Daily report for 4 June 2015
Jeudi 4 juin, la Conférence de Bonn sur les changements climatiques s'est poursuivie, avec un point du groupe de contact de l'ADP sur les travaux menés par les groupes de négociation et les groupes modérés. Des groupes modérés se sont réunis sur l'atténuation et sur l'adaptation et les pertes et préjudices dans l'après-midi, et sur le secteur d'activité 2 (niveau d'ambition à prévoir avant 2020) et le renforcement des capacités dans la soirée.
Le matin et l'après-midi s'est tenue la deuxième session du groupe de travail chargé de l'évaluation multilatérale dans le cadre du processus d'évaluation et d'examen au niveau international.
Un certain nombre de consultations informelles ont eu lieu dans le cadre du SBI et du SBSTA tout au long de la journée. La 7e réunion du dialogue sur la recherche du SBSTA et l'atelier de session sur le financement à long terme se sont tenus l'après-midi. Le résumé (en anglais) de l'atelier sur le financement à long terme est disponible à l'adresse suivante: http://enb.iisd.org/climate/sb42/enbots/4jun.html#event1.
ADP
GROUPE DE CONTACT: Bilan: Le Co-président de l'ADP Ahmed Djoghlaf a ouvert la session. La Présidente du SBSTA Lidia Wojtal et le Rapporteur du SBI Sidat Yaffa (Gambie) ont fait le point sur les questions abordées par le SBSTA et le SBI intéressant l'ADP.
Le Co-président Djoghlaf a signalé les inquiétudes exprimées par les Parties quant à la lenteur des délibérations, au manque de clarté de la méthode de travail des groupes modérés et au temps limité accordé à la coordination des groupes. Il a déclaré que les consultations avec les groupes de pays et les facilitateurs des groupes modérés ont montré que le « mécanisme » fonctionne et que des progrès ont été accomplis.
Il a proposé d'accélérer les travaux de l'ADP en reconduisant les groupes modérés, sauf sur les questions qui nécessitent un débat ultérieur, notamment le préambule, les définitions et les clauses finales, et de progresser « du plus aisé au plus compliqué » en rationalisant le texte, en regroupant les options, en clarifiant les concepts et en identifiant les paragraphes à aborder dans les décisions de la CdP.
Il a réitéré que le texte de Genève demeure le seul document officiel, les autres documents étant présentés en tant que documents officieux, et que tout « renvoi de questions » au texte repris dans les décisions de la CdP ne réduit pas leur importance.
Le Co-président de l'ADP Dan Reifsnydera annoncé que les Co-présidents de l'ADP fourniront des indications sur le statut des barres obliques et des parenthèses dans le texte de Genève. La Malaisie, au nom des LMDC, a souligné que ces indications sont nécessaires.
En ce qui concerne les progrès accomplis à ce jour, la plupart des Parties ont salué l'atmosphère positive qui règne tout en soulignant la nécessité d'accélérer le rythme de travail.
L'Afrique du Sud s'exprimant au nom du G-77/CHINE et l'ÉGYPTE ont fait observer que les questions progressent à un rythme inégal, ce qui pourrait conduire au déséquilibre du processus. La Suisse, au nom de l'EIG, a déclaré que la différence de rythme devrait être reconnue mais sans provoquer d'inquiétude.
Au sujet du temps qui reste à Bonn, le G-77/CHINE, les LMDC et le BRÉSIL ont proposé d'examiner les questions transversales et, rejoints par l'Australie s'exprimant au nom du GROUPE COMPOSITE et l'Angola s'exprimant au nom des PMA, d'examiner le secteur d'activité 2.
Le GROUPE COMPOSITE, l'EIG, et l'UNION EUROPÉENNE ont proposé que les Parties: « définissent les problématiques »; réorganisent le texte; et expliquent leurs propositions. Le BRÉSIL a proposé que le Secrétariat regroupent les problématiques du texte de Genève.
