Daily report for 3 December 2012

Lundi, Durant les séances du matin, de l'après-midi et du soir, des groupes de contact et des consultations informelles se sont réunis sur un certain nombre de thème, dont les résultats convenu du Groupe de travail special sur l'action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), le point 3, relevant du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des parties visées à l'Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), et les axes de travail 1 et 2, relevant du Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP).

Lundi soir, une plénière informelle de bilan du président de la CdP 18/RdP 8, Abdullah bin Hamad Al-Attiyah (Qatar), a également eu lieu.

LA PLENIERE DE BILAN DU PRESIDENT DE LA CDP 18 / RDP 8

Dans la soirée, une plénière de bilan du président de la CdP 18/RdP 8 a été convoquée. Les présidents du SBI, du SBSTA, de l'AWG-KP, de l'AWG-LCA et de l'ADP y ont fait le point sur l'état d'avancement des négociations.

Le président du SBSTA, Richard Muyungi (Tanzanie), a souligné que les questions transmises à la CdP pour des directives supplémentaires, comprennent la mise au point et le transfert de technologie et les thèmes méthodologiques relevant des articles 5, 7 et 8 du Protocole.

Le président du SBI, Thomaz Chruszczow (Pologne), a signalé que le SBI a conclu, avec succès, de nombreux éléments, précisant toutefois que les éléments nécessitant une attention particulière, comprennent les plans nationaux d'adaptation et le processus de MRV pour les parties non-visées à l'Annexe I, liées à la consultation et analyse internationales. Il a ajouté que les questions nécessitant un examen politique plus poussé, comprennent les pertes et dommages, et la technologie.

La présidente de l'AWG-KP, Madeleine Diouf (Sénégal), a indiqué qu'elle espérait que la journée de mercredi verra un texte révisé et l'achèvement des travaux de l'AWG-KP. Elle a mis en relief les questions qui pourraient exiger la participation ministérielle, notamment, l'accès aux mécanismes de souplesse par les parties qui ne prennent pas d'engagements durant la deuxième période d'engagement, et l'élévation du niveau d'ambition.

Le président de l'AWG-LCA, Aysar Tayeb (Arabie Saoudite), a présenté le résultat et l'état d'avancement des travaux de l'AWG-LCA concernant les points de l'ordre du jour de l'AWG-LCA. Il a signalé que certaines parties ont reconnu la nécessité de poursuivre le travail sur diverses questions avant de conclure l'AWG-LCA. Soulignant les progrès substantiels réalisés sur les questions d'atténuation, il a précisé que le groupe a moins progressé sur l'adaptation, le financement, le renforcement des capacités, la technologie et les mesures de riposte. Il a indiqué que des groupes restreints ont déjà engagé la rédaction des libellés relatifs à certains points de l'ordre du jour, et que les questions d'ordre politique qui pourraient bénéficier de l'engagement ministériel sont en train d'être déterminées.

Le co-président de l'ADP, Harald Dovland (Norvège), a signalé que les coprésidents ont présenté une note informelle contenant des éléments du plan de travail de l'ADP. Il a indiqué que, sur la base des observations émises par les parties, la note informelle sera révisée et présentée pour examen, mardi.

Mettant en exergue la demande d'une intervention précoce des ministres, le président de la CdP 18, Al-Attiyah, a déclaré que Luiz Figueiredo Machado (Brésil) et Bård Vegar Solhjell (Norvège) mèneront un processus ministériel informel, pour aider le président de l'AWG-KP dans les discussions consacrées à l'accès aux mécanismes de souplesse du Protocole de Kyoto pour les parties qui ne prennent pas d'engagements au titre de la deuxième période d'engagement et à l'extension de la part des fonds destinés aux autres mécanismes de souplesse. Il a ajouté que d'autres questions pourraient également nécessiter, plus tard, une implication des ministres.

