Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 627 - Lundi, 2 mars 2015
COMPTE-RENDU DE LA QUARANTE-ET-UNIÈME SESSION DU GROUPE D’EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L’ÉVOLUTION DU CLIMAT
24-27 FÉVRIER 2015

La 41e session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC 41) s’est réunie du 24 au 27 février 2015 à Nairobi, au Kenya. À l’ordre du jour de la GIEC 41 figuraient les futurs travaux du GIEC, notamment l’examen des recommandations du Groupe spécial sur les futurs travaux du GIEC, et une décision sur la taille, la structure et la composition du Bureau du GIEC et de tout Bureau d’équipe spéciale. La GIEC 41 a également examiné: les questions de procédure liées à la nomination d’un président par intérim; les activités de communication et de sensibilisation, notamment une proposition pour la convocation d’une réunion d’experts avancée par la Norvège; la mise en œuvre de la Politique du GIEC applicable aux conflits d’intérêts; et les questions relatives à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à d’autres organes internationaux. Quelque 200 personnes ont assisté à la réunion.

Avant l’ouverture de la session, le Président du GIEC, Rajendra Pachauri, a présenté une lettre de démission au Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon. Le Vice-Président du GIEC, Ismail El Gizouli, a été nommé Président du GIEC par intérim .

Le Groupe a adopté un ensemble de décisions sur les futurs travaux du GIEC portant notamment sur: les produits du GIEC, leur calendrier et leur utilité; la structure du GIEC; les rôles respectifs du Secrétariat et des Unités d’appui technique du GIEC; les options qui s’offrent pour la sélection des auteurs principaux chargés de la coordination et des auteurs principaux et pour le soutien à leur apporter; et l’amélioration des processus de rédaction et de révision. Les décisions ont également abordé la participation des pays en développement, notamment des mesures supplémentaires visant à attirer des experts qualifiés issus des pays en développement et à renforcer et faciliter leur engagement auprès du GIEC.

En outre, le Groupe a décidé de convoquer une réunion d’experts sur la communication et la sensibilisation, comme proposé par la Norvège, ainsi qu’un atelier sur les projections climatiques régionales et leur utilisation dans les études d’analyse des effets et des risques. Le Groupe est convenu que la GIEC 42 aura lieu à Dubrovnik, en Croatie, du 5 au 8 octobre 2015.

BREF HISTORIQUE DU GIEC

Le GIEC a été créé en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) afin d’évaluer, sur une base exhaustive, objective, ouverte et transparente, les données scientifiques, techniques et socio-économiques permettant de comprendre les fondements scientifiques des risques liés aux changements climatiques d’origine anthropique, leurs impacts potentiels et les options offertes pour l’adaptation et l’atténuation. Le GIEC n’entreprend pas de nouvelles recherches ni n’assure la surveillance des données liées au climat. Il procède plutôt à des évaluations des connaissances sur la base de la documentation scientifique et technique publiée et revue par les pairs. Les rapports du GIEC se veulent neutres en ce qui concerne les politiques, mais non normatifs.

Le GIEC dispose de trois groupes de travail (GT): le Groupe de travail I (GTI) traite des bases de la science physique du système climatique et des changements climatiques; le Groupe de travail II (GTII) traite de la vulnérabilité des systèmes socio-économiques et naturels aux changements climatiques, des conséquences des changements climatiques et des options pour l’adaptation; et le Groupe de travail III (GTIII) traite des options qui s’offrent en matière de limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’atténuation des changements climatiques. Jusqu’à la GIEC 41, chaque GT comptait deux co-présidents et six vice-présidents, à l’exception du GTIII qui, pour le cycle de la cinquième évaluation, était doté de trois co-présidents. Les co-présidents guident les GT dans l’accomplissement des mandats qui leur sont confiés par le Groupe et sont assistés dans cette tâche par les Unités d’appui technique (UAT).

Le GIEC dispose également d’une Équipe spéciale sur les inventaires nationaux de GES (ESI) pour superviser le Programme des inventaires nationaux de GES du GIEC, qui vise: à élaborer et affiner une méthodologie approuvée à l’échelon international ainsi qu’un logiciel pour le calcul des émissions et des absorptions nationales de GES et pour la communication de ces données; et à promouvoir l’utilisation de cette méthodologie par les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Le Groupe élit son Bureau pour la durée d’un cycle complet d’évaluation et pour l’élaboration d’un rapport d’évaluation du GIEC. Le rôle du Bureau est d’aider le Président du GIEC dans la planification, la coordination et le suivi des travaux du GIEC; il est composé d’experts sur l’évolution du climat représentant toutes les régions. Actuellement, le Bureau est composé de 31 membres: le président et les vice-présidents du GIEC, les co-présidents et vice-présidents des GT et les co-présidents de l’ESI. En 2011, le GIEC a créé un Comité exécutif pour aider aux travaux intersessions et à la coordination des GT. Le Comité exécutif comprend le président du GIEC, les vice-présidents du GIEC, les co-présidents des GT et de l’ESI et des membres consultatifs comprenant le chef du Secrétariat et les quatre chefs des UAT. Le Secrétariat du GIEC est établi à Genève, en Suisse, et est hébergé par l’OMM.

PRODUITS DU GIEC: Depuis sa création, le GIEC a élaboré une série de rapports d’évaluation exhaustifs (RE), de rapports spéciaux (RS) et de documents techniques qui fournissent des données scientifiques sur les changements climatiques à la communauté internationale et qui sont soumis à un examen approfondi par les experts et les gouvernements.

Le Premier rapport d’évaluation du GIEC a été achevé en 1990, le Deuxième rapport d’évaluation en 1995, le Troisième rapport d’évaluation en 2001 et le Quatrième rapport d’évaluation (RE4) en 2007. Actuellement, les RE sont présentés en trois volumes, soit un volume pour chaque GT. Chaque volume comprend un résumé à l’intention des décideurs (RID), un résumé technique et un rapport d’évaluation sous-jacent. Tous les chapitres des rapports sont soumis à un processus d’examen approfondi qui se déroule en trois étapes: un premier examen par des experts, un deuxième examen par les experts et les gouvernements et un troisième examen par les gouvernements. Chaque RID est ensuite approuvé ligne par ligne par le GT compétent. Les RE comprennent également un rapport de synthèse (RSY), qui souligne les aspects les plus pertinents des rapports des trois GT, et un RID du RSY qui est approuvé ligne par ligne par le Groupe.

Outre les évaluations exhaustives, le GIEC produit des RS, des rapports méthodologiques et des documents techniques qui portent sur des thèmes spécifiques liés aux changements climatiques. À ce jour, les RS comprennent: l’Utilisation des terres, les changements d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF) (2000); le Piégeage et le stockage du dioxyde de carbone (2005); les Sources d’énergie renouvelables et l’atténuation du changement climatique (2011); et la Gestion des risques de catastrophes et de phénomènes extrêmes pour les besoins de l’adaptation au changement climatique (2011). Des documents techniques ont également été élaborés, entre autres sur Le changement climatique et l’eau (2008).

En outre, le GIEC produit des rapports méthodologiques ou lignes directrices pour aider les pays à communiquer les données concernant les GES. Des rapports portant sur les pratiques recommandées ont été approuvés par le Groupe en 2000 et 2003, et la dernière version des Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de GES a été approuvée en 2006. Le GIEC a également adopté le Supplément 2013 aux lignes directrices 2006 pour les inventaires nationaux de GES: terres humides (Supplément sur les terres humides), et les Méthodes supplémentaires révisées et pratiques recommandées découlant du Protocole de Kyoto 2013 (Supplément sur le PK).

Pour ses travaux et efforts « visant à renforcer et à diffuser davantage les connaissances sur les changements climatiques d’origine anthropique, et à jeter les bases nécessaires pour contrer de tels changements », le GIEC a reçu le Prix Nobel de la paix, conjointement avec l’ancien Vice-Président des États-Unis, Al Gore, en décembre 2007.

GIEC 28: Au cours de cette session (9-10 avril 2008, Budapest, Hongrie), le GIEC a décidé d’élaborer le Cinquième rapport d’évaluation (RE5) et de conserver la structure actuelle de ses GT. Afin de permettre une utilisation importante des nouveaux scénarios présentés dans le RE5, le Groupe a demandé au Bureau du GIEC de veiller à la présentation du rapport du GTI début 2013 et à l’achèvement des rapports des autres GT et du RSY le plus tôt possible en 2014.

GIEC 29: Cette session (31 août - 4 septembre 2008, Genève, Suisse) a commémoré le 20e anniversaire du GIEC. Le Groupe y a élu le nouveau Bureau du GIEC et a réélu Rajendra Pachauri (Inde) à la présidence. Le Groupe a également poursuivi ses discussions sur l’avenir du GIEC et a décidé de créer un programme de bourses pour les jeunes scientifiques issus des pays en développement s’intéressant aux changements climatiques avec des fonds provenant du Prix Nobel de la paix.

GIEC 30: Au cours de cette session (21-23 avril 2009, Antalya, Turquie), le Groupe s’est concentré principalement sur l’avenir du GIEC à court terme et a fourni des orientations concernant une réunion de cadrage consacrée au RE5, qui s’est tenue à Venise, en Italie, du 13 au 17 juillet 2009.

GIEC 31: Cette session (26-29 octobre 2009, Bali, Indonésie) a porté sur l’approbation des grandes lignes de la proposition de chapitres du RE5 élaborées par les participants à la réunion de cadrage. Le Groupe a également examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions prises à la GIEC 30 en ce qui concerne la participation des scientifiques des pays en développement et des pays à économie en transition, l’utilisation des technologies électroniques et l’avenir du GIEC à long terme.

EXAMEN PAR LE CONSEIL INTERACADÉMIQUE (CIA): En réponse aux critiques publiques émises à l’encontre du GIEC en raison d’inexactitudes figurant dans le RE4, et à la réaction du Groupe à ces critiques, le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon et le Président du GIEC Pachauri ont demandé au CIA de procéder à un examen indépendant des processus et procédures du GIEC, et de présenter des recommandations pour renforcer le GIEC et assurer la qualité de ses rapports. Le CIA a présenté ses résultats dans un rapport publié en août 2010 et a formulé des recommandations concernant, entre autres: la structure de gestion du GIEC; une stratégie de communication, y compris un plan de réponse aux crises; la transparence, notamment les critères de sélection des participants et le type de données scientifiques et techniques à évaluer; et la cohérence dans la manière dont les GT définissent l’incertitude.

GIEC 32: Cette session (11-14 octobre 2010, Busan, République de Corée) a examiné les recommandations de l’examen mené par le CIA. Le Groupe a adopté un certain nombre de décisions à cet égard, notamment sur le traitement de la documentation grise et de l’incertitude, et sur un processus pour le traitement des erreurs figurant dans les rapports précédents. Pour les recommandations nécessitant un examen plus approfondi, le Groupe a créé des groupes de travail sur les processus et procédures, la communication, la politique applicable aux conflits d’intérêts (CI) et la gouvernance et la gestion. Le Groupe a également accepté un plan révisé pour le RSY du RE5.

GIEC 33: Cette session (10-13 mai 2011, Abou Dhabi, Émirats arabes unis) a porté principalement sur les mesures de suivi de l’examen mené par le CIA. Le Groupe a créé un Comité exécutif, a adopté une politique applicable aux CI et a apporté plusieurs modifications aux procédures encadrant les rapports du GIEC. Le Groupe a également examiné les progrès accomplis dans l’élaboration du RE5. 

GIEC 34: Cette réunion (18-19 novembre 2011, Kampala, Ouganda) a adopté les procédures révisées régissant l’élaboration, l’examen, l’acceptation, l’adoption, l’approbation et la publication des rapports du GIEC, ainsi que les procédures de mise en œuvre et le formulaire de divulgation pour la politique applicable aux CI.

GIEC 35: Cette session (6-9 juin 2012, Genève, Suisse) a achevé l’examen par le Groupe des recommandations issues de l’examen effectué par le CIA, et a approuvé les fonctions du Secrétariat du GIEC et des UAT ainsi que la stratégie de communication.

GTI 12 et GIEC 36: Lors de ces réunions (23-26 septembre 2013, Stockholm, Suède), le GTI a parachevé sa contribution au RE5 intitulée « Changements climatiques 2013: les éléments scientifiques ». Le Groupe s’est ensuite réuni pour approuver le RID du GTI et a également accepté le rapport sous-jacent, y compris le résumé technique et les annexes.

GIEC 37: Au cours de cette session (14-17 octobre 2013, Batoumi, Géorgie), le Groupe a examiné et adopté deux rapports méthodologiques: le Supplément 2013 aux lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de GES: terres humides et les Méthodes supplémentaires révisées et pratiques recommandées découlant du Protocole de Kyoto 2013. Le GIEC a également entamé des discussions préliminaires sur la planification de son avenir.

GTII 10 et GIEC 38: Ces réunions (25-29 mars 2014, Yokohama, Japon) ont parachevé la contribution du GTII au RE5 intitulée « Changements climatiques 2014: conséquences, adaptation et vulnérabilité ». Le Groupe s’est ensuite réuni pour approuver le RID du GTII et a accepté le rapport sous-jacent, y compris le résumé technique et les annexes.

GTIII 12 et GIEC 39: Ces réunions (7-12 avril 2014, Berlin, Allemagne), ont parachevé la contribution du GTIII au RE5 intitulée « Changements climatiques 2014: l’atténuation du changement climatique ». Le Groupe a ensuite approuvé le RID du GTIII et a accepté le rapport sous-jacent, y compris le résumé technique et les annexes. Le Groupe a également examiné, entre autres, les futurs travaux du GIEC et les CI. La première réunion du Groupe spécial sur les futurs travaux du GIEC (GSF) s’est tenue le 6 avril.

GIEC 40: Cette réunion (27 octobre - 1er novembre 2014, Copenhague, Danemark) a examiné et parachevé le RSY, qui réunit les conclusions des trois GT du GIEC. Le 1er novembre, le Groupe a approuvé le RID du RSY ligne par ligne et a adopté le RSY détaillé chapitre par chapitre.

COMPTE-RENDU DE LA GIEC 41

Mardi 24 février, une cérémonie de bienvenue s’est tenue avant l’ouverture de la GIEC   41. Soulignant le rôle du GIEC dans l’incitation du monde à réagir aux changements climatiques, le Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a mis l’accent sur les liens existant entre le programme de développement pour l’après-2015 et les réponses aux changements climatiques. Lors de l’examen du futur rôle du GIEC, il a exhorté le Groupe à continuer à se concentrer sur son mandat principal et à veiller à ce que ses travaux demeurent pertinents et applicables pour tous les décideurs.

