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Les négociations qui s’ouvrent aujourd’hui à Bonn, en Allemagne, au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto, se poursuivront jusqu’au 25 mai 2012. La Conférence englobe les 36e sessions de l'Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA). Elle inclut également la 15e session du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) ; la 17e session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) et la première session du Groupe de travail spécial de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP).
L’ADP se réunira du 17 au 24 mai. En s’appuyant sur, entre autres, les soumissions des parties (FCCC/ADP/2012/MISC.3), le nouvel organe devra commencer à planifier ses activités, notamment celles portant sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, le développement et le transfert des technologies, la transparence des mesures, ainsi que le soutien et le renforcement des capacités. L’ADP aura également à examiner un plan de travail sur le rehaussement de l’ambition d’atténuation et à élire son président, son vice-président et son rapporteur.
La réunion de l’AWG-LCA, du 15 au 24, mai devra se concentrer sur l’élaboration d’un résultat convenu, global et équilibré en vue de l’adoption à la 18e session de la Conférence des parties (CdP). Elle organisera également cinq ateliers en session sur : l’accès équitable au développement durable; la clarification des objectifs de réduction des émissions des pays développés; l’approfondissement de la compréhension de la diversité des mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MANN) des pays en développement; diverses approches; et un nouveau mécanisme fondé sur le marché.
La réunion de l’AWG-KP du 14 au 15 mai mettra l’accent sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I, notamment les objectifs quantifiés de réduction et de limitation des émissions (QERLO), le report des unités de quantité attribuée (UQA) et les amendements proposés au Protocole et à ses annexes.
Le SBI et le SBSTA se réuniront tous deux du 14 au 25 mai. L’ordre du jour provisoire du SBI (FCCC/SBI/2012/1) comprend des points sur, entre autres, les communications nationales; les MANN; le financement; les plans nationaux d’adaptation; les pertes et dommages; les mesures de riposte; la technologie; les recours contre les décisions du Conseil exécutif du Mécanisme de développement propre; les dispositions pour les réunions intergouvernementales; et les questions administratives, financières et institutionnelles.
L’ordre du jour provisoire du SBSTA (FCCC/SBSTA/2012/1) contient entre autres, des points sur : le Programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation; la technologie; la recherche et l’observation systématique; les mesures de riposte; l’agriculture; diverses questions méthodologiques, ainsi que les aspects scientifiques, techniques et socio-économiques de l’atténuation.
BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO
La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992. La CCNUCC établit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre, aux fins d’éviter «les interférences anthropiques dangereuses» avec le système climatique. La CCNUCC, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte aujourd’hui 195 parties.
En décembre 1997, lors de la CdP-3 à Kyoto, au Japon, les délégués se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays avec des économies en transition, à réaliser des objectifs quantifiés de réduction de leurs émissions. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre d’une moyenne de 5 % par rapport aux niveaux de 1990, et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période d’engagement), avec des objectifs particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 parties
NÉGOCIATIONS À LONG-TERME EN 2005-2009: Réunie à Montréal, au Canada, à la fin de 2005, la première session de la Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties (RdP) a décidé d'établir l'AWG-KP en vertu de l'Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d'engagement. La CdP 11 a créé un processus pour examiner la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connue sous le nom de «Dialogue de la Convention ».
En décembre 2007, la CdP 13 et la RdP 3 tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur la Feuille de route de Bali pour les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d'action de Bali et établi l'AWG-LCA avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWP-KP. La date butoir de la fin des négociations au titre des deux voies, a été fixée à décembre 2009, à Copenhague. Dans le cadre des préparatifs, les deux groupes de travail spéciaux (GTS) organisèrent plusieurs sessions de négociations au cours de la période 2008-2009.
COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague, au Danemark, s’est tenue en décembre 2009. Cet évènement de haut niveau a été marqué par des controverses liées à la transparence et au processus. Au cours de la réunion du segment de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu au sein d’un groupe composé des représentants des grandes économies et des groupes régionaux et d’autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du 18 décembre, ces pourparlers ont abouti à un accord politique intitulé l’«Accord de Copenhague», qui a été par la suite présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Les délégués ont examiné l’Accord au cours des 13 heures qui ont suivi. En fin de compte, la CdP a convenu de «prendre note» de l’Accord de Copenhague. En 2010, plus de 140 pays ont indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs ou mesures nationales d’atténuation. Les parties ont également convenu de prolonger le mandat de l'AWG-LCA et de l'AWG-KP jusqu’à la CdP 16 et RdP 6.
CANCÚN : Après quatre réunions préparatoires tenues en 2010, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Cancún, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010. À la fin de la conférence, les parties avaient finalisé les Accords de Cancún qui contiennent des décisions au titre des deux voies de négociation. Dans le cadre de la voie de négociation de la Convention, la décision 1/CP.16 a reconnu que de fortes diminutions des émissions mondiales sont nécessaires pour limiter l’élévation de la température moyenne de la planète à 2°C. Les parties ont également convenu de revoir régulièrement l’objectif à long terme et d’envisager son renforcement lors d'un examen d’ici 2015, notamment au sujet d’un objectif proposé de 1,5°C. Les parties ont par ailleurs pris note des objectifs de réduction des émissions et des mesures d'atténuation appropriées au niveau national (MANN) communiqués par les pays développés et les pays en développement (documents FCCC/SB/2011/INF.1/Rev.1 et FCCC/AWGLCA/2011/INF.1) respectivement, tous deux publiés après Cancún. La décision 1/CP.16 a également abordé d'autres aspects de l'atténuation tels que la mesure, la notification et la vérification (MRV) ; la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement ; et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestier dans les pays en développement (REDD+).
