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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 647 - Mardi, 20 octobre 2015


Conférence de Bonn sur les Changements Climatiques

Lundi, 19 octobre 2015 | Bonn, Allemagne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bonn, Allemagne:
http://enb.iisd.org/climate/unfccc/adp2-11/

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s'est ouverte à Bonn, en Allemagne, le lundi 19 octobre, pour la 11e partie de la deuxième session de l'ADP. Après une brève séance plénière d'ouverture, l'ADP s'est réuni dans un groupe de contact toute la matinée, pour débattre de la manière de procéder. L'après-midi, le groupe de contact s'est poursuivi, travaillant sur le projet de texte de la convention, article par article.

LA PLÉNIÈRE DE L'ADP

Le co-président de l'ADP, Daniel Reifsnyder (Etats-Unis) a ouvert l'ADP 2-11. Parlant au nom de la présidence de la CdP 20/RdP 10, Manuel Pulgar-Vidal, ministre de l'Environnement, Pérou, a suggéré, via un message vidéo, que les parties profitent des travaux antérieurs et participent de façon constructive à l'élaboration d'un texte de consensus.

Parlant au nom de la présidence de la CdP 21/RdP 11, Laurence Tubiana, France, a félicité les coprésidents pour leur travail sur le document officieux. Elle a signalé que le texte manquait encore d'ambition et a appelé les parties à produire un texte clair, concis et ambitieux.

Reconnaissant l'absence de consensus autour du texte en question, le co-président de l'ADP, Reifsnyder, a rappelé aux délégués que le document officieux des co-présidents de l'ADP (ADP.2015.8.InformalNote) est destiné à servir de plate-forme à des négociations fondées sur des textes. Comme suite à une réunion tenue le dimanche soir, il a fait état d'une entente entre les parties que les travaux se dérouleraient au sein d'un groupe de contact dans lequel les parties procèderaient à des "insertions chirurgicales" "d'éléments incontournables" dans le texte, travail qui serait suivi d'une réunion des chefs de délégation sur la façon de procéder, comme indiqué dans le document "Précisions sur le mode de travail à l'ADP 2-11".

L'Afrique du Sud, parlant au nom du G-77/CHINE, appuyé par le Soudan, parlant au nom du GROUPE AFRICAIN, a déploré que les coprésidents n'aient pas rempli leur mandat consistant à produire un texte équilibré. Elle a proposé la création d'un comité de rédaction ouvert, avec saisie des libellés sur grand écran et des révisions en direct.

LE GROUPE DE CONTACT DE L'ADP

Dans la matinée, le co-président de l'ADP, Reifsnyder, a ouvert le groupe de contact. Le délégué des Maldives, parlant au nom de l'ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES (AOSIS), a signalé que le texte des co-présidents ne rendait pas compte du défi existentiel auquel les Etats vulnérables sont confrontés.

Les parties devaient ensuite examiner la proposition du G-77/Chine, la Malaisie, parlant au nom des pays en développement aux vues similaires (PDVS), et le Soudan, parlant au nom du GROUPE AFRICAIN, réitérant l'importance de voir les vues exprimées au cours des réunions tenues avant la consultation être reflétées de manière équitable.

La SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE et l'UE ont apporté leur appui au mode de travail présenté par les co-présidents.

Etablissant une analogie avec l'apartheid, le G-77/CHINE a déploré le fait que les pays en développement doivent se justifier, remettant en question l'approche des coprésidents de l'ADP. Le délégué d'ANTIGUA et BARBUDA a déclaré que le texte des co-présidents ne rendait pas compte, de manière exacte, des discussions de l'ADP 2-10.

La SUISSE et les ETATS-UNIS ont souligné que toutes les parties et tous les groupes estiment qu'il y a des éléments manquants dans le texte. La NOUVELLE-ZÉLANDE a fait part de son incertitude quant au volume et au statut des propositions devant être avancées pour les insertions chirurgicales et quant au modus operandi. Le délégué du MEXIQUE a déclaré que son pays pourrait se rallier à la proposition du G-77/Chine.

Le co-président de l'ADP, Reifsnyder, a demandé aux parties de convenir de : l'examen de l'ensemble des chapitres du document officieux ; de la saisie des insertions sur l'écran ; et d'une décision, plus tard, des chefs des délégations, sur la voie à suivre.

