Daily report for 21 October 2014

Mardi, le groupe de contact sur l'article 3 du GTSPD a abordé l'axe de travail 1 (Accord de 2015), plaçant un accent sur l'adaptation et le financement. Une RET sur le piégeage, l'utilisation et le stockage du carbone (PUSC) s'est déroulée tout au long de la journée. Dans la soirée, les co-présidents ont tenu une réunion spéciale avec les observateurs.

LE GROUPE DE CONTACT SUR L'ARTICLE 3 DU GTSPD

L'ADAPTATION: Le coprésident du GTSPD, Kishan Kumarsingh, a demandé aux parties de procéder à une réflexion sur, entre autres, les questions : de parité entre l'atténuation et l'adaptation; d'un objectif mondial; des mesures et engagements communs et individuels; et des dispositions institutionnelles.

La Bolivie, pour le G-77/CHINE et l'IRAN ont appelé à reconnaître que l'adaptation est spécifique au pays. Le TIMOR-LESTE et le SÉNÉGAL ont encouragé l'établissement d'un lien entre les mesures d'adaptation et d'atténuation à long terme. Le MEXIQUE, présentant une proposition des Mexique-AILAC, avec la Jordanie, a soutenu l'idée d'un objectif global comprenant une vision politique.

Le G-77/CHINE, le MEXIQUE, l'AFRIQUE DU SUD et la COLOMBIE ont appelé à l'établissement de liens avec l'atténuation et les MMŒ. Le Soudan, au nom du GROUPE AFRICAIN, contré par la NORVEGE et les ÉTATS-UNIS, a indiqué qu'un objectif quantitatif pour les MMŒ destinés à l'adaptation, pourrait être dégagé dans les plans d'adaptation nationaux (PAN). La TANZANIE, le G-77/CHINE, a suggéré que l'adaptation soit perçue comme étant dans le cadre du développement durable.

La SUISSE, le CANADA et l'UE ont convenu que l'objectif global devrait être qualitatif, la SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE et le JAPON soulignant qu'il devrait se concentrer sur la promotion de la résilience à travers l'intégration de l'adaptation dans les politiques nationales. Le délégué des ÉTATS-UNIS a déclaré que l'objectif devrait "élever" le rang de l'adaptation dans les processus de planification nationaux.

Tuvalu, au nom des PMA, avec l'Afrique du Sud, a déclaré que tous les pays devraient être encouragés à élaborer des plans d'adaptation, et a proposé la présentation de rapports biennaux sur les MMŒ consacrés à l'adaptation, fournis aux pays en développement.

Le G-77/CHINE, avec le BANGLADESH, le GROUPE AFRICAIN et SAINTE-LUCIE, a décrit les PAN comme étant un élément clé dans le soutien des mesures d'adaptation. La SUISSE a déclaré que toutes les parties devraient élaborer des plans d'action nationaux et soumettre des rapports sur les stratégies et plans nationaux.

L'AUSTRALIE a souligné que les mesures d'adaptation ne sont pas un substitut pour l'atténuation. Le NIGERIA a appelé à des engagements forts et clairs pour les parties visées à l'annexe II. L'ALGÉRIE a souligné le caractère évolutif des besoins en matière d'adaptation.

Le G-77/CHINE, la SUISSE, le Costa Rica, pour AILAC, Nauru, au nom de l'AOSIS, l'UE, la NORVEGE, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL et la TURQUIE ont appelé à s'appuyer sur les institutions et les mécanismes disponibles, tels que le Cadre d'adaptation de Cancún. L'AOSIS et la CHINE ont plaidé pour un renforcement du mandat du comité d'adaptation de la CCNUCC dans le domaine de la supervision des efforts fournis en matière d'adaptation.

Les PMA ont mis en relief l'ancrage des institutions existantes dans l'accord de 2015. L'AILAC a appelé à une consolidation des institutions opérant dans le domaine de l'adaptation, en 2017. L'EGYPTE a suggéré la création de synergies entre la CCNUCC et d'autres organisations internationales.

