Daily report for 2 December 2005
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Publi par
L'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD)
Vol. 12 No. 285
Samedi 3 dcembre 2005
LES FAITS MARQUANTS DES
CDP 11 ET CDP/ RDP 1:
VENDREDI 2 DECEMBRE 2005
Vendredi, les dlgus se sont runis dans des groupes de contact et des consultations officieuses sur nombre de sujets, notamment, le mcanisme de financement, le transfert des technologies, l'adaptation, l'attnuation, les PMA, le rapport du Comit Excutif du MDP, les implication du MPD pour d'autres traits environnementaux, le journal des transactions internationales du Protocole de Kyoto, le respect des dispositions, la recherche et l'observation systmatique, Les communications des Parties vises l'Annexe I et le Rapport Spcial du GIEC concernant le pigeage et le stockage du dioxyde de carbone.
GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES
ADAPTATION: Les dlgus ont avanc travers le projet d'annexe des Coprsidents concernant le programme de travail de l'OSAST sur l'adaptation, examinant les activits spcifiques du programme. Plusieurs Parties ont soulign la ncessit d'une approche plus focalise, engageant des experts et des usagers extrieurs, et encourageant l'tablissement d'une coopration long terme. Le G-77/CHINE et d'autres ont appel une approche deux voies, propre traiter les besoins urgents, ainsi qu' l'tablissement d'un groupe d'experts, l'adoption d'approches ascendantes et la fixation de certaines dates butoirs plus rapproches dans le temps. Le CANADA a suggr de demander un rapport technique sur les outils analytiques utiliss pour la planification et l'laboration des mesures d'adaptation, et sur l'valuation des options offertes en matire d'adaptation. L'UE a propos la mise en place d'une base de donnes lectronique consacre aux tudes de cas menes dans le domaine de l'adaptation, et le dlgu des ETATS-UNIS a appel l'engagement des experts sectoriels. L'AUSTRALIE, appuy par plusieurs autres, a soulign la ncessit de plus d'un sminaire pour stimuler la continuation de la collaboration. Les consultations officieuses se sont poursuivies toute la journe.
COMMUNICATIONS DES PARTIES VISES L'ANNEXE I: Les dlgus ont examin les projets de dcisions de la CdP et CdP/RdP manant des Coprsidents, s'accordant sur les versions rvises des deux. Le Secrtariat procdera des modifications rdactionnelles et distribuera les libells convenus, samedi matin.
RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MPD: Les Parties se sont runies titre officieux pour travailler sur le projet de dcision des Coprsidents. Plusieurs pays industrialiss ont propos la suppression du paragraphe appelant la continuit du MDP aprs 2012, suggrant que ce sujet devrait tre trait dans le groupe de contact sur l'Article 3.9 du Protocole. Les pays en dveloppement ont soulign l'importance de ce sujet.
Les pays en dveloppement ont propos l'insertion d'un libell portant sur le crdit rtroactif pour les projets entrant dans le cycle des projet du MDP d'ici le 31 dcembre 2005. Les discussions ont rvl des divergences entre les Parties, sur la question du pigeage et du stockage du dioxyde de carbone dans le cadre du MDP, et sur le point de savoir si les normes politiques et les programmes locaux, nationaux ou rgionaux peuvent tre considres comme tant des activits des projets MPD. Un groupe de pays industrialiss a suggr d'ajouter plusieurs paragraphes portant sur le rle et l'efficacit du Comit Excutif. Un pays en dveloppement a fait objection la proposition, mettant en exergue les fonctions du Comit, convenus dans le cadre des Accords de Marrakech. Les Parties ont galement examin le paragraphe appelant de nouvelles propositions dmontrant la complmentarit, diverses propositions ayant t avances.