Les LMDC, soutenus par l'IRAN et l'UNION EUROPÉENNE, ont proposé de se pencher sur les domaines essentiels, tels que l'atténuation, l'adaptation et les MMŒ, et de hiérarchiser et classer les éléments principaux.
Le GROUPE COMPOSITE, l'UNION EUROPÉENNE, le BRÉSIL et les PMA, contrés par les LMDC, ont proposé de recenser les éléments qui figureront dans un texte de décision.
Au sujet des produits attendus de Bonn, l'UNION EUROPÉENNE et le Soudan s'exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN ont demandé un texte simplifié.
Les LMDC, contrés par l'EIG, ont proposé d'intégrer les paragraphes rationalisés dans le texte de Genève. Le BRÉSIL a proposé d'intégrer dans un document de travail l'ensemble des parties du texte de Genève qui n'ont pas été rationalisées. L'INDE a proposé qu'un « document de travail 1 » comprenant les parties consolidées du texte de Genève serve de base à la prochaine réunion de l'ADP.
Le G-77/CHINE, l'UNION EUROPÉENNE et les LMDC ont souligné qu'un projet de décision sur le secteur d'activité 2 est nécessaire.
Les Parties ont accepté que les groupes modérés poursuivent leurs travaux comme proposé, un autre bilan étant prévu pour lundi 8 juin.
GROUPES MODÉRÉS: Adaptation et pertes et préjudices: L'après-midi, les délégués ont poursuivi la rationalisation des paragraphes du texte de Genève à partir de la proposition du Secrétariat, en acceptant de fusionner le texte des sous-option i et ii de l'option a du paragraphe 65.3 sur le renforcement des dispositifs institutionnels.
Afin de rationaliser le texte, la co-facilitatrice Andrea Guerrero a proposé une méthodologie pour le regroupement des questions, en présentant un tableau comprenant des colonnes pour les thèmes, les paragraphes et le texte. Elle a suggéré d'examiner en premier la colonne des thèmes.
Les Parties ont examiné cette méthodologie, en ajoutant une colonne pour les questions à aborder dans les décisions. L'UNION EUROPÉENNE, la Bolivie s'exprimant au nom du G-77/CHINE et les ÉTATS-UNIS ont avancé des propositions concernant les thèmes.
De nombreuses Parties ont exprimé leur réticence à adopter cette méthodologie si les autres groupes modérés n'en font pas autant. La co-facilitatrice Guerrero a assuré les délégués que la même approche est utilisée par le groupe modéré sur l'atténuation.
Les délégués ont poursuivi l'examen des thèmes éventuels permettant des regroupements. Se fondant sur cette discussion, le Secrétariat a présenté une liste provisoire de thèmes à inclure dans le tableau.
Les Parties ont ensuite examiné les modalités de travail pour le regroupement.
En réponse aux inquiétudes exprimées quant au fait que le tableau engendre l'abandon de certaines vues formulées par les Parties ou leur interprétation comme positions propres à des Parties, la co-facilitatrice Guerrero a souligné que le tableau est un outil interne permettant de suivre les progrès en cours et a confirmé qu'il serait distribué aux délégations.
Les Parties ont accepté de travailler à partir du tableau et de présenter leurs vues sur les thèmes avant que le groupe ne se réunisse à nouveau samedi.
Atténuation: Le co-facilitateur Franz Perrez a modéré la session. Les Parties ont examiné la proposition de l'Australie visant à « détailler » le paragraphe 39, en fonction des paragraphes 24 et 49, qui comprennent les principes: de comptabilisation; d'utilisation des terres; de recours au marché; et de dispositifs institutionnels des marchés.
L'UNION EUROPÉENNE a présenté sa proposition sur les principes généraux de comptabilisation et a identifié des chevauchements avec le secteur de l'utilisation des terres. Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, s'est opposé à l'examen de la comptabilisation en indiquant que celle-ci serait mieux placée dans la partie sur la transparence.
