Summary report, 22 September 2005

La 8^e session du Groupe de Travail III (GTIII-8) du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC) et la 24^e session du GIEC (GIEC-24) se sont runis Montral, au Canada, respectivement du 22 au 24 et du 26 au 28 septembre 2005. Plus de 220 participants reprsentant gouvernements et organisations non gouvernementales, ont pris part chacune de ces deux runions.

Au cours de la GTIII-8, les dlgus ont achev le travail sur le Rapport Spcial concernant le Pigeage et le Stockage du Dioxyde de Carbone, approuvant le texte de la Synthse destine aux Dcideurs Politiques (SDP), acceptant l'tude scientifique et technique qui sous-tend le Rapport Spcial, et ont approuv les ajustements apports ce Rapport Spcial pour son harmonisation avec la SDP rvise.

Les efforts fournis par le Groupe de Travail III ont t reconnus la GIEC-24, les dlgus approuvant les actions qu'il a entreprises sur le Rapport Spcial, permettant ainsi au rapport de passer la phase d'dition et de publication. A la GIEC-24 galement, les dlgus ont approuv le projet de rapport de la GIEC-23 et des programme et budget du GIEC au titre de la priode 2006-08, et ont examin la suite des travaux sur les arosols, les procdures rgissant l'lection, les scnarios des missions, les activits de communication, et l'admission des organisations observatrices. Les dlgus ont galement entendu les rapports concernant l'tat d'avancement: des activits des trois Groupes de Travail du GIEC; de la gestion du Note de Synthse du Quatrime Rapport d'Evaluation; de l'Edition 2006 des Lignes Directrices du GIEC encadrant les Inventaires Nationaux des Gaz Effet de Serre; et des travaux du Groupe d'Action sur les Donnes et les Scnarios d'Appui l'Etude d'Impact et Climatique. Le fait que les dlgus ne soient pas parvenus s'accorder sur les procdures rvises rgissant l'lection des Bureaux du GIEC et du Groupe d'Action la GIEC-24 sans doute du, mais les progrs qui ont t accomplis sur nombre de questions de fond et de forme la fois la GTIII-8 et la GIEC-24 tmoignent de la comptence et de la pertinence dsormais bien acceptes de cet organe intergouvernemental.

BREF HISTORIQUE DU GIEC

Le GIEC a t tabli en 1988 par l'Organisation Mtorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). L'objectif du GIEC est de procder l'valuation des donnes scientifiques, techniques et socioconomiques pertinentes la comprhension des risques associs aux changements climatiques induits par l'homme. Le GIEC n'entreprend pas de nouvelles recherches et n'assure pas le suivi des donnes relatives au climat. Dans ses valuations, il se base sur la littrature scientifique et technique publie et revue par les pairs. Son Secrtariat est domicili Genve, en Suisse. Son personnel est fourni la fois par l'OMM et le PNUE.

Depuis sa mise en place, le GIEC a labor une srie d'valuations exhaustives, des rapports spciaux et des papiers techniques, fournissant l'information scientifique concernant les changements climatiques, la communaut internationale, y compris aux dcideurs politiques et au grand public. Cette information a jou un rle important dans les ngociations menes dans le cadre de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC). L'UNFCCC, qui fournit le cadre politique global ncessaire au traitement des changements climatiques, a t adopt en 1992 et est entr en vigueur en 1994.

Le GIEC comprend actuellement trois Groupes de Travail: Le Groupe de Travail I traite des aspects scientifiques du systme climatique et des changements climatiques; Le Groupe de travail II traite de la vulnrabilit des systmes socioconomiques et naturels aux changements climatiques, des consquences ngatives et positives des changements climatiques et des options offertes en matire d'adaptation ces changements; et, le Groupe de Travail III traite des options offertes en matire de limitation des rejets de gaz effet de serre et d'attnuation des changements climatiques.

Le GIEC dispose galement d'un Groupe de travail sur les Inventaires Nationaux des Gaz effet de Serre. Ce Groupe supervise le Programme des Inventaires Nationaux des Gaz effet de Serre (PINGES) du GIEC, qui vise laborer et affiner une mthodologie approuve l'chelon international et un logiciel pour le calcul et le compte rendu des rejets et des suppressions nationaux de gaz effet de serre, et encourager l'utilisation de cette mthodologie par les pays participant au GIEC et par les signataires de l'UNFCCC. Le Bureau du GIEC, qui compte prs de 30 membres lus par le Groupe de Discussion, aide le Prsident du GIEC dans la planification, la coordination et le suivi des progrs accomplis dans les travaux du GIEC.

LES PRINCIPAUX PRODUITS DU GIEC: Le GIEC a achev ses premires valuations exhaustives des changements climatiques, dans le Premier Rapport d'Evaluation (PRE), en 1990, et dans le Second Rapport d'Evaluation (SRE), en 1995. Le Troisime Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE) a t achev en 2001. Il traite des dimensions scientifiques, techniques et socioconomiques des changements climatiques pertinentes aux politiques. Il se concentre sur les rsultats obtenus depuis 1995 et accorde une attention aux chelles la fois rgionale et mondiale. Le TRE qui a t soumis une revue tendue des pairs, est compos d'une valuation exhaustive manant des trois Groupes de Travail du GIEC, d'un rsum pour les dcideurs politiques, d'un rsum technique du rapport de chacun des Groupes de Travail, et d'un Rapport de Synthse. Le Rapport de Synthse du TRE est rdig dans un style non technique ciblant les dcideurs politiques. Il traite de neuf questions politiques identifies par le GIEC sur la base des soumissions prsentes par les gouvernements. Le quatrime Rapport d'Evaluation du GIEC (RE4) est attendu en 2007.

Depuis 1991, le GIEC a galement travaill sur les lignes directrices techniques encadrant l'valuation des inventaires des gaz effet de serre. Les Lignes Directrices du GIEC pour les Inventaires Nationaux des Gaz Effet de Serre, ont t mises en 1994, et un ensemble rvis a t mis en 1996. Le Protocole de Kyoto de 1997 de l'UNFCCC a raffirm l'utilisation des Lignes Directrices pour l'laboration des inventaires nationaux des gaz effet de serre, par les Parties l'UNFCCC et, dans le futur, par les Parties au Protocole de Kyoto. En 2000 et en 2003, le Groupe a approuv de nouvelles directives en matire de bonnes pratiques, venues complmenter les Lignes Directrices Rvises de 1996 et, galement en 2003, a approuv le dmarrage d'un processus pour la production d'un autre ensemble de Lignes Directrices rvises, dbut 2006.

DIX-NEUVIEME SESSION: A la dix-neuvime session, tenue du 17 au 20 avril 2002, Genve, en Suisse, le GIEC a entam les travaux sur le RE4. Les participants ont pris un certain nombre de dcisions, notamment, concernant le projet de plan de travail pour l'laboration des dfinitions de la dgradation des forts et l'rosion de la vgtation, les options mthodologiques offertes dans le domaine de la documentation et de la communication des donnes ayant trait aux rejets dcoulant de ces activits, et les aspects de procdure devant encadrer la conclusion d'accord sur les produits du PINGES. Les participants ont galement pris des dcisions: sur le timing du RE4; sur la tenue d'un atelier consacr la sparation, la fixation et la mise en dpt du carbone souterrain et sous-marin; sur le projet de papier sur le rapport entre les changements climatiques et l'eau; et sur la tenue d'une runion d'experts sur les changements climatiques et le dveloppement.

VINGTIEME SESSION: La GIEC-20 s'est droule du 19 au 21 fvrier 2002, Paris, en France. Les participants se sont accords sur le plan de travail de deux runions d'experts consacres la dtermination de la porte et de la structure du RE4. Ils ont examin aussi le cadre et un ensemble de critres pour l'tablissement des priorits devant tre traites dans les rapports spciaux, dans les rapports mthodologiques et dans les papiers techniques au cours de la priode de la quatrime valuation. Ils ont galement dcid de tenir une runion scientifique de haut niveau pour tudier les processus affectant les stocks de carbone et les influences humaines exerces sur eux, et pour produire deux Rapports spciaux: l'un sur la sauvegarde de la couche d'ozone et du systme climatique de la plante; et l'autre, sur le pigeage et le stockage du dioxyde de carbone.

VINGT-ET-UNIEME SESSION: A la GIEC-21, tenue du 3 au 7 novembre 2003, Vienne, en Autriche, les participants ont procd l'examen des grandes lignes des propositions de contributions des Groupes de Travail, au RE4, et de la proposition du Prsident concernant le rapport de synthse du RE4. Les Participants ont dcid que le papier technique sur les changements climatiques et l'eau devrait tre achev en 2007, ont dbattu des termes de rfrences du document consacr l'ensemble des produits du RE4, et ont examin le rapport de la runion d'experts du GIEC sur les processus affectant les stocks terrestres de carbone et sur les influences humaines exerces sur eux. Le GIEC a galement approuv les termes de rfrence de la rvision des Directives Rvises de 1996 du GIEC encadrant les Inventaires Nationaux des Gaz effet de Serre et se sont accords sur la rvision du mandat et de l'appellation du Groupe d'Action sur les Scnarios pour l'Evaluation Climatique et d'Impact, devenu Groupe d'Action sur les Donnes et les Scnarios d'Appui aux Etudes d'Impact et Climatiques (TGICA).