RESPECT DES DISPOSITIONS: Les dlgus se sont runis titre officieux pour examiner le projet de dcision avanc par le Groupe Africain. le projet contient un paragraphe oprationnel portant sur l'adoption des procdures devant encadrer le respect des dispositions, telles que contenues dans la Dcision 24/ CP.7, et un autre paragraphe, portant sur le dmarrage du processus d'amendement du Protocole qui doit tre termin d'ici la RdP 2 et mener un systme de respect des dispositions, comportant des consquences juridiques contraignantes. Un pays industrialis a fourni, comme alternative au second paragraphe, un autre projet de dcision proposant le dmarrage d'un processus d'examen de la ncessit d'un amendement. Les consultations officieuses co-prsides par Harald Dovland (Norvge) et Mamadou Honadia (Burkina Faso) se poursuivront Samedi.
EDUCATION, FORMATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC (ARTICLE 6 DE L'UNFCCC): Le groupe de contact s'est runi de nouveau vendredi, fin de matine, pour examin le projet rvis des conclusions de l'OSMA, du Prsident DAuvergne. Les dlgus ont termin leurs travaux et ont approuv le texte aprs y avoir introduit plusieurs modifications. Ces modifications ont englob: l'insertion, par l'UE, d'un libell prcisant que le sminaire sur les PEID, qui se tient prochainement, devrait porter de manire particulire sur l'Article 6. En outre, la NAMIBIE a ajout un libell encourageant les institutions, ainsi que les Parties, renforcer les points focaux nationaux charg de l'Article 6, les nouveaux et ceux qui existaient dj.
MCANISME DE FINANCEMENT: Le groupe de contact s'est runi toute la journe et a tenu de nombreuses consultations officieuses, examinant les sujets ayant trait au Fonds Spcial Changements Climatiques (FSCC), la Dcision 5/CP.8, au rapport du FEM, au Fonds pour l'Adaptation et diverses autres questions.
FSCC: Les dlgus ont examin le projet de dcision des Coprsidents, mais ne sont pas parvenus s'accorder ni sur la formulation concernant les domaines prioritaires pour le FSCC, ni sur la timing de l'valuation, par la CdP, de l'tat d'avancement des accomplissements du FSCC dans ces domaines. Au terme de consultations officieuses, les Parties ont convenu de transmettre le projet de texte au Prsident de l'OSMA et/ou au Prsident de la CdP, avec les propositions avances par le G-77/CHINE et l'UE.
Application de la Dcision 5/CP.8: Les dlgus ont approuv un projet de dcision de l'OSMA, exprimant leur apprciation du rapport concernant l'exprience du fonds international et des institutions financires multilatral pertinents aux besoins en matire d'investissement des pays en dveloppement pour la ralisation de leurs engagements dans le cadre de la Convention, et soulignant que le report et d'valuation du financement ncessaire aider les pays en dveloppement honorer leurs engagements, sera utilis comme une contribution la troisime valuation du mcanisme de financement qui fera l'objet d'un rapport l'intention de la CdP 12.
Questions Diverses: Les dlgus ont engag un dbat prliminaire sur la proposition manant du G-77/CHINE qui demande au FEM de fournir davantage de renseignements concernant le CAR, et au Secrtariat, d'examiner le rapport concernant la conformit du CAR au Mmorandum d'Accord (MA) conclu entre la CdP et le FEM. Le dlgu des ETATS-UNIS a indiqu que la proposition n'est pas ncessaire compte tenu des directives disponibles l'intention du FEM. L'UE et d'autres ont fait objection la rfrence la conformit du CAR au MA. Les Coprsidents mneront des consultations officieuses.
Rapport du FEM l'Intention de la CdP: Les dlgus ont examin le projet de dcision des Coprsidents. La Micronsie, parlant au nom de l'AOSIS, et appuye par le G-77/CHINE et d'autres, a soulign la ncessit d'tre quitable dans la rfrence aux rserves souleves par les Parties concernant le contenu du rapport du FEM. Les Parties ont convenu que le texte devrait tre raccourci. Le sujet sera repris samedi.
