Daily report for 22 October 2014
Le groupe de contact sur l'article 3 du GTSPD a examiné l'axe de travail 1 (l'accord de 2015), avec un accent sur le financement et sur les CIDN. Une RET sur les mesures contre les émissions de GES, autres que le CO2, s'est déroulée tout au long de la journée.
GROUPE DE CONTACT SUR L'ARTICLE 3 DU GTSPD
LE FINANCEMENT: Le co-président Artur Runge-Metzger a appelé les délégués à ne pas "s'en tenir à leurs positions" et à trouver un terrain d'entente. La NORVEGE a précisé que la proposition de s'éloigner des approches basées sur des projets a pour s'appuie sur son expérience avec la REDD +, préférant une approche évolutive permettant un renforcement de l'état de préparation et des capacités. Tuvalu, au nom des PMA, a soutenu une approche fondée sur le renforcement de l'état de préparation.
La SUISSE, le CANADA, les ETATS-UNIS ET l'AUSTRALIE se sont opposés à l'idée d'un objectif quantitatif à court terme pour l'après 2020. La SUISSE a appelé à des engagements de tous les pays à fournir des ressources pour les politiques de lutte contre des changements climatiques et, avec les ETATS-UNIS et les PMA, a appelé tous les pays en mesure de le faire, à fournir une aide à ceux qui en ont besoin.
La CHINE, l'IRAN, LES PMA et l'EQUATEUR ont appelé à des engagements quantitatifs et avec comme point de départ, l'engagement de 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020, a proposé, avec l'IRAN, l'élaboration d'une feuille de route pour l'augmentation du financement de l'après 2020. Le MALAWI a, également, soutenu un engagement quantitatif.
La COLOMBIE a clarifié que sa proposition est pour: un objectif transformationnel mondial; un objectif quantitatif à court terme assorti d'une liste des engagements pris par les parties; et un processus dynamique et itératif pour augmenter l'objectif quantitatif, qui prenne en considération les cycles budgétaires nationaux et qui réponde à l'évolution des besoins et des capacités.
Le délégué des ÉTATS-UNIS a souligné la nécessité: d'utiliser les finances publiques pour mobiliser l'investissement privé; de rendre l'environnement favorable; et d'encourager la limitation des investissements à haut débit de carbone et de s'assurer que tous les apports financiers soient compatibles avec la lutte contre le changement climatique.
La SUISSE a appelé à un mandat de la CdP, axé sur l'évaluation et à modifier le mécanisme financier en fonction des besoins. Le JAPON a souligné que les institutions existantes fonctionnent bien. La GUYANE a plaidé pour l'utilisation du mécanisme financier actuel.
Le CHILI, les PMA, la TURQUIE et PALAU ont appelé à l'ancrage du FVC dans l'accord de 2015. La GAMBIE, le GHANA, les ETATS-UNIS, PALAU et le MALAWI ont salué l'affectation de 50% des financements du FVC aux mesures d'adaptation, et plaidé pour le maintien de l'équilibre dans l'accord. Le GHANA a souligné l'importance de l'accès direct au financement. Belize, pour la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné l'idée de plutôt utiliser les institutions existantes, que de chercher à "réinventer la roue".
L'ALGÉRIE, la CHINE, l'IRAN et l'INDE ont parlé des sources publiques de financement, avec la CHINE, l'IRAN, l'EQUATEUR, PALAU et la TANZANIE dirent que le financement du secteur privé devrait être complémentaire. SUISSE a souligné l'importance d'une variété de sources. CHILI et la CARICOM ont appelé à une définition du financement climatique.
Le JAPON, le CANADA et les ETATS-UNIS ont mis en relief la facilitation des investissements du secteur privé et la croissance faible en carbone, avec l'UE et les ETATS-UNIS précisant que le financement privé ne remplacera pas les finances publiques. L'AUSTRALIE a souligné l'utilisation du financement public pour soutenir ceux qui ne sont pas en mesure d'attirer des financements privés, et d'accorder une priorité au financement destiné à ceux qui ont moins de moyens et une plus grande vulnérabilité.