VINGT-DEUXIEME SESSION: La GIEC-22 s'est runie du 9 au 11 novembre 2004, New Delhi, en Inde. Les Participants y ont dbattu de la porte, du contenu et du processus du Rapport de Synthse du RE4, des produits du RE4, de la communication, du programme et budget du GIEC au titre de 2005-08; et des procdures lectives. Les participants ont galement entendu les rapports concernant l'tat d'avancement: des contributions du Groupe de Travail au RE4; du Rapport Spcial concernant la Sauvegarde de la Couche d'Ozone et du Systme Climatique de la Plante; du Rapport Spcial concernant le Pigeage et la Fixation du Dioxyde de Carbone; des Lignes Directrices de 2006 pour les Inventaires Nationaux des Gaz Effet de Serre; et des Travaux du TGICA. Le Groupe a adopt une dcision concernant le programme et budget au titre de 2005-08 et a convenu de travailler la production d'un Rapport de Synthse de 30 pages du RE4, assorti d'un Rsum de cinq pages l'intention des Dcideurs Politiques, pour soumission l'approbation du GIEC fin octobre 2007. Le Groupe a galement dbattu des activits relatives aux produits du GIEC.

VINGT-TROISIEME SESSION: La GIEC-23 s'est runie le 8 avril 2005, Addis Ababa, en Ethiopie, pour examiner les activits concertes des Groupes de Travail I et II sur le Rapport Spcial concernant la Sauvegarde de la Couche d'Ozone et le Systme Climatique de la Plante. Le Groupe a accept le Rapport Spcial accompagn d'un Rsum l'Intention des Dcideurs Politiques. Avec l'adoption du projet de rapport de la GIEC-22, les participants ont galement convenu que le Bureau du GIEC examinera les dispositions ncessaires la gestion du Rapport de Synthse du RE4 et prsentera au GIEC un procs-verbal sur les progrs accomplis.

COMPTE RENDU DE LA GTIII-8

La huitime session du Groupe de Travail III du GIEC (GTIII-8) s'est ouverte jeudi 22 septembre 2005, coprside par les Coprsident du GT III, Bert Metz (Pays-Bas) et Ogunlade Davidson (Sierra Leone). Les dlgus se sont runis en plnire, ainsi que dans de nombreux groupes de contact officieux, pour examiner le texte du projet de SDP du Rapport Spcial sur le Pigeage et le Stockage du Dioxyde de Carbone (Rapport Spcial concernant le PSDC), et approuver les tudes scientifiques et techniques qui sous-tendent le Rapport Spcial concernant le PSDC et les ajustements apports au Rapport Spcial concernant le PSDC pour son harmonisation avec la SDP rvise. Au cours de la plnire d'ouverture, jeudi, le Prsident du GIEC, Rajendra Pachauri (Inde) a fait tat des grandes attentes entourant le Rapport Spcial concernant le PSDC parce que c'est la premire fois qu'une valuation exhaustive du PSDC est mene. Il a indiqu que le processus englobait la participation de l'industrie et de la socit civile, et a mis en relief la ncessit de s'assurer des efforts de communication sur le Rapport Spcial concernant le PSDC. Ce rapport dcrit les principales dlibrations qui ont t menes sur le Rapport Spcial concernant le PSDC, la GTIII-8.

EXPOSE SUR LE PROJET DE LA SYNTHESE DESTINEE AUX DECIDEURS POLITIQUES

Les Coprsidents Davidson et Metz ont prsent les lments saillants de la SDP se focalisant sur les questions qui ont donn lieu des observations de la part des gouvernements et des organisations durant la priode de consultation autour du projet de SDP. Un document renfermant les observations collationnes a t distribu (8th WG III/INF. 1). Le Coprsident Davidson a rappel aux dlgus que la SDP vise couvrir les principales questions pertinentes aux dcideurs politiques mais qu'elle n'englobe pas de recommandations politiques. Parlant de l'tat actuel des technologies de PSDC, il a mis l'accent sur la difficult de dtermin l'tat de maturit des composantes du systme de PSDC, et a expliqu que la SDP classifie les technologies de PSDC en quatre "phases" de maturit: celles encore au stade de la recherche; celles qui sont au stade de la dmonstration; celles qui sont conomiquement faisables sous certaines conditions; et celles qui disposent d'un march mature.

Au sujet des opportunits de stockage du CO₂, le Coprsident Metz a soulign que le chiffre de 2000Gt de CO₂ pour le stockage souterrain, a t tir du jugement d'experts et que des estimations techniques de l'absorption de carbone par les ocans et les minraux ne peuvent pas encore tre tablies. S'agissant du potentiel conomique des PSC, il a prcis que compte tenu de la limite de l'exprience pratique avec le PSDC, des tudes-scnarios sont appliques pour examiner les potentialits conomiques. Parlant des risques associs au PSDC, poss la sant, la scurit et l'environnement, l'chelon local, le Coprsident Metz a soulign que les risques associs au transport de CO₂ via des pipelines seraient comparables ceux associs aux pipelines d'hydrocarbure, alors que les risques associs au stockage de CO₂ pourraient tre comparables ceux associs au stockage du gaz naturel. Il a galement dclar que le stockage sous-marin pourrait poser des risques importants, mais que les donnes disponibles concernant les effets sur les cosystmes, sont insuffisantes. Le Coprsident Metz a expliqu que les risques de carbonatation minrale seraient ceux ayant trait aux effets environnementaux des oprations minires et que les chiffres fournis dans la SDP concernant les consquences des fuites des stockages de CO₂ le sont uniquement titre indicatif. Au sujet des implications du PSDC pour les inventaires et la comptabilisation des missions, il a indiqu que l'dition 2006 des Lignes Directrices du GIEC rgissant les Inventaires Nationaux des Gaz Effet de Serre (Lignes Directrices 2006) engloberait des directives concernant l'intgration du PSDC dans les inventaires nationaux.

EXAMEN DU PROJET DE SYNTHESE DESTINE AUX DECIDEURS POLITIQUES

Le point principal de l'ordre du jour de la GTIII-8 tait celui de l'examen du projet de la SDP du Rapport Spcial concernant le PSDC (8th WG III/Doc. 2a). Les dlgus ont trait ce sujet en plnire de jeudi Samedi, y compris dans des sances nocturnes tales jusqu' une heure tardive des nuits de vendredi et de Samedi. En introduisant le projet de texte de la SDP, tel que rvis sur la base des observations prsentes par les gouvernements et les organisations, le Coprsident Metz a soulign que prs de 800 observations ont t reues au sujet du projet de la SDP, que la version finale inclurait un glossaire et que les donnes normatives hautement techniques ou politiques devraient tre vites. Il a galement indiqu que les Coprsidents du GT III laboreraient un avant propos claircissant la porte de la SDP.

Les dlgus ont ensuite entam l'examen du texte, en suivant un format standard tout le long de la runion. Les Coprsidents introduisent d'abord un un les paragraphes, expliquant chaque fois les raisons pour lesquelles les observations avances par les pays et les organisations, y ont ou n'y ont pas t intgres. Les dlgus procdent alors une lecture ligne par ligne puis l'approbation du paragraphe. Ce compte rendu suit l'ordre des chapitres de la SDP, mettant en relief, pour chacun d'entre eux, les principaux points dbattus la GTIII-8 et prsentant un bref rsum du son libell final.

Qu'est-ce que le pigeage et le stockage du dioxyde de carbone et de quelle manire contribue-t-il l'attnuation des changements climatiques? Ce chapitre de la SDP a t d'abord trait en plnire le jeudi puis de nouveau samedi, suite des concertations officieuses de groupe de contact. Les discussions ont t axes sur deux questions principales: la question de savoir si le PSDC "est" ou "pourrait tre" une option d'attnuation; et la question de savoir s'il fallait inclure des rfrences au TRE au sujet de la ncessit d'viter des quantits matrielles de CO₂.

La France, la Suisse, l'Allemagne, la Zambie, l'Autriche et d'autres ont apport leur appui la formulation stipulant que le PSDC "pourrait tre" une option d'attnuation, tandis que l'Arabie Saoudite, l'Australie et les Etats-Unis ont dclar prfrer voir le libell stipuler que le PSDC "est" une option d'attnuation. La Chine a remis en question la ncessit d'insrer le libell, tir du TRE, qui note qu'en fonction de la base de rfrence prsume des missions et de la stabilisation des concentrations des gaz effet de serre durant le 21^e sicle, des quantits matrielles d'missions de CO₂ auraient besoin d'tre vites.

Libell Final: Le libell final souligne que la SDP considre le PSDC comme tant une option dans le portefeuille des mesures d'attnuation visant la stabilisation des rejets de gaz effet de serre dans l'atmosphre, et que le TRE indique qu'aucune option technologique ne pourra, elle seule, assurer toutes les rductions d'missions ncessaires la ralisation de la stabilisation, mais que le portefeuille des mesures d'attnuation sera indispensable.

