Curtain raiser
Les vingtimes sessions des Organes Subsidiaires (OS-20) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC) s'ouvrent aujourd'hui au 'Maritim Hotel' Bonn, en Allemagne. L'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (OSAST) et l'Organe Subsidiaire charg de l'examen de la Mise en Application (SBI) ont leurs ordres du jour de nombreux sujets inscrits dans le cadre des prparatifs de l'entre en vigueur du Protocole de Kyoto. L'OSAST traitera, entre autres, des thmes mthodologiques, notamment des directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'utilisation des terres, des modifications survenues dans l'utilisation des terres et la foresterie (UTCUTF), les produits ligneux rcolts et autres questions ayant trait l'UTCUTF, et les activits des petits projets d'afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre du Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP). Les Parties traiteront galement des questions ayant trait aux inventaires des gaz effet de serre, les Articles 7 du Protocole (communication des donnes) et 8 (valuation des donnes), y compris les systmes d'enregistrement et le transfert des technologies. Le SBI dbattra entre autres, entre autres, les communications nationales, le mcanisme de financement, le renforcement des capacits, et les questions administratives et financires.
Des ateliers en session seront tenus en conjonction avec les OS-20. Le premier atelier, programm pour le vendredi 18 juin, sera consacr aux effets des, et la vulnrabilit et l'adaptation aux, changements climatiques. Les participants procderont l'examen de l'valuation des risques, la perception des risques lis aux changements climatiques, l'adaptation et le dveloppement durable, et les tudes de cas d'adaptation. Le second atelier en session, consacr l'attnuation des changements climatiques, se tiendra le samedi 19 juin. Les Participants y traiteront des voies de dveloppement alternatif et des liens entre l'attnuation des changements climatiques et les autres objectifs politiques, les tudes de cas d'attnuation, et l'attnuation climatique et les nouvelles technologies.
BREF HISTORIQUE DE L'UNFCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO
Les changements climatiques sont considrs comme l'une des menaces les plus graves poses au dveloppement durable, avec des effets dfavorables attendus sur: la sant humaine, la scurit alimentaire, l'activit conomique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la plante a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz effet de serre, dans l'atmosphre, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont dj t observs. En dpit des incertitudes qui subsistent, la majorit des scientifiques climatologues estiment que de promptes mesures de prcaution sont indispensables.
La rponse politique internationale aux changements climatiques a commenc par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L'UNFCCC tablit le cadre de l'action visant stabiliser les concentrations atmosphriques de gaz effet de serre, aux fins d'viter les interfrences anthropiques dangereuses avec le systme climatique. Les gaz effet de serre devant tre limits englobent: le mthane, l'oxyde nitrique et, de manire particulire, le dioxyde de carbone. L'UNFCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994 et compte actuellement 189 Parties.
LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995, la premire runion de la Confrence des Parties (CdP-1) a tabli le Groupe spcial sur le mandat de Berlin, pour la ngociation d'un accord sur le renforcement des efforts fournis dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Au terme dintenses ngociations, culminant la CdP-3, Kyoto, au Japon, en dcembre 1997, les dlgus se sont accords sur un Protocole, relevant de l'UNFCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition conomique (PTE), raliser des objectifs quantifis, dans la rduction de leurs rejets de gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises lAnnexe I de l'UNFCCC, se sont ainsi engages rduire leurs missions globales dans six gaz effet de serre, de manire en abaisser les niveaux, dau moins 5% par rapport ceux de 1990 et ce, au cours de la priode entre 2008 et 2012 (premire priode de l'engagement). Cet engagement est assorti dobjectifs particuliers variant d'un pays l'autre. Le Protocole tablit, par ailleurs, trois mcanismes destins aider les Parties vises lAnnexe I raliser leurs objectifs nationaux de manire efficace du point de vue cot. Les mcanismes englobent: un systme dchange des droits dmission, la mise en uvre concerte (JI) des projets de rduction dmissions, entre les Parties vises lAnnexe I, et le mcanisme pour un dveloppement propre (MDP) qui permet le placement des projets mettre en uvre dans les pays non viss l'Annexe I (les pays en dveloppement).
Dans les runions qui ont suivi, les Parties ont ngoci le gros des rgles et des dtails oprationnels dterminant la manire dont les pays allaient rduire leurs missions, et la manire dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour valuer les coupes. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit tre ratifi par 55 Parties signataires de l'UNFCCC, notamment des Parties vises lAnnexe I reprsentant au moins 55% du total des missions de dioxyde de carbone, au titre de lanne 1990. A ce jour, 122 Parties ont ratifi le Protocole, parmi lesquelles figurent 32 Parties vises l'Annexe I, reprsentant un total de 44,2% des missions de dioxyde de carbone.
