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La sixième partie de la deuxième session du Groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (GTSPD 2-6) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) s'ouvre aujourd'hui à Bonn, en Allemagne, et se terminera le 25 octobre 2014. Le GTSPD mettra l'accent sur la préparation des principaux documents pour la 20e session de la Conférence des parties (CdP 20) à la CCNUCC, qui doit avoir lieu à Lima, au Pérou, en décembre 2014.

Dans le cadre de l'axe de travail 1 (l'accord de 2015), les pays poursuivront l'élaboration des éléments d'un projet de texte de négociation qui servira de plate-forme à la construction finale des résultats de 2015. Le GTSPD travaillera également sur un projet de décision qui englobe le type de données que les pays auront à fournir lorsqu'ils communiqueront leurs contributions intentionnelles déterminées au niveau national (CIDN), ainsi que sur la manière dont ces contributions seront prises en ligne de compte. Ce projet de décision sera soumis pour examen à Lima.

Dans le cadre de l'axe de travail 2 (l'ambition pour l'avant 2020), les réunions d'experts techniques (RET) mettront l'accent sur les possibilités d'action sur le dioxyde non carbonique - (non-CO2) à effet de serre (GES) et sur les piégeage, utilisation et stockage du carbone (PUSC). Les pays établiront un projet de décision sur l'ambition pré-2020 pour examen à Lima.

BREF HISTORIQUE DU PROCESSUS DU GTSPD

La riposte politique internationale aux changements climatiques a commencé par l'adoption de la CCNUCC en 1992, qui établit un cadre d'action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de GES afin d'éviter "toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique." La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 Mars 1994, compte aujourd'hui 196 parties.

En décembre 1997, la CdP 3 a adopté le Protocole de Kyoto à la CCNUCC, qui a engagé les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à atteindre des objectifs de réduction de leurs émissions. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd'hui 192 parties.

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban, Afrique du Sud, s'est déroulée du 28 novembre au 11 décembre 2011. Les résultats de Durban ont couvert un large éventail de sujets dont, notamment, la réalisation d'une deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto, et d'un accord pour le lancement du GTSPD avec pour mandat "l'élaboration d'un protocole, autre instrument juridique ou solution concertée ayant force de loi, relevant de la Convention applicable à toutes les Parties". Le GTSPD est prévue pour compléter ces négociations d'ici 2015, le nouvel instrument devant entrer en vigueur d'ici 2020. En outre, le GTSPD a été chargé d'étudier des mesures susceptibles de combler l'écart pour ce qui est de l'ambition pour l'avant 2020 par rapport à l'objectif de 2° C.

GTSPD 1: La première session du GTSPD (GTSPD 1) a eu lieu en conjonction avec la Conférence de Bonn sur les changements climatiques, du 17 au 24 mai 2012 à Bonn, en Allemagne. Les discussions y ont porté sur l'ordre du jour et sur l'élection du bureau. Au terme de près de deux semaines de discussions, la plénière du GTSPD s'est accordée sur l'élection du Bureau et a adopté l'ordre du jour, ainsi que sur le lancement de deux axes de travail, l'un portant sur les questions relatives aux paragraphes 2 à 6 de la décision 1/CP.17 (l'accord de 2015), et l'autre, sur les paragraphes 7 à 8 (l'ambition pour l'avant 2020).

Session informelle du GTSPD 1: La session informelle du GTSPD a eu lieu à Bangkok, en Thaïlande, du 30 août au 5 septembre 2012. Les parties s'y sont réunies en tables rondes pour discuter de leur vision et des aspirations du GTSPD, des résultats escomptés de son travail et de la façon dont ces résultats peuvent être atteints. Les parties devaient également examiner les moyens de renforcer l'ambition, le rôle des moyens de mise en œuvre et la façon de renforcer les initiatives de coopération internationale, ainsi que les éléments qui pourraient encadrer le travail du GTSPD.

GTSPD 1-2: La deuxième partie de la première session du GTSPD (GTSPD 1-2) a eu lieu du 27 novembre au 7 décembre 2012, à Doha, au Qatar, en conjonction avec la CdP 18. Les parties y ont décidé, entre autres: de faire avancer immédiatement les discussions de fond; de passer à un mode de travail plus ciblé en 2013; et d'encourager une large participation des représentants des partis et des organisations observatrices accréditées.

GTSPD 2-1: La première partie de la deuxième session du GTSPD (GTSPD 2-1) s'est tenue à Bonn, en Allemagne, du 29 avril au 3 mai 2013. Organisée en ateliers et tables rondes portant sur les deux axes de travail du GTSPD, la GTSPD 2-1 a été axée sur l'élaboration d'une plate-forme pour les futures discussions, en rassemblant des propositions concrètes sur, par exemple, les principaux éléments que l'accord de 2015 pourrait contenir et sur les secteurs dans lesquels des mesures d'atténuation pourraient avoir lieu avant 2020.