Les PMA ont proposé la mise en place d'un centre de validation et d'un registre international. L'ARABIE SAOUDITE, avec l'ALGÉRIE, la CHINE et l'INDE, contrée par le CANADA, a appelé à un registre similaire à celui des "MAAN". La SUISSE a appelé à un espace pour l'échange des bonnes pratiques.

L'AOSIS et les PMA ont appelé à des plates-formes régionales d'adaptation, tandis que la NOUVELLE ZELANDE a suggéré de renforcer les initiatives régionales disponibles. L'AFRIQUE DU SUD a soutenu l'idée d'une plate-forme de connaissances techniques touchant à l'adaptation, tirée de la proposition des Mexique-AILAC. SINGAPOUR s'est opposée à l'idée d'un "arsenal massif de surveillance" pour le processus de SDV de l'adaptation.

Le G-77/CHINE, les PMA, l'AOSIS, la CHINE et SAINTE LUCIE, contrés par l'AUSTRALIE et le CANADA, ont encouragé l'ancrage du mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages dans l'accord de 2015. Le NICARAGUA a déclaré que le message qui dit que les pays en développement devraient continuer à "porter le fardeau" est injuste et qu'il n'aide pas à établir la confiance sur la route de Lima.

Les coprésidents du GTSPD ont proposé que Franz Perrez, Suisse, et Juan Hoffmaister, Bolivie, coordonnent des concertations informelles portant, entre autres, sur l'objectif mondial, les dispositions institutionnelles, y compris un registre éventuel, et l'établissement de liens avec l'aide. Le G-77/CHINE a informé que ses membres doivent s'accorder sur le point de savoir s'il s'agit là d'une approche recevable.

LE FINANCEMENT: Le co-président du GTSPD, Artur Runge-Metzger, a mis en exergue les domaines possibles de convergence, notamment sur l'ancrage du mécanisme de financement de la Convention dans l'accord et sur le renforcement du rôle du Comité permanent des finances (CPF). Le membre du conseil du FVC, Ayman Shasly, Arabie saoudite, et Seyni Nafo, membre du CPF, Mali, ont fait le point sur les travaux menés par le FVC et le CPF. Le PEROU a présenté un rapport sur le travail consacré au financement, entrepris par la présidence entrante de la CdP 20.

La Malaisie, pour le G-77/CHINE, a déclaré que les pays industrialisés devraient fournir un soutien financier, conformément aux obligations qui sont les leurs en vertu de la CCNUCC. La Jordanie, pour les pays en développement aux vues similaires (PEDVS), a appelé à un engagement ambitieux des pays industrialisés et à une feuille de route et un calendrier clairs pour le financement jusqu'en 2020 et au-delà.

La NORVEGE, avec l'UE, a appelé à des engagements de la part de toutes les parties et à une tarification des émissions. La NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE se sont opposées à des engagements financiers chiffrés juridiquement contraignant. La NORVEGE et le BRESIL ont appelé à s'éloigner des approches axées sur des projets à financer. La NOUVELLE ZELANDE a proposé l'élaboration d'une déclaration politique sur le financement.

Le G-77/CHINE, le Costa Rica, pour l'AILAC, et l'UE, ont déclaré que le FVC devrait être ancré dans l'accord. La REPUBLIQUE DE COREE a appelé à un renforcement du rôle du CPF. Le MEXIQUE et le BRESIL ont souligné la nécessité de s'appuyer sur les institutions existantes. Le délégué des Maldives, au nom de l'AOSIS, a souhaité voir l'accord combler les lacunes dans l'actuelle architecture du financement destiné à la lutte contre le changement climatique.

Les PEDVS ont suggéré que les pays industrialisés mobilisent 1% de leur produit intérieur brut (PIB) pour les finances publiques. L'AFRIQUE DU SUD a appelé à un mécanisme d'évaluation des contributions des pays industrialisés sur la base du PIB. Le KENYA a soutenu l'idée d'un mécanisme d'examen, et le MEXIQUE a appelé à un processus robuste de SDV. L'AILAC a appelé à examiner et revoir à la hausse les engagements financiers en même temps que l'examen de l'ambition en matière d'atténuation.