Quelles sont les caractristiques du PSDC? Les dlgus ont examin ce chapitre de la SDP, le jeudi. Aprs des discussions initiales sur le point de savoir s'il fallait modifier l'intitul pour y spcifier que le PSDC est pertinent aux sources de CO₂ qui sont "grandes," "anthropogniques" ou "appropries," les dlgus ont dcid de maintenir l'intitul tel quel.

Les discussions autour du libell de ce chapitre ont t centres sur le point de savoir ce qui peut tre class comme tant "de grands points sources" et le stockage potentiel de CO₂ dans des sites gothermiques et aquifres. La France a soulign que les aquifres profonds pourraient tre utiliss en mme temps pour le stockage de CO₂ et d'autres fins. Le dbat est ensuite pass la question des fuites associes au transport de CO₂ et une proposition avance par le Danemark d'insrer une rfrence spcifique la biomasse. Le dlgu des Etats-Unis, contr par l'Allemagne et l'Autriche, a propos de supprimer la rfrence aux fuites associes au transport du CO₂ comme facteur dans la rduction nette des missions travers le PSDC, arguant que son impact est mineur. L'Accord a t atteint sur le libell faisant rfrence "toute fuite associe au transport."

Libell Final: Le libell final souligne que le pigeage du CO₂ peut tre appliqu aux grands points sources. Le CO₂ serait alors compress et transport pour stockage dans les formations souterraines, l'ocan ou des carbonates minraux, ou pour utilisation dans les processus industriels. Il stipule que la rduction nette des missions manant du PSDC dpend de la fraction de CO₂ pige, de l'accroissement de la production de CO₂ manant de toute nergie supplmentaire requise pour le PSDC, de toute fuite associe au transport et de la fraction de CO₂ stocke long terme.

Quel est l'tat actuel de la technologie PSDC? Cette question a t examine en plnire, vendredi. Les principales questions qui ont fait l'objet de discussions taient la question de savoir si les risques associs au stockage sous-marin devaient tre mentionnes dans ce chapitre, et la question de savoir si l'tat prcoce de la mise au point de la technologie du stockage sous-marin tait adquatement reflt dans le texte. La Belgique, le Danemark, la France et l'Allemagne ont plaid pour l'insertion d'une rfrence aux risques, tandis que le Japon, le Kenya et l'Arabie Saoudite ont suggr que cela n'est pas ncessaire, tant donn que les risques se trouvent traits dans un autre chapitre de la SDP. Les dlgus ont galement dbattu: du processus et de l'chelle de temps de l'quilibrage entre le CO₂ dans les ocans et dans l'atmosphre; du point de savoir s'il fallait, et si oui, de quelle manire, faire rfrence la Rcupration Assiste du Ptrole dans les utilisations industrielles du CO₂; et des rfrences la maturit des composantes du systme de PSDC. Les modifications apportes au projet de la SDP ont englob: faire rfrence plutt aux contaminants qu' l'acide sulfhydrique; mettre l'accent sur le 'caprock' en tant que mcanisme essentiel pour le pigeage du CO₂; et l'intgration d'une note de bas de page expliquant que le CO₂ contenu dans le charbon inexploitable serait libr, si ce charbon venait tre exploit ultrieurement.

Libell Final: Le libell final dcrit les types des systmes de pigeage du CO₂; explique les moyens de transport du CO₂ en fonction de la distance parcourir et du volume transport; et fait tat des technologies pertinentes pour le stockage du CO₂ la fois dans les formations souterrains profondes et dans les fonds marins, soulignant que le stockage sous-marin et ses effets cologiques sont encore en phase de recherche. Le texte traite galement de la production de carbonates stables et de certaines applications dans l'utilisation des flux de dchets; stipule que l'abattement accord aux utilisations industrielles potentielles du CO₂ pig est faible; et dcrit les divers stades de dveloppement des composantes du PSDC, soulignant que la maturit du systme gnral pourrait tre infrieure celle de ses composantes.

Quel est le lien gographique entre les sources et les opportunits de stockage du CO₂? Cette question a t traite en plnire et dans une runion de groupe de contact officieux, vendredi. Les principaux sujets abords ont englob le question de savoir si la majeure partie de l'augmentation de grands points sources d'missions tait susceptible de se produire dans les pays en dveloppement, et le lien gographique entre les sources d'missions de CO₂ et les bassins sdimentaires ayant un potentiel de stockage souterrain. Les dlgus ont galement dbattu: de la rpartition rgionale, de la maturit des technologies et des emplacements du stockage sous-marin profond; des pourcentages des missions mondiales de CO₂ manant des combustibles fossiles appropris pour le pigeage et le stockage; et la proximit des grands points sources d'missions par rapport aux sites de stockage potentiel.

Libell Final: Le libell final stipule que les grands points sources de CO₂ sont concentrs prs des principales rgions industrielles et urbaines, plusieurs d'entre elles situes dans un rayon de 300 km des sites potentiels de stockage souterrain, et que la recherche prliminaire suggre que, globalement, une petite proportion des grands points sources de CO₂ sont proches des sites potentiels de stockage sous-marin. La SDP souligne aussi que le PSDC permet le contrle des missions de CO₂ manant de la production d'lectricit ou d'hydrogne, base sur les combustibles fossiles, qui, long terme, pourrait rduire partiellement les missions de CO₂ manant du transport et des systmes de distribution de l'approvisionnement en nergie. Deux modles y figurent: l'un reprsentant la rpartition mondiale des grandes sources stationnaires de CO₂; et l'autre reprsentant les rgions de bassins sdimentaires prospectifs dots d'un potentiel de stockage. La lgende accompagnant ce dernier modle explique que la reprsentation est fonde sur des donnes partielles et changeantes qui varient d'une rgion l'autre.

Quels sont les cots du PSDC et quel en est le potentiel technique et conomique? Ce sujet a t trait en plnire vendredi et samedi. Les discussions ont t centres sur: le prix minimum du CO₂, ncessaire une contribution majeure du PSDC l'attnuation; la capacit mondiale de stockage dans les formations souterraines; la contribution du PSDC comme partie du portefeuille des mesures d'attnuation; la signification du mot "cot;" et le potentiel du PSDC dans le cadre des diffrents scnarios de stabilisation et dans le portefeuille des mesures d'attnuation moindre cot. Aprs que le dlgu des Etats-Unis ait fait part de ses rserves concernant le caractre normatif du texte, les dlgus ont dcid d'amender le texte pour y souligner que les modles indiquent que la contribution majeure du PSC l'attnuation des changements climatiques proviendrait du dploiement dans le secteur de l'nergie. La Chine a propos de supprimer le modle qui montre la contribution du PSDC comme faisant partie intgrante du portefeuille des mesures d'attnuation, tant donn qu'il est le seul faire rfrence deux tudes scnarios portant sur une stabilisation du CO₂ 550 ppmv. L'Allemagne, l'Autriche et le Kenya ont mis en exergue la pertinence du modle et ont plaid pour son maintien. Au terme de consultations officieuses, les dlgus ont dcid d'ajouter un libell indiquant que dans ce domaine, les tudes sont limites. Ils ont galement dcid de modifier le modle, et de souligner que les rsultats varient considrablement sur les barmes rgionaux et que l'exemple mentionn dans le modle est fond sur un seul scnario de stabilisation et ne montre pas la gamme entire des incertitudes associes ces matires. De nombreuses autres modifications ont t apportes aux textes pour y souligner l'absence de littrature et la ncessit d'autres tudes.

Libell Final: Le libell final:

• dcrit et labore sur les augmentations du cot de la gnration d'lectricit, associes l'utilisation de PSDC dans la production;

• explique que la mise en conformit rtroactive des centrales disponibles en les dotant de systmes de pigeage du CO₂ aura probablement des cots plus levs et une efficacit moindre que ceux de centrales nouvellement construites avec des systmes de pigeage;

• stipule que dans la plupart des systmes de PSDC, le cot du pigeage est la composante la plus importante; et

• souligne que les modles nergtiques et conomiques indiquent que la principale contribution des systmes de PSDC l'attnuation des changements climatiques proviendrait du dploiement dans le secteur de l'lectricit, la plupart des modles suggrant que les systmes de PSDC commencent se dployer un niveau important lorsque les prix du CO₂ commencent s'approcher de 25-30 dollars par tonne de CO₂.

Le texte souligne aussi: qu'il est probable que de par le monde, il existe une capacit de stockage potentiel gale au moins 2,000 Gt de CO₂, dans les formations souterraines; que le potentiel conomique du PSDC moyenn sur la gamme des scnarios base de rfrence signifierait que le PSDC contribue 15 55% de l'effort cumulatif des mesures d'attnuation prises partout dans le monde d'ici 2100, mme si les incertitudes dans ces estimations du potentiel conomique sont importantes; et que le rle du PSDC dans les portefeuilles des mesures s'accrot et la plupart des scnarios trouvent qu'il rduit les cots de la stabilisation sur le cours du sicle. L'intitul du chapitre englobe une note de bas de page expliquant que les cots, tels qu'utiliss dans le PSDC, se rfrent uniquement aux prix du march et qu'ils n'intgrent pas les cots externes, tels que les cots environnementaux et socitaux qui peuvent tre associs l'utilisation du PSDC.