Signalant le 17e Congrès de l’OMM prévu en mai, Jeremiah Lengoasa, Secrétaire général adjoint de l’OMM, a énuméré les thèmes pertinents intéressant le GIEC, notamment: les décisions concernant les activités du Programme climatologique mondial; la recherche continue de connaissances d’envergure régionale; et un cadre de recherche, de suivi et de gouvernance pour la géo-ingénierie. Il a félicité le GIEC pour son engagement auprès de publics divers, notamment auprès des participants aux négociations menées dans le cadre de la CCNUCC, et a demandé que les conclusions du GIEC soient pertinentes et mises à disposition du public.

Judi W. Wakhungu, Secrétaire de Cabinet du Ministère kenyan de l’environnement, de l’eau et des ressources naturelles, a mis l’accent sur le rôle du RE5, qui informe le monde des réalités de l’évolution du climat, et a signalé les arrangements institutionnels introduits par le Kenya pour lutter contre les changements climatiques, notamment l’approbation d’un plan d’action sur les changements climatiques. Faisant observer que le GIEC fournit des informations essentielles en matière de développement et de gestion des risques, elle a appelé le Groupe à veiller à ce que les renseignements efficaces soient accessibles dans des formats compréhensibles, au profit des populations les plus vulnérables.

La Secrétaire du GIEC, Renate Christ, a ensuite annoncé que le Bureau se réunirait pour examiner des questions de procédure.

SESSION D’OUVERTURE

Suite à la réunion du Bureau, le Vice-Président du GIEC, Ismail El Gizouli, Soudan, a officiellement ouvert la GIEC 41 en indiquant que le Bureau s’était réuni suite à la réception d’une copie de la lettre de démission de Rajendra Pachauri en tant que Président du GIEC. El Gizouli a expliqué que le Bureau était convenu de le nommer Président du GIEC par intérim. La Secrétaire du GIEC, Renate Christ, a ensuite lu la lettre de démission de Pachauri, adressée au Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon.

Le Président par intérim El Gizouli a remercié l’ancien Président du GIEC Pachauri pour sa direction avisée au cours des 13 dernières années. Il a encouragé tous les participants à s’engager dans un dialogue ouvert et constructif au cours de la semaine, et a demandé qu’ils s’appuient sur les enseignements tirés au cours du processus du RE5, en particulier pour trouver des moyens de renforcer la participation de scientifiques issus de pays en développement.

Le Secrétaire général adjoint de l’OMM Lengoasa a remercié Pachauri et a fait part de son appréciation de la manière dont il a exercé ses fonctions de Président du GIEC. Il a également remercié la Secrétaire du GIEC Christ pour son travail au GIEC, en faisant observer que cette réunion serait sa dernière réunion plénière.

S’adressant à la plénière par vidéo, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a mis en exergue trois changements transformateurs: une prise de conscience croissante des défis cumulatifs que présente l’évolution du climat; la mobilisation massive des gouvernements, la sensibilisation du secteur privé concernant les risques climatiques et les préoccupations croissantes de la société civile; et l’augmentation de la vulnérabilité. Au sujet des futurs travaux du GIEC, elle a recommandé: d’utiliser les résultats du GIEC dans l’évaluation de l’objectif de 2°C à long terme; d’améliorer la compréhension des effets des changements climatiques et de renforcer l’autonomie des populations vulnérables grâce au savoir; et de communiquer avec les décideurs, notamment les dirigeants de municipalités urbaines, les investisseurs et le grand public. Elle a également proposé d’accompagner les RID d’un « résumé à l’intention des citoyens du monde ».

La Secrétaire du GIEC Christ s’est adressée à la plénière en remerciant toutes les personnes avec qui elle a travaillé au fil des ans étant donné que cette réunion est sa dernière réunion. Elle a souligné le développement du GIEC comme un modèle pour la fourniture d’informations aux décideurs. Elle a mis l’accent sur les progrès en matière de communication et de sensibilisation, de capacités du Secrétariat et de procédures d’organisation, mais a indiqué que l’élargissement de la base des contributions volontaires des gouvernements en faveur du GIEC demeure nécessaire. Elle a déclaré que le GIEC devrait examiner: la portée et le calendrier des produits du GIEC, en particulier pour la CCNUCC; la coopération précoce entre les GT; le renforcement du dialogue entre des disciplines plus variées, telles que les sciences sociales et la philosophie; les idées innovantes permettant d’utiliser une documentation sans cesse croissante tout en maintenant la solidité et la rigueur du processus du GIEC; et les moyens de faciliter et de renforcer l’implication d’auteurs et de gouvernements des pays en développement.

Le Groupe a ensuite adopté l’ordre du jour (IPCC-XLI/Doc.1, Rev.1; et IPCC-XLI/Doc.1 Add. 1).

APPROBATION DU PROJET DE RAPPORT DE LA 40E SESSION

La Secrétaire du GIEC Christ a présenté le projet de rapport de la GIEC 40 (IPCC-XLI/Doc. 2, Rev.1), en signalant les modifications demandées par l’Allemagne concernant le budget et le rapport d’étape. En réponse à une question des États-Unis, le Secrétariat a expliqué que le budget de réserve prévu pour les réunions d’experts convoquées en 2015 visait toute décision pertinente adoptée à la présente session. Le Groupe a adopté le projet de rapport sans modification supplémentaire.

PROGRAMME ET BUDGET DU GIEC

La Secrétaire Christ a présenté le programme et budget (IPCC-XLI/Doc. 11) comprenant: le projet de déclaration sur les revenus et les dépenses; les révisions apportées au budget approuvé pour l’exercice 2015 comme demandé; et les autres questions. Une Équipe spéciale sur les questions financières (ESF), co-présidée par Nicolas Bériot (France) et Amjad Abdulla (Maldives), a été créée et priée de faire rapport à la plénière à la fin de la réunion. L’ESF s’est réunie plusieurs fois tout au long de la semaine.

Vendredi après-midi, le Co-Président de l’ESF Bériot a présenté le résultat des travaux de l’ESF (IPCC-XLI/Doc.11). Le Co-Président de l’ESF Abdulla a mis l’accent, entre autres sur: le budget indicatif pour 2017; le nombre décroissant de contributeurs au budget du GIEC; et le nouveau système à code de couleurs visant à faciliter l’utilisation des documents budgétaires. Le Groupe a accepté ce résultat.

ADMISSION DES ORGANISATIONS OBSERVATRICES

La Secrétaire du GIEC Christ a présenté ce point de l’ordre du jour (IPCC-XLI/Doc.7), le Groupe acceptant d’admettre trois nouvelles organisations observatrices: Action Jeunesse pour le Développement (République du Congo); l’Institut mondial pour le captage et le stockage du carbone (Australie); et l’École des affaires publiques et environnementales de l’Université de l’Indiana (États-Unis).

FUTURS TRAVAUX DU GIEC

Mardi après-midi, le Président par intérim El Gizouli a présenté le point de l’ordre du jour sur les futurs travaux du GIEC. Il a proposé d’examiner ensemble les sous-points portant sur: l’examen des recommandations du GSF (IPCC-XLI/Doc. 4); la taille, la structure et la composition du Bureau du GIEC et de tout Bureau d’équipe spéciale (BES) (IPCC-XLI/Doc.15); et le questionnaire sur l’organisation du processus de nomination et de révision du GIEC - rapport du Secrétariat (IPCC-XLI/Doc.3).

La Secrétaire Christ a ensuite présenté les sous-points de l’ordre du jour, en indiquant que le GSF a transformé son rapport sur les options en un ensemble de recommandations accompagnées d’une variété d’options possibles, et a souligné la nécessité de prendre des décisions sur la taille et la structure du Bureau du GIEC et la modification des règles électorales avant la GIEC 42.

Bruce Hewitson, Co-Président de l’Équipe spéciale pour les données et les scénarios servant à l’analyse du climat et de ses incidences (ESACI), a examiné l’avenir de l’ESACI et du Centre de diffusion des données du GIEC (CDD). Il a préconisé le renforcement de l’ESACI et l’amélioration du CDD en signalant des avantages tels que: l’amélioration de l’échange de connaissances entre les GT; des références faisant autorité pour les documents archivés; et un nouveau processus de nomination répondant aux besoins, tels que la participation aux activités de l’ESACI au-delà des réunions. Il a également recommandé de nommer un administrateur de programme à plein temps au sein de l’ESACI afin de coordonner les activités entre l’ESACI, le CDD, le Secrétariat et les GT. Il a recommandé une amélioration du CDD avec des activités supplémentaires comprenant: la création de contenu destiné à un public moins technique et aux ressources plus limitées; un soutien plus important aux utilisateurs des données; la création d’un catalogue des données; et l’archivage d’un plus grand nombre des données selon les normes du CDD. Il a également fait observer que ces activités visant l’amélioration du CDD nécessiteraient une augmentation des ressources.

La Suisse a demandé que les propositions visant le renforcement de l’ESACI et du CDD soient examinées comme faisant partie intégrante de la décision sur l’ensemble des éléments relatifs à l’avenir du GIEC.

EXAMEN DES RECOMMANDATIONS DU GSF: Tout au long de la semaine, le Groupe a examiné les recommandations présentées par le GSF en se penchant sur: les produits du GIEC, leur calendrier et leur utilité; la structure du GIEC; les questions administratives et les rôles respectifs du Secrétariat et des UAT du GIEC; la sélection des auteurs principaux chargés de la coordination (APC), des auteurs principaux (AP) et des éditeurs et le soutien qui leur est apporté, ainsi que l’amélioration du processus de rédaction et de révision; et les mesures supplémentaires permettant d’attirer davantage d’experts qualifiés issus des pays en développement et de renforcer et faciliter leur participation au GIEC.

Mardi après-midi, le Président par intérim El Gizouli a ouvert le débat sur les recommandations du GSF (IPCC-XLI/Doc. 4), présentées par les Co-Présidents du GSF, Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Taha Zatari (Arabie saoudite).

Types de produits du GIEC et leur calendrier: Au sujet de l’élaboration de RE exhaustifs, le Groupe est convenu d’un paragraphe maintenant l’élaboration de RE tous les 5 à 7 ans. Toutefois, les délégués ont longuement examiné trois options supplémentaires sur l’élaboration de RS au cours du cycle d’évaluation, de mises à jour rapides pour compléter les RE, et de rapports régionaux pour accompagner les RE.

Au sujet des RS, la Norvège, soutenue par la Belgique, le Brésil, le Pakistan, l’Arabie saoudite et l’Afrique du Sud, a proposé que la détermination des RS commence aussi tôt que possible et, lorsque cela est faisable, qu’elle ait lieu dans le cadre de tous les produits attendus du cycle.

La Norvège, le Royaume-Uni, l’Afrique du Sud, la Slovénie et d’autres pays ont appuyé le concept de mises à jour rapides, en particulier pour répondre aux besoins de la CCNUCC, tandis que d’autres, dont le Brésil, les États-Unis et le Mali, ont exprimé leurs préoccupations, notamment en ce qui concerne la manière d’effectuer les mises à jour de façon crédible et avec exactitude, la fréquence à laquelle de nouvelles données sont disponibles, les procédures de révision et la charge de travail supplémentaire pour les auteurs. Le Co-Président du GTI, Thomas Stocker, a fait observer, avec le soutien de la Chine, de l’Afrique du Sud et de la Belgique, que le terme « rapide » manque de clarté.

Au sujet de l’élaboration des rapports régionaux, de nombreuses Parties ont préconisé de renforcer l’accent sur l’échelon régional. Le Pakistan, appuyé par le Brésil, a proposé d’examiner cette question avec les RS. Les Pays-Bas, appuyés par le Brésil, ont recommandé le développement d’une base de données en ligne et d’une méthodologie permettant de fournir des données et des modèles climatiques régionaux flexibles et comparables. Le Co-Président du GTI Stocker, soutenu par la Belgique, s’est interrogé sur la définition de « région » et a indiqué que tout nouveau produit du GIEC doit conserver les éléments du GIEC que sont le cadrage, l’examen et l’approbation finale. La Secrétaire du GIEC Christ a signalé deux procédures existant pour l’élaboration des rapports régionaux, soit en tant que RS dédiés aux régions, soit en tant que rapports techniques fondés sur un RE achevé. La Fédération de Russie, soutenue par l’Allemagne, a déploré l’alourdissement de la charge de travail que représenterait l’élaboration de rapports régionaux pour le GIEC.

Suite à de nombreuses suggestions pour la consolidation du texte sur les RS et les aspects régionaux, le Secrétariat et le GSF ont présenté un texte révisé mercredi matin, en précisant que l’identification des RS, notamment ceux qui portent sur les données et les priorités régionales, devrait avoir lieu dès que possible et dans le cadre de l’ensemble des produits du cycle, et que toute nouvelle demande, émanant en particulier de la CCNUCC, devrait être traitée conformément au Cadre de décision pour les RS, les rapports méthodologiques et les documents techniques.

Le Brésil, l’Afrique du Sud, le Nicaragua, le Mexique et les Maldives ont souligné la nécessité d’ajouter des libellés, notamment sur: l’inclusion des communautés locales et des peuples autochtones; et la collecte de données, telles que celles qui proviennent d’ateliers, sur les zones très vulnérables pour lesquelles il n’existe pas de documentation revue par des pairs, mais cela n’a pas été accepté.

Le Chili et la Tanzanie ont fait observer que la proposition de paragraphe sur les aspects régionaux avait été suscitée par les lacunes observées dans le rapport du GTII du RE5 et ont préconisé l’accentuation des aspects régionaux dans le RE.

Le Président par intérim El Gizouli a indiqué que les préoccupations exprimées au sujet des mises à jour rapides étaient traitées dans la phrase portant sur le respect du Cadre de décision. Le texte consolidé a été adopté sans modification, et le paragraphe précédent sur l’espacement des évaluations a été révisé afin de mettre l’accent sur les aspects régionaux des RE.

Au sujet des dispositions relatives au cadrage précoce des questions transversales et à l’importance croissante de la coopération entre les GT, et concernant la mention des RID et du RSY en tant que produits principaux du GIEC, le Co-Président du GTII, Chris Field, a souligné l’importance de mettre l’accent sur tous les produits du GIEC. Appuyant cette déclaration, les États-Unis ont mis en garde contre la création d’une hiérarchie relative à l’importance des produits, tandis que l’Arabie saoudite a souligné que les RID et le RSY sont les produits principaux.

Au terme d’un débat, des propositions ont été avancées: la suggestion que le cadrage des RID et du RSY, ainsi que des questions transversales, devrait commencer à un stade précoce; l’insistance sur l’importance d’une coopération renforcée entre les GT; et la demande que le nouveau Bureau porte une attention particulière à cette question en tenant compte des enseignements tirés des évaluations précédentes.