L'Algérie, au nom du G-77/CHINE, a exprimé son appui à l'idée de voir le président utiliser des méthodes appropriées pour trouver une solution qui soit acceptable pour toutes les parties et a précisé que le facteur temps "ne doit pas servir de prétexte pour s'écarter de l'objectif consistant à parvenir à un consensus ".

Le Swaziland, pour le GROUPE AFRICAIN, a fait part de son inquiétude au sujet de plénière de clôture du SBI, qui a eu lieu pendant les premières heures du dimanche, précisant que de telles dispositions procédurales dépassent la capacité des petites délégations. Il a appelé à clarifier le point de savoir si le point de l'ordre du jour du SBSTA concernant l'agriculture allait être abordé par la CdP ou transmis à la prochaine session du SBSTA.

Nauru, au nom de l'AOSIS, a affirmé que le succès de Doha passe par la conclusion d'un accord ambitieux sur le financement, et a déploré l'absence de sentiments d'urgence et d'ambition dans toutes les voies de négociation.

L'Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a souligné la nécessité : d'aborder les questions entourant "l'opérabilité" et l'admissibilité à l'accès aux mécanismes de souplesse aux fins de livrer une deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto : de reconnaître les résultats substantiels obtenus à Cancun et Durban ; de placer l'accent sur les points de convergence, pour finaliser les travaux restants à l'AWG-LCA ; et de rendre compte des discussions de l'ADP dans le texte, pour envoyer un signal que l'ADP est sur la bonne voie.

La Suisse, au nom du GIE, a souligné la nécessité d'établir un consensus et, de ne pas revenir sur ce qui a déjà été convenu, et a soutenu l'idée de porter des questions spécifiques aux ministres, pour obtenir des directives. L'UE a souligné que "nous sommes ici pour réaliser" un paquet équilibré comme convenu à Durban. Au sujet de la deuxième période d'engagement au titre du Protocole, la représentante s'est inquiétée du manque de progrès sur les éléments techniques et a accueilli favorablement la contribution ministérielle.

Le VENEZUELA a exprimé sa crainte de voir les parties se diriger vers une "entente sur l'atténuation et le marché" qui favorisera injustement les pays industrialisés. La représentante a également fait part de sa préoccupation de voir le texte de l'AWG-LCA ne pas comprendre les questions du financement, de l'adaptation ou de la technologie, et a déclaré que les discussions sur l'accès aux mécanismes de souplesse pour ceux qui ne participent pas à une deuxième période d'engagement, violent les principes du Protocole de Kyoto.

Le Bangladesh, pour le FORUM DES PAYS VULNERABLES AU CHANCHEMENT CLIMATIQUE, a qualifié le financement, la technologie et le renforcement des capacités de sujets critiques pour la période 2013-2020. La COLOMBIE, pour le Chili, le Costa Rica, la République dominicaine, le Guatemala et le Pérou, a soutenu l'engagement des ministres dans le traitement des questions cruciales abordées dans le cadre de l'AWG-KP, et a souligné la nécessité d'un processus conduit par les parties, en particulier dans l'élaboration du texte de l'AWG-LCA.

La BOLIVIE s'est dite préoccupée à la fois par les diverses notes informelles produites par des modérateurs qui ne prennent pas en considération les soumissions de certains partis et par l'absence de progrès sur l'augmentation du niveau d'ambition en matière d'atténuation. Le NICARAGUA a appelé à l'évitement d'une "décennie perdue pour le financement climatique", déplorant l'absence d'une feuille de route pour la réalisation de l'objectif de 2020 relatif au financement.

L'Egypte, pour le GROUPE ARABE, a souligné qu'il n'y a pas d'antinomie entre ambition et équité, et que l'équité doit être le "portail de l'ambition". Le délégué a indiqué que l'ambition doit être multidimensionnelle. L'Inde, au nom des PAYS EN DEVELOPPEMENT AUX VUES SIMILAIRES, a souligné que l'importante conclusion de l'AWG-LCA est l'une des principales composantes du paquet de Durban, et a appelé à la résolution de tous ses thèmes, y compris l'adaptation, le renforcement des capacités, la technologie et le financement.