Quels sont les risques sanitaires, scuritaires et environnementaux locaux du PSDC? Les dlgus ont abord ce chapitre de la SDP en plnire, samedi. Les discussions ont t centres sur les risques d'ordre sanitaire et scuritaire du stockage souterrain et du transport de CO₂, et sur les effets environnementaux du stockage sous-marin. Au sujet des risques la sant et la scurit humaine, les dlgus ont examin les tudes comparatives tablies entre les risques associs au transport et au stockage de CO₂ et les risques poss dans l'industrie du gaz naturel. Au sujet des risques environnementaux du stockage sous-marin, les discussions se sont focalises sur la disponibilit des connaissances scientifiques et sur l'tendue des effets du stockage sous-marin.

Libell Final: Le libell final stipule, entre autres, que:

• les risques locaux associs aux pipelines de CO₂ pourraient tre similaires ou plus faibles que ceux poss par les pipelines d'hydrocarbure;

• les risques du stockage souterrain seraient comparables ceux du stockage de gaz naturel moyennant des mesures appropries;

• les effets de CO₂ sur les organismes marins auront des incidences sur les cosystmes;

• les effets chroniques de l'injection sous-marine du CO₂, ne sont pas encore tudis grande chelle spatiale et temporelle; et,

• les effets environnementaux de la carbonatation minrale grande chelle seraient une consquence des activits minires requises et du traitement ou de l'limination des produits qui en rsultent.

Les fuites physiques du dioxyde de carbone stock compromettront-t-elles le PSC en tant qu'option d'attnuation des changements climatiques? Les dlgus ont abord ce chapitre de la SDP, qui tait prcdemment intitul "Quels sont les risques mondiaux du PSDC?", en plnire et dans un groupe de contact officieux, samedi. Les discussions se sont centres sur les diffrences entre les stockages souterrain et sous-marin, en particulier, par rapport aux temps de rtention, et sur l'tendue des connaissances sur les fuites manant des sites de stockage.

Libell Final: Le libell final stipule, entre autres, que: la fraction de CO₂ retenue dans des rservoirs souterrains choisis et grs de manire approprie est susceptible de dpasser les 99% sur 1000 ans; l'manation de CO₂ du stockage sous-marin serait graduelle sur des centaines d'annes; et que si une fuite permanente de CO₂ venait se produire, elle pourrait, du moins en partie, annuler les avantages offerts par le PSDC dans le domaine de l'attnuation des changements climatiques.

Quelles sont les questions juridiques et rglementaires poses la ralisation du stockage du dioxyde de carbone? Les dlgus ont abord ce chapitre de la SDP en plnire, samedi. Au sujet des rglementations qui peuvent tre applicables au stockage souterrain, les discussions ont t centres sur le besoin de prciser que la liste de rglementations fournie n'est pas exhaustive, et sur l'insertion d'une rfrence aux contrles de la pollution, dans la liste. S'agissant de l'injection de CO₂ dans les ocans ou sous les fonds marins, les discussions se sont focalises sur l'interprtation, l'volution et l'applicabilit du droit international. Les dlgus ont galement examin une proposition avance par les Pays-Bas d'insrer une rfrence au stockage souterrain transfrontire, de supprimer la rfrence la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, comme propos par les Etats-Unis, et une proposition avance par le Japon de supprimer le libell laborant sur les Conventions OSPAR et de Londres.

Libell Final: Le libell final:

• fournit une liste non exhaustive de rglementations rgissant les oprations sub-surface, qui peuvent tre applicables au stockage souterrain;

• nonce que les questions de responsabilit long terme, associes aux fuites du CO₂, et que les effets environnementaux locaux ne sont pas rsolus;

• souligne qu'il n'existe aucune interprtation officielle concernant la compatibilit de l'injection sous-marine ou sous les fonds marins du CO₂, avec certaines dispositions du droit international; et

• stipule que de nombreux traits, notamment les Conventions OSPAR et de Londres, sont potentiellement applicables.

Quelles sont les implications du PSDC pour les inventaires et la comptabilisation des missions? Les dlgus ont trait ce chapitre de la SDP en plnire, samedi. Les discussions ont t axes sur l'intgration de la comptabilisation du PSDC dans le cadre des Lignes Directrices du GIEC et sur le point de savoir s'il fallait insrer une rfrence au rle incertain du PSDC dans le cadre du Protocole de Kyoto. Les dlgus ont convenu de supprimer la rfrence au Protocole de Kyoto dans le libell final.

Libell Final: Le libell final stipule que les Lignes Directrices actuelles du GIEC ne fournissent pas de mthodes particulires pour l'estimation des missions associes au PSDC, et que ces mthodes sont susceptibles d'tre fournies dans la version 2006 des Lignes Directrices du GIEC encadrant les Inventaires Nationaux de Gaz Effet de Serre. Il stipule que des mthodes particulires peuvent tre ncessaires pour le pigeage et le stockage nets, les missions ngatives associes la biomasse, aux fuites physiques et aux missions fugitives. Le libell fait galement rfrence l'exprience limite en matire de suivi et d'tablissement de rapports sur les fuites, et la ncessit de se reprsenter le stockage futur et transfrontalier.

Qu'en est-il de la perception publique du PSDC? Les dlgus ont abord ce chapitre de la SDP en plnire, samedi. Le dlgu des Etats-Unis, avec l'appui de la Nouvelle Zlande, de l'Australie et de plusieurs autres, a propos de supprimer ce chapitre, tant donn qu'il est en contradiction avec d'autres chapitres de la SDP, qui sont bass sur des donnes plus techniques. Les dlgus ont dcid de supprimer le chapitre.

Quelles sont les lacunes en matire de connaissances? Les dlgus ont examin ce sujet en plnire, samedi. L'Autriche, avec l'appui de l'Allemagne, de la Belgique et de plusieurs autres, a propos l'ajout d'un chapitre qui viendrait signaler aux dcideurs politiques qu'il y a des lacunes dans les connaissances concernant le PSDC.

Libell Final: Le libell final souligne qu'il existe des lacunes dans les connaissances de certains aspects du PSDC. Il stipule galement que l'accroissement des connaissances et expriences rduirait les incertitudes et faciliterait la prise de dcision sur le dploiement du PSDC pour l'attnuation des changements climatiques.

PLENIERE DE CLOTURE

Au cours de la session plnire finale, qui s'est tale jusqu'aux premires heures du matin du samedi 25 septembre, les dlgus ont approuv le projet rvis de la SDP (8th WG III/Doc. 2a, Rev. 1), les Ajustements apports la Synthse et aux Chapitres Techniques pour la mettre en cohrence avec la SDP approuve (8th WG III/Doc. 2c) et l'Etude Scientifique et Technique Sous-jacente du Rapport Spcial (8th WG III/Doc. 2b). Le GT III a convenu de transmettre ses meilleurs vux la famille de feu Dr. David Pearce. Le Coprsident Metz a cltur la runion 1 h 15 du matin.

COMPTE RENDU DE LA GIEC-24

La GIEC-24 s'est ouverte lundi 26 septembre 2005. Au cours de cette runion de trois jours, les dlgus se sont runis en plnire et en groupes de contact pour avancer sur les points l'ordre du jour, notamment: l'adoption du projet de rapport de la GIEC-23; l'approbation du Rapport Spcial concernant le PSDC, et les programme et budget du GIEC au titre de 2006-08; et, l'examen d'autres sujets, tels que les arosols, les scnarios d'mission, les procdures rgissant l'lection, l'admission des organisations observatrices du GIEC, la communication, et les progrs accomplis sur d'autres activits du GIEC.

Le Prsident du GIEC, Rajendra Pachauri (Inde), a souhait la bienvenue aux dlgus. Stphane Dion, Ministre canadien de l'Environnement, a mis en exergue l'importance et l'influence du travail du GIEC et a suggr que le GIEC focalise dsormais son attention sur l'adaptation, les marchs du dioxyde de carbone et les technologies, pour un rsultat russi de la confrence sur les Changements Climatiques qui aura lieu Montral en novembre 2005.

Faisant rfrence l'ordre du jour de la GIEC-24, le Prsident Pachauri a indiqu que le travail sur le RE4 est un croisement critique, a mentionn la pertinence politique comme raison justifiant les thmes transversaux traits dans le RE4, et a mis en relief la communication et le soutien financier comme tant des lments cruciaux pour le travail futur du GIEC. Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a parl de l'importance du Rapport Spcial du PSDC, compte tenu de son importance dans le traitement des changements climatiques. Il a voqu l'engagement du PNUE en faveur du GIEC, et a indiqu qu'en coopration avec l'Organisation Mtorologique Mondiale (OMM), le PNUE pourrait aider diffuser les rsultats du RE4.

Le Secrtaire Gnral Adjoint de l'OMM, Hong Yan, a soulign l'importance du rcent Rapport Spcial sur la Prservation de la Couche d'Ozone et du Systme Climatique Mondial et a encourag le GIEC travailler avec les membres de l'OMM pour sa diffusion. Il a galement soulign que les scnarios d'missions devraient englober la considration des conditions socioconomiques plus larges, et que diffrentes approches pourraient s'avrer ncessaires pour les scnarios court et long terme. Halldor Thorgeirsson, du Secrtariat de l'UNFCCC, a soulign la pertinence des Rapports Spciaux et du RE4 du GIEC, pour le processus dcisionnel politique, et l'importance d'activits de communication efficaces et quilibres, par le GIEC. Il a inform les dlgus que l'Organe Subsidiaire de l'UNFCCC sur l'Application a transmis la CdP-11 une proposition de reporter les dates de la CdP-13 de trois semaines, aux fins d'accorder davantage de temps pour l'laboration du Rapport de Synthse du RE4.