La GUYANE, l'EQUATEUR, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO et l'EGYPTE ont établi une distinction entre le financement climatique et l'aide au développement. L'EQUATEUR a suggéré une "éco-taxe" sur les exportations de pétrole. Les PMA, l'UE et les ETATS-UNIS, contrés par l'INDE, ont suggéré de prendre en considération la coopération Sud-Sud dans l'accord 2015.
L'UE a soutenu l'idée de prendre en considération les impacts et les résultats dans le financement destiné à la lutte contre le changement climatique. La COLOMBIE et les PMA ont soutenu l'idée d'une évaluation ex ante et une évaluation ex post du financement destiné à la lutte contre le changement climatique. La BOLIVIE s'est opposée aux approches fondées sur le marché, du financement climatique.
Les coprésidents du GTSPD ont proposé la tenue de discussions informelles sur le financement continu, coordonnées par Gary William, Theseira, en Malaisie, et Christo Artusio, États-Unis.
CIDN: Le co-président Kishan Kumarsingh a demandé aux parties de procéder à une réflexion sur le projet de texte consacré aux CIDN, en mettant l'accent sur, entre autres, la clarté, la transparence et la compréhension commune, et de traiter la différenciation du rôle de l'adaptation et du financement dans les CIDN.
S'agissant de la différentiation, l'Argentine, au nom des PEDVS, le Soudan, au nom du GROUPE AFRICAIN, et la CHINE ont suggéré que les CIDN comprennent des données différenciées pour les parties de l'annexe I et de l'annexe II et des parties non visées à l'annexe Is. Tuvalu, au nom des PMA, et le KENYA ont souligné l'importance de la différenciation des données, en particulier pour les plus vulnérables. La NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et le CANADA se sont opposés à une "double approche", précisant que les CIDN sont déjà à déterminés au niveau national. L'UE a expliqué qu'une différenciation du type et de la forme de l'engagement doit être fondée sur la capacité.
Au sujet du champ d'application des CIDN, l'ARABIE SAOUDITE et le MEXIQUE ont souhaité voir les CIDN aborder l'adaptation, et avec les ÎLES MARSHALL, la MONGOLIE, le GROUPE AFRICAIN, le Costa Rica, parlant au nom de l'AILAC, et le KENYA, les voir aussi mettre l'accent sur les MMŒ. Les PMA ont déclaré que les CIDN devraient se concentrer sur l'atténuation, mais ont souligné la nécessité de signaux sur la façon dont l'adaptation et les MMŒ sont traités dans l'accord 2015.
La NOUVELLE ZELANDE, le CANADA, la FEDERATION DE RUSSIE et la NORVEGE ont indiqué que les CIDN devraient aborder l'atténuation seulement. La NORVÈGE a ajouté que l'intégration des besoins en matière de MMŒ pourrait être pertinente lorsque les pays en développement présentent des mesures plus ambitieuses qui requièrent un soutien international.
Au sujet des informations à fournir, le BANGLADESH a déclaré que les CIDN doivent être simples et comparables. Le délégué des ILES MARSHALL a appelé à des CIDN clairs, transparents et faciles à comprendre. L'UE a suggéré de renforcer les exigences en matière de données aux fins de fournir des éclaircissements sur l'ambition par rapport, notamment: à l'UTCATF; aux mécanismes de marché et aux méthodes de calcul des seuils de référence habituels.
Au sujet de l'évaluation des CIDN, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE se sont opposés à l'idée d'une évaluation des CIDN par le Secrétariat, la NOUVELLE ZELANDE appelant à un processus d'évaluation simple et pratique.
L'UE a appelé le Secrétariat à compiler les données relatives aux CIDN dans un document, et a proposé des ateliers pour permettre des discussions entre les parties et l'engagement des institutions extérieures qui ont effectué l'analyse des CIDN. Les PMA, la FEDERATION DE RUSSIE et l'UE ont soutenu l'idée d'un processus d'évaluation "non menaçant" et de facilitation. La NORVEGE a appuyé l'idée d'un processus ex ante. L'AILAC a clarifié que le processus ex ante couvrirait l'atténuation et les MMŒ, mais pas l'adaptation.