L’Allemagne, soutenue par l’Égypte, a préconisé le cadrage des RID plutôt que du rapport intégral en faisant observer que cela permettrait de cibler et de réduire la charge de travail. Le Co-Président du GTI Stocker, appuyé par la Suède et la Norvège, a fait observer que les RID n’ont jamais été cadrés puisqu’il font partie intégrante des RE intégraux, et il a proposé le cadrage des RSY ainsi que des questions transversales. Le Co-Président du GTII Field a précisé que les questions transversales devraient être examinées, et pas forcément cadrées, à un stade précoce. Au terme d’un débat approfondi, les délégués ont accepté les dispositions relatives au cadrage des RSY et à l’attention à porter aux questions transversales à un stade précoce ainsi qu’à l’insistance sur l’importance d’une coopération renforcée entre les GT.

Le Groupe a ensuite examiné deux propositions alternatives concernant le calendrier des rapports des GT: la publication des RE dans un délai d’un an avec une publication échelonnée des rapports des GT sur quelques mois; ou un échelonnement des rapports des GT plus espacé afin de permettre aux informations présentées par un GT d’être reprises de manière appropriée par les autres GT et dans le RSY. La Nouvelle-Zélande a appuyé la publication des rapports dans un délai d’un an, avec une certaine souplesse, en faisant observer qu’un échelonnement pourrait signifier un écart de plusieurs années entre les rapports. La Belgique a suggéré qu’un échelonnement pourrait permettre au GIEC de retenir l’attention des médias sur une période plus longue. Les États-Unis ont également préconisé un échelonnement, en signalant les défis que représentent les examens simultanés des rapports des GT. Préférant également un échelonnement, les Maldives ont souligné leurs contraintes de capacité pour commenter les rapports dans un délai d’un an.

Le Co-Président du GTIII, Ottmar Edenhofer, a déclaré que le choix des échéances du RE devrait dépendre de la mise en place ou non de procédures permettant d’incorporer les résultats de l’ensemble des GT et a recommandé un calendrier serré le cas échéant. Le Co-Président du GTI Stocker a proposé une approche flexible qui permettrait aux données des rapports des GT d’être reflétées dans le RSY en temps opportun.

Le Président par intérim El Gizouli a présenté un texte reformulé combinant les deux options et demandant que toutes les composantes d’un RE soient publiées dans un délai d’environ un an, avec un échelonnement entre les rapports qui permette aux informations présentées par un GT d’être reprises de manière appropriée par les autres GT et le RSY.

Appuyant ce libellé, l’Allemagne a indiqué qu’elle était disposée à modifier l’ordre des rapports des GT, El Gizouli répondant que cet ordre serait décidé au cours de la réunion de cadrage.

La Chine a préconisé d’allonger le délai à 18 mois, tandis que la Slovénie a préféré le maintenir en deçà de 18 mois. L’Union européenne (UE) a indiqué qu’un calendrier plus serré apporterait une valeur ajoutée, en déclarant que la modification apportée aux scénarios du RE5 ne serait probablement pas répétée pour le Sixième rapport d’évaluation (AR6).

Le texte a été adopté avec des modifications stipulant que les rapports des GT seraient publiés dans un délai de 12 à 18 mois.

Les participants ont ensuite examiné les dispositions relatives à l’élaboration de rapports méthodologiques spécifiques ou de rapports sur les pratiques recommandées visant à permettre aux pays et aux régions de préparer les évaluations scientifiques régionales et/ou nationales et à les y aider. Le débat a porté sur la question de savoir si le GIEC « élaborera », « pourrait élaborer » ou « envisagera plus avant l ’opportunité d ’élaborer  » de tels rapports .

Faisant observer le manque de clarté du texte et la possibilité de prendre une telle décision à tout moment à l’avenir, le Royaume-Uni, contré par l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Équateur et d’autres pays, a proposé de supprimer le paragraphe. Les membres sont de manière générale convenus de l’importance de reconnaître que des rapports méthodologiques ou des rapports sur les pratiques recommandées sont nécessaires, sans être trop prescriptifs.

Au terme d’un débat approfondi sur la formulation précise, le Groupe a accepté, avec de légères modifications, une proposition de la Belgique stipulant que le GIEC « envisagera l’élaboration de rapports méthodologiques ou de rapports sur les pratiques recommandées, par exemple pour faciliter la préparation d’évaluations scientifiques régionales et/ou nationales ».

Au sujet de l’étude approfondie des moyens de renforcer la collaboration avec d autres organisations internationales et organismes d évaluation pertinents, y compris l’élaboration de rapports en partenariat avec ces organismes, le Japon a demandé l’inclusion des organisations ou réseaux de recherche internationaux dans la liste des partenaires potentiels, étant donné que certaines de ces organisations soutiennent le renforcement des capacités des scientifiques dans diverses régions. Une demande d’inclusion des organes nationaux, formulée par l’Inde et les Maldives, n’a finalement pas été retenue.

Le Co-Président du GTI Stocker et d’autres délégués ont proposé un libellé allongeant la liste des organisations afin d’inclure d’autres organisations internationales et organes de recherche qui fournissent des informations pertinentes pour les évaluations du GIEC. Le Royaume-Uni et le Pérou ont préféré la mention d’organisations « scientifiques  » plutôt que « de recherche  », ce qui a finalement été accepté.

Les Pays-Bas ont souhaité avoir la confirmation que les rapports élaborés conjointement sont pleinement conformes aux règles et procédures du GIEC. La Secrétaire Christ a recensé les exemples de coopération entre le GIEC et d’autres organisations qui, a-t-elle déclaré, a toujours eu lieu dans le respect des règles et procédures du GIEC.

Après qu’il a été convenu de supprimer la mention de la collaboration sur les documents techniques, l’Arabie saoudite, rejointe par le Brésil, les Maldives et la Tanzanie, a également proposé de supprimer les termes « précisant l’élaboration de rapports » en partenariat avec d’autres organisations, y compris la liste de ces organisations. La Suisse, soutenue par la Dominique, la Tanzanie, les États-Unis, l’Arabie saoudite et les Maldives, s’est opposée à ce que la nature de la collaboration soit précisée, en indiquant que cela est trop restrictif. La suppression a été acceptée. Le texte final stipule que le GIEC poursuivra l’étude des moyens de renforcer la collaboration avec d’autres organisations internationales et organes scientifiques pertinents.

Résultat final: Concernant les types de produits du GIEC et leur calendrier, le Groupe a décidé: de poursuivre l’élaboration d’un RE exhaustif tous les 5 à 7 ans, y compris les aspects régionaux, complété par des RS; de tenir compte des travaux de la CCNUCC pour déterminer les rapports futurs et leur calendrier; et de publier toutes les composantes d’un RE dans un délai de 12 à 18 mois.

Le Groupe a également décidé: d’effectuer le cadrage des RSY à un stade précoce; de renforcer la coopération entre les GT; de poursuivre l’élaboration des Rapports méthodologiques sur les inventaires nationaux de GES et d’autres rapports méthodologiques ou rapports sur les pratiques recommandées; et d’étudier les options permettant de promouvoir la coopération avec les organisations internationales et scientifiques pertinentes.

Le Groupe a en outre décidé d’examiner les demandes émanant de la CCNUCC conformément au Cadre de décision pour les rapports spéciaux, les rapports méthodologiques et les documents techniques.

Améliorer l’utilité des rapports du GIEC: Au sujet de la participation de spécialistes en communication pour l’élaboration des RID, de nombreux pays ont signalé la nécessité d’impliquer des spécialistes dans l’élaboration de l’ensemble des produits du GIEC sans se restreindre aux RID. Les États-Unis, appuyés par la Norvège, ont demandé la participation de spécialistes tout au long de la période de rédaction. D’autres délégués ont signalé la nécessité de poursuivre l’examen des rôles et des qualifications des spécialistes à impliquer. Le Canada, soutenu par les États-Unis, a fait remarquer la nécessité d’impliquer des spécialistes en communication ainsi que des rédacteurs scientifiques.

Citant l’exemple du GTI qui a fait appel à un rédacteur scientifique pour le chapitre de son rapport consacré aux questions fréquemment posées et les textes introductifs du RID, le Co-Président du GTI Stocker a mis l’accent sur le rôle que les spécialistes peuvent jouer. Toutefois, il a fait observer, avec le soutien du Co-Président du GTII Field, que les auteurs doivent conserver leurs droits sur les produits du GIEC.

Le Président par intérim El Gizouli a présenté un texte modifié stipulant que le GIEC poursuivrait l’examen de la manière dont les rédacteurs scientifiques et les spécialistes en communication pourraient aider à améliorer l’utilité et la lisibilité des produits du GIEC au cours de leur période de rédaction.

L’Égypte s’est dite préoccupée par ce nouveau texte et a présenté un autre libellé mettant l’accent sur la nécessité de respecter les procédures du GIEC et de faire appel à des experts compétents tout au long de la période de rédaction.

La Norvège, appuyée par les Pays-Bas, a réclamé une décision claire sur l’implication de spécialistes en communication à la GIEC   41. L’Arabie saoudite s’y est opposée, en faisant observer que la question continue à faire l’objet de débats, et a préconisé l’utilisation d’un libellé qui reflète cette situation.

Le Canada, soutenu par le Royaume-Uni, a proposé un nouveau texte qui souligne la nécessité d’être plus direct et a proposé qu’une décision soit prise à cette session. Le Brésil s’est opposé au projet de décision tel que modifié par le Canada et a demandé l’examen de la proposition du Co-Président du GTI Stocker, qui: supprime la portée exclusive sur le RID; et appelle à demander conseil à divers spécialistes afin d’améliorer la lisibilité des produits du GIEC. Cette proposition a été acceptée.

Au sujet de la manière de mieux refléter la documentation non anglophone dans les rapports du GIEC, le texte du GSF proposait que le Groupe adopte une recommandation invitant le Bureau à envisager les mesures suivantes: (1) créer des comités ou des réseaux régionaux ou faire appel à ceux qui existent pour améliorer l’accès à la documentation non anglophone; (2) contacter les auteurs de ces documents afin qu’ils partagent leurs vues d’experts ou apportent des contributions spécifiques sur des thèmes particuliers; et (3) recenser les documents pertinents publiés dans d’autres langues que l’anglais et provenant en particulier de pays en développement. Concernant la dernière mesure, le texte suggérait également que le service linguistique des Nations Unies pourrait aider à traduire ces documents et que leurs auteurs pourraient être contactés afin de partager leurs vues d’experts ou d’apporter des contributions spécifiques sur des thèmes pertinents.

Au sujet du premier point, le Co-Président du GTI Stocker a fait observer le rôle précieux des agents de liaison et des membres du Bureau du GIEC dans le recensement des documents non anglophones. Les États-Unis, le Japon et le Canada ont préconisé le recours aux comités et réseaux existants pour améliorer l’accès à la documentation non anglophone plutôt que d’en créer de nouveaux, tandis que la République de Corée s’est opposée à restreindre ces comités à ceux qui existent déjà.

Au sujet du deuxième point, le Co-Président du GTII Field a proposé de contacter les auteurs afin qu’ils deviennent réviseurs experts, auteurs contributeurs ou scientifiques contribuant à un chapitre, ce qui a été accepté.

Au sujet du troisième point, les États-Unis, rejoints par l’Allemagne, le Canada et la Suisse, et contrés par l’Égypte, se sont opposés à la traduction intégrale des documents avec l’aide du service linguistique des Nations Unies, en s’interrogeant sur la nécessité et le coût de telles traductions. Le Brésil et d’autres pays se sont opposés à la mention du recours aux auteurs de ces documents pour qu’ils partagent leur vue d’expert et apportent des contributions spécifiques sur des thèmes pertinents.

La Co-Présidente du GSF Plume a rappelé qu’il ne s’agissait que d’une recommandation soumise à l’examen du Bureau, que toutes les décisions seraient prises en fonction des ressources disponibles, et que les opinions exprimées s’étaient également clairement fait entendre au sein du GSF.

Le Groupe est ensuite convenu d’un texte révisé qui recommande au Bureau: de faire appel aux comités et réseaux régionaux, aux agents de liaison du GIEC et aux vice-présidents des GT afin d’améliorer l’accès aux documents non anglophone; de contacter les auteurs de ces documents afin qu’ils collaborent en tant que réviseurs experts, auteurs contributeurs ou scientifiques contribuant à un chapitre; et de recenser les documents publiés dans des langues autres que l’anglais et provenant en particulier de pays en développement, documents qu’un service linguistique des Nations Unies pourrait aider à traduire.

Résultat final: Au sujet de l’amélioration de l’utilité des rapports du GIEC, le Groupe a décidé: de prier le Secrétariat du GIEC de faciliter et de renforcer l’utilisation des technologies numériques pour l’échange et la diffusion des données; et de solliciter les conseils de spécialistes pour répondre au besoin d’amélioration de la lisibilité des produits du GIEC.

Au sujet du renforcement de l’évaluation de la documentation non anglophone au sein du GIEC, le Groupe a prié le Bureau: d’améliorer l’accès à la documentation non anglophone; de recenser les documents publiés dans d’autres langues en collaboration avec les gouvernements et les organisations internationales; et d’encourager les auteurs de documents non anglophones pertinents à participer au processus du GIEC.

Structure du GIEC: Mercredi après-midi, au sujet du projet de paragraphe sur les structure, composition et taille du Bureau et du GFS, le Président par intérim El Gizouli a indiqué les deux options consistant à maintenir ou à modifier le statu quo, et s’est référé à une décision du GIEC datant de 2012 sur un Bureau de 31 membres. Il a précisé la répartition régionale des membres du Bureau, à savoir cinq membres de l’Afrique, cinq de l’Asie, quatre de l’Amérique du Sud, quatre de l’Amérique du Nord, de l’Amérique centrale et des Caraïbes, quatre du Pacifique Sud-Ouest et huit de l’Europe. Il a fait remarquer que chaque région est représentée au sein du Comité exécutif et à la co-présidence ou vice-présidence de l’ensemble des trois GT.

L’Arabie saoudite, appuyée par l’Inde, la République de Corée, les Maldives et la Chine, a proposé de porter le nombre des membres du Bureau venant d’Asie de cinq à sept.

L’Égypte, soutenue par l’Algérie, a proposé de porter le nombre des représentants africains au sein du Bureau de cinq à sept.

Le Président par intérim El Gizouli a averti que si la taille du Bureau augmente de 31 aux 35 membres proposés, la répartition des nouveaux membres entre les GT devra être examinée.

Le Pérou a souligné que la répartition régionale adoptée pour le Bureau du GIEC est fondée sur les règles de l’OMM et a demandé que la question reste en suspens jusqu’à une prochaine session. La Secrétaire Christ a répondu que selon les règles du GIEC, la taille et la structure du Bureau doivent être examinées au moins une session avant celle des élections. Le Pérou, soutenu par le Brésil et le Canada, s’est exprimé en faveur du maintien de la structure actuelle. L’Éthiopie a fait observer que le Comité exécutif de l’OMM compte 37 membres et a demandé de s’y conformer. La Secrétaire Christ a souligné que le GIEC a recours aux régions de l’OMM pour diviser le monde mais qu’il ne suit pas sa répartition dans l’attribution des sièges.