Les dlgus ont approuv l'ordre du jour provisoire de la GIEC-24 (IPCC-XXIV/Doc. 1, Rev. 1). Le Secrtaire du GIEC, Renate Christ, a ensuite introduit le projet de rapport de la GIEC-23, signalant que des observations uniquement mineures et d'ordre rdactionnel, ont t reues (IPCC-XXIV/Doc. 3). Le rapport a ensuite t approuv par les dlgus sans observations.

APPROBATION DES ACTIONS DE LA GTIII-8

Le Coprsident du GT III, Ogunlade Davidson (Sierra Leone), a introduit la SDP du Rapport Spcial concernant le PSDC (IPCC-XXIV/Doc. 2a) et l'Etude Scientifique et Technique Sous-jacente figurant dans le Rapport Spcial (IPCC-XXIV/Doc. 2b). Le Coprsident du GT III, Bert Metz (Pays-Bas) a dclar que les contributions constructives apportes durant la GTIII-8 ont amlior la SDP. Les dlgus ont ensuite approuv les actions de la GTIII-8. Les dbats qui ont suivi ont t axs sur l'importance de la communication portant sur le Rapport Spcial concernant le PSDC, et le Secrtaire du GIEC, Christ, a inform les dlgus des activits dj en cours dans ce domaine.

L'Allemagne, avec l'appui de nombreux pays et de Greenpeace, et contre par l'Arabie Saoudite, a suggr que le GIEC considre la possibilit d'laborer un rapport spcial sur l'nergie renouvelable et l'efficience nergtique. Quelques pays ont dclar que compte tenu du timing et de la substance du RE4, des directives du GIEC concernant le dmarrage des rapports spciaux, et des contraintes en matire de ressources, il n'est pas appropri d'envisager un tel rapport en ce moment. Le Prsident Pachauri a convenu que compte tenu du timing et des contraintes en matire de capacits ayant trait au RE4, la considration d'un tel rapport spcial devrait attendre que le RE4 soit mis. Aucune action n'a t prise.

PROGRAMME ET BUDGET DU GIEC AU TITRE DE 2006-08

Ce sujet a t trait d'abord en plnire, lundi. Le Secrtaire du GIEC, Christ, a prsent les programme et budget au titre de 2006-08 (IPCC-XXIV/Doc. 4), indiquant que le taux annuel des contributions, au cours des annes rcentes, tait autour des, ou lgrement suprieur aux, dpenses annuelles, mais infrieur au budget annuel approuv par le GIEC. Le Prsident Pachauri a exhort les dlgations augmenter les flux de revenus.

Marc Gillet (France) et Zhenlin Chen (Chine), ont coprsid les runions du Groupe d'Action sur les Finances, qui s'est runi deux reprises, lundi, et une fois, mardi. Les discussions ont t axes sur: les raisons du solde budgtaire en report, qui ont englob l'annulation, le report et la programmation dos dos de certaines runions, et les contributions apportes aux cots des runions par les pays htes; l'intgration des dcisions plnires dans le budget de l'exercice 2006, y compris l'accroissement du financement destin aux activits de communication, sous rserves de l'approbation la GIEC-25; et les requtes d'ajustements budgtaires manant des Units d'Appui Techniques (UAT) et d'autres groupes du GIEC, sur la base de leurs plans rviss des runions. La Suisse, l'Allemagne et plusieurs autres ont requis des complments d'information sur des articles budgtaires spcifiques. Le Royaume-Uni, l'Allemagne et d'autres ont soulign que les gouvernements ncessitent des directives concernant les contributions requises.

Dcision Finale: Outre l'approbation du programme et budget au titre de 2006-08, le Groupe: a pris en compte le solde en report du budget de 2004, soulignant que 5,5 millions de francs suisses sont estims comme tant le montant moyen du total des contributions ncessaires un report suffisant permettant d'assurer la transition la priode d'valuation suivante; a adopt le budget rvis au titre de 2006; a pris note du budget prvisionnel au titre de 2007 et des budgets indicatifs au titre de 2008; et, a invit les gouvernements, qui seraient en mesure de le faire, apporter des contributions au Fonds Fiduciaire du GIEC.

RAPPORTS SUR LES PROGRES ACCOMPLIS

Les rapports sur les progrs accomplis ont t examins en plnire, lundi. Ils portaient sur: les activits des Groupes de Travail I, II et III; la gestion du Rapport de Synthse du RE4; et les travaux du Groupe d'Action sur les Donnes et les Scnarios d'Appui l'Etude d'Impact et Climatique (TGICA).

GT I: Susan Solomon (Etats-Unis), Coprsidente du GT I, a prsent le Rapport concernant l'tat d'avancement des travaux du GT I (IPCC-XXIV/Doc. 8), soulignant que la Deuxime Runion des Auteurs Chefs de file, s'est droule Pkin, en Chine, du 10 au 12 mai 2005, et que les projets de premier ordre de tous les chapitres du rapport du GT I ont t reus. Elle a expliqu qu'une liste extensive des experts valuateurs potentiels a t collationne partir de sources diverses, y compris une page web disponible au public, pour permettre une inscription ouverte, et qu'un premier contact a t tabli avec plus de 1000 valuateurs potentiels, dont plus de 400 sont dsormais confirms. La Coprsidente Solomon a galement annonc que la Note d'Orientation sur les Incertitudes l'intention des auteurs, est disponible sur le site web du GIEC, et que le Rapport Spcial sur l'Ozone est en cours d'imprimerie.

GT II: Le Coprsident du GT II, Osvaldo Canziani (Argentine), a prsent le Rapport sur l'Etat d'Avancement des Travaux du GT II (IPCC-XXIV/Doc. 14), faisant tat de la soumission du projet de premier ordre du GT II et du dmarrage de son valuation d'experts, et la premire rdaction de la Synthse Technique de la SDP. Il a mis en relief l'laboration d'une base de donnes rgionales sur le matriel source utilis dans la quatrime valuation du GT II, et les plans d'une runion conjointe, la CdP-11, du GT II et du GT III sur le thme transversal de l'adaptation, de l'attnuation et du Dveloppement Durable. Compte tenu des contraintes de temps lies l'laboration du RE4 et de l'importance du sujet, le Coprsident Canziani a demand, et les dlgus ont accept, de reporter de six mois, la livraison du Document Technique du GIEC sur l'Eau.

GT III: Le Coprsident du GT III, Metz, a prsent le Rapport sur l'Etat d'Avancement des Travaux du GT III (IPCC-XXIV/Doc. 12), soulignant que l'quipe des auteurs est en train d'laborer le projet de premier ordre de la partie du RE4, relevant du GT III, pour une valuation d'experts du 28 novembre 2005 20 janvier 2006, et que les observations reues durant l'valuation d'experts, seront examines durant la Troisime runion des Auteurs Chefs de file, Pkin, en Chine, en fvrier 2006. Le Coprsident Metz a mis en exergue la runion d'experts tenue Washington, D.C., aux Etats-Unis, en janvier 2005, sur les scnarios d'mission utiliss dans le RE4, et le sminaire tenu Laxenburg, en Autriche, en juin 2005, sur les nouveaux scnarios d'missions. Le Coprsident Metz a galement expliqu que pour s'assurer des discussions et de la coordination entre le GT II et le GT III au sujet du thme transversal de l'adaptation, de l'attnuation et du dveloppement Durable, un Groupe de Coordination Virtuel bas sur le web, a t cr, et a exprim l'espoir de voir le Rapport Spcial concernant le PSDC mis fin 2005.

Rapport de Synthse du RE4: Le Prsident Pachauri a inform les dlgus des dispositions prises pour la gestion du Rapport de Synthse du RE4, qui englobent un projet de calendrier, les rles et les responsabilits des membres et des units du GIEC, et l'organisation des UAT au Rapport de Synthse du RE4; et les effets budgtaires du Rapport de Synthse du RE4, qui sont estims 634,000 francs suisses (IPCC-XXIV/INF. 2).

Au sujet de la question pose par la Slovnie concernant le fond et la forme du Rapport de Synthse du RE4, le Prsident Pachauri a soulign qu'un plan de gestion clair a t la GIEC-22. L'Autriche a demand que les minutes de la GIEC-24 fassent, de manire explicite, rfrence la ncessit de reporter la CdP-13 de trois semaines.

TGICA: Le Coprsident du TGICA, Richard Moss (Etats-Unis), a dcrit les problmes poss par l'inadquation des donnes disponibles dans des rgions ou des secteurs particuliers, et par la ncessit de la formation et du renforcement des capacits, dans les pays en dveloppement. Il a dcrit la proposition du TGICA d'amliorer les capacits des pays en dveloppement, telles que figurant dans le Rapport sur l'Etat d'avancement des travaux du TGICA (IPCC-XXIV/Doc. 5). Les dlgus ont approuv la proposition, entendu que le TGICA agira en tant que modrateur mais qu'il n'assurera pas de formation.