Beaucoup ont demandé que les CIDN soient présentés le plus tôt possible en 2015, tandis que d'autres ont préféré s'en tenir au "calendrier de Varsovie".
RET SUR LES MESURES CONTRE LES GES AUTRES QUE LE CO2
Marta Pizano, Colombie, a modéré la RET.
LES EMISSIONS DE METHANE: Henry Ferland, Initiative mondiale sur le méthane, a présenté le programme de partenariat volontaire, soulignant le potentiel rentable de l'atténuation et les co-avantages de la réduction des émissions de méthane.
Points de vue des Parties sur les options, les obstacles et les opportunités: Lachlan Grove, Australie, a présenté trois politiques nationales de réduction de méthane.
Groupe d'experts sur la mise en application des mesures: Carolyn Opio, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, a présenté les enseignements tirés d'un projet pilote dans le domaine de l'élevage chez les petits exploitants au Kenya, reliant les gains de productivité aux mesures d'atténuation en place.
Gary Crawford, International Solid Waste Association, a présenté l'initiative Déchets solides municipaux de la Climate and Clean Air Coalition (CCAC) qui traite des polluants climatiques de courte durée (SLCPs) découlant des déchets produits dans les villes.
Bianca Sylvester, Banque mondiale, a présenté le projet pilote Auction Facility de la Banque pour l'atténuation des effets des émissions de méthane et du changement climatique, et qui cible, pour commencer, 1200 projets de réduction de méthane, et une capitalisation de 100 millions de dollars.
Le débat: Les participants ont abordé: la faiblesse des prix de la réduction certifiée des émissions (URCE); la production de bio-méthane; et la réduction des émissions de méthane provenant de l'élevage en Nouvelle-Zélande et de la production de riz.
Émissions d'oxyde nitreux (N2O): Francesco Tubiello, Auteur principal du RE5 du GT III du GIEC, a déclaré que près de 7% des émissions anthropiques de GES sont des gaz N2O, et que les émissions de l'agriculture et de l'élevage constituent 75% de ce chiffre. Il a souligné que la combinaison des options touchant à l'offre et à la demande, peut générer des réductions d'émissions significatives dans l'agriculture, d'ici 2030.
Points de vue des parties sur les options, les obstacles et les opportunités: José Miguez, ministère de l'environnement, Brésil, a souligné les défis que posent la faiblesse du prix des CER et le coût élevé de la technologie pour réduire les émissions de GES à long terme.
Omedi Moïse Jura, ministre de l'environnement et des ressources naturelles du Kenya, a présenté le Plan d'action national du Kenya pour la lutte contre le changement climatique, soulignant le passage de la législation consacré aux réglementations régissant la qualité de l'air ambiant.
Groupe d'experts sur la mise en application des mesures: Rama Reddy, Banque mondiale, a déclaré que les obstacles qui entravent la réduction de N2O dans l'agriculture sont dus aux difficultés rencontrées dans la réalisation d'une utilisation plus efficace des ressources.
Volker Andersen, International Fertilizer Industry Association, a donné des exemples de mécanismes de marché régionaux réussis, dans le domaine de la réduction de N2O dans la production d'engrais.
Philippe Chaveau, Solvay, a parlé des rôles des mesures volontaires et des marchés de carbone dans la réduction des émissions découlant de la production d'acide adipique.
Le débat: Les participants ont abordé: la nécessité d'un signal du prix du carbone; les co-avantages l'atténuation du N2O; et les subventions accordées aux engrais.
LES GAZ FLUORES: Helena Molin Valdés, CCAC, a expliqué que la Coalition est un premier effort pour traiter des SLCPs en tant que défi collectif, faisant état d'une possibilité de prévenir jusqu'à deux milliards de tonnes d'équivalent CO2 en émissions d'hydrofluorocarbures (HFC), au cours de la prochaine décennie.
Groupe d'experts représentant les expériences de pays et les organisations internationales: Liu Yang, Commission de la réforme et du développement national, Chine, a présenté les efforts nationaux visant à éliminer progressivement les HFC, y compris un plan d'action et un objectif pour l'horizon 2015.