La Croatie a averti que si une région obtient un nouveau siège, cela aura un effet de dominos et a remis en question l’accessibilité financière et l’efficacité d’un Bureau plus nombreux. Le Canada s’est élevé contre le « caractère intéressé » des propositions de certains pays et du soutien de leur propre région en faveur de ces propositions. L’Égypte s’est dite gênée par le fait que certaines délégations qualifient sa proposition d’intéressée, ce qui suggèrerait que de telles propositions n’ont aucune valeur ni fondement.

Madagascar a fait observer l’écart entre le nombre de représentants de chaque région au sein du Bureau et le nombre de pays dans chaque région, en indiquant que l’Europe compte 52 pays et huit représentants tandis que l’Afrique compte 54 pays et seulement cinq représentants. La Secrétaire Christ a fait remarquer que la représentation régionale est fondée sur un minimum de quatre représentants pour chaque région, afin de permettre leur représentation dans tous les GT et le Comité exécutif, puis sur le nombre de pays dans chaque région et sur la diversité au sein des régions. Les Maldives ont fait observer que l’Asie accueille la majorité de la population mondiale et représente la région la plus complexe et la plus diverse. L’Arabie saoudite a également indiqué les différents intérêts, climats, vulnérabilités et niveaux de développement de l’Asie. La Fédération de Russie a proposé d’augmenter le nombre de représentants de chaque région d’un membre ou à défaut de conserver la taille actuelle du Bureau.

Le Président par intérim El Gizouli a proposé de créer un groupe informel. Le Canada, appuyé par la France, a proposé que l’Asie et l’Afrique clarifient la raison de la demande d’augmentation de leur représentation au Bureau avant la réunion du groupe informel. La France a fait observer que les sessions de travail et d’approbation du GIEC sont très déséquilibrées mais que la représentation au Bureau n’y a rien à voir. Au terme d’un débat, il a été convenu qu’un groupe informel à composition non limitée se réunirait, co-animé par les Vice-Présidents du GIEC, Hoesung Lee et Jean Pascal van Ypersele. Le groupe informel s’est réuni jeudi après-midi et vendredi matin.

Faisant rapport à la plénière du vendredi matin sur les discussions du groupe informel portant sur la meilleure façon de représenter les régions au sein du Bureau, les co-facilitateurs Lee et van Ypersele ont annoncé que le groupe était convenu d’ajouter deux postes pour l’Afrique et un pour l’Asie, à condition que le Groupe revoie à l’avenir l’attribution des sièges du Bureau aux régions.

Se disant gêné par les procédures, le Nicaragua a déclaré que le Bureau aurait pu ajouter un membre supplémentaire pour sa région. Les Pays-Bas se sont dits fortement préoccupés par l’absence de justification quant à la taille du Bureau et ont demandé que leurs sérieuses réserves soient consignées dans le rapport de la réunion.

Le Groupe est par la suite convenu d’augmenter la taille du Bureau à 34 membres et de répartir les membres supplémentaires en ajoutant un vice-président à chaque GT, portant ainsi le nombre de vice-présidents à sept au lieu de six pour le GTI et le GTIII et à huit au lieu de sept pour le GTII.

Au terme d’un débat approfondi, le Groupe est également convenu d’entamer un examen des approches permettant de définir la taille et la composition du futur Bureau à la GIEC 43.

Le Groupe est convenu de modifier l’Annexe B de l’Appendice C des Principes régissant les travaux du GIEC afin de refléter les changements dans la taille, la structure et la composition du Bureau.

Les Pays-Bas, contrés par la République centrafricaine, s’exprimant au nom de la région africaine, Madagascar, le Mali, l’Arabie saoudite et le Venezuela, ont demandé l’ajout d’un libellé qui indique que cela n’empêchera pas une réduction éventuelle de la taille du Bureau à l’avenir. Les Pays-Bas ont proposé comme autre solution la réouverture du préambule de la décision afin de stipuler que « le GIEC s’efforce de travailler efficacement et de réduire les coûts autant que possible ». Certains membres se sont opposés à la réouverture d’un texte accepté et aucune des deux propositions n’a été acceptée.

Au sujet des mandat et mise en œuvre de l’ESACI, l’Afrique du Sud a préconisé de conserver le mandat de l’ESACI tout en renforçant sa mise en œuvre. La Suisse a souligné la nécessité de revoir et de renforcer le mandat en liaison avec le rôle du CDD. L’Allemagne et d’autres pays ont proposé de réexaminer la question à la GIEC 43 sur la base d’un document d’orientation actualisé de l’ESACI qui tient compte des vues des gouvernements, des experts et des observateurs.

Les États-Unis, le Canada et la Belgique ont exprimé leurs préoccupations quant à la duplication des fonctions de l’ESACI, par exemple avec le Cadre mondial pour les services climatologiques de l’OMM, et ont recommandé de poursuivre également l’examen de cette question.

L’Afrique du Sud, soutenue par la Tanzanie, a demandé qu’un libellé sur le renforcement de la mise en œuvre de l’ESACI soit inclus dans le texte. La Suisse, l’Allemagne, le Japon et d’autres pays se sont opposés à cette inclusion en notant qu’il était prématuré d’ajouter un tel libellé avant qu’une décision n’ait été adoptée concernant le mandat de l’ESACI. L’Afrique du Sud et la Tanzanie ont fait valoir la nécessité de renforcer la mise en œuvre avant de débattre du mandat. Le Co-Président de l’ESACI, Timothy Carter, a fait remarquer que l’option proposant de renforcer l’ESACI était incluse dans le document d’orientation.

Afin de promouvoir le dialogue entre l’ESACI et les utilisateurs de ses données, le Canada, appuyé par plusieurs autres pays, a proposé d’organiser une réunion d’experts avant la GIEC 43. Le Brésil a proposé que cette réunion d’experts conserve son format ouvert, en indiquant qu’un atelier pourrait être plus approprié.

Au terme de consultations informelles, le Co-Président du GTI Stocker a présenté un texte de compromis indiquant que le Groupe reconsidèrerait le mandat de l’ESACI et priant le Secrétariat d’actualiser le document d’orientation sur la base: des consultations avec les Co-Présidents de l’ESACI; des vues des scientifiques, du Bureau du GIEC, des gouvernements et des organisations observatrices; et des recommandations émanant d’une réunion d’experts organisée par le Secrétariat. L’Afrique du Sud a demandé l’inclusion d’un libellé sur le réexamen du mandat de l’ESACI à la GIEC 43. Le texte de compromis a été adopté tel que modifié.

Résultat final:Au sujet de la structure du GIEC, le texte final stipule que le Groupe décide, entre autres:

  • d’élargir le Bureau du GIEC à 34 membres en augmentant le nombre de représentants de la Région I (Afrique) de 5 à 7, et de la Région II (Asie) de 5 à 6, de répartir ces postes supplémentaires de manière égale entre les GT, et d’entamer un examen des approches permettant de définir la taille et la composition du futur Bureau à la GIEC 43;
  • de conserver la structure et le mandat actuels des trois GT et de l’ESI; et
  • de réexaminer le mandat de l’ESACI à la GIEC 43 et de prier le Secrétariat, en consultation avec les Co-Présidents de l’ESACI, d’actualiser le document d’orientation de l’ESACI à la GIEC 43.

Questions administratives et rôles respectifs du Secrétariat et des UAT du GIEC:Un long débat a eu lieu concernant les fonctions des UAT. L’Allemagne et les États-Unis se sont opposés à la création d’UAT supplémentaires, l’Allemagne déclarant que cela dépendrait des organismes de financement et des pays d’accueil. Les représentants ont préféré maintenir les fonctions des UAT telles que décidées à la GIEC 35. L’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Égypte, le Venezuela, le Mali, le Brésil et d’autres pays s’y sont opposés et ont souligné la nécessité de conserver la mention d’UAT supplémentaires, en faisant remarquer que de nombreux pays en développement préconisent la création d’UAT dans les pays en développement.

En réponse à une question de l’Allemagne et des États-Unis, le Président par intérim El Gizouli et la Secrétaire Christ ont précisé que la création d’UAT supplémentaires est une pratique courante du GIEC et ont rappelé la création d’UAT pour le RSY du RE5 et le RS sur l’UTCATF.

Les participants ont connu des difficultés avec le libellé sur la fonction des UAT, de nombreux pays préférant de manière générale conserver la mention des fonctions aussi ouverte que possible, tandis que les co-présidents des GT et d’autres délégués ont préconisé des références spécifiques et exprimé leurs préoccupations quant aux difficultés opérationnelles relatives à la multiplication des UAT pour un même GT.

Au terme de longs débats et consultations informelles, le texte a été révisé afin d’indiquer: que le Groupe peut décider, au besoin, de créer des UAT afin de soutenir l’élaboration des produits du GIEC et ses activités au cours du cycle du RE6; que les UAT apportent un soutien scientifique, technique et opérationnel aux GT respectifs du GIEC et à l’ESI; que des UAT peuvent être formées afin de soutenir l’élaboration d’un RSY ou tout autre équipe spéciale ou groupe spécial constitué par le Groupe; et que les fonctions des UAT demeureront telles que décidées à la GIEC 35. Le texte révisé a ensuite été accepté.

Au sujet d’un paragraphe stipulant que des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires concernant la répartition des rôles et des responsabilités entre le Secrétariat et les UAT ainsi qu’entre les UAT afin d’améliorer l’efficacité et de supprimer les doubles emplois et les chevauchements, et que cela sera énoncé dans des memoranda d’accord (MA), les États-Unis ont mis l’accent sur le besoin de flexibilité et ont suggéré que cette clarification des rôles « peut » plutôt que « doit » améliorer l’efficacité, ce qui a été accepté. Les États-Unis, rejoints par le Japon, l’Allemagne et la Norvège, mais contrés par l’Arabie saoudite, ont demandé la suppression de la référence aux MA. L’Allemagne, soutenue par le Co-Président du GTII Field, a préconisé la clarification des rôles, mais s’est opposée à ce que cela soit fait par le biais d’un MA, plusieurs délégations faisant observer les éventuelles implications juridiques d’un MA.

Le Japon a déclaré que le Secrétariat ne devrait pas superviser les activités des UAT ni le recrutement de leur personnel. La Secrétaire Christ a précisé que le paragraphe est fondé sur des expériences passées de doubles emplois entre les UAT et le Secrétariat.

L’OMM a mis l’accent sur l’intérêt du Groupe à être informé de ces arrangements. La Suisse a déclaré que quelqu’un doit être chargé des arrangements concernant les UAT et le Secrétariat. Le Président par intérim El Gizouli et la Secrétaire Christ ont fait remarquer que cette responsabilité dépasse le cadre du mandat du Comité exécutif puisque celui-ci est principalement impliqué dans le renforcement et la facilitation de la mise en œuvre du programme de travail du GIEC et le renforcement de la coordination entre les GT et les équipes spéciales (ES).

Les États-Unis, appuyés par l’Arabie saoudite, les Pays-Bas, le Japon, l’Allemagne et la Belgique, ont proposé un autre libellé encourageant le Secrétariat et les UAT à engager un dialogue sur leurs rôles et responsabilités respectifs et à faire régulièrement rapport au Groupe sur cette question. Le Brésil a préféré souligner davantage le fait de « prier » le Secrétariat et d’autres d’étudier les options qui se présentent pour les arrangements visant à mieux clarifier les rôles. Le Japon a fait remarquer que le contenu de tout arrangement pourrait être examiné au moment où les pays d’accueil des UAT sont décidés à la GIEC 42.

Le Royaume-Uni, soutenu par la Norvège, a averti que le libellé des États-Unis pourrait être perçu comme indiquant un désaccord entre les divers organes du GIEC et a proposé que le Groupe soit « constamment informé des modalités de travail entre le Secrétariat du GIEC et les UAT et entre les UAT elles-mêmes ». Le Brésil a appuyé la proposition du Royaume-Uni, avec l’inclusion d’une demande de rapport régulier au Groupe.

Suite à d’autres discussions, l’Australie a proposé un libellé priant le Secrétariat du GIEC et les UAT de faire régulièrement rapport au Groupe sur la collaboration, les rôles et les responsabilités relatives à l’élaboration du RE6. La Co-Présidente de l’ESI Thelma Krug a suggéré que ce libellé pourrait laisser entendre qu’il ne s’agit que des UAT des GT, et elle a préconisé la mention du cycle de la sixième évaluation plutôt que du RE6. Suite à cette modification et à une autre modification mineure, le texte a été accepté.

Au sujet du recrutement du personnel professionnel par les pays ou institutions d’accueil des UAT, le Président par intérim El Gizouli a présenté deux options: le recrutement du personnel au niveau international avec un objectif de représentation de l’ensemble des régions, et en particulier des pays en développement, et l’implication du Président du GIEC et du Secrétariat dans le recrutement, l’évaluation des performances et la prolongation des contrats; et la sélection du personnel des UAT conformément aux procédures de leur pays ou institution d’accueil.

Le Mali, soutenu par de nombreux pays en développement, a mis l’accent sur l’amélioration du recrutement du personnel, issu en particulier des pays en développement. L’Égypte, appuyée par le Mali, a proposé un libellé appelant à la diversité et à l’élargissement de la représentation au sein des UAT.

Le Japon, soutenu par l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis, a averti que l’implication du Président et du Secrétariat du GIEC pourrait compliquer les processus de recrutement et de gestion du personnel, et a appelé à la transparence dans le recrutement.

La Suisse, appuyée par les États-Unis, a demandé que les processus de recrutement soient conformes aux règles et aux cadres juridiques des pays et institutions d’accueil.

Le Co-Président du GTII Field a proposé d’ajouter au texte un libellé introductif sur la stimulation d’un milieu de travail respectueux et de politiques et pratiques diverses et propices à la collaboration et à l’inclusion. Suite à des modifications supplémentaires, le texte a été intégré à la décision et non en tant que texte introductif.

L’option proposant le recrutement du personnel au niveau international avec une diversité régionale et la participation du Président et du Secrétariat du GIEC au recrutement, à l’évaluation des performances et à la prolongation des contrats a été adoptée telle que modifiée, afin de maintenir la conformité avec les règles et les cadres juridiques applicables et d’impliquer les deux co-présidents des GT dans les décisions.