Les Accords de Cancún ont également établi plusieurs nouvelles institutions et de nouveaux processus, tels que le Cadre de Cancún pour l'adaptation et le Comité sur l’adaptation créés à Cancún, ainsi que le Mécanisme technologique, qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC). Ces accords ont également créé le Fonds vert pour le climat (FVC), désigné en tant que nouvelle entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention et régi par un Conseil de 24 membres. Les parties ont convenu de mettre en place un Comité de transition chargé de la conception détaillée du Fonds. Les parties ont en outre établi un Comité permanent pour aider la CdP en ce qui concerne le mécanisme financier. Elles ont également pris acte de l'engagement par les pays développés à fournir 30 milliards de $ US pour le financement de démarrage rapide pendant la période 2010-2012, et à mobiliser conjointement 100 milliards de $ US par an d'ici 2020.
Dans le cadre de la voie de négociation du Protocole, la RdP a exhorté les parties visées à l'Annexe I à élever le niveau d'ambition de leurs objectifs de réduction d'émissions en vue de réaliser des réductions d'émissions globales conformes à l’échelle indiquée dans le Quatrième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Les parties ont également adopté la décision 2/CMP.6 sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF).
Les mandats des deux GTS ont été prorogés jusqu’à la Conférence de l’ONU sur les changements climatiques à Durban.
DURBAN: Après trois sessions de négociations en 2011, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue du 28 novembre au 11 décembre 2011. Les résultats de Durban couvrent un vaste éventail de sujets, notamment, l’établissement d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, une décision sur l’action concertée à long terme dans le cadre de la Convention, et un accord sur la mise en fonction du Fonds vert pour le climat. À l’issue de longues négociations, les parties ont également convenu de lancer l’ADP nouvellement créé avec pour mandat «d’élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force juridique au titre de la Convention et applicable à toutes les parties». Le nouveau processus de négociation, qui démarre en mai 2012, devra s’achever à la fin de 2015. L’adoption du résultat est prévue à la CdP 21, et son entrée en vigueur et son application devront débuter en 2020.
FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS
DIALOGUE DE CARTHAGÈNE POUR L’ACTION PROGRESSIVE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES : Le Dialogue de Carthagène pour l’action progressive sur les changements climatiques a eu lieu les 3 et 4 avril 2012 à Nairobi, au Kenya. La réunion a rassemblé plus de 80 représentants provenant de 38 pays qui se sont engagés pour une action internationale progressive concertée en vue de résoudre la crise des changements climatiques. La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a également participé à la réunion. Les discussions sur la Plate-forme de Durban ont mis l’accent sur la nécessité de s’appuyer sur une dynamique politique lors de la CdP 17, de penser de manière créative à la gouvernance et à l’organisation du travail de l’ADP, et aux stratégies pour livrer un nouvel accord juridiquement contraignant d’ici 2015. Le Dialogue a reconnu la nécessité de finaliser les détails de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, d’élever l’ambition d’atténuation au cours de la période allant jusqu’en 2020, de mettre en fonction les institutions et les mécanismes créés lors des CdP précédentes, ainsi que le rôle critique de l’adaptation et du financement.
FORUM DES ÉCONOMIES MAJEURES SUR L’ÉNERGIE ET LE CLIMAT : La 13e réunion des représentants des dirigeants du Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat s’est tenue à Rome, en Italie, le 17 avril 2012. Le Forum, lancé par le Président Obama en 2009, facilite un dialogue franc entre 17 pays développés et pays en développement visant à soutenir les progrès pour faire face au défi des changements climatiques et de l’énergie propre au niveau mondial. Les Nations Unies, la Colombie, la Nouvelle Zélande, le Qatar et Singapour ont également participé à cette réunion à laquelle l’Algérie, le Bengladesh et la Barbade étaient aussi invités.
Les participants ont salué l’ensemble d’accords conclus à Durban, qu’ils ont négociés et qui, ont-ils convenu, représentent des progrès significatifs. L’accent a été mis sur l’importance de la mise en œuvre des résultats de Durban de manière équilibrée, et sur la nécessité de respecter et de progresser avec ce résultat. En attendant l’adoption d’un amendement au Protocole de Kyoto cette année, il a été noté que les parties visées à l’Annexe I au Protocole auront à convertir leurs objectifs en QERLO, et à convenir des règles sur la deuxième période d’engagement et sur la manière de traiter le report des unités de quantité attribuée. Tout en reconnaissant que l’AWG-LCA et l’AWG-KP achèveront leurs travaux à Doha, les participants ont exprimé des vues divergentes sur les priorités pour cette année et sur le point de savoir si et comment les questions qui n’ont pas pu être résolues cette année pourraient être abordées.
RÉUNION MINISTÉRIELLE INFORMELLE SUR LA PLATE-FORME DE DURBAN: Une réunion ministérielle informelle sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée s’est tenue les 4 et 5 mai 2012 à Bonn, en Allemagne, à l’invitation de la présidente de la CdP 17, Maite Nkoana-Mashabane, Ministre sud-africaine des relation internationales et de la coopération. La réunion a rassemblé des ministres et des responsables de haut niveau provenant de 32 pays, représentant tous les groupes de négociation de la CCNUCC. Les discussions ont porté essentiellement sur ce qui doit être fait au cours des quatre prochaines années pour assurer la mise en œuvre du mandat de l’ADP. Les participants ont également discuté des options pour combler l’écart entre les engagements pris par les gouvernements à ce jour et les mesures requises pour rendre le monde résilient aux changements climatiques. La réunion a exprimé la volonté de s’appuyer sur la dynamique de la Conférence de Durban et de réaliser un résultat solide à la CdP 18 à Doha, au Qatar.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Cherelle Jackson, Elena Kosolapova, Kati Kulovesi, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.