Daily report for 8 December 2010

Le mercredi en matinée, la CdP/RdP a organisé les séances plénières informelles de bilan. En outre, les groupes de contact et les consultations informelles se sont tenus tout au long de la journée dans le cadre de la CdP, de la CdP/RdP, de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP. Entretemps, le segment de haut niveau s’est poursuivi avec les déclarations des chefs d’états, des gouvernements et des délégations. Une diffusion sur le web de toutes les déclarations sera disponible en ligne au : http://webcast.cc2010.mx

PLÉNIÈRE INFORMELLE DE BILAN DE LA CDP

Lors de la plénière informelle de bilan en matinée, la présidente de la CdP Espinosa a mis en relief l’atmosphère d’inclusion et le processus ouvert et transparent de Cancun. Elle a salué les consultations ministérielles dont le but est de traiter les questions politiques. La présidente de l’AWG-LCA Mukahanana-Sangarwe a déclaré que sa note de la présidente révisée (FCCC/AWGLCA/2010/CRP.3) reflète les progrès accomplis sur REDD+ et l’adaptation, un ensemble d’opinions claires sur les MRV et le financement, et une absence de changement sur la technologie. Elle a suggéré que l’orientation politique est nécessaire sur l’atténuation par les pays développés et les pays en développement, les MRV des engagements et des mesures, le financement à long terme, un objectif global à long terme et l’équité. La présidente Mukahanana-Sangarwe a souligné que le nouveau document appelle à un travail supplémentaire de l’AWG-LCA. La présidente de la CdP Espinosa a déclaré qu’il n’y aura pas de chevauchent ou de processus parallèles et a souligné la nécessité pour le résultat de l'AWG-LCA d’être prêt d'ici vendredi matin.

PLÉNIÈRE INFORMELLE DE BILAN DE LA CDP/RDP

Au cours de la plénière informelle de bilan de la CdP/RdP tenue dans la matinée, Ashe, le président de l’AWG-KP, a souligné la nécessité de décisions politiques pour réaliser un accord qui soit global et équilibré. Il a parlé des consultations avec Luis Alfonso de Alba (Mexique) sur les questions politique et les «chiffres» et a mis l’accent sur la nécessité de soumettre la liste des questions clés à la CdP/RdP. Il a présenté la proposition révisée par le président (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.4/Rev.2). La présidente de la CdP/RdP Espinosa a souligné les messages des parties de poursuivre leurs efforts au-delà de 2012 et a appelé les parties à élever le niveau collectif de l’ambition. Elle a noté que les consultations commenceront sur les textes dans l’après-midi.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

PROPOSITIONS DES PARTIES AU TITRE DE L’ARTICLE 17 (protocoles) (CdP) : Au cours des consultations informelles, un groupe de pays en développement a présenté un projet de décision de la CdP pour examen par les parties. Le texte reconnaît la «nature complémentaire, interdépendante et mutuellement positive" de l'AWG-KP et de AWG-LCA, ainsi que la nécessité d’"instruments globaux et juridiquement contraignants pour toutes les parties et résultant des travaux des deux Groupes de Travail Spéciaux". Le texte demande également à l'AWG-LCA de  poursuivre ses travaux afin de présenter un instrument juridiquement contraignant pour adoption à la CdP 17. En outre, le texte indique que l'instrument sera basé sur le Plan d'action de Bali, les travaux de l'AWG-LCA à ce jour, les résultats et les décisions de la CdP 16 les propositions des parties en vertu de l’Article 17 de la CCNUCC (protocoles).

Dans leur réponse, un groupe de pays développés et un certain nombre d’autres pays en développement ont supporté le texte. Plusieurs pays en développement ont suggéré qu’il était prématuré de parler du statut juridique d’un instrument avant d’avoir des précisions sur sa substance. Un pays développé a déclaré que les discussions pourraient se poursuivre en parallèle, tandis qu’un autre a indiqué que les discussions sur la forme devraient suivre un message politique clair.

Un pays en développement a proposé un texte supplémentaire « rappelant et respectant les dispositions du Protocole de «Kyoto, et reconnaissant son rôle crucial et continu dans la contribution à l’objectif ultime de la Convention». Un pays développé a exprimé des réserves sur cette proposition. Les parties ont débattu du statut juridique des décisions de la CdP, et la plupart ont indiqué qu’elles ne considèrent pas qu’elles soient juridiquement contraignantes.

Le président fera rapport à la présidente de la CdP et lui demandera des orientations sur la manière d’aller de l’avant.

MDP (CdP/RdP) : Au cours des consultations informelles, les parties ont poursuivi les discussions sur le projet de décision de la CdP/RdP concernant les nouvelles orientations relatives au MDP. Pour ce qui est de l’admissibilité des nouvelles technologies et des champs d’application en vertu du MDP, les parties ont maintenu les opinions divergentes. Plusieurs ont souligné que cette question est actuellement examinée par le SBSTA et ont mis en garde contre le fait de préjuger des conclusions.