Au sujet de l’accueil des UAT, trois options ont été présentées dans les recommandations du GSF: (1) les UAT sont accueillies et gérées par le pays du co-président du GT ou de l’ES qui est issu du pays développé; (2) les UAT peuvent comprendre des institutions de pays en voie de développement et de pays développés et être gérées conjointement par les deux co-présidents d’un GT ou d’une ES, le financement étant éventuellement « obtenu de plusieurs pays [et du Fonds d’affectation spéciale du GIEC] et géré et coordonné par les institutions concernées [et][ou] le Secrétariat du GIEC »; et (3), selon le modèle de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), une UAT peut être créée sur la base des offres reçues des gouvernements, les UAT faisant rapport soit au Secrétaire du GIEC et/ou aux co-présidents des GT ou des ES, soit au Président du GIEC dans le cas de l’UAT du RSY. La deuxième option faisait également référence à la création éventuelle d’un groupe spécial composé d’experts en finance et en administration issus du PNUE et de l’OMM, et éventuellement d’autres organismes, pour fournir des orientations et de l’aide aux pays qui envisagent de créer une UAT et d’offrir des modalités communes.

De nombreux pays en développement, dont l’Égypte, l’Afrique du Sud, le Venezuela, l’Arabie saoudite, l’Équateur, l’Iran, l’Algérie, le Brésil, l’Inde, la Syrie, Madagascar, la Malaisie, les Maldives, El Salvador, le Chili et le Malawi, se sont clairement exprimés en faveur de la deuxième option, en faisant remarquer que les dispositions actuelles ne permettent pas l’égalité entre les deux co-présidents. Ils ont préféré la possibilité que les UAT soient gérées conjointement par les pays en développement, avec diverses sources de financement. Le Brésil a demandé le maintien de la référence au Fonds d’affectation spéciale du GIEC concernant le financement de cette option.

La Norvège, le Japon, la République de Corée et d’autres pays sont convenus des avantages de cette deuxième option, mais, rejoints par le Co-Président de l’ESI, Taka Hiraishi, ont remis sa faisabilité en question, étant donné qu’une décision claire et durable sur les arrangements doit être prise avant la GIEC 42.

S’interrogeant sur la provenance des fonds pour le financement de la deuxième option, selon laquelle une UAT pourrait être constituée d’institutions de pays en développement et de pays développés, les États-Unis, rejoints par le Canada et d’autres pays, ont préféré la première option, les UAT étant accueillies et gérées par le pays du co-président du GT ou de l’ES qui est issu du pays développé. Mentionnant la transparence des UAT comme une préoccupation plus générale, les États-Unis ont proposé que le soutien aux co-présidents issus de pays en développement soit renforcé par d’autres moyens, notamment par le soutien d’étudiants en doctorat. Le Canada a demandé de préciser en outre que les candidats aux UAT des GT ne peuvent être désignés que s’ils sont dotés de ressources appropriées.

Mentionnant son expérience avec le GTI du RE5, la Chine a signalé les améliorations qui ont déjà été apportées concernant le soutien apporté par les UAT aux co-présidents issus de pays en développement, a demandé que les progrès accomplis à ce jour se poursuivent et a souligné l’importance d’un financement stable.

Le Co-Président du GTI Stocker et le Co-Président du GTIII Edenhofer ont également rappelé la collaboration fructueuse entre les co-présidents des GT, mentionné leurs préoccupations quant aux complications d’ordre opérationnel engendrées par l’existence de plus d’une UAT par GT ou ES, et suggéré d’envisager d’autres moyens de renforcer le soutien aux co-présidents issus de pays en développement.

Le Co-Président du GTIII, Youba Sokona, a déclaré que la question principale est de s’assurer que tous les co-présidents des GT sont opérationnels et intégrés à une équipe, et a proposé d’adjoindre à plein temps des scientifiques et des assistants en administration aux co-présidents issus des pays en développement.

Le Canada, l’Afrique du Sud et la Chine, contrés par le Japon et la République de Corée, ont proposé de supprimer l’option fondée sur l’IPBES en déclarant que celle-ci représente un modèle non testé.

Le Co-Président du GTI Stocker a ensuite présenté une proposition de compromis selon laquelle: les UAT sont accueillies par l’un des pays des co-présidents ou conjointement par leurs deux pays; si une UAT n’est accueillie que par l’un des pays, le Groupe encourage l’offre d’une assistance à l’autre co-président, accompagnée d’un lien étroit entre le co-président et l’UAT du GT ou de l’ES; une UAT peut être gérée conjointement par les deux co-présidents d’un GT ou d’une ES, ou par le Président du GIEC dans le cas de l’UAT du RSY; et le financement peut provenir de plusieurs pays.

Les participants ont accueilli favorablement cette proposition. L’Égypte, la Norvège, l’Arabie saoudite, Madagascar et d’autres pays ont demandé un terme plus fort qu’« encourage » l’offre d’une assistance et les participants se sont accordés sur « demande ». Un débat a également eu lieu sur la question de savoir si les sources de financement devraient être plus claires, mais les participants sont convenus de ne pas être prescriptifs.

Suite à des révisions supplémentaires aux fins de clarification, le texte de compromis a été accepté tel que légèrement modifié.

Résultat final: En ce qui concerne les questions administratives et rôles respectifs du Secrétariat du GIEC et des UAT, le Groupe a décidé:

  • que les modalités administratives relatives au Secrétariat du GIEC et ses fonctions demeurent telles que convenues dans le MA entre l’OMM et le PNUE à la création du GIEC;
  • qu’il peut décider de créer des UAT pour soutenir l’élaboration des produits du GIEC et la préparation de ses activités au cours du cycle du RE6 et que des UAT peuvent être constituées pour appuyer l’élaboration d’un RSY ou tout autre ES ou groupe formé par le Groupe;
  • qu’il prie le Secrétariat du GIEC et les UAT de faire régulièrement rapport au Groupe sur leur collaboration, leurs rôles et leurs responsabilités au cours du cycle du RE6;
  • qu’il prie le Secrétariat et l’ensemble des UAT d’inspirer un milieu de travail respectueux, de promouvoir la diversité, l’équité, la collaboration et l’inclusion et de recruter le personnel professionnel au niveau international, en particulier dans les pays en développement, la sélection, l’évaluation des performances et la prolongation des contrats étant effectuées conjointement par les deux co-présidents concernés; et
  • que les UAT sont accueillies par l’un des pays des co-présidents du GT ou de l’ES ou conjointement par leurs deux pays, et que si une UAT n’est accueillie que par l’un des pays, le Groupe demande que de l’aide soit offerte à l’autre co-président, et qu’une UAT peut être gérée conjointement par les deux co-présidents d’un GT ou d’une ES, ou par le Président du GIEC dans le cas de l’UAT du RSY, avec la possibilité que le financement provienne de plusieurs pays.

Options pour la sélection des APC et des AP et le soutien qui leur est apporté, et pour l’amélioration du processus de rédaction et de révision: Au sujet de la sélection des APC et des AP, les participants ont examiné trois projets d’options alternatives pour un sous-paragraphe sur la désignation des APC et des AP.

Un paragraphe sur l’étude de la possibilité de fournir une aide financière aux APC et/ou aux AP visant à définir les besoins spécifiques et les implications financières pour le Fonds d’affectation spéciale du GIEC a suscité un débat animé. Les États-Unis, appuyés par l’Allemagne et la Suisse, se sont opposés à toute incitation financière, en soutenant que cela modifierait la nature du GIEC, bien que les États-Unis soutiennent la recherche des moyens de fournir un soutien plus complet. La Suisse a proposé d’élargir la référence afin qu’elle porte simplement sur l’étude, le cas échéant, des approches possibles permettant une participation élargie.

L’Argentine a proposé des mesures d’incitation pour les auteurs des pays en développement et des pays développés. Le Co-Président du GTI Stocker, appuyé par la Norvège, a fait observer que certains pays ont apporté de l’aide sous des formes diverses et a suggéré d’étudier les moyens de fournir une « assistance opérationnelle ou » financière, compte tenu de la charge que représente une évaluation complète. Le Japon s’y est opposé, en indiquant que les activités de renforcement des capacités scientifiques n’entrent pas dans le cadre du mandat du GIEC.

Le débat s’est concentré sur deux propositions alternatives: le Vice-Président du GIEC van Ypersele a proposé que le GIEC « étudie la possibilité de fournir un soutien et un accès à la littérature scientifique appropriés aux APC et aux AP qui en ont besoin pour mener leurs travaux au sein du GIEC », tandis que le Co-Président du GTI Stocker, soutenu par la Norvège, a proposé d’encourager les membres du GIEC à « étudier les moyens d’améliorer l’aide aux APC et aux AP compte tenu de la charge croissante que représente une évaluation complète ».

La Suisse et la Nouvelle-Zélande, contrées par l’Égypte, ont averti que « soutien » et « assistance » suggèrent généralement un soutien ou une assistance d’ordre financier. Les États-Unis ont proposé de préciser un soutien « technique et administratif » approprié, la Dominique ajoutant « financier » à cette liste. L’Égypte a préféré conserver la mention d’un « soutien approprié ».

La Tanzanie, rejointe par l’Égypte, a appuyé la formulation du Vice-Président du GIEC van Ypersele et a demandé d’ajouter aux APC et AP le complément « issus en particulier des pays en développement ». Van Ypersele a fait observer qu’il arrive que les auteurs issus des pays développés rencontrent également des difficultés, mais l’Égypte, soutenue par l’Afrique du Sud et l’Arabie saoudite, a fait remarquer que la phrase ne limiterait pas l’assistance aux pays en développement. Les Pays-Bas ont proposé de changer le terme en pays « à faible revenu » mais le Pérou a répondu qu’aucune catégorie « à faible revenu » n’existe dans les procédures du GIEC.

Les États-Unis, soutenus par la Tanzanie, l’Afrique du Sud et l’Arabie saoudite, ont proposé de combiner les deux propositions en une proposition qui mentionne l’étude par le GIEC des moyens de fournir un soutien technique et administratif renforcé, y compris l’accès à la documentation scientifique, en particulier aux APC et AP des pays en développement, compte tenu de la charge croissante que représente une évaluation complète. Au terme de consultations informelles, l’Égypte a proposé d’ajouter que l’assistance financière s’adresserait en particulier aux APC et AP des pays en développement « qui en font la demande ». Les Pays-Bas ont déclaré qu’ils pouvaient accepter cette proposition et le texte de compromis des États-Unis a été accepté sans modification.

Résultat final: En ce qui concerne la sélection des APC, des AP et des éditeurs, et le soutien à leur apporter, et l’amélioration du processus de rédaction et de révision, le texte de décision stipule que le Groupe décide: qu’il poursuivra l’examen de l’élargissement du processus de nomination, en gardant à l’esprit les implications pour le caractère intergouvernemental du GIEC et son financement; que l’intensification du recours à des assistants de recherche ou à des scientifiques contribuant à un chapitre est encouragée pour soutenir le travail des APC et des AP; et qu’il étudiera les moyens d’apporter un soutien technique et administratif renforcé, y compris l’accès à la documentation scientifique, aux APC et AP qui en font la demande, en particulier lorsqu’ils sont issus de pays en développement, compte tenu de la charge croissante que représente une évaluation complète.

Mesures supplémentaires pour attirer des experts qualifiés venant de pays en développement et renforcer et faciliter leur participation au GIEC: l’Allemagne a recommandé de préciser qu’il s’agit de mesures supplémentaires pouvant être envisagées, et a mis en garde contre le risque d’entrer dans trop de détails dans les recommandations.

L’Arabie saoudite a souligné qu’une absence de décision sur le renforcement de la participation des pays en développement pourrait « manquer au mandat » défini à la GIEC 37, et a demandé que cette question soit traitée avant que le nouveau cycle d’évaluation ne débute.

Le Groupe a examiné une recommandation sur l’attribution d’une responsabilité plus grande aux co-présidents et aux autres membres du Bureau pour impliquer les pays en développement dans les UAT et les équipes d’auteurs, et en tant qu’éditeurs, et sur la modification du mandat du Bureau tel que requis. Faisant observer que le libellé sur la modification des règles régissant la composition du Bureau pourrait être sujet à controverse, la Co-Présidente du GSF Plume a proposé de supprimer cette mention mais de conserver le libellé sur l’encouragement continu des membres du Bureau et des co-présidents à impliquer les pays en développement dans les UAT, les équipes d’auteurs et en tant qu’éditeurs.

Le Co-Président du GTII Field a proposé un libellé qui suggère de ne pas seulement se concentrer sur le recrutement, mais également sur la participation des auteurs tout au long du cycle d’évaluation. Ces propositions ont été acceptées avec d’autres modifications mineures.

Au sujet de l’augmentation du nombre de réunions et d’ateliers d’experts dans les pays en développement afin d’améliorer la visibilité du GIEC, le Groupe est convenu de manière générale de la nécessité d’accroître la participation des pays en développement aux réunions visant à renforcer les capacités, d’impliquer un plus grand éventail de parties prenantes et d’améliorer la visibilité.

Les États-Unis, soutenus par l’UE, la Norvège et d’autres pays, ont proposé d’augmenter la proportion de réunions organisées dans les pays en développement. Les Pays-Bas ont préconisé que les réunions du GIEC soient utilisées pour diffuser des connaissances sur les changements climatiques tout en restant conscient de l’empreinte carbone associée à une augmentation des réunions dans les pays en développement. La Secrétaire Christ a mentionné le manque de preuve évidente dans l’analyse du Secrétariat de différences entre les empreintes carbone associées aux lieux de réunion du GIEC.

Le Co-Président du GTI Stocker, appuyé par d’autres délégués, a proposé d’élargir le terme de « réunions » pour inclure l’ensemble des « activités » du GIEC. La Suisse a proposé un nouveau libellé mettant l’accent sur la nécessité de renforcer les activités du GIEC dans les pays en développement. Le texte a été adopté tel que modifié.

Résultat final: Le Groupe est en outre convenu qu’un certain nombre de mesures supplémentaires seraient susceptibles d’attirer des experts qualifiés supplémentaires venant des pays en développement et renforceraient et faciliteraient leur participation au GIEC, notamment:

  • un encouragement plus fort pour que les co-présidents et les autres membres du Bureau impliquent des experts venant des pays en développement dans les UAT, les équipes d’auteurs et en tant qu’éditeurs;
  • l’augmentation du nombre d’activités du GIEC dans les pays en développement;
  • l’organisation de réunions d’information et de sessions de formation pour les représentants gouvernementaux, par exemple avant les réunions du GIEC; et
  • la diffusion auprès des experts d’informations sur le processus du GIEC et la manière dont ils peuvent participer à ses travaux, dans le cadre des activités de communication et de sensibilisation.

Options pour le soutien aux (jeunes) scientifiques et leur formation, tout en réaffirmant que la formation et le renforcement des capacités sortent du cadre du mandat du GIEC: Le Pérou a fait observer que les diverses options de cette partie ne sont qu’une compilation de propositions et qu’elles n’ont pas besoin d’être examinées en détail ni négociées aux fins d ’une conclusion puisqu ’elles dépassent le cadre du mandat du GIEC. L ’Allemagne a proposé d’inclure cette partie dans le rapport de la réunion et non en tant que décision. La Co-Présidente du GSF Plume et d’autres délégués ont proposé de revoir la formulation du texte introductif et de conserver les diverses options telles quelles. Le Groupe est convenu: de modifier le libellé afin qu’il stipule que la formation et le renforcement des capacités « dépassent » le cadre du mandat du GIEC plutôt qu’ils n’en « sortent »; et d’inclure cette partie dans le rapport de la réunion, plutôt que dans une décision, avec les diverses options.

