Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 625 - Vendredi 13 février 2015
LES FAITS SAILLANTS DE GENÈVE
Jeudi 12 février 2015

Le groupe de contact de l'ADP sur le point 3 (mise en œuvre de tous les éléments de la Décision 1/CP.17), s'est réuni jeudi matin et après-midi. Dans la matinée, des concertations non officielles ont eu lieu sur la rationalisation.

LE GROUPE DE CONTACT DE L'ADP

LE VOLET 2: Jeudi matin, le groupe de contact de l'ADP a abordé le volet 2 de son travail (l'ambition pour l'avant-2020). Le Mali, parlant au nom du G-77/CHINE, appuyé par la Chine, au nom des pays en développement aux vues similaires (LMDCs), a appelé à une approche globale portant sur tous les éléments de l'action pour l'avant-2020, suivant trois voies d'intervention permanentes et parallèles: un processus de mise en œuvre accéléré ; un processus d'expert technique; et un engagement de haut niveau.

Le porte-parole des LMDCs a souligné que l'écart enregistré dans l'ambition pour l'avant-2020 n'existerait pas si les pays industrialisés s'engageaient à réduire leurs émissions de GES de 40% au dessous de leurs niveaux de 1990, d'ici 2020. Avec le MEXIQUE et les Maldives, au nom de l'AOSIS, et la Colombie, au nom de l'AILAC, le délégué a exhorté les parties à ratifier l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto. Le NICARAGUA a déploré la "décennie perdue" actuelle, pour ce qui est des mesures d'atténuation, du financement et de la vision. L'AFRIQUE DU SUD a encouragé les parties à reconsidérer les engagements d'atténuation pour l'avant-2020 déjà sur la table, et a appelé à un processus d'examen de la possibilité d'augmenter l'ambition des pays industrialisés. L'AILAC a appelé à: l'augmentation du financement; à une concentration sur les co-avantages du développement durable; et à un engagement de haut niveau.

Le délégué des ETATS-UNIS a exhorté les délégués à se concentrer sur le plan de travail convenu à Lima pour le volet 2. L'AUSTRALIE a fait part de ses réserves à l'égard des propositions appelant à prendre en considération les paragraphes 17 et 18 de la Décision 1/CP.20 (Appel de Lima à l'action climatique) dans leurs détails, tandis que l'AFRIQUE DU SUD a souligné l'importance de faire avancer ce travail.

Plusieurs parties, y compris le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS, ont mis en exergue le rôle des institutions disponibles. L'UE a parlé des avancées accomplies, notamment, dans le domaine du financement, précisant que les 100 milliards de dollars mobilisés proviennent de sources multiples. La NOUVELLE-ZELANDE a parlé de l'existence de multiples canaux, outre le FVC, pour le financement public.

La NOUVELLE-ZELANDE a mis l'accent sur l'importance de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique et, appuyée par la SUISSE, a proposé de traiter les options politiques pour les instruments fiscaux applicables au secteur de l'énergie. Le BRESIL a appelé à un TEM sur la façon de reconnaître la valeur sociale et économique des activités d'atténuation volontaires et à traduire leurs résultats en unités de valeur financière. Le MEXIQUE a souligné la nécessité de traduire les TEM dans la mise en œuvre des nouveaux projets. Appuyé par la SUISSE, le délégué a proposé que des TEMs régionaux ou sous-régionaux se concentrent sur des projets spécifiques qui peuvent être reproduits à travers un soutien fourni par le FVC ou par la coopération bilatérale. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que le TEM devrait inclure l'examen des co-avantages des mesures d'adaptation. Le délégué a suggéré la mise en place de TEM sur le dessalement de l'eau; la diversification économique; la désertification; la protection du milieu marin; la planification urbaine; et les pertes et dommages. L'AFRIQUE DU SUD a souligné la nécessité de liens clairs entre les TEM et les institutions disponibles, comme le FVC et le Fonds pour l'adaptation. La NORVEGE a suggéré que les TEM se concentrent non seulement sur l'adaptation, mais aussi sur les co-avantages de la santé et du développement durable.

LA RATIONALISATION: Dans le groupe de contact du matin, le co-président Djoghlaf a présenté un rapport sur ses consultations non officielles, soulignant la rationalisation des propositions de l'Australie et de l'Argentine, au nom des LMDCs.

Dans l'après-midi, les parties ont examiné la question de la voie à suivre à l'égard du texte et de sa rationalisation. Tirant des conclusions, le co-président Reifsnyder a indiqué que le texte de Genève ne sera pas modifié, à part les corrections introduites par les parties aux propositions déjà faites, à soumettre au Secrétariat, jeudi à 18 heures. Il a précisé que le texte sera traduit et distribué aux parties, et a déclaré que des propositions de rationalisation et autres ajouts peuvent être introduits en juin. A la demande, faite par des partis, en faveur de plus d'ambition à la présente réunion de Genève, il a indiqué que les parties ont "trop de préoccupations" au sujet de la rationalisation et a précisé qu'aucune autre consultation non officielle n'aura lieu sur ce sujet. Il a souligné que "ce que vous aurez ce soir, c'est le texte".