ATTÉNUATION (approches sectorielles) AWG-LCA) : Dans la matinée, les parties ont examiné le nouveau projet de texte élaboré par le facilitateur. Elles avaient initialement examiné la note du facilitateur comme base pour faire avancer les discussions. Après des discussions de fond sur les combustibles de soute, l’agriculture et les activités agricoles en général, les parties ont continué à ne pas s’accorder sur la note du facilitateur. Certains pays en développement ont souligné que le texte sur le cadre général et le texte sur l’aviation internationale et le transport maritime n’ont pas reflété ce que les parties avaient convenu à Tianjin, et certaines ont préféré que seul le cadre général puisse comporter une option. Bon nombre ont suggéré d’introduire le texte de Tianjin sur le cadre général dans la note du facilitateur. Un certain nombre de parties ont exprimé leur déception face à la prolifération des options qui représentent un choix entre les «unes ou les autres décisions», tandis que d’autres ont suggéré que les options représentent un point de départ permettant aux ministres de trouver un terrain d’entente. Lors de l’incorporation du texte complémentaire de «Tianjin, certaines parties ont demandé que leurs opinions soient maintenues dans la note du facilitateur.  

Bon nombre de parties ont appuyé le texte sur l’agriculture. Certaines ont suggéré que l’agriculture soit examinée séparément des combustibles de soute et du cadre général. Cependant, d’autres ont désapprouvé cette proposition. Les parties ont décidé de mener les «consultations informelle» sur l’agriculture dans la soirée.

FONDS D’ADAPTATION (RdP/CdP) : Au cours des consultations informelles de la matinée, il a été demandé aux parties de faire des commentaires sur le projet de texte révisé relatif aux ateliers régionaux proposés visant à familiariser les parties avec le processus et les exigences d’accréditation des agences d’exécution nationales. Les pays en développement ont exprimé leur préférence pour la tenue de jusqu’à quatre ateliers, alors que certains pays développés étaient favorables à trois ateliers, en mettant l’accent sur leur flexibilité, puisqu’ils auraient préféré une décision pour reporter les ateliers jusqu’à l’année prochaine, afin de permettre d’acquérir plus d’expérience sur l’accès direct. Les discussions ont été suspendues pour permettre aux parties de se concerter sur ces questions. Elles n’ont pas pu parvenir à une entente et les consultations informelles ont été suspendues jusqu’à jeudi.

CHAPITRE 1 (les «chiffres») (AWG-KP) : Dans l’après-midi, l groupe de rédaction informel de l’AWG-KP sur les «chiffres» a poursuivi la discussion sur la manière de nettoyer le texte de l’option B (modifications corrélatives du Protocole). Les parties se sont concentrées sur les modifications corrélatives de l’Article 3.9 (nouveaux engagements des parties à l’Annexe I), liées à l’établissement d’engagement pour une troisième période ou des périodes d’engagement subséquentes, y compris à quel moment avant le terme de la deuxième période d’engagement on devrait commencer ces négociations. Le texte du président est resté presqu’inchangé.

CHAPITRE II (UTCATF) (AWG-KP): Au cours des consultations informelles de l’après-midi, les parties ont convenu de traiter les cinq options couvrant la gestion forestière, afin de simplifier le texte et d’assurer la cohérence et la clarté des options. Les parties ont examiné l’option 1 sur les niveaux de référence, et beaucoup ont proposé des modifications, y compris une note de bas de page traitant de l’établissement des niveaux de référence en gestion forestière. Les divergences de vues se sont maintenues.

Les parties ont ensuite examiné l’option 2 sur les bases de référence et ont convenu d’appliquer dans des paragraphes sélectionnés, les modifications déjà approuvées dans l’option1. L’option 3 sur la comptabilité net-net a été discutée, et les parties ont formulé certaines propositions qui ont été retenues, Une partie a proposé, et beaucoup se sont opposés, de supprimer l’option 4 sur le plafonnement. Une partie a annoncé qu’elle présentera de nouvelles propositions sur la force majeure et les produits ligneux récoltés.

MOC (CdP/RdP) : Au cours des consultations informelles en soirée sur la MOC, les parties ont examiné les paragraphes en suspend d’un projet de décision de la CdP/RdP.

 À propos d’introduire une cotisation pour les activités de projet dans le cadre de la Voie 1 de la MOC, les parties ont examiné : le niveau d’une telle cotisation; la possibilité de niveaux de cotisation différenciés pour les projets de grande envergure et les petits projets; et le point où la cotisation devra être payée. Une partie a déclaré qu’il est trop tôt pour convenir du niveau de la cotisation et qu’il faudrait plutôt mettre sur pied un processus pour déterminer la cotisation à une date ultérieure. Certaines parties, opposées par un certain nombre d’autres, ont proposé que l’insertion du texte faisant référence à la cotisation devienne applicable après l’adoption d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto.