PROGRAMME DES INVENTAIRES NATIONAUX DES GAZ A EFFET DE SERRE

Ce point de l'ordre du jour a t trait en plnire lundi et mardi.

Rapports sur l'tat d'avancement de la version 2006 des Lignes Directrices et des Donnes concernant les Facteurs d'Emissions: Taka Hiraishi (Japon), Coprsident du Groupe d'Action sur le Programme des Inventaires Nationaux des Gaz Effet de Serre (PINGES), a prsent les Rapports concernant l'Etat d'Avancement de la Version 2006 des Lignes Directrices et des Donnes relatives aux Facteurs d'Emissions, soulignant que la progression des travaux sur la version 2006 des Lignes Directrices s'effectue comme prvu, et que l'importance de la Base des Donnes des Facteurs d'Emissions devrait s'accrotre au fur et mesure que des progrs sont accomplis dans les travaux sur la version 2006 des Lignes Directrices (IPCC-XXIV/Doc. 13).

Poursuite des travaux sur les arosols: Les discussions qui restaient mener dans le cadre de ce point de l'ordre du jour, portaient sur les travaux du GIEC sur la question des arosols. Le Coprsident du Groupe de Travail sur le PINGES, Hiraishi, a prsent le rapport de la runion d'experts sur l'Estimation des Emissions d'Arosols Pertinentes aux Changements Climatiques, tenue du 2 au 4 mai 2005, Genve, en Suisse (IPCC-XXIV/INF. 4), soulignant que les participants y ont conclu qu'il reste un certain nombre d'incertitudes concernant les inventaires mondiaux des missions d'arosols pertinents aux changements climatiques, y compris dans l'estimation des mthodes de mesurage carbons. Il a propos qu'une runion de suivi soit tenue en 2007, et qu'un ordre du jour soit finalis aprs l'achvement des rapports des groupes de travail concernant le RE4, de manire s'assurer des synergies au sein du GIEC (IPCC-XXIV/Doc. 9).

Le Coprsident du GT I Solomon a fait tat de quelques rserves concernant la proposition, notamment: la ncessit d'viter tout chevauchement avec les travaux du GT I; la ncessit de s'assurer que le PINGES travaille dans le cadre du mandat du GIEC; et que des connaissances scientifiques insuffisantes existent pour l'laboration des mthodologies applicables aux arosols. La Nouvelle Zlande, avec l'Autriche et la Hongrie, et contre par la Fdration de Russie, a dclar que le GIEC devrait reporter la considration des travaux sur les arosols, en attendant l'achvement du RE4. La France, l'Allemagne et la Chine ont pos la question de savoir si le travail sur les arosols tait suffisamment avanc pour donner lieu un travail sur les inventaires.

En rponse aux commentaires des dlgus, le Coprsident Hiraishi a soulign que les arosols ne seraient pas inclus dans les Lignes Directrices de 2006, et que le PINGES souhaitait simplement examiner la manire dont son expertise pouvait aider d'autres dans le domaine de la recherche. Il a indiqu, cependant, que compte tenu des incertitudes, la proposition pouvait tre reporte. Les dlgus ont dcid de reporter l'examen des travaux en attendant l'achvement du RE4.

EXAMEN DES TRAVAUX DU GIEC SUR LES SCENARIOS D'EMISSIONS

Ce point de l'ordre du jour a t abord en plnire, mardi. Le Prsident Pachauri a introduit les rsultats du sminaire de Laxenburg sur les Nouveaux Scnarios d'Emissions (IPCC-XXIV/INF. 1), en particulier, que le GIEC devrait jouer un rle de facilitation et de coordination dans l'laboration des nouveaux scnarios d'missions. Il a introduit la proposition d'tablir un Groupe de Travail sur les Nouveaux Scnarios d'Emissions, qui travaillerait jusqu' la GIEC-25 (IPCC-XXIV/Doc. 11). La proposition a t approuve par les dlgus aprs son examen.

La Hongrie a soulign l'importance des scnarios d'missions au-del de leur utilisation par le GIEC, et a prcis que la responsabilit du GIEC ne peut pas tre rduite la facilitation du processus d'laboration des scnarios. La Fdration de Russie a prcis jusqu' quel point le travail du GIEC dpend des scnarios. L'Autriche, la Nouvelle Zlande et plusieurs autres ont soulign la ncessit de nouveaux scnarios d'missions avant l'laboration du cinquime rapport d'valuation (RE5). Appuy par plusieurs participants, le dlgu des Etats-Unis a propos l'insertion d'une rfrence explicite au sminaire de Laxenburg dans le mandat du Groupe de travail. La Belgique, Greenpeace et plusieurs autres ont soulign la ncessit d'hypothses et de fils d'histoires cohrents, de scnarios comparables et d'une large gamme de scnarios, y compris les facteurs conomiques, dmographiques et autres facteurs sociaux. Le Royaume-Uni a mis en relief la continuit avec les scnarios d'missions passs, en vue de ne pas dstabiliser le travail sur lequel le RE4 est fond. L'Egypte et d'autres ont soulign la ncessit d'engager les pays en dveloppement. Le Chili a propos que le GIEC labore les lignes directrices devant encadrer la mise en place des mthodologies suivre dans l'laboration des scnarios d'missions nationaux, qui pourraient aider les pays en dveloppement. L'Espagne a soulign la ncessit d'une dsagrgation temporelle et spatiale des scnarios, et le Chili a soulign la pertinence de scnarios de dimension rgionale, pour les dcideurs. Le Kenya a fait part de ses rserves concernant la proprit des scnarios labors par d'autres institutions, et concernant les implications budgtaires associes. Le Maroc, mettant en exergue le risque de prolifration des scnarios, a propos la formation d'un groupe de travail pour l'claircissement de la procdure suivre dans l'laboration des scnarios qui serviront tablir la distinction entre les scnarios labors par le GIEC et les scnarios labors par d'autres. Le Prsident Pachauri a indiqu que les observations qui ont t faites durant ces discussions seront refltes dans le rapport de la GIEC-24.

Dcision Finale: Le document approuv (IPCC-XXIV/Doc. 11) reconnat les rsultats du sminaire de Laxenburg et souligne que de nouveaux scnarios d'missions sont ncessaires et qu'ils devraient tre disponibles avant l'achvement d'un ventuel RE5. Le document propose galement d'tablir un Groupe de Travail, devant durer jusqu' la GIEC-25, dans l'objectif de dfinir, entre autres:

• le rle de facilitation ou de coordination confrer au GIEC;

• les rsultats du processus d'laboration des scnarios d'missions;

• le processus et le calendrier de l'laboration des nouveaux scnarios d'missions; et

• les dispositions encadrant l'organisation des activits du GIEC dans les domaines de la coordination, de l'valuation et de l'utilisation des scnarios.

PROCEDURES REGISSANT L'ELECTION

Ce point l'ordre du jour a t trait en plnire, tous les jours, et dans des sessions de groupe de contact mardi et mercredi. En plnire, le Prsident Pachauri a introduit le Projet rvis des Rgles et Procdures applicables dans l'Election du Bureau du GIEC et du Bureau (IPCC-XXIV/Doc. 6), soumis par les Coprsidents du Groupe de Travail de Composition Non Limite sur les Procdures rgissant l'Election, David Warrilow (Royaume Uni) et Richard Odingo (Kenya).

Mardi, le Prsident Pachauri a rappel aux dlgus que le texte a t examin longuement et minutieusement par les gouvernements, que la formulation est en cohrence avec d'autres documents du GIEC, et que le texte ne devrait pas tre considr depuis le dbut. Au sujet des dfinitions, les discussions ont t centres sur le point de savoir si les membres du Bureau sont des pays ou des personnes, la Suisse et la Fdration de Russie favorisant une rfrence aux pays, alors que la Hongrie, le Canada, la Belgique, les Pays-Bas et la Slovnie ont plaid pour une rfrence aux personnes. L'Autriche et les Etats-Unis ont suggr de se concentrer sur cela plutt dans le rglement intrieur que dans les dfinitions. La Suisse, avec le Canada, la Nouvelle Zlande et d'autres, a soulign la ncessit de davantage de souplesse dans l'organisation du Bureau du GIEC et, contre par la Chine, a souhait exclure la rfrence l'Annexe C, qui numre la composition du Bureau du GIEC et du Bureau de tout Groupe de Travail, dans la dfinition du Bureau du GIEC. La Fdration de Russie a soulign la ncessit, pour les membres, d'avoir l'appui du gouvernement, compte tenu de la nature intergouvernementale du GIEC. Le dlgu des Etats-Unis, avec la Hongrie, a soulign l'importance d'une claire dfinition des fonctions du comit sur les nominations.

