Daily report for 31 August 2015
L’ADP 2-10 s’est ouverte lundi 41 août 2015 à Bonn, en Allemagne. Après une plénière d’ouverture dans la matinée, les délégués se sont rassemblés dans les groupes facilités de l’ADP sur : l’adaptation et les pertes et préjudices, et les généralités/l’objectif, dans la matinée ; l’atténuation, le préambule, la mise en œuvre et le respect des dispositions, et la mise au point et le transfert de technologies dans l’après-midi; et la transparence des actions et soutiens, ainsi que le secteur d’activité 2 (niveau d'ambition à prévoir avant 2020) dans la soirée.
PLÉNIÈRE D’OUVERTURE DE L’ADP
Le Co-Président de l’ADP Daniel Reifsnyder (États-Unis) a souligné l’urgence de démarrer les négociations sur le fond. La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Christiana Figueres a rapporté un déficit de 1,2 millions EUR dans le Fonds d’affectation spéciale pour la participation aux processus de la Convention.
Antonio García Revilla, de la Présidence de la CdP 20/CMP 10, a déclaré que 2015 offre une opportunité de rassembler les questions climatiques et les objectifs de développement. Laurence Tubiana, de la Présidence de la CdP 21/CMP 11, a rapporté les résultats des consultations ministérielles informelles de juillet 2015.
GROUPE DE CONTACT DE L’ADP: L’Afrique du Sud, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, a exprimé son inquiétude concernant le placement déséquilibré des différentes questions dans l’Outil des Co-Présidents, et a appelé à avancer sur le niveau d'ambition à prévoir avant 2020.
L’Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a encouragé les Parties à proposer des idées pour atteindre un compromis, et a appelé à éviter de discuter ligne par ligne les sections pour lesquelles il n’y a pas de consensus. L’UE s’est montrée préoccupée du fait que les négociations techniques soient retardées par des discussions politiques de haut niveau.
Évoquant la dévastation causée par l’ouragan Erika, la Dominique, s'exprimant au nom de l’ALLIANCE BOLIVARIENNE POUR LES PEUPLES DE NOTRE AMÉRIQUE (ALBA), a instamment demandé des mesures renforcées sur l’adaptation et sur les pertes et préjudices, ainsi qu’un alignement sur les principes de la Convention.
Le Guatemala, s'exprimant au nom de l’ASSOCIATION INDÉPENDANTE DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC), a appelé à établir des cycles courts d’engagement, et des liens entre l’atténuation, l’adaptation, les pertes et préjudices, et les moyens de mise en œuvre (MMO). Le Soudan, s'exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné le besoin d’aborder les pertes et préjudices, ainsi que les liens entre l’atténuation et l’adaptation.
El Salvador, s'exprimant au nom du SYSTÈME D’INTÉGRATION CENTRAMÉRICAIN (SICA), a instamment plaidé pour la reconnaissance du principe de responsabilités communes mais différenciées et de capacités respectives (RCMD-CR). Le délégué a indiqué qu’un objectif à 1,5°C serait aligné sur les découvertes scientifiques. D’autres groupes ont signalé que leurs déclarations seraient publiées sur le site de la CCNUCC.
GROUPES MODÉRÉS DE L’ADP
GÉNÉRALITÉS/OBJECTIF: Ce groupe était co-facilité par Diann Black-Layne (Antigua et Barbuda). Les ÉTATS-UNIS, la NOUVELLE-ZÉLANDE, l’AUSTRALIE et le CANADA, contrés par de nombreux autres pays, ont appelé à faire référence à l’objectif dans le préambule plutôt que dans une section à part.
La TURQUIE, la NORVÈGE, l’UE, le Soudan au nom du GROUPE AFRICAIN, l’Angola au nom des PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA), la MALAISIE et le KOWEÏT ont soutenu la référence à l’Article 2 de la Convention (Objectif). Le Guatemala, s'exprimant au nom de l’AILAC, s’est dit encouragé par les références à des approches à long terme.
