Daily report for 10 December 2008

Mercredi après-midi et soir, l’AWG-LCA, l’AWG-KP, l’OSMŒ et  l’OSCST se sont réunis en séances plénières en vue de clore leurs travaux. Les séances plénières suivaient nombre de concertations informelles et de groupes de contact visant à parachever les négociations autour de points particuliers de l’ordre du jour. Tard, mercredi soir, l’ensemble des quatre organes subsidiaires avaient clos leurs travaux à Pozna.

AWG-LCA

ACTION CONCERTEE A LONG TERME: Le président Machado a noté qu’un  nombre de groupes de contact s’étaient réunis pour examiner “le document d’assemblage,” qui traite de la vision commune, des mesures d’atténuation et de mitigation, des mesures d’adaptation et de la fourniture de technologies et de financements. Il a indiqué qu’il y avait eu, au total, 164 soumissions pour le texte d’assemblage, soit plus de 1000 pages de données. Il a déclaré que cela montre l’intérêt et l’engagement actif des parties et que ce texte mis à jour constituera une plate-forme de travail solide en 2009 (FCCC/AWGLCA/2008/16/Rev.1).

PROGRAMME DE TRAVAIL AU TITRE DE 2009: Les parties ont adopté les conclusions élaborées durant les concertations informelles réunies par le vice-président de l’AWG-LCA, Cutajar (FCCC/AWGLCA/2008/L.10).

RAPPORT A L’INTENTION DE LA CDP 14 SUR L’ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX DE L’AWG-LCA: L’AWG-LCA a adopté les conclusions (FCCC/AWGLCA/2008/L.11).

DECLARATIONS DES ORGANISATIONS OBSERVATRICES: Le CONSEIL INTERNATIONAL POUR L’ENERGIE DURABLE a appelé, entre autres: à des objectifs de réduction des émissions à moyen et court termes quantifiables pour les pays industrialisés; à des actions par les pays en développement pour réduire les émissions à un niveau au-dessous de celui des scénarios habituels; et à des structures d’encouragement pour le transfert des technologies. LES COMMUNAUTES AUTOCHTONES ont fait part de leurs réserves concernant la REDD et ont proposé la tenue d’un groupe d’experts sur les communautés autochtones et le changement climatiques.

RAPPORT DE LA SESSION: Le président Machado a remercié les délégués et tous les impliqués dans les travaux de l’AWG-LCA, et les parties ont adopté le rapport de la session (FCCC/AWGLCA/2008/L.9).

Plusieurs parties ont remercié le président Machado et le vice-président Cutajar pour leurs orientations et ont exprimé l’espoir de voir se tenir des pourparlers constructifs en 2009. Le président Machado a déclaré l’AWG-LCA 4 clos à 16h55.

OSCST

QUESTIONS D’ORGANISATION: L’OSCST a décidé d’élire A.H.M. Mustain Billah (Bangladesh) vice-président et Purushottam Ghimire (Népal), rapporteur.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Les délégués ont adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.22).

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les délégués ont adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.16).

REDD: Le coprésident du groupe de contact, Rosland, a présenté un rapport parlant de négociations intenses, de quelques “moments difficiles” vécus au cours de la semaine écoulée et d’une “séance de travail marathon,” vécue mardi. Il a souligné, cependant, que le groupe a achevé ses travaux. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a déclaré que l’OSCST avait “manqué” ce qui aurait pu être réalisé et que l’AWG-LCA avait avancé trop lentement pour pouvoir traiter les questions politiques nécessaires. L’OSCST a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.23).

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: L’OSCST a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.18).

THEMES METHODOLOGIQUES (CONVENTION): Inventaires des gaz à effet de serre: Les parties ont adopté les conclusions de l’OSCST (FCCC/SBSTA/2008/L.20).

Interface des données concernant les gaz à effet de serre: La présidente de l’OSCST, Plume, a informé la plénière que l’examen de ce point de l’ordre du jour se poursuivra à l’OSCST 30.

Combustibles de soute: Les parties ont adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.15).