Vendredi matin, la Secrétaire Christ a présenté un texte introductif pour l’ensemble du texte de décision sur l’avenir du GIEC, qui stipule que le Groupe a examiné ses futurs travaux et a pris une série de décisions visant à guider les travaux dans le cadre du prochain cycle d’évaluation. Le texte introductif stipule également que lors de la mise en œuvre de ces décisions, les implications budgétaires et la réduction au minimum de l’empreinte carbone des activités du GIEC devront être prises en compte. Le texte a été approuvé tel que présenté.

DÉCISION SUR LA TAILLE, LA STRUCTURE ET LA COMPOSITION DU BUREAU DU GIEC ET DE TOUT BUREAU D’ÉQUIPE SPÉCIALE: Vendredi matin, à la suite de consultations informelles sur la représentation régionale au sein du Bureau telles que détaillées ci-dessus dans le débat sur la structure du GIEC, le Groupe est convenu d’élargir le Bureau à 34 membres et de répartir les membres supplémentaires en ajoutant un vice-président à chaque GT.

La Secrétaire Christ a fait observer qu’une décision devait également être prise concernant la durée du mandat du Bureau, et a présenté un texte proposant que le mandat du nouveau Bureau débute en octobre 2015 et se termine avec l’achèvement du RE6 au second semestre 2022.

Mentionnant l’adoption de la décision de conserver un cycle de 5 à 7 ans pour le RE6, le Canada, appuyé par l’Allemagne, les États-Unis, la Norvège et l’Éthiopie, s’est opposé à la précision d’une date finale et a proposé que le mandat du Bureau ne dépasse pas sept ans.

La Suisse, rejointe par la Belgique et l’Égypte, a appuyé la proposition du Secrétariat visant à préciser une date finale, en faisant observer que les gouvernements demandent une certaine clarté sur les questions qui ont des implications budgétaires. Le Mali a mis en garde contre l’anticipation de la durée du cycle.

La Chine a proposé une modification rédactionnelle qui indique que le RE6 devrait être terminé à la fin du second semestre 2022. Cette proposition a été appuyée par la Suisse. La décision finale sur cette question, portant les modifications proposées, dont un calendrier indicatif pour le cycle du RE6, a été adoptée pour indiquer que le mandat doit durer le temps du RE, jusqu’à l’année qui suit la réunion à laquelle le produit final du RE6 a été accepté, ce qui devrait avoir lieu au plus tard à la fin du second semestre 2022 .

RAPPORT DE LA RÉUNION D’EXPERTS SUR LES ÉTUDES POSSIBLES DU PROCESSUS DU GIEC: PRINCIPES RECOMMANDÉS POUR GUIDER L’ENGAGEMENT DU GIEC: Le Secrétariat a présenté ce point de l’ordre du jour (IPCC-XLI/Doc. 9, Rev.1; IPCC-XLI/INF. 4). Le Co-Président du GTIII Sokona, Président de la réunion d’experts, a fait rapport sur la réunion qui s’est tenue les 28 et 29 janvier 2015 à Genève, en Suisse, et a donné un aperçu de ses résultats. Le Groupe a par la suite approuvé les recommandations transmises par la réunion d’experts. Le Brésil a lu une déclaration à inclure dans le rapport de la GIEC 41, qui salue les recommandations et, entre autres: note que tout processus devrait envisager des opportunités égales pour les spécialistes en sciences sociales issus des pays en développement; met en garde contre la restriction de la participation des pays en développement; met l’accent sur la confidentialité comme étant essentielle pour tout chercheur qui étudie le GIEC; et préconise la poursuite des discussions sur cette question.

AUTRES QUESTIONS: La Secrétaire Christ a présenté ce point de l’ordre du jour et a présenté le document sur les enseignements tirés sur la manière de gérer les sessions d’approbation (IPCC-XLI/Doc.6). Elle a indiqué que le document examine: l’accès aux documents d’avant-session et de session en temps opportun; l’amélioration de la compréhension de leurs produits respectifs par les divers GT; la planification des sessions d’approbation; et l’augmentation du financement permettant aux participants des pays en développement d’assister aux sessions d’approbation. Aucune observation n’a été faite sur ce point de l’ordre du jour.

Le Co-Président du GTI Stocker a présenté une proposition visant à convoquer un atelier du GIEC sur les projections climatiques régionales et leur utilisation dans les études d’impact et d’analyse des risques (IPCC-XLI/Doc.13), en signalant que l’atelier devrait se tenir avant le cadrage du RE6 puisque ses résultats sont essentiels pour étayer le processus. Il a suggéré que la réunion devrait avoir lieu entre mi-août et mi-septembre pendant environ 3 jours et demi ou 4 jours et que 40 trajets pourraient être financés par le Fonds d’affectation spéciale du GIEC pour les participants des pays en développement et des pays à économie en transition; et il a déclaré que l’UAT du GTI apporterait un soutien à l’atelier.

Le Brésil a salué cette proposition d’atelier en offrant de l’accueillir au siège de l’Institut national de recherche spatiale du Brésil et de mettre à disposition les infrastructures nécessaires. Le représentant a également déclaré que s ’il accueillait l ’atelier, le Brésil organiserait des activités de sensibilisation pour les élèves des écoles secondaires et les spécialistes de l’évolution du climat dans leur ensemble afin de diffuser les conclusions des GTI et GTII. Les Pays-Bas ont également proposé d’accueillir l’atelier.

Madagascar a appuyé l’organisation de l’atelier et a fait remarquer l’importance d’un tel travail à l’échelon régional. Le Co-Président du GTII Field a salué la possibilité de renforcer la participation des communautés vulnérables et menacées, s’est dit persuadé qu’un atelier intéressant pourrait être organisé pour répondre à ces questions, et a déclaré que l’atelier doit traiter des risques et de la vulnérabilité.

Le Groupe est convenu: d’organiser un atelier sur les projections régionales relatives à l’évolution du climat et sur leur utilisation dans les études d’impact et d’analyse des risques; et de financer la participation de 40 délégués venant de pays en développement et de pays à économie en transition sur la ligne du budget de réserve allouée aux réunions des GT.

Au terme de consultations entre les Pays-Bas et le Brésil, les Pays-Bas ont annoncé que le Brésil accueillerait la réunion, avec des contributions importantes des Pays-Bas. La Co-Présidente de l’ESI Krug a remercié les Pays-Bas d’avoir accepté d’organiser l’atelier conjointement avec le Brésil.

Monaco a ensuite présenté sa proposition d’élaboration d’un rapport spécial du GIEC sur les océans (IPCC-XLI/INF.3), en signalant les multiples bénéficiaires d’un tel rapport, y compris la CCNUCC, la Convention sur la diversité biologique et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le représentant a déclaré, entre autres, qu’un tel rapport enverrait un signal fort concernant l’importance des océans, nécessiterait la coopération de l’ensemble des trois GT, et devrait examiner les aspects régionaux. L’Algérie a proposé un rapport spécial sur le lien entre l’évolution du climat et la désertification.

Madagascar, le Tchad, l’Égypte, le Mali, l’Arabie saoudite, la Jordanie, l’Espagne, les Philippines, le Koweït et d’autres pays ont appuyé les deux propositions.

Au sujet du rapport spécial sur la désertification, le Pérou a mis l’accent sur les synergies avec la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et les possibilités de collaboration. L’Inde a demandé un rapport spécial intégré sur les océans et la désertification en soulignant leurs liens. Le Malawi a recommandé d’examiner les cyclones tropicaux et les phénomènes météorologiques extrêmes dans le rapport sur les océans.

Le Japon a proposé d’affiner le thème du RS proposé sur les océans et a indiqué des thèmes spécifiques qui pourraient être développés, tels que l’acidification des océans et l’élévation du niveau de la mer. La représentante a également mis en exergue des études sur les océans déjà en cours, menées par des institutions telles que l’Institut UNESCO-IHE pour l’éducation relative à l’eau et le Programme mondial de recherches sur le climat.

De nombreux membres, dont le Canada, la République de Corée, la Norvège, le Brésil, le Venezuela, le Mexique, les États-Unis et d’autres pays, ont proposé la poursuite de l’examen de ces propositions en tenant compte du processus de cadrage du RE6. La Belgique a demandé qu’une réunion d’experts examine ces questions.

La Norvège, appuyée par la Suède, a proposé d’inviter les gouvernements à proposer des thèmes supplémentaires pour les RS.

Le Groupe a décidé de solliciter les vues des gouvernements sur les thèmes possibles pour les RS et, à la suite de contributions des co-présidents des GT, de poursuivre l’examen de cette question à la GIEC 43.

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION

Jonathan Lynn, Chef de la communication et des relations avec les médias au Secrétariat du GIEC, a présenté les éléments saillants du rapport d’étape sur les activités de communication passées et prévues (IPCC-XLI/Doc. 20). Il a indiqué que les efforts de longue date consentis par le GIEC pour renforcer ses relations avec les médias ont porté leurs fruits et il a remercié le PNUE et l’OMM pour leur soutien à cet égard. Il a également signalé un programme de sensibilisation très ambitieux pour le GIEC en 2015, programme qui a été mené par l’ancien Président du GIEC mais qui devra désormais être mené par les auteurs du RE5. Il a présenté un atelier pour les étudiants et les scientifiques qui s’est tenu à Nairobi, au Kenya, juste avant la convocation de la GIEC   41 comme étant un exemple des activités de sensibilisation en cours.

La Norvège a proposé la tenue d’une réunion d’experts, avec une large participation des pays développés et des pays en développement, pour partager les expériences nationales relatives aux activités de communication et de sensibilisation du RE5 afin de renforcer de telles activités lors du RE6. Le représentant a déclaré que la réunion devrait inclure le Secrétariat du GIEC, les UAT, les experts et les agents de liaison, et a proposé de couvrir les frais de voyage d’un certain nombre de représentants venant de pays en développement grâce au Fonds d’affectation spéciale du GIEC. Il a également fait savoir que la Norvège est disposée à accueillir la réunion à ses frais.

De nombreux pays ont exprimé leur soutien à la proposition, le débat se concentrant sur le calendrier et le financement. Plusieurs délégués ont demandé si une telle réunion d’experts devrait impliquer le nouveau Bureau après son élection à la GIEC   42 ou avoir lieu plus tôt, avant que les auteurs du RE5 ne quittent le processus du GIEC. La France a fait observer l’activité intense attendue au cours du second semestre 2015 en matière de politiques et de communication sur le climat.

La Suisse a demandé que la proposition mette l’accent sur « la transmission du contenu des travaux du GIEC » plutôt que sur « la communication » afin de faire participer les bons délégués. Le Secrétariat a fait observer que d’autres délégués, extérieurs au GIEC, tels que les représentants du milieu universitaire et des médias, pourraient également apporter des contributions utiles.

Quatre options ont été présentées pour la décision; deux mentionnant 2015 et deux 2016. En outre, deux options portaient sur le financement provenant du Fonds d’affectation spéciale, tandis que les deux autres mentionnaient un financement extraordinaire pour les déplacements des représentants de pays en développement. Le Secrétariat a signalé que des ressources existantes pourraient permettre de financer les déplacements à petite échelle, mais au détriment des activités de sensibilisation existantes. Le représentant a préconisé l’utilisation de ressources supplémentaires afin de créer une manifestation plus solide.

Résultat final:L’option adoptée demande l’organisation d’une réunion d’experts, d’agents de liaison et d’autres représentants du GIEC en 2016, pour qu’ils partagent leurs expériences, les bonnes pratiques et les enseignements tirés des activités de communication et de sensibilisation relatives au RE5 et qu’ils préparent un rapport pour la GIEC 43. Elle demande également que le budget soit modifié afin de permettre 20 déplacements.

RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ EXÉCUTIF DU GIEC

Le Secrétaire adjoint du GIEC, Carlos Martin-Novella, a présenté un rapport sur les activités du Comité exécutif. Aucune observation n ’a été faite .

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DU GIEC APPLICABLE AUX CI

Le Vice-Président du GIEC Lee, Président du Comité chargé des CI, a informé la plénière de la mise en œuvre de la politique du GIEC applicable aux CI, qu’il a qualifiée d’essentielle à l’intégrité du GIEC. Il a déclaré que les membres du Comité chargé des CI se sont efforcés de remplir le mandat défini dans la politique applicable aux CI. Aucune observation n’a été faite.

APPLICATION DU PROTOCOLE DE GESTION DES ERREURS DU GIEC

La Secrétaire du GIEC Christ a présenté le point de l’ordre du jour (IPCC-XLI/Doc.12; IPCC-XLI/Doc.17) sur l’application du Protocole de gestion des erreurs du GIEC en décrivant un certain nombre de façons dont les errata avant et après publication pourraient être présentés en ligne. Le Comité exécutif poursuivra l’examen de cette question et en fera rapport à la GIEC 42.

RAPPORTS D’ÉTAPE

RAPPORT D’ÉTAPE SUR L’ESI: La Co-Présidente de l’ESI Krug a présenté les points saillants du rapport d’étape de l’ESI, notamment: la publication des versions anglaises, en 2014, du Supplément sur les terres humides et du Supplément sur le PK; le démarrage prochain d’une évaluation technique des Lignes directrices du GIEC pour les inventaires afin d’examiner l’évolution de la science et de la disponibilité des données; l’objectif de mener des évaluations techniques sur des questions transversales, notamment sur la convivialité des outils d’inventaire, pour contribuer au développement des capacités; et la poursuite des efforts visant à promouvoir les activités et les produits de l’ESI dans divers réunions et ateliers internationaux.

Aucune observation n’a été faite et le rapport a été accepté tel que présenté.

PROGRAMME DE BOURSES DU GIEC: La Secrétaire du GIEC Christ a présenté le rapport d’étape sur le programme de bourses (IPCC-XLI/Doc.18). Elle a fait savoir que les étudiants des deux premiers cycles ont fait de « très grands progrès » et a déclaré que le troisième cycle est en cours avec la participation du Comité scientifique et technique du Programme et les auteurs du RE5. Elle a signalé que la Fondation Prince Albert II de Monaco et la Fondation Cuomo continueront à apporter des fonds pour le troisième cycle.

Faisant observer que le Groupe doit désigner un nouveau Conseil d’administration, Christ a déclaré que le Conseil scientifique du GIEC proposerait des candidats au Groupe pour élection à la GIEC   42. Elle a également proposé de modifier la composition du Conseil pour inclure un représentant du Président du GIEC et un vice-président de chacun des GT afin de mieux répartir la charge de travail.

