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Les séances informelles supplémentaires du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) et du Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) se sont ouvertes aujourd’hui au Centre des conférences de l’ONU de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique, à Bangkok, en Thaïlande, et s’y poursuivront jusqu’au mercredi 5 septembre 2012.
La session de l’AWG-KP sera utilisée en vue de résoudre les questions en suspens aux fins d’assurer la réussite des travaux du groupe prévus à Doha, au Qatar, en décembre 2012, en recommandant un amendement, pour adoption, à la Conférence des Parties (CdP) agissant comme Réunion des Parties au titre du Protocole de Kyoto (RdP). Le dit amendement permettrait à la deuxième période d’engagement au titre du Protocole, de commencer immédiatement à partir du 1er janvier 2013.
L’AWG-LCA continuera à travailler sur des solutions pratiques permettant de remplir les mandats spécifiques issus de la CdP 17 à Durban. L’accent sera mis sur les résultats substantiels nécessaires à la conclusion de chaque élément examiné à Doha, sur la manière dont les éléments seront reflétés dans le résultat final de l’AWG-LCA et sur le point de savoir si des travaux supplémentaires pourraient être nécessaires au-delà de la CdP 18, et si cela est le cas, sur la détermination de questions concrètes et savoir si ces questions nécessitent un travail technique ou une considération politique. Les parties doivent entamer la plate-forme textuelle du résultat final de l’AWG-LCA à Doha. Cinq ateliers travaillant sur la base de la décision 2/CP.17 (résultat des travaux de l’AWG-LCA) se réuniront également à Bangkok.
Au titre de l’ADP, les parties devraient discuter de leur vision et leurs aspirations pour l’ADP, des résultats escomptés de ses travaux et de la manière dont ces résultats peuvent être obtenus. Les Parties discuteront également des voies et moyens d’améliorer l’ambition et des possibilités de combler le fossé, du rôle des moyens de mise en œuvre et de la manière de renforcer les initiatives internationales de coopération, ainsi que des éléments qui pourraient former le cadre du travail de l’ADP. Les Parties discuteront également de la façon dont elles envisagent de donner effet aux principes de la Convention.
BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO
La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992, qui établit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses » avec le système climatique. La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 Mars 1994, compte aujourd’hui 195 Parties.
En Décembre 1997, les délégués à la CdP 3, à Kyoto, au Japon, ont convenu d’un protocole à la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l’annexe I de la CCNUCC, ont accepté de réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre, de 5%, en moyenne, en dessous des niveaux de 1990, durant la période 2008-2012 (première période d’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte actuellement 192 parties.
NÉGOCIATIONS À LONG TERME 2005 - 2009: Tenue à Montréal, au Canada, fin 2005, la première session de la CMP a décidé de mettre en place l’AWG-KP, en vertu de l’Article 3.9 du Protocole, qui donne mandat d’envisager pour les parties visées à l’Annexe I, de nouveaux engagements, au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. La CdP 11 a aussi créé, à travers une série de quatre ateliers, connus sous le nom de « Dialogue de la Convention », un processus pour examiner la coopération à long terme au titre de la Convention.
En décembre 2007, la CdP 13 et la CMP 3, tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur une feuille de route de Bali portant sur les enjeux à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali et a établi l’AWG-LCA chargé de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie et une vision commune d’une action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des parties à l’Annexe I, se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. La date butoir pour la conclusion des négociations menées sur deux voies était décembre 2009 à Copenhague. Pour les préparatifs, deux AWG ont tenu plusieurs séances de négociation en 2008-2009.
COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur le climat, à Copenhague, au Danemark, a eu lieu en décembre 2009. L’événement de grande envergure a été marqué par des conflits sur la transparence et les procédures. Au cours du débat de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu dans un groupe composé des grandes économies et des représentants des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du 18 décembre, les pourparlers ont abouti à un accord politique: « l ‘Accord de Copenhague » qui a été présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Au terme de 13 heures de débats, les délégués ont finalement convenu de « prendre note » de l’Accord de Copenhague. En 2010, plus de 140 pays ont fait part de leur appui à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs et mesures de réduction nationaux. Les parties ont également décidé de proroger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, respectivement jusqu’à la CdP 16 et la RdP 6.