Le MEXIQUE et les PDVS ont suggéré que les parties envoient leurs insertions par courriel, les PDVS proposant que ces dernières soient affichées rapidement à l'écran, en vue de résoudre l'anxiété des parties sur les éléments insérés, tout en évitant de longues explications.

Les parties ont convenu de poursuivre leurs travaux dans un groupe de contact à composition non limitée, examinant le texte, article par article, et analysant les propositions soumises par les parties, affichées sur l'écran.

Dans l'après-midi, au sujet du préambule, la Malaisie, au nom des PDVS, a suggéré l'insertion de références : à l'article 2 de la Convention ; aux principes d'équité et de responsabilités communes mais différenciées ; et au développement durable et à l'éradication de la pauvreté en tant que "priorités absolues" des pays en développement. La BOLIVIE a mis l'accent sur les droits des peuples autochtones et le droit au développement.

Le délégué des Maldives, parlant au nom de l'AOSIS, a appelé à l'insertion d'une référence aux résultats de l'évaluation 2013-2015 et aux vulnérabilités particulières des petits Etats insulaires en développement (PEID).

L'Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a exprimé des réserves sur le texte de la réintroduction de textes des parties, craignant le risque de voir cela aboutir à un "texte gonflé, non navigable".

L'Angola, au nom des pays les moins avancés (PMA), a suggéré l'insertion de références aux rapports du GIEC et aux contributions des parties, et à la nécessité de réductions drastiques des émissions.

Les propositions des PHILIPPINES, de la NORVEGE, du Mexique, parlant au nom du GROUPE D'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE (GIE), et le Costa Rica, parlant au nom de l'ASSOCIATION INDEPENDANTE DES ETATS D'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC), ont porté sur les droits humains et sur la parité hommes-femmes.

Le Panama, parlant au nom de la COALITION DES NATIONS DES FORETS TROPICALES (CNFT), a souligné le rôle important de la REDD +.

La SUISSE a suggéré l'insertion d'un libellé sur la tarification du carbone. Le CANADA a souligné le rôle des autorités locales et des acteurs non étatiques.

Au sujet des définitions et visées (articles 1-2), les PDVS ont proposé l'insertion de références au développement durable, à la protection de la terre nourricière et à l'adaptation.

Les PMA ont proposé, entre autres : un objectif au dessous de 1,5 ° C, une réactivité efficace aux pertes et dommages, la sensibilité à la parité hommes-femmes ; et le respect des droits humains.

Le délégué des Îles Marshall, parlant au nom de l'AOSIS, a souligné l'importance de placer l'objectif de température à long terme, au cœur de l'accord.

Au sujet des mesures d'atténuation (article 3), plusieurs parties ont présenté des propositions sur la communication et l'évaluation des contributions en matière d'atténuation, y compris des suggestions que les premières contributions d'atténuation soient communiquées dés l'adhésion à l'accord.

Le délégué de Sainte-Lucie, parlant au nom de la COMMUNAUTE DES CARAÏBES, a déclaré que les engagements en matière d'atténuation devraient être placés dans une annexe attachée à l'accord. Signalant que les émissions des parties culmineront à des moments différents, la FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que les contributions devraient être juridiquement contraignantes et annexées à l'accord.

La Nouvelle-Zélande, pour un groupe de pays appartenant au GROUPE DE COORDINATION, a proposé d'établir des paramètres pour les cotisations déterminées au niveau national (CDN). La SUISSE a suggéré que les CDN reflètent le niveau d'ambition le plus élevé des parties "établi à la lumière des recommandations de la science". Les Etats-Unis ont proposé d'inclure la dé-carbonisation de l'économie mondiale au cours du siècle actuel. L'UE a suggéré de rétablir les libellés sur les PMA et les PEID et sur la lutte contre les émissions provenant des combustibles de soute à l'échelle internationale.

L'AOSIS a proposé que la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Accord (CRA) mène un processus de facilitation de la compréhension des CDN. Les PMA ont suggéré que les parties travaillent, au fil du temps, en vue d'objectifs portant sur l'ensemble des secteurs de l'économie. Plusieurs parties ont proposé l'insertion d'une référence à l'évitement du double comptage.