GTSPD 2-2: La deuxième partie de la deuxième session du GTSPD (GTSPD 2-2) s'est tenue en marge de la Conférence de Bonn sur les changements climatiques, du 4 au 13 juin 2013, en Allemagne. La réunion a été structurée autour d'ateliers et de tables rondes portant sur les deux axes de travail. Les parties devaient, entre autres: s'accorder sur la nécessité de tenir une session, au moins, en 2014; inviter, dans le cadre des axes de travail 1 et 2, les parties et les observateurs à présenter leurs communications axées et relatives aux conclusions du GTSPD; inviter, dans le cadre de l'axe de travail 2, les parties et les observateurs à faire part de leurs observations concernant les nouvelles activités inscrites dans le plan de travail, en 2014; inviter les co-présidents entrants à proposer, en s'appuyant sur des observations, une approche équilibrée, ciblée et un mode de travail plus formel, pour examen à la troisième partie de la deuxième session du GTSPD (GTSPD 2-3). Aucun accord n'a été atteint sur la création d'un ou de plusieurs groupes de contact pour faire passer une partie des travaux à un cadre plus formel.

GTSPD 2-3: La troisième partie de la deuxième session du GTSPD (GTSPD 2-3) a eu lieu en conjonction avec la CdP 19, du 12 au 23 novembre 2013, à Varsovie, en Pologne. Guidé par les questions des co-présidents, le travail effectué au cours de la première semaine a porté sur les deux axes de travail. L'axe de travail 1 a été abordé dans des séances de concertation ouvertes sur le contenu et les éléments de l'accord de 2015, dont, notamment l'adaptation, l'atténuation, la technologie, les finances, le renforcement des capacités, et la transparence. L'axe de travail 2 a été discuté dans des concertations ouvertes sur la voie à suivre, ainsi que dans des ateliers sur les enseignements tirés de l'expérience pertinente d'autres accords multilatéraux sur l'environnement, et sur l'ambition pour l'avant 2020, l'urbanisation et le rôle des gouvernements dans la facilitation de l'action climatique dans les villes. La réunion a adopté une décision qui invite les parties à entamer ou à intensifier les préparatifs nationaux pour leurs CIDN, et a décidé d'accélérer la mise en œuvre intégrale du Plan d'action de Bali et de l'ambition relative à l'avant 2020.

GTSPD 2-4: La quatrième partie de la deuxième session du GTSPD (GTSPD 2-4) a eu lieu du 10 au 14 mars 2014, à Bonn, en Allemagne. Dans le cadre de l'axe de travail 1 la réunion a convoqué des concertations ouvertes sur le point 3 qui porte sur: l'adaptation; les CIDN; le financement, la technologie et le renforcement des capacités (moyens de mise en œuvre); l'ambition et l'équité; l'atténuation; la transparence de l'action et le soutien; et d'autres thèmes en rapport avec les éléments. Un atelier en session a porté sur les préparatifs nationaux pour les CIDN. Dans le cadre de l'axe de travail 2, des RET sur les énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique ont été tenues. La session a également décidé d'établir un groupe de contact et de poursuivre les travaux sous ce format lors des sessions ultérieures du GTSPD.

GTSPD 2-5: La cinquième partie de la deuxième session du GTSPD (GTSPD 2-5) a eu lieu en conjonction avec la Conférence de Bonn sur les changements climatiques du 4 au 14 juin 2014, en Allemagne. La GTSPD 2-5 s'est déroulée dans un groupe de contact, structuré autour des axes de travail 1 et 2. Dans le cadre de l'axe des travail 1, le GTSPD a abordé: l'atténuation; l'adaptation; le financement, la technologie et le renforcement des capacités (moyens de mise en œuvre); la transparence; les CIDN; et d'autres questions liées aux éléments. Une convergence des vues est apparue sur certains éléments à inclure dans l'accord de 2015, même si des questions restent à résoudre, comme la relation devant exister entre les CIDN et l'accord de 2015, et la manière d'évaluer le niveau d'ambition global. Dans le cadre de l'axe de travail 2, des RET ont été organisées sur l'environnement et sur l'utilisation des terres en milieu urbain, et un forum a été également tenu sur le rôle des villes et des collectivités territoriales en matière d'atténuation et d'adaptation.