Le Président par intérim El Gizouli a encouragé les membres à informer le Secrétariat de leur aptitude à participer au Conseil d’administration.

PRÉPARATION DES RÉUNIONS D’EXPERTS PRESCRITES PAR LE GROUPE: En ce qui concerne la prochaine Réunion d’experts sur l’évolution du climat, l’alimentation et l’agriculture (IPCC-XLI/Doc.23), le Co-Président du GTII Field a déclaré que la réunion est en bonne voie, telle que prévue du 27 au 29 mai 2015 à Dublin, en Irlande, et que le résultat de la réunion d’experts éclairera le Groupe sur ses futurs produits.

Le Brésil a demandé l’inclusion des effets négatifs des mesures d’intervention, en faisant observer que les réductions des émissions du secteur alimentaire ne peuvent se faire au détriment de la production alimentaire. Le représentant a demandé la redéfinition des projections relatives à la demande alimentaire afin d’inclure l’adaptation et les impacts en plus de l’atténuation, et a demandé l’adoption d’une perspective régionale qui reconnaisse la diversité des systèmes alimentaires.

L’Argentine, rejointe par le Mali et le Nicaragua, a demandé de mettre davantage l’accent sur l’adaptation. Cuba et la République dominicaine ont demandé la prise en compte des situations particulières des petits États insulaires en développement et de leurs systèmes alimentaires vulnérables.

L’Allemagne, appuyée par le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande, a demandé qu’une attention plus grande soit portée aux stratégies d’atténuation.

Au sujet du sous-thème « alimentation-eau-énergie-climat » de l’atelier, l’Arabie saoudite, contrée par le Royaume-Uni, a demandé que la mention de l’énergie soit supprimée, en faisant remarquer que l’énergie a déjà été examinée dans d’autres produits du GIEC. Suite à un débat approfondi, l’Arabie saoudite a appuyé l’examen de la bioénergie. L’Équateur, la République dominicaine et Cuba ont demandé une participation plus grande des pays en développement dans l’organisation de la réunion d’experts.

Le Co-Président du GTII Field a annoncé qu’une ébauche révisée serait élaborée sur la base des discussions.

En ce qui concerne la réunion d’experts conjointe sur les scénarios (IPCC-XLI/Doc.16), le Co-Président du GTIII Edenhofer a fait rapport sur les préparatifs en cours. La réunion: débattra de l’utilisation des scénarios du RE5 pour l’étude des moyens permettant une évaluation plus harmonisée de l’atténuation, de l’adaptation et des incidences du climat, ainsi que du rôle éventuel des scénarios dans les futurs produits du GIEC; et fera le point sur les débats concernant les nouveaux scénarios socio-économiques. Il a annoncé que la réunion se tiendra du 18 au 20 mai 2015 à Laxenburg, en Autriche.

AUTRES RAPPORTS D’ÉTAPE: Le Président par intérim El Gizouli a sollicité des mises à jour des co-présidents des GT.

Le Co-Président du GTI Stocker a mis l’accent sur: la participation du GTI à l’élaboration du RSY; l’élaboration d’un rapport sur les enseignements tirés avec le Programme mondial de recherches sur le climat; les activités de sensibilisation, notamment le Sommet des Nations Unies 2014 sur le climat; et la participation au Dialogue structuré entre experts (DSE) dans le cadre de la CCNUCC (IPCC-XLI/Doc.14).

Le Co-Président du GTII Field a examiné: la publication des versions imprimées du rapport du GTII; la planification de la Réunion d’experts sur l’évolution du climat, l’alimentation et l’agriculture; et les activités de sensibilisation, y compris la traduction des résumés des chapitres dans diverses langues (IPCC-XLI/Doc.21).

Le Co-Président du GTIII Ramón Pichs-Madruga a mis en exergue les activités principales du GTIII, notamment: la publication et la diffusion du rapport de la contribution du GTIII au RE5; le soutien de l’UAT du GTIII au RSY; les activités de sensibilisation ayant compris le DSE et l’application de la stratégie de communication du GIEC; et l’hébergement du site Internet mitigation2014.org (IPCC-XLI/Doc.19).

QUESTIONS RELATIVES À LA CCNUCC ET À D’AUTRES ORGANES INTERNATIONAUX

La Secrétaire Christ a fait savoir que de nombreuses manifestations sur le GIEC se sont tenues dans le cadre de réunions relatives à la CCNUCC, et a signalé la représentation des GT au DSE à Genève. Elle a également signalé l’interaction avec l’IPBES et un accord visant à intensifier le dialogue entre les deux organes, notamment l’invitation des experts de l’IPBES à participer à un atelier pour la formulation d’une base d’identification des synergies futures, et les activités en cours entre le GIEC et l’OMM.

Florian Vladu, du Secrétariat de la CCNUCC, a fait part de son appréciation au président du GIEC, et au Secrétariat pour ses contributions utiles lors des conférences de la CCNUCC sur le climat à Bonn, Lima et Genève, y compris par le biais du DSE. Il a informé les participants des résultats des réunions récentes de la CCNUCC pertinents pour le GIEC et a souligné que la contribution de la CCNUCC à la GIEC   41, à savoir une lettre du Secrétariat de la CCNUCC (IPCC-XLI/Doc.22), recense les références au GIEC dans le processus de la CCNUCC, y compris la prise en compte des produits du GIEC, les demandes de poursuite des travaux et des indications sur l’utilisation des résultats au cours du processus de négociation. Il a également signalé une demande de la CCNUCC invitant le GIEC à participer au prochain dialogue sur la recherche en matière de climat et de désertification à la 42e session de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 42). Il a en outre mentionné que des discussions ont eu lieu à Lima sur la synchronisation des cycles de la CCNUCC et du GIEC, et a indiqué que le texte de négociation élaboré à Genève contient actuellement plusieurs références à la pertinence du GIEC.

QUESTIONS DIVERSES

Le Co-Président du GTII Field a proposé d’afficher une déclaration des « valeurs fondamentales » sur le site Internet du GIEC, pour souligner l’engagement du Groupe envers l’égalité des sexes, le respect et l’équité, de manière à consigner ses valeurs, selon l’exemple d’autres organisations, compte tenu de la période difficile que le Groupe vient de traverser. Il a demandé au Secrétariat de rédiger ce texte.

La Croatie a fait observer que le GIEC est suffisamment mûr pour montrer plus de transparence et de confiance dans ses pratiques et, à ces fins, a demandé au Groupe de permettre à tout membre d’assister aux réunions du Bureau, comme cela se fait au Conseil exécutif de l’OMM. Le représentant a indiqué qu’aucun membre ne siégeant pas au Bureau ne devrait s’y exprimer sauf s’il assiste à la réunion en tant que conseiller d’un membre du Bureau, et que cette transparence ne s’appliquerait pas aux séances du Bureau se tenant à huis clos sur des questions spécifiques, mais il a déclaré que l’ouverture des réunions du Bureau de cette façon renforcerait la responsabilisation face aux questions abordées.

QUESTIONS DE PROCÉDURE

Mercredi matin, un nouveau point de l’ordre du jour sur les questions de procédure a été présenté. Le Vice-Président du GIEC Lee a présidé les débats.

Masa Nagai, Directeur adjoint de la Division du droit et des conventions relatifs à l’environnement du PNUE, a présenté une proposition de décision sur cette question, élaborée par le Bureau du GIEC, avec l’assistance juridique de l’OMM et du PNUE. Le Bureau a recommandé que le GIEC: (1) suspende provisoirement l’application de la première phrase de la Règle 11 des Règles et procédures du GIEC qui stipule que si le Président du GIEC démissionne, un nouveau président doit être élu à la session suivante afin d’achever le mandat du Président du GIEC sortant; et (2) décide que le Président par intérim, nommé à la session en cours, continuera à remplir cette fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau Président du GIEC, à sa 42e session en octobre 2015, pour la durée du RE6.

Un débat a eu lieu sur la formulation exacte et les procédures, et la Fédération de Russie a demandé du temps pour consulter sa capitale. Par la suite, le Groupe a accepté la décision, y compris la condition préalable de suspendre provisoirement l’application de la première phrase de la Règle 11 des Règles de procédure du GIEC.

Vendredi après-midi, le Vice-Président du GIEC van Ypersele a présidé un débat lancé par l’Afrique du Sud sur la décision prise dans le cadre de ce point de l’ordre du jour.

L’Afrique du Sud a demandé que ses réserves sur cette décision du point de l’ordre du jour soient consignées, en déclarant que le Groupe a suspendu une règle de procédure en l’absence de règle précisant la procédure à suivre pour le faire et que, par conséquent, la première déclaration de la décision, à savoir que le Groupe suspend les Règles de procédure, n’a aucun fondement juridique et crée un précédent selon lequel un organe intergouvernemental peut suspendre toute règle sans aucun fondement juridique pour le faire. Le représentant a estimé que l’objectif de la décision aurait pu être atteint sans créer un précédent aussi dangereux. Il a annoncé que l’Afrique du Sud ne s’engagerait pas à respecter cette décision au sein du GIEC ou de tout autre organe intergouvernemental et a demandé au Groupe d’examiner de toute urgence ses règles régissant la suspension à la GIEC   42, dans le cadre d’un nouveau point de l’ordre du jour sur les procédures de suspension.

La Secrétaire Christ a noté la demande de l’Afrique du Sud et a confirmé que le Secrétariat entamerait des travaux préparatoires avec ses conseillers juridiques pour examiner la question. Le représentant de l’Irlande a objecté que selon lui le Groupe a agi de manière appropriée compte tenu du caractère inhabituel du récent concours de circonstances. Il a fait observer que cela souligne les faiblesses de la Règle 11 et a demandé que celles-ci soient examinées lors d’une prochaine réunion, en ajoutant que le Secrétariat et l’équipe juridique devraient passer en revue l’ensemble des règles de procédure afin de prévenir toute situation similaire à l’avenir.

La Suisse a proposé de modifier les règles afin de donner la prérogative de nommer un président par intérim au GIEC plutôt qu’au Bureau, et a demandé des conseils sur la procédure à suivre à cet effet. La Secrétaire Christ a répondu que conformément à la Règle 38, toute proposition de modification des Règles de procédure doit être communiquée au Secrétariat au moins huit semaines avant la session, afin d’être incluse dans la documentation à transmettre aux membres. Elle a également exprimé son soutien à la proposition de l’Irlande visant à examiner les Règles de procédure de façon critique et a proposé que le point de l’ordre du jour proposé par l’Afrique du Sud soit élargi pour couvrir cet aspect.

L’Arabie saoudite s’est opposée à l’ouverture d’un débat sur les Règles de procédure au sein du GIEC suite à ce cas spécial et unique et a estimé que les Règles de procédures ont été suivies avec succès.

Les États-Unis, soutenant l’Irlande, ont fait observer que le GIEC est une organisation unique, dotée de règles électorales uniques, et qu’il est donc impossible de prévoir toutes les situations pouvant se présenter. Le représentant a partagé l’avis de l’Arabie saoudite selon lequel la décision prise dans ce cas semble appropriée, mais a soutenu l’Irlande au sujet de l’opportunité de mener un examen exhaustif de l’ensemble des règles de procédure. Il a exprimé sa confiance dans les efforts continus déployés par le GIEC pour améliorer ses pratiques et maintenir son niveau élevé d’intégrité.

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE RÉUNION

La Secrétaire Christ a annoncé que la GIEC   42 se tendrait du 5 au 8 octobre 2015 à Dubrovnik, en Croatie, suivie d’une réunion du Bureau nouvellement élu le 9 octobre.

CLÔTURE DE LA SESSION

Dans ses remarques de clôture, le Président par intérim El Gizouli a remercié la Secrétaire Christ pour son travail assidu. L’Arabie saoudite a déclaré que l’expérience et les connaissances de Christ ont été précieuses et lui a souhaité bonne chance. Christ a remercié le Président par intérim et tous ceux avec qui elle a travaillé au fil des ans, ainsi que le Directeur exécutif du PNUE pour ses conseils avisés au début de la réunion. Le Président par intérim El Gizouli a clos la GIEC   41 à 17h57.

BRÈVE ANALYSE DE LA GIEC 41

La première réunion du GIEC qui suit l’adoption d’un rapport d’évaluation est habituellement beaucoup moins éprouvante, simple et relativement peu mouvementée. Pourtant, alors que la GIEC 41 était sur le point de débuter, le Groupe a appris la nouvelle de la démission du Président du GIEC, Rajendra Pachauri. L’ouverture officielle de la réunion a été retardée de deux heures pour permettre au Bureau du GIEC de se réunir afin de déterminer la meilleure manière de faire face à la situation.

En fin de compte, les travaux se sont toutefois déroulés comme prévu et la GIEC   41 s’est achevée à temps. Le Groupe a examiné les recommandations préparées par le Groupe spécial sur les futurs travaux du GIEC et a pris une série de décisions jetant les bases de ses travaux pour les sept prochaines années. Bien que ces décisions ne représentent pas un changement radical par rapport aux pratiques passées, le Groupe a introduit un degré de flexibilité et d’ouverture dans le processus du RE6 en prenant certaines de ces décisions.

Le fait que la réunion ne se soit pas enlisée dans des questions de procédure, malgré les circonstances extraordinaires de la démission de Pachauri, illustre la force et la résilience du GIEC en tant qu’organisation, ainsi que sa capacité à maintenir les questions à traiter au centre de son attention et de son engagement. Les paragraphes qui suivent constituent une brève analyse de la GIEC   41, axée sur ses résultats principaux et les décisions essentielles prises à Nairobi et sur leurs implications possibles pour l’avenir, lorsqu’un nouveau Bureau aura été élu et que les réunions de cadrage débuteront.

BILAN ET AVANCÉES

Il y a sept ans, lorsque le GIEC a connu son dernier bilan et a pris les décisions nécessaires à l’initiation du RE5, sa situation était très différente. Le Prix Nobel de la paix ne lui avait été décerné que quatre mois plus tôt et les erreurs tristement célèbres figurant dans le RE4 n’avaient pas encore été découvertes. Le GIEC était à un sommet et, ainsi qu’un participant l’avait alors exprimé, « le GIEC ne peut que décliner ».

En effet. Toutefois, peu après que des questions se sont élevées au sujet de l’exactitude de ses rapports et de son impartialité envers les politiques climatiques, un processus d’examen approfondi de ses règles, politiques et procédures a eu lieu, mené par le Conseil interacadémique (CIA), et s’est conclu par la recommandation de réformer fondamentalement sa structure de gestion. Il a fallu presque deux ans au GIEC pour achever le processus de traitement des recommandations du CIA, mais finalement, le GIEC en est sorti plus fort et plus crédible.