L'Algérie, parlant au nom du GROUPE AFRICAIN, a proposé, entre autres, l'insertion d'un nouveau paragraphe sur la différenciation, et des dispositions relatives aux MMŒ pour permettre la prise de mesures d'atténuation. L'Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a inséré un libellé langueXXX indiquant que les CDN peuvent t inclure des co-avantages résultant de l'adaptation et de la diversification économique.

La CNFT a suggéré l'insertion d'un libellé appelant à l'octroi d'une priorité aux mesures immédiatement réalisables, évolutives et axées sur les résultats, y compris la REDD +. L'Argentine, au nom du G-77/CHINE, a présenté un texte de décision établissant un mécanisme de coopération visant à minimiser les impacts négatifs des mesures de riposte.

Au sujet des mesures d'adaptation (article 4), la Bolivie, au nom du G-77/CHINE, a présenté plusieurs insertions sur les dispositions institutionnelles et sur l'objectif global/la vision à long terme. Le MEXIQUE a proposé l'insertion de libellés sur le transfert de la technologie relative aux systèmes d'alerte précoce, et sur la communication des efforts d'adaptation pour permettre de dresser un bilan à la session de haut niveau.

Au sujet des pertes et dommages (article 5), le G-77/CHINE a suggéré la mise en place et la visée d'un nouveau mécanisme lié au Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages. La SUISSE a demandé de placer entre crochets l'ensemble de l'article. Le CANADA a proposé le retrait de l'article 5, suggérant d'aborder la question des pertes et dommages dans une décision de la CdP.

Au sujet du financement (article 6), la REPUBLIQUE DE COREE a appelé à l'inscription du FVC et du FEM comme entités financières de l'accord. Le MEXIQUE a recommandé que la CRA facilite les communications financières. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a proposé d'orienter l'aide des pays industrialisés vers la promotion de politiques et règlements sur la lutte contre le changement climatique.

L'UE a appelé à l'insertion de références à la tarification du carbone et au rôle de toutes les parties dans la mobilisation des financements climatiques, en ligne avec l'évolution des responsabilités et capacités. La NORVEGE a inséré un paragraphe appelant à l'octroi d'une priorité aux paiements fondés sur les résultats pour les réductions d'émissions vérifiables.

Les Etats-Unis, parlant au nom d'un groupe de pays appartenant au GROUPE DE COORDINATION, avec la SUISSE, ont suggéré que les donateurs comprennent toutes les parties en mesure de le faire, et que les pays en développement parties "dans le besoin" soient éligibles à un soutien.

La Bolivie, au nom du G-77/CHINE, a souligné l'importance de la disposition relative au financement pour l'augmentation de l'ambition des pays en développement.

Au sujet de la mise au point et transfert de la technologie (article 7), le Canada, au nom d'un groupe de pays appartenant au GROUPE DE COORDINATION, a appelé à un accent moins important sur les barrières, et à l'ajout d'un libellé sur l'établissement d'environnements favorables.

Le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré que le cadre de la technologie fournisse des indications sur les évaluations technologiques. Les PDVS ont proposé que les pays industrialisés soutiennent la recherche, la mise au point et l'application de technologies écologiquement rationnelles et facilitent le transfert aux pays en développement. L'INDE a suggéré de traiter la question des obstacles créés par des droits de propriété intellectuelle.

Au sujet du renforcement des capacités (article 8), la Chine, au nom du G-77/Chine, a suggéré que les pays industrialisés soutiennent le renforcement des capacités des pays en développement, en se fondant sur les besoins de ces pays. L'UE a proposé l'insertion d'un libellé appelant à des dispositions institutionnelles efficaces.

Au sujet de la transparence (article 9), les PDVS ont mis l'accent sur : la différenciation ; les MRV du soutien; et le double comptage. L'AOSIS a suggéré de s'assurer de la transparence, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la comparabilité et de la cohérence.

Le GROUPE PARAPLUIE a soutenu un système de transparence unifiée et robuste, couvrant à la fois l'action et le soutien applicable à toutes les parties. Le BRESIL a proposé, notamment, la création d'un espace réservé pour l'amélioration de la consultation et analyse internationales (CAI) et des processus internationaux d'étude des besoins et d'évaluation (IAR).

