CADRE DU MDP: Dans le dernier groupe de contact sur le thme des puits d'absorption du carbone, inscrits dans le cadre du MDP, la Coprsidente Thelma Krug (Brsil) a prsent un projet de dcision rvis de la CdP, issu des consultations informelles tenues tout le long de la journe du lundi 8 et jusqu'au matin de la journe du mardi 9 dcembre. Elle s'est flicite des amendements techniques apports, et, avec plusieurs Parties, a exhort les dlgus, ne pas rouvrir des dbats et a ne pas mettre en pril "l'quilibre dlicat" enfin ralis. Le CANADA a propos de supprimer la rfrence, figurant dans le projet de dcision, la reconnaissance des accords "environnementaux" internationaux et d'y laisser uniquement "accords internationaux." La SUISSE, avec l'UE, s'est dclare oppose la proposition, mais l'a accepte dans un esprit de compromis. L'AFRIQUE DU SUD a dclar avoir souhait une implication plus rigoureuse des parties prenantes, mais que l'quilibre trouv est apprci. Plusieurs Parties ont accueilli favorablement le compromis et ont flicit les Coprsidents. Le projet de dcision a t approuv et transmis au SBSTA pour approbation.

PLENIERE DU SBSTA

Le Prsident du SBSTA, Thorgeirsson, a annonc que Margaret Martin (Canada) et Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago), ont t lu Prsident et Vice-prsident du GETT, au titre de l'exercice 2004. La TUNISIE a prsent la Dclaration de Djerba sur le tourisme et les changements climatiques, qui, entre autres, appelle le GIEC inclure le tourisme dans son Quatrime Rapport d'Evaluation.

QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Election des membres du Bureau, autres que le Prsident: Le SBSTA a lu Arthur Rolle (Bahamas) Vice-prsident SBSTA, et Ibrahim Bin Ahmed Al-Ajami (Oman) , Rapporteur du SBSTA.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Les Orientations concernant les bonnes Pratiques dan le domaine des CAFT: Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) a prsent un rapport sur les conclusions russies par le groupe de contact, englobant la recommandation d'un format commun pour les rapports et pour les tableaux d'inventaire des gaz effets de serre, devant tre labors dans le cadre de la CCCC. Le SBSTA a adopt les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.22) et a dcid de transmettre le projet de dcision de la CdP (FCCC/SBSTA/ 2003/L.22/ Add.1).

Produits ligneux rcolts: Le SBSTA a adopt les conclusions sans amendement (FCCC/SBSTA/2003/L.21).

Questions ayant trait aux systmes d'enregistrement, dans le cadre de l'Article 7.4 du Protocole: Murray Ward (Nouvelle Zlande) a prsent un rapport sur les consultations informelles autour de l'Article 7.4 (registres) du Protocole. Elle a dcrit la porte du projet de conclusions, soulignant la ncessit pour le Secrtariat, de se focaliser sur l'laboration d'un carnet de transactions, exhortant les Parties vises l'Annexe II de fournir des efforts "exceptionnels" pour apporter des contributions au Fonds fiduciaire complmentaire de la CCCC, et encourageant les Parties vises l'Annexe I, dsigner leur administrateur du registre. Le SBSTA a adopt les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.20).

Evaluation des travaux mthodologiques relevant de la CCCC et du Protocole: Jim Penman a prsent un rapport sur les travaux du groupe de contact, et les Parties ont adopt les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.25).

Inventaires des gaz effet de serre: Helen Plume (Nouvelle Zlande) a prsent un rapport sur les consultations informelles. Elle a indiqu que les Parties n'ont pas t en mesure d'ter tous les crochets du texte du projet de conclusions concernant les missions des combustibles utiliss dans l'aviation international et dans le transport maritime. Aprs discussions en Plnire, les Parties ont dcid d'ter les crochets. Le SBSTA a ensuite adopt les conclusions, telles qu'amendes (FCCC/SBSTA/2003/L.28).

Puits d'absorption de carbone, inscrits dans le cadre du MDP: Thelma Krug a rapport qu'un accord a t atteint sur le projet de dcision de la CDP. Les Parties ont dcid de transmettre le projet de dcision la CdP (FCCC/SBSTA/2003/L.27). L'AUSTRALIE a fait part de ses rserves concernant la distinction des OGM et des espces alines invasives (EAI). La NORVEGE a exprim sa prfrence pour un texte plus fort sur l'exclusion des OGM et des IAE. Le CANADA a soulign la ncessit d'difier une confiance dans les puits d'absorption du carbone et dans l'accroissement de la participation du secteur priv. La NOUVELLE ZELANDE a fait part de ses rserves concernant le fait que la priode des crdits ne servira pas la promotion de la gestion durable des forts, et a encourag un rexamen du sujet aprs 2012. L'UE a soulign que le texte est quilibr et qu'il reflte les progrs accomplis vers la mise en uvre du Protocole.