Répondant à des questions posées sur l'état d'avancement du point de l'ordre du jour du SBSTA, consacré à l'agriculture, le président du SBSTA, Muyungi a indiqué que l'absence de consensus sur la transmission de cette question à la CdP, pour examen ultérieur, a été soulignée, et que durant les plénières de clôture du SBSTA, les parties ont décidé de poursuivre l'examen de ce point à la SBSTA 38. Le président Muyungi a précisé qu'il a communiqué cela au président de la CdP.

Le président de la CdP, Al-Attiyah, a exhorté les parties à poursuivre leurs efforts pour trouver des solutions aux différentes questions, afin d'achever les travaux d'ici vendredi. Il a informé les parties de son intention d'achever le travail transmis par les organes subsidiaires, tard mardi soir, et de clore les groupes de travail spéciaux, mercredi.

L'AWG-LCA

RESULTAT CONVENU : Le matin, le président de l'AWG-LCA, Tayeb, a convoqué des consultations informelles sur le résultat convenu de l'AWG-LCA. Les discussions ont porté sur un nouveau texte consacré à l'état d'avancement des points 3 à 5 de l'ordre du jour de l'AWG-LCA (le résultat convenu de l'AWG-LCA, l'évaluation et les questions diverses).

L'Algérie, au nom du G-77/CHINE, a exprimé sa déception à propos du texte, précisant qu'il est "déséquilibré" et qu'il a omis la prise en considération des principaux éléments du Plan d'action de Bali. Le Nicaragua, pour les PAYS EN DÉVELOPPEMENT AUX VUES SIMILAIRES, avec nombre d'autres pays en développement, a souligné la nécessité de libellés consacrés à l'adaptation, au financement, à la technologie et au renforcement des capacités. Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a qualifié l'intégration des éléments clés du Plan d'action de Bali, de condition préalable à la tenue de discussions. Les PHILIPPINES, les EMIRATS ARABES UNIS et d'autres ont déploré le manque de clarté sur les moyens de mise en œuvre. La BOLIVIE s'est opposée à la focalisation "tournée vers le marché" du texte. La CHINE a parlé de la nécessité de clôturer l'AWG-LCA par un résultat, à la fois,"global et équilibré", précisant que le texte devant les délégués n'est pas complet. L'EQUATEUR a identifié l'intégrité environnementale des marchés, le processus de mesure, notification et vérification (MNV) de l'aide financière, et l'adaptation comme de questions "cruciales". LA COMMISSION DES FORÊTS D'AFRIQUE CENTRALE a appelé à un programme de travail portant spécifiquement sur les avantages socio-économiques et écosystémiques de la conservation des forêts.

Les ETATS-UNIS, le CANADA, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont souligné l'importance de reconnaître les progrès accomplis dans le cadre de l'AWG-LCA, y compris les diverses nouvelles dispositions institutionnelles établies. La Suisse, au nom du GIE, a mis en garde contre les tentatives "de tout revisiter," d'élever "artificiellement" les attentes et de se concentrer sur "les choses qui nous divisent". Le JAPON a déploré le manque de reconnaissance, par les pays en développement, des progrès accomplis sur la question du financement et, notamment, le financement à démarrage rapide et la mise en place du Comité permanent. Plusieurs pays industrialisés ont souligné que les discussions sur les questions posées et, notamment, celles de l'adaptation et du financement, se poursuivront dans le cadre d'autres processus, après la clôture de l'AWG-LCA. L'UE a attiré l'attention, entre autres, sur : le Comité de l'adaptation et le Comité permanent, et sur le travail accompli sur la question du financement à long terme et celle des plans nationaux d'adaptation. La BARBADE a souligné qu'en dehors de l'AWG-LCA, il n'y a pas de processus pour traiter du déficit du financement de la période post-2012 et que le Fonds vert pour le climat reste "une coquille vide".