CANCUN: La Conférence des Nations Unies sur le climat, tenue à Cancun, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010 , date à laquelle les parties devaient finaliser les Accords de Cancun. Prise au titre de la Convention, la décision 1/CP.16 a reconnu la nécessité de réduire les émissions mondiales aux fins de limiter l’élévation de la température mondiale à 2 ° C en moyenne. Les parties ont convenu de maintenir l’objectif mondial à long terme sous examen régulier et de considérer son renforcement au cours de l’examen qui en sera effectué en 2015, notamment par rapport à l’objectif proposé de 1,5 ° C. Elles ont pris note des objectifs de réduction des émissions et des mesures d’atténuation appropriées prises au niveau national (NAMA), communiqués respectivement par les pays industrialisés et les pays en développement, (FCCC/SB/2011/INF.1/Rev.1 et FCCC/AWGLCA/2011/INF.1, publiés, tous deux, après Cancun). La Décision 1/CP.16 a également porté sur d’autres aspects de l’atténuation, tels que: la quantification, la notification et la vérification (QNV) et la REDD+.
Les Accords de Cancun ont également créé plusieurs nouvelles institutions et nouveaux processus, y compris le Cadre de Cancún pour l’adaptation et le Comité de l’adaptation, ainsi que le Mécanisme de la technologie, qui comprend le Comité exécutif de la technologie et les Centre et Réseau de la technologie climatique. Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été créé et désigné comme nouvelle entité opérationnelle du mécanisme de financement de la Convention, dirigée par un conseil de 24 membres. Les parties ont convenu de mettre en place un Comité de transition chargé de la conception du Fonds, et un Comité permanent pour aider la Conférence des Parties en ce qui concerne le mécanisme de financement. Les parties ont également reconnu l’engagement pris par les pays industrialisés à fournir 30 milliards de dollars de financement pour le démarrage rapide durant la période 2010-2012, et à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an, d’ici 2020.
Dans le cadre du Protocole, la RdP a exhorté les parties à l’Annexe I à élever le niveau d ’ambition en vue d ’atteindre des réductions d ’émissions globales compatibles avec la gamme identifiée dans le Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, et a adopté la décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie.
Les mandats des deux groupes de travail spéciaux ont été prorogés jusqu’à la Conférence des Nations Unies sur le climat à Durban.
DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur le climat, tenue à Durban, en Afrique du Sud, a eu lieu du 28 novembre au 11 décembre 2011. Les résultats de Durban couvrent un large éventail de sujets dont, notamment, la création d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, une décision en faveur d’une action concertée à long terme au titre de la Convention, et un accord sur l’opérationnalisation de la FVC. Les parties ont également convenu de lancer une nouvelle ADP ayant pour mandat « l’élaboration d’un protocole, un autre instrument juridique ou une solution concertée ayant force de loi au titre de la Convention, applicable à toutes les Parties. » Le nouveau processus de négociation, qui a débuté en mai 2012, devrait se terminer en 2015. Le résultat devrait entrer en vigueur et être mis en œuvre à partir de 2020.
Les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP ont de nouveau été prorogés jusqu’à Doha.
CONFÉRENCE DE BONN DE 2012 SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: La Conférence de Bonn sur le changement climatique a eu lieu du 14 au 25 mai 2012 à Bonn, en Allemagne. La conférence a englobé les 36èmes sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique. Elle a compris également l ’AWG-LCA 15, l’AWG-KP 17 et la première session de l’ADP. Dans le cadre de l’AWG-KP, l’accent a été mis sur les questions à finaliser pour l’adoption d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto et sur le besoin, pour l’AWG-KP, de conclure ses travaux à la RdP 8. Beaucoup de questions restent en suspens dont, notamment, la durée de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto et le report des unités en surplus.
Dans le cadre de l’AWG-LCA, après l’accord sur l’ordre du jour, les débats ont continué sur les questions nécessitant un examen, afin que l’AWG-LCA puisse achever ses travaux à la CdP 18. Les pays industrialisés ont parlé de « progrès significatifs » et ont mis en exergue les diverses nouvelles institutions établies à Cancun et à Durban. De nombreux pays en développement ont parlé de la nécessité de poursuivre les discussions sur les questions requises pour remplir le mandat du plan d’action de Bali.