LE PLAN DACTION DE BUENOS AIRES: En novembre 1998, les Parties se sont runies, pour la CdP-4, Buenos Aires, Argentine. Ils y ont pris un ensemble de dcisions, formant le Plan daction de Buenos Aires (PABA). Le PABA fixait la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les dtails oprationnels et sur le renforcement de la mise en uvre de l'UNFCCC. Les sujets qui devaient tre traits, englobaient: les rgles devant rgir les mcanismes, le rgime de suivi devant tre appliqu pour le contrle de la mise en conformit aux obligations par les diffrents pays, les mthodes suivre dans la comptabilisation des missions et des rductions dmissions effectues aux niveaux nationaux, et les rgles devant rgir les crdits des suppressions du gaz carbonique effectues par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de l'UNFCCC ncessitant une rsolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacits, de la mise au point et du transfert des technologies, et de laide devant tre apporte aux pays en dveloppement particulirement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialiss dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.
PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 s'est droule La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. La deuxime semaine des ngociations, le Prsident Jan Pronk (Pays-Bas), a tent de faciliter les ngociations autour de nombreux points politiques et techniques controverss, en convoquant des sessions plnires informelles de haut niveau. Les deux derniers jours, au terme de prs de 36 heures d'intenses pourparlers, les ngociateurs ne sont parvenus aucun accord sur un certain nombre de sujets importants et notamment sur les questions ayant trait: au financement, au caractre complmentaire que devaient revtir les mcanismes, au respect des obligations et l'UTCUTF. Le samedi 25 novembre, dans l'aprs-midi, le Prsident Pronk a annonc que les dlgus n'ont pas russi parvenir un accord. Les dlgus ont alors dcid de suspendre la CdP-6 et ont fait part de leur volont de reprendre les travaux en 2001.
DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration amricaine a rpudi le Protocole, les responsables dclarant qu'ils le considraient comme tant "fatalement dfectueux," en ce sens, qu'il risquait de causer prjudice leur conomie et qu'il exemptait les pays en dveloppement d'avoir des objectifs atteindre en matire d'mission. Les Parties se sont runies, nouveau, la deuxime partie de la CdP-6 et aux quatorzimes sessions des organes subsidiaires, du 16 au 27 juillet 2001, tenues Bonn, en Allemagne. Aprs de longues consultations, le Prsident Pronk a prsent sa proposition de projet de dcision politique. En dpit de l'appui exprim par plusieurs Parties, des dsaccords ont fait surface autour de la question du caractre que devait revtir le rgime de mise en conformit aux obligations. Au terme de plusieurs journes de concertations, les ministres ont dcid, le 25 juillet 2001, d'adopter la dcision politique d'origine, englobant une version rvise du chapitre consacr au respect des obligations. La dcision politique - ou "Accords de Bonn"- devait tre rendue oprationnelle, travers les dcisions de la CdP. Ces dcisions taient considres comme formant un paquet, et comme aucun accord n'a pu tre ralis sur les questions des mcanismes, du respect des obligations et de l'UTCUTF, tous les projets de dcisions ont t renvoys la CdP-7.
La CdP-7: Les dlgus ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" la CdP-7 et les OS-15, Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Au terme de longues ngociations, un paquet a t propos sur les questions ayant trait l'UTCUTF, aux mcanismes, aux Clauses 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (valuation des donnes) du Protocole, et la contribution qui devait tre apporte au SMDD. Le march a t accept par la plupart des groupes rgionaux, mais certaines Parties vises l'Annexe I, notamment l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zlande et la Fdration de Russie, ne se sont pas jointes au consensus, remettant en question, entre autres: les conditions d'ligibilit et le caractre transactionnel des ralisations accomplies dans le cadre des mcanismes. Au terme de longues ngociations, toutefois, les Accords de Marrakech ont t approuvs.
La CdP-8: Les dlgus la CdP-8 et aux OS-17 se sont runis du 23 octobre au 1er novembre 2002, New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopt la Dclaration de Delhi concernant les changements climatiques et le dveloppement durable. La Dclaration raffirme le dveloppement et l'radication de la pauvret comme tant les grandes priorits des pays en dveloppement, et reconnat les responsabilits communes mais diffrencies des Parties et les priorits de dveloppement et les circonstances nationales, dans la mise en uvre des engagements relevant de l'UNFCCC. A la CdP-8 les Parties ont procd l'examen des questions institutionnelles et procdurales relevant du Protocole et ont adopt plusieurs dcisions, portant notamment sur le rglement intrieur du Comit excutif du MDP.
Les OS-18: Les dlgus aux OS-18 se sont runis Bonn, du 4 au 13 juin 2003. Ils y ont poursuivi le traitement des questions en ngociation depuis la CdP-8 et s'y sont prpars l'entre en vigueur du Protocole de Kyoto. Des conclusions ont t approuves sur nombre de sujets, mais les questions du budget programmatique 2004-5 du Secrtariat et du Fonds spcial pour la lutte contre les changements climatiques (FSCC), se sont avres particulirement ardues, et les discussions ont t laisses inacheves jusqu' la CdP-9.
