Daily report for 5 June 2015
La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s'est poursuivie vendredi 5 juin. Des groupes modérés de l'ADP se sont réunis sur: le financement et les technologies le matin; le calendrier, la mise en œuvre et le respect ainsi que le renforcement des capacités l'après-midi; et le secteur d'activité 2 (niveau d'ambition à prévoir avant 2020) et la transparence le soir. La RET sur l'accélération de l'efficacité énergétique dans les zones urbaines s'est tenue l'après-midi.
Le matin et l'après-midi s'est tenue la deuxième session du groupe de travail chargé de l'évaluation multilatérale dans le cadre du processus d'évaluation et d'examen au niveau international.
Un certain nombre de consultations informelles ont eu lieu dans le cadre du SBSTA tout au long de la journée. Le résumé (en anglais) de l'atelier sur le financement à long terme est disponible à l'adresse suivante: http://enb.iisd.org/climate/sb42/enbots/5jun.html#event1.
ADP
GROUPES MODÉRÉS: Financement: Le co-facilitateur Børsting a proposé de se concentrer sur la consolidation des options et la rationalisation du texte.
La Bolivia, au nom du G-77/CHINE, s'est dite préoccupée par le fait que les Parties ne soient toujours pas en train de négocier. Soulignant qu'un texte plus organisé est nécessaire, l'UNION EUROPÉENNE a demandé le « regroupement » des éléments du texte au cours des prochains jours, avec l'aide du Secrétariat.
Au sujet du paragraphe 98 sur les principes et les objectifs concernant l'apport de financement pour l'après-2020, les Parties ont accepté une proposition du G-77/CHINE visant à supprimer l'option 3 au profit de l'option 4.
Les Parties sont convenues de supprimer le paragraphe 99 au profit du paragraphe 93, qui portent tous deux sur l'évaluation des besoins des pays en développement.
Les Parties sont également convenues de fusionner deux options du paragraphe 109 sur l'objectif/but collectif relatif à la transition vers un monde dans lequel tous les investissements sont orientés vers des mesures de résilience et à faibles émissions, sur la base d'une proposition de la Suisse, au nom de l'EIG.
En ce qui concerne le paragraphe 121 sur l'apport de financement destiné au renforcement des capacités, les Parties sont convenues de supprimer les options 2 et 4, comme proposé par le G-77/CHINE, en conservant les options 1 et 3.
Au sujet du paragraphe 125 sur l'apport de soutien aux pays en développement pour les MMŒ, les Parties ne sont pas parvenues à s'entendre sur la proposition du G-77/CHINE visant à supprimer l'option 2 qui stipule « les pays développés Parties fournissent » au profit de l'option 3 qui stipule « les pays développés Parties doivent fournir ».
À propos du paragraphe 128 sur les sources de financement, se fondant sur les propositions de consolidation formulées par le G-77/CHINE, l'EIG et l'Afrique du Sud s'exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, les Parties sont convenues: de supprimer l'option 3 au profit de l'option 6, toutes deux portant sur les critères des sources de financement; de fusionner l'option 2 avec la sous-option b de l'option 1 afin d'éviter les répétitions; et de supprimer l'option 5, à l'exception de la phrase sur la réalimentation des entités chargées d'assurer le fonctionnement du Mécanisme financier, qui sera déplacée vers la partie portant sur les institutions.
En ce qui concerne les paragraphes 91 et 92 sur le volume des ressources, les Parties n'ont pas accepté la proposition du G-77/CHINE de fusionner des éléments de ces paragraphes.
Se penchant sur la restructuration et le regroupement, le co-facilitateur Børsting a proposé de déterminer les rubriques pour le regroupement et d'examiner ensuite les propositions des Parties concernant l'endroit où déplacer les paragraphes. L'UNION EUROPÉENNE a proposé de modifier l'ordre des rubriques selon la proposition structurelle présentée à la fin du chapitre F du texte de Genève, en commençant par: les principes directeurs; le volume des ressources; les engagements/contributions/mesures; les sources de financement; et les dispositifs institutionnels. Le délégué a proposé un regroupement sur cette base.