Concernant les paragraphes qui prennent note du point de vue du Comité de Supervision de la MOC (CSMOC) sur la nécessité d’un nouveau modèle de MOC opérationnel au-delà de 2012, et sur les scénarios pour améliorer la MOC au-delà de 2012, certaines parties ont fait objection à ces paragraphes, évoquant la nécessité de précisions concernant les références à «au-delà de 2012», et la relation avec le Protocole de Kyoto. Diverses propositions ont été avancées, y compris : la suppression de la référence «au-delà de 2012»; la suppression de l’ensemble du paragraphe, puisque le rapport du CSMOC est déjà pris en compte ailleurs dans le texte; et le remplacement de «au-delà de 2012» par « au cours de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto». Les parties pourraient ne pas parvenir à un accord sur ces paragraphes, et les consultations se poursuivront.

DANS LES COULOIRS

Tôt mercredi matin, les délégués sont arrivés au Moon Palace pour participer aux plénières informelles de bilan de la CdP et de la CdP/RdP, prévues à 8 h: 30 et 9 h: 05 respectivement. Comme prévu, la présidente Espinosa a annoncé que les nouveaux textes de l'AWG-KP et de l'AWG-LCA étaient maintenant disponibles pour que les délégués commencent à les réviser. Les réactions des délégués à ces textes ont été variées : « Les textes contiennent plusieurs des éléments pour lesquels les parties ont insisté et devraient satisfaire la plupart des intérêts » a observé un délégué optimiste. Un négociateur vétéran a également commenté que « les textes semblent beaucoup mieux et il y a eu des progrès sur le transfert de technologie, le renforcement des capacités et l'adaptation ». Un autre a expliqué que davantage de travail est encore essentiel : « Nous ne sommes pas encore tout à fait là, mais je sens que nous allons dans la bonne direction ».

Mis à part les négociations s’intensifiant continuellement, un grand nombre d'autres événements ont eu lieu à l’intérieur et autour du Moon Palace tout au long de la journée. En début de soirée, par exemple, beaucoup de journalistes et d'observateurs ont assisté à un dialogue convoqué par le Président mexicain, Felipe Calderón. Lors de la première session portant sur les « conséquences de l'inaction : notre responsabilité d'agir maintenant », les chefs d'État d'Éthiopie, de Palau, de la Grenade et du Honduras, de même que le président de la Commission de l'Union africaine, ont présenté des témoignages au sujet des effets des changements climatiques et ont décrit les stratégies d'adaptation qu'ils poursuivent. Ils ont invité les dirigeants à s’entendre sur des engagements plus ambitieux en matière d’atténuation des changements climatiques et ont demandé davantage d'appui pour le transfert de technologie et le financement pour les efforts d'adaptation en cours dans les pays en développement. Des applaudissements et des exclamations ont été entendus lorsque le Président Calderón a annoncé que des paiements seront effectués aux peuples autochtones protégeant les forêts à Oaxaca pour neutraliser les émissions de CO2 de la CdP16. Il a invité les parties de l'Annexe I à participer en neutralisant également les émissions de leur propre voyage.

Pendant ce temps, les ministres ont poursuivi les discussions visant à réconcilier les différences politiques, en particulier sur l’atténuation, les finances, les MRV et une deuxième période d'engagement en vertu du Protocole de Kyoto. Des réunions informelles ont eu lieu dans la soirée pour résoudre les principaux points de désaccord. À la suite d'une réunion informelle sur l’atténuation, qui s’est terminée en début de soirée, certains ont décrit l’ambiance comme « prudemment optimiste » que Cancún aura comme conséquence « quelque chose avec lequel nous pouvons tous être, d’une certaine manière, heureux ». Cependant, selon un délégué, « rattacher les engagements et les MRV au financement demeure problématique ». La question en suspens au Moon Palace était donc « Qu’est-ce qui est sur la liste d’un paquet de décisions de Cancún ? » Les délégués ont commencé à proposer que la REDD+, un processus vers le nouveau Fonds, l’adaptation et le financement de démarrage rapide étaient tous presque prêts à être inclus, mais la présidente Espinosa a rappelé aux délégués que tandis qu'un accord était atteignable, il n’étaient pas encore bien défini.

Ailleurs dans les salles, d'autres délégués ont été entendus déplorant une absence de progrès sur l'adaptation dans les consultations informelles en cours, une partie notant que « nous devons limiter les dommages en ce moment ». Un expert dans le processus a noté qu’« il est vraiment difficile de dire comment va le processus en ce moment, parce que chacun de nous est emmêlé dans ses propres questions, rendant difficile la vision de tous les morceaux s'imbriquant ensemble. Notre espoir est qu’au cours des deux prochains jours, un paquet équilibré émergera ».

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Eugenia Recio, Anna Schulz, et Matthew Sommerville. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparlers de Cancún sur le changement climatique est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.