La CdP-9: Du 1er au 12 dcembre 2003, les Parties se sont runies pour la CdP-9 et les OS-19, Milan, en Italie, pour adopter 22 dcisions et de nombreuses conclusions. Le dernier dtail en suspens du PABA a t finalis lorsque les Parties se sont accordes sur les modalits et les procdures devant rgir les activits d'afforestation et de reforestation au cours de la premire priode d'engagement, relevant du MDP. A la conclusion des discussions menes depuis les OS-18, autour du budget de programme du Secrtariat pour l'exercice 2004-5, les Parties se sont accordes sur une augmentation budgtaire de 9%. Les Ngociations autour de l'opration du FSCC et du Fonds pour les Pays les Moins Avancs (PMA) se sont avres difficiles, les tractations autour du Fonds pour les PMA retardant la clture de la CdP. Les Ngociations autour des directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCUTF ont galement t longues et se poursuivront aux OS-20.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
ATELIER SUR LA MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: L'Atelier rgional Africain sur la mise en uvre de l'Article 6 de l'UNFCCC (ducation, formation et conscientisation du public) s'est droul du 28 au 30 janvier 2004, Banjul, en Gambie. Dans le cadre de l'laboration et de la mise en application du programme de travail de New Delhi concernant l'Article 6, les participants ont trait: de la conscientisation du public, de la communication, de la participation du public et de l'accs l'information; de l'ducation; de la formation; et de la coopration internationale et rgionale. Les expriences nationales ont t prsentes, avec une focalisation sur les arrangements institutionnels, les activits et les contraintes et les barrires.
ATELIER SUR LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PAYS NON-VISES A L'ANNEXE I: L'atelier sur l'laboration des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I s'est tenu du 26 au 30 avril 2004, Manille, aux Philippines. Les participants ont entendu des exposs et ont dbattu: des circonstances nationales; des inventaires nationaux de gaz effet de serre; des mesures de facilitation d'une adaptation adquate aux changements climatiques; des mesures d'attnuation des changements climatiques; des contraintes et des lacunes, et des besoins financiers, techniques et en matire de capacits, qui s'y rapportent; de l'laboration de propositions de projets pour les deuximes communications nationales; des projets et des programmes rgionaux/multi-pays; des programmes d'appui multilatraux et rgionaux; des programmes d'appui bilatraux; et autres informations. Le numro du Earth Negotiations Bulletin, consacr l'atelier, est disponible au http://enb.iisd.org/climate/cwman/
ATELIER SUR LA MISE EN UVRE DES PROJETS RELEVANT DE L'ARTICLE 6 DU PROTOCOLE: L'atelier sur l'Article 6 du Protocole (Mise en uvre concerte) s'est tenu les 26 et 27 mai 2004, Moscou, Fdration de Russie. Les participants ont dbattu et ont entendu des exposs sur les directives devant encadrer les projets inscrits dans le cadre de l'Article 6, la rponse aux conditions d'ligibilit, les facteurs et les tendances du march et la libration du potentiel des projets. Les participants ont galement planch sur les tapes suivre dans la mise en place de projets relevant de l'Article 6, y compris l'tablissement des institutions nationales, la facilitation des arrangements et l'apprentissage du processus du MDP.
REUNIONS DES CORPS CONSTITUES: Depuis la CdP-9, tous les corps constitus de l'UNFCCC ont t runis. La premire runion du Groupe d'experts reconstitu sur les PMA (LEG) s'est tenue du 22 au 24 mars 2004, Maputo, au Mozambique, pour procder l'examen de son programme de travail pour la biennale 2004-5. La treizime runion du Comit excutif du MDP s'est tenue du 24 au 26 mars 2004, Bonn. Le Groupe d'Experts Consultatif sur les communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I (GEC) s'est runi les 3 et 4 mai 2004, Manille, suite l'atelier consacr aux communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I. Le Comit excutif du MDP a tenu sa quatorzime session du 12 au 14 juin 2004 Bonn. Le Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies s'est runi les 13 et 14 juin 2004, Bonn.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
OSAST: L'OSAST-20 s'ouvira 10h dans la Salle Plnire I. Les Parties s'y pencheront sur les questions d'organisation et sur les thmes mthodologiques. L'OSAST se runira, de nouveau, en Salle Plnire II, de 15h 18h, pour plancher sur les questions de transfert des technologies, de politiques et mesures, de recherche et d'observation systmatique, de la coopration avec les organisations internationales pertinentes, et de points divers.
SBI: La SBI-20 s'ouvrira 10h15 en Salle Plnire II et se penchera sur les questions d'organisation, les communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I et le mcanisme de financement de l'UNFCCC. De 15h 18h, les Parties se runiront en Plnire pour traiter des questions administratives et financires, des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I, de l'Article 6 de l'UNFCCC, du renforcement des capacits, et de la mise en uvre des Articles 4.8 (effets dfavorables) et 4.9 (PMA).