La SUISSE a préconisé le regroupement des paragraphes sur la transparence et la notification. Les ÉTATS-UNIS ont présenté une proposition formulée par l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis visant un regroupement selon: les principes directeurs; les engagements/contributions/mesures; les institutions; et les processus relatifs à la transparence et à la notification. La déléguée a indiqué qu'il est nécessaire de s'entretenir sur la manière d'aborder les paragraphes qui contiennent des éléments appartenant à plusieurs rubriques.
Le G-77/CHINE a préconisé de commencer par les négociations de fond, en affirmant que le regroupement en résulterait naturellement.
Les Parties sont finalement convenues d'examiner le texte paragraphe par paragraphe, et d'envisager l'emplacement des paragraphes sans accord préalable sur la manière de les regrouper, lors de leur prochaine réunion.
Technologies: Le co-facilitateur Tosi Mpanu Mpanu a modéré la session, qui a porté sur les propositions de rationalisation des co-facilitateurs.
Les Parties ont envisagé la fusion des options a et b du paragraphe 132.1 sur les engagements relatifs à la facilitation de la mise au point de technologies et à leur transfert aux pays en développement. Lors de la consolidation, les Parties se sont concentrées sur les dispositions des pays développés visant: à mobiliser un appui accru auprès du secteur privé aux fins de la mise au point de technologies et de leur transfert aux pays en développement; à venir à bout des obstacles à l'accès aux technologies et au « savoir-faire »; et à promouvoir l'accès aux technologies du secteur public et en encourager la mise au point et le transfert aux pays en développement.
Le groupe a détaillé le paragraphe 133.2 sur les directives à l’intention du Mécanisme technologique/des dispositifs institutionnels et à leur renforcement. Les Parties ont réorganisé le texte selon les thèmes suivants: appui à la mise en œuvre et à l'exécution des engagements liés aux technologies; renforcement de la coopération et des synergies avec d'autres institutions; et examen de l'efficacité et du caractère adéquat.
Les TUVALU ont suggéré que « l'inclusion des dispositions relatives à la comptabilisation » et « la prise en compte des besoins spécifiques des pays se trouvant dans une situation particulière en Afrique ainsi que les PMA et les PEID » ; peuvent s'appliquer à tous les thèmes. L'ARGENTINE a mis en garde contre le déplacement de texte d'un « contexte » à un autre. L'INDE a proposé de noter les libellés que les Parties considèrent comme susceptibles d'être appliqués à tous les éléments.
Les Parties ont examiné l'éventuel transfert de paragraphes vers le texte de décision. Avec l'appui de la NORVÈGE et de l'AUSTRALIE, l'UNION EUROPÉENNE a proposé de déplacer le paragraphe 133.2 sur le renforcement du Mécanisme technologique vers le texte de décision, en faisant observer que ces questions sont en cours d'examen dans le cadre de la CdP. L'INDE, les ÉMIRATS ARABES UNIS, la CHINE, le BELIZE et les TUVALU s'y sont opposés.
Le co-facilitateur Mpanu Mpanu a proposé la fusion de la version consolidée du paragraphe 132.1 avec le paragraphe 132.3 sur les capacités propres aux pays. Les Parties ont affirmé que ces paragraphes contiennent des concepts distincts et sont convenues qu'ils ne devraient pas être fusionnés.
Avec l'appui des ÉTATS-UNIS et le l'AUSTRALIE, le MEXIQUE a proposé de modifier la mention des « pays développés Parties » dans le paragraphe 132.1 en « toutes les Parties », en faisant observer qu'à la fois les pays développés et les pays en développement doivent venir à bout des obstacles au transfert de technologies. L'AFRIQUE DU SUD, la CHINE et les ÉMIRATS ARABES UNIS ont soutenu que cette modification dépasserait le cadre de la rationalisation. Les ÉTATS-UNIS ont indiqué que le groupe est également chargé de clarifier les concepts.
L'UNION EUROPÉENNE a mis en garde contre le fait d'« être lié » au texte de Genève, en ajoutant que si les Parties conviennent de le modifier alors elles doivent le faire. La NOUVELLE-ZÉLANDE a souligné que la proposition vise à clarifier le texte. Le co-facilitateur Mpanu Mpanu a déclaré qu'il prendrait note de cette proposition.