La REPUBLIQUE DE COREE a souligné l'importance de la participation du secteur privé et a soutenu l'idée de partenariats solides entre les secteurs public et privé. L'UE a souhaité voir l'accord 'envoyer des signaux au secteur privé. Les PEDVS ont déclaré que les finances publiques devraient être la principale source de financement de la lutte contre le changement climatique.

Clôturant la séance, le co-président Runge-Metzger a souligné les points de convergence, tels que la centralité du FVC et le CPF. Il a souligné la prévisibilité et des engagements chiffrés comme étant des zones de complexité.

LA RET SUR LE PUSC

Ulrika Raab, Agence suédoise de l'énergie, a modéré la RET. Juho Lipponen, Agence internationale de l'énergie (AIE), a présenté la situation globale du PUSC. Il a souligné que la fixation et le stockage du carbone (PSC) est une XXX seule des technologies figurant dans le portefeuille XXX est nécessaire pour lutter contre le changement climatique et que des politiques fortes conduisent les investissements dans la PSC.

PSC: Vues des parties sur les options, les obstacles et les opportunités: Martin Aubé, Canada, et Matthew Billson, Royaume-Uni, ont partagé les expériences de leurs pays dans le domaine des PSC. Ils ont souligné la nécessité : de cadres réglementaires clairs; d'une participation du public; d'une coopération internationale; d'un appui de la part du gouvernements; et d'environnements favorables à l'investissement. Ils ont mis en exergue le besoin d'améliorer l'analyse de rentabilisation pour les PSC, non seulement en tant qu'option d'atténuation, mais comme un élément du portefeuille de l'énergie, soulignant l'importance du partage des connaissances et de l'apprentissage mutuel.

Groupe d'experts sur la mise en œuvre des mesures: Olav Skalmerås, Statoil, a présenté l'expérience de champ de gaz naturel de Sleipner en mer du PSC en Norvège. Il a identifié une taxe sur le CO2 comme étant le moteur de ce projet qui a réussi à prouver que le CO2 peut être stocké en toute sécurité dans les fonds marins.

Scott Mc Donald, Archer Daniels Midland, a parlé de l'état d'avancement des projets, des moteurs et des obstacles posés au processus de PSC aux États-Unis. Signalant que les projets de PSC sont complexes et coûteux, il a souligné la nécessité d'accroître les mesures d'encouragement fédérales et d'un plan d'imputabilité à long terme.

David Hone, Shell, a présenté le projet des sables bitumineux de Quest, mené à Alberta, au Canada. Il a souligné que le processus de PSC est la seule technologie qui porte directement sur les émissions cumulatives et qui peut mener à des émissions nettes nulles.

Le débat: Les délégués ont posé des questions concernant, entre autres: l'effet de la fragmentation réglementaire appliquée au processus de PSC; le décalage possible entre les dépenses publiques et les besoins de l'industrie; les risques de fuite et de non-permanence et l'intégrité environnementale; la possibilité de réutiliser les gazoducs; l'accessibilité du financement par les PMA; le petit nombre de projets de PSC; et la manière dont les parties peuvent collaborer dans les processus de PSC dans le cadre de l'accord de 2015. Les conférenciers ont expliqué: qu'un cadre réglementaire clair est essentiel; que jusqu'à présent, aucun signe de fuite n'est apparu; et que les conditions du marché sont insuffisantes pour le processus de PSC.

PIEGEAGE ET UTILISATION DU CARBONE (PUC): Vues des parties sur les options, obstacles et opportunités: Majid Al Suwaidi, Émirats arabes unis (EAU), a décrit l'initiative de l'économie verte de son pays, soulignant l'importance du processus de PSC, vu que les Émirats arabes unis diversifient leur économie et investissent dans des activités à forte intensité énergétique.

Angelina Prokofyeva, Bayer, parlant au nom du ministère fédéral allemand de l'éducation et de la recherche, a décrit le programme de l'Allemagne dans le domaine de l'utilisation de CO2 pour une économie verte, soulignant la nécessité de combler le fossé entre la recherche et la mise en application.