Dans le cadre de l’ADP, les discussions ont porté sur l’ordre du jour et sur l’élection des membres du bureau. Au terme de quasiment deux semaines de discussions, la plénière a adopté l’ordre du jour de l’ADP, lançant deux axes de travail: l’un portant sur les questions liées aux paragraphes 2 à 6 de la Décision 1/CP.17 (régime post-2020) et l’autre, sur les paragraphes 7 et 8 (amélioration de l’ambition en matière d’atténuation durant la période pré-2020) et a convenu de l’élection des membres du bureau, au cours de la dernière journée de la conférence.
FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
ATELIER DE LA CCNUCC SUR LE FINANCEMENT A LONG TERME: Cet atelier a eu lieu à Bonn, en Allemagne, du 9 au 11 juillet 2012. Cent quarante représentants des gouvernements, des grandes institutions financières, des entités du secteur privé et de la société civile, ont pris part à l ’atelier . Les participants ont discuté de questions clés concernant l’accroissement de la mobilisation du financement pour la lutte contre le changement climatique.
11EME REUNION BASIC SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La 11e Réunion ministérielle BASIC sur les changements climatiques a eu lieu à Johannesburg, en Afrique du Sud, les 12 et 13 juillet 2012, en présence de représentants du Brésil, de l’Afrique du Sud, de l’Inde et de la Chine (BASIC). Conformément à l’approche « BASIC-Plus », des représentants d’autres groupes de négociation ont également participé à l ’événement. La réunion s’est terminée par une déclaration conjointe, réaffirmant que le processus et les résultats de l’ADP devraient être inscrits dans le cadre de la Convention et en pleine conformité avec l’ensemble de ses principes et dispositions.
DIALOGUE DE CARTHAGENE: Le Dialogue de Carthagène pour une action progressive (Dialogue de Carthagène) s’est déroulé à Douchanbé, au Tadjikistan, les 19 et 20 juillet 2012, pour l’examen des questions clés avant les sessions informelles supplémentaires des groupes de travail spéciaux et la CdP 18. Au sujet de l’ADP, les participants ont abordé, entre autres: la façon dont la session de Bangkok peut être utilisée pour démarrer les travaux de l’ADP; les attentes concernant les éléments que la CdP 18 devrait fournir au sujet du nouvel accord juridiquement contraignant; et les éléments qui devraient être inclus dans l’organisation des travaux de l’ADP. Au sujet des questions de financement, les participants ont examiné, entre autres: le type de discussions sur le financement que les parties prévoient après la CdP 18, compte tenu de la clôture de l’AWG-LCA; et la manière d’inclure des sources de financement innovantes et le financement privé dans les négociations, pour apporter plus de clarté sur leur potentiel de contribuer à réaliser l’objectif de 2020 concernant le financement.
PREMIÈRE RÉUNION DU FONDS VERT POUR LE CLIMAT: La première réunion du conseil du FVC, qui a eu lieu du 23 au 25 août 2012 à Genève, en Suisse, a examiné le plan de travail du Conseil, et a lancé les travaux visant à rendre opérationnel le Fonds. Zaheer Fakir (Afrique du Sud) et Ewen McDonald (Australie) ont été élus co-présidents du Conseil pour un mandat d’un an. Les participants ont également adopté une décision portant sur la façon de choisir le pays hôte du FVC, sur la base des offres suivantes: Bonn, en Allemagne; Mexico, au Mexique; Windhoek, en Namibie; Varsovie, en Pologne; Songdo City, en République de Corée; et Genève, en Suisse. Le Conseil a décidé de tenir sa deuxième réunion à Songdo, en République de Corée, du 18 au 20 octobre 2012, où une décision sur le pays d’accueil devrait être transmise à la CdP 18.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Leila Mead, Delia Paul, Eugenia Recio, Mihaela Secrieru et Antto Vihma. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparlers de Bangkok sur le changement climatique - août 2012 est joignable par courriel à <asheline@iisd.org>.