Les Parties ont ensuite abordé la rationalisation du paragraphe 132.5 sur les évaluations techniques. Aucun consensus ne s'est dégagé et la question sera examinée au cours de la prochaine session du groupe modéré.
Calendrier: Le co-facilitateur Roberto Dondisch a modéré la session. Les Parties ont: examiné un certain nombre de propositions de rationalisation présentées par les LMDC; fait part de leurs vues sur l'inscription des problématiques dans l'accord ou dans les décisions; examiné la différentiation; et entendu des propositions sur la manière de regrouper les éléments du texte pour assurer la clarté théorique et structurelle.
Les Parties ne se sont pas entendues sur la fusion des options 2 et 3 du paragraphe 181 portant sur l'adaptation des contributions des pays en développement lorsqu'ils sont gravement touchés par un phénomène naturel extrême.
Les Parties n'ont pas été en mesure de s'entendre sur la fusion de l'option 1 et de l'option 3 du paragraphe 185 sur l'examen stratégique de la mise en œuvre/évaluation du niveau d'ambition total/mécanisme renforcé sur le niveau d'ambition. Les ÎLES MARSHALL, rejointes par les Tuvalu s'exprimant au nom des PMA et des ÉTATS-UNIS ont souligné que le niveau d'ambition total devrait faire partie de l'accord, tandis que les modalités pourraient être définies dans des décisions futures.
L'INDE a déclaré que l'examen de la mise en œuvre devrait être abordé dans les décisions postérieures à Paris, une option que la CHINE a demandé de laisser ouverte. La CHINE a souligné que les décisions sur le positionnement dépendent d'une entente sur tous les éléments examinés par l'ADP.
Les Parties n'ont pas accepté la fusion des options 1 et 2 du paragraphe 186 sur l'objet de l'examen/évaluation/mécanisme. L'UNION EUROPÉENNE a estimé que cet élément serait mieux placé dans l'accord. Les TUVALU ont souligné qu'un mécanisme de suivi devrait s'appliquer à l'atténuation et aux MMŒ.
Les Parties n'ont pas accepté la fusion des options 2 et 3 du paragraphe 188 sur le fait que le mécanisme de suivi soit applicable à toutes les Parties. La CHINE, l'INDE et le BRÉSIL ont indiqué que l'ensemble des différentes manières de mentionner « toutes les Parties » pourrait être présenté dans une seule option, en utilisant des crochets. L'UNION EUROPÉENNE, les ÉTATS-UNIS, le CANADA er la NOUVELLE-ZÉLANDE s'y sont opposés.
À propos de l'application de la différenciation dans le contexte du calendrier, le BRÉSIL, soutenu par l'INDE, a déclaré que l'application de la différenciation dépendrait du contexte de l'examen/évaluation collectif/ve ou individuel/le. Le délégué a ajouté que même dans le cadre d'un examen collectif, les RCMD supposeraient une différenciation nuancée.
La NOUVELLE-ZÉLANDE a déclaré que la définition des capacités respectives dépend de la tâche concernée, telle que la notification. La CHINA s'est opposée à la considération de « l'applicabilité à tous » de façon universelle et indifférenciée.
Clarifiant son interprétation de la différenciation, l'AUSTRALIE, rejointe par l'UNION EUROPÉEENE, a fait observer qu'un véritable examen collectif devrait inclure l'ensemble des Parties. La déléguée a appelé au synchronisme des communications des Parties au cours de la phase d'actualisation des contributions, tout en prenant en compte les situations nationales. Indiquant que l'examen préalable est chronophage, elle a proposé d'opérer une différenciation en donnant la priorité aux pays responsables d'une part importante des émissions globales.
La NOUVELLE-ZÉLANDE est revenue sur la manière dont la différenciation a évolué entre les CdP passées, des RCMD et capacités respectives et de l'autodifférenciation à la CdP 19, aux RCMD en fonction des différentes situations à la CdP 20.
Les Parties ont également entendu des propositions formulées par l'UNION EUROPÉENNE, les LMDC et l'AILAC sur la manière de regrouper les questions dans le texte pour assurer la clarté théorique et structurelle. Les co-facilitateurs ont élaboré des lignes directrices à l'intention des Parties sur la manière d'examiner ces contributions à la prochaine session du groupe modéré.