Les cycles: Les parties ont ensuite procédé à un échange de points de vue sur la question des cycles retenus dans le nouvel accord.

L'Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a souligné qu'un cycle doit être lié à un réexamen de l'ambition et de la mise en œuvre de tous les six éléments relevant du mandat de Durban, et a appelé à une différenciation, dans le cycle, en faveur des pays en développement.

L'UE a souligné que les engagements d'atténuation et d'adaptation doivent être traités de manière différente. La représentante a indiqué que toutes les parties doivent maintenir, en faveur de l'atténuation, un engagement permanent, régulièrement réexaminé et renforcé. Elle a appelé à une procédure d'amendement simplifiée et ne nécessitant pas de ratification. La FEDERATION DE RUSSIE a mis en garde que la fixation de délais, pour l'exécution, risque d'avoir "un effet inverse" ou de causer un "retour en arrière", et a appelé à éviter les procédures quasi-juridiques pour l'ajustement.

Le BRESIL a souligné que la composante financière des contributions est retenue par les cycles budgétaires nationaux, ainsi que par les cycles de reconstitution du FVC et du FEM. S'agissant de l'atténuation, le délégué a appelé à une approche basée sur deux mandats consécutifs, assortie d'une contribution quinquennale de forme juridique définitive et d'une contribution indicative pour la période quinquennale suivante, approche qui envoie, au secteur privé, un signal portant sur le long terme. Il a mis en garde contre l'exigence d'une contribution de plus en plus ambitieuse, affirmant que cela peut conduire à une faible ambition, dans le premier terme. Le BRESIL a également proposé que l'accord de 2015 comprenne des dispositions pour l'évaluation de la progression globale vers l'objectif mondial, ainsi que des dispositions concernant les niveaux individuels de l'ambition, dans le chapitre sur le respect des obligations.

Le JAPON a appelé à un cycle décennal en guise de signal pour les investisseurs, et a fait part de sa volonté d'envisager une évaluation à mi-terme, axée sur l'amélioration de l'entente et des contributions. Le Chili, au nom de l'AILAC, a proposé que la portée des contributions soit clairement déterminée dans le nouvel accord, en prévoyant différentes nuances pour les mesures d'atténuation, les mesures d'adaptation et les moyens d'exécution. La SUISSE a rappelé qu'à Lima, les parties ont convenu de permettre la soumission de contributions déterminées au niveau national, assorties de calendriers différents. Le délégué a suggéré que l'harmonisation peut être convenue pour la seconde série d'engagements, et que toutes les parties soumettent en même temps, leurs engagements ultérieurs.

La CHINE a suggéré l'adoption d'un cycle quinquennal, axé sur un renforcement de l'ambition durant la période 2020-2030, en vue d'établir la confiance, cycle au cours duquel: les pays industrialisés prendront l'initiative dans le domaine de la réduction des émissions et fourniront aux pays en développement des moyens d'exécution; et les pays en développement suivront ce leadership et consacreront ces moyens d'exécution à l'augmentation de leur niveau d'ambition en matière d'atténuation et d'adaptation. Le délégué a souligné l'importance des cycles nationaux et a indiqué que les pays en développement procèderont à des réflexions internes sur l'amélioration de leurs actions. La CHINE a également identifié la nécessité d'une approche globale et d'un lien holistique  entre les différents éléments de l'accord.

Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour des cycles quinquennaux, exprimant sa préférence pour une synchronisation des cycles nationaux des parties, pour bien attirer l'attention du public sur le besoin d'améliorer l'ambition. Il a exprimé des réserves à l'égard de l'idée d'un objectif pour 2030, qui serait réexaminé dans cinq ans, précisant que l'expérience montre que les pays qui sont passés par le processus national sont réticents à réexaminer l'ambition.

Le MEXIQUE a souligné la nécessité d'évaluer, en cours de route, les progrès accomplis et a soutenu la conduite d'une évaluation à priori des engagements, comme proposé par l'AILAC. Le Belize, au nom de la CARICOM, a soutenu l'idée d'avoir des cycles quinquennaux, dont le premier, commencerait en 2020. Il a également appelé à faire des contributions déterminées au niveau national, des engagements juridiquement contraignants, en tenant compte des circonstances particulières des PEID et des PMA.