FAITS SAILLANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

19e ET 20e SESSIONS DU FORUM DES ECONOMIES MAJEURES SUR L'ENERGIE ET LE CLIMAT (MEF): La 19ème réunion du MEF a eu lieu du 10 au 12 juillet 2014, à Paris, en France, et a porté sur: le financement climatique; les CIDN, ainsi que la période de concertation internationale sur ces contributions; et les règles et normes d'imputabilité applicables à la transparence, à la responsabilité et au suivi des actions et de l'aide fournie. La 20e réunion du MEF s'est tenue le 21 septembre 2014, à New York, aux Etats-Unis. Au cours de la réunion, le secrétaire d'Etat américain John Kerry a encouragé les ministres qui y prenaient part, à présenter des objectifs climatiques robustes pour un accord international ambitieux sur le climat en 2015, et à explorer la manière d'en tirer les meilleurs avantages communs. Le FEM comprend les plus grands émetteurs de GES, qui représente 80% des émissions mondiales et de la consommation globale d'énergie.

CINQUIÈME DIALOGUE DE PETERSBERG SUR LE CLIMAT: Cette réunion, qui a eu lieu les 14-15 juillet 2014, à Berlin, en Allemagne, s'est tenue sous le thème "Parer à l'urgent - le renforcement de nos contributions", et a été axée sur l'examen de nouvelles stratégies en vue de la Conférence de Lima sur le changement climatique. Le dialogue a porté sur la façon: de parvenir à un consensus sur les principaux éléments du futur régime climatique et d'adopter "un accord climatique ambitieux, efficace et équitable", à Paris, en 2015; de s'assurer que tous les États concernés ont présenté leurs CIDN pour l'accord de 2015, en temps opportun, pour permettre le respect de la limite de 2° C; de communiquer la manière dont les mesures d'atténuation et d'adaptation bénéficient à l'économie; et de créer des incitations pour la mise au point de technologies à faible émission de carbone.

18e ET 19e RÉUNIONS MINISTERIELLES DE BASIC SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La 18ème  réunion des ministres du Brésil, de l'Afrique du Sud, de l'Inde et de la Chine (BASIC) a eu lieu les 7 et 8 août 2014, à New Delhi, en Inde, et a abouti à l'adoption d'une déclaration conjointe soulignant la nécessité de finaliser les éléments d'un projet de texte de négociation pour l'accord de 2015 à la CdP 20. Dans la déclaration, les ministres soulignent: que les six éléments de base pour le résultat de 2015 devraient être: l'atténuation, l'adaptation, le financement, la technologie, la transparence des mesures et du, et le renforcement des capacités; que le processus et les résultats doivent être en conformité avec tous les principes de la Convention; que les pays industrialisés doivent prendre l'initiative dans la lutte contre le changement climatique; que toutes les parties devraient communiquer leurs CIDN, dans les meilleurs délais possibles; et que les CIDN doivent englober l'atténuation, l'adaptation, le financement, la technologie et le renforcement des capacités. La 19e réunion ministérielle de BASIC a eu lieu du 8 au 10 octobre 2014, à Sun City, en Afrique du Sud. Dans leur déclaration commune, les pays de BASIC ont présenté leurs points de vue au sujet: du Sommet sur le climat de 2014; de l'amélioration de l'ambition pour l'avant 2020; de la Conférence de Lima sur le changement climatique; de l'accord de 2015, y compris l'adaptation, le soutien aux pays en développement et la transparence; les CIDN; et le rôle des institutions et des mécanismes disponibles dans le cadre de la Convention après 2020, entre autres questions.

SOMMET DE L'ONU DE 2014 SUR LE CLIMAT: Organisé par le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, le Sommet sur le climat des Nations Unies a eu lieu le 23 septembre 2014, au Siège de l'ONU à New York, aux États-Unis. Le Sommet visait à mobiliser la volonté politique nécessaire pour parvenir à un accord mondial sur le changement climatique en 2015, et a réuni plus de 100 chefs d'Etat, ainsi que des ministres et des dirigeants d'organisations internationales, des commerce et industrie, de la finance, de la société civile et des communautés locales. Lors du Sommet, les représentants gouvernementaux se sont engagés pour une série de mesures nationales contre le changement climatique et ont promis un montant total de 2,3 milliards de dollars en faveur du Fonds vert pour le climat. En outre, des représentants du secteur privé ont annoncé des initiatives, une Déclaration de New York sur les forêts a été adoptée par 32 gouvernements et un nouveau Pacte mondial des maires a été lancé.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Alice Bisiaux, LL.M., Mari Luomi, Ph.D., Annalisa Savaresi, Ph.D., et Anna Schulz. Edition numérique: Brad Vincelette. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère des ressources pétrolières et minérales du Royaume d’Arabie Saoudite et Aramco. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Bonn sur le changement climatique - octobre 2014 - est joignable par courriel à l’adresse <alice@iisd.org>.

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