L'UE a proposé une évaluation technique d'experts, conformément aux directives et procédures communes, et un processus multilatéral d'évaluation. Le Guatemala, au nom de l'AILAC, a suggéré de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des engagements des pays industrialisés pour fournir des aides nouvelles, supplémentaires, prévisibles et adéquates, aux pays en développement.

Le GROUPE AFRICAIN a suggéré, entre autres, que les pays industrialisés, les entités opérant le mécanisme de financement et d'autres institutions en mesure de le faire, allouent des ressources financières pour le renforcement des capacités liées à la transparence, en faveur des pays en développement.

Au sujet du bilan global (Article 10), les PDVS ont mis l'accent sur l'évaluation des progrès d'ensemble et sur le respect des responsabilités communes mais différenciées. Le GIE a suggéré que la CRA fasse le point sur la mise en œuvre de l'accord, pour évaluer les progrès globaux accomplis. La Colombie, au nom de l'AILAC, a appelé à une dimension prospective permettant de maximiser l'ambition. L'UE a suggéré des cycles d'inventaires quinquennaux.

Au sujet de la mise en application et du respect des obligations (article 11), les PDVS ont proposé de s'appuyer sur la formulation retenue dans le Protocole de Kyoto et sur la notion de différenciation. La Colombie, au nom de l'AILAC, a suggéré d'accorder une attention aux capacités et circonstances nationales respectives des parties. La NORVEGE, avec l'AILAC et l'UE, a soutenu la création d'un comité sur le respect des obligations, au plus tard, à la CdP 21. La BOLIVIE a appelé à la création d'un tribunal international de justice climatique pour traiter le non-respect des obligations par les pays industrialisés.

Tuvalu, au nom des PMA, a proposé la mise en place d'un mécanisme de respect des obligations, pourvu d'une branche d'application tournée vers les pays ayant des objectifs touchant à l'ensemble des secteurs de l'économie, et une branche de facilitation pour aider les pays en développement.

Certaines parties ont présenté des propositions textuelles sur : la CRA (article 12); le Secrétariat (article 13); et le vote (article 22). La CNFT a proposé l'insertion d'un nouvel article définissant un mécanisme REDD +.

Allant de l'avant, de nombreuses parties ont demandé des éclaircissements sur le traitement des insertions de texte, demandant leur intégration dans le document officieux avant l'établissement des sous-groupes. Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'AILAC, l'UE et les ETATS-UNIS, a suggéré que le Secrétariat entreprenne un "travail technique" permettant de rationaliser les doubles emplois et les chevauchements dans le texte. Le co-président Djoghlaf a accepté que le Secrétariat entreprenne une légère révision du texte en cas d'accord par le G-77/Chine. Le G-77/CHINE a accepté de consulter sur le point de savoir si la rationalisation pouvait avoir lieu et de présenter un rapport aux coprésidents, plus tard dans la soirée.

DANS LES COULOIRS

Lundi, les délégués à l'ADP se sont réunis dans une salle plénière comble pour examiner ce que beaucoup ont décrit comme étant le texte de minimis,XXX pour l'accord de Paris, inclus dans le document officieux élaboré par les coprésidents de l'ADP. La session se déroulant au milieu de querelles de procédure, de nombreux délégués ont exprimé leur insatisfaction à l'égard du texte. Certains ont déploré que le texte "soit allé trop loin dans l'élimination des options", et qu'il n'ait pas réussi à saisir adéquatement les contributions apportées par les parties lors des sessions précédentes. D'autres ont commenté que le raccourcissement important du texte a été un "pari" qui risque de ramener les parties à leur point de départ, avec la compilation du texte de négociation présenté à Genève en février 2015.

L'après-midi a confirmé ces inquiétudes, de nombreux partis avançant des dizaines de suggestions textuelles. Pourtant, en quittant la plénière, dans la soirée, de nombreux délégués se sont félicités de la restauration de l'appropriation du texte par les parties. D'autres, cependant, doutaient que les parties puissent être en mesure de parvenir à présenter un texte concis renfermant des options claires, d'ici la fin de la semaine, soulignant que certaines parties ont fait allusion à davantage de propositions de textes à venir.