L'UE a souligné les tâches spécifiques figurant dans le mandat de l'AWG-LCA, signalant qu'aucune décision sur les approches de marché, ne voudra dire qu'il n'y a pas de processus pour l'examen de la question, après Doha. Le BRESIL a suggéré que les mécanismes de marché seront examinés dans le cadre de l'ADP, tandis que l'UE a soulevé des préoccupations à l'égard de cette idée. Le VENEZUELA a souligné que le texte du paragraphe 1 (b) (v) du Plan d'action de Bali (les approches marchandes et non marchandes) avait été rejeté par de nombreux pays en développement durant les consultations informelles, et s'est opposé à la présentation du texte comme plate-forme pour la suite des négociations. La BOLIVIE a approuvé, soulignant les préoccupations suscitées par les mécanismes de marché, y compris le double comptage et la non-additionnalité, qui risquent d'accroître les émissions.

La COLOMBIE a encouragé : la détermination des organes dans lesquelles le Plan d'action de Bali peut continuer à être mis en œuvre ; "clôturer ce qui peut être clôturé", et donner du réconfort à ceux qui ont le sentiment que certaines questions ne sont pas reflétées dans le texte. Le BRESIL a parlé de la nécessité de clôturer tout ce qui relève du mandat de l'AWG-LCA, et a souligné que la résolution de toutes ces questions est une condition préalable à un travail significatif dans le cadre de l'ADP. L'AFRIQUE DU SUD et d'autres ont souligné que le texte de clôture de l'AWG-LCA doit englober toutes les questions relevant du mandat de l'AWG-LCA, et que certaines questions nécessitent une élaboration plus poussée. Le MEXIQUE a déterminé la nécessité de prendre en considération les résultats des CdP 16 et 17, et d'examiner ce qui reste à faire. La représentante a parlé de la nécessité de clôturer l'AWG-LCA, sachant que la mise en œuvre de ses résultats se poursuivra pendant de nombreuses années.

Le président Tayeb a expliqué que le document n'est pas "son" texte, mais une compilation non corrigée des documents issus des sous groupes, hormis les groupes où il n'y a pas eu d'accord d'avoir un texte. Il a précisé que "beaucoup de travail" attend l'AWG-LCA, cette semaine, soulignant que, bien que certains groupes bénéficieront d'un temps de négociation supplémentaire, d'autres sont en train de reculer et ont besoin d'orientations pour aller de l'avant.

Le président Tayeb a proposé que le sous-groupe sur la vision commune se focalise sur un texte portant sur un processus visant : à explorer des chiffres pour l'objectif mondial et le calendrier de la culmination, et leurs implications ; et à envisager l'accès équitable au développement durable. Au sujet de l'évaluation, le président Tayeb a suggéré que le groupe se focalise sur la portée de l'évaluation, avec la prise en considération des contributions d'experts. Au sujet des mesures d'atténuation des pays industrialisés et des pays en développement, le président Tayeb a exhorté les parties à se concentrer sur l'établissement de programmes de travail et de leurs éléments potentiels. Après discussion, le président Tayeb a indiqué que des "consultations informelles" auraient lieu sur l'évaluation, la vision commune et les mesures d'atténuation des pays industrialisés et des pays en développement.

L'AWG-KP

LE POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR : Le matin, le groupe de contact de l'AWG-KP sur le point 3 de l'ordre du jour (prise en compte des nouveaux engagements des parties visées à l'Annexe I) s'est tenu. La présidente de l'AWG-KP, Diouf, a attiré l'attention sur sa proposition révisée visant à faciliter les négociations (FCCC/KP/AWG/2012/CRP.2).

 La modératrice Sandea de Wet (Afrique du Sud) a présenté un rapport sur le travail du sous-groupe sur les chiffres / libellés, soulignant que les parties y ont échangé leurs vues sur les voies et moyens d'élever le niveau d'ambition. Elle a parlé "de progrès modestes" dans le nettoyage du texte, faisant observer que les options relatives à l'admissibilité à la participation aux mécanismes de souplesse durant la deuxième période d'engagement, nécessitent des éclaircissements, et que des progrès sont également nécessaires sur la question du report des unités excédentaires quantifiées attribuées (UQA).