Mise en œuvre et respect: Cette session a été présidée par la co-facilitatrice Sarah Baashan (Arabie saoudite), qui a proposé de nommer les paragraphes de l'option I qui présentent les sous-options relatives au système de contrôle du respect afin d'en clarifier le contenu.
Un certain nombre de Parties, dont la CHINE, le CANADA et l'ARABIE SAOUDITE, ont exprimé leur réticence à examiner le respect de manière approfondie avant l'obtention d'un consensus sur la forme juridique de l'accord.
L'UNION EUROPÉENNE a fait observer l'utilité d'une clarification des modèles possibles de contrôle du respect avant la CdP 21. Le délégué a proposé de réorganiser la partie en fonction de la « famille » de modèles alternatifs figurant dans le chapitre, ce que les Parties ont accepté.
Les Parties ont également accepté une proposition de l'AUSTRALIE visant à identifier des ensembles de questions, afin de nommer les paragraphes. Le délégué à proposé les ensembles suivant: objectif; mise en place; instruments; composition; et modalités de travail.
L'UNION EUROPÉENNE a proposé d'envisager des « ensembles définis à un niveau supérieur » afin d'en réduire le nombre, à savoir: mise en place et objectif; mandat, portée et structure; et modalités des dispositifs. Les Parties se réuniront de manière informelle pour s'entendre sur ces ensembles avant la prochaine session du groupe modéré.
Renforcement des capacités: Précisant que le groupe modéré a progressé autant que possible sur la rationalisation et le remaniement du texte sur le renforcement des capacités, le co-facilitateur Artur Runge-Metzger a proposé un débat théorique à propos des paragraphes 139 et 140 sur les dispositifs institutionnels afin de clarifier les concepts et la réflexion s'y rapportant, notamment les éléments à mettre en œuvre à partir de Paris.
L'AUSTRALIE a proposé d'étudier, entre autres: les lacunes constatées dans les mécanismes existants et l'amélioration de ceux-ci; la nécessité et le financement d'une nouvelle institution chargée du développement des capacités; et une option intermédiaire entre la création ou non d'une nouvelle institution. L'UNION EUROPÉENNE a invité les Parties à partager leurs vues sur les préoccupations et les besoins fondamentaux.
La JAMAÏQUE a recensé les lacunes constatées dans les communications concernant les activités de renforcement des capacités et a déclaré que les efforts du CTNC portent sur le renforcement des capacités permettant d'y participer. Le BURUNDI a fait observer le manque de coordination entre les organes de la Convention compétents en matière de renforcement des capacités. La MALAISIE a indiqué que les capacités des pays en développement ont été principalement renforcées par rapport aux exigences liées à la notification.
L'ARABIE SAOUDITE, l'AFRIQUE DU SUD, le BURUNDI et le SÉNÉGAL ont réclamé un organe directeur chargé de coordonner les démarches pour le renforcement des capacités, le SÉNÉGAL demandant la MRV du soutien accordé aux pays en développement. L'UNION EUROPÉENNE s'est interrogée sur la capacité d'un tel organe à combler les lacunes constatées.
Faisant observer que les pays en développement ont besoin de capacités pour prendre des mesures face aux changements climatiques et respecter l'accord de Paris, l'ARABIE SAOUDITE, soutenue par la JAMAÏQUE, le MEXIQUE et le SÉNÉGAL, a suggéré que les pays développés n'envisagent pas le renforcement des capacités comme une responsabilité mais comme une démarche collective permettant à tous de contribuer à l'accord de 2015.
RET SUR L'ACCÉLARATION DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES ZONES URBAINES: À l'ouverture de la réunion, le Co-président de l'ADP Ahmed Djoghlaf a fait observer que les villes font face à des défis sans précédents, et a mis l'accent sur l'urbanisation croissante dans les pays en développement.
La facilitatrice Sylvie Lemmet (France) a annoncé que la réunion vise à examiner: les options politiques en faveur de l'efficacité énergétique dans les zones urbaines; les manières de surmonter les obstacles; et les moyens d'identifier les lacunes.