Le BRÉSIL a mis en garde contre le regroupement des questions relatives à la comptabilisation et au marché, en suggérant que la comptabilisation est liée à la transparence et au respect. À propos du paragraphe 39, le délégué a défini trois perspectives: les marchés impliquent des transferts internationaux à évaluer selon les normes établies par la CdP; les expériences actuelles liées aux mécanismes du Protocole de Kyoto, au MDP et au Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE) devraient servir de fondement; et aucun mécanisme de marché ne devrait être créé, en particulier en ce qui concerne le secteur de l'utilisation des terres.
Le Chili, au nom de l'AILAC, a suggéré que les questions secondaires relatives au recours au marché pourraient être « remaniées » ultérieurement. L'ARABIE SAOUDITE et le VENEZUELA se sont opposés à ce que les marchés soient abordés à ce stade. La BOLIVIE a demandé l'inclusion de démarches qui ne sont pas fondées sur le marché.
Sainte-Lucie, au nom de l'AOSIS, a fait remarquer que la question des marchés relève plus de la partie sur l'atténuation que de celle sur la transparence et a reconnu la possibilité de regrouper: l'objet des mécanismes de marché et les principes à appliquer lors de leur utilisation; la comptabilisation des transferts relatifs au marché; l'élaboration de règles supplémentaires; et l'utilisation cohérente des méthodologies pour l'estimation, des ajustements et des paramètres de mesure communs.
L'AOSIS a relevé les liens existant entre le recours au marché, le système de contrôle du respect, les avantages nets et, rejointe par les TUVALU et le BRÉSIL, les règles d'admissibilité permettant d'assurer l'intégrité environnementale.
Plusieurs Parties ont proposé d'examiner les principes généraux de l'accord et de laisser les détails aux décisions, certaines Parties signalant les discussions approfondies sur les mécanismes et les dispositifs de marché en cours dans d'autres forums. Les Parties sont convenues d'entamer la prochaine session par l'examen du paragraphe 21 sur l'élaboration des engagements/contributions/mesures en matière d'atténuation.
ORGANES SUBSIDIAIRES
ÉVALUATION ET EXAMEN AU NIVEAU INTERNATIONAL (SBI): Le matin, le Président du SBI Amena Yauvoli a ouvert la session.
L'AUSTRALIE a présenté des mesures liées aux énergies et son plan d'action directe, notamment un Fonds pour la réduction des émissions de 2,55 milliards AUD et un mécanisme de sauvegarde.
En réponse aux questions soulevées, l'AUSTRALIE a signalé les réponses positives des entreprises à la première enchère aux contrats de réduction et a précisé que l'objectif du mécanisme de sauvegarde n'est pas de réaliser une réduction supplémentaire mais plutôt de limiter les émissions des grandes infrastructures.
La BELGIQUE a présenté l'objectif du pays visant à réduire les émissions des secteurs concernés par le SEQE-UE de 15% par rapport aux niveaux de 2005 dans le cadre du paquet 2020 sur l'énergie et le changement climatique de l'Union européenne.
En réponse à une question, le délégué a déclaré que des gains importants ont été réalisés dans le secteur des déchets grâce au captage des émissions de méthane provenant des décharges.
La BULGARIE a déclaré que le pays a promulgué une loi sur l'atténuation, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. En réponse à une question, la déléguée a expliqué que la diminution des émissions de la Bulgarie entre 1988 et 2011 est largement attribuable à la baisse du PIB enregistrée au cours de la transition vers une économie de marché.
Le CANADA a décrit les mesures du pays destinées à atteindre son objectif de réduction des émissions de 17% par rapport aux niveaux de 2005, tous secteurs économiques confondus.
En réponse à une question, la déléguée a indiqué que de nombreuses incidences des mesures d'application ne sont pas estimées dans les communications du pays car l'interaction entre les politiques provinciales et nationales complique le calcul de leurs incidences propres.
L'après-midi, la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE a déclaré que la diminution de l'utilisation du charbon et l'augmentation des parts des énergies nucléaire et renouvelables font baisser les émissions nationales imputables au secteur énergétique. À propos d'une question sur les politiques nationales en matière d'énergies renouvelables, le délégué a mentionné un système de FiT, l'appui aux investissements dans le chauffage à partir de sources d'énergie renouvelables et des obligations relatives au biocarburant.