Le vice-président de l'AWG-KP, Jukka Uosukainen (Finlande), a déclaré que de "bons progrès" ont été accomplis dans ses consultations informelles sur les questions relatives à la deuxième période d'engagement. Il a noté que certains paragraphes du projet de décision du CMP sur les amendements au Protocole, sont encore entre crochets "pour des raisons pratiques et tactiques", parce qu'ils attendent que des progrès soient réalisés dans d'autres groupes et non parce qu'ils représentent des problèmes réels non résolus. Il a expliqué que les questions liées à l'application provisoire de la deuxième période (paragraphes 7 à11) figurant dans le texte révisé, restent à résoudre. Le vice-président, Uosukainen, a identifié trois options pour l'application provisoire : ne pas y souscrire ; y adhérer ; et décider de la mettre en application, signalant que ces options ne sont «pas forcément mutuellement exclusives."

La présidente de l'AWG-KP, Diouf, a présenté son évaluation de la façon dont l'AWG-KP peut évoluer vers un accord définitif. Elle a expliqué que les vues des parties sur la durée de la deuxième période d'engagement, sur les objectifs chiffrés et sur le niveau d'ambition, sont encore divergentes. Au sujet de la continuité juridique du Protocole à partir du 1er janvier 2013, elle a précisé que les options sont à la fois moins nombreuses et plus claires, et a demandé aux parties si elles voyaient des possibilités d'une convergence. Au sujet de la continuité opérationnelle du Protocole pour les parties visées à l'Annexe I à partir du 1er janvier 2013, elle a indiqué que les propositions sont sur la table, signalant qu'il est besoin de plus de temps pour en discuter.

En ce qui concerne l'admissibilité des parties visées à l'Annexe I qui ne participent pas à la deuxième période d'engagement, à l'accès aux mécanismes de souplesse du Protocole, elle a parlé de divergences de vues et du fait qu'aucune option de compromis n'est en vue. Identifiant cette question comme étant une question politique, elle a rappelé aux parties d'affiner une proposition pour les ministres. L'UE a souligné que le MDP est une importante source de financement pour le Fonds pour l'adaptation. Le délégué des Îles Marshall, au nom de l'AOSIS, appuyé par l'INDE, a appelé à veiller à ce qu'une part des fonds provenant des mécanismes de souplesse soit utilisée pour l'adaptation.

Faisant état des propositions sur la table, la présidente Diouf a également souligné que le report des UQA excédentaires est une question "complexe, sensible et politique". Exprimant l'espoir d'une solution, elle a invité les parties à travailler de manière transparente avant de transmettre la question aux ministres.

L'UE a souligné que les parties ont travaillé sur les questions du report des UQA et d'accroissement de l'ambition, appelant à ce que les "fruits de ce travail" soient mis sur la table avant de transmettre le texte aux ministres. Sainte-Lucie, au nom de l'AOSIS, et plusieurs pays en développement ont souligné la nécessité de parvenir à un niveau d'ambition plus élevé. Elle a déploré que certaines parties soient descendues au niveau inférieur de leurs engagements, en dépit du mandat clair de passer au niveau supérieur de leurs engagements, et a souligné que leurs conditions ont été remplies avec la création du processus de l'ADP. Le délégué des PHILIPPINES a exhorté les parties à "aller vite, loin et vers avant". L'AUSTRALIE l'a identifié comme un problème plus vaste, qui doit être traité au-delà de la deuxième période d'engagement du Protocole. La SUISSE a identifié le traitement du report des UQA excédentaires comme étant un moyen d'élever l'ambition.