Fonds d'Adaptation: L'UE et le G-77/CHINE ont chacun prsent un projet de d dcision. L'UE a souhait l'application d'une chelle mobile, en matire de cofinancement, pour mesurer les cots supplmentaires. Le G-77/CHINE a soulign la ncessit d'un MA entre la CdP et la RdP et l'entit charg de l'opration du mcanisme de financement de la Convention, et la ncessit d'viter "les politiques oprationnelles onreuses dans les critres d'ligibilit," y compris "les cots marginaux." Le G-77/CHINE a dclar que sa proposition devrait tre utilise comme plate-forme de ngociations. L'UE, appuye par la NORVEGE et la SUISSE, a dclar que les Coprsidents devraient produire un projet fond sur les deux propositions. Un projet de texte collationnant les deux documents sera labor pour la runion de samedi. Les Coprsidents ont indiqu toutefois qu'il se servira pas forcment de plate-forme aux ngociations, les Parties devant d'abord dbattre de la manire de procder pour la suite.
JOURNAL DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: Le Prsident Ward a prsent un rapport sur les discussions officieuses tenues depuis la runion prcdente du groupe de contact. Il a soulign les questions poses par les Parties au sujet du calendrier des activits tablies dans le projet. Le Secrtariat a inform les dlgus du programme d'activits prvues pour la mise en application du journal des transactions internationales. Le Prsident Ward a fait distribuer un projet de texte rvis, qui note l'importance du journal des transactions internationales pour les mcanismes de Kyoto et qui demande au Secrtariat d'appliquer le journal en 2006, en vue de permettre aux systmes d'enregistrement de se connecter avec succs au journal d'ici avril 2007. Les dlgus ont cherch a obtenir des claircissements sur nombre de questions. Un texte rvis sera labor d'ici samedi aprs-midi.
RAPPORT SPECIAL DU GIEC SUR LE PIGEAGE ET LE STOCKAGE DU DIOXYDE DE CARBONE: Les dlgus se sont runis titre officieux, le matin, pour examiner le projet de texte des Coprsidents. Les discussions se sont focalises sur le point de savoir si fallait "accueillir avec satisfaction le" ou "prendre note du" rapport, sur la maturit des systmes de pigeage et de stockage du dioxyde de carbone et de ses composantes, et sur l'organisation d'un sminaire, y compris sur le point de savoir s'il doit tre examin en session ou en intersession et qu'elle en doit tre le principal objectif. L'aprs-midi, le groupe de contact s'est runi et s'est accord sur un paragraphe portant sur la diffusion du rapport. Les discussions se sont poursuivi jusqu' 23 h 55 et aucun accord n'a pu tre atteint. Le groupe de contact reprendra samedi.
PMA: Ce groupe de contact s'est runi pour examiner le projet de dcision rvis concernant le mandat du Groupe d'Experts sur les Pays les Moins Avancs (GEPMA). Les discussions ont t axes sur le paragraphe demandant au GEPMA d'laborer un programme de travail et de la soumettre la considration de l'OSMA. SAMOA, au nom des PMA et appuy par d'autres, a suggr la suppression de la rfrence l'OSMA. L'AUSTRALIE, appuye par L'UE, a soulign la ncessit d'tre clairs sur les implications de la dcision et d'examiner les besoins dtaills du GEPMA l'OSMA. Au terme de consultations officieuses, les Parties ont atteint un consensus sur une nouvelle formulation intgrant une rfrence l'OSMA et ont dcid de rfrer le texte la CdP pour adoption.
THEMES METHODOLOGIQUES: Implications du MPD pour d'autres Traits Environnementaux: Le Prsident Brsting a prsent un projet de dcision de la CdP/RdP sur les implications de la mise en place d'installations de HCFC-22 cherchant obtenir des REC pour la destruction du HFC-23. La CHINE et le CANADA ont fait objection au libell portant sur les effets potentiellement ngatifs de la mise en place de nouvelles installations de HCFC-22, la CHINE remettant en question le fondement scientifique de certaines affirmations. Faisant tat d'une demande accrue enregistre pour le HCFC-22, la CHINE a soulign la ncessit de mesures incitatrices pour la destruction du HFC-23. Le CANADA, appuye par JAPON, a soulign que le HCFC-22 destins des applications dans le domaine de l'alimentation animale, n'est restreint dans le cadre du Protocole de Montral, et a encourag l'tablissement de cette distinction. Le BRESIL a propos de traiter le problme de la production accrue de HCFC-22 comme un problme de fuite. Le Prsident Brsting mnera des consultations officieuses.