THEMES METHODOLOGIQUES (PROTOCOLE): HCFC-22/HFC-23: Le coprésident Spooner a rapporté que les parties n’avaient pas été en mesure de parvenir à un accord. L’examen de ce point de l’ordre du jour sera repris à l’OSCST 30.

PFC au titre du MDP: Le coprésident Wollansky a rapporté que les parties avaient examiné deux options crochetées, mais qu’il reste des divergences sur la question de savoir s’il fallait transmettre les libellés crochetés à la CdP/RdP ou à une session ultérieure de l’OSCST. Les parties ont adopté des conclusions provisoires courtes (FCCC/SBSTA/2008/L.21) et ce sujet sera examiné encore à l’OSCST 30.  L’UE, ARABIE SAOUDITE, l’AUSTRALIE, la NORVEGE et le JAPON ont exprimé leur regret qu’un accord ne pût être atteint. La JAMAIQUE a noté que la technologie des PFC n’est pas prête à être utilisée dans un mécanisme de compensation tel que le MDP. Le BRESIL a fait part de ses réserves concernant la permanence à long terme et les responsabilités du pays hôte.

GIEC: L’OSCST a adopté les conclusions concernant le RE 4 du GIEC (FCCC/SBSTA/2008/L.17).

ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE: L’OSCST a repris ce sujet en plénière après la séance de groupe de contact conjoint OSMŒ/OSCST consacrée aux Articles 2.3 et 3.14 du Protocole, tenue plus tôt dans la journée. Dans le groupe de contact, les parties n’avait pas été en mesure de parvenir à un accord sur la transmission d’un projet de conclusions à l’OSMŒ et à l’OSCST. A la place et lieu de cela, elles ont accepté un texte court reconnaissant l’importance du traitement des questions touchant aux Articles 2.3 et 3.14 du Protocole, et ont convenu de poursuivre les discussions dans un groupe de contact conjoint aux OS 30. Au cours de la séance plénière de clôture, le coprésident Tilley a rapporté qu’on avait besoin de plus de temps pour traiter ces questions. Les parties ont adopté de brèves conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.24).

QUESTIONS DIVERSES: L’OSCST a adopté les conclusions concernant les activités mises en œuvre conjointement (AIJ) et en coopération avec le Secrétariat de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal (FCCC/SBSTA/2008/L.19 et Add.1).

DECLARATIONS DES ORGANISATIONS OBSERVATRICES: Les SYNDICATS ont encouragé l’accroissement du soutien financier en faveur de l’adaptation. Les JEUNES ont déclaré que la REDD ne doit pas être utilisée comme un mécanisme permettant aux pays visés à l’Annexe I d’échapper à leurs obligations de réduction des émissions intérieures.

RAPPORT DE LA SESSION: Le Secrétariat a donné un aperçu des implications en coût des conclusions de l’OSCST, précisant que la majeure partie serait couverte par les ressources centrales ou par le Fonds fiduciaire pour les activités supplémentaires. L’intervenant a noté que la demande d’un papier technique sur la REDD exigerait des contributions volontaires à hauteur de 100.000 dollars. L’OSCST a ensuite adopté son rapport de la session (FCCC/SBSTA/2008/L.14) et la présidente Plume a clos la réunion à 18h15.

OSMŒ

QUESTIONS D’ORGANISATION: L’OSMŒ a réélu Nataliya Stranadko (Ukraine), vice-présidente, et a élu Kadio Ahossane (Côte d’Ivoire), rapporteur.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L’ANNEXE I: L’OSMŒ a adopté les conclusions concernant le GEC et le soutien financier et technique (FCCC/SBI/2008/L.23 et L.24).

EFFETS DEFAVORABLES ET MESURES DE REACTIVITE: Décision 1/CP.10: Plusieurs parties ont exprimé leur regret quant à l’absence d’un accord sur ce sujet, tandis que d’autres ont fait état de quelques progrès enregistrés. Le président Asadi a indiqué que le sujet figurerait à l’ordre du jour de l’OSMŒ 30.

PMA: Les délégués ont adopté les conclusions (FCCC/SBI/2008/L.22).

RENFORCEMENT DES CAPACITES: L’OSMŒ a adopté les conclusions concernant le renforcement des capacités au titre de la Convention et du Protocole (FCCC/SBI/2008/L.25 et L.26).

COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L’ANNEXE I: L’OSMŒ a adopté les conclusions concernant la communication des données et l’examen des renseignements soumis par les parties à la Convention visées à l’Annexe I qui sont aussi parties au Protocole (FCCC/SBI/2008/L.19).

RESPECT DES DISPOSITIONS: L’OSMŒ a décidé de poursuivre l’examen de ce point à la prochaine session. 

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Le président Asadi a présenté des projets de texte “omnibus” couvrant une gamme de questions financières et institutionnelles, y compris les états financiers audités au titre de 2006-2007, la performance budgétaire au titre de 2008-2009, l’état des contributions et l’autorisation d’élaborer le budget de 2010-2011. L’OSMŒ a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2008/L.17) et des projets de décisions pour la CdP et la CdP/RdP (FCCC/SBI/2008/L.17/Add.1/Rev.1 et Add.2/Rev.1), avec un amendement oral mineur à une note de bas de page, introduit par le JAPON.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les parties ont été briffées sur les deux groupes de contact qui avaient examiné les différents éléments de ce sujet, à savoir, le groupe de l’OSMŒ et le groupe conjoint OSMŒ/OSCST. L’OSMŒ a adopté les conclusions provisoires concernant le GETE, le programme stratégique du FEM et les mandats de l’examen de l’application des Articles 4.1(c) et 4.5 de la Convention (FCCC/SBI/2008/L.28 et Add.1).

ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE: Le coprésident Djemouai a présenté un rapport concernant les travaux du groupe de contact conjoint OSMŒ /SBSTA sur ce sujet, faisant état d’un accord sur le fait que le groupe conjoint est le cadre approprié pour la poursuite des discussions aux OS 30. Les parties ont adopté les conclusions provisoires (FCCC/SBI/2008/L.27).

LIVRES DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: Les parties ont adopté les conclusions (FCCC/SBI/2008/L.18).

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Le coprésident Oberthür a rapporté l’acceptation des conclusions provisoires de l’OSMŒ, ainsi que d’un projet de décision pour la CdP/RdP, transmis au groupe de contact sur la seconde évaluation du Protocole au titre de l’Article 9. Les parties ont adopté les conclusions (FCCC/SBI/2008/L.20 et Add.1).

QUESTIONS DIVERSES: Les parties ont adopté les conclusions concernant le rapport de compilation et comptable annuel concernant les parties visées à l’Annexe B, au titre du Protocole de Kyoto (FCCC/SBI/2008/L.16).

MECANISME DE FINANCEMENT: Quatrième évaluation du mécanisme de financement: Le délégué des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a exprimé sa déception quant à l’absence d’un résultat substantiel. L’OSMŒ a adopté de brèves conclusions (SBI/FCCC/2008/L.29).

Rapport du FEM destiné à la CdP et directives à l’intention du FEM: Le président Asadi a fait état de l’absence d’un accord sur le projet de texte et a déclaré que le texte crocheté (SBI/FCCC/2008/L.30) serait transmis à la CdP pour examen. Le G-77/CHINE a fait part de sa déception, précisant que le Groupe a passé 15 ans à essayer de faire du FEM une entité opérationnelle plus réactive aux préoccupations des pays en développement.

Fonds des PMA: L’OSMŒ a adopté les conclusions, y compris une annexe renfermant de nouvelles directives concernant l’opération du Fonds (FCCC/SBI/2008/L.21 et Add.1).

RAPPORT DE LA SESSION: Le Secrétariat a fait état d’implications budgétaires et administratives mineures des conclusions de l’OSMŒ. L’OSMŒ a ensuite adopté son rapport de la session (FCCC/SBI/2008/L.15). Dans ses réflexions sur la session, le président Asadi a déclaré que le résultat officiel laissait beaucoup à désirer et que cela était dû en partie au manque de temps. Il a également fait état, cependant, de quelques résultats positifs dont, notamment, le démarrage modeste mais encourageant du groupe de contact conjoint sur les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole. Il a encouragé la fourniture “d’un effort collectif pour trouver des solutions communes à nos problèmes communs,” et a clos la réunion à 21h02.