Maryke van Staden, de l'ICLEI - Gouvernements locaux pour le développement durable, a présenté la manière dont les villes agissent en matière de planification, de régulation et de mise œuvre de l'action climatique. Elle a décrit des instruments de planification, de régulation et d'action et a proposé de se concentrer sur les secteurs du bâtiment, des transports, des déchets et de l'utilisation des terres.
Luis Gomez Echeverri, d'Énergie durable pour tous, a présenté les mesures locales de réponse aux changements climatiques, en soulignant que l'efficacité énergétique présente un grand potentiel inexploité et des avantages partagés, notamment la sécurité énergétique et la création d'emplois.
Exploiter le potentiel et les avantages de l'amélioration des politiques d'efficacité énergétique dans les zones urbaines: Brian Dean, de l'Agence internationale de l'énergie, a mis en exergue les possibilités de dissociation de la croissance économique et de l'intensité énergétique.
Vladimir Kendrovski, de l'Organisation mondiale de la Santé, a défini les avantages de l'efficacité énergétique dans les zones urbaines pour la santé, en soulignant qu'il est important de prendre en considération les gains en matière de santé associés à la lutte contre les causes des changements climatiques.
John Christensen, du Programme des Nations Unies pour l'environnement, a présenté les enjeux énergétiques des villes, ainsi que les réponses et les possibilités y afférentes.
Delphine Garin, du Conseil mondial des entreprises pour le développement durable, a abordé les solutions des villes en matière d'efficacité énergétique dans un monde résilient face aux changements climatiques, qui s'urbanise rapidement, et a présenté les plans d'action de neuf villes visant à venir à bout des obstacles techniques.
Au cours du débat qui a suivi, les Parties ont abordé: les moyens de faciliter le partage des connaissances sur les pratiques optimales; le rôle des organes de la Convention dans l'apport de soutien à l'efficacité énergétique des zones urbaines; et la manière de s'appuyer sur les RET précédentes.
ORGANES SUBSIDIAIRES
ÉVALUATION ET EXAMEN AU NIVEAU INTERNATIONAL (SBI): Le matin, le Président du SBI Amena Yauvoli a ouvert la session.
Le LIECHTENSTEIN a rendu compte des investissements en matière de production d'énergie photovoltaïque et de vapeur à partir des déchets permettant de dissocier les émissions et la croissance économique. En réponse à des questions concernant le recours à des mécanismes de marché, le LIECHTENSTEIN a indiqué qu'il se concentre sur les objectifs pour la période antérieure à 2020, et qu'en tant que pays visé à l'Annexe B, il est en mesure d'exploiter les mécanismes de flexibilité du Protocole.
La LITUANIE a annoncé une réduction de ses émissions de GES de plus de 56% par rapport aux niveaux de 1990 dans le cadre de la première période d'engagement du Protocole de Kyoto. En réponse aux questions soulevées, la déléguée a signalé l'électrification des lignes ferroviaires, l'amélioration des transports en commun et l'intention d'augmenter l'utilisation des biocarburants dans le secteur des transports.
MALTE a indiqué que les émissions absolues du pays, et par conséquent son potentiel en matière d'atténuation, sont faibles, et a rendu compte d'une baisse des émissions de 56% depuis 1990. En réponse aux questions soulevées, la déléguée a déclaré que le passage au gaz naturel et à des centrales plus efficaces a engendré des réductions des émissions.
MONACO a présenté les politiques concernant, entre autres: l'efficacité énergétique des bâtiments; la consommation d'énergie renouvelable; la mobilité propre; et les déchets. En réponse aux questions soulevées, le délégué a précisé que la politique du pays en matière d'utilisation des biocarburants est conforme à celle de l'Union européenne.
La NORVÈGE a présenté les politiques visant à réaliser l'objectif du pays en matière d'atténuation au titre de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto, en mettant l'accent sur le rôle des énergies renouvelables, les instruments économiques et sa contribution à la réduction des émissions dans les pays en développement. En réponse aux questions soulevées, le délégué a précisé que la Norvège est disposée à envisager l'achat, auprès de toutes les Parties, de CER provenant de projets du MDP susceptibles d'être arrêtés.
La POLOGNE a indiqué une baisse de ses émissions, malgré la croissance économique, et a déclaré que le secteur énergétique est responsable de 80% des émissions nationales. La déléguée a mis en exergue une nouvelle politique énergétique à paraître en 2016 qui est conçue pour guider les politiques jusqu'en 2050. En réponse aux questions soulevées, la POLOGNE s'est dite persuadée que la limitation des émissions du pays se concrétisera.