Au cours des discussions du groupe de contact, mardi dans l'aprs-midi et dans la soire, les dlgus ont examin les termes rgissant les procdures de dsignation et de rlection, en particulier la rgle applicable aux cas o un membre du Bureau du GIEC ou du Bureau du Groupe d'Action dmissionne ou se trouve dans l'incapacit d'achever le mandat d'office qui lui est assign. Le Coprsident Warrilow a expliqu que la rgle englobe un "contrle de sret" dans la mesure o le nouveau membre devra tre lu par le Groupe. Au sujet des nominations, les dlgus ont appuy l'ide de supprimer la rfrence la nationalit du candidat. Au sujet des procdures rgissant l'lection, plusieurs dlgus ont soutenu l'ide d'utiliser les formulations de l'OMM concernant le comit sur les nominations pour la facilitation des procdures rgissant le vote, et ont soulign qu'il est important que les rgions puissent choisir leurs candidats. Les dlgus se sont galement accords sur les rgles rgissant la taille et la composition du Bureau du GIEC, la dfinition du Bureau du GIEC, et d'autres questions en suspens.

En plnire, mercredi, le Coprsident Warrilow a prsent le projet de rglement rvis convenu dans le groupe de contact (IPCC-XXIV/Doc. 6, Rev. 1). La Chine a fait part de ses rserves au sujet de la Rgle 20, concernant la nomination des candidats, prcisant que si un pays souhaite nominer un candidat issu d'un pays diffrent, la nomination devrait tre re-confirme par le pays de la nationalit du candidat. La Fdration de Russie, avec la Moldavie, a dclar qu'un pays membre ne pourrait pas proposer quelqu'un issu d'un pays tiers. L'Arabie Saoudite a soulign la ncessit de rgles spcifiques. La Nouvelle Zlande, la Belgique, le Canada et d'autres ont fait part de leurs rserves que le texte convenu dans le groupe de contact au terme de plusieurs heures de discussion ait t rouvert, et ont appel un accord d'ensemble sur le texte. Le Prsident Pachauri a propos de suspendre temporairement la plnire pour permettre la tenue de discussions officieusement sur ce sujet.

A la reprise de la plnire, le Coprsident Warrilow a lu un nouveau libell stipulant que "Si un membre du GIEC nomine une personne qui n'est pas un national de ce pays membre, l'endossement du gouvernement sera demand." La Chine a accept le nouveau libell. La Fdration de Russie, contre par la Nouvelle Zlande, a prfr "obtenir l'approbation." L'Arabie Saoudite a propos l'insertion d'un libell supplmentaire exigeant un endossement rgional. Les discussions du groupe de contact se sont poursuivies durant la pause djeuner. Au cours de la sance plnire de l'aprs-midi, le Prsident Pachauri a propos, et les dlgus ont accept, le contenu de toutes les dispositions l'exception de la Clause 20, d'examiner la Clause 20 la GIEC-25, et de n'adopter le rglement rgissant l'lection que lorsque la Clause 20 est convenue.

COMMUNICATION

Ce sujet a t trait en plnire, mardi. Le Secrtaire du GIEC, Christ, a prsent le Rapport concernant l'tat d'avancement des activits de communication (IPCC-XXIV/Doc. 7) et un rapport de consultation intitul Stratgie-cadre des Communications pour l'Emission et la Diffusion du Quatrime Rapport d'Evaluation du GIEC (IPCC-XXIV/INF. 3).

Plusieurs dlgus ont soulign l'importance de la diffusion des donnes du GIEC une large audience. Plusieurs autres pays, dont les Pays-Bas, l'Ouganda et le Nigeria, ont soulign la ncessit de s'assurer d'une diffusion approprie des matriels du GIEC dans les pays en dveloppement, y compris des copies imprimes des documents. Le Secrtaire du GIEC, Christ, a encourag les pays qui ont traduit des documents du GIEC dans d'autres langues que celles des Nations Unies de partager ces traductions avec le Secrtariat. Le Canada, l'Argentine, la France et d'autres ont soulign que le GIEC devrait utiliser les runions internationales comme vhicules de communication, et que les gouvernements individuels devraient diffuser les donnes l'chelon national. Les Etats-Unis, la Suisse et l'Argentine ont mis en garde que les activits de communication ne devraient pas se transformer en mcanismes de marketing.

Un Groupe d'Action sur la Communication, coprsid par John Stone (Canada) et Lucka Kajfez-Bogataj (Slovnie), s'est runi mercredi, et les discussions s'y sont focalises sur: l'tablissement et le fonctionnement du Groupe d'Action sur la Communication; la ncessit d'un feedback du rapport de consultation; le point de savoir s'il est prfrable de recruter un membre du personnel ou d'engager une expertise externe; l'laboration d'une stratgie de communication, la ncessit de partenaires rgionaux et nationaux dans le domaine de la communication; et la prservation de la rputation du GIEC dans la conduite des activits de communication.

Le Coprsident du Groupe d'Action sur la Communication, Stone, a prsent plus tard ce jour l, la plnire, un rapport soulignant que le processus de communication devrait chercher engager les points focaux, reconnatre les pratiques passes et prsentes en matire de communication, et la ncessit de complter la stratgie de communication prsenter la GIEC-25. Le dlgu des Etats-Unis a suggr d'utiliser, outre les points focaux, les UAT. Plusieurs pays ont dbattu de la ncessit et du timing du recrutement d'un membre du personnel du Secrtariat charg des activits de communication. La Moldavie et d'autres pays ont ritr l'importance de la diffusion de matriels imprims dans les pays en dveloppement. Faisant tat d'un sentiment de dj vu relativement aux discussions menes au cours des annes prcdentes, et soulignant qu'une partie importante de la science est la communication, le Prsident Pachauri a propos, et le Groupe a accept, de recruter une personne plein temps pour une anne, avec possibilit de reconduction du contrat, et de prendre des dispositions budgtaires pour deux ans.

QUESTIONS PROCEDURALES

Ce point a t examin en plnire mardi et mercredi. Le Secrtaire du GIEC, Christ, a introduit la proposition concernant la mise en place d'une Politique et d'un Processus pour l'Admission des Organisations Observatrices auprs du GIEC (IPCC-XXIV/ Doc. 10). Les discussions ont t centres sur: les critres supplmentaires encadrant l'admission des organisations, comme suggr par les Pays-Bas, la ncessit pour toute admission politique d'tre en cohrence avec les principes du GIEC, comme soulign par la Chine, et le rle des organisations observatrices dans la facilitation de la transparence et la confiance dans les organisations, comme soulign par la Hongrie, les Etats-Unis et d'autres. La Fdration de Russie a indiqu que les organisations observatrices devraient tre autorises assister uniquement aux dbats plniers et pas d'autres runions du GIEC. Le Prsident Pachauri a signal que la proposition appelle les observateurs assister uniquement aux dbats plniers. La Suisse a dclar que la prsence des observateurs est un aspect de la communication.

Le dlgu des Etats-Unis, avec le soutien de la Suisse, a suggr que ce sujet soit rexamin la GIEC-25, pour donner aux membres le temps d'examiner la politique et de fournir au Secrtariat leurs propositions d'amendements. Les dlgus ont accept cette suggestion et que, dans l'intrim, le Secrtariat fournira aux dlgus une liste des observateurs actuels et de ceux qui ont demand devenir observateurs, rvisera la proposition sur la base des contributions apportes par les gouvernements, et prsentera la prochaine runion du Bureau du GIEC avant son examen la GIEC-25.

PLENIERE DE CLOTURE

Le Secrtaire du GIEC, Christ, a dclar que la GIEC-25 se tiendra soit du 26 au 28 avril 2006, Maurice, soit, une semaine plus tard, Nairobi, au Kenya, et que la confirmation du lieu serait poste sur le site web du GIEC. Le Prsident Pachauri a remerci le Secrtariat du GIEC, l'ensemble des dlgus et des participants, et a cltur la runion 16 h 09.

BREVE ANALYSE DE LA GTIII-8 ET DE LA GIEC-24

L'dification du rgime des changements climatiques bat son plein partout dans le monde. Que ce soit dans le cadre des Nations Unies, travers les plans d'adaptation, les partenariats climatiques, les campagnes de conscientisation ou les marchs du dioxyde de carbone, les acteurs tous les niveaux, des municipalits, des pays, des rgions et des organisations internationales, des institutions de la socit civile, des groupes de l'industrie, et des stars du rock, sont en train de ragir au problme des changements climatiques. Cette dification effective requiert de grandes quantits de bton: un type trs particulier de bton que le GIEC est le seul pouvoir livrer. Ds l'origine, le GIEC a t caractris par un mlange particulier de traits scientifiques et de traits intergouvernementaux, apparent au sable, au gravier et au ciment utiliss dans le bton. La science, comme le sable et le gravier, donne son corps et sa force au bton. L'approbation intergouvernementale, comme le ciment, tient tout ensemble, confrant une rsistance et rendant le produit final utilisable. Les qualits particulires du rsultat dpendent du mlange particulier, ainsi que de la qualit de chaque composante.

Avec les annes depuis l'origine du GIEC, le degr et la sophistication de la comprhension et de la modlisation scientifique des changements climatiques et de leurs effets se sont accrus. De mme, l'arne politique, juridique et diplomatique s'est largie et est devenue plus complexe. L'adjonction de davantage de matriaux au mlange ne sert qu' compliquer le processus dj difficile de la dcouverte de la composition approprie. Mais en guise de rcompense, lorsque la bonne composition est trouve, le produit qui en dcoule a les qualits souhaites.