AWG-KP

POINTS 3, 4, 6 ET 7 DE L’ORDRE DU JOUR: Suite à des concertations informelles et un groupe de contact tenus plus tôt, mercredi, l’AWG-KP a adopté ses conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/L.18).

EFFETS RESIDUELS / CONSEQUENCES POTENTIELLES: après un groupe de contact tenu plus tôt dans la journée, la coprésidente Kerr a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le groupe, précisant que les travaux sur ce point de l’ordre du jour se poursuivront à l’atelier de 2009, comme mentionné dans les conclusions. Elle a ajouté que le groupe se référera à lui-même comme étant le groupe des “conséquences potentielles.” L’AWG-KP a adopté les conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/L.17).

PROGRAMME DE TRAVAIL: Le vice-président Konate a présenté un rapport sur les consultations tenues autour du programme de travail de l’AWG-KP au titre de 2009, et le président de l’AWG-KP, Dovland, a souligné l’importance du programme pour parvenir à un accord sur les nouveaux engagements à Copenhague. Il a qualifié les consultations de “quelque peu difficiles,” évoquant également le manque de temps. L’AWG-KP a adopté les conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/L.19).

DECLARATIONS DES ORGANISATIONS OBSERVATRICES: Les SYNDICATS ont appelé un  “ nouveau deal vert” et à des programmes pour les travailleurs qui peuvent être affectés par la restructuration vers un futur à faible émission de carbone. Le représentant du RESEAU CLIMATE ACTION EUROPE a appelé à une avancée accélérée sur la question des objectifs pour les pays industrialisés, précisant que ces objectifs devraient être au moins de 40%.

RAPPORT DE LA SESSION: Les délégués ont adopté le rapport de la sixième session de reprise de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2008/L.16). Le président Dovland a indiqué que l’AWG-KP avait achevé l’examen d’un “ordre du jour très ambitieux” dans une très courte période de temps. Dans ses réflexions sur son mandat de président de l’AWG-KP, il a indiqué que des progrès avaient été accomplis durant les 12 mois écoulés mais que l’AWG-KP a du retard. Il a encouragé une focalisation sur les nouveaux QELROs pour les parties visées à l’Annexe I.

Plusieurs parties ont remercié le président Dovland pour son leadership. Tout en remerciant le président Dovland, la CHINE a exprimé sa profonde déception quant à la lenteur des progrès sur la question des nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I.

Le président Dovland a remercié les parties, son vice-président et le Secrétariat, exprimant l’espoir qu’une base solide a été mise en place pour les travaux de l’AWG-KP en 2009. Il a clos l’AWG-KP 6 à 22h05.

DANS LES COULOIRS

Les délégués sont sortis de la dernière plénière des organes subsidiaires, mercredi soir, avec, apparemment, des sentiments mitigés. La plupart d’entre eux ont semblé estimer que les GTS et les OS ont accompli au moins un minimum de ce dont il était besoin. “Nous avons obtenu ce pourquoi nous sommes venus, même si beaucoup pourraient avoir voulu obtenir davantage.” a déclaré un délégué. “Il y a eu quelques ‘petites victoires’ ici, mais pas de grandes percées. N’empêche, quelques-uns ne s’attendaient à rien,” a dit un autre.

Certains ont été agréablement surpris que l’AWG-KP ait achevé ses travaux à une heure raisonnable, étant donné, en particulier, que quelques parties du programme de travail n’ont apparemment pas été approuvées, lorsque le texte avait été apporté à la plénière. Il y a eu une gamme de vues sur le programme de travail en particulier, selon la délégation qui s’exprimait là-dessus.

Dans le reste des négociations de la CdP/RdP, le groupe chargé de l’examen de l’Article 9 a rapporté, mercredi à 23h00, que de “lentes avancées” avaient été réalisées. Cependant, les délégués sortant des pourparlers sur le fonds d’adaptation, ont, à la même heure, rapporté une progression vers l’avant et que la question du statut juridique du Comité exécutif était la seule question en suspens.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Ph.D., Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques - Poznan est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.