À bien des égards, les discussions qui ont eu lieu à Nairobi ont porté sur des questions similaires à celles de Budapest en avril 2008, les deux réunions s’étant tenues à la suite de l’achèvement d’importants rapports d’évaluation: la nécessité d’augmenter la fréquence des mises à jour du GIEC afin de répondre à la demande croissante d’informations; le renforcement de la participation de scientifiques issus de pays en développement; le renforcement de la portée régionale; et même le besoin de communication et de sensibilisation.

Toutefois, aujourd’hui l’examen de ces questions est devenu une priorité. L’amélioration de l’accessibilité des rapports et le renforcement de la participation des pays en développement dans tous les aspects du GIEC sont considérés comme essentiels à sa pertinence. Avec l’augmentation et l’élargissement de la base des utilisateurs des rapports du GIEC, les décideurs à de nombreux échelons devant désormais faire face aux changements climatiques, les demandes de produits plus conviviaux ont été constantes et généralisées. Elles ont suscité des propositions visant des mises à jour rapides et des réponses plus flexibles aux besoins des décideurs, des informations régionales plus ciblées et un engagement plus important de la part des spécialistes en communication.

UN GIEC PLUS ACCESSIBLE ET RÉCEPTIF

Les discussions sur le cycle d’évaluation du RE6 ont été entamées il y a un an et demi lorsque le Groupe spécial sur les futurs travaux du GIEC a été créé. À Nairobi, le Groupe a adopté les recommandations du groupe spécial et tandis que les prochaines réunions de cadrage donneront le détail des produits du RE6, le Groupe a pris des décisions fondamentales.

Il a décidé de maintenir les rapports d’évaluation intégraux comme les principaux produits de chaque cycle, un certain nombre de participants expliquant que « c’est ce que le GIEC fait de mieux ». Les effets des changements climatiques se faisant déjà sentir, de nombreux délégués ont affirmé qu’un cycle de 5 à 7 ans est trop long pour permettre aux décideurs d’y faire face en temps opportun dans un contexte où les données scientifiques évoluent suffisamment rapidement pour justifier des rapports fréquents. D’autres délégués ont également affirmé que de telles mises à jour rapides sont nécessaires afin de mieux étayer les décisions politiques prises dans le cadre de la CCNUCC.

De nombreux pays ont demandé des rapports régionaux, conçus comme des produits indépendants du GIEC, en soulignant le besoin de données plus accessibles et spécifiques aux régions. Bien qu’aucune décision sur cette question n’ait été prise, la décision intègre des aspects régionaux dans les RE ainsi que la possibilité de poursuivre l’examen de ces questions dans les RS. Les délégués ont fait remarquer que l’importance des aspects régionaux est susceptible d’augmenter dans le RE6 puisque le Groupe a également décidé d’encourager une utilisation accrue de la documentation non anglophone en améliorant son accessibilité et en renforçant la participation des auteurs de ces documents au GIEC.

Un sujet de préoccupation majeur pour le GIEC a été la communication de ses résultats, de manière accessible, et pas seulement aux décideurs mais à l’ensemble de la société. L’élaboration de produits plus conviviaux, en particulier grâce à la participation de spécialistes en communication, y compris des graphistes, à un stade précoce et tout au long de la période de rédaction du RE6 ne pourra que rendre le GIEC plus réceptif et accessible et rendre ainsi ses résultats plus attrayants et faciles à comprendre pour les décideurs et autres utilisateurs.

RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

Représentant l’un des thèmes principaux du débat sur l’avenir du GIEC, le renforcement de la participation des pays en développement a constitué une part importante et récurrente de la plupart des décisions. Cela est dû au fait que si des progrès ont été accomplis depuis le Premier rapport d’évaluation, seuls 36% des membres de l’équipe de rédaction du RE5 étaient issus de pays en développement et de pays à économie en transition. La suppression d’une carte au cours de débats sur le RID du GTII, du fait qu’elle montrait peu d’incidences en Afrique en raison d’un manque de sources revues par des pairs et de données suffisantes, est restée fraîche dans l’esprit de nombreux participants.

Le GIEC possède un certain nombre de pistes lui permettant de renforcer la participation des scientifiques issus de pays en développement à l ’élaboration des rapports. L ’une d ’elles, qui a engendré le plus de discussions au cours de la GIEC   41, concerne les UAT, qui fournissent à leur groupe de travail ou équipe spéciale respectifs l’appui scientifique, technique et organisationnel nécessaire à l’élaboration du rapport et, de ce fait, gèrent la majorité des données générées au cours des cycles d’évaluation. Par conséquent, les UAT jouent un rôle essentiel dans l’élaboration des rapports et représentent une source exceptionnelle de renforcement des capacités. Pourtant leurs fonctions et leurs relations avec le Groupe ne sont pas clairement définies.

Jusqu’à présent, les UAT se sont établies dans le pays du co-président issu d’un pays développé, généralement au sein de l’institution ou de l’université à laquelle ce co-président est affilié. Les pays en développement affirment depuis un certain temps que, dans la pratique, cela a créé un déséquilibre, les deux co-présidents n’étant pas placés sur un pied d’égalité. Afin de commencer à remédier à ce problème, à Nairobi, le Groupe a décidé que les UAT peuvent être accueillies et gérées conjointement, en gardant la porte ouverte aux sources de financement. Dans l’ensemble, cette décision a représenté un compromis apprécié à une question que beaucoup pensaient insurmontable au cours des débats précédents puisqu’elle dépendait largement de questions de financement.

La décision portant sur la taille, la structure et la composition du Bureau a fourni une autre occasion de renforcer la participation des pays en développement avec l’ajout de deux membres africains et d’un membre asiatique. Les autres décisions visant le renforcement de la participation des pays en développement ont compris l’étude des moyens de fournir aux auteurs principaux chargés de la coordination et aux auteurs principaux un soutien renforcé et un meilleur accès à la documentation scientifique, ainsi que l’augmentation du nombre d’activités du GIEC dans les pays en développement. Bien qu’il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la participation des pays en développement, et en particulier pour combler les lacunes dans les données relatives à la couverture régionale, de nombreux délégués se sont dits convaincus que les décisions prises à la GIEC   41 constituent une bonne base pour les futurs travaux.

LA FIN D’UNE ÈRE MARQUE LE DÉBUT D ’UNE AUTRE

Tandis que les décisions prises à Nairobi ne s’écartent que peu du statu quo, il s’est avéré réconfortant que le GIEC demande l’examen approfondi d’un grand nombre de questions par le Bureau et le Groupe lui-même.

La disposition du GIEC à examiner certaines de ces questions à l’avenir, sans exclure ce qui pourrait en sortir et le mode de réponse, traduit une confiance en ses propres politiques et procédures qui est largement le résultat des changements opérés à la suite de l’examen du CIA.

En fait, les changements et les décisions les plus importants concernant le sixième cycle d’évaluation restent à venir, et lorsqu’ils auront lieu, il pourrait ne pas être aussi aisé de rester flexible et ouvert, puisque des choix concrets devront être faits au moment de « donner corps » au RE6 lors de ses réunions de cadrage. En outre, un nouveau président et un Bureau entièrement nouveau seront élus à la prochaine réunion; et un nouveau Secrétaire du GIEC devrait être nommé lorsque la Secrétaire Renate Christ prendra sa retraite en mai.

Les gouvernements ont également des tâches à accomplir à domicile pour soutenir les efforts des scientifiques et de leurs institutions et les aider à s’impliquer dans le GIEC. Ce n’est qu’ainsi que l’on obtiendra une amélioration de la participation des pays en développement et des connaissances à leur sujet.

Une fois que le nouveau Bureau sera en place et que le GIEC aura véritablement entamé le processus du RE6, les enseignements tirés du cycle du RE5 concernant les types de produits les plus utiles aux décideurs, et la nécessité d’impliquer davantage de scientifiques issus des pays en développement, devraient commencer à être appliqués.

Comme le GIEC l’a démontré, et ainsi que le Président par intérim El Gizouli l’a exprimé au cours de la conférence de presse de clôture, « le GIEC représente un cas où le tout est supérieur à l’ensemble de ses parties ».

RÉUNIONS À VENIR

Conférence mondiale des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophe: La troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophe sera accueillie par le Gouvernement du Japon et organisée par le Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes (UNISDR). Les participants devraient y convenir d’un cadre de réduction des risques de catastrophe pour l’après-2015. dates: 14-18 mars 2015 lieu: Sendai, Japon contact: Mme Elena Dokhlik, UNISDR téléphone: +41-22-91-78861 fax: +41-22-73-39531 email: wcdrr2015@un.org www: http://www.wcdrr.org/

Neuvième réunion du Conseil du Fonds vert pour le climat (FVC): Le Conseil du FVC convoquera sa neuvième réunion afin de poursuivre ses travaux visant à rendre le Fonds opérationnel. En outre, les réunions de comité et les tables rondes du Conseil se tiendront le 23 mars 2015. dates: 24-26 mars 2015 lieu: Songdo, République de Corée contact: Secrétariat du FVC téléphone: +82-32-458-6059 fax: +82-32-458-6094 email: secretariat@gcfund.org www: http://news.gcfund.org/

Réunion d’experts du GIEC sur les scénarios: Cette réunion débattra de l’utilisation des scénarios du RE5 pour l’étude des moyens permettant une évaluation plus harmonisée de l’atténuation, de l’adaptation et des incidences du climat, ainsi que du rôle éventuel des scénarios dans les futurs produits du GIEC, et elle fera le point sur les débats concernant les nouveaux scénarios socio-économiques. dates: 18-20 mai 2015 lieu: Laxenburg, Autriche contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208/54/84 fax: +41-22-730-8025/13 email: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch

Assemblée de haut niveau de la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP): L’Assemblée de haut niveau de la CCAP évaluera les progrès accomplis par la CCAP, contribuera à l’orientation des futurs travaux de la CCAP et s’informera des politiques et des avancées scientifiques récentes en matière de polluants atmosphériques à courte durée de vie. dates: 19 mai 2015 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la CCAP téléphone: +33-1-44-37-14-50 fax: +33-1-44-37-14-74 email: ccac_secretariat@unep.org www: http://www.ccacoalition.org/

17e session du Congrès de l’OMM: La 17e session du Congrès de l’OMM examinera, entre autres, le plan stratégique de l’OMM pour la période 2016-2019, le programme de développement pour l’après-2015, la météorologie aéronautique, la réduction des risques de catastrophe et la prise en compte de la problématique hommes-femmes. dates: 25 mai-12 juin 2015 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de l’OMM téléphone: +41-22-7308111 fax: +41-22-7308181 email: wmo@wmo.int www: https://sites.google.com/a/wmo.int/cg-17/

Réunion d’experts du GIEC sur l’évolution du climat, l’alimentation et l’agriculture: À la GIEC   40, le Groupe a décidé d’organiser, au cours de l’année 2015, une réunion d’experts sur l’évolution du climat, l’alimentation et l’agriculture chargée d’examiner les données existant sur cette question et de recommander de nouvelles mesures possibles, y compris les options envisageant l’élaboration d’un document technique ou d’un rapport spécial, ou un autre traitement de la question dans la cadre du prochain cycle d’évaluation. dates: 27-29 mai 2015 lieu: Dublin, Irlande contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208/54/84 fax: +41-22-730-8025/13 email: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch

42e sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC: Les 42e sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC et la neuvième partie de la deuxième session de l’ADP (ADP 2-9) se tiendront en juin 2015. dates: 1er-11 juin 2015 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

Réunion de haut niveau sur les changements climatiques: Le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies convoquera cette réunion de haut niveau dans le but de donner un élan et d’insuffler une nouvelle dynamique aux efforts visant la conclusion en 2015 d’un accord mondial dans le cadre de la CCNUCC. date: 29 juin 2015 lieu: Siège des Nations Unies à New York contact: Bureau du Président de l’Assemblée générale des Nations Unies www: http://www.un.org/pga/fr/calendar/

Notre avenir commun sous le changement climatique: Organisée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), le Conseil international pour la science et Future Earth, en collaboration avec un partenariat d’organisations françaises, cette conférence axée sur la science examinera les dernières recherches menées dans le domaine des changements climatiques. La manifestation abordera: l’état des connaissances sur le changement climatique; les réponses aux défis posés par le changement climatique; et les mesures collectives et solutions transformatives. dates: 7-10 juillet 2015 lieu: Paris, France contact: Secrétariat de la Conférence email: science@commonfuture-paris2015.org www: http://www.commonfuture-paris2015.org/

ADP 3: La troisième session de l’ADP devrait avoir lieu fin août. dates: 31 août - 4 septembre 2015 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

Réunion du Groupe de travail de la CCAP: Le Groupe de travail de la CCAP poursuivra ses travaux d’orientation des actions coopératives de la CCAP. dates: 2-3 septembre 2015 lieu: à préciser contact: Secrétariat de la CCAP téléphone: +33-1-44-37-14-50 fax: +33-1-44- 37-14-74 email: ccac_secretariat@unep.org www: http://www.ccacoalition.org/

GIEC 42: La GIEC   42 devrait élire un nouveau président et un nouveau Bureau. dates: 5-8 octobre 2015 lieu: Dubrovnik, Croatie contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208/54/84 fax: +41-22-730-8025/13 email: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch

ADP 4: La quatrième session de l’ADP devrait avoir lieu en octobre 2015. dates: 19-23 octobre 2015 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

CdP 21 à la CCNUCC: La 21e session de la CdP à la CCNUCC et ses réunions connexes auront lieu à Paris. dates: 30 novembre-11 décembre 2015 lieu: Paris, France contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

GLOSSARY

AP
APC
BES
CCNUCC
CDD
CI
DSE
ES
ESACI
ESI
GES
GIEC
GSF
GT
IPBES
MA
OMM
PK
PNUE
RE
RE5
RE6
RID
RS
RSY
UAT
UTCATF
Auteur principal
Auteur principal chargé de la coordination
Bureau d’équipe spéciale
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Centre de diffusion des données du GIEC
Conflit d’intérêts
Dialogue structuré entre experts dans le cadre de la CCNUCC
Équipe spéciale
Équipe spéciale pour les données et les scénarios servant à l’analyse du climat et de ses incidences
Équipe spéciale pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre
Gaz à effet de serre
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Groupe spécial sur les futurs travaux du GIEC
Groupe de travail
Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
Mémorandum d’accord
Organisation météorologique mondiale
Protocole de Kyoto
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Rapport d’évaluation
Cinquième rapport d’évaluation du GIEC
Sixième rapport d’évaluation du GIEC
Résumé à l’intention des décideurs
Rapport spécial
Rapport de synthèse
Unité d’appui technique
Utilisation des terres, changements d’affectation des terres et foresterie
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Rishikesh Bhandary, Deborah Davenport, Ph.D., Maria Gutierrez, Ph.D., et Leila Mead. Edition numérique: Herman Njoroge Chege. Version française: Louison Dumaine-Laulusa - Correctrice: Sandra Gagnon, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2015, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.
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