PROCESSUS D'ELABORATION LE GIEC AU TRAVAIL

De mme que les prparation du bton passe par diffrentes tapes, la huitime runion du Groupe de Travail III (GTIII-8) pour l'Examen du Rapport Spcial concernant le Pigeage et le Stockage du Dioxyde de Carbone (Rapport Spcial concernant le PSDC) et la 24^e session du GIEC (GIEC-24), sont des tapes diffrentes du processus du GIEC. La principale tche la GTIII-8 consistait parvenir un consensus sur la Synthse destine au Dcideurs Politiques (SDP) du Rapport Spcial concernant le PSDC. La ralisation du consensus sur la manire de rsumer au mieux le Rapport Spcial a t une dmarche longue et mticuleuse. Les sujets qui ont impliqu un long dbat taient: la pertinence du PSDC l'attnuation des effets des changements climatiques, qui reste largement tributaire des hypothses mises sur les scnarios futurs, la maturit (ou l'immaturit) de la technologie du PSDC, sur les problmes associs aux fuites de CO₂, sur les cots du PSDC et sur la plupart des aspects ayant trait au stockage sous-marin du CO₂. Bien que les discussions autour de ces questions aient pris tout le dlai imparti la runion et mme davantage, la plupart des dlgus ont d faire montre d'une grande souplesse pour atteindre le consensus, et le rsultat a t une remarquable illustration du processus du GIEC. Contrairement ce quoi certains (en particulier au sein de la communaut scientifique) pouvaient s'attendre, l'avis gnral a t que les contributions apportes par les gouvernements semblaient avoir abouti un document amlior, plus mesur, plus raliste et plus prcautionneux que le projet de texte prsent en premier la GTIII-8 pour examen.

La GIEC-24 avait un ordre du jour diffrent de celui du GTIII-8. Les sujets traits ont englob, d'une part, des questions d'organisation, telles que celles du rglement rgissant l'lection du Bureau du GIEC et du Bureau du Groupe de Travail et du programme et budget du GIEC, et d'autre part, des questions de fond, comme celles des travaux sur les scnarios d'mission, de la version 2006 des Lignes Directrices du GIEC, et de l'ventualit d'un rapport spcial du GIEC sur l'nergie renouvelable et l'efficacit nergtique. La clture de la runion a laiss un got un peu aigre, parce qu'aprs qu'un accord ait sembl port de main, l'adoption des procdures rgissant l'lection a t de nouveau reporte la prochaine session du GIEC. Le texte en dbat fait l'objet de rvision et d'examen depuis des annes. Un accord a t conclu sur l'ensemble des rgles, l'exception d'une seule, et de nombreux dlgus ont espr pouvoir approuver de nouvelles rgles la GIEC-24.

Le dsaccord sur un point de procdure ne devrait par ternir la russite des travaux du GIEC, que certains chiffres illustrent bien: dans l'laboration du Rapport Spcial concernant le PSDC, uniquement, plus de 5000 observations prsentes par plus de 100 examinateurs dans 35 pays ont t pris en considration; dans l'laboration de le Quatrime Rapport d'Evaluation (RE4), le Groupe de Travail I du GIEC I s'attend procder l'examen de plus de 20000 observations, avec la participation de plus de 1000 experts. Et encore, le GIEC est capable de parvenir des documents consensuels. Rassembler les vues et observations d'un nombre aussi important d'experts du monde entier est un effort formidable. Le fait que les gouvernements, avec des expriences et des intrts largement divergents, parviennent s'accorder et co-laborer les produits du GIEC, ne peut tre qualifi que d'accomplissement phnomnal propre fournir un bton de bonne qualit pour l'architecture de la lutte mondiale contre les changements climatiques.

Nanmoins, un excellent produit peut devenir inutile si personne ne le connat ou ne sait l'utiliser. Ce fait a t reconnu par les dlgus lors du dbat sur les besoins et les possibilits du GIEC en matire de communication. Bien qu'il n'y ait pas eu apparemment de grands progrs d'accomplis sur cette question, il semble bien qu'un sentiment d'urgence sur la ncessit de s'assurer des activits de communication appropries, ait t de mise.

Comme le sait tout bon contrleur de qualit, la poursuite des essais et des ajustements est indispensable la garantie de la qualit. Un mauvais dosage des ingrdients peut endommager le produit. La faible participation des experts des pays en dveloppement dans les processus du GIEC continue tre un problme, comme soulign par de nombreux observateurs de manire la fois officielle et officieuse au cours de la runion. Tous sont d'accord sur l'impratif de traiter ce problme.

NOUVEAUX MATERIAUX DE CONSTRUCTION L'AVENIR DU GIEC

De mme que le "bureau sans papier" n'a pas limin le papier, il est peu probable que les nouveaux matriaux de construction puissent rendre le bton obsolte. Ils pourraient cependant l'amener tre utilis de manire diffrente.

Etant l'organe international le plus ancien, traitant spcifiquement des changements climatiques, le GIEC a t cr un moment o la science et la prise de conscience des changements climatiques taient chose rare. Aujourd'hui, soit 17 ans plus tard, le paysage scientifique et politique est diffrent. Comme l'a exprim l'un des dlgus en plnire, le GIEC court le risque d'tre envahi de scnarios des missions futures et de connaissances scientifiques gnrales sur les changements climatiques. Certains de ses "supers produits" passs, tels que les Rapports d'Evaluation ou le Rapport Spcial concernant les Scnarios d'missions perus gnralement comme tant des points de rfrence de la science des changements climatiques pourraient bien ne pas tre reproductibles dans quelques annes, lorsque l'impact des rapports du GIEC serait amoindri compte tenu de la grande quantit de modlisations et de connaissances scientifiques sur les changements climatiques qui serait alors disponible. Certains commentateurs ont envisag pour le GIEC des rles futurs autres que celui consistant "fournir des valuations priodiques de la comprhension scientifique actuelle des changements climatiques." Certaines opinions sur les rles que le GIEC devrait jouer dans le futur, comme ceux d'"administrateur" ou de "collationneur" des connaissances scientifiques, peuvent tre dj infres des interventions faites durant la GIEC-24. Mais il ne s'agit l que de simples conjectures. Le RE4 est actuellement en train de puiser quasiment toute l'nergie des Groupes de Travail du GIEC, et le dbat sur l'avenir du GIEC est au point mort en attendant que le RE4 approche de son achvement. L'tincelle qui illumine ce dbat pourrait trs bien tre la nature de l'implication du GIEC dans les scnarios d'missions futures. Alors, attendons-nous ce que la question du rle du GIEC dans le futur, s'empare de l'ordre du jour.

REUNIONS A VENIR

SEMINAIRE SUR LES APPROCHES POLITIQUES INTERNATIONALES DU TRAITEMENT DU DEFI POSE PAR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES:

CREATION DU CLIMAT PROPICE AU CHANGEMENT DEUXIEME TABLE RONDE SUR LE FINANCEMENT DE L'ENERGIE DURABLE: Cette table ronde se droulera le 27 octobre 2005, New York, aux Etats-Unis. Les Participants y exploreront les approches russies en matire de financement et d'investissement dans les domaines de l'nergie renouvelable et de l'efficience nergtique. Cet vnement suivra la Table Ronde Mondiale du PNUE sur l'Initiative en matire de Financement. Pour plus de prcisions, contacter: Eric Usher, UNEP Energy Branch; tel: +33 (0)1-44-37-76-14; e-mail: eric.usher@unep.fr; or Paul Clements-Hunt, UNEP Finance Initiative; tel: +41 (0)22-917-8116; e-mail; pch@unep.ch; internet: http://www.sefi-roundtable.org/

CONFERENCE INTERNATIONALE 2005 SUR L'ENERGIE RENOUVELABLE: Assurant le suivi de l'vnement 'Energies Renouvelables 2004' tenue en Allemagne, la Chine tiendra sa Confrence les 7 et 8 novembre 2005, Pkin. Pour plus de prcisions, contacter: Qin Haiyan; tel: +86-10-6422-8218; e-mail: birec2005@birec2005.cn; internet: http://www.birec2005.cn

PREMIERE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO ET ONZIEME CONFERENCE DES PARTIES A L'UNFCCC: La premire Runion des Parties au Protocole de Kyoto (RdP-1) aura lieu en conjonction avec la CdP-11 de l'UNFCCC du 28 novembre au 9 dcembre 2005, Montral, au Canada. Pour plus de prcisions, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/meetings/cop_11/items/3394.php

DIX-SEPTIEME REUNION DES PARTIES DU PROTOCOLE DE MONTREAL: Cette runion se droulera du 12 au 16 dcembre 2005, Dakar, au Sngal. Pour plus de prcisions, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-20-62-38-51; fax: +254-20- 62-46-91/92/93; e-mail: ozoneinfo@unep.org; internet: http://www.unep.org/ozone

25^e REUNION DU GIEC: La GIEC-25 se tiendra soit du 26 au 28 avril 2006, Maurice, soit, une semaine plus tard, Nairobi, au Kenya. La confirmation du lieu de la runion sera poste sur le site web du GIEC. Pour plus de prcisions, contacter Renate Christ, IPCC Secretary; tel: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; e-mail: IPCC-Sec@wmo.int; internet: http://www.ipcc.ch