Groupe d'experts sur la mise en œuvre des mesures: Michael Monea, SaskPower Carbon Capture & Storage Initiatives, a présenté à distance un exposé sur le projet de PSC du barrage Boundary, décrivant les défis à relever et les enseignements tirés, et a souligné le besoin d'intensifier le processus de PSC pour en réduire le coût.

Prokofyeva, au nom de Christoph Guertler, Bayer, a décrit la Dream Production research initiative qui utilise le CO2 pour produire des mousses de haute qualité, remplaçant ainsi une partie du pétrole habituellement utilisé comme matière première.

Le Débat: Les délégués ont posé des questions sur: la répartition des compétences entre les ministères ayant rapport avec le processus de PSC; l'intensité énergétique du processus de PUSC; et l'élargissement de l'accès de la technologie du PUSC dans les pays en développement.

LE DEBAT SUR LA VOIE À SUIVRE: Les exposés: Andrew Purvis, Global CCS Institute, a mis en garde que le financement consacré au processus de PSC soit en baisse, et a souligné la nécessité: d'un soutien politique; d'une volonté politique; d'une parité des politiques; et d'une institution des Nations Unies chargée du processus de PSC.

Tim Dixon, IEA GHG, a parlé de divers projets de PUSC en cours, et a informé que l'Organisation internationale de normalisation est en train d'élaborer des normes pour le processus de PSC. Il a conclu en notant que le processus de PSC n'est pas de la science-fiction, mais un "fait scientifique".

Ellina Levina, AIE, a décrit la feuille de route de l'AIE concernant le PUC, mentionnant sept principales mesures pour le déploiement du processus de PUC au cours des sept prochaines années.

Le débat: Les délégués ont abordé: le développement de l'accès des pays aux technologies de PSC; les questions transfrontières et questions de responsabilité; et les pistes pour le traitement du processus de PSC dans le cadre de la CCNUCC. Les conférenciers ont souligné: l'échange d'informations; la coopération interétatique; et l'utilisation des mécanismes disponibles de la CCNUCC pour soutenir le processus de PSC, notamment les MAAN et le FVC. Kunihiko Shimada, vice-président du CET, Japon, a expliqué que le Centre et le réseau des technologies propres du CET ont besoin d'un mandat de la part des parties pour travailler sur le PSC.

DANS LES COULOIRS

Après ce que beaucoup avaient qualifié de "démarrage lent", la deuxième journée de travail de la GTSPD 2-6 s'est ouverte par un appel à changer de vitesse. La discussion des mesures d'adaptation, cependant, a vu se dérouler un flux de longues déclarations et même l'initiative des co-présidents permettant une nouvelle configuration n'a pu faire grand-chose pour accélérer le rythme.

Des délégués ont reconnu qu'un dialogue constructif a eu lieu, mais certains ont déploré le fait que beaucoup de temps ait été gaspillé à "répéter des choses évidentes," avec une accumulation de retards dans le traitement des éléments inscrits à l'ordre du jour chargé du GTSPD.

Les négociations retombant dans le mode habituel, beaucoup ont fait remarquer qu'il est clair que davantage de temps de négociation allait être nécessaire si la date butoir d'avril 2015, annoncée par les co-présidents, doit être respectée.

Le groupe de contact sur l'article 3 du GTSPD a accaparé une bonne part de l'attention des délégués, et la RET sur le processus de PUSC, qui a duré toute la journée, n'a attiré qu'une participation limitée. Certains délégués ont déploré le fait que bien que le format de la RET soit utile pour la sensibilisation, il laisse peu de temps pour les discussions en profondeur. Mais beaucoup ont souligné qu'elle a été une occasion en or pour le plaidoyer en faveur de l'entrée du processus de PSC dans l'accord de 2015.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Alice Bisiaux, LL.M., Mari Luomi, Ph.D., Annalisa Savaresi, Ph.D., et Anna Schulz. Edition numérique: Brad Vincelette. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère des ressources pétrolières et minérales du Royaume d’Arabie Saoudite et Aramco. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Bonn sur le changement climatique - octobre 2014 - est joignable par courriel à l’adresse <alice@iisd.org>.