ATTNUATION: Les dlgus ont procd une lecture du texte paragraphe par paragraphe, se focalisant sur les libells portant sur les sminaires, sur les practices et les technologies d'attnuation, sur le document technique concernant les sminaires et les rapports des sminaires, ainsi que sur les prochaines tapes pour de ce point de l'ordre du jour. Au sujet du format des sminaires, le dlgu des ETATS-UNIS a propos la tenue d'un sminaire caractre officieux, en priode de session. L'AUSTRALIE, le CANADA et la NORVEGE a suggr de tenir quatre ateliers. Le G-77/CHINE a fait part de ses rserves sur la demande d'un document technique faites l'intention du Secrtariat. Aucun accord n'a pu tre atteint sur aucun de ces sujets. Les discussions se poursuivront titre officieux.
RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTMATIQUE: Les dlgus se sont runi titre officieux, le matin et l'aprs-midi, approuvant le texte au terme d'une lecture paragraphe par paragraphe. Les Parties ont couvert les systmes d'observation terrestre, les systmes d'observation marine, la coopration entre le Groupe sur les Systmes d'Observations de la Plante (GEO) et le GCOS, les points focaux nationaux, et le renforcement des capacits. Le groupe de contact se runira pour officialiser l'accord.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les participants ont procd une lecture du projet de texte, paragraphe par paragraphe. Au sujet du Programme de Travail du GETT au titre de 2006, les dlgus ont approuv l'ensemble des libells, y compris ceux portant sur les nominations et sur la session de travail spciale, l'exception du paragraphe sur les technologies publiques. Les dlgus ont galement examin le projet de texte concernant le cadre de la mise en application. Les discussions se sont poursuivi, officieusement, l'aprs-midi. Des progrs limits y ont t enregistrs.
DANS LES COULOIRS
Une bonne partie des commentaires colports vendredi soir, a port sur la runion de haut niveau tenue par le Prsident de la CdP, Dion, avec des reprsentants de chacun des principaux groupes prenant part la ngociation. Apparemment, Dion a prsent un document officieux portant sur une approche fonde sur l'examen des scnarios futurs dans le cadre de la Convention. Cette approche, qui est diffrent de celle base sur le traitement des engagements futurs dans le cadre de l'Article 3.9 du Protocole, est susceptible de donner lieu beaucoup de dbats. Les premires ractions ont t mitiges, teintes d'enthousiasme chez certains, et de silence, chez d'autres. "Cela pourrait tre le grand rsultat de la runion, mais la tche sera difficile" a fait observer un dlgu.
Dans l'intervalle, les groupes de contact ont tait plutt moins sensationnel. Quelques accords ont t atteints sur des sujets tels que l'Article 6 de l'UNFCCC, le Groupe Spcial d'Experts sur les PMA et les communications des Parties vises l'Annexe I, mais les efforts fournis pour l'extirpation de rsultats, ont dans plusieurs autres groupes, eu bien moins de succs. Vendredi soir, certains dlgus ont fait part de leurs rserves concernant l'absence d'avances sur les questions du financement, du respect des dispositions, des mesures d'attnuation et des implications du MPD pour d'autres traits environnementaux. "Si nous tions dans une course, mme les escargots nous auraient battu, aujourd'hui," dclar un dlgu. Cependant, un ngociateur vtran a soulign que le rythme de la progression semble toujours ralentir ces heures-l de la meeting.
Sans doute en reconnaissance du panier de travail charg, le programme de la journe de samedi prvoit des runions nocturnes. "Cela risque de bouleverser les programmes de ceux qui avaient l'intention d'assister la fte des ONG ou la rencontre de hockey sur glace, des Canadiens de Montral," a dit en plaisantant, un participant.