POLITIQUES ET MESURES (P&Ms): Greg Terrill (Australie) a prsent un rapport sur les consultations informelles et a introduit le projet de conclusions, signalant que les consultations n'ont t en mesure de faciliter un accord. Le SBSTA a adopt les conclusions refltant ce constat (FCCC/SBSTA/2003/L.29).

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Terry Carrington (Royaume-Uni) a prsent un rapport sur les travaux du groupe de contact et le projet de conclusions, que le SBSTA a adopt (FCCC/ SBSTA/2003/L.18).

R&SO: Sue Barrell (Australie) a prsent le projet de conclusions et le projet de dcision de la CdP discuts dans le groupe de contact. Le SBSTA a adopt les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/ L.17), et a dciod de transmettre le projet de dcision la CdP, moyennant un amendement textuel mineur (FCCC/SBSTA/2003/ L.17/Add.1).

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS PERTINENTES: Outi Berghll (Finlande) a prsent un rapport sur les consultations informelles. L'UE a annonc qu'un atelier co-organis par la CCD et la CDB, sous le thme de l'identification et la promotion des synergies, travers les forts et les cosystmes forestiers, sera tenu en mars 2004, Viterbe, en Italie. Le SBSTA a adopt les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.19).

TRE DU GIEC: Le Prsident Thorgeirsson a dclar que l'achvement des travaux sur ce sujet marque une transition vers un travail sur deux nouveaux points de l'ordre du jour. Le SBSTA a adopt les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.26) et a dcid de transmettre le projet de dcision la CdP (FCCC/SBSTA/2003/ L.26/Add.1). La FEDERATION DE RUSSIE a soulign que le TRE offre une "plate-forme scientifique de caractre mondial" applicable toutes les Parties.

POINTS DIVERS: Questions ayant trait l'nergie propre ou moins mettrice de gaz effet de serre: Le Prsident Thorgeirsson a not que le consensus n'a pas pu tre ralis autour des questions ayant trait l'nergie propre ou moins mettrice de gaz effet de serre. Le CANADA a exprim son espoir de voir des progrs se raliser dans le futur. Le SBSTA a adopt les conclusions qui notent qu'aucun progrs n'a t accompli (FCCC/SBSTA/ 2003/L.23).

Questions ayant traits la mise en uvre de l'Article 2.3 du Protocole: Au sujet de la mise en uvre de l'Article 2.3 du Protocole (effets dfavorables des P&Ms), le Prsident Thorgeirsson a indiqu qu'il n'y a pas eu d'accord. Le SBSTA a adopt les conclusions, faisant tat de l'absence d'un accord (FCCC/SBSTA/2003/ L.24).

Autres points: Le Prsident Thorgeirsson a fait tat des discussions autour des activits de mise en uvre concerte, soulignant que la date limite de la soumission des rapports, pour inclusion dans le septime rapport de synthse, est le 1er juin 2004, et a pass en revue les discussions autour des rsultats de l'atelier tenue en septembre 2003, autour de la Proposition brsilienne.

RAPPORT DE LA SESSION: Le Rapporteur de la SBSTA-19, Tatyana Ososkova (Ouzbkistan), a prsent le rapport de la SBSTA-19, qui a t adopt (FCCC/SBSTA/2003/L.16). Les dlgus ont remerci le Prsident Thorgeirsson pour sa "contribution hors pair," sa focalisations sur la transparence et le leadership dont il a fait montre durant son mandat la tte du SBSTA.

Le Prsident Thorgeirsson a ensuite cltur la SBSTA-19, 10h36.

PLENIERE DU SBI

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Dechen Tsering (Bhutan) a prsent un rapport sur les travaux du groupe de contact et le SBI a dcid de transmettre le projet de dcision la CdP (FCCC/SBI/2003/L.19). Le JAPON a donn un aperu sur ses programmes de renforcement des capacits pertinents la dcision.

ARTICLE 6 DE LA CCCC: Fatou Ndeye Gaye (Gambie) a prsent un rapport sur les consultations informelles et le SBI a adopt les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.3).

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance financire intrimaire de la biennale 2002-3: La Prsidente Stoycheva a introduit le projet de dcision (FCCC/SBI/ 2003/L.16). Le SBI a dcid de le transmettre la CdP.