Arno Kaschl, Commission européenne, a décrit la politique de l'UE pour les gaz fluorés, soulignant que les solutions de rechange, efficace et à faible coût, aux HFC, sont disponibles dans de nombreux secteurs.
Megumi Seki, Secrétariat de l'Ozone, a présenté les débats actuels menés sur les HFC dans le cadre du Protocole de Montréal (PM). Lambert Kuijpers, Secrétariat de l'Ozone, a décrit les rapports au titre de 2013 et 2014 du Groupe de travail de la technologie et de l'évaluation économique des solutions de remplacement.
Eduardo Ganem, Fonds multilatéral pour l'application du PM, a décrit l'aide fournie par le Fonds aux pays en développement à travers la conversion des procédés industriels, le transfert de technologie et la formation des agents des douanes.
Stephan Sicars, Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, a décrit le soutien apporté aux gouvernements, à l'industrie et aux artisans pour les convertir loin des hydrochlorofluorocarbures.
Groupe d'experts, représentant le secteur de l'entreprise: Jostein Søreide, Norsk Hydro, a présenté l'expérience de son institution dans la réduction des émissions d'hydrocarbures perfluorés, concluant que le contrôle de processus conduit à une efficacité élevée et à de faibles émissions.
Stephen Van Maren, Alliance for Responsible Atmospheric Policy, a déclaré que l'élimination progressive des HFC nécessite une approche globale unifiée.
Kazuhiro Sato, Japan Refrigeration and Air Conditioning industry Association, a décrit un nouveau règlement régissant le fluorocarbone au Japon.
Le débat: Les participants ont évoqué: la nécessité d'agir "avant la courbe" dans la réduction des HFC; l'importance de la réglementation; le point de savoir si la CCNUCC ou le PM devraient aborder l'élimination progressive des HFC; le coût des solutions aux HFC; et le manque d'alternatives aux HFC dans les régions à température ambiante élevée.
LA VOIE À SUIVRE: Les participants ont examiné les voies et moyens de renforcer les mesures d'atténuation pour l'après 2020, y compris par: l'encouragement d'autres pays à se joindre à la CCPA; l'utilisation des institutions existantes relevant de la CCNUCC, tels que le CET et le CRTC, pour le suivi des questions soulevées à la RET, et la fourniture de conseils techniques sur les gaz fluorés; et l'encouragement des organisations intergouvernementales et de la coopération bilatérale à traiter les gaz autres que le CO2.
DANS LES COULOIRS
Le train du GTSPD démarrant lentement, l'approche interactive promue par les co-présidents a produit des progrès intermittents dans les discussions du groupe de contact sur le financement. Un certain nombre de délégués en était à réitérer des positions connues, mais d'autres ont exprimé leur appréciation aux Etats-Unis pour leur position "étonnamment progressiste" et à la proposition de la Norvège sur le soutien de l'état de préparation.
D'autres, cependant, en étaient à s'interroger jusqu'à quel point les parties avaient avancé depuis Durban, d'autant plus que certains ont qualifié le début des discussions sur les CIDN de "démoralisant". Les positions sur les CIDN étaient fortement polarisées et un délégué optimiste a souligné "qu'au moins, ils sont en train d'examiner un texte", un autre s'est demandé s'il y avait un espoir de voir aboutir le processus des CIDN.
Un sentiment de déjà vu a caractérise aussi la RET sur les gaz autres que le CO2, dans laquelle un vieux dilemme sur l'opportunité d'aborder l'élimination progressive des HFC dans le cadre de la CCNUCC ou celui du Protocole de Montréal, a refait surface, à côté d'exposés plus techniques et plus orientés vers l'action, et d'un rappel de la façon dont le processus de la CCNUCC et l'action sur le terrain semblent souvent avancer sur deux voies différentes.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Alice Bisiaux, LL.M., Mari Luomi, Ph.D., Annalisa Savaresi, Ph.D., et Anna Schulz. Edition numérique: Brad Vincelette. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère des ressources pétrolières et minérales du Royaume d’Arabie Saoudite et Aramco. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Bonn sur le changement climatique - octobre 2014 - est joignable par courriel à l’adresse <alice@iisd.org>.