L'ADP

LES AXES DE TRAVAIL 1 ET 2: L'après-midi, l'ADP a tenu des consultations informelles sur les axes de travail 1 et 2. Les parties ont examiné la note informelle du 2 décembre, des coprésidents. La note informelle comprend les éléments d'une décision éventuelle et les conclusions, y compris sur un plan de travail de l'ADP, qui doit être transmis à la CdP pour examen.

Les parties ont présenté des observations d'ordre général sur la note informelle, ainsi que des propositions concrètes pour des paragraphes spécifiques. Les parties ont suggéré que le résultat de Doha de l'ADP doit inclure : l'engagement à achever les travaux en 2015 ; le texte de négociation de 2014 ; et des dispositions pour l'engagement des ministres de différents secteurs, à travers, par exemple, l'organisation de tables rondes ministérielles annuelles. Certaines parties ont fait part de leur préférence pour un "résultat minimaliste" à Doha, affirmant que rien de plus n'est possible et n'est nécessaire à ce stade des discussions.

Plusieurs parties ont indiqué qu'il était trop tôt pour solliciter des soumissions sur l'architecture d'un futur accord, une partie soulignant que c'est la portée et non l'architecture, qui devrait être déterminée. Un pays en développement a fait observer que tous les éléments de la plate-forme de Durban, et pas seulement les deux axes de travail, doivent être abordés de manière holistique. Plusieurs parties ont également souligné la nécessité d'un équilibre entre les deux axes de travail.

S'agissant du plan de travail de l'ADP pour 2013, plusieurs pays industrialisés parties ont remis en question le besoin de tenir des sessions supplémentaires en 2013 pour l'ADP, affirmant que les sessions programmées de la CCNUCC, donneraient suffisamment de temps pour les discussions.

Plusieurs parties se sont opposées au texte demandant au Secrétariat d'élaborer un document technique analysant le potentiel d'atténuation des initiatives internationales de coopération, l'une d'elles préférant que l'ADP demande aux initiatives internationales de coopération de déterminer elles-mêmes leur potentiel d'atténuation.

Une note révisée des coprésidents informelle sera élaborée et les consultations informelles se poursuivront.

DANS LES COULOIRS

Les couloirs spacieux du Centre National des Conventions du Qatar étaient nettement plus occupés, lundi, les ministres et un contingent de nouveaux délégués ayant commencé à arriver pour prendre part aux derniers jours de pourparlers à Doha. Au cours des réunions de bilan et autres conférences de presse organisées tout au long de la journée, les délégués ont eu l'occasion de penser à la randonnée ardue vers une clôture heureuse de la conférence.

Les organes subsidiaires ayant achevé leurs travaux, tous les yeux étaient désormais sur l'AWG-KP et l'AWG-LCA, qui doivent résoudre toutes les questions en suspens dans les prochains jours, et terminer leur travail. Certains, dont l'UE au cours de sa conférence de presse, ont également souligné l'importance de s'accorder sur des mesures claires pour l'ADP, et de parvenir à un accord juridiquement contraignant en 2015. Les discussions informelles de l'AWG-LCA ont retracé les divergences classiques entre les pays industrialisés et les pays en développement sur les questions qui restent à résoudre pour le parachèvement du mandat de l'AWG-LCA. Il ne semble pas y avoir de consensus parmi les délégués sur les questions qui étaient le plus controversées, certains ayant cité l'adaptation, le financement et les mécanismes de marché, tandis que d'autres ont indiqué que les mesures commerciales unilatérales et les mesures de riposte étaient les points de friction.

En dépit du travail énorme qui reste à terminer, certains ont fait des observations sur la "terne" conférence, le représentant d'une ONG disant qu'elle a donné l'impression d'être une "CdP bureaucratique". Après les plénières de bilan tenues dans la soirée, plusieurs délégués étaient d'humeur plutôt pessimiste et ont semblé loin d'être certain qu'un succès était en vue. Un délégué de longue date a déclaré qu'il a peu d'espoir pour un accord 'surprise' à la fin.