L'INDE a souhaité voir les contributions déterminées au niveau national, porter sur tous les éléments de l'accord, avec des données différenciées pour les pays industrialisés et les pays en développement, mais avec des calendriers identiques. Le délégué s'est opposé à l'idée d'une évaluation à priori des contributions déterminées au niveau national. L'IRAN a indiqué que le processus des cycles doit être assujetti à l'aide apportée par les pays industrialisés. L'ARABIE SAOUDITE a souligné le caractère complémentaire de l'atténuation, de l'adaptation et des moyens d'exécution, précisant que les cycles doivent prendre en compte l'ensemble de ces trois composantes. La MALAISIE a attiré l'attention sur le lien, de plus en plus fort, entre les mesures d'atténuation et les mesures d'adaptation.

Tuvalu, au nom des PMA, a appelé à un parallélisme, dans les cycles, entre l'atténuation et les moyens d'exécution, soulignant que si les PMA doivent contribuer à l'atténuation, une aide visant à soutenir leurs efforts, doit être fournie en parallèle. Plaidant en faveur de cycles quinquennaux, le porte-parole des PMA a précisé que les pays peuvent augmenter leurs contributions au milieu d'un cycle. Le délégué des ILES MARSHALL a appelé à une souplesse dans le cycle d'adaptation, compte tenu de la nécessité de tenir compte des priorités locales et nationales.

LES CONSULTATIONS NON OFFICIELLES DE L'ADP

Des consultations non officielles de l'ADP ont eu lieu dans la matinée, se concentrant sur les doubles emplois dans la révision de texte. Le travail a été basé sur l'entente que les propositions avancées au cours des consultations non officielles, ne seraient prises en compte dans le groupe de contact et intégrées dans le texte de Genève que si toutes les parties y consentent.

Un groupe de parties a convenu d'entendre les propositions, signalant toutefois, que ses membres ne sont pas prêts à y réagir. Une partie a suggéré de ralentir le rythme des discussions, mais a rappelé que "lever la séance, après chaque proposition, pour se concerter avant de réagir" n'est pas possible, en raison des négociations à mener tout au long de l'année. Un groupe de parties a indiqué que l'une de ses propositions pourrait être supprimée. Un autre groupe de parties a souligné que la suppression exige que toutes les parties en conviennent. Une partie a expliqué que sa délégation s'est abstenue de faire des suggestions d'ordre structurel, bien qu'elle entende participer à la rationalisation du texte. Quelques parties ont souligné que les discussions ne détermineraient pas la structure de l'accord.

DANS LES COULOIRS

Pour de nombreux délégués arrivant au Palais des Nations, jeudi, la question clé consistait à savoir s'il fallait procéder à une rationalisation du texte de Genève ou accepter ce qui a déjà été réalisé. Les consultations non officielles de ADP, menées dans la matinée, ont, apparemment, commencé par deux "buts" marqués par les LMDCs et l'Australie, tout deux ayant accepté de retirer certains de leurs ajouts proposés au texte. D'autres délégués ont estimé, cependant, qu'il valait mieux siffler "hors-jeu" et faire en sorte que le texte de Genève soit ramené chez soi, sans y avoir ajouté ou supprimé quoi que ce fut. Cela a été perçu comme une réassurance nécessaire que les parties sont "toutes, dans une même équipe".

Ayant clarifié qu'aucun changement ne devrait être apporté au texte de Genève, les délégués ont commencé à réfléchir à ce qu'ils pourraient accomplir encore. Beaucoup ont semblé satisfaits de ce qu'ils ont qualifié de discussions productives de l'après-midi sur le cycle à retenir dans le nouvel accord: "Nous sommes, à ne point douter, sur la bonne voie", a affirmé un délégué, "en train d'avancer vers des échanges d'idées, plus interactifs".

En prévision de la journée de vendredi, de nombreux délégués ont déclaré qu'ils espéraient parvenir à un accord clair sur la façon d'entamer le travail sur le texte, à la prochaine session de l'ADP, à Bonn. "Nous voulons aller droit au boulot, en juin", a déclaré un négociateur.

RÉSUMÉ FINAL ET ANALYSE du ENB: Le numéro final du Bulletin des Négociations de la Terre, comportant une analyse de l'ADP 2-8 sera disponible en ligne, à partir du lundi 16 février 2015, à l'adresse: http://enb.iisd.org/climate/adp/adp2-8/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <[email protected]> a été rédigé par Beate Antonich, Kati Kulovesi, Ph.D., Annalisa Savaresi, Ph.D., et Virginia Wiseman. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <[email protected]>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fournie par le Royaume d’Arabie saoudite et de la Commission européenne (DG-CLIMA). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <[email protected]>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Genève sur les changements climatiques - février 2015 - est joignable par courriel à l’adresse <[email protected]>.

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