Budget de programme de la biennale 2004-5: John Ashe (Antigua et Barbuda) a introduit le projet de dcision de la CdP. Il a fait tat d'un amendement introduit dans le tableau de l'estimation des cots des activits prparatoires relevant du Protocole, prvues en 2004-5, pour y insrer une ligne consacre au soutien du programme et au capital de rserve. L'ARGENTINE a fait part de ses rserves concernant les pourcentages appliqus, dans l'chelle d'valuation indicative, du budget de programme pour l'exercice 2004-5, et dans l'allocation intrimaire du Protocole. Le SBI a dcid de transmettre la dcision la CdP, telle qu'amende (FCCC/SBI/2003/L.22).

Comme suite des claircissements donns par le Secrtariat et par l'UE, la Prsidente Stoycheva a indiqu que les rserves de l'Argentine seront mentionnes dans le procs-verbal de la SBI-19. L'ARGENTINE et le BRESIL se sont opposs la pratique du Secrtariat consistant retenir le soutien financier destin la participation des Parties au runions de la CCCC, plus de trois ans, et ont appel des conclusions du SBI conclusions corrigeant cette pratique. Notant l'importance de cette question, le dlgu des ETATS-UNIS, contr par l'ARGENTINE, a suggr que le SBI la traite au cours d'une future session. La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'elle entreprendra des consultations informelles sur ce sujet et qu'elle rapportera les rsultats au SBI, le mercredi 10 dcembre.

POINTS DIVERS: Proposition de la Croatie concernant les CATF: Jim Penman a prsent un rapport sur les consultations informelles et a introduit le projet de conclusions et le projet de dcision de la CdP. L'ARGENTINE a requis un claircissement des donnes utilises pour la dtermination des valeurs de la gestion forestire et a fait part de ses rserves concernant le fait que cette dcision ait pris deux annes pour aboutir. Le SBI a adopt les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.17) et a dcid de transmettre le projet de dcision la CdP (FCCC/SBI/2003/L.17/Add.1).

Circonstances particulires de la Croatie dans le cadre de l'Article 4.6: La Prsidente Stoycheva a introduit le projet de conclusions (FCCC/SBI/2003/L.18), que le SBI a adopt.

AUTRES POINTS DIVERS: La Prsidente Stoycheva a introduit le projet de conclusions concernant l'intention de la Bilorussie d'utiliser 1990 comme anne de rfrence, dans le cadre de la CCCC. L'ARGENTINE a requis des claircissements sur le point de savoir si la Bilorussie est en train d'appliquer l'Article 4.6 de la CCCC (souplesse pour les PTE), et la Prsidente Stoycheva a prcis que tel n'est pas le cas. Le SBI a ensuite adopt les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.21).

L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, a requis que, conformment la clause 10 du Rglement intrieur, l'ordre du jour provisoire de la SBI-20 et ceux des sessions qui suivront, doivent inclure un point consacr "l'valuation continue de la fonction et des oprations du Secrtariat," et a demand que cette proposition soit note officiellement dans le rapport de la SBI-19. Le SBI a pris note de la requte.

DANS LES COULOIRS

Les Parties s'efforant de terminer leurs travaux avant l'arrive des ministres, mercredi, les consultations informelles et les groupes de contact se sont poursuivis jusque tard dans la nuit du mardi. Malgr un programme de travail intense, une foule importante a russi se rassembler pour un spectacle de mode symbole climatique, organis en dbut de soire.

Sur une autre note, aprs des annes de ngociations ardues, et une nuit de tractations finales intenses qui ont dur jusqu'au matin, les Parties sont, enfin, parvenus s'accorder sur les dtails concernant les puits d'absorption du carbone, inscrits dans le cadre du MDP. Cela vient clore l'une des dernires questions en suspens ayant rapport avec le PABA.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

REUNION DE HAUT NIVEAU: Le segment de haut niveau s'ouvre 10h dans la Salle Plnire I, pour entendre les dclarations des organes des nations Unies, des agences spcialises, des organisations intergouvernementales et des ONG.

TABLE RONDE DE HAUT NIVEAU: La table ronde de haut niveau sous le thme Changements climatiques, adaptation, attnuation et dveloppement durable, commencera 15h dans la Salle Plnire I.

GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact se runiront sur la mise en uvre de la dcision 5/CP.7, 10:00, dans la Salle Florence, et sur le Fonds spcial changements climatiques, 12h, dans la Salle Venise.

SBI: La Plnire de clture du SBI est prvue une heure qui sera annonce ce matin.   

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