Le BRÉSIL, l’UE, les PMA, la NORVÈGE, l’ARGENTINE, l’INDONÉSIE, la MALAISIE, l’ÉQUATEUR et la COLOMBIE ont appelé à inclure un objectif de température. La BOLIVIE et Singapour au nom de l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS), ont soutenu la référence à l’objectif de 1,5°C.
L’AOSIS a mis en exergue la reconnaissance des circonstances spécifiques de certains pays particulièrement vulnérables, ainsi que l’inclusion des pertes et préjudices. L’Arabie Saoudite, s'exprimant au nom des PAYS EN DÉVELOPPEMENT ANIMÉS DU MÊME ESPRIT (LMDC), avec la JORDANIE, a appelé à consigner les RCMD et l’équité.
L’UE et le MEXIQUE ont estimé que l’égalité de genre et les droits de l’homme devraient être inclus. La BOLIVIE, l’ARGENTINE, CUBA, la JORDANIE, l’INDE et le KOWEÏT se sont opposés à l’inclusion de thèmes qui ne figurent pas dans la Convention, tels que les émissions de gaz à effet de serre à un taux zéro net et les économies climato-résilientes. La COLOMBIE a indiqué que l’Accord de Paris vise à élaborer à partir de la Convention.
La BOLIVIE et l’ÉQUATEUR ont soutenu l’ajout de la protection de l’intégrité de la Terre Mère ainsi que le droit au développement. Le Co-Facilitateur Black-Layne a signalé que ces contributions seraient transmises aux Co-Présidents de l’ADP.
ADAPTATION ET PERTES ET PRÉJUDICES: Les discussions ont été co-facilitées par Andrea Guerrero (Colombie).
Concernant les efforts individuels, Le MEXIQUE a mis en garde contre toute obligations prescriptive. L’Arabie Saoudite, au nom des LMDC, a caractérisé les efforts d’adaptation comme des mesures ou contributions, et a souligné les liens entre les Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) et les MMO. La CHINE a estimé que l’accord devrait inclure les engagements des pays développés en matière de soutien à l’adaptation. L’UE a souligné que l’engagement à agir s’applique à toutes les Parties, sur la base des engagements existants, et pourrait inclure l’intégration de l’adaptation dans la planification du développement national.
Concernant les institutions, les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont appelé à reconnaître le Comité de l’adaptation comme institutions leader, et, avec le Chili s'exprimant au nom de l’AILAC, à utiliser les canaux de communication existants. La CHINE a soutenu une référence au renforcement des institutions existantes dans l’accord, alors que l’UE a préféré l’inclure dans les décisions de la CdP.
Concernant le suivi et l’évaluation, l’AOSIS et Tuvalu au nom des PMA ont souligné le besoin d’éviter toute surcharge additionnelle en matière d’établissement de rapports. Les ÉTATS-UNIS ont plaidé pour un processus permettant de faire des rapports réguliers sur les enseignements tirés. L’UE a noté que le suivi et l’évaluation ne feraient partie du régime de Mesure, notification et vérification (MRV).
Concernant les pertes et préjudices, le G-77/CHINE, avec l’AOSIS et les PMA, a instamment demandé que les pertes et préjudices soient inclus dans l’accord. Les ÉTATS-UNIS et l’UE ont souligné que la question est de savoir comment les inclure, et non s’il faut ou non les inclure. Les PMA ont mis en avant : la mise en place dans l’accord d’un nouveau mécanisme et d’une instance de coordination chargée des déplacements liés aux aléas climatiques ; et le soutien à des systèmes d’alerte précoce ainsi que l’établissement d’un panel technique sur le financement dans les décisions de la CdP.
Évoquant le chemin à venir, la Co-Facilitatrice Guerrero a proposé sept questions à clarifier, et a annoncé que le groupe se réunirait de nouveau mardi.
ATTÉNUATION: Cette session était co-facilitée par Franz Perrez (Suisse). Avec le soutien partiel ou complet de plusieurs Parties, les Îles Marshall, s'exprimant au nom au nom de l’AOSIS, ont appelé à ajouter au nouvel accord : l’opérationnalisation de l’objectif à long terme ; les paramètres pour les engagements en matière d’atténuation ; les unités de mesure pour les engagements ; un système permettant d’augmenter progressivement le niveau d’ambition ; des règles de comptabilisation ; et des éclaircissements sur les mécanismes marchands.