L'après-midi, la ROUMANIE a indiqué une baisse des émissions totales du pays depuis 2008, largement attribuable au ralentissement économique. En réponse à une question sur la légère différence constatée entre les projections d'émissions accompagnées de mesures existantes et celles qui sont accompagnées de mesures supplémentaires pour 2030, la déléguée a déclaré que ces dernières intègrent le développement nécessaire dans certains secteurs.
La FÉDÉRATION DE RUSSIE a déclaré que le pays a dépassé son objectif au titre de la première période d'engagement du Protocole de Kyoto et que l'objectif de sa CPDN est de réduire ses émissions d'ici 2020 de 75% maximum par rapport aux émissions de 1990. En réponse aux questions soulevées, la déléguée a décrit l'équilibre nécessaire entre la préservation des forêts et l'accroissement de l'exploitation des forêts afin de réaliser des absorptions nettes.
La SLOVAQUIE a annoncé que ses émissions ont diminué de 40% en-dessous des niveaux de 1990 excluant l'UTCATF grâce à la législation relative à la qualité de l'air. En réponse aux questions soulevées, la déléguée a fait remarquer que les revenus provenant des quotas mis aux enchères dans le cadre du SEQE-UE sont destinés à aider le pays à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques.
La SLOVENIE a annoncé que le Programme opérationnel pour la réduction des émissions de GES jusqu'en 2020 adopte des objectifs indicatifs pour 2020 et 2030 dans divers secteurs. En réponse aux questions soulevées, le délégué a mis l'accent sur: l'élaboration d'une ordonnance sur l'utilisation des biocarburants; et le potentiel des transports ferroviaires en matière d'atténuation.
L'UKRAINE a déclaré que le secteur énergétique représente la principale source d'émissions du pays et a présenté les émissions projetées dans le cadre de différents scénarios économiques. En réponse aux questions soulevées, la déléguée a mis en exergue une taxe environnementale en place, et a déclaré qu'en raison de sa situation politique et économique, le pays n'envisage actuellement pas de relever son niveau d'ambition.
Le ROYAUME-UNI a mis l'accent sur son objectif de réduction des émissions de GES de 80% en-dessous des niveaux de 1990 à l'horizon 2050. En réponse aux questions soulevées, le délégué a détaillé le captage et l'utilisation du méthane provenant des décharges, ainsi que les objectifs intermédiaires du Royaume-Uni en matière d'énergies renouvelables.
Le Président du SBI Yauvoli a salué la manière constructive dont les Parties ont pris part à l'évaluation multilatérale et a pris note de l'entente au sein des Parties sur le fait que l'aspiration à des économies à faible émission de carbone constitue la voie à suivre.
DANS LES COULOIRS
Alors qu'ils arrivaient à mi-parcours de la réunion, les délégués ont débattu du moyen adapté pour atteindre la vitesse de négociation nécessaire pour parcourir le chemin restant avant Paris.
Lors du débat modéré de l'ADP sur le financement, de nombreux délégués ont été rassurés par le rythme auquel les paragraphes ont été supprimés, quoique certains aient fait remarquer que les discussions de fond restaient à entamer, déclarant qu'il est temps de « passer à la vitesse supérieure ». Un débat sur la question de savoir si cela supposerait des activités de remaniement et de « regroupement » au sein de chaque section ou un examen de fond immédiat a amené un délégué à remarquer que parfois les vitesses « accrochent de manière désagréable » lorsqu'on en change. Alors que les discussions sur la manière de procéder ont pris un temps précieux, la plupart des délégués les ont salué comme des avancées dans la bonne direction « pour la refonte du texte et la mise en route pour les négociations ».
Alors que la session sur l'évaluation multilatérale a fourni l'occasion de se retourner sur le chemin parcouru, les pays concernés annonçant qu'ils ont atteint leurs objectifs au titre de la première période d'engagement de Kyoto, la RET sur l'efficacité énergétique semblait tournée vers la route à parcourir, en mettant l'accent sur le potentiel des villes à se placer au volant de l'atténuation.