L'ESTONIE a mis l'accent sur le découplage de sa croissance économique et de la croissance de ses émissions et sur sa ratification de l'Amendement de Doha. Le délégué a déclaré que les efforts d'atténuation porteront sur le secteur des transports. Des questions ont abordé la forte baisse des émissions au cours de la période 1990-1993 et les taux de déforestation.
L'ALLEMAGNE a mis en exergue son objectif de réduction de 40% des émissions pour 2020 par rapport aux niveaux de 1990, et son objectif de 80 à 85% pour 2050. Des questions ont été soulevées au sujet: de la différence entre les objectifs de l'Allemagne et de l'Union européenne; des politiques de FiT; et des émissions imputables aux secteurs des déchets et des transports maritimes.
En réponse à des questions concernant l'attribution des réductions d'émissions, la GRÈCE a déclaré que ses émissions nationales ont chuté en raison de la récession économique mais a indiqué que l'effet global attendu des mesures d'atténuation, de 40 Mt d'équivalent CO2 en 2020, sera attribuable aux politiques et mesures adoptées, notamment le démantèlement des centrales thermiques inefficaces et l'augmentation de la part des énergies renouvelables.
La HONGRIE a mis en exergue: la diminution des émissions de CO2 par personne; la plus grande sensibilisation du public aux changements climatiques; et l'adoption prochaine d'une deuxième stratégie nationale relative aux changements climatiques. Des questions ont porté sur les projections relatives aux émissions à l'horizon 2020 et les instruments financiers utilisés pour atteindre les objectifs fixés en matière d'atténuation.
L'ISLANDE a mis l'accent sur: la part proche de 100% des énergies renouvelables dans le bouquet d'électricité et de chauffage; la part élevée des procédés industriels dans les émissions nationales; et les possibilités d'atténuation relatives aux pêches, aux transports, au boisement et à la restauration du couvert végétal. En réponse à une question sur les politiques relatives aux industries lourdes, le délégué a souligné leur inclusion dans le SEQE-UE et la réglementation du fluorocarbone.
L'IRLANDE a signalé la forte baisse de ses émissions par unité de PIB par habitant depuis 2001 et a souligné que 45% de ses émissions ne relevant pas du SEQE-UE proviennent du secteur déjà efficace de l'agriculture, ce qui représente un défi important. Des questions ont porté sur les mesures et les stratégies d'atténuation relatives au secteur des transports.
Soulignant l'impact du séisme de 2011 sur ses émissions nationales imputables au secteur énergétique, le JAPON a indiqué que son objectif ferme pour 2020 dépendra de l'évolution du redémarrage des centrales nucléaires du pays. Des questions ont été soulevées, entre autres, à propos du partage des crédits provenant du Mécanisme conjoint d'octroi de crédits du Japon, des règles de comptabilisation le régissant et de sa vérification internationale.
DANS LES COULOIRS
Alors qu'un jeudi ensoleillé se levait sur le Centre de conférence international de Bonn, de nombreux délégués manifestaient un optimisme prudent au sujet de la progression « du plus aisé au plus ardu » convenue au cours de la session matinale de bilan de l'ADP. Cependant, l'après-midi, certains délégués se sont demandé si la démarche nouvellement adoptée consistant à examiner le texte de négociation à partir de listes qui regroupent les thèmes pourrait faire progresser le processus de manière significative.
Commentant la réduction du texte de 5% seulement au terme de trois jours de travail laborieux, un délégué chevronné avait le sentiment que « le cœur y était mais le rythme était trop lent ». Tout en reconnaissant que le texte de Genève « doit être manié avec précaution », de nombreux délégués ne pouvaient se retenir d'envisager avec nervosité la diminution du nombre de jours de négociation tandis qu'ils ressortaient par une douce soirée estivale.