L’UE a appelé à renforcer le caractère contraignant des libellés relatifs à l’obligation de mettre en œuvre et aux engagements inconditionnels. Avec Tuvalu, s'exprimant au nom des PMA, le délégué de l’UE a suggéré d’aborder les transports internationaux. L’ARGENTINE s’est opposée à toute formulation relative à une atténuation sectorielle. Les ÉTATS-UNIS ont plaidé en faveur d’éléments relatifs à un registre des contributions prévues au niveau national, à la mise en œuvre conjointe, et à la notification et la vérification.
La Malaisie, s'exprimant au nom des LMDC, a appelé à inclure un mécanisme de coopération pour le développement durable et un dispositif conjoint d’atténuation et d’adaptation dans les arrangements institutionnels. Le délégué a mis en exergue les dispositions portant sur les questions économiques et sociales, tout en signalant que les marchés, l’affectation des terres et le caractère quantifiable constituent des difficultés historiques et devraient être supprimés. Nombre de Parties ont souligné le besoin d’aborder la différentiation dans le cadre des efforts individuels.
L’Algérie, s'exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, et la BOLIVIE, ont soutenu la référence aux mécanismes non marchands. Le GROUPE AFRICAIN, les LMDC, et l’Arabie Saoudite pour le GROUPE ARABE, ont appelé à inclure des mesures de riposte dans l’accord.
Les Parties se sont accordées sur trois groupes dérivés chargés de : clarifier dispositions relatives aux mécanismes non marchands, conduit par la Bolivie ; traiter la façon dont la différentiation pourrait être formulée dans le cadre des efforts individuels, conduit par l’Afrique du Sud ; et affiner le concept de mise en œuvre conjointe, conduit par le Brésil.
PRÉAMBULE: Ce groupe était co-facilité par George Wamukoya (Kenya). Les Parties sont convenues de l’importance du préambule de l’accord, et du besoin d’être concis. Les Parties ont exprimé des points de vue concernant les concepts de la partie 3 de l’Outil (dispositions dont le placement requiert des éclaircissements) qui devraient être inclus dans le préambule de l’accord.
Le Guatemala au nom de l’AILAC, l’Arabie Saoudite au nom des LMDC, la SUISSE, l’Angola au nom des PMA, le LIECHTENSTEIN, la NORVÈGE, l’AUSTRALIE et la TURQUIE ont appelé à inclure l’égalité de genre et l’équité intergénérationnelle. Les LMDC ont soutenu les références aux émissions historiques et actuelles, aux MMO, et au développement social et économique durable.
La BOLIVIE, CUBA et le VENEZUELA ont soutenu des références à l’intégrité de la Terre Mère et au droit au développement. Le Soudan pour le GROUPE AFRICAIN, les PMA et la TURQUIE ont appelé à mentionner la façon dont la science guide l’accord.
L’UE, les ÉTATS-UNIS, la NORVÈGE, le JAPON, l’AUSTRALIE, le CANADA et la NOUVELLE-ZÉLANDE, contrés par d’autres, ont suggéré de discuter du préambule ultérieurement, une fois que les sections substantielles auront pris forme. Le Co-Facilitateur Wamukoya a demandé aux Parties de s’atteler aux formulations des thèmes qu’elles souhaiteraient inclure, et a annoncé qu’une session informelle informelle se tiendrait mercredi.
MISE EN ŒUVRE ET RESPECT DES DISPOSITIONS: Sarah Baashan (Arabie Saoudite) a co-facilité cette session.
La Colombie, au nom de l’AILAC, Tuvalu, au nom des PMA, l’UE, la NORVÈGE, le Soudan au nom du GROUPE AFRICAIN, et d’autres ont souligné le besoin d’établir un mécanisme de respect des dispositions dans le nouvel accord. L’AILAC, les PMA, la NORVÈGE et TRINITÉ-ET-TOBAGO ont suggéré quelques modalités pour un mécanisme de respect des dispositions pouvant être inclues dans l’accord, et les LMDC ont proposé un plan de travail pour un organe chargé d’élaborer les modalités.
Concernant la différentiation, les PMA ont appelé à mettre en place une branche chargée d’assurer l’exécution pour les pays ayant des cibles nationales à l’échelle de toute leur économie, et pour une branche facilitatrice pour ceux qui n’en ont pas. La Chine, au nom des LMDC, a suggéré que la branche exécutive soit mise en place pour les pays développés et que la branche facilitatrice soit dévolue aux pays en développement, en signalant que seuls les pays développés ont l’obligation de fournir des MMO.
L’UE, l’AUSTRALIE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, les ÉTATS-UNIS, la NORVÈGE et le JAPON ont appelé à un mécanisme applicable à tous. L’UE, l’AUSTRALIE, la NOUVELLE-ZÉLANDE et les ÉTATS-UNIS ont estimé que l’accord devrait être principalement facilitateur, et la BOLIVIE a suggéré la mise en place d’un tribunal.
Les délégués sont convenus de tenir une session informelle informelle pour discuter du texte relatif à la mise en place du mécanisme de respect des dispositions, de charger les Co-Facilitateurs de développer les questions relatives à la différentiation et au champ d’application.
MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Tosi Mpanu-Mpanu (République démocratique du Congo) a co-facilité la session. En réponse aux inquiétudes exprimées par l’INDE et la CHINE concernant le « déséquilibre » entre la section relative à la technologie et d’autres éléments du projet d’accord, le Co-Facilitateur Mpanu-Mpanu a estimé que cela était peut-être dû à un « excès de prudence » de la part des Co-Présidents de l’ADP.
La Chine, au nom du G-77/CHINE, avec le soutien de l’INDE, au nom des LMDC, et contrée par les ÉTATS-UNIS, a proposé de déplacer tous les paragraphes relatifs au transfert de technologies vers la partie 3 de l’Outil pour l’accord. Le G-77/CHINE a également suggéré de déplacer les paragraphes relatifs aux arrangements institutionnels et leurs évaluations périodiques, des décisions de la CdP vers l’accord. L’ARGENTINE, le VENEZUELA, l’IRAN, le Belize au nom de l’AOSIS, et le SÉNÉGAL ont appelé à établir un lien entre la section relative à la technologie et les MMO.
Le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à inclure un financement pour la mise au point et le transfert de technologies dans l’accords, et à créer un nouveau mécanisme.
Le JAPON s’est opposé à l’idée d’un objectif global sur la technologie. L’UE a soutenu la longueur concise du texte de l’accord, et a souligné le rôle de l’action coopérative. Les ÉTATS-UNIS ont signalé les discussions en cours dans le cadre de la CdP sur le lien entre les mécanismes de financement et de transfert de technologies.
DANS LES COULOIRS
Ce lundi, les délégués sont arrivés à Bonn armés d’un nouvel « Outil » fourni par les Co-Présidents pour faciliter les discussions. Nombre d’entre eux ont apprécié l’Outil et se sont mis à l’utiliser rapidement. Un délégué a signalé que cela était « un signe positif, car on aurait pu passer la matinée sur une dispute procédurale ».
Cependant, l’Outil n’était pas sans tâche, puisque plusieurs délégués de pays en développement se sont montrés notablement contrariés du fait que les pertes et préjudices n’étaient pas clairement placés dans l’Outil comme faisant partie de l’accord, alors que l’ouragan Erika laissait derrière lui une traîne de destruction en Dominique.
Évoquant les consultations bilatérales informelles qui ont précédé la réunion, un délégué a salué les efforts déployés pour gagner la confiance des Parties, mais a estimé qu’il est temps désormais de négocier effectivement au lieu de « retrier le texte de négociations de Genève ». Avec neuf jours de négociations dans le compte à rebours avant Paris, il reste à voir si l’Outil contribuera efficacement à ciseler les contours de l’accord de 2015.